Stéphanie Damarey : “Le juge n’a pas souhaité s’extraire du cadre restrictif fixé par la réforme du régime de la responsabilité, c’est dommage”
Professeure de droit public à l’université de Lille, Stéphanie Damarey revient pour Acteurs publics sur la première décision rendue le 11 janvier par la Cour d’appel financière, nouvelle juridiction installée en juillet dernier.“On pouvait s’attendre à ce que les perspectives d’application du texte proposées par le ministère public n’emportent pas toutes l’adhésion, mais un entre-deux plus favorable au juge financier aurait été plus appréciab...
Photo : Vincent Baillais
Les dernières actualités
- il y a 19 heures
Former les agents de l’État, une affaire de réflexion collective
- il y a 20 heures
Contractuels : la prime de précarité accusée de "détournement" dans les collectivités
- il y a 20 heures
Fonction publique : le gouvernement maintient le cap de sa réforme
- il y a 20 heures
Mettre en avant un "nouveau challenge" ne suffit pas pour bénéficier d'un congé de formation
- il y a 20 heures
"Si l'on fait sauter le système des catégories, il faudra aussi faire sauter le système des corps"