Quantcast

DOCUMENTS

THEMES





Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a mis en ligne une note intitulée “Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?”. “En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, souligne le CAE. Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, des contraintes en matière de prélèvements obligatoires, l'enjeu du redressement de nos finances publiques va bien au-delà du respect d'un engagement européen.” Pour y remédier et pour réduire la dépense publique, le Conseil d'analyse économique identifie plusieurs leviers d'action en s'inspirant notamment des expériences étrangères : une revue “rapide” des politiques publiques via des analyses coût-bénéfice, une transformation des politiques publiques placée “en haut” de l'agenda politique avec un programme d'ensemble “cohérent” et un calendrier, une gouvernance spécifique associant les collectivités et les agences à la démarche… “La redéfinition de l'intervention publique engendre des transformations profondes chez les bénéficiaires et dans l'administration publique [...] il est donc primordial de prévoir des dispositifs temporaires d'indemnisation des perdants et de développer les politiques d'accompagnement, de mobilité et de formation des agents publics pour qu'ils puissent se déployer vers des postes à pourvoir, ajoute le CAE. Le programme doit être conçu comme un investissement avec un budget adéquat.” La note du Conseil d'analyse économique  

18/07/2017 | DOCUMENT


Deux projets de décrets d’ouverture et d’annulation de crédits

Un projet de décret signé du Premier ministre, Édouard Philippe, et du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, prévoit l’ouverture à titre d'avance, pour 2017, de crédits d’un montant de 2 809 317 249 euros en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales”, “Défense”, “Économie”, “Égalité des territoires et logement”, “Gestion des finances publiques et des ressources humaines”, “Immigration, asile, intégration”, “Sport, jeunesse et vie associative”, “Travail et emploi”. Sont annulés à cette fin, pour 2017, des crédits d’un montant de 2 809 317 249 euros en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général “Action extérieure de l'État”, “Administration générale et territoriale de l'État”, “Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation”, “Conseil et contrôle de l'État”, “Culture”, “Défense”, “Direction de l'action du Gouvernement”, “Écologie, développement et mobilité durables”, “Économie”, “Égalité des territoires et logement”, “Engagements financiers de l'État”, “Enseignement scolaire”, “Gestion des finances publiques et des ressources humaines”, “Immigration, asile et intégration”, “Justice”, “Médias, livre et industries culturelles”, “Politique des territoires”, “Recherche et enseignement supérieur”, “Relations avec les collectivités territoriales”, “Santé”, “Sécurités”, “Solidarité, insertion et égalité des chances”, “Sport, jeunesse et vie associative”, “Travail et emploi”. Un second projet de décret porte annulation pour 2017, de crédits d’un montant de 774 372 209 euros en autorisations d'engagement et de 273 649 072 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général “Écologie, développement et mobilité durables”, “Recherche et enseignement supérieur”, “Travail et Emploi”. Consultez le projet décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance et le projet de décret portant annulation de crédits

12/07/2017 | DOCUMENT