La révolution bat son plein sur le marché de la complémentaire santé des agents de l’État. Après le triple référencement des organismes Intériale, CNP Assurances et MGEN au ministère de l’Éducation nationale, le ministère de la Justice a fait le choix de ne pas renouveler son opérateur historique pour couvrir la protection sociale complémentaire de ses personnels. Intériale, dans le cadre son partenariat avec la société d’assurances Axa, a ainsi été préférée à la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), unique bénéficiaire jusqu’alors de la procédure de référencement de la Place Vendôme. La MMJ lance une procédure de recours devant le juge administratif pour connaître les ressorts de son éviction, mais se dit toutefois tournée “vers l’avenir”. “Nous ne serons plus contraints par les directives du ministère”, indique la mutuelle dans un communiqué. Concrètement, la mutuelle Intériale bénéficiera au cours des sept prochaines années du soutien financier du ministère pour couvrir plus de 80 000 agents dont la moitié est issue de l’administration pénitentiaire. Un mécanisme instauré par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique votée en réaction aux nouvelles règles européennes régissant l’attribution des aides ministérielles. La législation prévoit que les ministères peuvent financer la couverture complémentaire de leurs fonctionnaires uniquement par le versement d’aides à des organismes référencés. Cartes rebattues Lors de la première vague de référencements, en 2009, la totalité des mutuelles “historiques” des fonctionnaires, à l’exception de celle de l’Office national des forêts qui avait référencé Groupama, avaient remporté l’ensemble des appels d’offres publiés par ministères. Sept ans plus tard, les cartes sont désormais rebattues, tant en raison de la montée en puissance des assureurs privés que du brouillage croissant des frontières entre mutuelles historiques et secteur lucratif. Le rapprochement entre Intériale et Axa, intervenu en 2016 et souvent décrié, en est le parfait exemple [cliquez ici pour consulter notre article : “La santé des fonctionnaires, une couverture titrée de toutes parts”]. Même si certaines procédures de référencement prendront fin le 31 décembre prochain, on est en effet très loin du grand chelem pour les mutuelles historiques de fonctionnaires. Si certains ministères ont fait le choix de la continuité en retenant de nouveau les uniques tenantes de la précédente convention – la Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) a ainsi été retenue au Quai d’Orsay et la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (MGEFI) à Bercy – d’autres ont décidé de faire bouger les lignes, comme le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui aux côtés d’Harmonie Fonction publique, a référencé AG2R La mondiale et Groupama. Plus inattendu, le ministère de l’Éducation nationale a lui aussi, pour la première fois, décidé de mettre en concurrence la MGEN, avec Intériale et CNP Assurances. Et le dénouement intervenu place Vendôme n’est pas près d’inverser cette tendance… Prix cassés “Le choix du ministère de la Justice s’est porté sur Intériale, partenaire du groupe capitaliste Axa, animé par des intérêts de l’économie marchande”, s’est plainte dans un communiqué la Mutuelle du ministère de la Justice, arrivée en quatrième et dernière position de l’appel d’offres. Comme le rapporte le cahier des charges du ministère, celui-ci était basé sur 5 critères d’appréciation : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, le degré effectif de solidarité, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques et les moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif. “Si la mutuelle Intériale l’a emporté [par 85,85 points sur 100 contre 67,65 pour la MMJ, ndlr], c’est qu’elle a appliqué sa traditionnelle stratégie, celle de casser les prix de 15 à 20 % par rapport à ce que proposent les autres candidats, grince un mutualiste. Mais cette guerre des prix aura des conséquences sur la solidarité, les mauvais risques ne seront pas couverts en priorité.” Guerre ouverte aux Affaires sociales ? Reste à savoir si les deux dernières procédures de référencement, en cours jusqu’à la fin de l’année aux ministères de la Défense (personnels civils et militaires) et aux Affaires sociales (santé et travail compris), feront elles aussi trembler les mutuelles historiques de fonctionnaires. Le non-renouvellement d’Uneo, mutuelle historique des armées née de la fusion de 3 mutuelles de militaires, pour les personnels militaires, “serait un scoop”, indique Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction publique (MFP). Lors de la première vague de référencement, la Mutuelle civile de la défense et Harmonie Fonction publique avaient quant à elles été référencées sur le périmètre des personnels civils. Aux affaires sociales, en revanche, où la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) est l’unique opérateur référencé, “je m’attends à tout, poursuit Serge Brichet, à la tête de la plus importante fédération de mutuelles du secteur public. Vous allez avoir droit à une guerre grandeur nature où tous les opérateurs déchus et déçus vont tenter de se rattraper, quitte à prendre leur revanche”. La santé des fonctionnaires n’a pas fini d’aiguiser les appétits et de susciter les tensions au sein du milieu mutualiste.

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Premiers textes d’envergure du début du quinquennat, les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique ont été définitivement adoptés par le Parlement. Un examen qui s’est fait au pas charge et qui fut l’objet de multiples pierres d’achoppement, tant entre l’Assemblée nationale et le Sénat qu’au sein même de chacune des chambres parlementaires. Alors que les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire avaient trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi ordinaire le 1er août dernier, le projet de loi organique n’a quant à lui pas eu ce privilège. Le 10 août, l’Assemblée nationale a finalement eu le dernier mot sur ce deuxième texte, qui prévoit notamment la suppression – mesure vivement critiquée par les sénateurs – de la réserve parlementaire. Mais quelles sont les autres mesures phares instaurées par ces projets de loi ? Tour d’horizon. La réserve parlementaire bel et bien supprimée. C’était la principale source de désaccords entre les députés et les sénateurs. Ceux-ci n’étant pas parvenus à une position commune sur le sujet lors de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a in fine acté la suppression de la réserve parlementaire lors du vote du projet de loi organique, mercredi 9 août. D’un montant de 146 millions d’euros en 2017, cette réserve permettait à chaque parlementaire d’attribuer des subventions à des associations ou à des collectivités. Le Sénat, qui avait examiné le projet de loi avant le Palais-Bourbon, avait proposé de remplacer cette réserve par un fonds de dotation de solidarité locale à destination des collectivités. Une disposition finalement restée lettre morte, les députés l’ayant définitivement supprimée avec l’approbation du gouvernement. “La suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté”, a expliqué en séance publique la ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Une manière pour cette dernière de pointer la pratique souvent jugée “clientéliste” de la réserve parlementaire. “Le lien que nous avons avec le territoire ne dépend pas de subventions”, a de son côté indiqué la députée de La République en marche et rapporteure du projet de loi, Yaël Braun-Pivet. Quoi qu’il en soit, c’est bien sur la disparition de cet octroi de financement que les critiques ont porté. “Le gouvernement prive les territoires ruraux et les associations de 146 millions d’euros pourtant indispensables au financement de petits projets d’intérêt général”, a regretté le président Les Républicains de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. Même son de cloche du côté du député UDI Philippe Vigier, qui a lancé au gouvernement : “Vous avez voulu avoir en main le scalp de la réserve parlementaire, vous vous en mordrez les doigts, car les associations et les communes vous le diront pendant les cinq prochaines années.” Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat. Les parlementaires ont acté la création d’un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaires. Celui-ci remplacera l’indemnité dite représentative des frais de mandat (IRFM), d’un montant de 5 373 euros pour les députés et de 6 110 euros pour les sénateurs, mais sur laquelle aucun contrôle n’était réellement effectué jusqu’alors. Chacune des deux chambres devra maintenant définir les règles relatives au remboursement des frais de mandat de leurs parlementaires. Celui-ci pourrait prendre la forme d’une prise en charge directe, du versement d’une avance ou encore d’une présentation de justificatifs. Interdiction des emplois familiaux. C’était une mesure phare du projet du gouvernement, après la polémique intervenue au cours de la campagne présidentielle sur l’emploi par l’ex-candidat de la droite et du centre, François Fillon, de sa femme comme collaboratrice parlementaire. Comme le stipule le texte, les ministres, parlementaires et élus locaux ne pourront plus embaucher des membres de leur famille. Une distinction a néanmoins été instaurée entre la famille proche (conjoints, parents, enfants, concubins) et le second cercle, à savoir les anciens membres de la famille ou les personnes avec lesquelles existent des liens personnels directs (anciens conjoints, frères et sœurs). Si les premiers enfreignaient cette règle, ils seraient passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Quant aux seconds, ils ne risquent pas de poursuite pénale, mais seront soumis à une obligation de déclaration d’emploi auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou auprès de l’organe déontologique des assemblées parlementaires. Renforcement des peines d’inéligibilité. Initialement, le projet de loi prévoyait l’obligation d’un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour être candidat à une élection. Une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, finalement retirée des textes par les députés par crainte d’un “risque d’inconstitutionnalité”. Dans sa version finale, le texte prévoit désormais l’instauration d’une peine complémentaire d’inéligibilité en cas de crime ou de certains délits, notamment manquement à la probité, violences graves, agression sexuelle, harcèlement, discrimination, voire certains cas de diffamation [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus”]. Les autres dispositions. Le Parlement a acté la création de registres de déports en cas de potentiel conflits d’intérêts sur un dossier pour les parlementaires – Les parlementaires ne pourront plus se lancer dans des activités de conseil, non seulement pendant leur mandat (c’était déjà le cas) mais également durant l’année avant leur entrée en fonction (c’était jusqu’ici possible) – Les lobbies ne pourront plus rémunérer les collaborateurs de parlementaires, du président de la République ou les membres des cabinets ministériels. Les collaborateurs parlementaires bénéficieront d’un statut, inexistant jusqu’alors, afin de sécuriser leur situation, notamment lors des cessations de mandat. Des députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel Plus de 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi, jeudi 10 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Ceux-ci souhaitent notamment que l’interdiction des emplois familiaux soit censurée par les sages de la Rue Montpensier. Pour se justifier, les députés LR estiment que cette disposition introduit une discrimination à l’embauche sur la base d’un lien familial et qu’elle serait contraire à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur cette saisine dans la semaine du 4 septembre.

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Plusieurs politiques en France ont appelé, vendredi 18 août, à renforcer le renseignement européen, dont le président de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey, et l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, qui prône la création d’un “FBI européen”. “La seule manière de faire, à mon avis, c’est d’accentuer encore nos efforts sur nos moyens de renseignement”, a déclaré Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val-de-Marne, sur LCI, au lendemain des deux attaques à la voiture bélier perpétrées à Barcelone et à Cambrils, en Espagne, faisant au moins 15 morts et plus de 100 blessés. Jean-Jacques Bridey a également appelé à “mieux coordonner nos services de renseignement au niveau européen, mais aussi au niveau international”.  Nathalie Goulet, présidente centriste (UDI-UC) de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes au Sénat, a également jugé dans un communiqué qu’il fallait “plus de moyens en hommes et en matériel pour nos services, et une meilleure coordination avec ceux de nos voisins européens”, en incluant les “pays voisins : Algérie, Maroc, Turquie, Tunisie”. “Ce n’est vraiment pas le moment de réduire les budgets de la sécurité des Français. Les coupes budgétaires vont mettre en péril la sécurité de nos services”, a-t-elle ajouté. Base commune du renseignement “Ceux qui sont sur la ligne de front pour faire société, pour qu’on sache qui on est face à ces barbares, ce sont les enseignants, les médecins, les infirmiers, les policiers, les militaires, et ce sont eux qui dans quelques semaines vont voir leur budget sacrifié”, a déploré Yannick Jadot sur Europe 1. “Je ne connais pas la réalité des équipements qui vont être affectés mais ce seront de gros équipements, des avions, des bateaux, pas du tout le matériel dont ont besoin nos troupes sur le sol national ou dans les opérations extérieures”, a défendu Jean-Pierre Bridey. Interrogé sur RMC, l’ex-député LR et corapporteur de la commission d’enquête post-attentats de 2015, Georges Fenech a, lui, prôné la création d’“une sorte de FBI à l’européenne”. “Une véritable base commune du renseignement qui pourrait être basée à Europol à La Haye et qui pourrait s’assurer des échanges de l’information”, a-t-il expliqué. Une proposition également avancée par Yannick Jadot. Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, a pour sa part proposé vendredi la création d’un fonds européen pour que l’Europe aide les communes à s’équiper afin de se protéger des attaques. (Avec AFP)

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Un retour par la grande porte. L’universitaire et conseiller d’État Patrick Gérard, figure des cabinets ministériels de droite, a été placé, au creux de l’été, à la tête de l’École nationale d’administration (ENA) en remplacement de la diplomate Nathalie Loiseau, en fonction depuis 2012 et nommée en juin ministre des Affaires européennes dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Depuis cinq ans, ce fin politique à l’humour pince-sans rire, formé à l’école des jeunes gicardiens, s’était mis en réserve des avant-postes de la République et avait réintégré le Conseil d’État. Un grand corps que cet agrégé de droit public avait pu rejoindre au tour extérieur en 2006. En juin 2012, en pleine mise en place de la république hollandaise triomphante, Patrick Gérard n’avait pas attendu d’être remercié du poste prestigieux de recteur de l’académie de Paris – auquel Nicolas Sarkozy l’avait nommé trois ans plus tôt –, préférant démissionner. 2012-2017, autant dire une parenthèse avant le big-bang politique macronien… Communication provocatrice À 59 ans, le voilà donc revenu au sommet avec pour mission de transformer “au maximum” l’ENA, dixit le gouvernement, sans que l’on puisse bien cerner à ce stade les contours de la réforme voulue par le Président Macron. Commentant cette nomination, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a jugé que Patrick Gérard avait, pour conduire cette réforme, une “qualité” : celle “de ne pas avoir fait l’ENA”. Il ne s’agit malgré tout pas du premier dans ce cas. De précédents directeurs, tels Jean Coussirou en 1992, Raymond-François Le Bris en 1995 ou Nathalie Loiseau en 2012, n’étaient, eux non plus, pas des énarques. Quoi qu’il en soit, en communicant d’une manière un peu provocatrice, le gouvernement a voulu donner le ton, tout en cherchant à rassurer : le profil de conseiller d’État du nouveau directeur vise aussi à mettre du liant avec les grands corps, dans le viseur du Président. Le Palais-Royal n’avait plus vu l’un des siens à la tête de l’ENA depuis quinze ans. Le nouveau directeur de l’école devra en effet contribuer à une importante réforme de structure, qui passera vraisemblablement par la fin de l’accès direct aux grands corps. Une manœuvre RH qui impacterait le sacrosaint classement de sortie et aurait de facto d’autres répercussions pour l’ensemble de la haute fonction publique. Bon connaisseur de la haute administration Pour mener à bien ce chantier très diplomatique et impopulaire au sein des grands corps, le profil de Patrick Gérard devrait constituer un atout. Préféré notamment au magistrat de la Cour des comptes Christophe Strassel, énarque, ancien directeur de cabinet de Thierry Mandon au secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur, et à l’universitaire – non énarque – Jean-Michel Eymeri-Douzans, directeur adjoint de l’IEP de Toulouse et spécialiste entre autres choses de la sociologie des énarques – auditionnés eux aussi par un comité de présélection –, Patrick Gérard passe pour un bon connaisseur de la haute administration. Il a notamment présidé la commission chargée d’apprécier les aptitudes des candidats aux fonctions d’inspecteur général des affaires culturelles, le comité de sélection interministériel du tour extérieur des administrateurs civils et la commission chargée d’apprécier l’aptitude des candidats aux postes de recteurs non issus du sérail universitaire. Si Patrick Gérard n’est pas le premier universitaire nommé à la tête de l’ENA – Raymond-François Le Bris, agrégé de droit, l’avait par exemple précédé de 1995 à 2000 –, sa nomination raisonne d’un écho particulier à l’heure où les pouvoirs publics songent aussi à repositionner l’école dans le monde universitaire en lui accordant la possibilité de délivrer des diplômes : aux énarques (pour améliorer leur employabilité à l’international, notamment) mais peut-être aussi aux étudiants étrangers pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de l’ENA au plan international. Une réflexion initiée sous l’ère Hollande par Nathalie Loiseau et qui sera en principe analysée au travers d’une étude d’impact que Patrick Gérard devra justement lancer. Un pedigree très politique L’autre atout de Patrick Gérard réside dans son pedigree très politique. Natif de Nancy, ce fils de magistrat a siégé (1983-1989) au conseil municipal de cet ancien duché de Lorraine. Avant de changer de région et de s’installer à Vincennes, où il a gravi toutes les marches de l’hôtel de ville de cette municipalité de 49 000 habitants : conseiller municipal (1989-1995), adjoint au maire (1995-1996), puis maire en 1996. Réélu en 2001, cet ancien conseiller régional UDF d’Île-de-France avait démissionné de son mandat de maire en juin 2002, quelques jours après un échec aux législatives pour reprendre une carrière de recteur d’académie qu’il avait abandonnée au lendemain de son élection à la tête de la mairie de Vincennes, en 1996. Car Patrick Gérard a aussi construit sa carrière dans le milieu de l’enseignement. Il est notamment professeur des universités à la faculté de droit d’Orléans en 1993, avant d’entamer une ascension dans les arcanes de la Rue de Grenelle. Il conseille d’abord François Bayrou au ministère de l’Éducation nationale en 1993, lequel le nomme l’année suivante, à seulement 36 ans, recteur de l’académie d’Orléans-Tours. Directeur général du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) en 1996, il est ensuite successivement recteur de l’académie de Bordeaux en 2002, directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale en 2004, puis directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles de Robien en 2005. Feuille de route réformatrice Patrick Gérard est aussi, par la suite, le directeur de cabinet de Rachida Dati au ministère de la Justice durant près de 18 mois, au début de la Présidence Sarkozy. Une ministre auprès de laquelle il a notamment lancé la réforme de la carte judiciaire. Il n’est pas impossible qu’en confiant à ce haut fonctionnaire à la stature très politique ce poste de directeur de l’ENA avec une feuille de route semble-t-il assez réformatrice, Emmanuel Macron entende en faire son missus dominicus pour la haute fonction publique. Visionner la vidéo : "Emmanuel Macron veut transformer “au maximum” l’ENA" 

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