3 min
3 min
Être un agent “lanceur d’alerte” ne protège pas par principe d’un non-renouvellement de contrat
La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rejeter le recours d’un contractuel contre le non-renouvellement de son contrat. Il voyait un lien de causalité entre cette décision et l’alerte qu’il avait lancée sur une pollution affectant des cours d’eau. Mais il ressort de l’examen du dossier que le premier motif ayant fondé ce non-renouvellement était tiré de l’intérêt du service et de plusieurs manquements professionnels de l’intéressé.
AdobeStock
Les dernières actualités
- il y a 21 heures
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 22 heures
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 22 heures
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 22 heures
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 23 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail
