Retour du débat sur l’externalisation de la préparation des projets de loi
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil, des députés de l’opposition ont déposé des amendements afin d’interdire le recours à des prestataires ou consultants privés pour la rédaction d’un projet de loi ou de son étude d’impact. De quoi raviver la polémique née en 2018 après le recours par le gouvernement à un cabinet d’avocats pour participer à la rédaction de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.
Image d’illustration générée par Midjourney
Les dernières actualités
- il y a 17 heures
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 17 heures
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 17 heures
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 17 heures
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 18 heures
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés