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Temps de travail : pas de quartier pour les gendarmes

Le temps d’une phrase, Emmanuel Macron a jeté un trouble. Au beau milieu de son discours adressé aux forces de sécurité, le 18 octobre, le chef de l’État a quelque peu durci le ton au sujet du temps de travail des militaires et gendarmes : “Je dirai très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires, de manière plus générale, ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme.” Puis le Président a enchaîné, sans détailler les motivations de sa décision au sujet de cette “directive bien connue”, qui n’est autre qu’une directive européenne de 2003, à laquelle la France est sommée de se conformer avant fin 2017. Celle-ci prévoit que les gendarmes et militaires bénéficient de onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures. “C’est, je ne vous le cache pas, d’une difficulté sans nom”, avait lâché Richard Lizurey, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale en novembre 2016 [lire notre article]. Complexités administratives Le texte, entré partiellement en application dans toutes les unités de gendarmerie le 1er septembre 2016, ajoute que si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos consécutives pour travailler une heure, il bénéficie de nouveau d’un repos de onze heures. À l’inverse, si le seuil de neuf heures a été atteint, le “compteur” ne repart pas à zéro et le gendarme ne bénéficie que d’un nombre d’heures de repos complémentaires correspondant à la différence entre les heures de repos déjà effectuées et le seuil de onze heures… Autrement dit, la directive implique des “complexités administratives [qui] ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade”, estimait le DGGN. Surtout, l’application partielle du texte dans la gendarmerie s’est traduite par une diminution de 3 à 5 % du nombre d’heures travaillées. Soit une perte de 3 000 à 5 000 emplois sur un effectif de 100 000 gendarmes. Et encore, la France n’a pas fini de transposer la directive européenne, qui impose une autre règle délicate : 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. Aucun retour en arrière ne sera toléré Alors que 10 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes doivent être créés sur la durée du quinquennat, dont 1 870 en 2018, Emmanuel Macron souhaite donc éviter qu’un bon nombre d’entre eux servent à “boucher les trous” créés par l’application des périodes de repos minimales, journalières et hebdomadaires. Piqué au vif par les déclarations du chef de l’État, Kévin Jorcin, vice-président de l’association professionnelle des gendarmes GendXXI, a réagi dans un communiqué : “Qu’il soit bien clair que GendXXI ne tolérera aucun retour en arrière sur les 11 heures de repos”, prévient-il. Il rappelle également que “l’adhésion à l’Europe ne se fait pas à la carte” : “La France ne peut pas prendre ce qui l’intéresse et laisser de côté les directives dérangeantes… Ceci au risque de créer une rupture d’égalité entre les citoyens et de générer du contentieux.” “Ouverts aux discussions et propositions allant dans l’intérêt des militaires”, les représentants de GendXXI avertissent que l’association “si nécessaire, provoquera le débat par tout moyen utile”. 

20/10/2017 | ACTUALITÉ

Le temps d’une phrase, Emmanuel Macron a jeté un trouble. Au beau milieu de son discours adressé aux forces de sécurité, le 18 octobre, le chef de l’État a quelque peu durci le ton au sujet du temps de travail des militaires et gendarmes : “Je dirai très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires, de manière plus générale, ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme.” Puis le Président a enchaîné, sans détailler les motivations de sa décision au sujet de cette “directive bien connue”, qui n’est autre qu’une directive européenne de 2003, à laquelle la France est sommée de se conformer avant fin 2017. Celle-ci prévoit que les gendarmes et militaires bénéficient de onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures. “C’est, je ne vous le cache pas, d’une difficulté sans nom”, avait lâché Richard Lizurey, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale en novembre 2016 [lire notre article]. Complexités administratives Le texte, entré partiellement en application dans toutes les unités de gendarmerie le 1er septembre 2016, ajoute que si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos consécutives pour travailler une heure, il bénéficie de nouveau d’un repos de onze heures. À l’inverse, si le seuil de neuf heures a été atteint, le “compteur” ne repart pas à zéro et le gendarme ne bénéficie que d’un nombre d’heures de repos complémentaires correspondant à la différence entre les heures de repos déjà effectuées et le seuil de onze heures… Autrement dit, la directive implique des “complexités administratives [qui] ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade”, estimait le DGGN. Surtout, l’application partielle du texte dans la gendarmerie s’est traduite par une diminution de 3 à 5 % du nombre d’heures travaillées. Soit une perte de 3 000 à 5 000 emplois sur un effectif de 100 000 gendarmes. Et encore, la France n’a pas fini de transposer la directive européenne, qui impose une autre règle délicate : 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. Aucun retour en arrière ne sera toléré Alors que 10 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes doivent être créés sur la durée du quinquennat, dont 1 870 en 2018, Emmanuel Macron souhaite donc éviter qu’un bon nombre d’entre eux servent à “boucher les trous” créés par l’application des périodes de repos minimales, journalières et hebdomadaires. Piqué au vif par les déclarations du chef de l’État, Kévin Jorcin, vice-président de l’association professionnelle des gendarmes GendXXI, a réagi dans un communiqué : “Qu’il soit bien clair que GendXXI ne tolérera aucun retour en arrière sur les 11 heures de repos”, prévient-il. Il rappelle également que “l’adhésion à l’Europe ne se fait pas à la carte” : “La France ne peut pas prendre ce qui l’intéresse et laisser de côté les directives dérangeantes… Ceci au risque de créer une rupture d’égalité entre les citoyens et de générer du contentieux.” “Ouverts aux discussions et propositions allant dans l’intérêt des militaires”, les représentants de GendXXI avertissent que l’association “si nécessaire, provoquera le débat par tout moyen utile”. 

La flamme du service public toujours vive chez les fonctionnaires

D’abord, la reconnaissance de l’investissement personnel. Ensuite, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Enfin, les perspectives de carrière. Qu’on soit fonctionnaire ou salarié du privé, en moyenne, les critères de satisfaction à l’égard de notre emploi ne varient guère. C’est l’une des principales conclusions de la note publiée le 18 octobre par Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS-Cevipof*. Contrairement à une idée reçue, “le niveau de satisfaction à l’égard de son emploi ne dépend que faiblement du niveau de revenu ou du niveau de diplôme”, souligne l’étude. De la même façon, le niveau de diplôme n’a qu’un effet statistique très faible, puisque les titulaires d’un BEPC ou d’un CAP sont 56 % à être satisfaits de leur emploi contre 64 % des diplômés d’une grande école. Il n’existe que deux vraies différences entre les fonctionnaires et les salariés du privé : “Le niveau de satisfaction à l’égard de l’emploi dépend beaucoup moins, dans la fonction publique, de la reconnaissance de l’investissement personnel dans le travail ou bien du fait que la rémunération soit individualisée et dépende de l’effort personnel”, relève Luc Rouban. “Motivation de service public” La satisfaction éprouvée par les agents publics viendrait donc de “motivations intrinsèques comme le service rendu aux usagers ou à la communauté ou comme le sentiment moral d’avoir contribué au bien-être social”. “Globalement, l’existence d’une « motivation de service public » est vérifiée dans la France de 2017”, expose le chercheur. En revanche, dans le privé, priment la préservation de l’emploi et les perspectives de carrière ou les rémunérations. Pour leur part, “les fonctionnaires font peu mention de la préservation de l’emploi à l’exception des contractuels et des agents de catégorie C” mais “ils donnent nettement la priorité à l’utilité de leur travail et, dans une moindre mesure, à l’intérêt des tâches accomplies”. Ciblant le cas précis des cadres, Luc Rouban observe que “la distribution des motivations prioritaires est sensiblement différente” entre ceux du privé et du public. “Alors que 19 % des premiers placent en premier la rémunération ou la carrière, on ne trouve que 7 % des seconds pour faire de même.” Inversement, “si 8 % des cadres du privé mentionnent en premier l’utilité de leur travail pour les autres, c’est le cas de 24 % des cadres A de la fonction publique”, poursuit le chercheur. De l’impact d’une “bonne gestion” Quant à l’environnement de travail, il est “bien meilleur pour les cadres du privé que pour les cadres A de la fonction publique et surtout pour les enseignants”, avance l’étude. Mais inversement, les employés du privé connaissent “une situation globalement plus médiocre que les fonctionnaires de catégorie C”. Par ailleurs, au sein des fonctions publiques, l’hospitalière est la moins bien lotie. Au sein de la fonction publique, la proportion d’agents déclarant une situation de “bonne gestion” est de 35 % dans la fonction publique hospitalière, de 39 % chez les fonctionnaires de l’État et de 48 % chez les territoriaux, détaille Luc Rouban. Paradoxalement, c’est dans la catégorie A que cette proportion est la plus basse (36 %) alors qu’elle monte sensiblement dans les catégories B et C (44 %). Au total, il apparaît que 40 % seulement des salariés sont dans une situation de bonne gestion, une moyenne identique chez les salariés du privé et chez les fonctionnaires, mais qui descend légèrement, à 38 %, chez les agents des entreprises publiques.   * Enquête électorale du Cevipof menée en janvier 2017 auprès de 15 513 enquêtés (6 113 salariés du privé, 2 578 fonctionnaires et 793 salariés des entreprises publiques).

19/10/2017 | ACTUALITÉ

D’abord, la reconnaissance de l’investissement personnel. Ensuite, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Enfin, les perspectives de carrière. Qu’on soit fonctionnaire ou salarié du privé, en moyenne, les critères de satisfaction à l’égard de notre emploi ne varient guère. C’est l’une des principales conclusions de la note publiée le 18 octobre par Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS-Cevipof*. Contrairement à une idée reçue, “le niveau de satisfaction à l’égard de son emploi ne dépend que faiblement du niveau de revenu ou du niveau de diplôme”, souligne l’étude. De la même façon, le niveau de diplôme n’a qu’un effet statistique très faible, puisque les titulaires d’un BEPC ou d’un CAP sont 56 % à être satisfaits de leur emploi contre 64 % des diplômés d’une grande école. Il n’existe que deux vraies différences entre les fonctionnaires et les salariés du privé : “Le niveau de satisfaction à l’égard de l’emploi dépend beaucoup moins, dans la fonction publique, de la reconnaissance de l’investissement personnel dans le travail ou bien du fait que la rémunération soit individualisée et dépende de l’effort personnel”, relève Luc Rouban. “Motivation de service public” La satisfaction éprouvée par les agents publics viendrait donc de “motivations intrinsèques comme le service rendu aux usagers ou à la communauté ou comme le sentiment moral d’avoir contribué au bien-être social”. “Globalement, l’existence d’une « motivation de service public » est vérifiée dans la France de 2017”, expose le chercheur. En revanche, dans le privé, priment la préservation de l’emploi et les perspectives de carrière ou les rémunérations. Pour leur part, “les fonctionnaires font peu mention de la préservation de l’emploi à l’exception des contractuels et des agents de catégorie C” mais “ils donnent nettement la priorité à l’utilité de leur travail et, dans une moindre mesure, à l’intérêt des tâches accomplies”. Ciblant le cas précis des cadres, Luc Rouban observe que “la distribution des motivations prioritaires est sensiblement différente” entre ceux du privé et du public. “Alors que 19 % des premiers placent en premier la rémunération ou la carrière, on ne trouve que 7 % des seconds pour faire de même.” Inversement, “si 8 % des cadres du privé mentionnent en premier l’utilité de leur travail pour les autres, c’est le cas de 24 % des cadres A de la fonction publique”, poursuit le chercheur. De l’impact d’une “bonne gestion” Quant à l’environnement de travail, il est “bien meilleur pour les cadres du privé que pour les cadres A de la fonction publique et surtout pour les enseignants”, avance l’étude. Mais inversement, les employés du privé connaissent “une situation globalement plus médiocre que les fonctionnaires de catégorie C”. Par ailleurs, au sein des fonctions publiques, l’hospitalière est la moins bien lotie. Au sein de la fonction publique, la proportion d’agents déclarant une situation de “bonne gestion” est de 35 % dans la fonction publique hospitalière, de 39 % chez les fonctionnaires de l’État et de 48 % chez les territoriaux, détaille Luc Rouban. Paradoxalement, c’est dans la catégorie A que cette proportion est la plus basse (36 %) alors qu’elle monte sensiblement dans les catégories B et C (44 %). Au total, il apparaît que 40 % seulement des salariés sont dans une situation de bonne gestion, une moyenne identique chez les salariés du privé et chez les fonctionnaires, mais qui descend légèrement, à 38 %, chez les agents des entreprises publiques.   * Enquête électorale du Cevipof menée en janvier 2017 auprès de 15 513 enquêtés (6 113 salariés du privé, 2 578 fonctionnaires et 793 salariés des entreprises publiques).

Le gouvernement peine à satisfaire les départements

Au congrès des départements de France, à Marseille, vendredi 20 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence pour accompagner les conseils départementaux dans le versement de leurs allocations sociales. Leur système de pilotage et de financement “doit être revisité”, a-t-il ajouté. Des annonces qui n’ont pas satisfait le président de l’Assemblée des départements de France, le Républicain Dominique Bussereau.

20/10/2017 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre, Édouard Philippe, était prévenu. Il était attendu comme le “loup blanc” au congrès des départements de France à Marseille. Confrontés à de fortes difficultés financières, l’ensemble des élus départementaux espéraient des réponses “claires” de sa part sur le financement des allocations individuelles de solidarité et sur l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Il n’a finalement répondu qu’à la marge à leurs revendications. Devant les édiles départementaux réunis dans la Cité phocéenne, vendredi 20 octobre, le chef de l’exécutif a annoncé la mise en place, dans le cadre de la loi de finances rectificative, d’un fonds d’urgence exceptionnel pour aider les départements dans le versement de leurs prestations sociales, sans pour autant en préciser le montant. “J’ai bien conscience de la rigidité que font peser les dépenses sociales sur vos budgets”, a affirmé Édouard Philippe lors de son discours de clôture de l’événement.   Financement des allocations sociales à “revisiter” Quant au système de pilotage et de financement des allocations individuelles de solidarité (le revenu de solidarité active notamment), celui-ci “doit être revisité […] à court terme”, a-t-il poursuivi. Pour y parvenir, des discussions seront engagées dans le cadre de la mission récemment confiée au sénateur Alain Richard et à l’ancien préfet de région Dominique Bur, chargés de préparer le pacte de mandature entre l’État et les collectivités locales. “Nous avons quelques mois devant nous pour concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019”, a déclaré le Premier ministre, sans pour autant préciser si la position officielle du gouvernement penchait soit vers la recentralisation du financement du RSA notamment, soit vers un renforcement de la compensation pour les départements. Sur le financement de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), d’un montant d’1 milliard d’euros à la charge des départements cette année selon l’ADF, Édouard Philippe a affirmé que “l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures”. Des crédits d’un montant de 132 millions d’euros ont déjà été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018, a-t-il précisé. Des pistes mais “pas de solutions de fond” “Le compte n'y est pas, nous attendions des solutions de fond, mais le Premier ministre n’a présenté que quelques pistes d’évolution”, a regretté le président Les Républicains de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à l’issue du discours d’Édouard Philippe. “C’est un discours très très décevant, a estimé pour sa part André Viola, président du Conseil départemental de l’Aude et du groupe de gauche à l’ADF. On disait que le Premier ministre était attendu comme le loup blanc, nous nous avons l’habitude de dire que quand c’est flou c’est qu’il y a un loup et là c’était très flou il y a donc un gros loup”. Dans une motion adoptée la veille par les présidents d’exécutifs départementaux, de gauche comme de droite (une première), l’association avait conditionné sa participation au dispositif de contractualisation prévue par l’exécutif avec les 319 plus grosses collectivités (dont l’ensemble des départements, pour réduire leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022) à des propositions du gouvernement sur le financement de leurs dépenses sociales et sur l’accueil des MNA. Le dispositif de contractualisation prévoit notamment un plafonnement de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an.  “Je ne nous vois pas rentrer dans le 1,2 % tant que nous n’avons pas davantage de visibilité sur nos dépenses de fonctionnement”, a ajouté Dominique Bussereau. Charge donc au gouvernement de préciser ses mesures aux départements s’il compte améliorer ses relations avec les échelons locaux, les régions ayant d’ores et déjà annoncé qu’elles rompaient tout dialogue avec l’État et qu’elles renonçaient à participer à la prochaine Conférence nationale des territoires, prévue pour la fin de l’année. Néanmoins, le président de l'ADF rejette à l'heure actuelle de “claquer la porte” et d'abandonner toute relation avec le gouvernement. “C'est formidable dans les comédies de boulevard mais ça ne donne pas de solutions, a-t-il ironisé. Il y aura un dialogue”.


Transparence : la majorité des députés joue le jeu mais des manquements subsistent

494 députés sur 577 ont déposé dans le délai légal – avant le 20 août – leurs déclarations d’intérêts et d’activités ou de patrimoine. Certains ont rendu leurs déclarations avec retard et 13 n’ont toujours déposé aucune des deux déclarations.

20/10/2017 | ACTUALITÉ

Un gros des troupes qui joue bien le jeu, malgré quelques manquements et 13 députés qui posent problème. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué, le 19 octobre, que 494 députés avaient déposé leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine dans le délai légal et qu’à ce jour, 13 députés sur les 577 élus en juin n’ont toujours déposé aucune des deux déclarations. Elle a saisi, à propos de ces 13 personnes, le bureau de l’Assemblée nationale. Pour rappel, les déclarations d’intérêts et d’activité sont publiées en ligne à compter de ce 19 octobre et consultables en open data pour favoriser les études et l’appropriation citoyenne. Les déclarations de patrimoine seront quant à elles consultables plus tard et uniquement en préfecture, conformément à la loi pour la transparence votée en 2013 dans la foulée du scandale de l’affaire Cahuzac. Carences sur les rubriques concernant les collaborateurs Compte tenu du renouvellement opéré dans le cadre des élections législatives et dans la foulée de la victoire d’Emmanuel Macron, 351 députés (sur 577) “primo-déclarent” leur situation. S’agissant des déclarations d’intérêts et d’activités, 487 ont été déposées dans les délais légaux, 84 après la date limite, 6 sont manquantes. Les députés devaient en principe satisfaire à leurs obligations avant le 20 août. Pour rappel, la déclaration d’intérêts et d’activités est effectuée en début de mandat. Elle regroupe l’ensemble des liens d’intérêts du député résultant notamment de son activité professionnelle ou de celle de son conjoint, de ses participations financières, de ses fonctions dirigeantes au sein d’organismes publics ou privés et de ses activités bénévoles. “D’un premier examen des déclarations publiées, la Haute Autorité observe que la grande majorité est remplie de manière satisfaisante. Elle relève toutefois des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes”, indique la HATVP. Par ailleurs, certains manquements sont susceptibles de caractériser le délit prévu à l’article LO. 135-1 du code électoral. Des rapporteurs ont donc été désignés pour conduire l’instruction de ces situations, précise l’institution.  


NOMINATIONS

Un nouveau président pour la région Grand Est

Suite à la démission de Philippe Richert, annoncée fin septembre [lire notre article ici], les membres du conseil de la région Grand Est ont élu, comme prévu, le Républicain Jean Rottner à leur présidence.  Désigné début octobre pour représenter le groupe majoritaire LR-UDI-MoDem-DVD, et grand favori du scrutin, celui qui était jusque-là vice-président du conseil régional et maire LR de Mulhouse (Haut-Rhin) a ainsi obtenu 96 voix contre 35 pour son adversaire FN, Virginie Joron, sur 132 suffrages exprimés. Le nouveau président du Grand Est avait pourtant milité en 2014 contre la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, jugeant que le redécoupage régional, adopté la même année au Parlement, ne tenait “compte, ni de la cohérence de nos territoires, ni des identités de nos populations, ni des engagements pris précédemment envers les élus régionaux”. Fervent défenseur de l’Alsace, il avait même lancé une pétition en ligne sur le sujet, appelant les Alsaciens à prendre leur “destin en main”. Né en janvier 1967, Jean Rottner, médecin de formation, est titulaire d’un doctorat en médecine, d’un DU de transports aériens et de rapatriements sanitaires et d’un DIU d’urgence pédiatrique. Il a notamment été chef de service, puis directeur médical de pôle au centre hospitalier de Mulhouse de 2003 à 2005 et, de 2005 à 2007, président de la commission d’évaluation de la Société francophone de médecine d’urgence (SFMU). Premier adjoint UMP au maire de Mulhouse de 2008 à 2010, il en remporte le fauteuil de premier édile à partir de 2010. Fauteuil qu’il “cesse de facto” d’occuper depuis son élection à la présidence de région, cette dernière entraînant “une incompatibilité de mandats”, selon l’AFP, citant un communiqué de la maire de Mulhouse par intérim, Michèle Lutz. Il devient par ailleurs, toujours en 2010, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, chargé de la politique de logement et de l’habitat. Élu en 2015 conseiller régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, devenue depuis la région Grand Est, Jean Rottner était, depuis janvier 2016, vice-président du conseil régional du Grand Est délégué à la compétitivité des territoires et du numérique. Jean Rottner est en outre, depuis 2014, président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau).

20/10/2017 | NOMINATION FRANCE

La première étape de la grande réforme fiscale de Donald Trump est votée

Avec cette vaste réforme, les baisses d’impôts pour les particuliers et les entreprises devraient atteindre 1 500 milliards de dollars. Les démocrates dénoncent vigoureusement des dispositifs profitant, selon eux, aux plus aisés.

20/10/2017 | ACTUALITÉ

Le Sénat américain a donné de justesse, jeudi 19 octobre, son feu vert pour le lancement de la grande réforme de la fiscalité voulue par la majorité républicaine et le Président Donald Trump, avec à la clé une gigantesque baisse d’impôts de 1 500 milliards de dollars (1 277 milliards d’euros). Les 100 élus de la Chambre haute ont ainsi préparé le terrain pour cette réforme politiquement explosive en adoptant une résolution établissant les grandes lignes du budget 2018. Cette première étape a obtenu 51 voix pour, 49 contre. L’intérêt de la résolution votée jeudi est qu’elle autorise une procédure simplifiée, dite de réconciliation, pour voter dans les prochains mois la réforme de la fiscalité, avec une clause cruciale : les sénateurs n’auront alors besoin que d’une majorité de 51 voix pour adopter la loi fiscale, au lieu des 60 voix généralement requises au Sénat. Les républicains disposant de 52 sièges, ils n’auraient alors besoin d’aucune voix démocrate, sauf défections. Risque de faire déraper les déficits “Avec ce budget, nous sommes sur la voie pour apporter un soulagement si nécessaire aux Américains, aux familles américaines, qui ont supporté le fardeau d’une fiscalité injuste pendant trop longtemps”, a déclaré, après le vote, Mitch McConnell, chef des républicains au Sénat. Après l’échec de l’abrogation de la loi sur la couverture maladie de Barack Obama, l’adoption de cette réduction d’impôts historique avant la fin de l’année est désormais la priorité des priorités pour le dirigeant républicain et ses alliés du Congrès. Les grandes lignes de la réforme sont une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 20 %, une baisse de l’impôt sur le revenu pour la plupart des ménages et la suppression de nombreuses déductions fiscales, au nom d’une simplification. Les démocrates dénoncent vigoureusement une baisse d’impôts profitant, selon eux, aux plus aisés. De leur côté, des conservateurs s’inquiètent du fait qu’elle puisse faire exploser le déficit public. (avec AFP)  


L’attractivité des carrières militaires passe par une meilleure politique de reconversion

Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) préconise de renforcer les dispositifs de reconversion des militaires, notamment par l’ouverture d’une voie spéciale d’accès à la fonction publique. Sans quoi l’attractivité de la fonction militaire risque d’en être “affectée”.

19/10/2017 | ACTUALITÉ

Si la défense ne s’implique pas d’avantage pour faciliter la reconversion professionnelle de ses militaires, elle peinera à recruter de nouveaux profils dans ses rangs. C’est le constat formulé par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire dans son rapport annuel, remis en septembre à la ministre des Armées, Florence Parly, et rendu public début octobre. Les dispositifs de reconversion actuellement proposés “ne permettent qu’incomplètement de garantir un retour à l’emploi après un parcours militaire, souligne dans son rapport le Haut Comité, présidé par le conseiller d’État Bernard Pêcheur. Si cette situation devait perdurer, voire se détériorer, l’attractivité de la fonction militaire en serait affectée”. Selon le bilan social réalisé par le secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, sur les 20 786 militaires ayant quitté les rangs de l'armée l'année dernière 2 213 d'entre eux ont bénéficié d'un reclassement dans la fonction publique et 8 259 dans le secteur privé." Ouverture des voies d’accès à la fonction publique Certes, le Haut Comité ne nie pas les efforts “importants” réalisés en matière de reconversion des militaires, mais ces efforts demeurent “encore insuffisants au regard des ambitions affichées”. Les “reconvertis” ont en effet accès à des dispositifs “attractifs” d’accompagnement vers d’autres parcours professionnels, qui reposent à la fois sur leurs règles spécifiques de pension de retraite, sur des allocations telle que celle d’aide au retour à l’emploi ou enfin sur des dispositifs particuliers d’accès aux autres versants de la fonction publique (concours, détachement-intégration, emplois réservés…). Sur ce dernier point, le rapport du HCECM relève en particulier que l’ampleur des reconversions inter-fonctions publiques reste aujourd’hui “encore modeste par rapport aux volumes de départ”. Ainsi, le volume de militaires reclassés dans la fonction publique, après avoir bénéficié de la procédure d’accès dite des emplois publics réservés, atteignait 752 personnes en 2016 contre 706 en 2010 et 665 en 2008. L’année dernière, 205 militaires ont par ailleurs été reclassés dans la fonction publique par le biais des concours, contre 103 en 2008. Pour renforcer l’efficacité des passerelles entre la fonction militaire et la fonction publique, le Haut Conseil recommande notamment d’ouvrir une voie spéciale d’accès par examens professionnels aux militaires contractuels et de carrière. Et ce indépendamment des actuels concours internes et externes auxquels ils peuvent postuler. “L’État gagnerait à ce que les compétences acquises et développées par les militaires tout au long de leur carrière puissent être utilisées différemment dans les services de l’État et des collectivités publiques”, précise le HCECM. Cette voie pourrait, selon ce dernier, “concerner une part significative des recrutements réalisés” par exemple dans la police, dans l’administration pénitentiaire, à la douane, dans les polices municipales ou à l’Office national des forêts. Quant au développement des pratiques de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les militaires en amont d’une possible reconversion, celui-ci reste très limité, pointe le rapport. En 2016, “seules” 115 validations ont en effet été accordées, contre 378 en 2010.  Soutien à l’Agence de reconversion Dans son rapport, le Haut Comité préconise aussi au ministère des Armées de soutenir davantage l’Agence de reconversion de la défense (ARD), service rattaché à la direction des ressources humaines du ministère et chargé de la conduite de la politique de reconversion des militaires. “L’ampleur des flux de départs des militaires vers la vie civile et les réponses partielles qui sont données aujourd’hui par le dispositif de reconversion exigent que l’action de l’ARD soit soutenue pour améliorer le taux de reclassement et accroître le taux de captation de militaires entrant en phase de transition professionnelle”, estime le HCECM. Actuellement, l’agence ne parvient à capter que 54 % des militaires quittant définitivement les rangs des forces armées. L’occasion pour le HCECM d’appeler notamment au développement de partenariats entre l’ARD et des financeurs privés “autour de projets d’insertion professionnelle ciblée”.


NOMINATIONS

Christelle Morançais confirmée en tant que présidente de région

Un scrutin sans suspense. Jeudi 19 octobre, les membres du conseil régional des Pays de la Loire ont élu, par 53 voix pour et 39 blancs et nuls, la Républicaine Christelle Morançais à leur présidence. Seule candidate pour succéder à Bruno Retailleau, qui a dû céder son fauteuil – remporté en 2015 – suite à sa réélection comme sénateur LR de Vendée, et dans le respect de la loi sur le non-cumul des mandats, Christelle Morançais avait en outre déjà été désignée en septembre par ce dernier pour le remplacer. Âgée de 42 ans, celle qui est désormais la première femme à occuper la présidence de la région a fait carrière dans l’immobilier. Conseillère municipale du Mans (Sarthe) depuis 2014, elle était par ailleurs vice-présidente de la région Pays de la Loire depuis 2015 et présidente de la commission “Emploi, apprentissage, formation professionnelle et insertion”.

20/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Jean-Michel Blanquer lance une mission sur l’enseignement des mathématiques

Et de trois ! Le député La République en marche (LREM) de l’Essonne Cédric Villani (photo) s’est vu confier sa troisième mission depuis septembre dernier : il doit – cette fois-ci – plancher sur l’amélioration de l’enseignement des mathématiques dès l’école primaire. Il est épaulé par un inspecteur général de l’éducation nationale, Charles Torossian. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé sur les ondes de RTL qu’il “demande [à Cédric Villani et Charles Torossian] de travailler sur ce que nous devons faire pour donner cet appétit des mathématiques à tous les enfants”. Le ministre souhaite notamment s’inspirer de la méthode dite de Singapour, sans la “transposer” telle quelle pour autant. Cédric Villani et Charles Torossian devront rendre leurs conclusions à Jean-Michel Blanquer en janvier. Pour rappel, Singapour est la nation qui tient le haut du classement Pisa chaque année pour les mathématiques et les sciences. La méthode en question repose sur une approche “concrète-imagée-abstraite” et fait, entre autres, manipuler aux élèves certains objets pour apprendre à compter ou encore à dessiner les problèmes plus complexes. Une troisième mission, donc, pour Cédric Villani, qui touche à son terrain de prédilection, les mathématiques. En septembre dernier, le député-mathématicien avait accepté une réflexion sur l’intelligence artificielle, confiée par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Le 6 octobre, il avait à nouveau été sollicité, cette fois pour une mission sur “l’indépendance et l’objectivité des agences européennes” dans le secteur scientifique, en lien avec le dossier de l’herbicide glyphosate. Soutien d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017, Cédric Villani s’est présenté aux élections législatives de juin 2017 sous l’étiquette La République en marche (LREM) dans la 5e circonscription de l’Essonne. Il a été élu largement – face à la candidate des Républicains, Laure Darcos – avec 69,36 % des voix exprimées, le 18 juin dernier. Âgé de 43 ans, mathématicien, médaillé Fields en 2010 – la plus prestigieuse distinction en mathématiques –, Cédric Villani a d’abord étudié les mathématiques à l’École normale supérieure (ENS) à Paris, de 1992 à 1996. Agrégé de mathématiques, il soutient sa thèse en 1998, avant de devenir professeur à l’ENS de Lyon, puis à l’université de Lyon entre 2000 et 2010. À partir de l’année 2009 et jusqu’au 29 juin dernier, il fut aussi directeur de l’Institut de recherche Henri-Poincaré à Paris. À ses côtés, Charles Torossian a été chercheur en sciences au CNRS entre 1991 et 2009. Il est inspecteur général de l’éducation nationale (Igen) depuis lors et chercheur associé en mathématiques à l’Institut de mathématiques de Jussieu-Paris, à l’université Paris-Diderot.  

20/10/2017 | NOMINATION FRANCE