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3èmes assises de l'économie circulaire

Métamorphoser le modèle de société pour une transition vers l'économie circulaire.

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La métropole du Grand Paris craint la cessation d’activité en 2018

Compte tenu “de la faiblesse de son budget”, la métropole du Grand Paris (MGP) risque d’être “en situation de cessation d’activité” en 2018, a alerté son président, le Républicain Patrick Ollier, dans un vœu adopté à l’unanimité lors d’une réunion du conseil métropolitain vendredi 23 juin. La MGP affirme que sa prévision budgétaire pour 2018 s’établit “à hauteur de - 134 millions d’euros” et réclame au gouvernement d’Édouard Philippe d’abonder le budget de la métropole dans les années à venir. Créée en janvier 2016, cette métropole regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes des départements de la petite couronne, une commune du Val-d’Oise (Argenteuil) et 6 de l’Essonne, rassemblées en 12 territoires remplaçant les agglomérations existantes. Rééquilibrage budgétaire “Deux effets aux conséquences dévastatrices se cumulent pour la Métropole en 2018 : la diminution des dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement (- 41 millions d’euros), conjuguée à la mise en œuvre de la nouvelle territorialisation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée, - 93 millions d’euros)”, détaille ce vœu. “Compte tenu de son faible budget, la Métropole ne peut en aucun cas supporter une réduction aussi brutale de son financement”, peut-on lire ensuite, le texte précisant que “face au risque de situation de cessation d’activité de la Métropole, il n’existe qu’une seule solution, sauf à diminuer de 3 à 4 % les Attributions de Compensation versées aux communes”, ce que la métropole “se refuse à faire”. Depuis 2016, la métropole verse en effet à chacune de ses communes membres une attribution dite de compensation (AC), correspondant aux produits des impôts économiques désormais transférés des communes à la MGP. La solution en question “consiste à convaincre le gouvernement pour que, grâce à la loi de finances pour 2018 et aux lettres de cadrage qui doivent intervenir avant l’été, il trouve les moyens d’abonder le budget de la Métropole pour le rééquilibrer”, selon les auteurs du texte.  (avec AFP)

26/06/2017 | ACTUALITÉ

Compte tenu “de la faiblesse de son budget”, la métropole du Grand Paris (MGP) risque d’être “en situation de cessation d’activité” en 2018, a alerté son président, le Républicain Patrick Ollier, dans un vœu adopté à l’unanimité lors d’une réunion du conseil métropolitain vendredi 23 juin. La MGP affirme que sa prévision budgétaire pour 2018 s’établit “à hauteur de - 134 millions d’euros” et réclame au gouvernement d’Édouard Philippe d’abonder le budget de la métropole dans les années à venir. Créée en janvier 2016, cette métropole regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes des départements de la petite couronne, une commune du Val-d’Oise (Argenteuil) et 6 de l’Essonne, rassemblées en 12 territoires remplaçant les agglomérations existantes. Rééquilibrage budgétaire “Deux effets aux conséquences dévastatrices se cumulent pour la Métropole en 2018 : la diminution des dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement (- 41 millions d’euros), conjuguée à la mise en œuvre de la nouvelle territorialisation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée, - 93 millions d’euros)”, détaille ce vœu. “Compte tenu de son faible budget, la Métropole ne peut en aucun cas supporter une réduction aussi brutale de son financement”, peut-on lire ensuite, le texte précisant que “face au risque de situation de cessation d’activité de la Métropole, il n’existe qu’une seule solution, sauf à diminuer de 3 à 4 % les Attributions de Compensation versées aux communes”, ce que la métropole “se refuse à faire”. Depuis 2016, la métropole verse en effet à chacune de ses communes membres une attribution dite de compensation (AC), correspondant aux produits des impôts économiques désormais transférés des communes à la MGP. La solution en question “consiste à convaincre le gouvernement pour que, grâce à la loi de finances pour 2018 et aux lettres de cadrage qui doivent intervenir avant l’été, il trouve les moyens d’abonder le budget de la Métropole pour le rééquilibrer”, selon les auteurs du texte.  (avec AFP)

L’Internet haut débit se fait encore attendre

Cette fois, les élus locaux perdent patience. Leur village de montagne, leur centre-bourg rural ne disposent toujours pas d’une couverture mobile correcte, ce qui lèse leurs administrés et va à l’encontre des objectifs maintes fois réaffirmés dans le cadre du plan France Très Haut Débit, qui prévoit une couverture intégrale du territoire d’ici 2022. Aussi, le 26 juin, dans un communiqué commun, 6 associations d’élus (maires de France, départements de France, régions de France, maires ruraux de France et villes) et l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) “exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire”. Changement de paradigme Réclamant “une réelle volonté d’aménagement du territoire”, qui ne soit pas “obérée par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’État”, les élus rappellent qu’ils sont les interlocuteurs incontournables de ce “changement de paradigme”. Le plan France Très Haut Débit mobilise un investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans, partagé entre les collectivités territoriales, l’État, l’Europe et les opérateurs télécoms. “Il nous faut « changer de monde » pour trouver des réponses adaptées à notre époque, aux usages, aux exigences des citoyens et des entreprises dont les attentes concernent autant la voix que les données en mobilité et l’Internet des objets”, écrivent les 6 associations. Et de rappeler les vraies priorités : d’abord, “une nouvelle définition des zones dites “couvertes” avec un degré de précision infracommunal traduisant la réalité de cette couverture en secteur rural, notamment dans le cadre des licences”. De fait, “il faut a minima faire correspondre la définition de zone couverte à celle des zones de « bonne couverture » ou de « très bonne couverture » de l’Arcep, à commencer par la 4G”, précise le communiqué. 4G puis 5G Ensuite, la “réalisation en urgence par les opérateurs de la couverture ainsi redéfinie, en doublant au minimum le nombre de sites en secteur rural et de montagne, y compris par l’adjonction d’installations de plus petite taille (small cells)” et la “généralisation sur l’ensemble du territoire de la couverture de la 5G dans les cinq années suivant le premier lancement commercial de cette nouvelle génération”. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui a communiqué le 21 juin les résultats de sa 18e enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains, les débits augmentent partout, y compris en zone rurale. Opérateurs sous surveillance “Cette progression des performances data en zone rurale est le reflet des déploiements 4G des opérateurs, et tout particulièrement de ceux de Bouygues Telecom et SFR, qui sont les deux opérateurs qui améliorent significativement leurs résultats”, notait l’autorité indépendante. Néanmoins, ajoutait-elle, “si les résultats font écho aux efforts des opérateurs pour poursuivre l’extension de leur couverture en service 4G, à ce jour, aucun opérateur ne couvre plus des deux tiers du territoire avec cette technologie”. Traduction : les opérateurs doivent maintenir leurs efforts afin que la 4G bénéficie au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire, et que les écarts de performances entre zones rurales et denses se réduisent.

26/06/2017 | ACTUALITÉ

Cette fois, les élus locaux perdent patience. Leur village de montagne, leur centre-bourg rural ne disposent toujours pas d’une couverture mobile correcte, ce qui lèse leurs administrés et va à l’encontre des objectifs maintes fois réaffirmés dans le cadre du plan France Très Haut Débit, qui prévoit une couverture intégrale du territoire d’ici 2022. Aussi, le 26 juin, dans un communiqué commun, 6 associations d’élus (maires de France, départements de France, régions de France, maires ruraux de France et villes) et l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) “exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire”. Changement de paradigme Réclamant “une réelle volonté d’aménagement du territoire”, qui ne soit pas “obérée par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’État”, les élus rappellent qu’ils sont les interlocuteurs incontournables de ce “changement de paradigme”. Le plan France Très Haut Débit mobilise un investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans, partagé entre les collectivités territoriales, l’État, l’Europe et les opérateurs télécoms. “Il nous faut « changer de monde » pour trouver des réponses adaptées à notre époque, aux usages, aux exigences des citoyens et des entreprises dont les attentes concernent autant la voix que les données en mobilité et l’Internet des objets”, écrivent les 6 associations. Et de rappeler les vraies priorités : d’abord, “une nouvelle définition des zones dites “couvertes” avec un degré de précision infracommunal traduisant la réalité de cette couverture en secteur rural, notamment dans le cadre des licences”. De fait, “il faut a minima faire correspondre la définition de zone couverte à celle des zones de « bonne couverture » ou de « très bonne couverture » de l’Arcep, à commencer par la 4G”, précise le communiqué. 4G puis 5G Ensuite, la “réalisation en urgence par les opérateurs de la couverture ainsi redéfinie, en doublant au minimum le nombre de sites en secteur rural et de montagne, y compris par l’adjonction d’installations de plus petite taille (small cells)” et la “généralisation sur l’ensemble du territoire de la couverture de la 5G dans les cinq années suivant le premier lancement commercial de cette nouvelle génération”. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui a communiqué le 21 juin les résultats de sa 18e enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains, les débits augmentent partout, y compris en zone rurale. Opérateurs sous surveillance “Cette progression des performances data en zone rurale est le reflet des déploiements 4G des opérateurs, et tout particulièrement de ceux de Bouygues Telecom et SFR, qui sont les deux opérateurs qui améliorent significativement leurs résultats”, notait l’autorité indépendante. Néanmoins, ajoutait-elle, “si les résultats font écho aux efforts des opérateurs pour poursuivre l’extension de leur couverture en service 4G, à ce jour, aucun opérateur ne couvre plus des deux tiers du territoire avec cette technologie”. Traduction : les opérateurs doivent maintenir leurs efforts afin que la 4G bénéficie au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire, et que les écarts de performances entre zones rurales et denses se réduisent.

La course aux postes clés a commencé à l’Assemblée nationale

Au “Perchoir”, en commission ou au bureau de l’Assemblée nationale : toute la semaine, les députés procéderont à la répartition des postes stratégiques du Palais-Bourbon. Une bataille où les élus se positionnent déjà.  

26/06/2017 | ACTUALITÉ

À 15 heures mardi, la XVe législature du Parlement sera ouverte. L’occasion pour les députés fraîchement élus de décider de la répartition des postes clés du Palais-Bourbon. Qu’il s’agisse de la présidence de l’Assemblée nationale, de ses 8 commissions permanentes ou de la nomination des questeurs et des vice-présidents de la chambre parlementaire, les spéculations vont bon train et plusieurs noms sont déjà cités. Tour d’horizon de ces postes dont la répartition définitive sera actée d’ici la fin de la semaine. Une femme au Perchoir ? Trois députés de La République en marche (LREM) se sont portés candidats à la présidence de l’Assemblée nationale, dont l’élection aura lieu à bulletins secrets mardi 27 juin : François de Rugy, Brigitte Bourguignon et Sophie Errante. Ancien député écologiste désormais élu sous l’étiquette de LREM, François de Rugy a toutefois annoncé qu’il pourrait renoncer à sa candidature si l’exécutif souhaitait l’élection d’une femme à la présidence de l’Assemblée nationale. Si tel était le cas, la députée LREM du Pas-de-Calais et secrétaire nationale du Parti socialiste aux sports, Brigitte Bourguignon, ou celle de Loire-Atlantique chargée des TPE/PME rue de Solférino, Sophie Errante, pourraient ainsi devenir locataires de l’hôtel de Lassay, la résidence du président de l’Assemblée nationale. Élire une femme à ce poste serait une première. Le groupe LREM à l’Assemblée nationale doit désigner son candidat lors d’une réunion mardi matin, qui devrait ensuite être logiquement élu en séance publique dans l’après-midi. Huit commissions à se répartir. Mercredi 28 juin, les présidents de groupe de l’Assemblée nationale se réuniront pour procéder à la répartition des sièges des 8 commissions permanentes du Palais-Bourbon, à raison d’un huitième des effectifs par commission (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances et lois). Une fois constituées, celles-ci éliront leur bureau, et notamment leur président, jeudi 29 juin. L’écologiste et ancienne secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, réélue députée sous la bannière LREM, Barbara Pompili a d’ores et déjà annoncé qu’elle briguerait la présidence de la commission du développement durable. Les noms des LREM Alain Tourret ou Jean-Michel Clément sont aussi cités pour la présidence de la commission des lois, tout comme celui d’Olivier Véran pour celle des affaires sociales. Les appétits s’aiguisent également pour la présidence de la commission des finances, seule commission qui ne reviendra pas au groupe majoritaire LREM, mais bien à l’opposition (et donc aux Républicains), comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale depuis 2008. Deux députés LR ont déjà annoncé leur candidature à ce poste : le président sortant de la commission des finances et député du Val-de-Marne, Gilles Carrez, et l’ancien ministre du Budget et parlementaire du Val-d’Oise, Éric Woerth. Une bataille interne à la droite. Nominations à l’exécutif. Ce même mercredi, les présidents de groupe se rassembleront aussi pour organiser la répartition des 22 postes du bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance exécutive du Palais-Bourbon. Hormis le président de l’Assemblée nationale, qui aura déjà été élu mardi, seront ainsi désignés les 6 vice-présidents (chargés de remplacer le président de l’Assemblée nationale au Perchoir en cas d’absence de ce dernier, mais aussi de diriger une des 6 délégations parlementaires), les 12 secrétaires de l’Assemblée nationale, ainsi que les 3 questeurs (deux de la majorité et un de l’opposition). Le bureau va jouer un rôle crucial, puisque c’est en son sein que seront traités un certain nombre de questions liées à la modernisation de l'institution et à son exemplarité. La questure sera, elle, en première ligne si le dossier des collaborateurs parlementaires et de leur statut revient sur le devant de la scène.


“Une prime d’intéressement à la performance collective de 215 euros pour tous les agents”

La maire LR de Romans-sur-Isère, Marie-Hélène Thoraval, détaille pour Acteurs publics les mécanismes de la “prime d’intéressement à la performance collective” instaurée dans sa commune. Une première dans les collectivités françaises, destinée à lutter contre l’absentéisme et à doper l’efficacité des services publics de la commune drômoise. 

26/06/2017 | ACTUALITÉ

Romans-sur-Isère (33 000 habitants), dans la Drôme, est la première collectivité à instaurer une “prime d’intéressement à la performance collective” pour ses 600 agents communaux. Pourquoi lancez-vous ce dispositif basé sur la satisfaction des usagers ? Depuis mon arrivée à la tête de la municipalité, en 2014, toutes nos démarches visent à améliorer constamment les services rendus à la population en faisant mieux avec moins. Pour cela, je me suis inspirée du secteur privé en réorganisant l’administration municipale, qui est passée de 10 à 5 services. Deux cellules ont été créées : la direction de l’attractivité, du développement et de l’innovation et la direction de la satisfaction des usagers. Nous avons mis en place le dispositif “Allô, madame le maire”, qui dispose d’un process dédié en interne. L’usager doit souvent affronter un méandre de services après avoir composé un numéro vert. Chez nous, il y a un progiciel métier derrière, avec un engagement de réponse dans les 48 heures. Le lancement de cette prime d’intéressement à la performance collective est une étape supplémentaire dans cette recherche d’efficacité au service des usagers. La prime d’intéressement est basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et son objectif est de produire du résultat. Le but recherché ne peut pas être le même dans une administration publique… Cette prime n’est en effet pas basée sur des objectifs d’accroissement du chiffre d’affaires – parce qu’une municipalité n’en produit pas – mais sur la satisfaction des usagers. Cette démarche a été travaillée par les élus et par une cinquantaine d’agents et a été adoptée à l’unanimité par les partenaires sociaux. Concrètement, nous faisons appel à un cabinet extérieur qui mène une enquête de satisfaction sur 4 points : la qualité des services rendus à la population ; la sécurité publique ; la relation aux usagers ; le cadre de vie. Nous allons ainsi obtenir, d’ici la fin du mois de juin, un étalon à partir duquel nous fixerons des objectifs d’amélioration. Une nouvelle enquête par le même cabinet extérieur sera conduite en décembre et nous pourrons alors mesurer la progression de la satisfaction des usagers et ensuite distribuer la prime en avril suivant, comme cela se fait dans le privé. Nous définirons un nouvel objectif en 2018. Cette prime s’ajoutera-t-elle à la rémunération des agents ? C’est en effet une gratification de 215 euros par agent qui s’ajoutera ou ne s’appliquera pas, si les objectifs ne sont pas atteints. On ne touche bien sûr pas au traitement des agents. Il s’agit par ailleurs de lutter contre l’absentéisme chronique, qui coûte à la ville 1,6 million d’euros chaque année. La prime sera donc distribuée si l’agent n’a pas dépassé un certain taux d’absence. Aucune ou une absence entrainera 100 % de la prime, 2 absences 70 %, 3 absences 30 %, 4 absences 10 % et au-delà, 0 %. La prime des agents qui ne toucheront rien sera redistribuée aux autres agents, qui pourront toucher jusqu’à 380 euros. Tous les agents, titulaires et contractuels, seront-ils concernés ? L’intégralité des personnes, toutes catégories confondues, bénéficiera de cette prime dans tout le périmètre géré par la ville de Romans. Certaines absences ne seront bien sûr pas prises en compte, telles que les jours de formation, les congés maternité ou paternité, etc. Les autres motifs le seront : maladie, accident de service, accident de travail, maladie professionnelle, etc. Il s’agit là d’une reconnaissance du mérite et d’un partage des fruits de l’efficacité des agents. Je le répète : cette prime d’intéressement à la performance collective a fait l’objet d’une concertation et a été validée par les représentants du personnel. Instaurer des méthodes venues du privé n’est-il pas contradictoire avec les valeurs collectives propres au service public ? J’assume, je revendique et je suis fière d’instaurer des méthodes du privé ! Il ne s’agit bien sûr pas de faire du copier-coller, mais de décliner les meilleures pratiques en les adaptant à nos organisations. Le management par process que j’ai instauré a permis de repréciser le rôle et l’importance de chacun. Quand les agents comprennent ce qu’ils font et pourquoi, avec quels objectifs et dans quel but, alors vous obtenez leur adhésion et leur investissement. Cela rejaillit sur leur performance. Cette démarche entrepreneuriale montre ses effets : nous sommes sortis de nos prêts toxiques tout en nous désendettant ; le service “Allô, madame le maire”, inspiré du privé, permet de régler les problèmes quotidiens des usagers ; notre démarche “Invest in Romans” vise à initier et accompagner les porteurs de projet et les investisseurs de notre territoire, etc. Je crois fermement au management par projet. Vous vous êtes manifestement inspirée de votre propre parcours dans le privé. Faut-il développer des parcours croisés public-privé pour les élus comme pour les agents ? J’ai travaillé dans l’agroalimentaire, j’ai œuvré en tant que commerciale, dans le marketing, j’ai enseigné, développé des formations… Je ne me reconnais pas dans les parcours rectilignes. Les aspects positifs de chaque expérience doivent être réutilisés, peu importe que ce soit dans le public ou dans le privé. Propos recueillis par Sylvain Henry  "Un dispositif inadapté au secteur public" Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération des services publics de la CGT « Cette initiative relève d’une logique managériale venant clairement du privé où la recherche de profit prime. Elle est forcément inadaptée au secteur public. Un dispositif comme celui-là stigmatise le droit au congé maladie. L’agent peut être malade, ce n’est pas de sa faute ! Par ailleurs, les personnels risquent de se focaliser sur des tâches mesurables et visibles en en délaissant d’autres pourtant essentielles au bon fonctionnement des services. Cette prime pose également la question de la cohésion entre les équipes et celle d’une utilisation des services publics dans des intérêts particuliers, au service de l’image de l’exécutif. Des dispositifs permettant de valoriser l’investissement particulier des agents existent déjà. Celui de Romans-sur-Isère ne me paraît pas pertinent, voire me paraît dangereux. »   


NOMINATIONS

Un conseiller d’État en piste pour diriger le cabinet de Nicole Belloubet à la Justice

Conseiller d’État depuis 2015, membre du collège de l’Autorité de la concurrence depuis décembre 2016, Mathieu Hérondart va prendre la direction du cabinet de la nouvelle garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Pour rappel, Nicole Belloubet a succédé à François Bayrou au ministère de la place Vendôme après le remaniement du 21 juin dernier. La nouvelle garde des Sceaux ne s’appuiera donc pas sur le bras droit que s’était choisi François Bayrou place Vendôme depuis l’alternance de mai dernier : Édouard Geffray, membre du Conseil d’État et ancien secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Maître des requêtes au Conseil d’État de 2013 à 2015, Mathieu Hérondart, 43 ans, connaît bien le ministère de la Justice, puisqu’il en a été le secrétaire général adjoint entre 2008 et 2013. Auparavant, Mathieu Hérondart avait été nommé auditeur au Conseil d’État dès sa sortie de l’ENA (2000, promotion Averroès). Rapporteur à la Commission centrale d’aide sociale au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (2000-2002), puis devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de 2002 à 2004, il a également été rapporteur à la 10e sous-section du contentieux à la section des finances (2000-2003), à la 9e sous-section du contentieux (2003-2004) et à la section des travaux publics (2004) du Conseil d’État. Conseiller juridique auprès de la direction juridique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2004, Mathieu Hérondart devient secrétaire général adjoint du Conseil d’État en septembre de la même année. Nommé directeur adjoint du cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice Rachida Dati en mai 2007, il a ensuite été le directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Justice entre mai et septembre 2008.

26/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Feu vert de Bruxelles à la liquidation de deux banques italiennes

La Commission européenne a annoncé, dimanche 25 juin, qu’elle autorisait l’aide de 17 milliards d’euros de l’État italien “pour faciliter la liquidation” de deux banques régionales en difficulté.

26/06/2017 | ACTUALITÉ

Sauvetage ou liquidation, les termes sont pesés au trébuchet pour qualifier le sort de deux banques vénitiennes en grande difficulté, alors que la situation des établissements financiers italiens suscite toujours l’inquiétude en Europe. “La Commission européenne a approuvé, sous les règles de l’UE, les mesures italiennes pour faciliter la liquidation” des établissements, qui sera réalisée “conformément aux lois nationales d’insolvabilité”, a indiqué, dimanche 25 juin, la Commission européenne. Le gouvernement italien s’est dit prêt à mettre jusqu’à 17 milliards d’euros sur la table pour Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire. Le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan, a précisé que 4,785 milliards d’euros serviraient dans l’immédiat à “maintenir la capitalisation et renforcer la situation patrimoniale” du groupe bancaire Intesa Sanpaolo, qui va reprendre les activités saines de Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, avec 400 millions d’euros supplémentaires “comme couverture de garantie”. Les quelque 12 milliards de plus prévus représentent une couverture pour les créances douteuses des deux établissements vénitiens. Monte dei Paschi di Siena bientôt nationalisée “Les dépôts (des épargnants) resteront pleinement protégés”, a assuré la Commission européenne, pour laquelle il ne s’agit nullement d’un sauvetage, mais d’une “aide d’État servant à atténuer les effets d’une sortie du marché d’une banque”. Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca “seront liquidées d’une manière ordonnée et sortiront du marché, tandis que les activités transférées seront restructurées et réduites de façon significatives par Intesa”, a ajouté la Commission, qui est la gardienne de la concurrence en Europe. “L’Italie considère que cette aide d’État est nécessaire pour éviter des troubles économiques dans la région de Vénétie résultant de la liquidation” des deux établissements, a expliqué la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans le communiqué. Le système bancaire italien a suscité de vives inquiétudes l’an passé en raison de l’importance dans son portefeuille des créances douteuses, mais aussi de son éclatement, la péninsule comptant près de 700 établissements. La banque Monte dei Paschi di Siena (BMPS) devrait ainsi être prochainement nationalisée, mais elle doit encore trouver un accord avec Bruxelles sur les suppressions d’emplois. (avec AFP)


Les 118 députés fonctionnaires passés à la loupe

En retraite ou en activité jusqu’à leur élection, membres de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière, de catégorie A ou B : focus sur ces fonctionnaires élus députés dimanche 18 juin. 

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Depuis le début de la semaine, les “journées d’accueil” des nouveaux députés battent leur plein. Certains retrouvent leurs habitudes du fait de leur réélection, d’autres découvrent le Palais-Bourbon pour la première fois. L’analyse de leurs catégories socio-professionnelles montre une nouvelle fois que les fonctionnaires occuperont un nombre important de sièges dans l’Hémicycle. Mais qui sont ces députés issus du secteur public ? Quel est leur profil ? Dans quel versant de la fonction publique exerçaient-ils jusqu’à leur élection ? Sur la base des déclarations effectuées par les nouveaux parlementaires auprès du ministère de l’Intérieur, Acteurs publics a dressé une sociologie des fonctionnaires élus députés dimanche 18 juin. Un quart de députés issus du secteur public. Près de 25 % des 577 députés élus dimanche 18 juin sont issus du secteur public, contre selon des estimations environ 55 % lors des élections législatives de 2012 et 49,4 % en 2007. Et ce au sens large du terme, c’est-à-dire en comptabilisant les actifs et les retraités. Ils sont 118 à se déclarer fonctionnaires, soit 20,45 % des nouveaux locataires du Palais-Bourbon, dont 7 sont issus des grands corps de l’État (Cour des comptes, Conseil d’État…) et 23 d’entre eux se déclarent retraités de la fonction publique, dont 9 de l’enseignement. À ces parlementaires provenant du secteur public, viennent s’ajouter une quinzaine de cadres et 4 employés dans des entreprises publiques.   Sur la base de 141 députés issus du secteur public La catégorie A majoritaire. 89,8 % des 118 députés se déclarant comme fonctionnaires en activité font partie de la catégorie A de la fonction publique. Ils ne sont que 10 à représenter la catégorie B (6 territoriaux et 4 de la fonction publique d’État) et seulement 2 pour la catégorie C, tous deux exerçant dans la fonction publique territoriale. La forte proportion d’agents de catégorie A parmi ces “députés-fonctionnaires” s’explique, quant à elle, par la part importante d’agents de l’éducation nationale, notamment les professeurs de l’enseignement secondaire et technique (environ 22 % du total des députés fonctionnaires), les professeurs de faculté (environ 15 %) et les enseignants du secondaire (près de 6 %). Les députés de catégorie A issus de la territoriale sont au nombre de 25, dont des directeurs généraux de services (DGS), des directeurs généraux d’administration, des attachés territoriaux, des ingénieurs ou encore une bibliothécaire. Ils sont 5 à provenir de la fonction publique hospitalière, avec notamment une cadre infirmière, une sage-femme ou une directrice d’hôpital.  Sur la base de 118 députés se déclarant fonctionnaires en activité La fonction publique d’État en force. La part importante de personnels de l’éducation nationale – qui font partie de la fonction publique de l’État – parmi les députés influence aussi la répartition des parlementaires en fonction du versant de la fonction publique dont ils sont issus. Près de 68 % des députés qui sont des agents publics sont en effet issus de la fonction publique d’État (80) avec, en plus des enseignants, notamment, un directeur divisionnaire des impôts, un juriste au ministère de la Défense, deux agents de la police nationale, un diplomate du Quai d’Orsay, un attaché d’administration au ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un ingénieur de l’agriculture et des forêts. Pour le reste, 27,9 % des “députés-fonctionnaires” représentent la fonction publique territoriale (33) et un peu plus de 4 %, la fonction publique hospitalière (5).  Sur la base de 118 députés se déclarant fonctionnaires en activité 


NOMINATIONS

Nomination de la directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Sous-directrice des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Bercy depuis 2014, Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers de première classe, a été promue administratrice générale des douanes et droits indirects et nommée directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects à Bercy. Elle succède à Jean-Paul Garcia, en poste depuis 2010, qui avait quitté son poste en avril dernier à la demande de l’ex-secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, d’après nos confrères de France Inter. L’ancien secrétaire d’État avait lancé une réorganisation de ce service après un scandale ayant éclaboussé plusieurs responsables de la direction des opérations douanières. La justice est saisie dans le cadre d’une enquête sur la saisie de 43 tonnes de café contrefait. Titulaire d’une maîtrise de droit privé, Corinne Cléostrate a débuté sa carrière comme inspectrice à la direction des douanes de Bercy, puis en poste au bureau de la politique du personnel à la direction générale des douanes et droits indirects (1982-1994). Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, elle avait ensuite officié comme attachée douanière près l’ambassade de France à Rome pendant deux ans, avant de se voir nommée cheffe de cabinet du directeur général des douanes et droits indirects en 1997. Cheffe du bureau “Information et communication” à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au ministère du Budget entre 2002 et 2008, Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières de 2008 à 2011. Pendant les trois années qui ont suivi (2011-2014), elle a exercé en tant que directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy Voyageurs.  

26/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Édouard Philippe recrute sa conseillère technique “fonction publique” rue Cambon

Conseillère référendaire à la Cour des comptes depuis 2015 et – parallèlement – rapporteure à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits au palais de la rue Cambon depuis 2014, Marianne Lucidi a été nommée conseillère technique “fonction publique” au cabinet du Premier ministre, Edouard Philippe. Pour rappel, Aurélia Lecourtier-Gégout, elle aussi magistrate de la Cour des comptes, dirige le pôle “Budget, fonction publique et réforme de l’État” à Matignon. Normalienne de la rue d’Ulm, diplômée de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Marie Curie (2012), Marianne Lucidi, 32 ans, a été affectée à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA, en janvier 2013, comme auditrice, avant d’être promue conseillère référendaire en 2015.

26/06/2017 | NOMINATION FRANCE