Si FranceConnect est la clé qui permet de déverrouiller l’accès aux services publics en ligne, c’est aussi et surtout le pilier de l’État plate-forme. Car derrière le service de portier qu’offre la solution, se cache toute l’architecture technique qui permet à l’État plate-forme de fonctionner. L’État plate-forme, c’est “une conception de notre informatique modulaire, interopérable sur des standards ouverts et avec une visée simple : chaque brique doit pouvoir servir à une multitude d’autres usages”, décrit Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic). Autrement dit, là où le bouton FranceConnect, désormais appelé FranceConnect Identité, permet à un utilisateur de se connecter à un service public, son architecture sous-jacente embarque en réalité un potentiel de services personnalisés et sécurisés proposés sur la base d’un échange automatique des données entre administrations. Une petite révolution pour l’administration, mais une stratégie largement mise en œuvre par les géants du Web. “L’idée est que lorsque l’administration possède une information, elle commence par la réutiliser plutôt que d’avoir à la redemander”, explique Côme Berbain, conseiller “transformation numérique de l’État” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et selon lequel il n’appartient pas au citoyen “de porter la non-coordination des administrations”. Si FranceConnect Identité tarde à s’insérer sur tous les sites des services publics, c’est parce que la Dinsic a fait le choix de toujours accompagner le déploiement du bouton avec celui de l’échange de données et des services qui en découlent. Et ce afin de tirer pleinement profit du potentiel qu’il peut offrir. Accélérer le déploiement “Nombre de fournisseurs de services viennent nous voir pour avoir le bouton FranceConnect, mais en tant que fournisseurs de données, c’est à nous de créer l’offre et la demande”, explique Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. L’échange de données automatique entre administrations, sur lequel repose l’État plate-forme, n’est donc pas encore totalement acquis. Bien que des progrès aient été réalisés en la matière. “Il y a d’abord eu la couche open data qui a permis de grandes victoires, avec l’ouverture de la base Sirene, de l’information géographique, et l’interdiction faite par la loi République numérique de vendre des données entre administrations”, relève Henri Verdier. Ouverture qui aurait permis de décupler la consommation de données des grands registres de références et de poser les premières briques de l’État plate-forme. En ce qui concerne les données plus personnelles, “le sujet n’est pas tant de convaincre les ministères [de partager leurs données] que de gérer les ouvertures, notamment sur de vieux systèmes qu’il faut modifier un par un en créant les API [Application Programming Interfaces, modules d’interopérabilité logicielle, ndlr] requises”, indique Côme Berbain. Un constat partagé par la Dinsic. “Chaque administration a créé ses propres stratégies de sécurité de la donnée, et veut être sûre que les autres ne vont pas violer sa sécurité”, fait savoir le directeur du SI de l’État. Il convient donc de procéder à des vérifications préalables afin d’assurer que chacune préserve la sécurité des données fournies par l’autre. Un mode opératoire qui nécessite du temps et de l’argent. C’est pourquoi le secrétariat d’État au Numérique et la Dinsic ont déposé, auprès du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), un projet de financement à hauteur de 19 millions d’euros afin d’accélérer le processus, projet retenu par le FTAP. À ce titre, la Dinsic travaille activement à la mise en place d’une “brique de contractualisation”, afin de lever les freins sécuritaires et de pouvoir s’attaquer à des données plus sensibles, comme celles de Pôle emploi ou de la Caisse nationale d’assurance maladie. “Nous avons prouvé que nos API fonctionnaient, mais nous devons absolument contrôler à qui on permet l’utilisation de ces API, et la brique de contractualisation doit permettre d’industrialiser ce process, en contrôlant l’éligibilité du fournisseur de service et en lui faisant signer un engagement”, précise Lionel Fouillen, qui entend prévenir d’éventuels contentieux. De gros fournisseurs de services devraient ainsi bientôt recourir à FranceConnect Identité, à commencer par les hôpitaux de Paris, le dossier médical partagé, ou encore les caisses d’allocations familiales. Multiplication des services Depuis 2016 déjà, la Dinsic travaille également à une déclinaison de sa solution pour les agents publics. L’idée étant de répliquer le modèle en embarquant le partage d’informations relatives au ­statut et à la fonction des agents. “Avec une identité numérique dans laquelle vous avez le statut et donc les droits, vous pouvez habiliter tel agent à connaître le secret fiscal et tel autre à connaître le secret défense ou à consulter la base des permis de conduire”, explique Henri Verdier. Il s’agit, au sein même du fonctionnement du système d’information de l’État, de repenser totalement son architecture et d’en finir avec “l’informatique en silos, où chaque administration a son système d’identification avec une gestion des annuaires parfois aléatoire”, complète le directeur de la Dinsic. Comme pour la partie “identité” de FranceConnect, l’État anticipe déjà une ouverture au privé pour la partie “plate-forme”. Laquelle ferait partie intégrante de la stratégie de départ. “L’État plate-forme, c’est aussi l’idée que l’État joue un rôle de plate-forme en stimulant l’innovation autour de lui et en étant une ressource pour l’extérieur”, poursuit Henri Verdier. C’est là qu’intervient l’identité forte que doit dessiner le programme interministériel “Identité numérique”, en permettant l’échange de données plus sensibles et de débloquer de nouveaux cas d’usages, notamment avec les banques et les services à qui l’État “donne déjà obligation de recueillir des informations”. Du côté du secrétariat d’État au Numérique, on ne se dit pas fermé au fait de rendre la solution interopérable avec des acteurs privés, mais on souligne qu’il faudra mettre en place des “garde-fous clairs”. Le dossier sur l’extension de l’usage de FranceConnect Identité à davantage d’acteurs a d’ailleurs fait l’objet d’une étude approfondie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Stratégie globale À l’origine, FranceConnect ne désignait que la fonction d’authentification et d’identification. Mais à mesure que l’échange des données est venu nourrir cette fonction pour l’accompagner de services personnalisés, l’appellation en est venue à désigner l’ambition plus globale d’un service public adapté à l’ère numérique, reposant à la fois sur les piliers “identité” et “plate-forme”. “Un tel projet a deux faces, analyse Henri Verdier, avec une dimension technique qui permet de recruter, de parler d’architecture et de porter un récit technologique, et une dimension inclusive qui parle au public de son expérience utilisateur.” Aussi le déploiement accéléré et la multiplication des services attachés à FranceConnect ont-ils poussé le secrétaire d’État au Numérique à engager une profonde réflexion sur le sens et le rôle portés par la solution. Et sur la façon de la présenter. “Initialement, l’appellation FranceConnect désignait seulement un substitut technologique à Facebook Connect, mais à travers elle, les utilisateurs entendent ­plutôt « la France qui connecte » et « l’inclusion numérique »”, fait valoir Henri Verdier. La notion d’État plate-forme renvoyait quant à elle à l’idée d’une administration agile, fondée sur le partage de données et les services simplifiés. Désormais, l’appellation FranceConnect rassemblera donc les deux conceptions sous sa coupe, afin de dépasser la simple fonction d’identification et englober toute la notion d’administration numérique.  

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Après la “Réate 1”, sous la RGPP de l’époque Sarkozy, puis la “Réate 2”, sous la MAP de l’ère Hollande, voilà donc un nouveau programme de réforme des services déconcentrés de l’État qui se prépare à l’issue de la première année du quinquennat Macron. Dans une circulaire du 24 juillet adressée aux préfets, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce la couleur. Les préfets de département sont invités à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour “clarifier les missions exercées au niveau territorial” et “faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services”. Ce deuxième axe devra poursuivre 3 objectifs : “permettre davantage de souplesse”, “approfondir la déconcentration" et “rechercher de nouvelles mutualisations de moyens”. Transferts de compétences Concernant le “périmètre d’action” de l’État pouvant “être allégé”, la circulaire mentionne notamment certaines missions de développement économique des directions régionales des entreprises (les Direccte), le tourisme, certaines compétences relatives au logement et à la politique familiale, l’instruction de permis de construire ou encore le sport, pour lequel l’action “sera resserrée sur les territoires carencés”. Au contraire, la sécurité, la prévention, la gestion des crises, la lutte contre la fraude, la gestion des flux migratoires, l’ingénierie territoriale, l’environnement, l’hébergement d’urgence doivent être réaffirmés comme des missions prioritaires, en procédant à un “repyramidage” des compétences et des emplois.  Le chef du gouvernement note que les agents de ces services déconcentrés sont interrogatifs sur le sens de leurs missions et que les réductions d’effectifs passées ont surtout porté sur l’échelon départemental. À cet égard, Matignon observe que l’orientation donnée en juillet 2015 par l’équipe Valls de faire porter les réductions d’effectifs à deux tiers au niveau régional et à un tiers au niveau départemental n’a pas été suivie puisqu’entre 2015 et 2016, 1 589 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés en directions départementales interministérielles (DDI) et en préfectures de département, contre 575 dans les directions régionales. Mutualisations dans les services départementaux Sur l’organisation des services, le gouvernement évoque plusieurs transferts de compétences (pilotage des contrats aidés confié à Pôle emploi et non plus aux Direccte…), des regroupements de services dans un même lieu pour “optimiser l’occupation du patrimoine immobilier de l’État”, le “jumelage” de DDI. À ce sujet, Matignon pousse à plus de modularité, en évoquant des fusions ou des rapprochements de DDI ou avec des services de préfecture autour de thématiques “spécifiques”. La mise en place de services interdépartementaux communs à deux ou plusieurs départements limitrophes dans certains domaines ou la mise à disposition des compétences localisées dans une DDI qui interviendrait au profit d’une autre font partie des pistes. Mais le Premier ministre prévient : pas question de profiter de l’occasion pour replacer l’exercice de ces attributions au niveau régional, lequel doit se concentrer sur l’impulsion, l’évaluation et la coordination, mais pas la mise en œuvre. L’exécutif pointe par ailleurs le cas des maisons de services au public “restées assez peu visibles” et souhaite “repenser le modèle des points de contact avec la population”. Des lieux pourront être mis “à disposition”, indique la circulaire. Des “outils” (formation, reclassement, aides au départ vers le secteur privé…) pour “accompagner les transitions professionnelles des agents qui seraient concernés par les réorganisations” seront présentés “prochainement” par Bercy, qui mène une concertation sur ce sujet avec les syndicats. “Un mécanisme d’intéressement aux économies réalisées” sera instauré, précise enfin le texte de Matignon. Un dispositif déjà déployé sous la RGPP, via les mesures catégorielles.

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Le Président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a promulgué une loi controversée de “lutte contre la cybercriminalité”, selon le Journal officiel publié samedi 18 août, au moment où Internet est dans le collimateur du régime. En vertu de cette nouvelle loi, les autorités pourront bloquer, par l’intermédiaire d’un juge, tout site dont le contenu constitue, selon elles, “une menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Le nouveau texte prévoit aussi une peine de prison d’un an et une amende de 50 000 à 100 000 livres égyptiennes (environ 2 440 à 4 885 euros) pour “toute personne qui accède délibérément ou par erreur, et sans raison valable, à un site, un compte privé ou un système informatique dont l’accès est interdit”. Au moins deux ans d’emprisonnement et 100 000 livres égyptiennes d’amende (4 885 euros) sont également encourus par “tous ceux qui créent, dirigent ou utilisent un site ou un compte privé dans le but de commettre ou faciliter la commission de crimes punis par la loi”. Une peine de prison ferme est nécessairement prononcée si la commission des crimes mentionnés dans la loi vise notamment à “violer l’ordre public”, “porter atteinte à la sécurité nationale” ou encore “nuire à l’unité nationale et la paix sociale”. Contrôle des médias Plusieurs internautes et blogueurs, critiques du gouvernement ou connus pour leurs commentaires ou dessins satiriques, ont récemment été arrêtés et placés en détention. Les autorités leur reprochent d’appartenir à des “groupes interdits” et de diffuser des “fausses nouvelles”. Une autre loi, encore non promulguée par le Président, vise à contrôler davantage les médias. Le texte, voté par le Parlement en juillet, renforce la supervision des autorités sur les sites et blogs, mais également sur les personnes comptant plus de 5 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de régulation des médias, connu pour ses diatribes contre les médias étrangers et les programmes télévisés jugés trop connotés sexuellement, pourrait suspendre ou bloquer ces sites ou comptes s’il juge qu’ils publient ou diffusent de “fausses nouvelles”. Dans un contexte sécuritaire et économique tendu, les autorités égyptiennes affirment de leur côté vouloir lutter contre le terrorisme et tout ce qui nuit, selon elles, aux intérêts du pays. (avec AFP)  

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Personnalisation des parcours des professeurs, réorganisation des académies : le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont dévoilé cet été les principaux axes de la réforme de l’éducation nationale, initiée dans le cadre d’une réforme globale de la sphère publique. Ces mesures s’inscrivent en effet dans la réforme de la fonction publique initiée par le Premier ministre, qui ambitionne de réaliser 30 milliards d’euros d’économie d’ici 2022. Le gouvernement cherche “à faire de profondes transformations, pas de petites économies”, a déclaré, le 2 août, le Premier ministre dans une interview conjointe avec le ministre de l’Éducation, accordée au quotidien régional Ouest-France. L’objectif est de “mieux organiser notre système éducatif pour que les moyens consacrés par la Nation à cette première priorité permettent la réussite de tous les élèves”, a souligné Matignon dans un communiqué diffusé parallèlement à cette interview. Le premier axe de cette réforme porte sur une réorganisation territoriale. La France compte actuellement 17 régions académiques et 30 académies (26 métropolitaines et 4 d’outre-mer), et le gouvernement entend diviser ce chiffre par deux. Il compte conserver 13 académies, correspondant aux 13 régions métropolitaines, tout en précisant que les “sièges de rectorat ne seront pas forcément dans la capitale régionale”, selon Jean-Michel Blanquer. La création d’un nouveau corps enseignant retoquée Deuxième axe de réforme : la formation initiale des professeurs qui, à l’heure actuelle, “ne nous donne pas satisfaction”, a expliqué le ministre de l’Éducation nationale. Il s’agit de développer le tutorat des futurs enseignants et de leur permettre d’échanger avec “des enseignants qui sont eux-mêmes au contact des élèves”, a-t-il précisé. Il entend également favoriser la formation continue, qui “doit valoriser les professeurs tout à la fois dans leur carrière et sur le plan financier”. Le gouvernement prévoit ensuite la création d’une prime spécifique qui sera attribuée dès la rentrée prochaine aux professeurs en écoles et en collèges REP+ (réseaux d’éducation prioritaire), des établissements réputés difficiles. Selon Jean-Michel Blanquer, une prime de 1 000 euros nets va être distribuée en septembre aux personnels des REP+, puis 2 000 euros un an plus tard et 3 000 euros en septembre 2020. À noter que la proposition du rapport CAP22 (du comité Action publique 2022) relative à la création d’un nouveau corps enseignant n’a pas été retenue. Le Premier ministre estime en effet que rendre attractif le métier d’enseignant en apportant une “réponse purement statutaire aurait à la fois beaucoup agité les esprits et mis beaucoup de temps à aboutir”. Nouvelle instance d’évaluation Selon une étude de l’OCDE publiée début juin, la formation des enseignants en France laisse à désirer et le vivier de recrutement manque de diversité sociale. “Une hausse de la responsabilité des établissements pour recruter les enseignants” est associée à “une amélioration des performances des élèves en sciences, compréhension de l’écrit et en maths”, notait le document. Matignon indique par ailleurs vouloir faire émerger “une nouvelle culture de l’évaluation” avec la création d’une instance d’évaluation au premier trimestre 2019. Avec AFP  

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