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par Bastien Scordia
22 mars 2023, 12:59, mis à jour le 22 mars 2023, 12:59
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L’administration ne peut pas imposer de congé de compensation d’heures sup’ à un agent public

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Aucun texte ne prévoit la faculté pour un employeur public d’imposer un repos compensateur d’heures supplémentaires, explique le tribunal administratif de Marseille dans un récent jugement.

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