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Premiers tiraillements (feutrés) sur le pilotage de la réforme de l'Etat

Ambiance feutrée mais ambiance quand même. Après des mois de bataille en coulisses, Thomas Cazenave, un inspecteur des finances de 39 ans, a donc pris officiellement cette semaine les commandes administratives de la Réforme de l'Etat, avec le titre de délégué interministériel à la transformation publique. Cette nomination, décidée lors du conseil des ministres du 22 novembre, fait suite à la dissolution du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP, créé au début de la présidence Hollande en 2012) et sa scission en deux branches. Le gouvernement a en effet décidé de redonner leur autonomie aux deux directions qui la composaient : la direction chargée de la transformation publique et la direction chargé du numérique et des systèmes d'information et de communication de l'État. Un retour à la case départ en quelque sorte. Thomas Cazenave dirige donc la première et Henri Verdier continuera de diriger la deuxième. La patronne du feu SGMAP, Laure de La Bretèche, installée par l'équipe Valls en 2014, avait été préalablement débarquée lors du conseil des ministres du 2 novembre. En scindant en deux l'administration chargée de la réforme de l'Etat, l'exécutif tire ainsi la conséquence de l'architecture gouvernementale décidée par le Président Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en mai dernier, avec deux ministres chargés de ces dossiers de transformation, qui désormais feront administration à part : Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique et placé auprès du Premier ministre à Matignon et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, chargé entre autres choses de la Réforme de l'État et basé à Bercy. Tensions en coulisses depuis des mois Depuis la formation du gouvernement, ce dossier a créé des tensions entre les deux trentenaires sur fond de réduction de la taille des cabinets ministériels qui voit chaque équipe politique être plus dépendante de ses administrations. Plutôt que de les obliger à s'entendre dans le cadre d'un modèle unique, Matignon a tenté de donner un "morceau" à chacun. Mais comme parfois au sommet de l'Etat, les lignes de partage sont si subtilement tracées qu'elles créent une ambiguïté dont chacun peut s'emparer à son profit. En l'occurrence, le ministre Darmanin a autorité sur la DITP en vertu des décrets publiés cette semaine. Il "dispose" aussi de la Dinsic, c'est-à-dire qu'il peut passer des commandes à cette dernière sans être le supérieur de ses agents. Dans le même temps, le secrétaire d'Etat Mahjoubi a, autorité notamment sur la Dinsic. Un décret publié le 23 novembre remaniant ses attributions prévoit aussi qu'il dispose"dans la limite des attributions qui lui sont déléguées" de plusieurs autres administrations... dont la direction interministérielle de la transformation publique. Mais pour compliquer le tout, le montage retenu prévoit que si le ministre Darmanin a autorité sur la DITP, le délégué qui la dirige est, lui, placé sous l'autorité du Premier ministre... Une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État lequel, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Ou presque. Bataille feutrée de communication Le 22 novembre, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique n'a pas tardé à marquer son terrain, en publiant -34 minutes avant le communiqué du compte rendu du Conseil des ministres diffusé par l'Elysée annonçant notamment la nomination de Thomas Cazenave- un communiqué de presse se "félicitant" de cette nomination. Un communiqué où il ne fait pas mention de son collègue Darmanin. "Placé sous l’autorité du Premier ministre, [le délégué] devra s’assurer de la bonne mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de transformation publique. A cet égard, il est appelé à jouer un rôle essentiel auprès du secrétaire d’Etat chargé du numérique pour l’accompagner dans la conduite et la réussite du chantier transversal de la transformation numérique de l’Etat, confié à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) dirigée par Henri Verdier, et qui s’inscrit dans le cadre de la démarche « Action publique 2022 ». Et le secrétaire d'Etat d'ajouter :" Son expérience et sa vision d’une action publique modernisée, et en lien étroit avec les exigences et les outils numériques d’aujourd’hui, constituent un atout considérable pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées ; et, parmi elles, l’appui à l’atteinte de l’objectif, placé sous la responsabilité du secrétaire d’Etat chargé du numérique, visant à numériser la quasi-totalité des démarches administratives à l’horizon 2022". Un chantier social en cours Le ministre Darmanin, chouchou de la presse en cette rentrée budgétaire, n'a lui pas fait de grande communication, si ce n'est un tweet. "Heureux de la nomination de #ThomasCazenave comme délégué interministériel à la transformation publique. Nous allons travailler ensemble à la transformation de nos administrations ! #ActionPublique2022" Mais dans un communiqué publié le lendemain, le 23 novembre, la DITP se fait fort de rappeler -l'air de rien- les règles de partage et, en creux, qui est son patron. La nomination de Thomas Cazenave "fait suite au décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 qui définit la nouvelle organisation relative à la transformation publique qui remplace le SGMAP par la DITP, placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat et la DINSIC, placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé du numérique." Bref, chacun dans son champ et les vaches seront bien gardées. Pour naviguer dans ce marécage ministériel, Thomas Cazenave pourra compter (et se prévaloir) de sa relation directe avec le chef de l'Etat dont il fut le directeur adjoint de cabinet à Bercy en 2016. Cette réorganisation impose d'ores et déjà de mener un chantier social : le partage des 150 agents que comptait le SGMAP. La Dinsic devrait en récupérer environ une centaine et la DITP une cinquantaine. Parmi ces postes, 36 plutôt positionnés sur des fonctions supports ou transverse, devront être répartis entre les deux. Peut-être une autre occasion de ferrailler…

23/11/2017 | ACTUALITÉ

Ambiance feutrée mais ambiance quand même. Après des mois de bataille en coulisses, Thomas Cazenave, un inspecteur des finances de 39 ans, a donc pris officiellement cette semaine les commandes administratives de la Réforme de l'Etat, avec le titre de délégué interministériel à la transformation publique. Cette nomination, décidée lors du conseil des ministres du 22 novembre, fait suite à la dissolution du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP, créé au début de la présidence Hollande en 2012) et sa scission en deux branches. Le gouvernement a en effet décidé de redonner leur autonomie aux deux directions qui la composaient : la direction chargée de la transformation publique et la direction chargé du numérique et des systèmes d'information et de communication de l'État. Un retour à la case départ en quelque sorte. Thomas Cazenave dirige donc la première et Henri Verdier continuera de diriger la deuxième. La patronne du feu SGMAP, Laure de La Bretèche, installée par l'équipe Valls en 2014, avait été préalablement débarquée lors du conseil des ministres du 2 novembre. En scindant en deux l'administration chargée de la réforme de l'Etat, l'exécutif tire ainsi la conséquence de l'architecture gouvernementale décidée par le Président Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en mai dernier, avec deux ministres chargés de ces dossiers de transformation, qui désormais feront administration à part : Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique et placé auprès du Premier ministre à Matignon et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, chargé entre autres choses de la Réforme de l'État et basé à Bercy. Tensions en coulisses depuis des mois Depuis la formation du gouvernement, ce dossier a créé des tensions entre les deux trentenaires sur fond de réduction de la taille des cabinets ministériels qui voit chaque équipe politique être plus dépendante de ses administrations. Plutôt que de les obliger à s'entendre dans le cadre d'un modèle unique, Matignon a tenté de donner un "morceau" à chacun. Mais comme parfois au sommet de l'Etat, les lignes de partage sont si subtilement tracées qu'elles créent une ambiguïté dont chacun peut s'emparer à son profit. En l'occurrence, le ministre Darmanin a autorité sur la DITP en vertu des décrets publiés cette semaine. Il "dispose" aussi de la Dinsic, c'est-à-dire qu'il peut passer des commandes à cette dernière sans être le supérieur de ses agents. Dans le même temps, le secrétaire d'Etat Mahjoubi a, autorité notamment sur la Dinsic. Un décret publié le 23 novembre remaniant ses attributions prévoit aussi qu'il dispose"dans la limite des attributions qui lui sont déléguées" de plusieurs autres administrations... dont la direction interministérielle de la transformation publique. Mais pour compliquer le tout, le montage retenu prévoit que si le ministre Darmanin a autorité sur la DITP, le délégué qui la dirige est, lui, placé sous l'autorité du Premier ministre... Une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État lequel, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Ou presque. Bataille feutrée de communication Le 22 novembre, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique n'a pas tardé à marquer son terrain, en publiant -34 minutes avant le communiqué du compte rendu du Conseil des ministres diffusé par l'Elysée annonçant notamment la nomination de Thomas Cazenave- un communiqué de presse se "félicitant" de cette nomination. Un communiqué où il ne fait pas mention de son collègue Darmanin. "Placé sous l’autorité du Premier ministre, [le délégué] devra s’assurer de la bonne mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de transformation publique. A cet égard, il est appelé à jouer un rôle essentiel auprès du secrétaire d’Etat chargé du numérique pour l’accompagner dans la conduite et la réussite du chantier transversal de la transformation numérique de l’Etat, confié à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) dirigée par Henri Verdier, et qui s’inscrit dans le cadre de la démarche « Action publique 2022 ». Et le secrétaire d'Etat d'ajouter :" Son expérience et sa vision d’une action publique modernisée, et en lien étroit avec les exigences et les outils numériques d’aujourd’hui, constituent un atout considérable pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées ; et, parmi elles, l’appui à l’atteinte de l’objectif, placé sous la responsabilité du secrétaire d’Etat chargé du numérique, visant à numériser la quasi-totalité des démarches administratives à l’horizon 2022". Un chantier social en cours Le ministre Darmanin, chouchou de la presse en cette rentrée budgétaire, n'a lui pas fait de grande communication, si ce n'est un tweet. "Heureux de la nomination de #ThomasCazenave comme délégué interministériel à la transformation publique. Nous allons travailler ensemble à la transformation de nos administrations ! #ActionPublique2022" Mais dans un communiqué publié le lendemain, le 23 novembre, la DITP se fait fort de rappeler -l'air de rien- les règles de partage et, en creux, qui est son patron. La nomination de Thomas Cazenave "fait suite au décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 qui définit la nouvelle organisation relative à la transformation publique qui remplace le SGMAP par la DITP, placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat et la DINSIC, placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé du numérique." Bref, chacun dans son champ et les vaches seront bien gardées. Pour naviguer dans ce marécage ministériel, Thomas Cazenave pourra compter (et se prévaloir) de sa relation directe avec le chef de l'Etat dont il fut le directeur adjoint de cabinet à Bercy en 2016. Cette réorganisation impose d'ores et déjà de mener un chantier social : le partage des 150 agents que comptait le SGMAP. La Dinsic devrait en récupérer environ une centaine et la DITP une cinquantaine. Parmi ces postes, 36 plutôt positionnés sur des fonctions supports ou transverse, devront être répartis entre les deux. Peut-être une autre occasion de ferrailler…

Les DRH de grands groupes pointent le manque de contrôle des fonctionnaires “pantoufleurs”

Les responsables RH des grands groupes sont unanimes. Les marges de progrès en matière de suivi des fonctionnaires « pantoufleurs » sont de taille. Auditionnés par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, mardi 21 novembre, plusieurs d'entre eux ont pointé le manque de contrôle par l'administration des avis de la Commission de déontologie de la fonction publique. Et ce pour les cas d'agents publics ayant rejoint leurs structures avec un avis favorable de la Commission mais « avec réserves ». Ces dernières peuvent notamment leur interdire de rentrer en contact avec certains services de leur administration d'origine. « L'administration ne nous a jamais contactés », pour effectuer un tel contrôle, explique Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines du groupe Veolia qui recrute « entre un et cinq fonctionnaires par an ». Un constat également partagé par Nicole Verdier-Naves, directrice dirigeants, talents et formation des managers à la DRH du groupe EDF : « Je n'ai jamais eu de suivi des avis de la commission [mais] je n'ai pas encore eu à sanctionner un agent pour défaut de déontologie ou de non-respect de l'avis de la Commisison ». Dans nos colonnes [cliquez ici pour consulter son interview], le co-rapporteur de la mission d'information et député Les Républicains, Olivier Marleix pointait également de « fortes  lacunes » en la matière, susceptibles de conduire à de « potentiels » conflits d’intérêts. « Personne n'effectue véritablement le contrôle des relations entre les fonctionnaires partis dans le privé et leur administration d'origine, soulignait le parlementaire. Les administrions ne sont pas organisées pour faire respecter les avis de la Commission de déontologie. » Responsabilisation des agents Destinataires des avis de la commission de déontologie (comme les agents concernés et les administrations d'origine), les responsables RH des grands groupes avisent donc en interne pour tenter de faire respecter les potentielles recommandations de la Commission, quitte parfois à simplement compter sur la « responsabilisation » des agents publics concernés. « Nous recrutons des gens sur des fonctions de responsabilité […] c'est à eux de se déporter si défaut il y a et non pas à nous de leur demander », souligne Nicole Verdier-Naves, d'EDF. « On ne peut pas prendre de risques », ajoute-t-elle, tout en indiquant que son groupe dispose de processus de nomination internes « assez structurés » pour vérifier si des agents publics se trouvent dans l' « incompatibilité de prendre tel ou tel poste ». Retour non-contrôlé dans l'administration Dans le cas où ces mêmes agents décideraient de retourner dans leur administration, le contrôle est lui aussi inexistant, regrettent les DRH des grands groupes. Même si les exemples sont « assez rares » en la matière, « nous avons tendance à dire qu'on leur fait confiance », juge Jean-Marie Lambert de Veolia. Interrogé sur l'éventualité qu'un agent public ayant travaillé chez Veolia puisse attribuer un marché public à ce groupe une fois de retour dans son administration d’origine, le DRH affirme ne « pas avoir de moyens pour dire à l'administration quoi que ce soit ». « Ça nous irait assez bien qu'il y ait un contrôle et c'est à l'administration de le faire », ajoute-t-il. Sur les sept dernières années, quatre cas se sont présentés en la matière chez Veolia. Sauf à compter sur le bon vouloir des agents publics à se « déporter », un avis de la commission de déontologie « serait utile dans ce sens-là », estime pour sa part Yves Martrenchar, responsable des ressources humaine du groupe BNP Paribas. «Des choses sont à inventer », renchérit Jean-Marie Lambert suivi par Nicole Verdier-Naves, d'EDF, pour qui « il faut des règles ». Auditionné par la mission d'information fin octobre, le président de la Commission lui-même, Roland Peylet, avait jugé souhaitable que son institution ait connaissance d'informations sur les affectations desdits agents lors de leur retour dans la fonction publique [cliquez ici pour son consulter notre article sur le sujet]. Les députés Fabien Matras (LREM) et Olivier Marleix, respectivement président et co-rapporteur de la mission d'information devraient présenter les conclusions de leurs travaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 13 décembre prochain.

23/11/2017 | ACTUALITÉ

Les responsables RH des grands groupes sont unanimes. Les marges de progrès en matière de suivi des fonctionnaires « pantoufleurs » sont de taille. Auditionnés par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, mardi 21 novembre, plusieurs d'entre eux ont pointé le manque de contrôle par l'administration des avis de la Commission de déontologie de la fonction publique. Et ce pour les cas d'agents publics ayant rejoint leurs structures avec un avis favorable de la Commission mais « avec réserves ». Ces dernières peuvent notamment leur interdire de rentrer en contact avec certains services de leur administration d'origine. « L'administration ne nous a jamais contactés », pour effectuer un tel contrôle, explique Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines du groupe Veolia qui recrute « entre un et cinq fonctionnaires par an ». Un constat également partagé par Nicole Verdier-Naves, directrice dirigeants, talents et formation des managers à la DRH du groupe EDF : « Je n'ai jamais eu de suivi des avis de la commission [mais] je n'ai pas encore eu à sanctionner un agent pour défaut de déontologie ou de non-respect de l'avis de la Commisison ». Dans nos colonnes [cliquez ici pour consulter son interview], le co-rapporteur de la mission d'information et député Les Républicains, Olivier Marleix pointait également de « fortes  lacunes » en la matière, susceptibles de conduire à de « potentiels » conflits d’intérêts. « Personne n'effectue véritablement le contrôle des relations entre les fonctionnaires partis dans le privé et leur administration d'origine, soulignait le parlementaire. Les administrions ne sont pas organisées pour faire respecter les avis de la Commission de déontologie. » Responsabilisation des agents Destinataires des avis de la commission de déontologie (comme les agents concernés et les administrations d'origine), les responsables RH des grands groupes avisent donc en interne pour tenter de faire respecter les potentielles recommandations de la Commission, quitte parfois à simplement compter sur la « responsabilisation » des agents publics concernés. « Nous recrutons des gens sur des fonctions de responsabilité […] c'est à eux de se déporter si défaut il y a et non pas à nous de leur demander », souligne Nicole Verdier-Naves, d'EDF. « On ne peut pas prendre de risques », ajoute-t-elle, tout en indiquant que son groupe dispose de processus de nomination internes « assez structurés » pour vérifier si des agents publics se trouvent dans l' « incompatibilité de prendre tel ou tel poste ». Retour non-contrôlé dans l'administration Dans le cas où ces mêmes agents décideraient de retourner dans leur administration, le contrôle est lui aussi inexistant, regrettent les DRH des grands groupes. Même si les exemples sont « assez rares » en la matière, « nous avons tendance à dire qu'on leur fait confiance », juge Jean-Marie Lambert de Veolia. Interrogé sur l'éventualité qu'un agent public ayant travaillé chez Veolia puisse attribuer un marché public à ce groupe une fois de retour dans son administration d’origine, le DRH affirme ne « pas avoir de moyens pour dire à l'administration quoi que ce soit ». « Ça nous irait assez bien qu'il y ait un contrôle et c'est à l'administration de le faire », ajoute-t-il. Sur les sept dernières années, quatre cas se sont présentés en la matière chez Veolia. Sauf à compter sur le bon vouloir des agents publics à se « déporter », un avis de la commission de déontologie « serait utile dans ce sens-là », estime pour sa part Yves Martrenchar, responsable des ressources humaine du groupe BNP Paribas. «Des choses sont à inventer », renchérit Jean-Marie Lambert suivi par Nicole Verdier-Naves, d'EDF, pour qui « il faut des règles ». Auditionné par la mission d'information fin octobre, le président de la Commission lui-même, Roland Peylet, avait jugé souhaitable que son institution ait connaissance d'informations sur les affectations desdits agents lors de leur retour dans la fonction publique [cliquez ici pour son consulter notre article sur le sujet]. Les députés Fabien Matras (LREM) et Olivier Marleix, respectivement président et co-rapporteur de la mission d'information devraient présenter les conclusions de leurs travaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 13 décembre prochain.

Macron annonce aux maires une refonte en profondeur de la fiscalité locale

Le chef de l'État a indiqué lors du 100ème congrès des maires organisé porte de Versailles le 23 novembre que la suppression de la taxe d'habitation ne serait qu'une première étape. Il souhaite aboutir à des impôts plus "cohérents" avec les missions des communes.

23/11/2017 | ACTUALITÉ

Très attendu au 100ème Congrès des maires organisé Porte de Versailles le 23 novembre, le chef de l'État, Emmanuel Macron, a promis une stabilité institutionnelle après les réformes de l'ère Hollande, tout en annonçant une grande réforme de la fiscalité locale. La suppression de la taxe d'habitation n'est une première étape, a indiqué en substance le Président. Le locataire de l'Élysée souhaite une "refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale pour aboutir à des impôts cohérents avec vos missions", a-t-il dit aux maires afin de "garantir (leur) autonomie fiscale pleine et entière ". "Il vaut mieux cette approche globale là que de procéder par tranches", a réagi le président Les Républicains de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin.  La réforme en question sera discutée courant 2018 dans le cadre de la mission confiée à Dominique Bur et Alain Richard, en lien avec le Comité des Finances Locales. Ce dossier sera débattu dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. "Nous prendrons ensuite la décision en 2019", a-t-il dit. "Je veux que pour les textes budgétaires de 2020 et les suivants, soit mise en œuvre une réforme en profondeur de la fiscalité locale, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions".  Pas de nouveau big-bang territorial Après les lois de réforme territoriale adoptées sous le précédent quinquennat (MAPTAM, NOTRe), le président de la République a annoncé qu'il n'y aurait pas de "nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales " . "Nous perdrions du temps et de l'énergie à revoir" la carte territoriale, a-t-il estimé.  Ainsi, "l’État ne contraindra pas au regroupement de communes ou à la modification des intercommunalités". Pour rappel, la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) avait poussé au regroupement des structures intercommunales. Ainsi au 1er janvier 2017, on ne comptait plus que 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre contre 2 062 au 1er janvier 2016. "Vous savez mieux que moi où sont les bons regroupements donc mieux vaut faire confiance à ceux qui savent qu'à ceux qui le définiraient d'en haut, avec une doctrine pré-établie [...] sur le terrain, ça marche mieux quand vous l'avez voulu que lorsque cela vous a été imposé", a souligné Emmanuel Macron. "L'État vous accompagnera pour que les solutions pragmatiques sur le terrain puissent être facilitées, a-t-il assuré. Nous jouerons un rôle de facilitateur dans le cadre des coopérations volontaires, dans les créations de communes nouvelles, dans les regroupements intercommunaux souhaités".  Le chef de l'État s'est en revanche montré quelque peu critique à l'égard du fonctionnement du Grand Paris. "A-t-on ces dernières années mis toutes les chances de notre côté pour (le) faire réussir ? Je n'en suis pas persuadé, a-t-il affirmé. Je n'en suis pas persuadé […] nous devons arriver à un schéma plus simple, plus efficace" . L'occasion pour Emmanuel Macron d'indiquer qu'"il nous faudra peut-être accompagner [ce schéma] d'une loi ".  Lutte contre la profusion normative Durant son discours de clôture, le chef de l’État a également évoqué le sujet de la profusion des normes des collectivités et notamment son "coût caché ". C'est "un transfert non-dit de l’État lorsqu'il augmente les normes qui sont à la charge des communes". Aussi, le président a présenté un bilan de l'action du gouvernement en matière de lutte contre la profusion normative. Avant la publication d'une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, sur le sujet en juillet dernier, " il y avait 5 ou 6 décrets créant une nouvelle obligation par mois", a souligné Emmanuel Macron. Depuis la circulaire "il n'y a eu aucun décret", a-t-il dit. Sur ce point, le chef de l’État a réitéré son souhait de renforcer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), présidé par l'ancien ministre Alain Lambert, notamment en matière d'évaluation des coûts. Il a par ailleurs indiqué avoir demandé au maire du Mans, le socialiste Jean-Claude Boulard, un passage en revue des stocks de normes pesant sur les élus locaux. Le président de la République a enfin annoncé son souhait de modifier l'article 72 de la Constitution pour "permettre aux collectivités de pérenniser une expérimenttation sans qu'elle soit généralisée sur tout le territoire", ce qui n'est pas aujourd'hui le cas. Actuellement, une expérimentation est soit abandonnée soit totalement généralisée. "Nous devons accepter de rompre avec une forme d'uniformité de traitement [...]. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations", a affirmé Emmanuel Macron tout en précisant que cette mesure pourrait figurer dans la réforme constitutionnelle prévue par l'exécutif. 


L’anglais bientôt langue unique officielle de l’Union européenne ?

L’ex-premier ministre italien Mario Monti propose que l’anglais devienne la principale langue officielle de l’Union européenne une fois que le Royaume-Uni aura quitté le bloc. Il est actuellement avec le français et l’allemand une des trois langues de travail de la Commission européenne.

23/11/2017 | ACTUALITÉ

« L’Union européenne, quand le Royaume-Uni l’aura quittée, devrait décider d’augmenter l’utilisation de l’anglais dans les affaires européennes », a déclaré lundi 20 novembre l’ancien chef du gouvernement italien, Mario Monti. Provocation à l’heure où les discussions sur le Brexit entre Union européenne et le Royaume-Uni sont enlisées ? Pas forcément. Car l’auteur de ces propos, tenus devant l’association de la presse étrangère à Londres, est un éminent responsable politique. Ancien premier ministre italien, Mario Monti est sénateur et a également été Commissaire européen. Ajoutant que l’anglais devrait même être utilisé comme unique langue officielle, il a tenu à nuancer ses propos : « J’exagère un peu, il devrait y avoir un peu de français. » Le responsable italien justifie sa prise de position en ajoutant que cela aiderait les Européens « à devenir plus compétitifs en utilisant moins de langues ». La volonté d’utiliser l’anglais comme unique langue de travail dans l’Union européenne est une demande récurrente des responsables politiques. En 2012, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, avait plaidé pour ce changement en justifiant qu’« on peut se comprendre sans parler parfaitement la langue de l’autre. (..) La plupart des jeunes gens en Europe comprennent l’anglais. Et dans la plupart des entreprises internationales, on parle seulement anglais. Alors, on va y arriver. » La règle et la pratique Que dit la règle européenne ? Chacune des langues des 28 États membres est langue officielle de l’Union européenne. Logique puisque ses lois s’appliquent dans tous les États membres. Concernant le processus d’élaboration des textes, il y a la règle et la pratique. L’anglais est, avec l’allemand et le français, une des trois langues de travail des institutions communautaires. Mais, dans les faits, l’allemand est très peu utilisé et le français de moins en moins. La Commission européenne travaille presque toujours en anglais y compris dans les bureaux où il n’y a aucun anglophone de naissance. Les fonctionnaires français préfèrent s’exprimer dans un anglais maîtrisé qu’en français où ils pourraient être soupçonnés d’arrogance. Le mouvement de domination exclusive de l’anglais, bien engagé, semble inéluctable. Dans un courrier envoyé au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en 2015, la branche française de l’Association des journalistes européens estimait cependant que le résultat de ce monolinguisme était « doublement pénalisant pour les idées européennes : celles-ci paraissent l’apanage d’une minorité technocratique et élitiste, le discours anti-européen (professé dans la langue nationale) paraît supérieur au discours pro-européen. » Réponse circonstancielle ? Parlant très bien anglais, allemand et luxembourgeois, Jean-Claude Juncker a tenu quasiment tout un discours dans un français parfait en mai dernier, à la suite des élections présidentielles françaises, assurant qu’à la suite du Brexit, « l’anglais aurait une place de moins en moins importante en Europe ». Pure ironie, bien évidemment… Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

Denis Rolland étend ses fonctions à Rouen

Recteur de la région académique Normandie, recteur de l’académie de Caen, depuis août 2016, Denis Rolland a – parallèlement – été chargé d'administrer l'académie de Rouen, à l'issue du Conseil des ministres du 22 novembre dernier. Nicole Ménager a quitté ses fonctions de rectrice de l’académie de Rouen en juillet dernier, sans être remplacée. Cela a permis au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de lancer une expérimentation dont il a donné les détails à Acteurs publics le 31 août [lire notre interview]. Ainsi, la Normandie devient la première "région académique” voulue par le ministre : les académies de Rouen et Caen sont placées sous la direction d’un seul et unique recteur : Denis Rolland, déjà en poste à Caen. Jean-Michel Blanquer espère dépoussiérer la carte des 30 académies et la calquer sur celle des régions, portées au nombre de 13 depuis la réforme territoriale de 2015.  Enseignant universitaire au Mexique en 1983, Denis Rolland a ensuite été maître de conférences à l'université Rennes II (1990-1999). Professeur d'histoire des relations internationales contemporaines à l'université Strasbourg-III Robert Schuman et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, entre 1999 et 2012, il a – parallèlement – exercé comme directeur d'études et chercheur associé au centre d'histoire de Sciences Po (2000-2014). Directeur adjoint scientifique à l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en 2011-2012, Denis Rolland, ancien directeur d'études à Sciences-Po Paris a officié en tant que recteur de l’académie de Guyane, de 2012 à 2014, puis comme recteur de l’académie de Dijon, jusqu'en 2016.

23/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Le labyrinthe institutionnel, obstacle à l’engagement des jeunes

Dans un rapport remis à Emmanuel Macron, Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’Inspection générale de l’Education nationale et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense, invitent le gouvernement à voter « une loi sur l’engagement » qui définirait « un parcours universel d’engagement » pour les jeunes, comme une composante du futur service national universel (SNU).

23/11/2017 | ACTUALITÉ

S’engager, c’est d’abord savoir où l’on va. Il n’en faut pas plus pour que déjà l’affaire se corse, constatent Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’inspection générale de l’Education nationale (Igen) et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense au ministère de l’Education nationale, dans un rapport* remis au chef de l’Etat fin octobre consacré à l’engagement des jeunes et la cohésion sociale, dont Acteurs publics a eu copie. Cadets de la défense, cadets de la sécurité civile, cadets de la République, réserve militaire, sapeurs-pompiers volontaires, service civique… Oui, c’est indéniable : les jeunes peuvent s’engager. Mais encore faut-il qu’ils en trouvent le mode d’emploi. Car par dizaines, des dispositifs sont proposés sans la moindre coordination entre eux. « Ils dépendent, dans certains cas, d’initiatives locales, et sont limités par les moyens des institutions et la disponibilité de ceux qui les portent », observent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Demande de France et de République » Pas d’échange d’expériences entre organisateurs. Pas de passerelles entre dispositifs. Pas de visibilité sur les propositions ni sur les objectifs… S’engager revient ainsi à entrer dans l’inconnu d’un maquis administratif ou associatif dont les jeunes ne détiennent aucune des clés. Or depuis les attentats qui ont touché notre pays en 2015 et 2016, « la demande de France, parfois élargie à la solidarité européenne, comme de République, a fait un chemin important », soulignent les deux auteurs. Lesquels sont formels : il ne saurait y avoir de « résilience nationale » sans une forte « implication des institutions régaliennes ». Histoire de mettre un peu d’ordre -et même s’il ne faut pas répondre à tous les sujets par une nouvelle loi- le doyen honoraire de l’Igen et le délégué national à l’éducation à la défense sont donc très clairs : il faut « une loi sur l’engagement ». Une « loi de mobilisation de toute la société, institutions et individus, et à ce titre susceptible de revêtir un aspect organique, si ce qualificatif pouvait être élargi de la sphère des pouvoirs publics à l’ensemble des acteurs sociaux ». Dépasser le seul aspect militaire Ils proposent l’instauration d’un « parcours universel d’engagement » pour la jeunesse susceptible de contribuer à la réalisation du « service national universel » (SNU) d’une durée d’un mois obligatoire que le président de la République souhaite justement mettre en place, sans qu’on en connaisse encore les modalités. Mais attention : pas question de revenir à un service militaire, préconisent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Nous avançons un sens du national dépassant le seul aspect militaire, suffisamment diversifié pour pouvoir intéresser chaque jeune, et lui demander par-là d’œuvrer pour l’intérêt général, celui du pays », expliquent-ils. En effet, « sans qu’il s’agisse pour autant de militariser la société autour du tout sécuritaire, le service de la Nation et de sa résilience doit être le fil rouge, la référence constructrice et structurante du parcours d’engagement, l’élément fédérateur permettant le développement coordonné des actions (…) et la mutualisation des moyens entre les différents acteurs, régaliens et au-delà ». Fin de la JDC Le rapport suggère qu’une organisation interministérielle placée auprès du premier ministre et dirigée par l’actuel Haut-commissaire à l’engagement [Yannick Blanc ndlr.], vienne prendre en main le SNU dont le parcours universel serait une composante, « apportant en particulier une cartographie lisible et un portail commun offrant la visibilité aux jeunes ». En lui-même, le parcours universel d’engagement pour la jeunesse pourrait débuter dès le collège et se poursuivre jusqu’au premier cycle universitaire, sur la base du volontariat. Les actions menées iraient « du très local, avec l’aide aux camarades en difficulté (élèves pairs par exemple) pour les plus jeunes jusqu’au niveau le plus global avec l’incorporation dans la réserve militaire et la garde nationale », décrivent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. Enfin, le rapport propose de supprimer les journée citoyenneté défense (JDC) au profit de journées d’engagement de la jeunesse (JEJ), « faisant le point personnalisé du parcours universel d’engagement » sur la base du livret d’engagement dont chaque jeune serait doté sous une forme à la fois matérielle et numérique. Quel budget ? De son côté, l’exécutif est, pour l’heure, resté discret sur ses intentions, même si a officiellement été engagée « une phase préparatoire » au SNU en septembre, avec en ligne de mire une première expérimentation du dispositif en 2019. Reste surtout à connaître les moyens que l’Etat souhaitera réellement dédier à l’engagement des jeunes. Sachant que le ministère des Armées a déjà fait savoir qu’il n’envisageait pas d’en être l’unique sponsor. Un récent rapport d'information sénatorial chiffre ainsi le coût du SNU, entre les infrastructures et l'encadrement, « entre 20 et 30 milliards d'euros sur cinq ans ».   *Cette mission avait été confiée à Jean-Yves Daniel et Eric Barrault en mai 2016 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education nationale


Les régions n'excluent pas de revenir dans la Conférence nationale des territoires

Mercredi 22 novembre, le nouveau président (tout juste élu) de Régions de France, Hervé Morin, a annoncé que son association pourrait revenir dans la Conférence nationale des territoires si le gouvernement fixe un cadre budgétaire de « confiance » pour la durée du quinquennat. Les élus régionaux avaient annoncé leur retrait de cette instance lors de leur Congrès en septembre dernier, pour protester contre l'annulation de 450 millions d'euros de crédits.

22/11/2017 | ACTUALITÉ

La hache de guerre serait-elle en passe d'être enterrée entre le gouvernement et les régions ? Après l'annonce tonitruante de leur retrait de la Conférence nationale des territoires en septembre dernier, le nouveau président de Régions de France, Hervé Morin, a annoncé, mercredi 22 novembre, que les édiles régionaux pourraient la réintégrer à condition que le gouvernement leur fournisse un cadre budgétaire de « confiance » jusqu'en 2022. En ce sens, l'association (ex-ARF) compte solliciter « rapidement » un rendez-vous auprès du Premier ministre, Édouard Philippe. « Il faut retrouver le chemin de la confiance et de la cohérence, a déclaré le président centriste de la région Normandie, à l'issue du Conseil des régions qui l'a élu (à l'unanimité) à la tête de l'association. Nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement après avoir fixé un cadre budgétaire de confiance pour la durée du quinquennat ». Les régions demandent notamment au chef de l’exécutif un « référentiel budgétaire stable » pour « ne plus être ballottées ». « C'est à cette condition que nous reviendrons dans la Conférence nationale des territoires », a ajouté le Normand. Interlocuteurs du gouvernement « sans querelles » Par ces annonces, Hervé Morin prend ainsi le contre-pied de son prédécesseur (démissionnaire) à la présidence de l'association, le Républicain Philippe Richert. A l'occasion du Congrès de Régions de France, à Orléans, le 28 septembre qui avait ainsi vu le retrait des régions de la Conférence des territoires, celui qui était alors président de la région Grand Est avait exprimé sa « révolte » face au « non-respect de la parole de l’État ». En cause : la non-reconduction en 2018 d'un fonds de soutien au développement économique d'un montant de 450 millions d'euros [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet et ici pour visionner l'interview de Philippe Richert réalisée par Acteurs publics]. Même s'il n'entend pas faire de « croix » sur ce fonds « ni sur rien du tout », Hervé Morin affirme vouloir faire des régions des interlocuteurs « permanents » du gouvernement « sans rentrer dans des querelles ». Un constat également partagé par le socialiste François Bonneau, reconduit dans ses fonctions de président délégué de l’association : « Nous voulons affirmer auprès du gouvernement notre unité pour dialoguer avec lui ». Timing serré « La balle est désormais dans le camp d’Édouard Philippe », affirme un cadre de Régions de France tout en précisant que l'association n'est pas dans « l'optique d'un chantage mais bien au contraire dans une démarche constructive ». Reste désormais à savoir si le gouvernement fera un geste en faveur des exécutifs régionaux et si ces derniers accepteront de changer de braquet d'ici la prochaine Conférence nationale des territoires. Des réflexions, qui s'ils elles ont lieu, s'annoncent très rapides, la prochaine réunion de cette instance étant prévue 14 décembre prochain à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Hervé Morin reste flou sur son passage de témoin à Renaud Muselier Comme nous l'évoquions il y a quelques jours, un accord devait être scellé entre Hervé Morin et le président de la région Paca, Renaud Muselier, pour se partager la succession de Philippe Richert à la tête de Régions de France. Selon les détails fournis à Acteurs publics par le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui-même, son collègue de Normandie devait être élu président de l'association le 22 novembre (chose faite), avant de laisser sa place, en 2019, à Renaud Muselier, quand ce dernier aura achevé son mandat de député au Parlement européen. Interrogé sur le sujet à l'issue de son élection, Hervé Morin n'a ni infirmé ni même confirmé cet accord mais s'est contenté de souligner que l'association a trouvé un « système dans lequel nous saurons partager les temps de l'action ». Sur son compte Twitter en revanche, Renaud Muselier a affirmé avoir « trouvé » un accord avec Hervé Morin « permettant de préserver l'unité de Régions de France ». « Il présidera l’association jusqu'en juin 2019 avant de me passer le témoin […] ensemble nous formons un ticket pour porter la voix des régions auprès du gouvernement », a-t-il précisé.


NOMINATIONS

Un proche conseiller d'Emmanuel Macron quitte l'Élysée pour écrire une série politique

Nommé conseiller « prospective » au cabinet du Président de la République, Emmanuel Macron, en juin 2017, puis conseiller « éducation, jeunesse, prospective » depuis septembre dernier, Quentin Lafay quitte ses fonctions auprès du chef de l’État et part à Los Angeles (Etats-Unis) afin de co-écrire le scénario d'une série politique internationale.Un changement de cap pour ce jeune normalien 28 ans, diplômé de Sciences-Po, même si celui-ci est déjà auteur d'un roman politique (La Place Forte, ed. Gallimard). Celui qui fut la plume d'Emmanuel Macron au sein du mouvement En marche! pendant toute la campagne pour l'élection présidentielle de 2017, avait par ailleurs déjà officié en cabinet ministériel. Entre 2012 et 2014, il était en charge des discours de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, puis il a rejoint la cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy, jusqu'en août 2016. Engagé au sein du mouvement En marche ! dès l'été 2016, il est aussi un proche du conseiller spécial du Président, Ismaël Emelien.

23/11/2017 | NOMINATION FRANCE

François Baroin réélu sans surprise président de l’Association des maires de France

Seul candidat à sa succession, François Baroin, maire LR de Troyes (Aube), a été réélu, avec 80% des voix, à la présidence de l’Association des maires de France (AMF), dans le cadre du Congrès des maires qui se tient jusqu’à aujourd’hui à Paris. Reparti pour trois ans à la tête de l’AMF, il avait été élu la première fois en 2014. Outre son président, l'association a aussi renouvelé ses instances, en élisant notamment une liste unique de 36 membres, rassemblant l'ensemble des sensibilités politiques et des catégories de communes, constituée pour désigner le bureau de l'AMF. André Laignel, maire PS d’Issoudun (Indre), et Philippe Laurent, son homologue UDI à la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), ont ainsi tous les deux étés reconduits dans leurs fonctions respectives de 1er vice-président, et de secrétaire général. Le Comité directeur de l'association, fort d'une centaine de membres, a également été élu. Ancien ministre sous Chirac et Sarkozy Âgé de 52 ans, François Baroin, avocat de profession et ancien journaliste, est titulaire de deux DESS en sciences de l’information et en défense, d’un DEA en géopolitique, et diplômé de l’Institut supérieur de gestion. Il débute sa carrière politique en 1989, lorsqu’il est élu conseiller municipal RPR de Nogent-sur-Seine (Aube). Député de la 3e circonscription de l’Aube à plusieurs reprises (1993-1995, 1997-2005, 2007-2010 et 2012-2014), il est nommé, en 1995, secrétaire d’État auprès du Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, et porte-parole du gouvernement. Il est en outre élu maire de Troyes à partir de cette date, et jusqu’à ce jour. Il exerce par la suite à plusieurs reprises la fonction de secrétaire national du RPR entre 1998 et 2002, et devient porte-parole de l’UMP, jusqu’en 2004, puis secrétaire général délégué de l’UMP la même année.  Président de la communauté d’agglomération « Le Grand Troyes » sur la période 2001-2016, il est aussi vice-président de l’Assemblée nationale entre 2002 et 2005. Nommé ministre de l’Outre-mer entre 2005 et 2007, sous la présidence de Jacques Chirac, il retourne au gouvernement en 2010-2012 en tant que ministre du Budget, puis de l’Économie sous l’ère Sarkozy. En 2014, il quitte la Chambre basse pour la Chambre haute du Parlement, en devenant sénateur de l’Aube. Une fonction qu’il conserve jusqu’au 1er octobre dernier, date à laquelle il démissionne pour rester maire de Troyes, en conformité avec la loi sur le cumul des mandats [lire notre article sur le sujet].

23/11/2017 | NOMINATION FRANCE