Après l’ouverture des décisions de justice, la régulation fait débat
Le ministère de la Justice a publié un rapport dans lequel associations, magistrats, avocats ou chercheurs s’interrogent sur l’intérêt de créer une forme de régulation des réutilisations des décisions de justice au moment où leur ouverture par défaut devient enfin une réalité.
Photo : Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 15 heures
Comment des “managers de l’énergie” déclinent les objectifs de la DIE dans les administrations
- il y a 16 heures
Le refus d’obéissance est une faute, même pour des tâches qui ne figurent pas dans la fiche de poste
- il y a 16 heures
Réforme de la fonction publique : les syndicats réclament plus de temps et de transparence
- il y a 17 heures
Une ville du Japon crée un avatar du maire parlant anglais pour attirer les résidents étrangers
- il y a 18 heures
Dans les établissements de santé, les violences envers la direction viennent aussi des agents