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Retour sur une expérimentation ambitieuse

5 févr. 2008, PAR Acteurs Publics
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Vingt départements étaient candidats à l'expérience. Seuls huit ont été retenus, dont le Lot. Ce département place la réorganisation des services déconcentrés dans un cadre plus vaste qui en fait l'originalité.
La direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA), résultat de la fusion DDE-DDA, est devenue réalité le 1er janvier 2007 dans… le département du Lot. Après la parution du décret du 23 décembre 2006, la procédure aura été menée pendant plus d'un an. "Un projet mené à marche forcée", constatait en octobre 2006 le syndicat FSU. "Un programme volontariste qui s'est construit sur la base d'un diagnostic qui a fait apparaître de grandes constantes entre les deux directions" selon les mots de Jean-Paul Debien, le nouveau directeur. "Les DDE étaient déjà entrées en mutation avec la décentralisation des routes et le transfert d'une bonne partie du réseau vers les départements. Leurs compétences se sont recentrées autour de l'aménagement et de l'environnement", poursuit-il. Une bonne raison pour tenter l'aventure en commun avec la DDA. Il faut dire que les actions se recoupaient effectivement. "Nous avions l'aide aux communes, l'Atesat en commun avec la DDA, certaines missions en environnement concernant les risques, la protection des milieux également, même si l'eau était plutôt du ressort de la DDA", énonce le directeur. Des différences subsistaient notamment sur les outils techniques, la DDA avait un système statistique et de bases de données propres.

Des services réorganisés
Aujourd'hui, le directeur se félicite d'avoir intégré le tout dans un système commun avec la DDE, à travers la mission des systèmes informatiques territoriaux. Ce n'est pas tout, les secrétariats généraux ne forment également plus qu'un. Pour autant, des spécificités propres aux deux directions ont conduit au maintien de deux missions : le service d'économie agricole et le logement. "Deux services non impactés par la réforme", selon Jean-Paul Debien. Logique pour le logement semble-t-il, c'est encore une compétence forte de l'ex-ministère de l'Équipement. Pour le service agricole, "il fallait rassurer les principaux intéressés, les agriculteurs, qui auraient pu craindre l'apparition de ce nouvel organigramme", tient à préciser le directeur. Les agriculteurs n'étaient pas les seuls inquiets. Il a aussi fallu faire beaucoup de communication à l'adresse des élus locaux, déjà échaudés par la création de trois unités territoriales en lieu et place des traditionnelles subdivisions territoriales, leurs interlocuteurs privilégiés. Pour M. Debien, "leurs attentes sur les services étaient fortes, mais les inquiétudes ont été levées".

Quid des agents ? Il n'y a pas eu de remise en cause de la réforme, la participation des personnels, des syndicats a été la plus large possible, d'après la direction. Pour les syndicats, la DDE a pu peser d'un poids plus lourd dans la balance. Un symbole ? Le " E " de DDEA placé devant le " A ", à l'inverse de la logique alphabétique, relève le syndicat FSU. Manifestation peut-être de l'influence d'un corps sur l'autre… Numériquement, les agents représentent localement 200 personnes pour la DDE, contre 70 pour la DDA. Ceci explique peut-être cela. Pour le directeur, "les responsabilités ont été équitablement réparties".

Une nouvelle perspective
Maintenant que la fusion est effective, il faut travailler au rapprochement matériel des deux sites, actuellement distants de 300 mètres. Le secrétariat devrait être unifié prochainement. Il faudra aussi intégrer le service agricole. Le tout devrait être achevé en juillet 2008. Un processus qui nécessite, on s'en doute, des travaux pour améliorer les locaux. Heureusement, l'Etat met la main à la poche. 2 millions d'euros sont ainsi apportés pour l'aménagement des services à la Cité administrative de Cahors.

Une fois la fusion totalement achevée, les fonctionnaires n'en n'auront toutefois pas terminé avec la réforme de l'organisation de l'administration territoriale locale. La fusion DDE-DDA ne représente en effet qu'une étape d'une réorganisation plus globale de services de l'État dans le cadre du programme "Organisation des services de l'État" (OSE). La DDEA a vocation à entrer dans le nouveau service "Territoires" de la préfecture. Une finalité qui fait réagir les syndicats. "Les statuts, les rémunérations et les primes, ne sont pas les mêmes entre les agents des préfectures et ceux des DDE-DDA", relève Mme Aymard, du syndicat CFDT, mandatée à l'origine pour représenter l'ensemble des syndicats lors de la fusion. "Comment seront par exemple intégrés les agents du bureau environnement ?", s'interroge-t-elle. Réponse dans les prochains mois.