Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




L’affaire Gallet ou l’art difficile du management de l’audiovisuel public

Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet. “Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA. Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud. Ambiguïté sur le management Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy. Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le laisser en place. Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire. Reprise en main de la stratégie De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019. Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement… Modèle caduc ? Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. “Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet. “Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA. Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud. Ambiguïté sur le management Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy. Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le laisser en place. Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire. Reprise en main de la stratégie De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019. Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement… Modèle caduc ? Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. “Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.

Contre le retour du jour de carence, les syndicats ne lâchent rien

Droites dans leurs bottes. Sans surprise, les organisations syndicales de fonctionnaires ont réitéré leur opposition au rétablissement du jour de carence, mardi 16 janvier, lors de la présentation d’un projet de circulaire précisant ses conditions de mise en œuvre dans le secteur public. Un texte [cliquez ici pour le consulter] voué à être rapidement publié et sur lequel le gouvernement n’accordera pas de concessions, mais procédera uniquement à quelques ajustements rédactionnels pour éviter toute ambiguïté et de possibles contentieux, a annoncé aux représentants du personnel la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, puis supprimé dès janvier 2014 par l’équipe Hollande, le non-remboursement du premier jour de congé maladie des agents publics est de nouveau en vigueur depuis le 1er janvier, comme le prévoit la loi de finances pour 2018. Les salariés du secteur privé ont pour leur part trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie. “Le projet de circulaire sera uniquement modifié à la marge, mais pas sur le fond, regrette Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique. Après l’annonce du gel du point d’indice et du mécanisme de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des fonctionnaires.” Un constat partagé par la CFDT Fonctions publiques : “Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé.” En ce sens, les organisations syndicales ont notamment demandé que soit réalisée une étude d’impact de la mesure en matière de santé publique. Doutes sur les effets concrets L’occasion aussi pour les représentants du personnel de s’interroger sur les effets concrets du rétablissement de cette mesure. “Le jour de carence produit l’effet inverse de l’objectif poursuivi en termes de réduction de l’absentéisme”, estime la FSU, rejointe dans son constat par plusieurs autres organisations syndicales. Cette mesure “n’a rien à voir avec la lutte contre l’absentéisme, juge Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Il s’agit uniquement d’une recherche d’économies.” Pour étayer leurs propos, les leaders syndicaux se réfèrent à une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en novembre dernier et selon laquelle l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique d’État entre 2012 et 2014 n’a pas “significativement” modifié la proportion d’agents absents pour raisons de santé. Sur cette période, le micro-absentéisme a certes été réduit, mais le nombre d’absences de longue durée a augmenté de l’ordre de 25 %, précisait l’organisme statistique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “L’efficacité du jour de carence pour les fonctionnaires mise en doute”]. Coûts de gestion La perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires n’est pas le seul argument soulevé par les organisations syndicales pour marquer leur opposition au rétablissement du jour de carence et réclamer son abrogation. Celles-ci s’inquiètent également de son coût en matière de gestion, tant lors de l’élaboration des fiches de paye (avec leurs retenues de salaire) que dans le cadre du suivi de la mesure. “Les services n’ont pas besoin de cela”, tonne Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Le projet de circulaire indique en effet qu’un décompte du nombre de jours ayant fait l’objet d’une retenue au titre du délai de carence pour maladie, ainsi que des sommes en cause, sera effectué dans chaque versant du secteur public. Dans la fonction publique d’État, y compris pour les personnels militaires, les destinataires de la circulaire devront transmettre ce décompte chaque fin de mois à la DGAFP et à la direction du budget de Bercy. Une enquête dématérialisée devrait ainsi être préalablement transmise aux employeurs publics de l’État. Pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, des enquêtes de suivi seront respectivement menées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL). Autant de charges de travail pour les agents qui ont poussé les représentants du personnel à réclamer une étude d’impact sur les coûts de gestion engendrés par le rétablissement du jour de carence. Reste donc à savoir si cette mesure sera réellement “porteuse de gains d’efficience”, comme l’espérait le gouvernement en amont de l’examen de la loi de finances pour 2018. L’exécutif n’en attend en effet pas moins de 270 millions d’euros d’économies annuelles au cours du quinquennat [cliquez ici pour consulter notre sur le sujet]. Nouvelle action syndicale ? Quoi qu’il en soit, les organisations syndicales ne comptent pas mettre un terme à leur opposition au rétablissement du jour de carence. “Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique”, la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) entend “utiliser tous les leviers juridiques permettant d’obtenir l’abrogation du jour de carence”, précise son président, Bruno Collignon. En 2012 déjà, l’organisation syndicale avait présenté une requête auprès du Conseil d’État afin de réclamer l’annulation “pour excès de pouvoir” de la circulaire du 24 février 2012 relative à l’introduction du jour de carence par le gouvernement Fillon. Un recours sur lequel le Palais-Royal n’avait finalement pas statué. Dans une décision du 18 décembre 2014 [cliquez ici pour la consulter], les magistrats administratifs estimaient que les griefs de la FA-FP avaient “perdu leur objet” en raison de l’abrogation de la mesure par la loi de finances pour 2014, cette fois par l’équipe Hollande. Ce sujet sera certainement abordé lors de l’intersyndicale prévue lundi 22 janvier, aux côtés des questions du report du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), des suppressions de postes envisagées dans le secteur public, ou encore de la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, etc. À cette occasion pourrait être évoqué le principe d’une action syndicale dans les prochains mois. “L’objectif, c’est mars”, glisse un leader syndical. Après celle du 10 octobre dernier, qui avait vu défiler 209 000 personnes dans la rue selon le ministère de l’Intérieur (400 000 selon la CGT), une nouvelle mobilisation serait-elle donc en préparation ? Encore faudra-t-il convaincre l’ensemble des centrales syndicales… 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Droites dans leurs bottes. Sans surprise, les organisations syndicales de fonctionnaires ont réitéré leur opposition au rétablissement du jour de carence, mardi 16 janvier, lors de la présentation d’un projet de circulaire précisant ses conditions de mise en œuvre dans le secteur public. Un texte [cliquez ici pour le consulter] voué à être rapidement publié et sur lequel le gouvernement n’accordera pas de concessions, mais procédera uniquement à quelques ajustements rédactionnels pour éviter toute ambiguïté et de possibles contentieux, a annoncé aux représentants du personnel la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, puis supprimé dès janvier 2014 par l’équipe Hollande, le non-remboursement du premier jour de congé maladie des agents publics est de nouveau en vigueur depuis le 1er janvier, comme le prévoit la loi de finances pour 2018. Les salariés du secteur privé ont pour leur part trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie. “Le projet de circulaire sera uniquement modifié à la marge, mais pas sur le fond, regrette Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique. Après l’annonce du gel du point d’indice et du mécanisme de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des fonctionnaires.” Un constat partagé par la CFDT Fonctions publiques : “Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé.” En ce sens, les organisations syndicales ont notamment demandé que soit réalisée une étude d’impact de la mesure en matière de santé publique. Doutes sur les effets concrets L’occasion aussi pour les représentants du personnel de s’interroger sur les effets concrets du rétablissement de cette mesure. “Le jour de carence produit l’effet inverse de l’objectif poursuivi en termes de réduction de l’absentéisme”, estime la FSU, rejointe dans son constat par plusieurs autres organisations syndicales. Cette mesure “n’a rien à voir avec la lutte contre l’absentéisme, juge Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Il s’agit uniquement d’une recherche d’économies.” Pour étayer leurs propos, les leaders syndicaux se réfèrent à une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en novembre dernier et selon laquelle l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique d’État entre 2012 et 2014 n’a pas “significativement” modifié la proportion d’agents absents pour raisons de santé. Sur cette période, le micro-absentéisme a certes été réduit, mais le nombre d’absences de longue durée a augmenté de l’ordre de 25 %, précisait l’organisme statistique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “L’efficacité du jour de carence pour les fonctionnaires mise en doute”]. Coûts de gestion La perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires n’est pas le seul argument soulevé par les organisations syndicales pour marquer leur opposition au rétablissement du jour de carence et réclamer son abrogation. Celles-ci s’inquiètent également de son coût en matière de gestion, tant lors de l’élaboration des fiches de paye (avec leurs retenues de salaire) que dans le cadre du suivi de la mesure. “Les services n’ont pas besoin de cela”, tonne Annick Fayard, de l’Unsa Fonction publique. Le projet de circulaire indique en effet qu’un décompte du nombre de jours ayant fait l’objet d’une retenue au titre du délai de carence pour maladie, ainsi que des sommes en cause, sera effectué dans chaque versant du secteur public. Dans la fonction publique d’État, y compris pour les personnels militaires, les destinataires de la circulaire devront transmettre ce décompte chaque fin de mois à la DGAFP et à la direction du budget de Bercy. Une enquête dématérialisée devrait ainsi être préalablement transmise aux employeurs publics de l’État. Pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, des enquêtes de suivi seront respectivement menées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL). Autant de charges de travail pour les agents qui ont poussé les représentants du personnel à réclamer une étude d’impact sur les coûts de gestion engendrés par le rétablissement du jour de carence. Reste donc à savoir si cette mesure sera réellement “porteuse de gains d’efficience”, comme l’espérait le gouvernement en amont de l’examen de la loi de finances pour 2018. L’exécutif n’en attend en effet pas moins de 270 millions d’euros d’économies annuelles au cours du quinquennat [cliquez ici pour consulter notre sur le sujet]. Nouvelle action syndicale ? Quoi qu’il en soit, les organisations syndicales ne comptent pas mettre un terme à leur opposition au rétablissement du jour de carence. “Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique”, la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) entend “utiliser tous les leviers juridiques permettant d’obtenir l’abrogation du jour de carence”, précise son président, Bruno Collignon. En 2012 déjà, l’organisation syndicale avait présenté une requête auprès du Conseil d’État afin de réclamer l’annulation “pour excès de pouvoir” de la circulaire du 24 février 2012 relative à l’introduction du jour de carence par le gouvernement Fillon. Un recours sur lequel le Palais-Royal n’avait finalement pas statué. Dans une décision du 18 décembre 2014 [cliquez ici pour la consulter], les magistrats administratifs estimaient que les griefs de la FA-FP avaient “perdu leur objet” en raison de l’abrogation de la mesure par la loi de finances pour 2014, cette fois par l’équipe Hollande. Ce sujet sera certainement abordé lors de l’intersyndicale prévue lundi 22 janvier, aux côtés des questions du report du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), des suppressions de postes envisagées dans le secteur public, ou encore de la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, etc. À cette occasion pourrait être évoqué le principe d’une action syndicale dans les prochains mois. “L’objectif, c’est mars”, glisse un leader syndical. Après celle du 10 octobre dernier, qui avait vu défiler 209 000 personnes dans la rue selon le ministère de l’Intérieur (400 000 selon la CGT), une nouvelle mobilisation serait-elle donc en préparation ? Encore faudra-t-il convaincre l’ensemble des centrales syndicales… 

Exclusif : débuts poussifs pour la consultation numérique du Forum de l’action publique

Selon des informations obtenues par Acteurs publics, environ 38 400 personnes ont visité la plate-forme numérique du “Forum de l’action publique”, lancé à la fin du mois de novembre dernier. Une dizaine de milliers de personnes ont au total répondu au questionnaire commun sur le service public de demain, dont trois quarts d’agents et un quart d’usagers. La consultation prendra fin dans un mois et demi. 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Ratisser large pour repenser le service public. C’était l’objectif du gouvernement lors du lancement, le 24 novembre dernier, du “Forum de l’action publique” et notamment de sa plate-forme numérique de consultation des usagers et des agents publics. Mais à en croire les premières remontées statistiques obtenues par Acteurs publics, ce “pilier numérique” du programme “Action publique 2022” peine à attirer les foules.  À moins d’un mois et demi de la clôture de la consultation (fin février), le site Internet du Forum de l’action publique a, à l’heure actuelle, recueilli environ 38 400 visites vient-on d’apprendre. Dans le détail, une dizaine de milliers de personnes ont répondu au questionnaire commun accessible sur la plate-forme Internet et intitulé “Service public : qu’attendez-vous ?”, dont trois quarts d’agents publics et un quart d’usagers. Un résultat “pas si faible”, dédramatise-t-on dans l’entourage du gouvernement. Restitution prévue en mars Indépendamment de ce questionnaire, un peu plus de 12 000 agents publics ont par ailleurs exprimé leur avis, par l’intermédiaire d’un vote, sur des propositions de l’exécutif spécifiques à la fonction publique et à la gestion des ressources humaines (recrutement, attractivité, évolution de carrière, formation, conditions de travail, rémunération…). Un exemple : sur la problématique de la reconnaissance de l’investissement professionnel, le gouvernement propose de “reconnaître financièrement l’investissement professionnel individuel” par une individualisation des rémunérations. Une proposition soumise à commentaires, mais qui n’a reçu l’avis que de 28 agents (10 sont “d’accord” avec cette proposition, 10 se disent “mitigés” et 8 autres “pas d’accord”). Environ 3 000 contributions “un peu plus longues” d’agents publics ont également été recueillies sur la plate-forme numérique. La restitution et la présentation des résultats du Forum de l’action publique interviendront au mois de mars.  Reste désormais à savoir si la mobilisation numérique des usagers et des agents publics montera en flèche d’ici l’échéance de la fin du mois de février. Depuis le début de l’année, “ça redémarre plus fort”, explique-t-on. Le fruit d’une relance des ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt en fin d’année dernière ? Courrier de relance Une quinzaine de jours tout juste après le lancement du Forum, soit le 11 décembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État placé à ses côtés avaient ainsi adressé un courrier aux agents publics pour les inviter à participer à ladite consultation [cliquez ici pour le consulter]. “Parce que les services publics que vous faites vivre sont au cœur de notre pacte social, il nous faut poursuivre leur transformation pour répondre aux attentes nouvelles des concitoyens”, lançaient-ils aux quelque 5,4 millions d’agents publics français tout en les invitant à “mener ensemble cette transformation audacieuse et constructive”. À titre de comparaison et comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 30 décembre dernier, quelque 70 000 policiers et gendarmes avaient répondu au questionnaire envoyé aux 250 000 membres des forces de l’ordre pour aider à définir la nouvelle police de sécurité du quotidien voulue par le président de la République. Le questionnaire avait été mis en ligne entre la mi-novembre et le 10 décembre sur l’Intranet des forces de l’ordre, soit environ pendant un mois.  La riposte s’organise contre le Forum de l’action publique Face à l’“attaque” que représente le Forum de l’action publique lancé par le gouvernement, le collectif Convergence nationale des services publics a lancé, mardi 16 janvier, une “contre-consultation citoyenne” afin de créer un “vrai débat” sur la place des services publics. Ce collectif d’organisations syndicales, d’associations (Attac, Droit au logement…) et de partis politique de gauche (Parti communiste français, Jeunes Écologistes, Parti de gauche…) entend ainsi diffuser un questionnaire “sans tabou” intitulé “Les services publics qu’il nous faut !” mais aussi organiser des débats publics sur le territoire. Les résultats de cette enquête devraient être présentés lors d’un colloque national le 24 mars prochain. “Contrairement à ce que le gouvernement nous dit”, la logique d’Action publique 2022 et du Forum mis en place par l’exécutif jusqu’à la fin du mois de février “est strictement comptable [et] propice à l’externalisation des services publics ou à la dématérialisation à outrance”, a déploré lors d’une conférence de presse Michel Jamillon, le président de la Convergence, mardi 16 janvier. Celui-ci était accompagné de représentants de la FSU et de Solidaires, soutiens de cette “contre-offensive”. L’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT) est elle aussi partie prenante de l’initiative, a-t-il été affirmé. 


Vers un nouveau bras de fer entre Madrid et la Catalogne

Le camp sécessionniste a posé, mercredi 17 janvier, les jalons pour une nouvelle investiture de leur chef de file, Carles Puigdemont, en exil volontaire à Bruxelles. Le parlement de Catalogne siégeait pour la première fois depuis sa tentative de rupture avec l’Espagne.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Les indépendantistes catalans ont fait un pas vers une nouvelle investiture de leur chef de file, Carles Puigdemont, au cours d’une séance parlementaire qui augure une nouvelle confrontation avec le gouvernement central espagnol. Deux mois après la crise politique sans précédent déclenchée par leur tentative de sécession, les séparatistes ont placé, mercredi 17 janvier, à la tête du Parlement catalan, l’un des leurs, Roger Torrent, 38 ans, de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), élu par 65 voix contre 56. La chambre avait été dissoute par le gouvernement central le 27 octobre, après le vote suivi par toute l’Europe d’une déclaration unilatérale d’indépendance. Les séparatistes avaient alors fondé une république indépendante, mort-née. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy avait en effet immédiatement destitué Carles Puigdemont et convoqué de nouvelles élections régionales pour le 21 décembre, dans l’espoir d’apaiser la situation. Les séparatistes avaient cependant obtenu 47,5 % des suffrages, soit une majorité absolue de 70 députés sur 135 grâce à une pondération des voix qui profite aux régions rurales, plus indépendantistes. Étape suivante : contrôler le bureau du Parlement Le camp sécessionniste repart donc à la reconquête du pouvoir régional, un parcours d’obstacles alors que 3 des siens sont en détention provisoire pour “rébellion” ou “sédition” et 5 autres, dont Carles Puigdemont, en exil volontaire à Bruxelles. L’élection de Roger Torrent à la tête de la chambre est un premier round : à ce poste, il arbitrera les sessions parlementaires houleuses à venir. La deuxième étape consistera à contrôler le bureau du parlement, qui décide de l’ordre du jour et du respect du règlement. C’est ce bureau qui acceptera ou non une investiture à distance de Carles Puigdemont. Reste que Mariano Rajoy n’acceptera en aucun cas une présidence de Carles Puigdemont depuis Bruxelles, via Internet et vidéoconférence, d’une région de 7,5 millions d’habitants où vivent 16 % des Espagnols. “Je contesterai le premier acte administratif”, qui ira dans ce sens, a-t-il dit à des journalistes mardi 16 janvier.  Un tel recours entraînera la saisine de la Cour constitutionnelle qui, selon toute probabilité, gèlera l’investiture. Et débouchera sur un nouveau scénario de blocage et une prolongation de la tutelle exercée par Madrid. (avec AFP)


NOMINATIONS

Un ancien collaborateur de Macron nommé à la présidence déléguée du CAE

Après la nomination de Gilles de Margerie en tant que nouveau patron de France Stratégie la semaine dernière [lire notre article sur le sujet], c’est au tour d’un autre organisme placé auprès du Premier ministre, à savoir le Conseil d’analyse économique (CAE), de subir un changement à sa tête. Par un arrêté du Premier ministre, Édouard Philippe, publié ce 17 janvier au Journal officiel, l’économiste Philippe Martin (photo) a en effet été nommé président délégué de ce conseil, dont la mission, rappelons-le, est, selon ses statuts, “d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique”. Cet ancien collaborateur d’Emmanuel Macron à Bercy, en poste pour cinq ans, remplace ainsi Agnès Benassy-Quéré, qui occupait la fonction depuis 2012 et dont le mandat arrivait à son terme. Pour rappel, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective – rebaptisé depuis France Stratégie – avait été créé par décret en 2013, sous la Présidence Hollande. Le décret de création modifie la nature des relations entre France Stratégie et 7 autres organismes : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation des retraites, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le Haut Conseil du financement de la protection sociale et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales. France Stratégie anime un réseau constitué de ces mêmes organismes.  Le commissaire général de France Stratégie est consulté sur les projets de programmes de travail des organismes membres du réseau et informé avant leur adoption sur des projets de lettres de mission qui leur sont destinés. Il coordonne les travaux des organismes membres du réseau. Âgé de 51 ans, notamment diplômé de l’IEP de Paris, titulaire d’un DEA d’économie internationale et agrégé d’économie, Philippe Martin, professeur d’économie de l’IEP de Paris et chercheur au Centre for Economic Policy Research (CEPR), à Londres, a notamment été conseiller économique au cabinet d’Emmanuel Macron de 2015 à 2016, lorsque ce dernier était ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il était par ailleurs coordinateur du programme économique dans l’équipe de campagne du même Emmanuel Macron, dans le cadre de l’élection présidentielle de 2017. Codirecteur du programme macroéconomie du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), Philippe Martin a aussi – et entre autres – été directeur du département d’économie de Sciences Po, professeur à l’université de Paris-I Panthéon‐Sorbonne, à l’École d’économie de Paris, à l’École polytechnique et à la London School of Economics.

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement referme un vieux dossier

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé, mercredi 17 janvier, l’abandon de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet lancé dans les année 1960 et relancé en 2000. En voici les 10 dates-clés. 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Après des années de controverse, six mois de médiation et une ultime consultation, l’exécutif a choisi d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, malgré des décisions de justice et un référendum local favorables, au profit d’un réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes. Le gouvernement enterre donc un projet contesté, qui remonte aux années 1960. 1965-70 : choix du site Le préfet de Loire-Atlantique lance en 1965 la recherche d’un site pour un nouvel aéroport dans le Grand Ouest. La zone de Notre-Dame-des-Landes est préférée à 17 autres. Ce choix est validé en 1970 par le comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciat). 1974 : création de la ZAD Une zone d’aménagement différé (ZAD) de 1 225 hectares est créée sur le site de Notre-Dame-des-Landes, entraînant la préemption progressive de terres par le conseil général de Loire-Atlantique. 2000 : relance du projet Le 26 octobre 2000, le Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, relance le projet, mis en sommeil pendant plus de vingt-cinq ans. Un débat public, mené jusqu’en 2003, n’apporte aucun consensus. Le décret déclarant le nouvel aéroport d’utilité publique (DUP) est publié le 10 février 2008 au Journal officiel, après avis favorable de la commission d’enquête. 2009 : occupation du site Des militants anticapitalistes commencent à occuper la ZAD, rebaptisée “zone à défendre”, en août 2009, après la tenue d’un “Camp action climat”. 2010 : concession accordée à Vinci Le groupe Vinci remporte en décembre l’appel d’offres pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du futur aéroport pour une période de cinquante-cinq ans. 2012-13 : “commission du dialogue” Suspendant l’opération “César”, visant à expulser les occupants de la ZAD, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en place, fin 2012, une “commission du dialogue”. Celle-ci conclut en avril 2013 à l’utilité du projet, tout en recommandant une amélioration des mesures de compensation environnementales. 2015 : feu vert aux travaux Le 30 octobre 2015, la préfecture de Loire-Atlantique annonce la reprise des travaux pour 2016, après le rejet en juillet des recours environnementaux déposés par les opposants et la confirmation par le Premier ministre, Manuel Valls, de la poursuite du projet. Le 25 janvier 2016, la justice valide l’expulsion des derniers agriculteurs et riverains historiques vivant sur la ZAD. 2016 : consultation locale Les électeurs de Loire-Atlantique votent, le 26 juin, en faveur de la construction du nouvel aéroport, à plus de 55 % des voix, lors d’une consultation organisée par le président de la République, François Hollande, qui promet que le résultat sera respecté. Malgré la validation par la justice des arrêtés autorisant les travaux, mi-novembre, le gouvernement de Bernard Cazeneuve abandonne le 9 décembre son objectif d’une évacuation de la ZAD, prévue à l’automne.  Fin 2017 : ultime rapport d’experts Après une mission de six mois, 3 médiateurs nommés par l’exécutif pour, “une dernière fois, regarder les choses” et “faire baisser la tension” sur ce dossier très contesté, remettent leur copie au Premier ministre le 13 décembre, proposant deux options : soit la construction du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, soit le réaménagement de celui existant de Nantes-Atlantique. Le gouvernement promet une décision sur la poursuite ou non du projet avant fin janvier 2018.  18 janvier 2018 : abandon du projet Le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce lors d’une conférence de presse l’abandon du projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, optant pour un réaménagement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique. (avec AFP)


Mise en garde de la Cour des comptes sur les finances du Grand Paris Express

Le coût de ce projet pourrait atteindre près de 39 milliards d’euros, selon un rapport de la Rue Cambon qui sera présenté aux députés mercredi 17 janvier et qu’Acteurs publics s’est procuré. Les magistrats financiers s’inquiètent aussi de l’endettement de la Société du Grand Paris, en charge de la réalisation du projet. 

16/01/2018 | ACTUALITÉ

Alerte rouge pour le Grand Paris Express et l’établissement public chargé de sa réalisation. Dans un rapport qui sera présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi 17 janvier, et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter], la Cour des comptes “croit nécessaire d’alerter sur le dérapage considérable” du coût prévisionnel du projet de transport public et sur le risque “d’insoutenabilité de la dette” de la Société du Grand Paris “en cas de dégradation des hypothèses sur lesquelles a été bâti son modèle financier”. Autant d’inquiétudes qui poussent les magistrats financiers à recommander une révision du périmètre de ce projet de plus de 200 kilomètres de lignes et de 68 gares autour de la capitale, mais aussi de son calendrier de réalisation. Le Grand Paris Express doit normalement être achevé en 2030. Apparaît une “tendance constante à faire primer les objectifs de délais sur ceux de maîtrise des coûts, des prises de risques opérationnels, et une absence de considération pour les estimations de coûts à terminaison, pouvant aboutir à un emballement et à une perte de contrôle technique et financier du projet”, souligne la Cour dans son rapport, commandé en décembre 2016 par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’alors, le Républicain Gilles Carrez. Dérive des coûts prévisionnels Premier grief des magistrats : les coûts prévisionnels du projet “qui n’ont cessé de dériver”. Alors que la “facture” présentée au débat public en 2010 était évaluée à 19 milliards d’euros puis à 22,6 milliards d’euros par le gouvernement en 2013, le coût total du projet atteindrait au final 35,08 milliards d’euros, et même 38,48 milliards d’euros en incluant les contributions financières, précise le rapport, sur la base d’estimations fournies par la Société du Grand Paris (SGP) en juillet 2017. Un montant donc largement supérieur à celui arrêté quatre mois plus tôt par le conseil de surveillance de la SGP, qui tablait alors sur 28,93 milliards d’euros. “Ces réévaluations successives des coûts du projet pourraient remettre en cause sa pertinence socio-économique, qui n’a été initialement acquise que par la prise en compte de coûts d’investissement initial peu fiables et sous-estimés”, expliquent les magistrats. Remboursement des emprunts à la hausse Compte tenu de ces coûts prévisionnels non maîtrisés, la Cour s’interroge sur la trajectoire financière de la Société du Grand Paris. À l’heure actuelle, le financement du projet du Grand Paris Express, et donc de l’établissement public, repose sur des recettes fiscales mais aussi sur un recours “massif” à l’emprunt, mobilisés tant auprès de la Caisse des dépôts et consignations qu’auprès de la Banque centrale européenne. La majeure partie de ces emprunts est néanmoins constituée d’emprunts obligataires, avec comme objectif de les rembourser au plus tard en 2070. Selon les projections présentées par la SGP en octobre 2016, précise le rapport, les emprunts produiraient des frais financiers de presque 32 milliards d’euros et la dette serait amortie en 2059. “Encore convient-il de souligner que ces résultats sont issus d’une hypothèse de dépenses totales de 28 milliards en 2012, alors que ce montant a été réévalué par la SGP, en juillet 2017, à 38,5 milliards”, tique la Cour en référence aux sous-estimations des coûts du projet. En ce sens, le montant des frais financiers que la SGP devra payer “serait quadruplé”, atteignant près de 134 milliards d’euros avec une échéance de remboursement complet de la dette “reporté” à 2084. Dette publique supplémentaire Cette trajectoire financière “non maîtrisée” aura également des conséquences “significatives” sur les comptes publics, ajoutent les magistrats. “À moyen et long termes, en s’en tenant aux hypothèses médianes sur les coûts et sur les recettes, elle représenterait environ 1,13 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2025 et 0,69 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2050”, précisent-ils. La situation de la SGP pourrait même s’aggraver dans les années à venir. À en croire la Rue Cambon, la variation “même limitée” du coût des travaux, du rendement des taxes fiscales, des taux d’intérêt ou de l’indice du coût de la construction “pourrait alourdir très fortement la charge que constituent les frais financiers et reculer la dernière année de remboursement au-delà de 2020, voire faire entrer la SGP dans un système de dette perpétuelle”, estime l’institution. Même si les recettes fiscales affectées au moment de la création de la SGP “paraissent suffisantes pour amortir la dette au regard de l’estimation des coûts du projet réalisée en 2010 ou en 2013, ce n’est déjà plus le cas selon l’estimation actuelle qui entraînera un alourdissement considérable des frais financiers”, ajoute-elle. Rétablir la soutenabilité Les magistrats appellent donc le gouvernement “à arbitrer” pour “rétablir la soutenabilité à long terme de la dette de la SGP”. Une recommandation que l’exécutif semble avoir déjà prise en compte. En août dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait demandé au préfet de la région Île-de-France un rapport “d’analyse et de propositions visant à rendre définitivement soutenable le programme du Grand Paris Express”. Remis en septembre 2017, ce document propose notamment l’étalement de la construction du Grand Paris Express, “qui aurait pour effet de lisser la trajectoire de dépenses de la SGP entre 2022, 2024 et 2030”. “Néanmoins, la seule modification du phasage du projet d’ici 2024-2030, telle que proposée par le préfet de la région d’Île-de-France dans son rapport, ne permet pas de s’assurer de la soutenabilité de long terme du modèle économique de la SGP et du projet”, précise la Cour. 


NOMINATIONS

Florence Fayolle Fremont prend son premier poste de directrice d’administration centrale

En remplacement de Maryline Simone, nommée inspectrice générale du développement durable au tour extérieur en mai dernier, Florence Fayolle Fremont a été nommée – en Conseil des ministres – directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Celle qui exerçait déjà un poste de directrice de la communication, mais au sein de la délégation générale de l’armement, au ministère des Armées, depuis 2005 a réalisé, avant cela, une grande partie de sa carrière au sein du Groupe Thales. Dans ce cadre, elle a notamment été directrice de la communication pour une de ses business units, “Thales Training and Simulation” de 2003 à 2005.

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Éric Ciotti et Yves Jégo élus à deux postes clés de l’Assemblée nationale

Le feuilleton à rebondissements qui secouait l’Assemblée nationale depuis des mois, relatif à l’attribution de postes clés à la Chambre basse, vient de connaître, hier, un énième épilogue. Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a en effet été élu mardi 16 janvier à la questure, tandis qu’Yves Jégo (député UDI, Agir et Indépendants, de Seine-et-Marne) a pris la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce poste de questeur avait été remis en jeu à la suite de l’annonce de la démission de Thierry Solère (ex-LR devenu Constructif et désormais LREM), en novembre dernier. Rappelons qu’en juin, l’élection de ce député des Hauts-de-Seine, avec des voix LREM, à l’un des postes stratégiques et convoités de questeur face au candidat LR Éric Ciotti avait déclenché une crise et suscité des protestations au sein des Républicains [lire notre article sur le sujet]. Et pour cause, l’un des 3 postes de questeurs, chargés d’administrer et de gérer les finances de l’Assemblée, était traditionnellement dévolu au principal groupe d’opposition. La vice-présidence de l’Assemblée est quant à elle remportée par Yves Jégo. Cela fait suite à la démission de Sacha Houlié, député LREM de la Vienne, parti en décembre dernier, également à cause de l’imbroglio créé à la suite de l’élection de Thierry Solère. Rappelons que les députés LR avaient choisi de boycotter le bureau de l’Assemblée nationale et refusé de prendre les postes qui leur revenaient, ce qui avait contraint la majorité à occuper les 6 fonctions de vice-présidents (dont un pour le MoDem). Âgé de 52 ans, Éric Ciotti est licencié en sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris. Député LR des Alpes-Maritimes depuis 2007, il a également été président du conseil départemental des Alpes-Maritimes entre 2008 et 2017. Yves Jégo, 56 ans, est pour sa part diplômé de l’université Paris-II Panthéon-Sorbonne et avocat de profession. Député de Seine-et-Marne entre 2002 et 2008 et depuis 2009, il a notamment été secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer sous le deuxième gouvernement Fillon, de 2008 à 2009. Également ancien conseiller régional d’Île-de-France (2010-2011), il a aussi été maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne, de 1995 à 2017, avant de démissionner en juin dernier pour se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul des mandats. Avec AFP

17/01/2018 | NOMINATION FRANCE