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Macron descend dans l'arène des maires de France

"Le gouvernement n'arrive jamais les mains vides". Ce commentaire du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, en réponse à une question d'un journaliste de France 2 sur le point de savoir si l'exécutif arriverait les mains vides au 100ème Congrès des maires de France organisé Porte de Versailles du 21 au 23 novembre, laisse le suspens entier. Entre exercice de pure pédagogie ou annonces … ou les deux.  Après un été et une rentrée difficile avec les élus (baisse du nombre de contrats aidés, annulation de crédits), le Président et son gouvernement feront "un geste" en direction des maires, a laissé entendre le ministre, sans se mouiller. Emmanuel Macron, qui s'exprimera au Congrès, recevra aussi mercredi 22 novembre à l'Élysée environ 1 500 maires "afin d'échanger avec eux et marquer l'importance de ce tissu d'élus de proximité et de confiance pour les Français", a annoncé l'Élysée. Emmanuel Macron souhaite renouveler cette opération chaque année afin de permettre au plus grand nombre de maires de venir à l'Élysée, a précisé la présidence. Pression budgétaire Sur le fond, les grandes orientations du nouveau chef de l'État et les points de tension sont connus. Les relations État-maires, historiquement empreintes de méfiance, se sont sensiblement tendues au cours de la dernière décennie sous l'effet des coupes budgétaires doublées d'un durcissement du discours étatique sur le train de vie et les habitudes des gestion des collectivités. La baisse des dotations décidée par François Hollande a en particulier constitué un tournant. Décision qui lui avait d'ailleurs value des sifflets et des huées lors de sa venue au Congrès des maires en 2016. En mars dernier, lors d'un rassemblement organisé durant la campagne présidentielle par les maires de France et auquel il participait, Emmanuel Macron avait lui aussi eu droit à des sifflets. Sa volonté d'exonérer 80% de la population du paiement de la taxe d'habitation inquiète en effet les maires quant à leurs marges de manœuvre budgétaire. Une promesse à propos de laquelle il a tenu bon depuis son élection. Le Président a d'ailleurs élargi la réflexion à une refonte plus globale de la fiscalité locale en débat depuis déjà plusieurs années. Les marges de manœuvre en question Si le Président a tourné la page de la baisse des dotations des années Hollande, l'annonce de la contractualisation entre l'État et 319 grandes collectivités dans le cadre du versement de leurs dotations, suscite aussi du mécontentement. En cause : un objectif de maîtrise de leurs dépenses des collectivités à +1,2% par an. Le gouvernement est aussi très attendu sur la diminution de la pression qui pèse sur les collectivités au plan des normes mais aussi de la gestion de la fonction publique. L'État décide en effet de certaines mesures salariales très impactantes sur le plan budgétaire pour les 3 fonctions publiques (État, collectivités, hospitalière) sans vraiment se concerter avec les employeurs des deux dernières. Pendant sa campagne, le candidat avait annoncé vouloir laisser davantage de marges de manoeuvre en la matière aux employeurs, en citant par exemple une évolution différenciée du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires dans les 3 versants. La conférence des territoires en question Mais pour ce  100ème et symbolique Congrès, le chef de l'État sera aussi attendu sur sa vision de la commune, entité de plus en plus concurrencée par l'échelon intercommunal. Les dernières lois de décentralisation votées sous la présidence Hollande ont renforcé la dynamique intercommunale notamment dans une logique d'économies et de rationalisation. La prestation du chef de l'État à ce 100ème congrès conditionnera aussi la présence des maires au sein de la Conférence nationale des territoires, l'instance de concertation instaurée par le nouvel exécutif. Le premier rendez-vous a eu lieu en juillet mais la seconde édition, prévue mi-décembre s'annonce plus incertaine. Les régions de France ont annoncé qu'elles n'y participeraient pas pour protester contre l’annulation d’un crédit de 450 millions d’euros promis sous le quinquennat Hollande mais avec lequel le gouvernement Philippe a pris ses distances. La participation à cette conférence des départements, qui ne parviennent pas vraiment à entrer dans un cycle de discussion avec l'État sur le financement des allocations sociales -lequel met en péril leurs budgets, un vieux dossier- s'annonce, elle, incertaine.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

"Le gouvernement n'arrive jamais les mains vides". Ce commentaire du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, en réponse à une question d'un journaliste de France 2 sur le point de savoir si l'exécutif arriverait les mains vides au 100ème Congrès des maires de France organisé Porte de Versailles du 21 au 23 novembre, laisse le suspens entier. Entre exercice de pure pédagogie ou annonces … ou les deux.  Après un été et une rentrée difficile avec les élus (baisse du nombre de contrats aidés, annulation de crédits), le Président et son gouvernement feront "un geste" en direction des maires, a laissé entendre le ministre, sans se mouiller. Emmanuel Macron, qui s'exprimera au Congrès, recevra aussi mercredi 22 novembre à l'Élysée environ 1 500 maires "afin d'échanger avec eux et marquer l'importance de ce tissu d'élus de proximité et de confiance pour les Français", a annoncé l'Élysée. Emmanuel Macron souhaite renouveler cette opération chaque année afin de permettre au plus grand nombre de maires de venir à l'Élysée, a précisé la présidence. Pression budgétaire Sur le fond, les grandes orientations du nouveau chef de l'État et les points de tension sont connus. Les relations État-maires, historiquement empreintes de méfiance, se sont sensiblement tendues au cours de la dernière décennie sous l'effet des coupes budgétaires doublées d'un durcissement du discours étatique sur le train de vie et les habitudes des gestion des collectivités. La baisse des dotations décidée par François Hollande a en particulier constitué un tournant. Décision qui lui avait d'ailleurs value des sifflets et des huées lors de sa venue au Congrès des maires en 2016. En mars dernier, lors d'un rassemblement organisé durant la campagne présidentielle par les maires de France et auquel il participait, Emmanuel Macron avait lui aussi eu droit à des sifflets. Sa volonté d'exonérer 80% de la population du paiement de la taxe d'habitation inquiète en effet les maires quant à leurs marges de manœuvre budgétaire. Une promesse à propos de laquelle il a tenu bon depuis son élection. Le Président a d'ailleurs élargi la réflexion à une refonte plus globale de la fiscalité locale en débat depuis déjà plusieurs années. Les marges de manœuvre en question Si le Président a tourné la page de la baisse des dotations des années Hollande, l'annonce de la contractualisation entre l'État et 319 grandes collectivités dans le cadre du versement de leurs dotations, suscite aussi du mécontentement. En cause : un objectif de maîtrise de leurs dépenses des collectivités à +1,2% par an. Le gouvernement est aussi très attendu sur la diminution de la pression qui pèse sur les collectivités au plan des normes mais aussi de la gestion de la fonction publique. L'État décide en effet de certaines mesures salariales très impactantes sur le plan budgétaire pour les 3 fonctions publiques (État, collectivités, hospitalière) sans vraiment se concerter avec les employeurs des deux dernières. Pendant sa campagne, le candidat avait annoncé vouloir laisser davantage de marges de manoeuvre en la matière aux employeurs, en citant par exemple une évolution différenciée du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires dans les 3 versants. La conférence des territoires en question Mais pour ce  100ème et symbolique Congrès, le chef de l'État sera aussi attendu sur sa vision de la commune, entité de plus en plus concurrencée par l'échelon intercommunal. Les dernières lois de décentralisation votées sous la présidence Hollande ont renforcé la dynamique intercommunale notamment dans une logique d'économies et de rationalisation. La prestation du chef de l'État à ce 100ème congrès conditionnera aussi la présence des maires au sein de la Conférence nationale des territoires, l'instance de concertation instaurée par le nouvel exécutif. Le premier rendez-vous a eu lieu en juillet mais la seconde édition, prévue mi-décembre s'annonce plus incertaine. Les régions de France ont annoncé qu'elles n'y participeraient pas pour protester contre l’annulation d’un crédit de 450 millions d’euros promis sous le quinquennat Hollande mais avec lequel le gouvernement Philippe a pris ses distances. La participation à cette conférence des départements, qui ne parviennent pas vraiment à entrer dans un cycle de discussion avec l'État sur le financement des allocations sociales -lequel met en péril leurs budgets, un vieux dossier- s'annonce, elle, incertaine.

Intelligence artificielle : la France se cherche une place

Des entreprises chinoises ou américaines qui en savent plus sur vous que vous n’en savez vous-même. Des politiques publiques de santé ou d’éducation conçues par les grandes plates-formes des géants du numérique. Et la phrase de Vladimir Poutine : “Le pays qui dominera l’intelligence artificielle dominera le monde.” Bienvenue dans le cocktail géopolitico-technologique d’un futur qui a déjà planté son immense décor, y compris en France. “C’est une guerre de civilisation, analyse le député La République en marche Bruno Bonnell, lors du premier forum parlementaire de l’intelligence artificielle (IA), qui s’est tenu le 14 novembre à la Maison de la chimie, à Paris. 90 % des moteurs d’IA fonctionnent en anglais et en mandarin. Certes, des logiciels de traduction existent, mais ils sont automatiques et la subtilité de l’intelligence réside justement dans tout ce qui n’est pas automatique.” Cette guerre, nous l’avons déjà perdue, d’après Laurent Alexandre, neurobiologiste, énarque et pionnier d’Internet – il est le fondateur du site Doctissimo et de plusieurs entreprises high-tech. “Nous sommes mille fois plus petits que les géants du numérique de Chine ou de Californie. La politique, chez nous, n’est plus faite par les parlements, mais est d’abord impulsée par les grandes plates-formes mondiales”, affirme-t-il. 230 millions d’euros de budget versus 1 000 milliards “L’IA est la clé de tous les pouvoirs et on aimerait bien qu’il y ait des acteurs français et un troisième pôle d’influence en Europe [en sus de la Chine et des États-Unis, ndlr]. Sauf que l’Inria [l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, ndlr] n’a que 230 millions d’euros de budget, dont quelques miettes pour l’intelligence artificielle, alors qu’Alibaba (l’un des géants chinois constituant le “BATX” – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiami) dispose de 15 milliards et les Gafa, de 1 000 milliards chacun”, déplore Laurent Alexandre. Et de conclure aigrement que pour la France et l’Europe, le problème est donc “d’arrêter de couler et pas de créer un Gafa européen”. La solution ? Facebook l’a trouvée et, promis, ce n’est pas au détriment de la souveraineté française, affirme Antoine Bordes. Ce physicien et informaticien en disponibilité du CNRS est aussi le directeur du laboratoire de recherche en intelligence artificielle de Facebook et plaide à ce titre pour un renforcement des moyens permettant aux universités et aux entreprises de travailler ensemble sur l’IA. D’ores et déjà, “Facebook a noué partenariat avec l’Inria, le CNRS et l’ENS pour échanger des étudiants et des compétences”, se félicite-t-il. Antoine Bordes se targue ainsi d’avoir fait passer le nombre de chercheurs de son laboratoire de 5 à 40 en deux ans. Des “cerveaux” “qui à coup sûr seraient partis aux États-Unis si le labo de Facebook n’avait pas été situé à Paris”. Angélisme et marketing Naturellement, le géant californien participe à la formation des thésards, mais aussi à leur financement (Facebook paie les salaires et les frais d’encadrement à l’université). Un échange donnant-donnant qui permet à ce Gafa de “participer à la communauté académique et de proposer des temps partiels aux enseignants-chercheurs”, détaille Antoine Bordes. Une belle entente qui fait tiquer le député Bruno Bonnell : “Arrêtons de dire que c’est formidable d’aller avec une entreprise californienne dans un labo de recherche public ! clame-t-il. Le business model de l’IA aujourd’hui, c’est la détection de nos appétences et le marketing qui va avec. D’où ma réserve à l’égard de l’angélisme affiché par les acteurs des Gafa sur le bien-fondé de leur partenariat de recherche avec nos universités.” Ni angélique ni maléfique, mais pragmatique, le député de l’Essonne Cédric Villani, chargé par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur l’IA, a tenté la synthèse : “Si on s’en sert avec de mauvaises intentions ou sans les bonnes précautions, l’intelligence artificielle peut-être ravageuse et contribuer à saper la démocratie et le lien social”, a-t-il prévenu. Et même si le temps presse, Cédric Villani invite à “l’humilité”. “Aujourd’hui, nous sommes dans une phase d’incertitude et de mystère. Même les meilleurs experts sont loin de comprendre tout ce dont il s’agit. Nous avons besoin de beaucoup plus de recherche pour comprendre car il y a des concepts en attente d’être découverts.” Parler des dangers Le débat a beau être universel, les discussions se sectorisent très vite, rapporte le chef de file de la “mission IA”, qui a déjà reçu 250 acteurs du domaine. Médecine, droit, transports… les enjeux sont fort différents, “ce qui donne lieu à un panel de discussions où il faut s’immerger”. Et le député d’illustrer par quelques exemples très parlants : “De quelle manière laisser s’insérer dans le trafic les voitures automatiques qui déboulent d’une bretelle d’autoroute ? Priorité à quelle intelligence – humaine ou artificielle ?” Dans le secteur médical : “L’hyperpersonnalisation des traitements ne risque-t-elle pas de nuire à la notion de mutualisation des risques qui régit le système des assurances ?” Et du côté du droit, “comment démêler la propriété intellectuelle d’un produit de l’intelligence artificielle entre le fournisseur des données, le programmeur, voire même l’utilisateur ?” Surtout, “il faut parler des dangers en les nommant”, conclut Cédric Villani, qui remettra son rapport en même temps à Édouard Philippe et au grand public dans “un ouvrage et un document audiovisuel” au mois de janvier 2018.

16/11/2017 | ACTUALITÉ

Des entreprises chinoises ou américaines qui en savent plus sur vous que vous n’en savez vous-même. Des politiques publiques de santé ou d’éducation conçues par les grandes plates-formes des géants du numérique. Et la phrase de Vladimir Poutine : “Le pays qui dominera l’intelligence artificielle dominera le monde.” Bienvenue dans le cocktail géopolitico-technologique d’un futur qui a déjà planté son immense décor, y compris en France. “C’est une guerre de civilisation, analyse le député La République en marche Bruno Bonnell, lors du premier forum parlementaire de l’intelligence artificielle (IA), qui s’est tenu le 14 novembre à la Maison de la chimie, à Paris. 90 % des moteurs d’IA fonctionnent en anglais et en mandarin. Certes, des logiciels de traduction existent, mais ils sont automatiques et la subtilité de l’intelligence réside justement dans tout ce qui n’est pas automatique.” Cette guerre, nous l’avons déjà perdue, d’après Laurent Alexandre, neurobiologiste, énarque et pionnier d’Internet – il est le fondateur du site Doctissimo et de plusieurs entreprises high-tech. “Nous sommes mille fois plus petits que les géants du numérique de Chine ou de Californie. La politique, chez nous, n’est plus faite par les parlements, mais est d’abord impulsée par les grandes plates-formes mondiales”, affirme-t-il. 230 millions d’euros de budget versus 1 000 milliards “L’IA est la clé de tous les pouvoirs et on aimerait bien qu’il y ait des acteurs français et un troisième pôle d’influence en Europe [en sus de la Chine et des États-Unis, ndlr]. Sauf que l’Inria [l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, ndlr] n’a que 230 millions d’euros de budget, dont quelques miettes pour l’intelligence artificielle, alors qu’Alibaba (l’un des géants chinois constituant le “BATX” – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiami) dispose de 15 milliards et les Gafa, de 1 000 milliards chacun”, déplore Laurent Alexandre. Et de conclure aigrement que pour la France et l’Europe, le problème est donc “d’arrêter de couler et pas de créer un Gafa européen”. La solution ? Facebook l’a trouvée et, promis, ce n’est pas au détriment de la souveraineté française, affirme Antoine Bordes. Ce physicien et informaticien en disponibilité du CNRS est aussi le directeur du laboratoire de recherche en intelligence artificielle de Facebook et plaide à ce titre pour un renforcement des moyens permettant aux universités et aux entreprises de travailler ensemble sur l’IA. D’ores et déjà, “Facebook a noué partenariat avec l’Inria, le CNRS et l’ENS pour échanger des étudiants et des compétences”, se félicite-t-il. Antoine Bordes se targue ainsi d’avoir fait passer le nombre de chercheurs de son laboratoire de 5 à 40 en deux ans. Des “cerveaux” “qui à coup sûr seraient partis aux États-Unis si le labo de Facebook n’avait pas été situé à Paris”. Angélisme et marketing Naturellement, le géant californien participe à la formation des thésards, mais aussi à leur financement (Facebook paie les salaires et les frais d’encadrement à l’université). Un échange donnant-donnant qui permet à ce Gafa de “participer à la communauté académique et de proposer des temps partiels aux enseignants-chercheurs”, détaille Antoine Bordes. Une belle entente qui fait tiquer le député Bruno Bonnell : “Arrêtons de dire que c’est formidable d’aller avec une entreprise californienne dans un labo de recherche public ! clame-t-il. Le business model de l’IA aujourd’hui, c’est la détection de nos appétences et le marketing qui va avec. D’où ma réserve à l’égard de l’angélisme affiché par les acteurs des Gafa sur le bien-fondé de leur partenariat de recherche avec nos universités.” Ni angélique ni maléfique, mais pragmatique, le député de l’Essonne Cédric Villani, chargé par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur l’IA, a tenté la synthèse : “Si on s’en sert avec de mauvaises intentions ou sans les bonnes précautions, l’intelligence artificielle peut-être ravageuse et contribuer à saper la démocratie et le lien social”, a-t-il prévenu. Et même si le temps presse, Cédric Villani invite à “l’humilité”. “Aujourd’hui, nous sommes dans une phase d’incertitude et de mystère. Même les meilleurs experts sont loin de comprendre tout ce dont il s’agit. Nous avons besoin de beaucoup plus de recherche pour comprendre car il y a des concepts en attente d’être découverts.” Parler des dangers Le débat a beau être universel, les discussions se sectorisent très vite, rapporte le chef de file de la “mission IA”, qui a déjà reçu 250 acteurs du domaine. Médecine, droit, transports… les enjeux sont fort différents, “ce qui donne lieu à un panel de discussions où il faut s’immerger”. Et le député d’illustrer par quelques exemples très parlants : “De quelle manière laisser s’insérer dans le trafic les voitures automatiques qui déboulent d’une bretelle d’autoroute ? Priorité à quelle intelligence – humaine ou artificielle ?” Dans le secteur médical : “L’hyperpersonnalisation des traitements ne risque-t-elle pas de nuire à la notion de mutualisation des risques qui régit le système des assurances ?” Et du côté du droit, “comment démêler la propriété intellectuelle d’un produit de l’intelligence artificielle entre le fournisseur des données, le programmeur, voire même l’utilisateur ?” Surtout, “il faut parler des dangers en les nommant”, conclut Cédric Villani, qui remettra son rapport en même temps à Édouard Philippe et au grand public dans “un ouvrage et un document audiovisuel” au mois de janvier 2018.

Salaires, effectifs, féminisation : ce que vous ignorez sur la fonction publique

Féminisation de l'encadrement supérieur, dispersion des salaires moins forte que dans le privé, hausse des salaires en régions … : autant d'éléments piochés dans l'édition 2017 du Rapport sur l'état de la fonction publique. Passage en revue.  

17/11/2017 | ACTUALITÉ

C'est un document incontournable. La dernière édition du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un large panorama du secteur public. Un pavé de près de 550 pages duquel Acteurs publics a sorti quelques informations marquantes. • Hausse inédite des effectifs de l’État depuis 2003. Au 31 décembre 2015, la fonction publique d’État comptait 2 398 031 agents (hors contrats aidés), soit une hausse de 0,2% par rapport à 2014 (+ 5 500 personnes). « C'est la première hausse du nombre d'agents depuis 2003 », affirme la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Trois ministères sont concernés par cette hausse des effectifs avec par ordre d'importance le ministère de la Justice (+1,2% à 79 780 agents), le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l'époque (+1,1% à 1 011 288 agents) et le ministère de la Culture (+0,1% à 11 200 agents). Des chiffres qui reflètent pour partie les priorités gouvernementales de l'ère socialiste mais qui devraient connaître une évolution compte tenu du plan de réduction des effectifs dans la fonction publique d’État de l'ordre de 50 000 agents prévue par Emmanuel Macron, sur la durée de son quinquennat. • « Point d'arrêt » dans la croissance du nombre d'agents territoriaux. Entre 2014 et 2015, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé de 0,3% à 1 889 310 agents, collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux confondus. « Jamais depuis 1980 une telle baisse n'avait été mesurée » précise le rapport. Une responsabilité, à n'en pas douter, à attribuer à la baisse des concours de l’État aux collectivités décidée par le gouvernement socialiste. Si l'on ne prend en compte que les effectifs des échelons territoriaux, cette baisse est même évaluée à 0,5% La diminution la plus importante est observée au sein du secteur communal avec -0,7% des effectifs (1 440 022 agents). En revanche, dans les régions, les effectifs augmentent de 0,5 % à 81 885 agents, « une augmentation d'une ampleur réduite au regard du rythme de croissance moyen des dix dernières années (+18,5%) ». Quant aux effectifs des conseils départementaux, ceux-ci connaissent une croissance évaluée à 1,7% (300 376). Une croissance qui s’explique « à elle seule » par le transfert d'agents communal vers la métropole de Lyon créée au 1er janvier 2015.  • De plus en plus d'agents de catégorie A. Alors qu'en 2005, les agents de catégorie A représentaient 30,6% des effectifs totaux de la fonction publique cette proportion atteignait 34,8% en 2015. Sur cette même période, la part des « catégorie B » dans les effectifs totaux est quant à elle passée de 22% à 19,9% et celle des agents de « catégorie C » de 47,4% à 45,3%. La structure par catégorie hiérarchique diffère sensiblement selon les versants. Plus de la moitié des agents de la fonction publique d’État appartenaient en effet en 2015 à la catégorie A (55,7% contre 24,5% de catégorie B et 19,8% de catégorie C). Les agents territoriaux appartenaient pour leur part « très majoritairement » à la catégorie C (75,8% contre 14,5% de B et 9,7% de A) de même que dans l’hospitalière où près d'un agent sur deux relève de la catégorie C (48,2%, contre 19,5% de catégorie B et 32,3% de catégorie). • Plus de femmes en catégorie « A+ ». La féminisation est en marche dans l'encadrement supérieur. Majoritaires dans l'ensemble de la fonction publique (62% de l'ensemble des effectifs), les femmes sont également plus nombreuses dans les catégories hiérarchiques supérieures. En 2015, leur part a ainsi augmenté de 0,5 point dans la catégorie A+ (40,7%), ce qui équivaut à une hausse de 1,6% depuis 2010. La croissance la plus forte de cette proportion a lieu dans l'hospitalière avec 1,8% en 2015. Dans la fonction publique d’État, cette augmentation atteint 0,4% et dans la territoriale 0,3% après un recul de 0,5 point en 2014. • Une fonction publique de moins en moins jeune. Le nombre d'agents de moins de 30 ans connaît une forte baisse dans la fonction publique. Entre 2010 et 2015, l'âge moyen des fonctionnaires a ainsi augmenté de plus d'un an (42,1 ans contre 43,2 en 2015). Au 31 décembre 2015, les agents de plus de 50 ans représentaient 32,9% des effectifs totaux (+2,5%), quand les moins de 30 ans ne représentaient que 14,2% soit une baisse de 2,2%. • Près de la moitié des recrutements externes de l’État sont déconcentrés. Même si le nombre de postes offerts par l’État en région a baissé de 28% en 2015 (16 167 postes après 21 809 en 2014), ils représentent 43% de l'ensemble des recrutements externes dans la fonction publique d’État. Ces emplois déconcentrés étaient à pourvoir « très majoritairement » à l’Éducation nationale avec 14 248 poste (88%), 1 278 au ministère de l'Intérieur, 207 à la Défense et 170 à la Justice. • Moins de dispersion des salaires que dans le privé. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire mensuel net moyen des agents de la fonction publique s'élevait à 2 250 euros, soit un niveau équivalent au secteur privé. En revanche, les rémunérations du secteur public sont moins dispersées quecelles du privé. Ainsi, en 2015, le rapport entre le salaire net des 10% les plus rémunérés et celui des 10% les moins bien payés était dans la fonction publique de 2,33 contre 3,01 pour les salaires du privé. • Nette hausse des salaires des fonctionnaires des conseils régionaux. Alors que la hausse des salaires nets moyens était évaluée à 0,6% dans les communes en 2015, celle-ci atteint 1,5% dans les conseils régionaux pour un montant moyen de 1 984 euros constants. L'augmentation est également soutenue dans les services départementaux d'incendie et de secours (+1,4% à 2 576 euros) et dans les départements (+1,2% à 2 112 euros). • Un quart de primes et indemnités dans le salaire brut. Qu'il s'agisse du paiement des heures supplémentaires, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ou d'autres dispositifs annexes, la part des primes et indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires s'établissait en moyenne à 22,6% en 2015. Le tout en moyenne pour un montant de 622 euros sur un salaire brut moyen de 2 746 euros. Cette part est « homogène » selon les versants puisqu'elle atteint 22% dans la fonction publique d’État, 23,4% dans la territoriale et 22,1% dans l'hospitalière. • La durée des arrêts plus longue au ministère du Travail. Avec une durée moyenne de 16,5 jours, le ministère du Travail arrive en tête du classement des ministères en fonction du nombre moyen de jours d'arrêt pour raisons de santé de leurs agents. Suivent ensuite la Défense avec 14,5 jours, les ministères économiques et financiers avec 14,4 jours puis le ministère de la Justice avec 14 jours (hors maladies professionnelles de l’administration pénitentiaire). En bas du tableau, le ministère de l’Agriculture avec une moyenne de 9,9 jours. A préciser néanmoins, que ces chiffres tirés du rapport concernent l'année 2012.


L’Institut Montaigne pousse à un mariage de raison entre la justice et le numérique

Le ministère de la Justice doit « faire entrer le numérique », clame l’Institut Montaigne dans son dernier rapport. Une occasion, assurément, de réformer son organisation administrative et, peut-être aussi, de mieux rendre la justice.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

Non non, l’Institut Montaigne n’entend pas « prendre parti sur les orientations décidées ou préparées par les autorités publiques en charge des programmes numériques judiciaires ». Simplement, « il espère leur apporter quelque inspiration ». Car « refonder la justice civile par la transformation numérique n’est pas qu’une nécessité sectorielle ou conjoncturelle, mais une priorité politique », affirme le think tank libéral dans une étude publiée le 13 novembre. Attention toutefois : pas question ici d’évacuer l’humain du service juridictionnel ou de « déshumaniser » la justice. Au contraire, le rapport « Justice : faites-entrer le numérique » ambitionne de la « réhumaniser » par la mise en œuvre appropriée des ressources numériques, en créant de nouveaux services ou en réaménageant ses procédures « afin de mieux satisfaire la demande des personnes dans toutes les catégories de contentieux auxquelles elles sont exposées ». Autorité de haut niveau En premier lieu, « les professionnels qui travaillent dans les juridictions (magistrats, greffiers, etc.) ou auprès d’elles (les avocats) doivent être considérés comme des innovateurs eux-mêmes », soutient le rapport. Des personnels en capacité d’imaginer de nouveaux services et de nouvelles organisations, mais qui « ont besoin de soutien et d’accompagnement pour donner à leurs idées une suite concrète sous la forme d’études de faisabilité et d’impact ». L’Institut Montaigne recommande donc d’investir « une autorité de haut niveau chargée de l’élaboration et de la gouvernance des programmes de transformation numérique de la justice ». Car jusqu’ici si un « effort louable de mise en cohérence » est fourni par la Dinsic, « le bilan à dresser de [son] apport concret à la justice est ressenti comme modeste », juge le rapport. Et d’illustrer sans langue de bois : « Du point de vue des juridictions, cette structure, quand elle est connue, est considérée comme une énième strate administrative de coordination, sans réel poids. » Et du côté des services administratifs, ce n’est guère mieux : « Il semble que les spécificités propres aux services judiciaires, du fait de leur singularité institutionnelle, paraissent avoir été parfois sous-estimées et analysées comme une simple résistance au changement. » Exemple américain Cette transformation organisationnelle, pour « prospérer », nécessite en outre la mise en place d’un observatoire de type think tank, au croisement des spécialités informatique et judiciaire. « C’est en partie sur quoi repose l’avance et le succès de la transformation numérique en Amérique du Nord où des entités de recherche dédiées, proches des juridictions mais distinctes de celles-ci comme de l’administration de la justice, ont été mises en place au cours des dernières années », argumente l’Institut Montaigne. Conçues pour entretenir des relations continues et indépendantes avec l’avant-garde du secteur numérique, mais aussi avec la recherche et l’industrie, ces entités sont à même de nouer un dialogue continu avec les professionnels et les usagers des services juridictionnels et d’offrir un cadre de réflexion et de développement de solutions innovantes. « Il conviendrait donc de charger une petite équipe du soin de réunir les compétences permettant d’appréhender les problématiques judiciaires et de proposer des initiatives construites et réfléchies au sein du ministère de la Justice », suggère le rapport. A cet égard, le lancement des chantiers de rénovation de la justice* par la ministre Nicole Belloubet, est une « opportunité de réformer la justice civile en profondeur, à condition toutefois de ne pas se limiter à une mise en forme numérique des procédures pour les simplifier, mais en réexaminant les missions des juridictions à la mesure des besoins des usagers », prévient l’Institut Montaigne. Intégrer les « jeunes pousses » Car « on ne saurait continuer à plaquer de grands systèmes informatiques sur l’administration de la justice sans partir d’une réflexion propre aux usages judiciaires sur les bénéfices à attendre de l’innovation », souligne le think tank, invitant à tirer parti de l’arrivée des « startups » dans le champ du droit et de la justice. Pour finir d’apporter à la Chancellerie « quelque inspiration », l’Institut Montaigne invite ainsi le service public juridictionnel à « participer et intégrer la dynamique » des « jeunes pousses de la Legal Tech ». Bizarrement, le rapport ne dit pas un mot du premier échec en la matière : l’expérimentation dans deux cours d’appel d’un logiciel d’aide à la décision proposé par la start-up Predictice. Considérant que l’outil leur apportait « aucune plus-value », les premiers présidents des cours de Douai et de Rennes ont préféré suspendre le test le 9 octobre dernier.   * Le chantier de la transformation numérique de la justice a été confié à Didier Casas, directeur-général adjoint de Bouygues. Sur un milliard d’euros d’augmentation du budget de la justice prévu entre 2017 et 2020, 500 millions seront consacrés à la transformation numérique.  


NOMINATIONS

Commission du secret-défense : Alain Tourret cède sa place pour respecter la parité

Le député LREM Alain Tourret, nommé fin septembre par François de Rugy pour siéger à la commission du secret-défense, a démissionné et sera remplacé par Marie Guévenoux (LREM) pour respecter l'obligation de parité, selon un communiqué le 17 novembre de la présidence de l'Assemblée. La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), autorité administrative indépendante créée en 1998, est obligatoirement consultée lorsqu'une juridiction française fait une demande de déclassification de documents. Elle comprend cinq membres : un président, un vice-président et un membre (nommés pour six ans par le président de la République sur une liste de six membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes comprenant 50% de femmes), plus un député et un sénateur, désignés par le président de chaque assemblée (pour un mandat suivant le sort de leur assemblée). Pour permettre la parité, un parlementaire homme ne peut être remplacé que par une femme. Or le précédent titulaire était le député socialiste Jean Glavany. Le député du Calvados Alain Tourret (LREM, issu du PRG), membre de la commission des Lois et avocat de profession, en avait été nommé membre le 29 septembre par le président de l'Assemblée. Depuis, des voix se sont élevées pour critiquer ce choix ne respectant pas les règles de parité et pouvant fragiliser par cette irrégularité les décisions de fond de la commission. La présidence avait demandé "un point juridique aux services de l'Assemblée", et assuré mercredi à l'AFP que "s'il apparaît qu'il y a eu un trou dans la raquette pour cette nomination, nous veillerons à ce que ce soit corrigé". Alain Tourret a donc "indiqué au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qu'il lui transmettait sa démission", selon le communiqué de ce 17 novembre. "Il apparaissait en effet que la nomination de M. Tourret avait été réalisée en méconnaissance d'une disposition nouvelle, qui n'existait pas lors des précédentes législatures pour cette commission, et qui impose désormais une alternance femmes-hommes d'une législature à l'autre", a souligné la présidence. François de Rugy "prend acte de cette démission et remercie Alain Tourret pour l'esprit de responsabilité dont il fait preuve", a affirmé la présidence. Après concertation avec Richard Ferrand, président du groupe La République en marche, la présidence nommera "prochainement Marie Guévenoux comme membre titulaire" de la CSDN, poursuit le communiqué. Avec AFP

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Allemagne : impasse dans les discussions pour former un gouvernement

Angela Merkel, qui avait pourtant fixé le 16 novembre comme date-butoir pour ces négociations, a accepté de jouer les prolongations tout le week-end. En cas d’échec, des nouvelles élections législatives seront convoquées.

17/11/2017 | ACTUALITÉ

Les laborieux pourparlers entre conservateurs, libéraux et Verts allemands pour tenter de former un gouvernement en Allemagne ont été ajournés dans la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 novembre faute d'accord et reprendront ce vendredi, ont annoncé des participants. A la sortie des discussions marathon interrompues à 4 heures du matin, l'un des ténors de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), Volker Kauder, a affirmé partir du principe que ces négociations se prolongent éventuellement durant le week-end. Si au final aucun compromis n'est trouvé après un mois de pourparlers, des législatives anticipées risquent d'être convoquées. S'ils parviennent finalement à un accord au plus tard ce week-end, les quatre partis engagés dans ces discussions entameront l'élaboration d'un "contrat de coalition" avec l'objectif de former, au plus tôt d'ici Noël, un quatrième gouvernement dirigé par Angela Merkel. La chancelière allemande avait fixé la date du 16 novembre pour la fin des pourparlers exploratoires, soit près de deux mois après les législatives qui n'ont pas donné à l'Allemagne de majorité évidente. Depuis près d'un mois, conservateurs (CDU et son allié bavarois CSU), libéraux et écologistes, partis aux positions souvent très éloignées, ont mené des discussions tendues visant à savoir s'ils peuvent diriger ensemble le pays. Politique migratoire et climat Les points de discorde restent nombreux. Les Verts maintiennent particulièrement leurs exigences de campagne en matière de politique migratoire, sujet sensible dans un pays qui a accueilli plus de 1 million de demandeurs d'asile depuis 2015. Ils insistent sur une reprise l'an prochain des regroupements familiaux pour les réfugiés n'ayant obtenu qu'un titre de séjour d'un an renouvelable (protection subsidiaire). Ce que les autres partis, soucieux de la montée de l'AfD, refusent catégoriquement. Sur le climat, les Verts, qui ont renoncé à des revendications majeures comme la fin des moteurs à combustion et des centrales à charbon à l'horizon 2030, exigent en échange de leurs partenaires une proposition plus ambitieuse sur l'objectif de réduction des émissions de CO2. L'autre grand sujet de discorde est la politique européenne. Selon le document, les libéraux excluent tout budget européen qui pourrait servir à aider un pays de la zone euro frappé par une crise, comme le propose le président français Emmanuel Macron, tandis que les conservateurs font preuve d'une certaine ouverture et les écologistes soutiennent pleinement l'idée. (avec AFP)


La Serbie et le Monténégro en marche pour rejoindre l’Union européenne d’ici 2025

Le président de la Commission européenne avait appelé de ses vœux l’élargissement de l’Union européenne en septembre dernier. Le Monténégro est en pourparlers d’adhésion depuis 2012 et la Serbie depuis 2014. Dans les Balkans, l’UE a également engagé des discussions avec la Macédoine et l’Albanie. 

16/11/2017 | ACTUALITÉ

Si Jean-Claude Juncker le souhaite, l’élargissement de l’Union européenne (UE) aux pays des Balkans devrait se faire. En devenant président de la Commission européenne en 2014, le Luxembourgeois avait prévenu que l’UE ne s’agrandirait pas pendant son mandat, qui court jusqu’en 2019. Mais il vient d’indiquer que les 28 pourraient accueillir 2 membres supplémentaires d’ici 2025. “La Serbie et le Monténégro seront membres de l’Union européenne avant 2025”, a-t-il déclaré lors d’un point presse avec le Premier ministre bulgare, dont le pays va assurer la présidence tournante de l’UE à partir du 1er janvier. Dans une lettre à la Présidence estonienne du Conseil en septembre dernier, Jean-Claude Juncker et son vice-président, Frans Timmermans, avaient déjà souligné les 10 priorités à long et moyen termes de l’UE. L’une de ces priorités était de préparer une “stratégie pour l’adhésion réussie de la Serbie et du Monténégro, les deux premiers candidats des Balkans occidentaux”. Réformes impératives Onze ans après son indépendance de la Serbie, le Monténégro, qui vient de rejoindre l’Otan début juin, a commencé les pourparlers d’adhésion avec l’UE en 2012. Pour l’heure, 28 chapitres sur 35 ont été ouverts. Malgré tout, le pays ne remplit pas tous les critères nécessaires pour être admis à la table européenne. L’inusable homme fort du pays, le Premier ministre monténégrin Milo Dukanovic, est au pouvoir depuis vingt-cinq ans et la liberté de la presse n’est pas toujours respectée. Par ailleurs, L’Union européenne a toujours souligné les réformes impératives que doit mener le pays pour éradiquer le crime organisé et la corruption au sommet de l’État. Ce sujet est sans doute ce qui retarde aujourd’hui le plus le Monténégro dans l’avancement des négociations avec l’Union européenne. La Serbie, quant à elle, a démarré le processus d’adhésion en 2014, à la suite de la normalisation de ses relations avec le Kosovo. Quatre chapitres sur 35, dont les plus sensibles, sur les droits fondamentaux et judiciaires ainsi que la justice, la liberté et la sécurité, ont été ouverts l’année dernière. Dossier turc toujours au point mort Trois autres pays sont aujourd’hui candidats officiels à l’Union européenne et ont commencé les négociations d’adhésion : l’Albanie, la Macédoine et la Turquie. L’Albanie n’a encore ouvert aucun des 35 chapitres de négociation. Les discussions sont actuellement gelées avec la Macédoine en raison d’un conflit avec la Grèce, dont l’une des régions s’appelle aussi “Macédoine” et qui refuse de partager ce nom. Quant à la Turquie, Jean-Claude Juncker a écarté son adhésion “dans un avenir proche”. Il a estimé que le pays s’éloigne “à pas de géants” de l’UE en raison des purges commises depuis l’été 2016. Les négociations avec la Turquie, lancées en 2005, sont au point mort et le président de la Commission européenne a indiqué qu’une entrée d’Ankara dans l’Europe aurait besoin de plus longtemps que cinq à dix ans. Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

Accord en vue pour la présidence de Régions de France

La succession de Philippe Richert à la présidence de Régions de France est en passe d’être résolue. Selon des informations diffusées récemment dans la presse, et confirmées à Acteurs Publics par le Républicain Renaud Muselier, président de la région Paca, un accord aurait été scellé entre ce dernier, et le président centriste de la région Normandie Hervé Morin, tous deux intéressés pour prendre la tête de l’association d’élus. Selon les détails fournis par le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, son collègue Hervé Morin serait élu président dans un premier temps, dès le 22 novembre prochain, dans le cadre du Conseil des régions organisé à cette date, avant de laisser la place, en 2019, à Renaud Muselier, quand ce dernier aura achevé son mandat de député au Parlement européen. François Bonneau, président PS du Centre-Val de Loire, resterait pour sa part président délégué. Pour mémoire, Philippe Richert avait annoncé son retrait de la vie politique le 30 septembre dernier, deux jours après avoir exprimé son indignation, dans le cadre du congrès de l’association, vis-à-vis du non versement par l’État de la contribution de 450 millions qui devait revenir aux régions pour 2018.  Il avait alors justifié son départ dans le but de mieux « passer la main », au sein de sa majorité à la région Grand Est sur fond de tensions locales, en vue des élections 2021 [lire notre article sur le sujet]. Hervé Morin, 56 ans, qui devrait donc être le futur président de Régions de France le 22 novembre prochain, est titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien député UDI de l’Eure (1998-2007 et 2010-2016), il a aussi été ministre de la Défense sous le gouvernement Fillon II, de 2007 à 2010. Président des Centristes depuis 2008 et ex-maire d’Épaignes, dans l’Eure (1995-2016), il est président UDI du Conseil régional de Normandie depuis 2016. Son successeur en 2019, Renaud Muselier, docteur en médecine de 58 ans, a pour sa part notamment été secrétaire d’Etat aux affaires étrangères sous le gouvernement Raffarin entre 2002 et 2005, et député UMP des Bouches-du-Rhône à deux reprises, entre 1993 et 2002, puis de 2007 à 2012. Député européen (Parti populaire européen) depuis 2014, il a succédé au Républicain Christian Estrosi à la tête de la région Paca le 15 mai dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Buzyn et Frédérique Vidal lancent une mission sur le "CHU de demain"

En décembre 2018, aura lieu l’anniversaire des 60 ans de la création des Centres hospitaliers universitaires (CHU). A cette occasion, les ministres des Solidarités, Agnès Buzyn et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, ont décidé de lancer, le 10 novembre dernier, une mission visant à élaborer des propositions pour renforcer le rôle des CHU, notamment dans la recherche et l’innovation en santé, la formation des professionnels de santé et l’organisation territoriale de l’offre de soins. La mission est confiée à six présidents de conférence et praticiens hospitaliers : le professeur Michel Claudon (photo), président de la conférence des présidents de communauté médicale d'établissement (CME) et président de la CME du CHRU de Nancy ; Jean-Pierre Dewitte, président de la conférence des directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Poitiers ; le professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la conférence des doyens de faculté de médecine et doyen de la faculté de médecine de Paris-Est Créteil ; le professeur Bernard Muller, président de la conférence des doyens de pharmacie et de doyen de la faculté des sciences pharmaceutiques de Bordeaux ; le professeur Gilles Roussel, président de la conférence des présidents d’université et président de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et la professeure Corinne Taddei-Gross, présidente de la conférence des doyens d’odontologie et doyenne de la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg. Le rapport de mission qu’ils élaboreront devra être remis aux ministres en novembre 2018, peu avant la tenue des 16ème Assises hospitalo-universitaires à Poitiers, qui fêteront le 60ème anniversaire de la création des CHU. Leurs préconisations devront avoir pour objectif d’envisager le "CHU de demain" et s’inscrire dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, dont les travaux d’élaboration ont été lancés par le gouvernement en septembre dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE