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Enquête : comment la Place Beauvau tente d’en finir avec les bugs des cartes grises

Fini les interminables délais de livraison des cartes grises et autres bugs informatiques transformant les démarches en ligne en véritable parcours du combattant ? Les difficultés rencontrées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et par ses usagers toucheraient en effet à leur fin. C’est en tout cas ce que laisse entendre le coordinateur du Plan préfectures nouvelle génération, Michel Bergue, qui prépare ses cartons (comme prévu) puisque la déclinaison du plan touche à sa fin, avec un léger retard dû à des problèmes techniques. Pour mémoire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), déclenché en 2015 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, visait à recentrer l’activité des préfectures autour de missions jugées prioritaires : lutte contre la fraude, expertise juridique et coordination territoriale des politiques publiques notamment. Le projet a consisté à repositionner les 4 000 agents de traitement des titres sur ces missions prioritaires grâce à la dématérialisation des principales démarches associées. S’en est suivie, depuis le 7 novembre 2017, la fermeture de la totalité des guichets d’accueil en préfectures. Ils ont été remplacés par une cinquantaine de centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), après la réalisation du dernier grand chantier de la dématérialisation des titres, à savoir celui des certificats d’immatriculation. Chiffres divergents Mais depuis, les problèmes s’accumulent. Bugs informatiques, pertes de dossiers, délais de traitement interminables… Dans la presse, on parle parfois de plus de 400 000 dossiers de cartes grises en attente de traitement. Auditionné par le Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, faisait mention, en juin, de 200 000 dossiers toujours en attente, pour diverses raisons. “Pour l’avoir testé moi-même, cela fait quinze jours que je me bats pour faire deux cartes grises alors que je suis agent du ministère de l’Intérieur !” lance Paul Alfonso, secrétaire général de l’Unsa Administratifs, techniques, spécialisés (UATS), qui fait part de ses doutes quant à l’exactitude des chiffres, que ce soient ceux de la presse comme ceux du ministère. Au ministère, justement, on relativise la pertinence de ces chiffres. D’abord en rappelant que, rien que pour les cartes grises, ce sont plus de 40 millions d’opérations, pour 64 types d’opérations, qui sont réalisées chaque année, dont 80 % sont traitées dans le privé par les professionnels de l’automobile. Et que s’agissant des 20 % restants, la majorité des opérations les plus simples et communes, comme les changements d’adresse, sont traitées de manière automatisée. Reste donc 8 % d’opérations effectivement traitées en CERT par des agents. “Les chiffres qui ont circulé ont été déduits par certains professionnels [de l’automobile] qui passent dans certains cas par les CERT, explique Michel Bergue. Ils ont eu vent de CERT dans lesquels il y aurait eu 50 000 dossiers en attente, et ont donc multiplié ce chiffre par le nombre de CERT, soit 6 au total, ce qui leur a donné 300 000 dossiers en attente. D’autres ont comptabilisé les CERT d’outre-mer pour atteindre les 450 000. Or il s’agit de centres beaucoup plus petits qui ne traitent pas le même nombre d’opérations.” Problèmes d’ordres divers Selon le défenseur des droits, pour lequel le sujet de l’ANTS est la première cause de réclamations en 2017 et début 2018, les bugs informatiques se concentrent désormais uniquement sur les cartes grises. À l’Intérieur, on ne nie pas pour autant les difficultés rencontrées. “Entendons-nous, il y a bien eu des problèmes, notamment informatiques”, concède volontiers le coordinateur, qui les justifie en partie par le pic de dossiers relatifs aux véhicules d’importation en fin d’année lié à l’augmentation des taxes au 1er janvier 2018. Mais aussi par la complexité et la diversité des cas particuliers, comme les véhicules d’occasion, diplomatiques ou de collection. “Le site de l’ANTS est incompréhensible pour le commun des mortels”, fustige quand même Paul Alfonso, pointant le jargon administratif retenu pour décrire les démarches en même temps que les difficultés que peuvent éprouver certaines personnes face à l’outil informatique. Résultat : “beaucoup de gens dont on pensait qu’ils passeraient par une téléprocédure spécialisée et qui n’y parvenaient pas sont en réalité passés par la cinquième téléprocédure, celle qui correspond aux cas divers, et qui est beaucoup plus libre”, explique de son côté Michel Bergue. Les demandes effectuées via cette cinquième téléprocédure étant toujours traitées par un agent, l’afflux de demandes par ce biais a ainsi contribué à embouteiller la procédure. Or, à cause d’une application capricieuse, “les usagers sont mis en difficulté car ils peuvent se retrouver en infraction sans leur carte grise”, déplore le représentant de l’UATS. Pis, “le fait de ne pas avoir de carte grise pour cause de délais de traitement, parfois de plusieurs mois, peut compliquer l’accès à l’emploi et à un certain nombre de droits, en plus de générer une rupture d’égalité devant le service public”, dénonce de son côté un représentant du défenseur des droits. Pour autant, le ministère avance des délais raisonnables. Pour 92 % des dossiers – ceux qui sont automatisés –, la durée de fabrication et d’acheminement du titre serait de quatre jours, pour les autres, qui nécessitent une instruction, la livraison varierait en moyenne entre dix et vingt-cinq jours selon la complexité. Solutions palliatives Pour résoudre ces problèmes et tenter d’épuiser le stock de dossiers en attente, le ministère a pris plusieurs mesures d’ajustement. D’abord, il a procédé à un renforcement des effectifs des CERT. Dans un premier temps, des CERT “provisoires” ont été mis en place, avec une centaine d’agents supplémentaires, portant à 1 600 le nombre total d’“agents titres”. Ensuite, alors qu’ils étaient initialement composés de 45 agents, les CERT “carte grise” vont voir leurs effectifs grimper à une cinquantaine d’agents. Après un nécessaire rééquilibrage, les CERT “permis de conduire”, disposant, à l’inverse, d’un trop grand nombre d’agents. Des évolutions techniques et pratiques sont également dans les tuyaux. L’interface sera améliorée et la liste des pièces justificatives précisée et simplifiée, notamment avec “des mots plus clairs et moins juridiques sur la situation dans laquelle se trouve l’usager”, fait savoir Michel Bergue. D’autre part, 305 points numériques ont été ouverts en préfectures et sous-préfectures afin de permettre aux personnes n’ayant pas accès à Internet ou ne maîtrisant pas l’outil informatique de réaliser leurs démarches. Il s’agit concrètement de lieux dotés d’ordinateurs permettant d’accéder à l’ANTS. Des jeunes en service civique sont chargés d’accompagner les usagers. Encore un élément de détérioration du service public, selon les syndicats. Car le dysfonctionnement de la plate-forme en ligne a en outre pour conséquence de confronter les agents et les services civiques à la colère des usagers qui ne parviennent pas jusqu’au bout de leur démarche en ligne. “Les panneaux d’accès au numérique doivent permettre à ceux qui sont coupés de l’administration numérique de se renseigner, mais beaucoup viennent pour exprimer leur mécontentement général de façon agressive et arrogante, au point parfois de faire intervenir les forces de police”, regrette David Lecocq, secrétaire général de la CGT USPATMI. Transition brutale Tous ces efforts pour compenser les effets de la dématérialisation sont d’ailleurs jugés insuffisants par les syndicats et le défenseur des droits. “Le défenseur des droits n’est pas par principe contre la dématérialisation, c’est une évolution souhaitable qui permet dans certains cas d’améliorer le service public, relève ainsi le défenseur des droits, mais à condition qu’elle soit accompagnée d’une phase transitoire comme cela s’est fait avec les services bancaires et le maintien d’une option papier et donc sans logique couperet.” Et de pointer les failles du partage d’expérience entre ministères et administrations. “Des projets de dématérialisation qui ont réussi, il y en a pourtant, comme les finances publiques et l’impôt, cela pose la question de la capacité du pilotage de la direction interministérielle du numérique : comment intégrer en amont et dans le processus la question des droits usagers et de leurs différentes attentes”, analyse le représentant du défenseur des droits, notant par ailleurs que “ce qu’a fait l’ANTS en six mois, Bercy l’a fait en quinze ans, en maintenant une alternative papier ou téléphonique”. Un nouveau rapport sur la dématérialisation des services publics est à ce titre en préparation pour l’automne. Afin d’accompagner davantage les usagers, le ministère de l’Intérieur – et pas seulement – travaille enfin, comme c’était prévu par le PPNG, sur des accords avec les collectivités en vue de densifier le maillage territorial des maisons de services au public, chargées, entre autres, d’accompagner les publics dans cette phase de dématérialisation de l’administration. Prenant acte des difficultés rencontrées lors du passage au tout-dématérialisé, le ministre de l’Intérieur a par ailleurs fait savoir, lors de son audition au Sénat, qu’il avait commandé un rapport de l’inspection générale de l’Administration sur le sujet, afin de pouvoir “comparer le coût et les avantages, de manière à avoir une vraie vision d’ensemble de ce qu’a apporté le PPNG”.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

Fini les interminables délais de livraison des cartes grises et autres bugs informatiques transformant les démarches en ligne en véritable parcours du combattant ? Les difficultés rencontrées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et par ses usagers toucheraient en effet à leur fin. C’est en tout cas ce que laisse entendre le coordinateur du Plan préfectures nouvelle génération, Michel Bergue, qui prépare ses cartons (comme prévu) puisque la déclinaison du plan touche à sa fin, avec un léger retard dû à des problèmes techniques. Pour mémoire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), déclenché en 2015 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, visait à recentrer l’activité des préfectures autour de missions jugées prioritaires : lutte contre la fraude, expertise juridique et coordination territoriale des politiques publiques notamment. Le projet a consisté à repositionner les 4 000 agents de traitement des titres sur ces missions prioritaires grâce à la dématérialisation des principales démarches associées. S’en est suivie, depuis le 7 novembre 2017, la fermeture de la totalité des guichets d’accueil en préfectures. Ils ont été remplacés par une cinquantaine de centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), après la réalisation du dernier grand chantier de la dématérialisation des titres, à savoir celui des certificats d’immatriculation. Chiffres divergents Mais depuis, les problèmes s’accumulent. Bugs informatiques, pertes de dossiers, délais de traitement interminables… Dans la presse, on parle parfois de plus de 400 000 dossiers de cartes grises en attente de traitement. Auditionné par le Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, faisait mention, en juin, de 200 000 dossiers toujours en attente, pour diverses raisons. “Pour l’avoir testé moi-même, cela fait quinze jours que je me bats pour faire deux cartes grises alors que je suis agent du ministère de l’Intérieur !” lance Paul Alfonso, secrétaire général de l’Unsa Administratifs, techniques, spécialisés (UATS), qui fait part de ses doutes quant à l’exactitude des chiffres, que ce soient ceux de la presse comme ceux du ministère. Au ministère, justement, on relativise la pertinence de ces chiffres. D’abord en rappelant que, rien que pour les cartes grises, ce sont plus de 40 millions d’opérations, pour 64 types d’opérations, qui sont réalisées chaque année, dont 80 % sont traitées dans le privé par les professionnels de l’automobile. Et que s’agissant des 20 % restants, la majorité des opérations les plus simples et communes, comme les changements d’adresse, sont traitées de manière automatisée. Reste donc 8 % d’opérations effectivement traitées en CERT par des agents. “Les chiffres qui ont circulé ont été déduits par certains professionnels [de l’automobile] qui passent dans certains cas par les CERT, explique Michel Bergue. Ils ont eu vent de CERT dans lesquels il y aurait eu 50 000 dossiers en attente, et ont donc multiplié ce chiffre par le nombre de CERT, soit 6 au total, ce qui leur a donné 300 000 dossiers en attente. D’autres ont comptabilisé les CERT d’outre-mer pour atteindre les 450 000. Or il s’agit de centres beaucoup plus petits qui ne traitent pas le même nombre d’opérations.” Problèmes d’ordres divers Selon le défenseur des droits, pour lequel le sujet de l’ANTS est la première cause de réclamations en 2017 et début 2018, les bugs informatiques se concentrent désormais uniquement sur les cartes grises. À l’Intérieur, on ne nie pas pour autant les difficultés rencontrées. “Entendons-nous, il y a bien eu des problèmes, notamment informatiques”, concède volontiers le coordinateur, qui les justifie en partie par le pic de dossiers relatifs aux véhicules d’importation en fin d’année lié à l’augmentation des taxes au 1er janvier 2018. Mais aussi par la complexité et la diversité des cas particuliers, comme les véhicules d’occasion, diplomatiques ou de collection. “Le site de l’ANTS est incompréhensible pour le commun des mortels”, fustige quand même Paul Alfonso, pointant le jargon administratif retenu pour décrire les démarches en même temps que les difficultés que peuvent éprouver certaines personnes face à l’outil informatique. Résultat : “beaucoup de gens dont on pensait qu’ils passeraient par une téléprocédure spécialisée et qui n’y parvenaient pas sont en réalité passés par la cinquième téléprocédure, celle qui correspond aux cas divers, et qui est beaucoup plus libre”, explique de son côté Michel Bergue. Les demandes effectuées via cette cinquième téléprocédure étant toujours traitées par un agent, l’afflux de demandes par ce biais a ainsi contribué à embouteiller la procédure. Or, à cause d’une application capricieuse, “les usagers sont mis en difficulté car ils peuvent se retrouver en infraction sans leur carte grise”, déplore le représentant de l’UATS. Pis, “le fait de ne pas avoir de carte grise pour cause de délais de traitement, parfois de plusieurs mois, peut compliquer l’accès à l’emploi et à un certain nombre de droits, en plus de générer une rupture d’égalité devant le service public”, dénonce de son côté un représentant du défenseur des droits. Pour autant, le ministère avance des délais raisonnables. Pour 92 % des dossiers – ceux qui sont automatisés –, la durée de fabrication et d’acheminement du titre serait de quatre jours, pour les autres, qui nécessitent une instruction, la livraison varierait en moyenne entre dix et vingt-cinq jours selon la complexité. Solutions palliatives Pour résoudre ces problèmes et tenter d’épuiser le stock de dossiers en attente, le ministère a pris plusieurs mesures d’ajustement. D’abord, il a procédé à un renforcement des effectifs des CERT. Dans un premier temps, des CERT “provisoires” ont été mis en place, avec une centaine d’agents supplémentaires, portant à 1 600 le nombre total d’“agents titres”. Ensuite, alors qu’ils étaient initialement composés de 45 agents, les CERT “carte grise” vont voir leurs effectifs grimper à une cinquantaine d’agents. Après un nécessaire rééquilibrage, les CERT “permis de conduire”, disposant, à l’inverse, d’un trop grand nombre d’agents. Des évolutions techniques et pratiques sont également dans les tuyaux. L’interface sera améliorée et la liste des pièces justificatives précisée et simplifiée, notamment avec “des mots plus clairs et moins juridiques sur la situation dans laquelle se trouve l’usager”, fait savoir Michel Bergue. D’autre part, 305 points numériques ont été ouverts en préfectures et sous-préfectures afin de permettre aux personnes n’ayant pas accès à Internet ou ne maîtrisant pas l’outil informatique de réaliser leurs démarches. Il s’agit concrètement de lieux dotés d’ordinateurs permettant d’accéder à l’ANTS. Des jeunes en service civique sont chargés d’accompagner les usagers. Encore un élément de détérioration du service public, selon les syndicats. Car le dysfonctionnement de la plate-forme en ligne a en outre pour conséquence de confronter les agents et les services civiques à la colère des usagers qui ne parviennent pas jusqu’au bout de leur démarche en ligne. “Les panneaux d’accès au numérique doivent permettre à ceux qui sont coupés de l’administration numérique de se renseigner, mais beaucoup viennent pour exprimer leur mécontentement général de façon agressive et arrogante, au point parfois de faire intervenir les forces de police”, regrette David Lecocq, secrétaire général de la CGT USPATMI. Transition brutale Tous ces efforts pour compenser les effets de la dématérialisation sont d’ailleurs jugés insuffisants par les syndicats et le défenseur des droits. “Le défenseur des droits n’est pas par principe contre la dématérialisation, c’est une évolution souhaitable qui permet dans certains cas d’améliorer le service public, relève ainsi le défenseur des droits, mais à condition qu’elle soit accompagnée d’une phase transitoire comme cela s’est fait avec les services bancaires et le maintien d’une option papier et donc sans logique couperet.” Et de pointer les failles du partage d’expérience entre ministères et administrations. “Des projets de dématérialisation qui ont réussi, il y en a pourtant, comme les finances publiques et l’impôt, cela pose la question de la capacité du pilotage de la direction interministérielle du numérique : comment intégrer en amont et dans le processus la question des droits usagers et de leurs différentes attentes”, analyse le représentant du défenseur des droits, notant par ailleurs que “ce qu’a fait l’ANTS en six mois, Bercy l’a fait en quinze ans, en maintenant une alternative papier ou téléphonique”. Un nouveau rapport sur la dématérialisation des services publics est à ce titre en préparation pour l’automne. Afin d’accompagner davantage les usagers, le ministère de l’Intérieur – et pas seulement – travaille enfin, comme c’était prévu par le PPNG, sur des accords avec les collectivités en vue de densifier le maillage territorial des maisons de services au public, chargées, entre autres, d’accompagner les publics dans cette phase de dématérialisation de l’administration. Prenant acte des difficultés rencontrées lors du passage au tout-dématérialisé, le ministre de l’Intérieur a par ailleurs fait savoir, lors de son audition au Sénat, qu’il avait commandé un rapport de l’inspection générale de l’Administration sur le sujet, afin de pouvoir “comparer le coût et les avantages, de manière à avoir une vraie vision d’ensemble de ce qu’a apporté le PPNG”.

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent

Les préfets de région ont du pain sur la planche. Les représentants de l’État devront en effet remettre au gouvernement, à la mi-octobre, leurs propositions de transformation de l’organisation territoriale des services publics “permettant des décisions d’ici la fin de l’année 2018”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 juillet, à l’issue de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) [lire l’encadré ci-dessous]. Une réunion au cours de laquelle le chef du gouvernement a présenté “les grands axes” de transformation de cette organisation, “qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants”. “Ce chantier du programme Action publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent”, a expliqué Édouard Philippe dans un communiqué. Orientations présidentielles Par ces propos, le locataire de Matignon répond ainsi aux orientations fixées par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet dernier. “Ce que le ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son gouvernement, c’est précisément de repenser sur tous les territoires la présence de l’État et de ses services”, avait notamment déclaré le chef de l’État à cette occasion [cliquez ici pour consulter notre article : “Réforme de l’État : Macron veut garder le cap sur fond de scepticisme”]. Au total, 3 principes “d’action” ont été fixés par le gouvernement : “partir des attentes de nos concitoyens” avec un État déconcentré “entièrement tourné vers les besoins concrets et quotidiens” ; “se positionner au plus près du terrain” avec un exercice des missions qui “devra se faire prioritairement au niveau départemental et infradépartemental” ; “encourager la différenciation” en permettant aux services déconcentrés de “s’adapter aux spécificités de chaque territoire”. Revue des missions Ces “grands principes” seront déclinés au travers de 3 chantiers, a expliqué Matignon. Le premier d’entre eux doit notamment permettre “d’aller au bout de l’exercice” de revue des missions afin de “renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”. Pour “concentrer ses efforts et les moyens” de l’État sur ses missions fondamentales (sécurité, contrôle, prévention…), le Premier ministre a ainsi demandé aux administrations de “clarifier le rôle de chacun et d’aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent”. Pour rappel, dans son rapport rendu public le 20 juillet, le comité Action publique 2022 recommandait à l’État de renoncer “entièrement” à certaines compétences qu’il a décentralisées [cliquez ici pour consulter notre article : “CAP22 : ces doublons État-collectivités que le comité appelle à supprimer”]. Déconcentration et nouvelle offre de services publics Le second chantier soumis à la concertation vise pour sa part à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux, notamment “en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens”. Dans une interview qu’il nous avait accordée pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait déjà avancé cette idée d’une plus grande déconcentration [cliquez ici pour consulter cet entretien]. Dernier chantier : la révision de l’offre de services publics de proximité. Sur ce point, l’exécutif souhaite notamment “faire évoluer le modèle” des maisons de services au public (MSAP), “mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène”. Pour y remédier, le gouvernement entend déployer des “guichets multiservices et polyvalents” communs à la fois à l’État, aux collectivités territoriales et aux opérateurs, qui doivent permettre aux usagers “de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées”. Des guichets qui devront offrir un “service public à visage humain” et un accompagnement “personnalisé” pour les personnes éloignées du numérique, précise Matignon. Qu’est-ce que la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) ? Cette conférence a été créée dans le cadre de la nouvelle version de la charte de la déconcentration adoptée sous la Présidence de François Hollande. Comme le précise un décret du 7 mai 2015, cette conférence, placée auprès du Premier ministre, est présidée par le secrétaire général du gouvernement et réunit les préfets de région, les secrétaires généraux des ministères, ainsi qu’un recteur, un directeur régional des finances publiques et un directeur général d’agence régionale de santé (ARS). Les missions de la Cnate sont nombreuses : veiller à la bonne articulation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, proposer au Premier ministre tout projet de modification législative ou réglementaire nécessaire à la modernisation et à l’efficacité de l’administration territoriale de l’État, établir chaque année un rapport de présentation de l’ensemble des actions conduites par les préfets de région et les secrétaires généraux des ministères en vue de “simplifier l’action des services des administrations civiles de l’État placés sous leur autorité, rationaliser leur organisation dans un objectif d’adaptation aux spécificités locales et favoriser leur accessibilité au public”… [cliquez ici pour consulter le décret du 7 mai détaillant ses missions]

26/07/2018 | ACTUALITÉ

Les préfets de région ont du pain sur la planche. Les représentants de l’État devront en effet remettre au gouvernement, à la mi-octobre, leurs propositions de transformation de l’organisation territoriale des services publics “permettant des décisions d’ici la fin de l’année 2018”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 juillet, à l’issue de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) [lire l’encadré ci-dessous]. Une réunion au cours de laquelle le chef du gouvernement a présenté “les grands axes” de transformation de cette organisation, “qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants”. “Ce chantier du programme Action publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent”, a expliqué Édouard Philippe dans un communiqué. Orientations présidentielles Par ces propos, le locataire de Matignon répond ainsi aux orientations fixées par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet dernier. “Ce que le ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son gouvernement, c’est précisément de repenser sur tous les territoires la présence de l’État et de ses services”, avait notamment déclaré le chef de l’État à cette occasion [cliquez ici pour consulter notre article : “Réforme de l’État : Macron veut garder le cap sur fond de scepticisme”]. Au total, 3 principes “d’action” ont été fixés par le gouvernement : “partir des attentes de nos concitoyens” avec un État déconcentré “entièrement tourné vers les besoins concrets et quotidiens” ; “se positionner au plus près du terrain” avec un exercice des missions qui “devra se faire prioritairement au niveau départemental et infradépartemental” ; “encourager la différenciation” en permettant aux services déconcentrés de “s’adapter aux spécificités de chaque territoire”. Revue des missions Ces “grands principes” seront déclinés au travers de 3 chantiers, a expliqué Matignon. Le premier d’entre eux doit notamment permettre “d’aller au bout de l’exercice” de revue des missions afin de “renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”. Pour “concentrer ses efforts et les moyens” de l’État sur ses missions fondamentales (sécurité, contrôle, prévention…), le Premier ministre a ainsi demandé aux administrations de “clarifier le rôle de chacun et d’aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent”. Pour rappel, dans son rapport rendu public le 20 juillet, le comité Action publique 2022 recommandait à l’État de renoncer “entièrement” à certaines compétences qu’il a décentralisées [cliquez ici pour consulter notre article : “CAP22 : ces doublons État-collectivités que le comité appelle à supprimer”]. Déconcentration et nouvelle offre de services publics Le second chantier soumis à la concertation vise pour sa part à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux, notamment “en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens”. Dans une interview qu’il nous avait accordée pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait déjà avancé cette idée d’une plus grande déconcentration [cliquez ici pour consulter cet entretien]. Dernier chantier : la révision de l’offre de services publics de proximité. Sur ce point, l’exécutif souhaite notamment “faire évoluer le modèle” des maisons de services au public (MSAP), “mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène”. Pour y remédier, le gouvernement entend déployer des “guichets multiservices et polyvalents” communs à la fois à l’État, aux collectivités territoriales et aux opérateurs, qui doivent permettre aux usagers “de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées”. Des guichets qui devront offrir un “service public à visage humain” et un accompagnement “personnalisé” pour les personnes éloignées du numérique, précise Matignon. Qu’est-ce que la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) ? Cette conférence a été créée dans le cadre de la nouvelle version de la charte de la déconcentration adoptée sous la Présidence de François Hollande. Comme le précise un décret du 7 mai 2015, cette conférence, placée auprès du Premier ministre, est présidée par le secrétaire général du gouvernement et réunit les préfets de région, les secrétaires généraux des ministères, ainsi qu’un recteur, un directeur régional des finances publiques et un directeur général d’agence régionale de santé (ARS). Les missions de la Cnate sont nombreuses : veiller à la bonne articulation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, proposer au Premier ministre tout projet de modification législative ou réglementaire nécessaire à la modernisation et à l’efficacité de l’administration territoriale de l’État, établir chaque année un rapport de présentation de l’ensemble des actions conduites par les préfets de région et les secrétaires généraux des ministères en vue de “simplifier l’action des services des administrations civiles de l’État placés sous leur autorité, rationaliser leur organisation dans un objectif d’adaptation aux spécificités locales et favoriser leur accessibilité au public”… [cliquez ici pour consulter le décret du 7 mai détaillant ses missions]

La réforme des congés maladie passe mal en Belgique

Le gouvernement belge a annoncé que les 21 jours de congés maladie auquel a droit tout fonctionnaire chaque année ne pourraient plus être reportés s’ils n’étaient pas pris dans l’année.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est l’une de mesures du “Jobs Deal”, une série de réformes en matière économique et sociale, récemment présentée par le gouvernement belge : le régime des congés maladie des fonctionnaires va être réformé. Jusqu’alors, ces derniers avaient droit à 21 jours de congés maladie par an. S’ils ne les prenaient pas, ils pouvaient les reporter d’une année sur l’autre et les cumuler dans le temps. Désormais, ils conserveront le droit à ces 21 jours, mais n’auront plus la possibilité de les reporter ou de les cumuler. “Actuellement, les travailleurs de la fonction publique (à l’exclusion des contractuels) peuvent prendre jusqu’à 21 jours d’arrêt maladie en gardant un salaire à 100 %”, détaille sur son site le journal Le Soir. Pour justifier sa décision, le gouvernement a mis en avant, notamment, des pratiques contestables.  Mouvements sociaux en vue “Aujourd’hui, il y a des fonctionnaires qui peuvent prendre leur retraite deux ans plus tôt parce qu’ils ne sont pas souvent ou jamais malades”, a déclaré le cabinet du vice-Premier ministre et ministre fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, cité par le journal L’Écho. Les syndicats ne sont évidement pas sur la même ligne et contestent l’analyse. Le gouvernement vise aussi évidemment, via cette réforme, des économies budgétaires. Des mouvements sociaux sont prévus pour septembre.


Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée

Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel et des employeurs. Tour d’horizon.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est un programme une nouvelle fois chargé qui attend les représentants du personnel et des employeurs du secteur public à la rentrée. Les réunions de négociation se poursuivront et se multiplieront en effet dès le mois de septembre, sous l’égide du ministère de l’Action et des Comptes publics et de sa direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Le second semestre s’annonce aussi riche en échanges et en concertation que le premier”, a ainsi déclaré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 18 juillet, lors du premier “point d’étape” de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics. L'agenda précis des discussions à venir a été transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires ce vendredi 27 juillet et plusieurs rendez-vous sont d’ores et déjà prévus, comme le prouve le document en question consulté par Acteurs Publics. Passage en revue des dossiers chauds de la rentrée. Suite de la concertation (agitée) sur la réforme de la fonction publique. Critiquées sur le fond comme sur la forme par les représentants du personnel, les discussions sur la réforme de la fonction publique reprendront à la rentrée. Et la pression n’est pas près de retomber, tant les organisations et le gouvernement campent chacun sur leurs positions [cliquez ici pour consulter notre article : “Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds”]. Lancée par l’exécutif en février dernier en vue de “refonder le contrat social avec les agents publics”, la concertation en question s’articule autour de 4 chantiers : la révision et la simplification des instances de dialogue social, le recours accru aux contractuels dans le secteur public, l’évolution des politiques de rémunération (avec le développement de la rémunération au mérite) et le renforcement de la politique d’accompagnement des agents pendant leur carrière. Comme l’a indiqué le secrétaire d’État le 18 juillet lors d’un point d’étape sur les deux premiers chantiers, les cycles de discussions relatifs aux instances de dialogue social et au recours aux contractuels sont les plus avancés. S’agissant du dialogue social, 5 réunions techniques ont déjà été organisées (sur la nouvelle instance issue des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur l’évolution du rôle et des compétences des commissions administratives paritaires et sur les droits syndicaux). Concernant le recours accru aux contrats dans le secteur public, 3 réunions se sont déjà tenues à la fois sur le champ du recours accru au contrat, sur les durées d’engagement et les réponses apportées aux besoins temporaires. Les conditions d’emploi des contractuels, pour leur part, qui n’ont pas encore été examinées, feront l’objet d’une réunion dédiée le 19 septembre. Quant aux chantiers relatifs aux rémunérations et à l’accompagnement des agents, les pourparlers reprendront eux aussi dès le mois de septembre (un dernier groupe de travail se réunira le 8 novembre pour le premier chantier et deux groupes travail sont déjà prévus pour le second chantier à savoir le 13 septembre et le 4 octobre). Un nouveau “point d’étape” sur la concertation devrait ensuite se tenir fin octobre ou début novembre, puis les discussions seront suspendues pour tenir compte des élections professionnelles du 6 décembre et reprendront dès le début de l’année prochaine. Objectif : la présentation d’un projet de loi spécifique à la fonction publique au premier semestre 2019. Élections professionnelles à hauts risques. Quatre ans après un scrutin où la CGT est arrivée en tête, les agents publics des trois versants seront de nouveau appelés aux urnes le 6 décembre prochain. Un scrutin d’importance puisque les résultats qui en découleront détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale au sein des instances de dialogue social du secteur public. Autre défi de taille : le niveau de la participation à ces élections, déterminant pour la légitimation des organisations syndicales dans la fonction publique. Cet enjeu est d’autant plus important que les représentants du personnel n’ont cessé, depuis le début du quinquennat, de s’opposer de manière unitaire à la politique du gouvernement à l’égard des agents publics. Et ce notamment au travers de 3 journées d’action aux résultats mitigés (le 10 octobre 2017 et le 22 mai 2018, où les 9 syndicats avaient appelé à la mobilisation, et le 22 mars, où seules la CFDT et l’Unsa avaient décidé de ne pas se joindre au mouvement) [cliquez ici pour consulter notre article : “Les syndicats de fonctionnaires en proie au doute devant l’essoufflement de leur mobilisation”]. Reste donc à savoir si le scrutin de décembre attirera les foules. Quoi qu’il en soit, la campagne électorale entrera dans le vif du sujet dès la rentrée. Un contexte où les positions de postures des organisations syndicales ne manqueront pas de se multiplier, quitte à briser l’unité syndicale en vigueur depuis l’installation du gouvernement d’Édouard Philippe. Pour rappel, lors du scrutin de décembre 2014, le taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique était de 52,9 %, une participation globalement en recul par rapport au précédent scrutin de 2011. Dans le détail, la participation avait été plus élevée en 2014 dans la fonction publique territoriale (54,5 %) que dans la fonction publique de l’État (52,3 %) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (51,2 %). Le scrutin avait fait de la CGT le premier syndicat parmi les plus de 5 millions de fonctionnaires, devant la FDT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP. Un nouveau protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est l’objectif du gouvernement, qui compte soumettre à la négociation, au cours de l’automne, un projet de protocole d’accord. Six réunions de concertation ont déjà eu lieu depuis le mois de mars pour dresser le bilan de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et débattre de nouvelles propositions. Le précédent accord “a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques RH et dans le dialogue social, avait souligné, le 9 mars, Olivier Dussopt, lors d’un Conseil commun de la fonction publique, [mais] il nous faut désormais agir sur tous les leviers structurels permettant de réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les rémunérations, les parcours professionnels, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat”. Les organisations syndicales sont invitées à transmettre leurs propositions d’ici fin août-début septembre. Une réunion "de conclusion pour signature éventuelle de l'accord", présidée par Olivier Dussopt, est déjà planifiée pour le mois de novembre. Retour sur le rendez-vous salarial. Le gouvernement et les organisations syndicales doivent se réunir le 17 octobre pour discuter des suites données au rendez-vous salarial du 18 juin dernier. Pour rappel à cette occasion, Olivier Dussopt avait notamment annoncé la reprise dès 2019 du rythme d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) après un report d’une année, la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation des frais de mission des agents publics, la meilleure monétisation du compte épargne-temps, l’ouverture d’un chantier pour améliorer l’accès au logement intermédiaire des agents publics ou encore l’amélioration de l’aide à l’installation des personnels (AIP) pour les agents de l’État. Des annonces que les représentants du personnel avaient jugées insuffisantes. Ils attendaient en effet des mesures salariales globales, et notamment une revalorisation du point d’indice. En vain [cliquez ici pour consulter notre article : “Frais de mission, accès au logement… Les annonces du rendez-vous salarial”]. Travaux spécifiques à l’hospitalière. Comme le secrétaire d’État l’avait également indiqué lors du rendez-vous salarial du 18 juin, des mesures spécifiques à la fonction publique hospitalière devaient être annoncées à l’automne. Et ce dans le cadre de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé. C’est en effet l’un des 5 chantiers de la concertation engagée à ce propos par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en mars dernier. Objectif : “proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé” en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique (CITP), lors duquel les axes de réforme de la fonction publique avaient été annoncés.  Dans le cadre de cette consultation, un travail “de fond” sera notamment mené sur la gestion du changement et des organisations de travail au sein des établissements de santé. “La santé a besoin que l’on prenne le temps de travailler à l’amélioration de ses conditions de vie au travail et de retrouver un sens à l’engagement des uns et des autres, avait notamment précisé la ministre des Solidarités et de la Santé. Nous devons répondre aux nouvelles aspirations des professionnels de santé, recréer les conditions de reconnaissance d’un travail au sein d’une équipe, apporter des réponses aux difficultés d’attractivité et de fidélisation des professionnels.” [Cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement va proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé”]. Enfin des discussions sur la protection sociale complémentaire ? “Si l’agenda (le) permet”, pour reprendre les termes d’Olivier Dussopt, un premier temps d’échange pourrait avoir lieu à l’automne sur le diagnostic “en cours de réalisation” par les corps d’inspection sur le déploiement de la protection sociale complémentaire des agents publics. C’était en effet une promesse du gouvernement. Devant les députés, fin 2017, le secrétaire d’État avait ainsi annoncé le lancement d’un cycle de discussions avec les représentants du personnel sur le sujet. Des pourparlers qui devaient initialement débuter au printemps mais qui n’ont toujours pas eu lieu compte tenu du retard pris pour la réalisation du rapport de la mission d’inspection commune à l’inspection générale des Finances (IGF), à celle de l’Administration générale (IGA) et à celle des Affaires sociales (Igas). Comme le précise leur lettre de mission, les corps d’inspection ont notamment la charge de réaliser un portrait des agents bénéficiaires de cette protection sociale complémentaire, un passage en revue du coût et de la qualité des contrats souscrits, mais aussi du degré de la prise en charge financière par les employeurs. “S’il semble indispensable que chacun des différents versants de la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités, un bilan global et transversal apparaît toutefois utile afin d’apprécier l’étendue, la qualité et le coût de la couverture sociale complémentaire des agents publics”, jugent ainsi les ministres dans leur lettre de mission [cliquez ici pour consulter notre article : “Complémentaire santé : ce sur quoi vont plancher les corps d’inspection”]. Encadrement de l’ouverture des postes de direction aux contractuels. Intégrée dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette mesure a été entérinée par les députés en nouvelle lecture mercredi 25 juillet et devrait figurer dans le texte final. Reste encore à en fixer les modalités d’application par décrets. Des décrets sur lesquels les représentants du personnel (hostiles à la mesure) devraient logiquement être consultés. À moins que le Conseil constitutionnel ne censure totalement la mesure en question avant la promulgation de la loi. Les députés du groupe Les Républicains comptent en effet saisir les sages de la Rue Montpensier, au motif que la disposition est un “cavalier législatif” [cliquez ici pour consulter notre article : “Les députés retouchent à la marge à l’ouverture aux contractuels des emplois de direction”]. Travaux complémentaires sur le recrutement et l’attractivité des concours. En complément de la concertation sur la réforme de la fonction publique, des travaux seront lancés sur le recrutement et l’attractivité des concours de la fonction publique. Un groupe de travail est ainsi prévu sur le sujet le 25 octobre.  “Ces travaux sont essentiels pour moderniser et professionnaliser nos modes de recrutement dans la fonction publique, a déclaré Olivier Dussopt le 18 juillet. Nous devons répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, mieux prendre en compte les spécificités des territoires ainsi que l’évolution des attentes des agents aux différents âges de leur vie professionnelle.” En ce sens, le secrétaire d’État a notamment indiqué que le gouvernement venait de confier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une “réflexion prospective” sur l‘évolution des métiers de la fonction publique et les leviers permettant d’intégrer la gestion des compétences dans la politique et les pratiques de ressources humaines des administrations, collectivités et établissements de la fonction publique. Ses conclusions devraient être remises au Premier ministre, Édouard Philippe, d’ici la fin de l’année. Ce n’est pas la première fois que le CESE se penchera sur la question de la fonction publique. Sur demande du gouvernement socialiste de Manuel Valls, l’institution avait rendu en janvier 2017 un rapport sur l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. Un document sans relief puisqu’il ne contenait pas de suggestions particulièrement nouvelles. Deux autres rapports se sont également récemment penchés sur la question du recrutement des agents : le premier en 2016, rédigé par l’universitaire Yannick L’Horty, relatif aux discriminions dans l’accès à l’emploi public, et le deuxième en 2017, consacré aux écoles de service public et à la diversité notamment dans leur intégration, rédigé par le conseiller d’État Olivier Rousselle. Des documents qui avaient eux aussi été demandés par le gouvernement socialiste. Par ailleurs sur Acteurs publics TV : Ce que le gouvernement prépare pour les fonctionnaires


NOMINATIONS

Guy Cazenave-Lacroutz prend de nouvelles fonctions à la gendarmerie

Directeur adjoint des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis 2016, Guy Cazenave-Lacroutz a été nommé – en Conseil des ministres – commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France et commandant de la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Nord. Le 1er septembre, ce général de division sera ainsi promu général de corps d’armée et remplacera Jacques Hebrard à ce poste. Âgé de 57 ans, Guy Cazenave-Lacroutz, notamment licencié de droit public et passé par l’École de l’air, Sciences Po Toulouse ainsi que par le Collège interarmées de défense, a été officier professeur au Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (1998-2002). Commandant le groupement de Meurthe-et-Moselle entre 2002 et 2005, il avait rejoint l’administration centrale en 2005, pour prendre un poste d’adjoint, puis de chef du bureau de l’exécution du budget à la DGGN. Devenu adjoint à la sous-direction administrative et financière au sein de la même direction générale en 2009, chargé parallèlement de la fonction “soutien-finances” au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, Guy Cazenave-Lacroutz avait pris, à partir de 2010, les fonctions de commandant de la gendarmerie de l’air. Il était ensuite retourné, en 2013, à son poste d’adjoint à la sous-direction administrative et financière, avant d’en prendre la tête en 2014.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Parlement adopte une loi pour faire le tri dans les organismes extraparlementaires

Le texte, approuvé définitivement après un vote des sénateurs, doit permettre de diminuer d’un peu moins de 15 % le nombre total d’organismes extraparlementaires.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

Le Parlement a approuvé définitivement, jeudi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à rationaliser la présence des députés et sénateurs au sein de 200 organismes extraparlementaires, les présidents des deux chambres saluant cette adoption. Les lois pour la confiance dans la vie publique, adoptées l’été dernier, avaient prévu qu’à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne pouvait “être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu’en vertu d’une disposition législative”. Et qu’“il ne peut percevoir à ce titre aucune rémunération, gratification ou indemnité”. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), ainsi que les présidents de groupe, Richard Ferrand (LREM), Christian Jacob (LR), Marc Fesneau (MoDem), Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester (coprésidents UDI-Agir-Indépendants), avaient signé la proposition de loi pour appliquer cette mesure et rendre plus transparente cette activité extraparlementaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), et plusieurs de ses collègues avaient déposé une proposition de loi identique. Triple objectif “Le nombre total d’organismes extraparlementaires s’élèverait demain à 173, ce qui est quand même une diminution d’un peu moins de 15 %”, a relevé, le 26 juillet devant les sénateurs, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, jugeant l’effort “non négligeable”. Dans un communiqué commun, François de Rugy et Gérard Larcher se sont félicités de cette adoption définitive, rappelant en avoir pris “l’initiative conjointe”. “Ce texte répond à un triple objectif. Il sécurise la présence de parlementaires dans les organismes, harmonise les règles de nominations en renforçant la parité et le pluralisme notamment, et supprime les organismes n’ayant plus d’activité effective”, ont-ils affirmé. Le communiqué précise par ailleurs que “dans une logique constante de renforcement de la transparence”, la page du site de l’Assemblée nationale consacrée aux organismes extraparlementaires a été enrichie suite au texte. Parmi ces organismes, figurent notamment la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l’Agence nationale de l’habitat, la Conférence de la ruralité ou encore l’Observatoire de la laïcité. Avec AFP  


Les députés retouchent à la marge l’ouverture aux contractuels des emplois de direction

Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 25 juillet, les députés ont (une nouvelle fois) donné leur aval à l’ouverture des postes de direction de la fonction publique aux contractuels. Seule modification : la mesure concernera finalement, pour la territoriale, les seules collectivités d’au moins 40 000 habitants.

26/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est acté. Malgré plusieurs demandes de suppression, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 juillet, dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions relatives à la fonction publique, qui prévoient d’une part l’alignement du régime de disponibilité des agents publics sur celui du détachement (par le maintien de leurs droits à l’avancement pendant cinq ans maximum) et d’autre part l’ouverture des postes d’encadrement du secteur public aux contractuels. Supprimées par le Sénat, ces mesures avaient déjà été rétablies par les députés lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales le 18 juillet. Adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ce 25 juillet, le projet de loi reviendra au Sénat le 30 juillet prochain, puis directement au Palais-Bourbon pour une lecture définitive. Peu de chances donc que ces dispositions ne figurent pas in fine dans le texte.   Liberté des trajectoires professionnelles “Les fonctionnaires ont droit à cette liberté de choisir leur avenir professionnel”, a expliqué en séance le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt [cliquez ici pour visionner la vidéo de l’examen du projet de loi]. La révision du régime de disponibilité des agents publics “permet de faciliter les retours du privé vers le public, non les départs du public vers le privé […]. Notre volonté est en effet de retrouver des agents publics enrichis d’une expérience obtenue dans le privé”, a-t-il précisé. Et d’ajouter, en référence à l’ouverture des postes de direction aux contractuels, que “choisir ses trajectoires professionnelles constitue aussi une liberté dans la façon dont on vit la mobilité”. Plus de 3 300 postes ouverts à l’État et dans l’hospitalière Dans le détail, à propos de l’ouverture des postes d’encadrement aux contractuels, les députés ont entériné dans les mêmes termes les dispositions qui avaient déjà été approuvées en commission. Mais ce uniquement concernant la fonction publique d’État et l’hospitalière. Concernant l’État, sont ainsi visés les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État, les emplois de direction des établissements publics de l’État et les emplois de responsabilité des services déconcentrés. Soit au total, selon l’exécutif, quelque 2 700 emplois. Dans l’hospitalière, seront pour leur part ouverts l’ensemble des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital en complément de ceux de chef d’établissement (650 postes concernés). Champ d’application réduit dans la territoriale Quant à la fonction publique territoriale, les députés ont sensiblement réduit le champ d’application de la mesure. Alors que dans la disposition initiale du gouvernement, était concerné l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités (comprises entre 2 000 et 80 000 habitants, soit 7 000 postes environ), un amendement a été adopté en séance pour abaisser le seuil d’application aux échelons comptant au moins 40 000 habitants. C’est-à-dire le plafond à partir duquel les administrateurs territoriaux sont aujourd’hui présents dans les collectivités. Pour ces derniers, la concurrence avec les contractuels demeurera donc. “Il n’est pas envisageable, à mon sens, d’assimiler la responsabilité stratégique et managériale qu’exerce le directeur dans une commune de 2 000 habitants à un poste de haut fonctionnaire, sachant que ces fonctions sont exercées dans certaines communes par des agents de catégorie B”, a expliqué la députée LREM auteure de l’amendement en question, Émilie Chalas. Un amendement accepté par la majorité, par la rapporteure MoDem de la commission sur le texte Nathalie Elimas, mais aussi par le gouvernement. “Le seuil proposé me semble garantir un équilibre entre le souci d’ouvrir les postes d’encadrement dans les moyennes et grandes collectivités et la préservation, dans les plus petites, du principe de l’exercice par un fonctionnaire des emplois les plus importants”, a argumenté la rapporteure Nathalie Elimas. Dirigeants territoriaux sur le qui-vive Farouchement opposée à l’ouverture de ces postes aux contractuels, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) n’a pas gagné la partie, puisque la concession ne concerne pas la catégorie de collectivités qui les concerne. “M. le ministre, encore un effort. Le plancher à 40 000 habitants, c’est bien, mais il faut introduire dans la loi d’autres garanties”, a notamment réagi sur Twitter l’ATTF, tout en saluant la concession. L’association demande ainsi un encadrement de la place des contractuels avec un quota de 25 % et un passage en commission de déontologie, une vérification des aptitudes et un encadrement des rémunérations. De son côté, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a salué la “prise en compte” par les députés des “réalités territoriales”. À noter également que la députée Emilie Chalas avait dans un premier temps envisagé de déposer un amendement en vue d’instaurer un plafond maximum pour les recrutements de contractuels (à savoir 50%). Un amendement finalement retiré avant le début de la discussion en séance publique mercredi 25 juillet. Vers une saisine du Conseil constitutionnel ? À l’issue de l’examen du projet de loi par le Parlement, les députés du groupe Les Républicains devraient logiquement saisir le Conseil constitutionnel. Un recours qui portera notamment sur les dispositions relatives à la fonction publique, considérées par les députés de l’opposition comme des cavaliers législatifs. Ce que réfute l’exécutif. “Que font dans votre projet de loi les articles concernant la fonction publique, alors qu’une loi sur ce sujet précis a été annoncée et que les concertations ne sont pas terminées ?” a ainsi lancé au gouvernement le député LR Gérard Cherpion lors de l’examen, lundi 23 juillet, d’une motion de rejet préalable du projet de loi (finalement rejetée). “On se demande vraiment ce que viennent faire ces dispositions se rapportant à la fonction publique dans un texte ayant trait à l’apprentissage et à la formation professionnelle”, a renchéri en séance son collègue Patrick Hetzel, le 25 juillet.


NOMINATIONS

Une nouvelle ambassadrice de France nommée en Slovénie

En remplacement de Marion Paradas, qui occupait la fonction depuis 2016, la ministre plénipotentiaire de 2e classe Florence Ferrari a été nommé ambassadrice de France auprès de la république de Slovénie. Âgée de 49 ans, titulaire d’une maîtrise d’allemand et diplômée de Sciences Po Paris, Florence Ferrari était jusque-là ministre conseillère à l’ambassade de France au Canada, et ce depuis 2015. C’est en 1995 qu’elle avait débuté sa carrière au Quai d’Orsay, en tant que rédactrice à la sous-direction de l’Europe centrale, orientale et balte, avant d’officier à l’ambassade de France à Bonn, en Allemagne, en tant que troisième secrétaire, jusqu’en 1999. Florence Ferrari avait alors rejoint à cette date la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (Belgique) comme conseillère, puis était devenue experte nationale détachée à la Commission européenne, sur la période 2003-2005. Passée cheffe de secteur au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI, devenu, en 2005, le secrétariat général des affaires européennes, le SGAE) jusqu’en 2009, elle avait alors enchaîné deux postes de sous-directrice au Quai d’Orsay. Le premier à la sous-direction de la Russie et de l’Europe orientale à la direction de l’Europe continentale (2009-2013) et le second à celle de la politique des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines de la direction générale (2013-2015).  

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Stéphane Travert réorganise son cabinet

Léger remaniement au sein du cabinet de Stéphane Travert au ministère de l’Agriculture. À la suite du départ récent de son conseiller Bruno Godet, qui s’occupait, depuis juillet 2017, des affaires réservées, le ministre vient de nommer Mathias Ginet (cf. photo) en tant que conseiller “politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité”, tandis que Vincent Abt, son conseiller “filières végétales, forêt et compétitivité”, devient conseiller “compétitivité et transformation de l’agriculture, forêt et outre-mer”. Par ailleurs, Bruno Ferreira, son directeur adjoint de cabinet, jusque-là chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques, garde ses fonctions de directeur adjoint, mais voit l’intitulé de son poste et son portefeuille légèrement évoluer, puisqu’il est désormais en charge de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l’agroécologie. Diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d’un master en analyse et politique économique et ancien élève de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’ENA (promotion Jean Zay, 2013), Mathias Ginet était jusque-là chef du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs, au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’Agriculture depuis 2016. Cet administrateur civil avait, avant cela, notamment été chargé de mission au sein du même ministère, entre 2014 et 2016, et coordinateur du groupe de travail sur l’agriculture de La République en marche, dans le cadre de la dernière campagne présidentielle, entre 2016 et 2017. Vincent Abt, pour sa part, était conseiller “filières végétales, forêt et compétitivité” de Stéphane Travert depuis juillet 2017. Diplômé de l’Institut national agronomique de Paris-Grignon et de l’École nationale du génie rural des eaux et des forêts, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts a notamment été chargé de coordonner le pilotage et la mise en œuvre du programme de développement rural de la Guyane, à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Daaf) de Guyane, entre 2010 et 2014. Il a ensuite été chef de bureaux au ministère de l’Agriculture jusqu’en 2017. Bruno Ferreira, enfin, diplômé de l’École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles (Enita), était également entré au cabinet de Stéphane Travert en juillet 2017. Cet inspecteur de la santé publique vétérinaire avait, avant cela, été conseiller, entre 2012 et 2015, au cabinet de Stéphane Le Foll – alors ministre de l’Agriculture – et chef du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l’alimentation de ce même ministère, entre 2015 et 2017.

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE