La justice sanctionne la placardisation d’une fonctionnaire consécutive à son congé maternité

La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation d’une commune qui avait changé l’affectation de l’une de ses fonctionnaires au retour de son congé maternité. Aucune activité ne lui avait alors été confiée. Des faits susceptibles de justifier d’une discrimination fondée sur le sexe, expliquent les juges.