Feu vert du Conseil constitutionnel au renforcement des pouvoirs des préfets
Saisis par les députés de la Nupes, les sages de la Rue de Montpensier viennent de déclarer conforme à la Constitution la disposition du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit, en cas de crise, d'élargir le champ de l'autorité fonctionnelle des préfets sur les services et établissements ne relevant pas de leur autorité en temps normal.
Photo : Ludovic Marin/Pool/AFP
Les dernières actualités
- il y a 21 heures
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 21 heures
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 22 heures
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 22 heures
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 23 heures
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés