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Les députés constitutionnalisent la diversité des territoires

Un pas de plus pour la constitutionnalisation de la décentralisation. Jeudi 12 juillet, le principe de “diversité des territoires” a été adopté par les députés après d’âpres débats. Une soixantaine d’amendements avaient été déposés, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, afin de reconnaître tantôt ”la représentation équitable de ses territoires”, tantôt un “aménagement équilibré des territoires”, voire de remplacer, dans le préambule de la Constitution, la phrase “le peuple de France proclame” par “les peuples de France”. Finalement, c’est l’amendement déposé par le groupe Modem, qui a été adopté, à 66 voix pour et 24 contre. Cet amendement vient ajouter la phrase ““Elle [la république, ndlr] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée” au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution. Elle remplace celle qui avait fait son apparition en 2003 afin de reconnaître le caractère décentralisé de l’organisation de la République, et ce afin de marquer “l’importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982”, a fait savoir Erwan Balanant, député Modem et signataire de l’amendement. Pour Marc Fesnau, rapporteur de la commission des lois et principal porteur de l’amendement, cette modification répond à trois objectifs : rappeler la dimension territoriale de la République, principe qui ne figurerait qu’imparfaitement dans la Constitution, d’autant plus que lorsqu’il y est fait mention, dit-il, c’est en référence à l’outre-mer uniquement. Ensuite, la reconnaissance de la “diversité des territoires” à l’article 1er permet, selon lui, de “tirer par avance les conséquences” de l’inscription et de l’approfondissement du droit à la différenciation prévus dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi examiné. Et ce, afin que les collectivités locales puissent “mieux adapter la répartition de leurs compétences ou l’exercice de celles-ci à la réalité locale” a expliqué le rapporteur. Enfin, à travers cet amendement, il entend “lier la volonté de reconnaissance de la diversité au processus de décentralisation, à l’œuvre depuis des décennies”. Vifs débats A gauche, on a déploré la “confusion” engendrée par le placement de la préposition “par” entre la diversité des territoires et l’organisation décentralisée de la République. “Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences”, a opposé Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Observation qui a soulevé dans la foulée un vif débat sur la reconnaissance des territoires et notamment sur le redécoupage des régions et le transfert de certaines compétences qui auraient été menés en “faisant fi de la réalité des territoires”, selon les mots de Marc Fesneau. Mais le rapporteur a rapidement reçu le soutien du gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “La démarche engagée il y a maintenant près de quarante ans, ainsi que le droit à la différenciation que nous allons vous proposer d’introduire dans notre Constitution, sont précisément des principes qui visent à prendre en considération la réalité de chacun des territoires. Il me semble donc logique de lier, comme le propose le président Fesneau, organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires. L’une ne saurait aller sans l’autre”, a ainsi commenté la garde des Sceaux.  . Remise en cause du principe d’indivisibilité ? Plus à gauche encore, Sébastien Jumel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) a fustigé les amendements de la majorité. "Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l’égalité entre les territoires et l’unicité de la République”. “Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l’est pas, chers collègues de la majorité”, s’est ensuite fendu Jean-Luc Mélenchon, avant de se faire huer par l’autre partie de l'hémicycle et que la séance soit suspendue. “Nous souhaitons maintenir l’indivisibilité de la République et certains s’en plaignent, mais la différenciation territoriale reste soumise au consentement du Parlement, soit par autorisation des mesures en droit commun, soit par ratification des mesures pour l’outre-mer, soit par adaptation décidée par le législateur lui-même pour la Corse”, s’est enfin défendu le rapporteur de la commission des lois, Marc Fesneau. En fin de compte, l’amendement a été adopté à 66 voix pour et 24 contre. L’inscription du droit à la différenciation, proposée par la majorité et le gouvernement sur avis du Conseil d’Etat, et pour laquelle la reconnaissance de la diversité des territoires est le prérequis, se fera en modification de l’article 72 de la Constitution. Il s’agira “de permettre que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Les amendements modifiant l’article 72 devraient être débattus en fin de semaine.  

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Un pas de plus pour la constitutionnalisation de la décentralisation. Jeudi 12 juillet, le principe de “diversité des territoires” a été adopté par les députés après d’âpres débats. Une soixantaine d’amendements avaient été déposés, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, afin de reconnaître tantôt ”la représentation équitable de ses territoires”, tantôt un “aménagement équilibré des territoires”, voire de remplacer, dans le préambule de la Constitution, la phrase “le peuple de France proclame” par “les peuples de France”. Finalement, c’est l’amendement déposé par le groupe Modem, qui a été adopté, à 66 voix pour et 24 contre. Cet amendement vient ajouter la phrase ““Elle [la république, ndlr] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée” au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution. Elle remplace celle qui avait fait son apparition en 2003 afin de reconnaître le caractère décentralisé de l’organisation de la République, et ce afin de marquer “l’importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982”, a fait savoir Erwan Balanant, député Modem et signataire de l’amendement. Pour Marc Fesnau, rapporteur de la commission des lois et principal porteur de l’amendement, cette modification répond à trois objectifs : rappeler la dimension territoriale de la République, principe qui ne figurerait qu’imparfaitement dans la Constitution, d’autant plus que lorsqu’il y est fait mention, dit-il, c’est en référence à l’outre-mer uniquement. Ensuite, la reconnaissance de la “diversité des territoires” à l’article 1er permet, selon lui, de “tirer par avance les conséquences” de l’inscription et de l’approfondissement du droit à la différenciation prévus dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi examiné. Et ce, afin que les collectivités locales puissent “mieux adapter la répartition de leurs compétences ou l’exercice de celles-ci à la réalité locale” a expliqué le rapporteur. Enfin, à travers cet amendement, il entend “lier la volonté de reconnaissance de la diversité au processus de décentralisation, à l’œuvre depuis des décennies”. Vifs débats A gauche, on a déploré la “confusion” engendrée par le placement de la préposition “par” entre la diversité des territoires et l’organisation décentralisée de la République. “Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences”, a opposé Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Observation qui a soulevé dans la foulée un vif débat sur la reconnaissance des territoires et notamment sur le redécoupage des régions et le transfert de certaines compétences qui auraient été menés en “faisant fi de la réalité des territoires”, selon les mots de Marc Fesneau. Mais le rapporteur a rapidement reçu le soutien du gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “La démarche engagée il y a maintenant près de quarante ans, ainsi que le droit à la différenciation que nous allons vous proposer d’introduire dans notre Constitution, sont précisément des principes qui visent à prendre en considération la réalité de chacun des territoires. Il me semble donc logique de lier, comme le propose le président Fesneau, organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires. L’une ne saurait aller sans l’autre”, a ainsi commenté la garde des Sceaux.  . Remise en cause du principe d’indivisibilité ? Plus à gauche encore, Sébastien Jumel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) a fustigé les amendements de la majorité. "Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l’égalité entre les territoires et l’unicité de la République”. “Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l’est pas, chers collègues de la majorité”, s’est ensuite fendu Jean-Luc Mélenchon, avant de se faire huer par l’autre partie de l'hémicycle et que la séance soit suspendue. “Nous souhaitons maintenir l’indivisibilité de la République et certains s’en plaignent, mais la différenciation territoriale reste soumise au consentement du Parlement, soit par autorisation des mesures en droit commun, soit par ratification des mesures pour l’outre-mer, soit par adaptation décidée par le législateur lui-même pour la Corse”, s’est enfin défendu le rapporteur de la commission des lois, Marc Fesneau. En fin de compte, l’amendement a été adopté à 66 voix pour et 24 contre. L’inscription du droit à la différenciation, proposée par la majorité et le gouvernement sur avis du Conseil d’Etat, et pour laquelle la reconnaissance de la diversité des territoires est le prérequis, se fera en modification de l’article 72 de la Constitution. Il s’agira “de permettre que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Les amendements modifiant l’article 72 devraient être débattus en fin de semaine.  

Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions

Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé, le 12 juillet par voie de communiqué, que le rapport Action publique 2022 sur la réforme de l’État serait finalement bien publié, au mois d’octobre. “À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre, a indiqué Matignon à l’issue d’une rencontre avec les membres du comité Action publique 2022 (CAP22). Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre.” Les rapports CAP22 et J22 – celui réalisé par 25 jeunes, autour de 4 politiques publiques : éducation, santé, sécurité et justice, formation – seront publiés au terme de cette phase de décision, ont précisé les services du Premier ministre. Le gouvernement clôt ainsi la polémique, la perspective d’une non-parution du rapport étant très critiquée, notamment par le chef des Républicains, Laurent Wauquiez. Mais le débat autour du rapport restera d’une portée très limitée puisqu’il interviendra alors que les décisions les plus structurantes auront été prises. Prévue initialement fin mars, la remise du rapport a été opérée début mai, sans publicité. Depuis, les ministres préparent les décisions qui trouveront notamment une traduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre.

13/07/2018 | ACTUALITÉ

Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé, le 12 juillet par voie de communiqué, que le rapport Action publique 2022 sur la réforme de l’État serait finalement bien publié, au mois d’octobre. “À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre, a indiqué Matignon à l’issue d’une rencontre avec les membres du comité Action publique 2022 (CAP22). Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre.” Les rapports CAP22 et J22 – celui réalisé par 25 jeunes, autour de 4 politiques publiques : éducation, santé, sécurité et justice, formation – seront publiés au terme de cette phase de décision, ont précisé les services du Premier ministre. Le gouvernement clôt ainsi la polémique, la perspective d’une non-parution du rapport étant très critiquée, notamment par le chef des Républicains, Laurent Wauquiez. Mais le débat autour du rapport restera d’une portée très limitée puisqu’il interviendra alors que les décisions les plus structurantes auront été prises. Prévue initialement fin mars, la remise du rapport a été opérée début mai, sans publicité. Depuis, les ministres préparent les décisions qui trouveront notamment une traduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre.

Les cyberattaques en plein essor, préviennent les États-Unis

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Les piratages informatiques menaçant les États-Unis s'accentuent, notamment en provenance de la Russie, a averti le chef du renseignement américain Dan Coats, juste avant le premier sommet bilatéral entre les présidents Donald Trump et Vladimir Poutine. "Les signaux d'alerte sont là. Ils clignotent. C'est pourquoi j'estime que nous avons atteint une situation critique", a déclaré Dan Coats vendredi 13 juillet lors d'un colloque à Washington. Ces attaques hostiles, "incessantes et invasives", ne visent pas simplement à perturber le cours normal de la démocratie américaine, notamment les élections de mi-mandat qui vont se tenir en novembre, a prévenu Dan Coats. "Les acteurs russes et autres tentent aussi d'exploiter nos vulnérabilités dans nos infrastructures vitales", a souligné le responsable. Selon Dan Coats, les pires auteurs de cyberattaques sont la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord, mais la Russie est « l'acteur étranger le plus agressif, sans aucun doute. Et ils continuent leurs efforts pour saper notre démocratie », a-t-il insisté. Les autorités américaines ont inculpé vendredi 13 juillet douze agents du renseignement russe pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate lors de la campagne présidentielle de 2016, qui a été remportée par le candidat républicain, Donald Trump. De son côté, la Russie affirme avoir été ciblée par près de "25 millions de cyber-attaques" pendant la Coupe du Monde. Vladimir Poutine n’a pas précisé la provenance de ces attaques informatiques, ni si elles étaient menées par des individus ou des logiciels. Le président russe n'a pas donné plus d'informations sur la nature de ces cyber-attaques. (avec AFP)


Le Sénat repousse une nouvelle fois l'ouverture aux contractuels

La chambre haute a, pour la deuxième fois, repoussé l'ouverture aux contractuels des postes de direction dans les trois fonctions publiques dans le cadre de séance publique au Sénat du projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" le 16 juillet.

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Pas de surprise dans ce jeu de rôles politique. Lors de l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" le 16 juillet, la chambre haute a une nouvelle fois repoussé les tentatives du gouvernement visant ouvrir aux contractuels les emplois de direction dans les trois fonctions publiques : Etat, hospitalière et collectivités. Ils ont, dans la même veine, repoussé un amendement du gouvernement visant à favoriser les allers-retours-publics privés. Le 27 juin lors d'un premier examen du texte en commission des affaires sociales, les sénateurs, avaient déjà supprimé ces mêmes dispositions qui figuraient dans la version du texte votée auparavant par les députés. L'opposition à cette ouverture s'est élargie au fil de la discussion parlementaire. Les syndicats de la fonction publique ont été rejoints par certains représentants des employeurs du versant territorial qui ont l'oreille du Sénat, la chambre de représentation des collectivités. Certains acteurs ont exprimé une opposition de principe, d'autres ont formulé une approche plus nuancée. L'association des administrateurs territoriaux -les hauts fonctionnaires de ce versant- demandait par exemple un encadrement, à savoir un plafond de 25 % pour le recrutement par contrat. Proposition que le gouvernement n'a pas retenue. Promesse de campagne du candidat Macron Pour rappel, l’ouverture aux contractuels, à la différence de la mesure favorisant les allers-retours -et qui, elle, visait à permettre aux fonctionnaires de conserver pendant cinq ans leurs droits à avancement dans le cadre d’une mise en disponibilité pour rejoindre le privé-, ne figurait pas dans le texte initial du projet de loi mais résultait d’un ajout par voie d’amendement du gouvernement lors de l’examen du texte en séance publique le 16 juin à l’Assemblée nationale Et ce après une annonce expéditive aux syndicats opérée deux jours plus tôt. Dans la nuit du 15 au 16 juin, aux alentours de 3 heures du matin, les députés avaient approuvé en quatre minutes cette ouverture du statut, une promesse de campagne du candidat Macron. Dans la haute fonction publique de l’État, très corsetée par le statut, l’ouverture vise les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État, les emplois de direction des établissements publics de l’État et les emplois de responsabilité des services déconcentrés. L’exécutif chiffre le nombre de postes à 2 700 emplois et en déterminera plus précisément la liste dans un décret. Les emplois de directeur d'administration centrale sont eux déjà ouverts aux contractuels même si dans les faits le recrutement par contrat reste marginal. La discussion pas terminée Dans l’hospitalière, seront désormais ouverts l’ensemble des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital, en complément de ceux de chef d’établissement de ce versant de la fonction publique : 650 postes, en tout et pour tout. Même logique dans la territoriale. Le gouvernement veut ouvrir l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités et de leurs établissements, soit 7 000 emplois. Actuellement, seuls les emplois fonctionnels de direction des plus grandes collectivités (directeur général des services et directeur général des services techniques dans les régions et les départements, les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et directeur général adjoint des communes et des EPCI à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants, directeur général de certains établissements publics définis par décret) sont ouverts au recrutement direct sous contrat. Après ce refus du Sénat, l'affaire n'est pas terminée. Députés et sénateurs doivent se retrouver, ce même 16 juillet, dans la soirée en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trancher leurs désaccords et essayer de trouver une version commune du texte. A défaut, les députés auront le dernier mot.


NOMINATIONS

Nouveau poste pour Henri Schricke à l'état-major des armées

A l'état-major des armées, Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major "opérations" et officier général "défense et sécurité", depuis septembre dernier, vient d'être nommé officier général "relations internationales militaires". Ce contre-amiral remplace ainsi Philippe Montocchio, en poste depuis 2016. Rappelons que l'officier général "relations internationales militaires" est chargé des relations militaires avec les armées étrangères et avec les structures militaires des organisations internationales, notamment de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan). Au cours de sa carrière, Henri Schricke a notamment été chef de la division "euratlantique", de l'état-major des armées, de 2015 à 2017, après avoir été attaché de défense à l'ambassade de France de Londres, de 2012 à 2015. Notamment passé par l'École de guerre et l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), il a également officié au cabinet militaire des ministres successifs de la Défense, Hervé Morin, Alain Juppé puis Gérard Longuet, où il était chargé des questions relatives aux relations internationales, entre 2010 et 2012.  

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Prévention de la corruption dans les collectivités : encore du chemin à parcourir

Même si les élus et les fonctionnaires territoriaux déclarent connaître la notion de corruption, la gestion du risque reste encore peu structurée dans le secteur public, selon les résultats d’une enquête de l’Agence française anticorruption (AFA).

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Mesurer l’état de la sensibilisation des élus et des fonctionnaires territoriaux à la question de la corruption. Tel était l’objectif de l’Agence française anticorruption (AFA) avec le lancement, en février dernier, d’une enquête visant à évaluer les pratiques mises en œuvre dans le secteur public local, enquête dont les premiers résultats viennent d’être rendus publics. Bilan : si les acteurs publics locaux sont “relativement bien sensibilisés” au risque de corruption, la gestion du risque reste, elle, “encore peu structurée” dans la sphère locale, a expliqué l’agence vendredi 13 juillet. Relayée auprès de leurs adhérents par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les associations d’élus et les associations professionnelles de la territoriale, cette enquête a in fine reçu 3 277 réponses, dont plus des deux tiers proviennent de fonctionnaires territoriaux et près d’un tiers d’élus. Au total, la contribution couvre 8 % des communes, 47 % des départements et 72 % des régions, mais également 27 % des offices publics de l’habitat et 33 % des centres de gestion des ressources humaines. La concussion peu connue Dans le détail, “plus de 90 %” des répondants à l’enquête de l’AFA déclarent connaître les notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Cette proportion baisse en revanche à 72 % pour le trafic d’influence et même à 35 % pour la notion de concussion, à savoir, comme l’explique le code pénal, “le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû”. Le bât blesse du côté de la structuration de la gestion du risque. Seuls un quart des répondants ont ainsi déclaré que la question de la corruption a été évoquée “dans leur milieu professionnel au cours des six mois précédents”. Mise en place hétérogène des dispositifs de prévention Concernant la mise en place de dispositifs d’alerte interne et de protection des lanceurs d’alerte, la situation est très hétérogène selon le type de collectivité. Ces dispositifs sont en effet mis en œuvre dans 35,4 % des départements, 30,8 % des régions et seulement dans 8,7 % des communes et dans 5,1 % des intercommunalités. Le mouvement est toutefois “plus engagé” en ce qui concerne la mise en place du référent déontologue. Celui-ci est notamment présent dans 19,9 % des communes, 18,7 % des intercommunalités et même dans 58,3 % des départements. Le contrôle interne, lui, “commence de même à se diffuser puisqu’il existe dans 66,7 % des départements et 84,6 % des régions et encore dans 24,7 % des communes”, relève l’AFA.  Formation peu développée La connaissance des bonnes pratiques de prévention et de détection de la corruption, avancées par la loi Sapin II de 2016, est “encore faible”, constate l’AFA. “L’approche par les risques n’est présente que dans 1,7 % des cas et 5,9 % seulement des acteurs publics locaux disposent d’un code de conduite”, explique ainsi l’agence. Les formations spécifiques en matière d’anticorruption sont également à la peine. Elles ne concernent que 3,3 % des entités et “ne s’adressent aux élus que dans 1,3 % des cas”. 


L’agence des territoires peine (toujours) à voir le jour

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi “Logement” pour être habilité à légiférer par ordonnances “dans un délai de six mois” en vue de créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Celle-ci aurait dû être opérationnelle, dans une première phase, dès l’été 2018.

13/07/2018 | ACTUALITÉ

Un lancement poussif. Annoncée par le président de la République voilà près d’un an et censée commencer ses travaux dès 2018, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’est toujours pas sortie de terre. Destiné à lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, ce nouvel opérateur ne devrait finalement voir le jour que l’année prochaine. Dans le cadre du projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan), ou loi “Logement”, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 16 juillet, le gouvernement a en effet déposé un amendement au texte pour être habilité à légiférer par ordonnances pour créer ladite agence, qui sera dotée de la “personnalité morale”. Le tout dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi [cliquez ici pour consulter l'amendement du gouvernement]. Exécutif “pas prêt” Pour justifier son choix de proposer cette disposition d’habilitation, le gouvernement explique que la création de l’ANCT “suppose de finaliser une concertation avec l’ensemble des parties prenantes et de définir sa gouvernance précise comme ses moyens d’intervention et d’articulation avec les opérateurs existants”. Du côté du Palais du Luxembourg, la lecture est tout autre. “Si la philosophie même de l’Agence nationale de cohésion des territoires est intéressante, la méthode avec laquelle le gouvernement veut la créer est choquante, puisqu’il souhaite qu’on lui donne un chèque en blanc”, explique le sénateur LR Patrick Chaize, rapporteur de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi Elan. Et d’ajouter que la demande d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances “prouve que l’exécutif n’est pas prêt et qu’il ne sait toujours pas ce qu’il va mettre dans cette agence”. Rapport de préfiguration rendu Soigneusement, l’amendement déposé par l’exécutif évite en effet de s’épancher dans les détails sur la future agence. Seules indications : l’ordonnance devra fixer ses instances de gouvernance, “leur rôle, les modalités de désignation de leurs membres et les catégories de personnes représentées en leur sein”, mais aussi les conditions “dans lesquelles les personnes publiques intervenant dans les domaines de compétence de l’agence, en particulier des établissements publics, sont soit intégrées à l’agence, soit associées à la conduite des missions” et les “modalités de transfert des personnels et des biens, droits et obligations des administrations et des établissements publics intégrés à l’agence”. En filigrane de ce dernier objectif, bien entendu, la question, toujours non élucidée, des agences existantes qui pourraient être amenées à disparaître. L’ordonnance aura également la charge de préciser les catégories de ressources “publiques ou privées” de l’agence et les conditions dans lesquelles les représentants de l’État au niveau déconcentré pourront agir en qualité de “délégué territorial” de l’agence. Si les contours de l’agence restent toujours flous sur le papier, l’on s’active en coulisses. Le commissaire général à l’égalité des territoires (CGET) et préfigurateur de la structure, le préfet Serge Morvan, aurait ainsi rendu ses propositions au gouvernement. La remise de son rapport de préfiguration des contours de l’ANCT avait initialement été prévue pour le 15 mai, avant d’être repoussée. “Nous attendons désormais les arbitrages du gouvernement”, indique-t-on du côté du CGET. D’où, sans aucun doute, le délai de six mois prévu par l’amendement. L’Agence n’est donc pas près de voir le jour…


NOMINATIONS

Bruno Duvert prend de nouvelles fonctions au ministère des Armées

Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air, depuis septembre dernier, Bruno Duvert a été nommé – en Conseil des ministres mercredi 11 juillet 2018 – inspecteur des armements nucléaires. Il remplace ainsi Éric Schérer, qui deviendra, le 4 septembre prochain, inspecteur de la marine nationale. Placé sous l'autorité directe du Président de la République, l'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier l'application des mesures permettant d'assurer le contrôle gouvernemental de l'arme nucléaire, à savoir, notamment, que le chef de l'État ait le pouvoir déclencher à tout moment les forces nucléaires ou que ces forces ne puissent pas être utilisées sans ordre gouvernemental légitime. Ce pilote de chasse de 55 ans, passé par l'École de l'air et le Collège interarmées de défense, a été chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air, Jean-Paul Paloméros, entre 2009 et 2012, puis n°2, en tant que commandant en second, des forces aériennes stratégiques chargées de l'arme nucléaire, de 2012 à 2013. Cet ancien commandant d'escadron de chasse a en outre été, à partir de 2013, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, au sein de l'état-major de l'armée de l'air, avant d'être promu, en 2014, officier général "synthèse", adjoint au major général de l’armée de l’air.

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Bruno Maurice change de poste au ministère des Armées

Officier général "transformation digitale des armées" (OGTDA), à l'état-major des armées, depuis 2016, Bruno Maurice a été nommé – en Conseil des ministres le 11 juillet – au Conseil supérieur interarmées (CSI), en tant que conseiller du gouvernement pour la défense. Jusqu'ici général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens, il deviendra également, le 1er août prochain, général de corps aérien. Choisis parmi les plus hauts gradés de l’armée, les conseillers du gouvernement pour la défense sont mis à la disposition du ministre des Armées afin d’accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles. Bruno Maurice, 58 ans, est un ancien directeur du Centre des hautes études militaires (2012-2014), qui dispense des formations politico-militaires, notamment aux militaires hauts gradés.  Il a également été commandant de la brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne (BAAMA), de 2014 à 2016. Au sein du commandement des forces aériennes, qui pilote l'essentiel des forces de l'armée de l'air, cette brigade regroupe les métiers supports qui œuvrent au déploiement, à la mise en œuvre et au maintien en condition des systèmes de surveillance, d’information et de communications (SIC) ainsi que des installations aéronautiques. Ingénieur de formation, notamment passé l’École de l’air, l'École supérieure d'électricité (Supelec), et le Collège interarmées de défense, Bruno Maurice a également, auparavant, été attaché de l’air près l’ambassade de France à Londres (2003-2006), puis, plus tard dans sa carrière, a commandé une base aérienne de 2500 personnes à Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne (2007-2009). Cet ancien commandant de services techniques au sein des forces opérationnelles aériennes a ensuite été, entre 2009 et 2012, sous-directeur "technique et logistique", de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (Simmad), devenue, depuis, la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), à l'administration centrale du ministère des Armées.

16/07/2018 | NOMINATION FRANCE