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Les cybermenaces, “priorité absolue” de la Place Beauvau

“Nous ne sommes pas naïfs”, a clamé Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, en ouverture du 9e Forum international de la cybersécurité (FIC), à Lille le 24 janvier. Face aux cybermenaces, “nous sommes d’une vigilance absolue dès lors que la sécurité et la protection des Français sont potentiellement en jeu”, a-t-il assuré. Pour mieux fourbir ses armes, le ministre a attribué de nouvelles missions à Thierry Delville, délégué ministériel aux industries de sécurité (DMIS) depuis 2014, qui endosse désormais aussi “la lutte contre les cybermenaces”, selon un décret paru au Journal officiel le 24 janvier. L’ambition de la nouvelle DMISC est plus que jamais “le dialogue entre les acteurs publics et privés de la cybersécurité”, a rappelé Bruno Le Roux. Le périmètre d’intervention de la nouvelle délégation est large : la lutte contre la cybercriminalité, la cyberdéfense économique, la cybersécurité, le développement et la protection de la capacité industrielle et technologique du pays en matière de sécurité et de lutte contre les cybermenaces. Aucun système à l’abri La nouvelle délégation devra aussi “jeter les bases de la stratégie du ministère en matière de lutte contre les cybermenaces afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux informatiques, sur le plan de la prévention comme sur celui de la répression”, a encore précisé Bruno Le Roux. L’enjeu pour la Place Beauvau est de disposer d’un état des lieux des cybermenaces “qui soit en permanence chiffré et actualisé”, “car on ne peut pas lutter contre un ennemi que l’on ne connaît pas, dans un contexte où les systèmes d’information sont régulièrement l’objet d’attaques venant d’organisations criminelles, voire d’États étrangers, lesquels se montrent toujours plus inventifs”. Pour mieux sensibiliser les internautes, les acteurs publics et privés, et ainsi réduire “les risques numériques” encourus, Bruno Le Roux a rappelé que les compétences de 550 référents de la police nationale, de la préfecture de police de Paris et de la gendarmerie nationale avaient été renforcées. Réexamen critique “On le sait, aucun système d’information et de communication, quel que soit son niveau de protection, n’est complètement à l’abri des cyberattaques”, a ajouté le ministre de l’Intérieur, qui s’est vu remettre, le 17 janvier, un audit réalisé par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic), appelant à renforcer la sécurisation du fichier des titres sécurisés (TES), qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité nationale [lire notre article]. “Notre système d'information est lui-même la cible de nombreuses attaques, a poursuivi le ministre. Certaines sont clairement ciblées et par là même susceptibles de porter gravement atteinte à notre sécurité et à notre souveraineté, je pense par exemple aux essais de défiguration de sites ou aux tentatives d’accès à des données sensibles.” “Pour répondre à ce défi, nous avons renforcé nos capacités de cyberdéfense, notamment en tenant compte des enjeux sécuritaires dès la conception des projets informatiques”, a assuré Bruno Le Roux. Comme en écho au débat sur le fichier TES, Bruno Le Roux a évoqué “la protection des données recueillies, exploitées et stockées dans le cadre des missions du ministère de l’Intérieur”. Une responsabilité, “nécessairement délicate dans un environnement technique extrêmement évolutif” qui implique “une politique de réexamen critique et d’amélioration continue du niveau de sécurité du système d’information ministériel”.   La Cnil continue de défendre une solution alternative au fichier TES La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’a pas manqué l’occasion de rappeler ses doutes et préconisations au sujet de la sécurisation du fichier des titres sécurisés (TES). Dans un communiqué du 23 janvier, quelques jours après la publication de l’audit de l’Anssi et de la Dinsic sur le système TES, la commission souligne ainsi l’insuffisance des évaluations et expertises préalables “au vu de l’ampleur et de la sensibilité du traitement”. Ce rapport “impose de modifier substantiellement les conditions de mise en œuvre du traitement TES”, selon la Cnil, qui a d’ores et déjà été saisie, en décembre 2016, d’une modification du décret concernant les modalités de recueil des empreintes digitales. “Ces nouvelles évolutions du système devront également être portées à sa connaissance et elle aura dès lors l’occasion de se prononcer sur l’ensemble des orientations finalement prises par le ministère de l’Intérieur concernant le traitement TES”, prévient encore la commission présidée par Isabelle Falque-Pierrotin. La Cnil renouvelle sa demande d’une expertise complémentaire portant sur la solution alternative consistant en la conservation de ces données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée.  

24/01/2017 | ACTUALITÉ

“Nous ne sommes pas naïfs”, a clamé Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, en ouverture du 9e Forum international de la cybersécurité (FIC), à Lille le 24 janvier. Face aux cybermenaces, “nous sommes d’une vigilance absolue dès lors que la sécurité et la protection des Français sont potentiellement en jeu”, a-t-il assuré. Pour mieux fourbir ses armes, le ministre a attribué de nouvelles missions à Thierry Delville, délégué ministériel aux industries de sécurité (DMIS) depuis 2014, qui endosse désormais aussi “la lutte contre les cybermenaces”, selon un décret paru au Journal officiel le 24 janvier. L’ambition de la nouvelle DMISC est plus que jamais “le dialogue entre les acteurs publics et privés de la cybersécurité”, a rappelé Bruno Le Roux. Le périmètre d’intervention de la nouvelle délégation est large : la lutte contre la cybercriminalité, la cyberdéfense économique, la cybersécurité, le développement et la protection de la capacité industrielle et technologique du pays en matière de sécurité et de lutte contre les cybermenaces. Aucun système à l’abri La nouvelle délégation devra aussi “jeter les bases de la stratégie du ministère en matière de lutte contre les cybermenaces afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux informatiques, sur le plan de la prévention comme sur celui de la répression”, a encore précisé Bruno Le Roux. L’enjeu pour la Place Beauvau est de disposer d’un état des lieux des cybermenaces “qui soit en permanence chiffré et actualisé”, “car on ne peut pas lutter contre un ennemi que l’on ne connaît pas, dans un contexte où les systèmes d’information sont régulièrement l’objet d’attaques venant d’organisations criminelles, voire d’États étrangers, lesquels se montrent toujours plus inventifs”. Pour mieux sensibiliser les internautes, les acteurs publics et privés, et ainsi réduire “les risques numériques” encourus, Bruno Le Roux a rappelé que les compétences de 550 référents de la police nationale, de la préfecture de police de Paris et de la gendarmerie nationale avaient été renforcées. Réexamen critique “On le sait, aucun système d’information et de communication, quel que soit son niveau de protection, n’est complètement à l’abri des cyberattaques”, a ajouté le ministre de l’Intérieur, qui s’est vu remettre, le 17 janvier, un audit réalisé par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic), appelant à renforcer la sécurisation du fichier des titres sécurisés (TES), qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité nationale [lire notre article]. “Notre système d'information est lui-même la cible de nombreuses attaques, a poursuivi le ministre. Certaines sont clairement ciblées et par là même susceptibles de porter gravement atteinte à notre sécurité et à notre souveraineté, je pense par exemple aux essais de défiguration de sites ou aux tentatives d’accès à des données sensibles.” “Pour répondre à ce défi, nous avons renforcé nos capacités de cyberdéfense, notamment en tenant compte des enjeux sécuritaires dès la conception des projets informatiques”, a assuré Bruno Le Roux. Comme en écho au débat sur le fichier TES, Bruno Le Roux a évoqué “la protection des données recueillies, exploitées et stockées dans le cadre des missions du ministère de l’Intérieur”. Une responsabilité, “nécessairement délicate dans un environnement technique extrêmement évolutif” qui implique “une politique de réexamen critique et d’amélioration continue du niveau de sécurité du système d’information ministériel”.   La Cnil continue de défendre une solution alternative au fichier TES La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’a pas manqué l’occasion de rappeler ses doutes et préconisations au sujet de la sécurisation du fichier des titres sécurisés (TES). Dans un communiqué du 23 janvier, quelques jours après la publication de l’audit de l’Anssi et de la Dinsic sur le système TES, la commission souligne ainsi l’insuffisance des évaluations et expertises préalables “au vu de l’ampleur et de la sensibilité du traitement”. Ce rapport “impose de modifier substantiellement les conditions de mise en œuvre du traitement TES”, selon la Cnil, qui a d’ores et déjà été saisie, en décembre 2016, d’une modification du décret concernant les modalités de recueil des empreintes digitales. “Ces nouvelles évolutions du système devront également être portées à sa connaissance et elle aura dès lors l’occasion de se prononcer sur l’ensemble des orientations finalement prises par le ministère de l’Intérieur concernant le traitement TES”, prévient encore la commission présidée par Isabelle Falque-Pierrotin. La Cnil renouvelle sa demande d’une expertise complémentaire portant sur la solution alternative consistant en la conservation de ces données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée.  

La Cnil en éclaireur du débat public sur les algorithmes

C’est désormais dans ses missions : la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit mener des réflexions sur les enjeux éthiques et sociétaux liés aux nouvelles technologies, comme l’en a chargée la loi pour une République numérique d’octobre 2016. Voilà qui est fait, avec le lancement d’un débat public sur les algorithmes, ce 23 janvier. “S’agit-il d’une nouvelle révolution industrielle ou d’un simple moyen d’améliorer la productivité ? Les algorithmes sont-ils les nouveaux décideurs ? Ont-ils pour effet de nous enfermer dans une bulle informationnelle, mettant en danger ouverture culturelle et pluralisme démocratique ? Sont-ils au contraire un moyen d’accéder à des idées, contenus, données ou personnes inaccessibles ou invisibles jusqu’alors ?” : les questionnements de départ posés par la Cnil sont nombreux, et proportionnels à la méconnaissance des citoyens envers les algorithmes. Source de méfiance Car selon une enquête de l’Ifop (réalisée sur un panel de 1 001 personnes), si 83 % des sondés ont déjà entendu parler des algorithmes, plus de la moitié (52 %) ne savent pas précisément de quoi il s’agit. Ceux-ci suscitent même de la méfiance puisque 53 % des Français pensent qu’ils sont plutôt source d’erreur, 57 % qu’ils limitent l’étendue des choix proposés et 64 % qu’ils représentent plutôt une menace en raison de l’accumulation de données personnelles. À l’automne 2017, la Cnil rendra publique la synthèse des échanges et des contributions. “Il s’agira d’établir une cartographie de l’état du débat public et un panorama des défis et enjeux”, à la suite de quoi “des pistes ou propositions pour accompagner le développement des algorithmes dans un cadre éthique pourraient faire (…) l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics”, indique l’instance dans un communiqué. Le ministère de l’Éducation nationale partie prenante De son côté, la secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire, avait annoncé fin 2016 le lancement de la plate-forme TransAlgo, qui concevra des “algorithmes responsables” pour les administrations [lire notre article]. “Les progrès récents de l’intelligence artificielle et du machine learning renforcent encore l’ampleur des défis posés”, selon la Cnil, qui voit comme “une nécessité” de faire des algorithmes l’objet d’un vaste débat public pour faire progresser la connaissance et la réflexion par la société civile. Parmi les 17 organisations qui ont déjà fait part de leur intérêt pour participer à ce débat, figure le ministère de l’Éducation nationale. Une bonne nouvelle, à l’heure où des soupçons de favoritisme demeurent sur le codage de l’algorithme d’affectation des élèves dans l’enseignement supérieur (APB) [lire notre article].

24/01/2017 | ACTUALITÉ

C’est désormais dans ses missions : la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit mener des réflexions sur les enjeux éthiques et sociétaux liés aux nouvelles technologies, comme l’en a chargée la loi pour une République numérique d’octobre 2016. Voilà qui est fait, avec le lancement d’un débat public sur les algorithmes, ce 23 janvier. “S’agit-il d’une nouvelle révolution industrielle ou d’un simple moyen d’améliorer la productivité ? Les algorithmes sont-ils les nouveaux décideurs ? Ont-ils pour effet de nous enfermer dans une bulle informationnelle, mettant en danger ouverture culturelle et pluralisme démocratique ? Sont-ils au contraire un moyen d’accéder à des idées, contenus, données ou personnes inaccessibles ou invisibles jusqu’alors ?” : les questionnements de départ posés par la Cnil sont nombreux, et proportionnels à la méconnaissance des citoyens envers les algorithmes. Source de méfiance Car selon une enquête de l’Ifop (réalisée sur un panel de 1 001 personnes), si 83 % des sondés ont déjà entendu parler des algorithmes, plus de la moitié (52 %) ne savent pas précisément de quoi il s’agit. Ceux-ci suscitent même de la méfiance puisque 53 % des Français pensent qu’ils sont plutôt source d’erreur, 57 % qu’ils limitent l’étendue des choix proposés et 64 % qu’ils représentent plutôt une menace en raison de l’accumulation de données personnelles. À l’automne 2017, la Cnil rendra publique la synthèse des échanges et des contributions. “Il s’agira d’établir une cartographie de l’état du débat public et un panorama des défis et enjeux”, à la suite de quoi “des pistes ou propositions pour accompagner le développement des algorithmes dans un cadre éthique pourraient faire (…) l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics”, indique l’instance dans un communiqué. Le ministère de l’Éducation nationale partie prenante De son côté, la secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire, avait annoncé fin 2016 le lancement de la plate-forme TransAlgo, qui concevra des “algorithmes responsables” pour les administrations [lire notre article]. “Les progrès récents de l’intelligence artificielle et du machine learning renforcent encore l’ampleur des défis posés”, selon la Cnil, qui voit comme “une nécessité” de faire des algorithmes l’objet d’un vaste débat public pour faire progresser la connaissance et la réflexion par la société civile. Parmi les 17 organisations qui ont déjà fait part de leur intérêt pour participer à ce débat, figure le ministère de l’Éducation nationale. Une bonne nouvelle, à l’heure où des soupçons de favoritisme demeurent sur le codage de l’algorithme d’affectation des élèves dans l’enseignement supérieur (APB) [lire notre article].

La secrétaire d’État Estelle Grelier veut une nouvelle étape de décentralisation

Renouvellement du dialogue entre l’État et les collectivités, renforcement des régions, parachèvement de la réforme intercommunale et fusion des départements avec les métropoles : dans une note publiée mardi 24 janvier pour la Fondation Jean-Jaurès, la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, formule des propositions pour “approfondir la décentralisation”. “Les possibilités d’évolution demeurent nombreuses, notamment dans la coordination des acteurs publics et les mutualisations de moyens”, souligne l’élue socialiste de Seine-Maritime.

24/01/2017 | ACTUALITÉ

Un coup de pied dans la fourmilière. Alors que la réforme de l’organisation territoriale demeure le parent pauvre des programmes des deux finalistes à la primaire de la gauche, Benoît Hamon et Manuel Valls, la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a décidé de rompre le silence et de prôner une “nouvelle étape” de la décentralisation. Dans une note publiée pour la Fondation Jean-Jaurès, mardi 24 janvier, l’élue socialiste de Seine-Maritime formule une série de propositions pour “approfondir la décentralisation en confortant les acquis de la réforme territoriale”. Suite à l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam), en 2014, et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en 2015, “les territoires aspirent légitimement à une stabilité institutionnelle et législative”, souligne la secrétaire d’État dans sa tribune [cliquez ici pour y accéder]. “Sans sacrifier la nécessité d’assurer cette stabilité dans l’immédiat, il est important de continuer à penser la décentralisation, qui vit dans un monde qui se transforme, précise-t-elle. Le besoin de stabilité institutionnelle ne doit pas être entendu comme une volonté de statu quo”.   Dialogue modernisé entre l’État et les collectivités Afin d’engager cette “nouvelle étape” de décentralisation, la secrétaire d’État appelle tout d’abord à renouveler le cadre du dialogue entre les collectivités et l’État. “Depuis trente-cinq ans, les transferts des compétences entre l’État et les collectivités et entre collectivités ont été décidés progressivement, au fil des textes législatifs, sans toutefois répondre à un schéma d’ensemble préalablement établi”, admet-elle, en prenant l’exemple des récentes discussions sur la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA), laissées “à l’arbitrage de positionnements politiques de circonstances”. La modernisation du dialogue prônée par Estelle Grelier pourrait prendre la forme d’une “« COP des territoires » organisée dès le début de la prochaine législature”. Inspirée du Grenelle de l’environnement et consultée en amont de la présentation des projets de loi au Parlement, cette COP serait “l’espace privilégié d’échanges entre l’État, les administrations centrales et les représentants de tous les niveaux de collectivités, pour discuter de la répartition des compétences, de la trajectoire des finances publiques, de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), des orientations stratégiques de l’État et des politiques publiques coportées”, précise la secrétaire d’État. Au niveau décisionnel, un ministère “des Territoires”, traitant aussi bien des collectivités et de l’aménagement du territoire que de la politique de la ville, devra être créé, souligne Estelle Grelier. “Pour lui donner force et cohérence, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) devront se rapprocher, soutenus par les autres administrations centrales”, ajoute-t-elle Des régions encore plus puissantes Renforcées dans leurs compétences, économiques notamment, par la loi NOTRe de 2015, les régions doivent, elles, avoir “les moyens d’assurer leurs ambitions”, affirme la secrétaire d’État. Pour y parvenir, cette dernière propose de franchir “la dernière marche pour mener à son terme la dynamique de décentralisation”, à savoir l’attribution d’un pouvoir réglementaire aux échelons régionaux. Cette territorialisation du droit devrait notamment permettre aux régions de proposer des modifications ou des adaptations aux lois et règlements les concernant. Et ce, qu’elles soient “en vigueur ou en cours d’élaboration”, précise l’élue de Seine-Maritime. À en croire la secrétaire d’État, ce renforcement des régions passerait également par la régionalisation de Pôle emploi. Les conseils régionaux exerçant les compétences “formation professionnelle” et “développement économique”, “il paraît donc cohérent d’organiser une décentralisation complète du suivi et du placement des demandeurs d’emploi”, affirme Estelle Grelier. Parachever la carte intercommunale grâce aux départements Même si la nouvelle carte des intercommunalités est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (avec 1 266 établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] contre 2 062 au 1er janvier 2016), les évolutions “volontaires” de périmètres intercommunaux doivent être laissées “ouvertes”, estime Estelle Grelier. L’occasion pour la secrétaire d’État de proposer l’instauration d’une DGF territorialisée pour toutes les intercommunalités, mais aussi de réaffirmer son souhait d’une élection des assemblées communautaires au suffrage universel direct. “L’élection fléchée, associée au scrutin communal, n’a pas permis de mettre suffisamment en débat public le projet communautaire, pour qu’il soit connu, discuté et fasse sens pour les habitants”, argumente-t-elle. Pour coordonner l’ensemble de ces groupements intercommunaux, la secrétaire d’État propose d’expérimenter la mise en place d’une “fédération d’intercommunalités” au sein des conseils départementaux. Composée à la fois des présidents d’EPCI, des présidents du conseil départemental et du conseil régional, cette instance serait notamment chargée “de coordonner l’action des intercommunalités dans le département et la mutualisation de leurs actions et de leurs moyens”. Celle qui avait réitéré sa conviction “intercommunaliste” à l’occasion du congrès de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en octobre 2016, va même plus loin dans ses propositions. Elle avance en effet l’idée que cette “fédération des intercommunalités” pourrait, “après évaluation”, se substituer au conseil départemental. La fusion des départements avec les métropoles est également préconisée par la secrétaire d’État, sur le modèle lyonnais, où le conseil départemental a été absorbé dans le périmètre de la métropole.


Le profil des référents déontologues précisé dans un projet de décret

Le texte présenté aux organisations syndicales lundi 23 janvier précise les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Créés par la loi de 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, ces référents devraient être désignés parmi les agents de catégorie A de la fonction publique.

24/01/2017 | ACTUALITÉ

Instituée par la loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la fonction de “référent déontologue” pâtissait jusqu’à ce jour d’une inconnue, à savoir le périmètre des personnes pouvant être désignées à ce poste dans la fonction publique. Un décret présenté aux organisations syndicales lundi 23 janvier vient désormais lever cette incertitude. Réunis en vue de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique du 31 janvier prochain, les syndicats ont, en effet, pris connaissance d’un projet de texte [cliquez ici pour le consulter] précisant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Comme le précise la loi relative à la déontologie des fonctionnaires, ces référents sont chargés d’apporter aux agents qui le souhaitent “tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques” dans la fonction publique. Compétence du chef de service S’attachant “à mettre en œuvre la diffusion de la culture de la déontologie dans les trois versants de la fonction publique”, le projet de décret précise que la désignation du référent déontologue relève de la compétence du chef de service dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, cette nomination relève de “l’autorité territoriale ou du président du centre de gestion territorialement compétent pour les collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés”, souligne le rapport de présentation du projet de décret. En ce qui concerne la fonction publique d’État, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) assurera “la coordination des actions conduites par les référents déontologues des administrations de l’État et de leurs établissements publics à caractère administratif”, précise le projet de décret.  Formation collégiale Dans le détail, ces missions de référents déontologues pourront être assurées soit par “une ou plusieurs personnes relevant de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public concerné”, soit par une personne relevant d’une autre administration “avec (laquelle) la collectivité publique a conclu une convention”. Le projet de décret ouvre également aux autorités la possibilité de confier à une formation collégiale cette fonction de référent déontologue. Celle-ci pourra “comprendre des personnalités qualifiées extérieures à l’administration concernée ou à la fonction publique” et devra adopter un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. “Le projet de décret est guidé par la volonté de laisser de la souplesse, précise le ministère de la Fonction publique dans son rapport de présentation. Des garanties doivent cependant être apportées aux agents sur la qualité et la fiabilité des conseils apportés.” À ce titre et à l’exception des personnalités dites “qualifiées” et extérieures à la fonction publique, les référents déontologues devraient être choisis parmi les magistrats et fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, en activité ou retraités, ou encore parmi les agents contractuels de catégorie A.   Lettre de mission Comme elle l’a déclaré aux organisations syndicales, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pourrait néanmoins revenir sur cette mesure et ouvrir la fonction de référent déontologue à d’autres catégories.    Le projet de décret précise en outre que le chef de service devra adresser au référent déontologue qu’il désigne une lettre de mission. Cette dernière précisera notamment “les spécificités de son service” et “les risques déontologiques qui lui sont associés”. Si des faits “susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts” sont signalés au référent déontologue, celui-ci apporte aux personnes concernés tout conseil de nature à faire cesser le conflit.  


NOMINATIONS

Laurence Rossignol promeut une conseillère à la direction de son cabinet

Conseillère “laïcité, prévention de la radicalisation et accompagnement des familles” au cabinet de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, depuis avril 2016, Catherine Dumont a été promue directrice du cabinet de la même ministre. Elle remplace Rémi Bourdu, qui occupait ces fonctions depuis février 2016 et qui devient, lui, directeur adjoint du cabinet d’Anne Hidalgo, maire de Paris. Directrice générale des services de l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis entre 2013 et mars 2016, Catherine Dumont officiait comme directrice de l’animation des territoires et des réseaux de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) de 2010 à 2013. Titulaire d’un Deug de lettres, ex-attachée d’administration centrale, Catherine Dumont a d’abord été assistante, puis rédactrice à la direction de la Sécurité sociale au ministère de la Santé, entre 1983 et 1989. Chargée du secteur de la tarification des dispositifs médicaux (1992-1999), elle devient ensuite adjointe au chef du bureau du médicament et des produits de santé, toujours au sein de la direction de la Sécurité sociale, jusqu’en 2002. Après cela, Catherine Dumont a officié comme cheffe du bureau du développement des programmes de santé, chargée du plan Cancer, nutrition santé, hépatites et résistance aux antibiotiques, à la direction générale de la santé, au ministère de la Santé, entre 2002 et 2005, puis comme cheffe du bureau de l’accès aux soins à la direction de la Sécurité sociale (2005-2007), avant de devenir directrice des ressources humaines de l’Institut de veille sanitaire, jusqu’en 2010.

24/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Donald Trump gèle les embauches de fonctionnaires fédéraux

Ce gel “prend le contrepied de la progression spectaculaire du nombre d’employés fédéraux ces dernières années”, a déclaré le nouveau porte-parole de la Maison Blanche, Sean Spicer.

24/01/2017 | ACTUALITÉ

Le Président américain, Donald Trump, a ordonné par décret, lundi 23 janvier, le gel des embauches au niveau fédéral, sauf pour l’armée, dans une série de décisions marquant le début de sa première semaine dans le Bureau ovale. Le républicain avait fait du gel des embauches une grande promesse de campagne, tout en assurant que les secteurs de la santé, de la sécurité publique et de l’armée seraient épargnés. Ce gel “prend le contrepied de la progression spectaculaire du nombre d’employés fédéraux ces dernières années”, a déclaré le nouveau porte-parole de la Maison Blanche, Sean Spicer. Le décret “empêche notamment de remplacer les postes vacants et de créer de nouveaux postes sauf quand ils sont nécessaires pour satisfaire aux responsabilités concernant la sécurité nationale ou publique”, a-t-il ajouté en conférence de presse. “Gouvernement efficace et performant” “Cela ne s’applique pas au personnel militaire”, a souligné Sean Spicer, assurant que cette mesure visait à “assurer que les contribuables américains aient un gouvernement efficace et performant”. Les premières décisions de la nouvelle administration réjouissent les élus républicains. “Le Président Trump ne perd pas de temps pour mettre en œuvre ses promesses”, a ainsi réagi le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan. En gelant les embauches fédérales, “il a fait un premier pas déterminant vers le contrôle de la bureaucratie à Washington. Nous avons hâte de travailler avec le Président pour renforcer ces actions et offrir des résultats au peuple”, a-t-il ajouté. En campagne, Donald Trump avait fait figurer en bonne place sa promesse de geler les embauches fédérales, au deuxième rang du chapitre dédié à “l’élimination de la corruption et des collusions” avec les lobbies, dans son “contrat avec les électeurs américains”. Ce gel des embauches devrait permettre, comme Donald Trump s’y est engagé, de réduire les effectifs fédéraux par les départs en retraite non remplacés, sauf pour les militaires, la sécurité publique et la santé publique, même si cette dernière thématique de l’action publique n’a pas été mentionnée par le porte-parole de la Maison Blanche. (avec AFP)  


Le CESE rend un rapport sans relief sur la fonction publique

Le cadre statutaire pour l’emploi dans la fonction publique doit être maintenu, préconise un rapport commandé par le gouvernement au Conseil économique, social et environnemental.

23/01/2017 | ACTUALITÉ

Ceux qui attendaient des propositions chocs en ces temps de campagne électorale en seront pour leurs frais… Le rapport commandé le 25 juillet dernier par le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent ne contient pas de suggestions particulièrement nouvelles. L'avis sera formellement présenté le 24 janvier. Au-delà de l’objet même du rapport, l’analyse était assez attendue car elle était l’une des premières commandées par le gouvernement Valls après l’élection de Patrick Bernasconi à la présidence du CESE, en décembre 2015. Une commande qui s’inscrivait dans la volonté du nouveau président de l’institution d’impliquer davantage le CESE dans les débats publics alors que la légitimité de cette assemblée est contestée. La commission chargée du rapport était présidée par Jean Grosset, membre du CESE et par ailleurs conseiller social du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, et également ancien secrétaire général adjoint de l’Unsa.  Pour la troisième assemblée de la République, aucun des domaines examinés ne fait apparaître que les principes fondateurs de la fonction publique ou du service public, tels qu’ils sont définis à ce jour, constitueraient des freins à la résolution des questions très complexes posées en matière d’action publique. Le statut conforté Le CESE “estime que l’abandon de ce principe statutaire mettrait en cause les trois autres principes fondateurs [égalité, indépendance, responsabilité, ndlr], qui lui sont liés. C’est en effet le statut et la séparation entre la carrière et l’emploi qui permettent de garantir la responsabilité, l’indépendance et le traitement équitable du fonctionnaire-citoyen, tout en permettant à l’administration de maîtriser les affectations sur les emplois à pourvoir. Cela ne préjuge pas d’un examen particulier portant sur les emplois très spécifiques qui justifient l’appel à des contractuel(le)s, comme cela se pratique déjà”, poursuit l’institution sise au palais d’Iéna, qui recommande de confirmer la validité du cadre statutaire pour l’emploi dans la fonction publique. Le CESE va même plus loin en mettant en garde contre le recours aux contractuels. “Force est de constater la multiplication de ces emplois dérogatoires bien au-delà des cas prévus ou pour des durées n’ayant aucun rapport avec le remplacement d’un(e) titulaire”, juge ainsi la commission en observant que la multiplication en effectifs et en règles de gestion différentes a conduit le législateur à régulariser à sept reprises la situation en titularisant massivement les intéressés par des procédures ad hoc. Le CESE recommande en conséquence de définir plus précisément dans la réglementation les cas dérogatoires. “Les recrutements de contractuel(le)s devraient faire l’objet d’orientations politiques pérennes et mises en œuvre après négociation avec les partenaires sociaux et consultation des instances compétentes”, préconise l’instance en appelant de ses vœux la définition d’une politique d’emploi des contractuels. Il s’agirait de fixer un corpus de principes portant notamment sur les conditions de recrutement (appel à candidatures, jury…), les fonctions techniques, la position hiérarchique, la protection sociale, la durée du contrat ainsi que les modalités de dénonciation et les conditions de fin de contrat. Pas de consensus sur les fusions “Une question est posée autour des démarches de fusion de corps, notamment interministériels, et de la constitution de cadres professionnels communs entre versants, qui ne font pas consensus au CESE”, reconnaît sans trop s’étendre le rapport...  En matière de parité, les conseillers du CESE jugent aussi utile de réaliser un bilan des dispositions relatives aux primonominations aux emplois supérieurs de direction de la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012, “en vue de leur extension à d’autres niveaux de postes au-delà des emplois à la décision du gouvernement”. Pour diversifier le recrutement, le Conseil propose, pour les corps de catégorie supérieure, de faciliter le recrutement de cadres issus du secteur privé par concours externes et par reconnaissance des acquis de l’expérience. Concernant les procédures de nominations aux emplois de direction dans la haute fonction publique, le Conseil estime nécessaire de supprimer, là où il subsiste en droit ou en fait, le monopole d’accès de certains corps à des emplois de direction. Le rapport plaide aussi pour renforcer certaines des politiques RH déjà menées par l’équipe de Matignon en étendant les dispositifs de sélection, par un jury, de candidatures proposées à une nomination par l’autorité compétente ou le développement de “viviers” de personnes susceptibles d’être nommées à des emplois supérieurs. Feuille de route pour 2025 Le CESE propose par ailleurs que le pouvoir politique, “dont c’est la responsabilité”, construise pour la fonction publique une feuille de route à l’horizon 2025 dans le dialogue et la concertation et définisse notamment les missions de service public, leurs finalités, les moyens afférents. Alors que le positionnement de la direction générale de l’administration et de la fonction publique a été renforcé en sa qualité de DRH de l’État, les conseillers du CESE plaident pour que cette direction interministérielle “se centre sur la définition à long et moyen terme des évolutions à conduire en termes de politique RH pour adapter les ressources aux évolutions des besoins et la GPEC transverse”. De même, la DGAFP est appelée à mettre en place des actions favorisant la mobilité et la fluidité des parcours, notamment en donnant une plus grande visibilité aux régimes indemnitaires, ce à quoi elle s’emploie déjà.   Mise en garde sur les suppressions d'effectifs "Le niveau optimal des effectifs de la fonction publique n'est pas une donnée objective qui pourrait être définie sans référence au service rendu à la société", estime le Cese dans cet avis, alors que François Fillon, candidat du parti Les Républicains à l'élection présidentielle, a proposé la suppression de 500.000 emplois publics sur la durée du quinquennat. "Un message politique axé surtout sur les suppressions d'effectifs, et un flux de recrutements nul ou très faible par rapport aux départs pendant plusieurs années, poseraient à ce titre des problèmes délicats dans une partie du corps social regroupant plus de cinq millions de personnes", ajoute le Cese.


NOMINATIONS

Rémi Bourdu rejoint l’équipe d’Anne Hidalgo

Directeur de cabinet de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, depuis 2015, Rémi Bourdu a été nommé directeur adjoint du cabinet d’Anne Hidalgo, la maire de Paris. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Rémi Bourdu est en charge des relations avec les mairies d’arrondissement, de la préparation du Conseil de Paris, de Paris Métropole, de l’éducation, de la vie étudiante, de la jeunesse, des sports, de la démocratie locale et vie associative, de l’outre-mer, de la laïcité, de la prévention, de la sécurité, des transports, de la propreté, des espaces verts, des affaires funéraires et de l’eau et assainissement. Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain entre 2013 et 2015, Rémi Bourdu, énarque de la promotion Marie Curie (2012), a d’abord évolué au poste de chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, au ministère de l’Intérieur, avant de rejoindre la préfectorale en 2013. Diplômé de l’IEP de Strasbourg, titulaire d’un DEA de “politiques nationales et politiques européennes des États de l’Union européenne” et ancien élève de l’École nationale de la santé publique (EHESP) de Rennes, Rémi Bourdu a d’abord officié comme inspecteur de l’action sanitaire et sociale. Responsable du service “Personnes âgées” (2005-2006), puis du service “Promotion de la santé” (2006-2007) de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de Seine-et-Marne, Rémi Bourdu est nommé adjoint au chef du bureau des affaires internationales santé et protection sociale, au sein de l’administration centrale du ministère de la Santé en 2007. Il a évolué à ce poste jusqu’en 2009.

24/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Nomination de la directrice du département du pilotage de la Caisse des dépôts

Responsable du pôle “Immobilier, logement et tourisme” du groupe Caisse des dépôts et consignations depuis 2013, Virginie Fernandes a été promue directrice du département du pilotage du même groupe, au sein du pôle “Finance, stratégie et participations”. Elle succède ainsi à Antoine Colas, en poste depuis 2013 et récemment nommé secrétaire général de Transdev Group. Virginie Fernandes, 42 ans, est diplômée de l’école supérieure de commerce de Rouen et de la Société française des analystes financiers (Sfaf). Elle a débuté sa carrière en 1998 chez EY comme auditrice financière. Elle occupe ensuite les mêmes fonctions, d’abord au sein de la société Oddo Securites (2000-2006), puis au Crédit agricole Cheuvreux, jusqu’en 2010. À cette date, Virginie Fernandes intègre le groupe Caisse des dépôts. Elle rejoint alors la direction financière du Fonds stratégique d’investissement, où elle prend la responsabilité du suivi des participations stratégiques, de 2010 à 2012, avant de rejoindre le pôle “Finance, stratégie et participations comme responsable du pilotage stratégique des filiales, en 2012-2013.

24/01/2017 | NOMINATION FRANCE