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Enquête : les élus réapprivoisent le pilotage territorial de la santé

“La santé fait peur aux élus. Ils la connaissent mal et ne savent, en général, pas par quel bout la prendre”, résume Yves Charpak, ancien membre qualifié du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Pourtant, les maires, présidents d’intercommunalité et conseillers départementaux se montrent las des gadgets et des mesures à l’emporte-pièce pour piloter la santé et entendent de nouveau y prendre part.  La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire était une occasion rêvée de leur remettre le pied à l’étrier. Pas si simple car pour le moment, cette redistribution des responsabilités orchestrée par les agences régionales de santé (ARS) met surtout en évidence le fossé qui s’est creusé entre les élus et les établissements hospitaliers depuis une quinzaine d’années. Cantonnés aux questions d’aménagement du territoire, bon nombre d’élus déplorent l’absence de moyens pour agir sur la santé de leurs concitoyens. Simplement associés aux conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA), ils ne se bousculent pas au portillon pour y participer. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils ne sont plus que 3 pour représenter l’ensemble des villes de cette vaste région. “Dans ces conditions, difficile d’afficher notre position”, déplore Céline Faurie-Gauthier, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé. “En pleine élaboration du projet régional de santé, les sièges des élus des communes ne sont pas pourvus. Il y a une nette difficulté de désignation et d’adhésion à cette forme de démocratie sanitaire au moment de travailler sur des territoires de proximité”, poursuit l’élue lyonnaise.  Manque d’expertise et de budgets Des sièges vides qui posent problème au moment où les ARS doivent redéfinir des bassins de santé à l’échelle des départements, soulevant d’autres questions. “Nous sommes assez dépourvus, peu présents et nous manquons aussi de compétences techniques, car nous ne disposons pas des services adaptés. Nous ne venons dans ces institutions qu’avec notre bon sens, sans appui technique”, regrette Céline Faurie-Gauthier.  Un manque d’expertise, mais aussi de budgets qui empêche les élus locaux de s’emparer des questions de santé, y compris dans les communautés de communes. L’accès aux soins et la mise en place de nouveaux parcours pour se soigner préoccupent pourtant largement leurs administrés. Les élus, qui ont été écartés des instances de décision des centres hospitaliers, tentent par tous les moyens d’y mettre leur nez, de près ou de loin. Alors, ils réfléchissent directement avec les professionnels de santé pour imaginer des modèles public-privé, des plates-formes territoriales d’appui, des maisons de santé. “Pourquoi ne pas y associer un service social avec des professionnels issus des collectivités, pour libérer les professionnels de santé de toute la partie administrative et renforcer la coordination des soins. Des projets communs extrêmement compliqués à monter puisque nous ne sommes justement pas supposés nous occuper de la santé”, poursuit l’élue lyonnaise. Des initiatives toujours sensibles. “Au moment de l’installation des maisons de santé, j’avais été mis en garde sur le risque de laisser les communes faire en lieu et place des professionnels. Il faut trouver un juste équilibre entre l’accompagnement et le soutien”, souligne le député écologiste de la deuxième circonscription du Doubs, Éric Alauzet.  À l’affût de surfaces commerciales abandonnées en centre-ville, certains élus dénichent des opportunités surprenantes, parfois liées à l’abandon d’autres pans des services publics. Les anciens bureaux de poste répondent, par exemple, à toutes les normes en vigueur en matière d’accessibilité et de sécurité, et les élus pèsent de toutes leurs forces pour que des groupes médicaux s’y installent. Des initiatives locales qui ne correspondent pas toujours aux priorités en matière d’offre de soins. “Il faut réfléchir à la manière de faire évoluer les compétences des élus. Les communautés de communes et les conseils régionaux forment un couple très efficace auquel il faut donner plus de prérogatives”, estime Dominique Orliac, députée radicale de gauche de la première circonscription du Lot.  Conditions d’accueil durcies Pour attirer les jeunes médecins qui continuent de bouder son département, Dominique Orliac fait confiance au conseil départemental pour les dénicher à Toulouse et Limoges. “Avec les médecins, nous revivons l’expérience des infirmières espagnoles. Celles et ceux qui viennent d’Europe, voire de plus loin, peinent à s’adapter et finalement repartent”, témoigne Dominique Orliac. Une réalité bien connue du Centre national de gestion (CNG), l’établissement public chargé de la gestion des ressources humaines des praticiens et des personnels de direction hospitaliers, comme l’explique Philippe Touzy, directeur du département des concours, autorisations d’exercice, mobilité et développement professionnel : “Tous les jours, des élus de petites communes rurales nous écrivent. Ils sont prêts à réunir les conditions matérielles pour accueillir un praticien hospitalier dans leur commune. Finalement, ils en trouvent un qui a un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et se tourne vers le CNG pour faciliter son autorisation d’exercice.”   C’est précisément là que les problèmes commencent. “Certains pensent de bonne foi que les procédures sont beaucoup plus fluides, mais le domaine des professions réglementées est très encadré pour protéger les patients”, souligne Philippe Touzy, qui doit aussi faire face aux interventions multiples et variées auprès de certains ministres, visant à accélérer les choses. Les conditions d’accueil des praticiens viennent d’ailleurs d’être renforcées par une ordonnance du 19 janvier 2017. “Plus de rigueur accroît l’incompréhension des élus. Trois ans d’exercice dans le pays qui a reconnu le diplôme au sein de l’Union européenne sont désormais requis. Une règle posée dans une directive européenne que la France était le seul pays à ne pas appliquer”, précise le CNG. Le délégué général aux relations internes du Conseil national de l’ordre des médecins, François Arnault, va plus loin : “Si on ne veut plus que les maires interviennent, cette compétence doit évoluer et c’est un débat à lancer au niveau législatif. Il faut sans doute réfléchir aux compétences des communautés de communes au niveau de la santé”, propose-t-il.  Dialogue entre les acteurs La solution pourrait aussi venir des établissements de santé qui doivent coller à leur environnement, où les maisons de santé pluridisciplinaires et les centres de santé ne sont pas forcément la meilleure réponse partout. “Mieux vaut s’adapter aux réalités pour construire des projets différents selon les situations”, conseille Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire. Elle milite pour un changement de posture de l’État et des ARS. “Il faut nous mettre en situation d’accompagnement, être davantage dans le dialogue local pour aider la construction de projets. Dépasser l’échelle communale ou intercommunale me paraît une étape indispensable pour avoir des projets cohérents portés par des acteurs responsables”, poursuit-elle.  Estimant que ces enjeux d’organisation dépassent les seules questions d’exercice professionnel, Cécile Courrèges plaide pour monter une alliance sur l’attractivité intégrant l’État, l’assurance maladie et l’ensemble des institutions publiques d’une part, et les professionnels de santé d’autre part, “puisqu’aucun projet ne fonctionne sans eux”. Pour faciliter ce dialogue, Bruno Faulconnier, directeur du centre hospitalier de Niort, dans les Deux-Sèvres, estime que “l’appropriation de la politique de santé par les acteurs est un préalable indispensable pour répondre à ces questions de gouvernance”.  Allier toutes les forces Sur le territoire des Deux-Sèvres, il témoigne du rapprochement de communautés professionnelles de santé de territoire. Un modèle qui doit, selon lui, allier toutes les forces. “Les élus sont naturellement concernés et le comité qui leur est dédié vient de démarrer. C’est une alliance bâtie sur des expériences concrètes, qui permet déjà d’amorcer un nouveau schéma d’organisation de la pédiatrie”, témoigne Bruno Faulconnier. Ce travail avec les élus redémarre donc à travers la mise en œuvre des 134 groupements hospitaliers de territoire dans toute la France.  Le tandem avec les directeurs d’hôpital pourrait donc se reconstituer. Une alliance qui repose sur la confiance, à construire ou reconstruire pour contourner les obstacles et franchir une nouvelle étape dans l’organisation de l’offre de soins. Laurence Mauduit

23/06/2017 | ACTUALITÉ

“La santé fait peur aux élus. Ils la connaissent mal et ne savent, en général, pas par quel bout la prendre”, résume Yves Charpak, ancien membre qualifié du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Pourtant, les maires, présidents d’intercommunalité et conseillers départementaux se montrent las des gadgets et des mesures à l’emporte-pièce pour piloter la santé et entendent de nouveau y prendre part.  La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire était une occasion rêvée de leur remettre le pied à l’étrier. Pas si simple car pour le moment, cette redistribution des responsabilités orchestrée par les agences régionales de santé (ARS) met surtout en évidence le fossé qui s’est creusé entre les élus et les établissements hospitaliers depuis une quinzaine d’années. Cantonnés aux questions d’aménagement du territoire, bon nombre d’élus déplorent l’absence de moyens pour agir sur la santé de leurs concitoyens. Simplement associés aux conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA), ils ne se bousculent pas au portillon pour y participer. En Auvergne-Rhône-Alpes, ils ne sont plus que 3 pour représenter l’ensemble des villes de cette vaste région. “Dans ces conditions, difficile d’afficher notre position”, déplore Céline Faurie-Gauthier, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé. “En pleine élaboration du projet régional de santé, les sièges des élus des communes ne sont pas pourvus. Il y a une nette difficulté de désignation et d’adhésion à cette forme de démocratie sanitaire au moment de travailler sur des territoires de proximité”, poursuit l’élue lyonnaise.  Manque d’expertise et de budgets Des sièges vides qui posent problème au moment où les ARS doivent redéfinir des bassins de santé à l’échelle des départements, soulevant d’autres questions. “Nous sommes assez dépourvus, peu présents et nous manquons aussi de compétences techniques, car nous ne disposons pas des services adaptés. Nous ne venons dans ces institutions qu’avec notre bon sens, sans appui technique”, regrette Céline Faurie-Gauthier.  Un manque d’expertise, mais aussi de budgets qui empêche les élus locaux de s’emparer des questions de santé, y compris dans les communautés de communes. L’accès aux soins et la mise en place de nouveaux parcours pour se soigner préoccupent pourtant largement leurs administrés. Les élus, qui ont été écartés des instances de décision des centres hospitaliers, tentent par tous les moyens d’y mettre leur nez, de près ou de loin. Alors, ils réfléchissent directement avec les professionnels de santé pour imaginer des modèles public-privé, des plates-formes territoriales d’appui, des maisons de santé. “Pourquoi ne pas y associer un service social avec des professionnels issus des collectivités, pour libérer les professionnels de santé de toute la partie administrative et renforcer la coordination des soins. Des projets communs extrêmement compliqués à monter puisque nous ne sommes justement pas supposés nous occuper de la santé”, poursuit l’élue lyonnaise. Des initiatives toujours sensibles. “Au moment de l’installation des maisons de santé, j’avais été mis en garde sur le risque de laisser les communes faire en lieu et place des professionnels. Il faut trouver un juste équilibre entre l’accompagnement et le soutien”, souligne le député écologiste de la deuxième circonscription du Doubs, Éric Alauzet.  À l’affût de surfaces commerciales abandonnées en centre-ville, certains élus dénichent des opportunités surprenantes, parfois liées à l’abandon d’autres pans des services publics. Les anciens bureaux de poste répondent, par exemple, à toutes les normes en vigueur en matière d’accessibilité et de sécurité, et les élus pèsent de toutes leurs forces pour que des groupes médicaux s’y installent. Des initiatives locales qui ne correspondent pas toujours aux priorités en matière d’offre de soins. “Il faut réfléchir à la manière de faire évoluer les compétences des élus. Les communautés de communes et les conseils régionaux forment un couple très efficace auquel il faut donner plus de prérogatives”, estime Dominique Orliac, députée radicale de gauche de la première circonscription du Lot.  Conditions d’accueil durcies Pour attirer les jeunes médecins qui continuent de bouder son département, Dominique Orliac fait confiance au conseil départemental pour les dénicher à Toulouse et Limoges. “Avec les médecins, nous revivons l’expérience des infirmières espagnoles. Celles et ceux qui viennent d’Europe, voire de plus loin, peinent à s’adapter et finalement repartent”, témoigne Dominique Orliac. Une réalité bien connue du Centre national de gestion (CNG), l’établissement public chargé de la gestion des ressources humaines des praticiens et des personnels de direction hospitaliers, comme l’explique Philippe Touzy, directeur du département des concours, autorisations d’exercice, mobilité et développement professionnel : “Tous les jours, des élus de petites communes rurales nous écrivent. Ils sont prêts à réunir les conditions matérielles pour accueillir un praticien hospitalier dans leur commune. Finalement, ils en trouvent un qui a un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et se tourne vers le CNG pour faciliter son autorisation d’exercice.”   C’est précisément là que les problèmes commencent. “Certains pensent de bonne foi que les procédures sont beaucoup plus fluides, mais le domaine des professions réglementées est très encadré pour protéger les patients”, souligne Philippe Touzy, qui doit aussi faire face aux interventions multiples et variées auprès de certains ministres, visant à accélérer les choses. Les conditions d’accueil des praticiens viennent d’ailleurs d’être renforcées par une ordonnance du 19 janvier 2017. “Plus de rigueur accroît l’incompréhension des élus. Trois ans d’exercice dans le pays qui a reconnu le diplôme au sein de l’Union européenne sont désormais requis. Une règle posée dans une directive européenne que la France était le seul pays à ne pas appliquer”, précise le CNG. Le délégué général aux relations internes du Conseil national de l’ordre des médecins, François Arnault, va plus loin : “Si on ne veut plus que les maires interviennent, cette compétence doit évoluer et c’est un débat à lancer au niveau législatif. Il faut sans doute réfléchir aux compétences des communautés de communes au niveau de la santé”, propose-t-il.  Dialogue entre les acteurs La solution pourrait aussi venir des établissements de santé qui doivent coller à leur environnement, où les maisons de santé pluridisciplinaires et les centres de santé ne sont pas forcément la meilleure réponse partout. “Mieux vaut s’adapter aux réalités pour construire des projets différents selon les situations”, conseille Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire. Elle milite pour un changement de posture de l’État et des ARS. “Il faut nous mettre en situation d’accompagnement, être davantage dans le dialogue local pour aider la construction de projets. Dépasser l’échelle communale ou intercommunale me paraît une étape indispensable pour avoir des projets cohérents portés par des acteurs responsables”, poursuit-elle.  Estimant que ces enjeux d’organisation dépassent les seules questions d’exercice professionnel, Cécile Courrèges plaide pour monter une alliance sur l’attractivité intégrant l’État, l’assurance maladie et l’ensemble des institutions publiques d’une part, et les professionnels de santé d’autre part, “puisqu’aucun projet ne fonctionne sans eux”. Pour faciliter ce dialogue, Bruno Faulconnier, directeur du centre hospitalier de Niort, dans les Deux-Sèvres, estime que “l’appropriation de la politique de santé par les acteurs est un préalable indispensable pour répondre à ces questions de gouvernance”.  Allier toutes les forces Sur le territoire des Deux-Sèvres, il témoigne du rapprochement de communautés professionnelles de santé de territoire. Un modèle qui doit, selon lui, allier toutes les forces. “Les élus sont naturellement concernés et le comité qui leur est dédié vient de démarrer. C’est une alliance bâtie sur des expériences concrètes, qui permet déjà d’amorcer un nouveau schéma d’organisation de la pédiatrie”, témoigne Bruno Faulconnier. Ce travail avec les élus redémarre donc à travers la mise en œuvre des 134 groupements hospitaliers de territoire dans toute la France.  Le tandem avec les directeurs d’hôpital pourrait donc se reconstituer. Une alliance qui repose sur la confiance, à construire ou reconstruire pour contourner les obstacles et franchir une nouvelle étape dans l’organisation de l’offre de soins. Laurence Mauduit

Le secrétaire d’État sans attribution, une singularité de l’ère Emmanuel Macron

“Un choix de management.” C’est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a justifié la décision prise la veille, à l’occasion du remaniement gouvernemental du 21 juin, de ne pas donner d’attributions sectorielles aux secrétaires d’État fraîchement nommés auprès des ministres. Une mesure annoncée pendant la campagne. Il faut remonter à la présidence Mitterrand pour retrouver des secrétaires d'Etat sans attributions... Pour rappel, 6 nouveaux secrétaires d’État ont été nommés dans le gouvernement Philippe II : Sébastien Lecornu et Brune Poirson, tous deux auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ; Jean-Baptiste Lemoyne, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian ; Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Florence Parly ; Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. À ces 6, s’ajoute Jacqueline Gourault, ministre auprès ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et sans attribution. Missions variables au cours du temps “C’est un vrai choix qui a été fait, de considérer qu’il y a un portage politique par le ministre, par le ministre délégué ou par le secrétaire d’État, a expliqué Christophe Castaner. Tel secrétaire d’État peut être amené à suivre un dossier industriel s’il est rattaché à Bruno Le Maire et puis, à un autre moment, à travailler sur la question du commerce de proximité, sans avoir de portefeuille affecté.” Il s’agit de “faire en sorte qu’on soit plutôt dans une logique d’équipe autour du ministre titulaire et responsable sous l’autorité du ministre”. Ainsi, Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Florence Parly, a déjà expliqué qu’elle s’occuperait en particulier de la mise en place du service national promis par Emmanuel Macron durant sa campagne. Dans les faits, cette innovation vise à rationaliser le circuit de décision et à éviter les petites batailles de pouvoir, comme cela a pu avoir lieu par le passé, entre le ministre et le secrétaire d’État. Dans l’ancienne configuration, chacun pouvait, par exemple, passer ses commandes aux administrations centrales, pas forcément de manière coordonnée. L’idée d’Emmanuel Macron vise à faire du secrétaire d’État un adjoint du ministre, à sa disposition en quelque sorte, et non plus un “baron” dans un secteur particulier. Impact sur les cabinets ? L’absence d’attribution des secrétaires d’État pourrait avoir des conséquences sur la composition des cabinets ministériels, dont le Président Macron a réduit la taille par décret le 22 mai. Ce texte prévoit que le cabinet d’un ministre ne peut excéder 10 membres, celui d’un ministre délégué ne peut pas en compter plus de 8 et celui d’un secrétaire d’État, pas plus de 5. Le décret interdit aussi le recrutement de conseillers officieux rémunérés par les directions des ministères. Dans ce contexte, la question du degré de mutualisation entre le cabinet du ministre et celui du secrétaire d’État va se poser. Des mutualisations existaient déjà – avec des conseillers communs aux deux cabinets – sous le quinquennat précédent, mais l’absence d’attribution va sans doute permettre de pousser la logique plus loin. Jusqu’à présent, un secrétaire d’État comptait le plus souvent dans son équipe un directeur de cabinet souvent spécialiste du champ d’attribution, un chef de cabinet, un communicant, un conseiller parlementaire et des conseillers sectoriels. La contraction des cabinets corrélée à l’absence d’attribution pourrait changer la donne. À noter que les 4 secrétaires d’État nommés auprès du Premier ministre le 17 mai et confirmés le 21 juin disposent, eux, d’attributions sectorielles : Christophe Castaner (Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement), Marlène Schiappa (Égalité entre les femmes et les hommes), Sophie Cluzel (Personnes handicapées) et Mounir Mahjoubi (Numérique). Leurs cabinets respectifs sont limités à 5 personnes.

22/06/2017 | ACTUALITÉ

“Un choix de management.” C’est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a justifié la décision prise la veille, à l’occasion du remaniement gouvernemental du 21 juin, de ne pas donner d’attributions sectorielles aux secrétaires d’État fraîchement nommés auprès des ministres. Une mesure annoncée pendant la campagne. Il faut remonter à la présidence Mitterrand pour retrouver des secrétaires d'Etat sans attributions... Pour rappel, 6 nouveaux secrétaires d’État ont été nommés dans le gouvernement Philippe II : Sébastien Lecornu et Brune Poirson, tous deux auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ; Jean-Baptiste Lemoyne, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian ; Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Florence Parly ; Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. À ces 6, s’ajoute Jacqueline Gourault, ministre auprès ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et sans attribution. Missions variables au cours du temps “C’est un vrai choix qui a été fait, de considérer qu’il y a un portage politique par le ministre, par le ministre délégué ou par le secrétaire d’État, a expliqué Christophe Castaner. Tel secrétaire d’État peut être amené à suivre un dossier industriel s’il est rattaché à Bruno Le Maire et puis, à un autre moment, à travailler sur la question du commerce de proximité, sans avoir de portefeuille affecté.” Il s’agit de “faire en sorte qu’on soit plutôt dans une logique d’équipe autour du ministre titulaire et responsable sous l’autorité du ministre”. Ainsi, Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Florence Parly, a déjà expliqué qu’elle s’occuperait en particulier de la mise en place du service national promis par Emmanuel Macron durant sa campagne. Dans les faits, cette innovation vise à rationaliser le circuit de décision et à éviter les petites batailles de pouvoir, comme cela a pu avoir lieu par le passé, entre le ministre et le secrétaire d’État. Dans l’ancienne configuration, chacun pouvait, par exemple, passer ses commandes aux administrations centrales, pas forcément de manière coordonnée. L’idée d’Emmanuel Macron vise à faire du secrétaire d’État un adjoint du ministre, à sa disposition en quelque sorte, et non plus un “baron” dans un secteur particulier. Impact sur les cabinets ? L’absence d’attribution des secrétaires d’État pourrait avoir des conséquences sur la composition des cabinets ministériels, dont le Président Macron a réduit la taille par décret le 22 mai. Ce texte prévoit que le cabinet d’un ministre ne peut excéder 10 membres, celui d’un ministre délégué ne peut pas en compter plus de 8 et celui d’un secrétaire d’État, pas plus de 5. Le décret interdit aussi le recrutement de conseillers officieux rémunérés par les directions des ministères. Dans ce contexte, la question du degré de mutualisation entre le cabinet du ministre et celui du secrétaire d’État va se poser. Des mutualisations existaient déjà – avec des conseillers communs aux deux cabinets – sous le quinquennat précédent, mais l’absence d’attribution va sans doute permettre de pousser la logique plus loin. Jusqu’à présent, un secrétaire d’État comptait le plus souvent dans son équipe un directeur de cabinet souvent spécialiste du champ d’attribution, un chef de cabinet, un communicant, un conseiller parlementaire et des conseillers sectoriels. La contraction des cabinets corrélée à l’absence d’attribution pourrait changer la donne. À noter que les 4 secrétaires d’État nommés auprès du Premier ministre le 17 mai et confirmés le 21 juin disposent, eux, d’attributions sectorielles : Christophe Castaner (Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement), Marlène Schiappa (Égalité entre les femmes et les hommes), Sophie Cluzel (Personnes handicapées) et Mounir Mahjoubi (Numérique). Leurs cabinets respectifs sont limités à 5 personnes.

Les 118 députés fonctionnaires passés à la loupe

En retraite ou en activité jusqu’à leur élection, membres de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière, de catégorie A ou B : focus sur ces fonctionnaires élus députés dimanche 18 juin. 

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Depuis le début de la semaine, les “journées d’accueil” des nouveaux députés battent leur plein. Certains retrouvent leurs habitudes du fait de leur réélection, d’autres découvrent le Palais-Bourbon pour la première fois. L’analyse de leurs catégories socio-professionnelles montre une nouvelle fois que les fonctionnaires occuperont un nombre important de sièges dans l’Hémicycle. Mais qui sont ces députés issus du secteur public ? Quel est leur profil ? Dans quel versant de la fonction publique exerçaient-ils jusqu’à leur élection ? Sur la base des déclarations effectuées par les nouveaux parlementaires auprès du ministère de l’Intérieur, Acteurs publics a dressé une sociologie des fonctionnaires élus députés dimanche 18 juin. Un quart de députés issus du secteur public. Près de 25 % des 577 députés élus dimanche 18 juin sont issus du secteur public, contre selon des estimations environ 55 % lors des élections législatives de 2012 et 49,4 % en 2007. Et ce au sens large du terme, c’est-à-dire en comptabilisant les actifs et les retraités. Ils sont 118 à se déclarer fonctionnaires, soit 20,45 % des nouveaux locataires du Palais-Bourbon, dont 7 sont issus des grands corps de l’État (Cour des comptes, Conseil d’État…) et 23 d’entre eux se déclarent retraités de la fonction publique, dont 9 de l’enseignement. À ces parlementaires provenant du secteur public, viennent s’ajouter une quinzaine de cadres et 4 employés dans des entreprises publiques.   Sur la base de 141 députés issus du secteur public La catégorie A majoritaire. 89,8 % des 118 députés se déclarant comme fonctionnaires en activité font partie de la catégorie A de la fonction publique. Ils ne sont que 10 à représenter la catégorie B (6 territoriaux et 4 de la fonction publique d’État) et seulement 2 pour la catégorie C, tous deux exerçant dans la fonction publique territoriale. La forte proportion d’agents de catégorie A parmi ces “députés-fonctionnaires” s’explique, quant à elle, par la part importante d’agents de l’éducation nationale, notamment les professeurs de l’enseignement secondaire et technique (environ 22 % du total des députés fonctionnaires), les professeurs de faculté (environ 15 %) et les enseignants du secondaire (près de 6 %). Les députés de catégorie A issus de la territoriale sont au nombre de 25, dont des directeurs généraux de services (DGS), des directeurs généraux d’administration, des attachés territoriaux, des ingénieurs ou encore une bibliothécaire. Ils sont 5 à provenir de la fonction publique hospitalière, avec notamment une cadre infirmière, une sage-femme ou une directrice d’hôpital.  Sur la base de 118 députés se déclarant fonctionnaires en activité La fonction publique d’État en force. La part importante de personnels de l’éducation nationale – qui font partie de la fonction publique de l’État – parmi les députés influence aussi la répartition des parlementaires en fonction du versant de la fonction publique dont ils sont issus. Près de 68 % des députés qui sont des agents publics sont en effet issus de la fonction publique d’État (80) avec, en plus des enseignants, notamment, un directeur divisionnaire des impôts, un juriste au ministère de la Défense, deux agents de la police nationale, un diplomate du Quai d’Orsay, un attaché d’administration au ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un ingénieur de l’agriculture et des forêts. Pour le reste, 27,9 % des “députés-fonctionnaires” représentent la fonction publique territoriale (33) et un peu plus de 4 %, la fonction publique hospitalière (5).  Sur la base de 118 députés se déclarant fonctionnaires en activité 


À Sciences-Po, on forme des “managers bien câblés”

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a salué la “dynamique pluridisciplinaire” alliant des développeurs informatiques de l’École 42 et des étudiants de l’École d’affaires publiques de Sciences-Po, à l’occasion de la présentation des 9 projets de start-up conçus par les étudiants de l’incubateur de politiques publiques, le 22 juin.

23/06/2017 | ACTUALITÉ

“Quand je vous ai vus le 19 janvier, vous étiez tous là, à ne pas trop savoir ce que vous alliez faire”, se rappelle tout haut Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, devant un parterre d’étudiants de l’École d’affaires publiques de Sciences-Po Paris, le 22 juin. À peine six mois ont passé et la greffe a largement pris au sein de “l’incubateur de politiques publiques” : les “Sciences-Po” se sont alliés à des étudiants informaticiens de l’École 42, structure de référence dans le domaine de la formation au numérique, et de SupInternet et 9 prototypes en sont nés. Alexis et Rémi ont, par exemple, inventé Datagora, “fil d’actualité de la donnée fiable”, qui recense dans une application mobile gratuite l’ensemble des informations produites par des sources publiques bien souvent inconnues du grand public. Anouchka et Ariane ont, elles, créé un “chatbot” qui, sur Messenger, guide les étudiants perdus dans “la paperasse administrative”. Performance et inclusivité Plutôt fier du résultat, celui qui est aussi un ancien élève de la Rue Saint-Guillaume ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec sa propre expérience. Ce même 19 janvier, en sortant de Sciences-Po, Mounir Mahjoubi annonçait qu’il démissionnait du Conseil national du numérique (CNNum) pour démarrer la campagne d’Emmanuel Macron… “Vous avez vu, on a réussi nous aussi. Et aujourd’hui, je reviens vous voir, avec la responsabilité de la transformation numérique de l’État…” Pour porter cette ambition, le secrétaire d’État mise sur l’alliance vertueuse de “la performance” à “l’inclusivité”. “Nous voulons améliorer le service rendu aux citoyens tout en installant des réseaux accessibles partout, avec une « option humaine » réservée aux 20 à 30 % de la population pour qui le numérique restera compliqué, afin d’assurer une réponse à 100 % des demandes”, détaille-t-il. L’incubateur de politiques publiques est justement une affaire d’alliance. “Que serait un projet efficace porté simplement par un développeur qui n’intégrerait aucune morale ? Le « tout IA » [intelligence artificielle], avec ses externalités négatives, répond Mounir Mahjoubi. Si vous y mettez de l’éthique, alors l’efficacité devient aussi inclusive. C’est ce que vous avez réalisé grâce à vos équipes pluridisciplinaires et il faut garder cette dynamique en vous.” “Managers bien câblés” “Les développeurs ont été partie prenante dans les décisions. Et de leur côté, les « Sciences-Po » ne sont pas que sur le mode « Je pitche ». Ils s’impliquent aussi dans le choix des technologies”, confirme auprès d’Acteurs publics François-Xavier Petit, conseiller scientifique de l’incubateur et pilote du programme 'Matrice' à l’École 42. Car le numérique ne peut plus “rester dans le garage”. Il doit aller toucher des sujets complexes. Ceux d’acteurs parfois compliqués et délicats, avec leur mémoire, leurs habitudes… “C’est le vieux monde que le numérique doit maintenant conquérir. En cela, le relais Sciences-Po est bon, car les étudiants ne sont pas rebutés par ce vieux monde, puisque c’est le leur…” analyse François-Xavier Petit, persuadé que grâce notamment à cet incubateur, Sciences-Po peut prétendre savoir former “des managers bien câblés”. Systèmes d’information souples et agiles C’est la principale leçon que peuvent tirer les pouvoirs publics de cette expérience étudiante, selon le conseiller scientifique. “Il n’existe pas d’innovation qui tomberait de la planète Mars. Il faut produire une innovation de manière endogène, en apportant une capacité de penser et un temps différents, comme le font les étudiants de l’École 42 ici.” Parmi les objectifs inscrits dans la feuille de route ministérielle de Mounir Mahjoubi, figure en bonne place la transformation de l’État. “Ma première action sera de transformer les systèmes d’information (SI). Je m’en occupe ! C’est un sujet invisible mais un sujet socle de l’État plate-forme, explique le secrétaire d’État. Nous devons créer des SI souples et agiles, capables de se greffer aux innovations que vous portez aujourd’hui.” Ensuite, viendront “les innovations d’usages”, que l’État proposera pour transformer la vie des citoyens. “C’est l’enjeu des start-up d’État”, poursuit Mounir Mahjoubi. Et de lancer un appel à tous les étudiants de l’incubateur : “Si vous voulez être encore plus utiles à l’État, postulez dans la fonction publique !”


NOMINATIONS

Florence Parly nomme son premier cercle au ministère des Armées

Nommée ministre des Armées le 21 juin, après le remaniement post-législatives et le départ de Sylvie Goulard, la nouvelle locataire de l’hôtel de Brienne, Florence Parly, a constitué son premier cercle. Elle a maintenu dans leurs fonctions Martin Briens (photo), à la direction de ses cabinets civil et militaire, et Benjamin Gallezot, au poste de directeur adjoint des deux cabinets. Le vice-amiral d’escadre Jean Casabianca rempile également comme chef du cabinet militaire et Frédérique Camilleri dans les fonctions de cheffe du cabinet civil. Nommé directeur de cabinet de l’ex-ministre des Armées Sylvie Goulard le 18 mai dernier, Martin Briens reprend donc les mêmes fonctions au côté de Florence Parly, deuxième ministre des Armées de l’ère Macron. Conseiller des affaires étrangères hors classe, Martin Briens, 45 ans, était le directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dans l’administration centrale du ministère de la Défense, de février 2016 à mai dernier. Entre 2013 et 2016, ce diplomate évoluait déjà en cabinet ministériel, comme directeur adjoint de cabinet du ministre des Affaires étrangères, alors Laurent Fabius. Auparavant, Martin Briens, diplômé de Sciences-Po Paris, avait rejoint le Quai d’Orsay en 1996, à sa sortie de l’ENA (promotion Victor Schoelcher). Au cours de sa carrière, il a notamment officié, en 2006-2007, comme directeur adjoint du centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay. À ses côtés, Benjamin Gallezot a été désigné directeur adjoint des cabinets civil et militaire de la ministre des Armées, Florence Parly, des fonctions qu’il occupait déjà au cabinet de Sylvie Goulard depuis mai dernier. Chef de service, chargé du service de l’industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie entre janvier et mai dernier, cet ingénieur en chef de l’armement était adjoint au directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie entre 2012 et 2016. Il avait également conseillé Nicolas Sarkozy à l’Élysée de 2010 à 2012. Florence Parly confirme également le chef de son cabinet militaire, Jean Casabianca, dans ses fonctions. Il avait été aussi le chef de cabinet militaire du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian entre août 2015 et l’alternance de mai 2017. Le vice-amiral d’escadre Jean Casabianca, 57 ans, a été formé à l’École navale. Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la Défense entre 2013 et 2015, il officiait, avant cela, comme chef de la division “Études-synthèse-management général” de l’état-major des armées, adjoint au major général des armées, de 2011 à 2013. Enfin, dernière personnalité issue de l’équipe Goulard est maintenue au cabinet de la nouvelle ministre des Armées : Frédérique Camilleri, qui rempile au poste de cheffe du cabinet civil de Florence Parly. Âgée de 32 ans, titulaire d’un master en affaires internationales à la Columbia University et d’un master 2 en affaires publiques à Sciences-Po Paris, cette énarque (2010, promotion Émile Zola) connaît bien ces fonctions de cheffe de cabinet, qu’elle a exercées au cabinet du ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux puis Matthias Fekl, entre décembre 2016 et le 5 mai dernier. Frédérique Camilleri avait intégré le cabinet du ministre de l’Intérieur, alors Bernard Cazeneuve, en avril 2016, comme conseillère en charge de la sécurité civile. Elle a auparavant officié comme sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, entre 2014 et 2016.

23/06/2017 | NOMINATION FRANCE

Les hôpitaux britanniques subissent déjà le Brexit

Le nombre d’infirmières européennes postulant dans les hôpitaux du Royaume-Uni est en chute de 90 % depuis le vote sur le Brexit, en juin 2016. Un phénomène dû aux incertitudes concernant le sort des Européens travaillant dans les îles britanniques. Mais le manque à gagner de 30 000 infirmières s’explique aussi par les coupes budgétaires dans les hôpitaux depuis cinq ans.

23/06/2017 | ACTUALITÉ

Les négociations pour le Brexit se sont ouvertes le 19 juin dernier, mais la santé publique britannique subit déjà les conséquences de la probable sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en mars 2019. Médecins, garde-malades ou infirmières… Tous métiers confondus, les Européens occupent 57 000 postes dans le système médical national sur un total de 1,2 million de personnes. Près d’un médecin sur 10 est originaire de l’Union européenne ainsi que 7 % des infirmières, selon les chiffres officiels.  “Le Brexit aurait un impact énorme sur la santé au Royaume-Uni et sur l’avenir de notre service de santé national”, avait prévenu Glennis Willmott, eurodéputée du groupe des Socialistes et démocrates en avril 2016. Les premiers effets se sont fait ressentir quelques semaines après le vote. Les infirmières originaires des 27 États membres européens n’étaient plus que 344 à postuler dans le système de santé en septembre 2016, contre 1 304 deux mois plus tôt. Un an plus tard, les candidatures ont chuté de 96 %, avec seulement 46 infirmières européennes arrivées au Royaume-Uni en avril dernier. Ce très faible nombre est dû à l’incertitude que font peser les négociations sur le Brexit. Subissant depuis un an une défiance croissante de la part des Britanniques, les quelque 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni ignorent quel sera leur avenir. La Première ministre, Theresa May, a fait savoir que leurs droits seront garantis à condition que ceux du 1,2 million de Britanniques expatriés le soient aussi. Mais la situation est loin d’être claire et les détails de cette question prioritaire pour les deux parties ne seront pas connus avant des mois. Des années de coupes budgétaires C’est la crise la plus grave depuis vingt ans, reconnaît le gouvernement britannique, qui avait vu le nombre d’infirmières d’origine européenne passer de 10 000 à 38 000 entre 2010 et 2016. Aujourd’hui, près de 30 000 postes d’infirmiers ne sont pas pourvus, selon le Royal College of Nursing.  Anita Charlesworth, directrice de la recherche à la Health Foundation, estime que cette chute ne s’explique pas seulement par le phénomène Brexit, mais aussi par “des années de planning à court terme et de coupes budgétaires dans les formations en écoles d’infirmières”, estimées à 10 % des financements depuis cinq ans. Ces établissements ne sont pas en capacité de former davantage de professionnels. Et pour la rentrée 2017, les postulants ne se précipitent pas : le gouvernement britannique a annoncé que les candidatures étaient en chute de 23 %. D’ores et déjà, le Pays de Galles vient de lancer une campagne pour recruter des infirmières en Europe, en Chine, en Afrique et en Inde. Le ministère de la Santé promet de prendre en charge les quelque 10 000 euros de frais de scolarité. Si des mesures radicales ne sont pas prises à court terme, le département de la Santé britannique a estimé, en avril dernier, que le manque à gagner pourrait être de 42 000 infirmières d’ici 2026. Jean-Bernard Gallois


Le référendum constitutionnel au Mali reporté sine die

La révision de la Constitution qui devait être soumise à référendum le 9 juillet prévoyait notamment la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes. Les opposants au projet pointaient le risque d’accorder trop de pouvoir au président de la République.

22/06/2017 | ACTUALITÉ

Quelques jours après une manifestation qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes à Bamako, le gouvernement malien a décidé de reporter à une date ultérieure le référendum prévu le 9 juillet 2017 sur la révision de la Constitution. La révision de la Constitution de 1992, la première depuis vingt-cinq ans, vise notamment à “mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali” signé en mai-juin 2015 entre le gouvernement et l’ex-rébellion à dominante touareg dans le nord du pays, et prévoit la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes. “Le Conseil des ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 9 juillet 2017”, selon un communiqué gouvernemental qui ne fournit ni la raison ni la nouvelle date du référendum. Le Nord non sécurisé Les détracteurs du projet de texte estiment que le texte donnait “trop de pouvoirs” au président de la République et jugent impossible d’organiser le référendum dans le nord du Mali en raison notamment de l’insécurité qui y prévaut, liée aux attaques jihadistes, malgré la présence de l’armée et de forces internationales. Le Président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a reçu, depuis lundi 19 juin, des personnalités, dont des responsables d’institutions, des chefs religieux et de partis politiques, pour des discussions sur le référendum. Le projet de révision constitutionnelle avait été adopté en mars en Conseil des ministres et approuvé ensuite par l’Assemblée nationale. Intervention internationale Le précédent scrutin au Mali – les élections municipales – avait dû être reporté à plusieurs reprises, pour finalement se tenir en novembre 2016 sur une partie seulement du territoire en raison des violences dans le pays, en particulier dans le Nord. Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda à la faveur de la déroute de l’armée face à la rébellion à dominante touareg, d’abord alliée à ces groupes, qui l’ont ensuite évincée. Les jihadistes ont été en grande partie chassés de cette région par une intervention militaire internationale, lancée en janvier 2013 à l’initiative de la France, et qui se poursuit actuellement. (avec AFP)


NOMINATIONS

Nathalie Loiseau a choisi son directeur de cabinet

Nommée le 21 juin ministre des Affaires européennes – placée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian – en remplacement de Marielle de Sarnez, Nathalie Loiseau a désigné à la direction de son cabinet le diplomate Gaël Veyssière. Ce dernier occupait déjà ces fonctions au côté de Marielle de Sarnez depuis le 18 mai dernier. Élue députée MoDem de Paris le 18 juin dernier et fragilisée par l’affaire autour des assistants parlementaires du parti de François Bayrou, Marielle de Sarnez a quitté le gouvernement d’Édouard Philippe lors du remaniement du 21 juin pour briguer la présidence du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Âgé de 45 ans, Gaël Veyssière, qui est entré au Quai d’Orsay en 1997 comme secrétaire adjoint des affaires étrangères, a notamment travaillé comme conseiller pour la coopération à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles en 2001. Conseiller technique à la cellule diplomatique du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2004, il devient, l’année suivante, chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay. Premier secrétaire à la mission permanente française auprès de l’Organisation des Nations unies à New York de 2007 à 2010, Gaël Veyssière a été nommé dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) en 2008. Entre 2010 et 2014, il dirige le porte-parolat et la chefferie du service de presse à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, puis il officie jusqu’en 2016 comme sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse du Quai d’Orsay, puis comme sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne (2016-2017).

23/06/2017 | NOMINATION FRANCE

L’ancien dircab’ de Najat Vallaud-Belkacem rejoint le Commissariat général à l’investissement

Directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem entre octobre 2016 et l’alternance de mai 2017, Olivier Noblecourt a été nommé directeur du programme “Urbanisme et cohésion sociale” au Commissariat général à l’investissement. Placé auprès du Premier ministre, le Commissariat général à l’investissement est chargé – depuis 2010 – de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État et de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (anciennement appelé “grand emprunt”). Conseiller spécial, puis directeur adjoint de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem de 2014 à 2016, Olivier Noblecourt, 40 ans, est un ancien élève de Sciences-Po Grenoble. Avant de rejoindre le cabinet de l’ex-ministre de l’Éducation nationale, il a été l’adjoint au maire PS de Grenoble, Michel Destot, de 2008 à 2014. Auparavant, Olivier Noblecourt a d’ailleurs fait toute sa carrière auprès de Michel Destot. D’abord son assistant parlementaire à l’Assemblée nationale, il travaille auprès de lui à la mairie de Grenoble et y enchaîne les postes : chargé de mission et responsable du Conseil national des missions locales en 1998, puis chef de cabinet en 2000 et enfin directeur de cabinet de 2001 à 2008.

23/06/2017 | NOMINATION FRANCE