Primes des fonctionnaires : le complément indemnitaire peut être nul sous conditions
Si le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être fixé à 0 euro, faut-il encore que la notification de ce montant soit précédée d'un entretien professionnel. Dans le cas contraire, la procédure est irrégulière, explique le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 21 février.
CC Pxhere
Les dernières actualités
- il y a 38 minutes
La commission numérique du Parlement de nouveau sur la sellette
- il y a 44 minutes
182 agents porteurs de la flamme olympique
- il y a 45 minutes
CSFPE – Photovoltaïque – Grèves
- il y a 1 heure
Bercy veut promouvoir l’innovation dans la commande publique
- il y a 2 heures
Primes des fonctionnaires : l’indemnité “socle” peut comprendre une part variable