Changer le modèle de l’action publique territoriale. Telle est l’ambition de l’Association des directeurs généraux de France (ADGCF), qui formule 12 propositions à destination du gouvernement, à mettre en place dans les cinq prochaines années. “Les multiples crises économiques, mais aussi sociales, énergétiques, économiques qui secouent sans répit la France contraignent les administrations locales à redéfinir, sans plus attendre, les critères qui établissent la bonne santé et l’attractivité des territoires”, indique l’association.
Ces propositions ont vu le jour à l’issue d’un cycle de 13 séminaires organisés en régions, avec l’objectif global de débattre les enjeux sociétaux et territoriaux qui interrogent aujourd’hui les managers intercommunaux. "Désormais, c’est bien la capacité des élus et de leurs équipes techniques à protéger leurs concitoyens et à leur garantir des conditions de vie durables qui déterminent la crédibilité politique de celles et ceux qui pilotent les territoires”, ajoute l’association.
Sans surprise, la première série de propositions a trait à la transformation écologique. Ainsi, l’ADGCF enjoint au gouvernement de mettre en chantier une grande foncière “visant à doter les territoires d’outils simples et opérationnels nécessaires à la mise en œuvre du ZA (zéro artificialisation)”. Les directeurs territoriaux insistent également sur la nécessité d’engager une vaste réforme fiscale “qui s’inscrive en cohérence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation”, mais aussi à fondre les documents de planification existants en un seul, qui serait dédié aux transformations écologiques et défini à l’échelle des intercommunalités, adossé à un renforcement du pouvoir réglementaire des présidents d’intercommunalité.
Mettre en place un “Sénat des territoires”
En matière de transformation sociale, l’association plaide en faveur d’une nouvelle manière de penser les territoires à l’âge de l’intensification des inégalités. Il est notamment question d’encadrer l’installation des médecins et de renforcer le rôle des intercommunalités dans le pilotage des politiques locales de santé ou encore de confier aux intercommunalités une responsabilité dans la conduite des politiques de génération.
Concernant la transformation territoriale, l’idée directrice est de “fabriquer l’action publique à l’aune de l’interdépendance des territoires”. L’association préconise d’étendre les périmètres des villes centres des agglomérations urbaines et périurbaines pour redonner de la centralité aux intercommunalités et faciliter ainsi leur gouvernance. Mais aussi de renforcer les dispositifs de péréquation et de compensation entre les territoires pour limiter l’effet des concurrences auxquelles se livrent les intercommunalités voisines pour attirer les entreprises. Ou encore de redéfinir les systèmes de compensation et de péréquation financière entre communes et intercommunalités.
L’ADGCF clôt son cycle de propositions avec la transformation citoyenne et l’idée de fabriquer l’action publique à l’aune de la crise démocratique. Il est notamment proposé d’expérimenter l’élection au suffrage universel direct sur circonscription intercommunale sur des sites pilotes. Les directeurs territoriaux enjoignent également au gouvernement de réformer les modalités d’élection des sénateurs afin de mettre davantage en phase la Haute Assemblée avec l’organisation de nos pouvoirs locaux et l’évolution des modes de vie des habitants et enfin de transformer les départements en “Sénat des territoires”.
