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Pour continuer à exister, les départements font le pari de l’adaptabilité

“Nous sommes prêts à évoluer.” Cette déclaration du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, en ouverture du colloque de son association consacré aux mutations territoriales, mercredi 16 mai, symbolise à elle seule l’état d’esprit dans lequel se trouvent actuellement les élus départementaux. Les discussions sur la réforme constitutionnelle ayant débuté, les départements comptent en effet pleinement se saisir de cette opportunité pour renforcer leur efficacité comme leur positionnement dans la sphère locale. Comment ? Par la simplification du droit à expérimentation et l’instauration d’un exercice différencié des compétences – des mesures inscrites dans le projet de loi de révision constitutionnelle –, mais aussi par l’assouplissement des modalités de fusion entre les départements. Cette réforme “doit être l’occasion de nous ouvrir toutes les portes afin d’accroître l’efficacité et la performance des politiques et pratiques territoriales”, juge Dominique Bussereau, également président du département de la Charente-Maritime. La révision constitutionnelle, une opportunité Un défi de taille, alors que les réformes territoriales passées, la loi NOTRe de 2015 notamment, ont particulièrement impacté les structures départementales, positionnées entre des intercommunalités et des régions de plus en plus grandes et puissantes. “Ces réformes ont été porteuses de lourdes contraintes pour les départements (financières comme juridiques) donnant ainsi corps à l’idée d’une concurrence des territoires”, a expliqué lors du colloque Lætitia Juanicot, professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise. Néanmoins, estime-t-elle, les départements ont fait preuve d’innovation en actionnant parfois le levier des conventions de compétences avec des métropoles, leur permettant ainsi de récupérer des compétences perdues du fait des réformes législatives. “Le projet de loi constitutionnelle semble aujourd’hui aller plus loin dans ces mécanismes de souplesse en instaurant un véritable droit à la différenciation qui permettra de concrétiser le principe de subsidiarité entre les échelons locaux”, ajoute universitaire. Un constat que partage Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), pour qui la réforme constitutionnelle et les mesures prévues dans son cadre ne doivent pas susciter de craintes. “Le risque d’une rupture d’égalité e/ou d’un manque de lisibilité ne doit pas faire peur, souligne-t-elle. Bien au contraire, cette révision permettra aux départements de se repositionner sur leur cœur de métier [l’action sociale, ndlr] et d’exercer leurs compétences plus efficacement et d’être plus innovants”. Une hypothèse que Géraldine Chavrier avait déjà développée dans nos colonnes au début du mois de mai [cliquez ici pour consulter son interview : “L’adaptation des normes par les collectivités elles-mêmes permet d’atteindre l’égalité réelle”]. Se rapprocher – et plus si affinités – pour exister Sur le front de la mutualisation départementale (et même de la fusion) en tout cas, les élus départementaux ne manquent pas de volontarisme. Preuve en sont notamment les interventions, lors du colloque de Christian Gillet, président du département du Maine-et-Loire, et de Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, respectivement présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. “Après les mutualisations infradépartementales, il faut maintenant aller plus loin en organisant des mutualisations avec les autres départements, c’est l’avenir”, explique Christian Gillet, qui cite les discussions en cours sur le rapprochement de son département avec ceux de la Mayenne et de la Sarthe. Si certains de leurs services départementaux ont déjà été mutualisés, l’idée d’une fusion pure et simple de ces 3 départements doit être prise avec des pincettes. “Même s’il nous faut survivre face à des intercommunalités et une région particulièrement forte entre lesquelles nous sommes prises en étau, il ne faut pas aller plus vite que la musique, juge prudemment le président du Maine-et-Loire. Il faut des fiançailles avant un mariage, c’est pourquoi nous avançons prudemment avec, néanmoins, une volonté d’aboutir.” Dans le Grand Est, en revanche, l’optique d’une fusion entre les deux départements alsaciens semble bien en marche. Fin janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet missionné le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, pour étudier une possible fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ses conclusions doivent être rendues d’ici la fin du mois de juin. Lors du colloque de l’ADF, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry ont pour leur part défendu un projet “non pas pour une fusion mais pour la création d’une collectivité à statut particulier innovante, ambitieuse et à vocation européen”. Ils doivent prochainement rendre leur copie au préfet du Grand Est et au gouvernement. “C’est un laboratoire expérimental que nous volons porter”, a défendu la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, applaudie par l’assemblée du colloque. Suffisant pour créer un effet d’entraînement chez les élus départementaux ?

18/05/2018 | ACTUALITÉ

“Nous sommes prêts à évoluer.” Cette déclaration du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, en ouverture du colloque de son association consacré aux mutations territoriales, mercredi 16 mai, symbolise à elle seule l’état d’esprit dans lequel se trouvent actuellement les élus départementaux. Les discussions sur la réforme constitutionnelle ayant débuté, les départements comptent en effet pleinement se saisir de cette opportunité pour renforcer leur efficacité comme leur positionnement dans la sphère locale. Comment ? Par la simplification du droit à expérimentation et l’instauration d’un exercice différencié des compétences – des mesures inscrites dans le projet de loi de révision constitutionnelle –, mais aussi par l’assouplissement des modalités de fusion entre les départements. Cette réforme “doit être l’occasion de nous ouvrir toutes les portes afin d’accroître l’efficacité et la performance des politiques et pratiques territoriales”, juge Dominique Bussereau, également président du département de la Charente-Maritime. La révision constitutionnelle, une opportunité Un défi de taille, alors que les réformes territoriales passées, la loi NOTRe de 2015 notamment, ont particulièrement impacté les structures départementales, positionnées entre des intercommunalités et des régions de plus en plus grandes et puissantes. “Ces réformes ont été porteuses de lourdes contraintes pour les départements (financières comme juridiques) donnant ainsi corps à l’idée d’une concurrence des territoires”, a expliqué lors du colloque Lætitia Juanicot, professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise. Néanmoins, estime-t-elle, les départements ont fait preuve d’innovation en actionnant parfois le levier des conventions de compétences avec des métropoles, leur permettant ainsi de récupérer des compétences perdues du fait des réformes législatives. “Le projet de loi constitutionnelle semble aujourd’hui aller plus loin dans ces mécanismes de souplesse en instaurant un véritable droit à la différenciation qui permettra de concrétiser le principe de subsidiarité entre les échelons locaux”, ajoute universitaire. Un constat que partage Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), pour qui la réforme constitutionnelle et les mesures prévues dans son cadre ne doivent pas susciter de craintes. “Le risque d’une rupture d’égalité e/ou d’un manque de lisibilité ne doit pas faire peur, souligne-t-elle. Bien au contraire, cette révision permettra aux départements de se repositionner sur leur cœur de métier [l’action sociale, ndlr] et d’exercer leurs compétences plus efficacement et d’être plus innovants”. Une hypothèse que Géraldine Chavrier avait déjà développée dans nos colonnes au début du mois de mai [cliquez ici pour consulter son interview : “L’adaptation des normes par les collectivités elles-mêmes permet d’atteindre l’égalité réelle”]. Se rapprocher – et plus si affinités – pour exister Sur le front de la mutualisation départementale (et même de la fusion) en tout cas, les élus départementaux ne manquent pas de volontarisme. Preuve en sont notamment les interventions, lors du colloque de Christian Gillet, président du département du Maine-et-Loire, et de Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, respectivement présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. “Après les mutualisations infradépartementales, il faut maintenant aller plus loin en organisant des mutualisations avec les autres départements, c’est l’avenir”, explique Christian Gillet, qui cite les discussions en cours sur le rapprochement de son département avec ceux de la Mayenne et de la Sarthe. Si certains de leurs services départementaux ont déjà été mutualisés, l’idée d’une fusion pure et simple de ces 3 départements doit être prise avec des pincettes. “Même s’il nous faut survivre face à des intercommunalités et une région particulièrement forte entre lesquelles nous sommes prises en étau, il ne faut pas aller plus vite que la musique, juge prudemment le président du Maine-et-Loire. Il faut des fiançailles avant un mariage, c’est pourquoi nous avançons prudemment avec, néanmoins, une volonté d’aboutir.” Dans le Grand Est, en revanche, l’optique d’une fusion entre les deux départements alsaciens semble bien en marche. Fin janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet missionné le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, pour étudier une possible fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ses conclusions doivent être rendues d’ici la fin du mois de juin. Lors du colloque de l’ADF, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry ont pour leur part défendu un projet “non pas pour une fusion mais pour la création d’une collectivité à statut particulier innovante, ambitieuse et à vocation européen”. Ils doivent prochainement rendre leur copie au préfet du Grand Est et au gouvernement. “C’est un laboratoire expérimental que nous volons porter”, a défendu la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, applaudie par l’assemblée du colloque. Suffisant pour créer un effet d’entraînement chez les élus départementaux ?

L’État veut insuffler aux agents publics la culture de l’“open source”

C’est un document d’apparence anodine, mais qui en dit long sur le changement de culture à l’œuvre au sein de l’État. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a publié, mardi 15 mai, sa “Politique de contribution aux logiciels libres” à l’attention des agents de la fonction publique d’État. Le document doit “fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources, accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques, et définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État”. Et ce dans le cadre de l’ouverture, prévue par défaut à compter d’octobre prochain par la loi “République numérique”, des codes sources des logiciels que les administrations développent ou font développer par des prestataires. Pour le moment, seuls les nouveaux logiciels sont concernés par le document. Mais un second devrait suivre afin d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs codes sources existants. Nouvelle façon de faire La vocation première du document est de valoriser les bonnes pratiques en matière de contribution des agents, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’interopérabilité et l’accessibilité. Car l’intérêt du logiciel libre (open source) réside dans l’opportunité qu’il offre aux développeurs de reprendre et d’améliorer les programmes dont le code est ouvert. Adopter le logiciel libre, c’est d’abord insuffler une nouvelle culture et une nouvelle façon de faire, parfois aux antipodes de ce qui a cours dans l’administration. Cela passe d’abord par la constitution et l’animation d’une communauté de développeurs. La mission Etalab a, en avril 2017, poussé dans ce sens en proposant à ses agents d’échanger sur Mastodon, un nouveau réseau social open source où la communauté du libre est très active. Dans le document, la Dinsic invite tous les agents à contribuer au logiciel libre de manière assumée, avec nom et prénom. Le but : les encourager à participer et à être reconnus pour cette activité, y compris sur le temps de travail. Cette bonne pratique se fonde “sur l’idée que la reconnaissance individuelle des contributeurs favorise le dynamisme de l’écosystème et fluidifie l’échange d’informations, explique le chef du département « Performance et maîtrise des risques » de la Dinsic, Laurent Joubert, et elle permet à des pairs de s’entraider, de se constituer en groupes et de déclencher un cercle vertueux de montée en compétences”. La Dinsic souhaite inscrire cette contribution des développeurs pleinement dans leur activité d’agents publics. Selon Étienne Gonnu, chargé de mission “affaires publiques” à l’April, association de promotion du logiciel libre, l’adoption du libre si elle revêt un intérêt pragmatique d’accessibilité aux codes financés par les deniers publics, devrait avant tout permettre à l’État de faire “des économies d’échelle importantes avec la mutualisation entre les services, mais aussi pour les collectivités et associations, qui vont pouvoir bénéficier des développements de l’État, qui va à son tour bénéficier de l’enrichissement des citoyens”. Pour Laurent Joubert, cette ouverture permet en effet “une concertation et une coproduction avec les usagers des services numériques et de vérifier l’adéquation aux besoins”. Impulsion depuis 2012 Cette publication marque un approfondissement du chantier entamé en 2012 par la circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l’utilisation de standards ouverts, mais qui ne s’est pas déroulé sans accrocs. En attestent les débats sur le sujet au Parlement lors du vote de la loi “République numérique”, qui ont opposé partisans du libre et défenseurs de l’administration. Dans un premier temps, le gouvernement n’avait pas même repris l’idée soumise par la consultation publique en ligne, ce qu’avait alors regretté le Conseil national du numérique (CNNum). Après réintégration par amendement, les députés avaient finalement préféré le terme d’“encouragement” du libre à celui d’“obligation” ou même de “priorité”. Si certaines administrations comme la Dinsic se montrent proactives en la matière, d’autres rechignent à s’ouvrir, comme le ministère des Armées qui, rappelle Étienne Gonnu, a “renouvelé son contrat « open bar » avec Microsoft l’année suivant l’adoption de la loi”. Or, selon lui, l’État a tout à y gagner. En termes d’innovation, de souveraineté, mais aussi de de sécurité. Si les opposants à l’ouverture soutiennent parfois que la transparence accroît les risques, les logiciels sont au contraire d’autant plus sécurisés que “n’importe qui avec un minimum de compétences peut venir signaler une faille”, défend le responsable de l’April. Pour la Dinsic, le bénéfice est également démocratique, l’ouverture contribuant “à la redevabilité des administrations envers les citoyens” et pouvant “aider à redonner confiance dans les institutions”. Dans la pratique, beaucoup reste encore à faire, selon l’April, et c’est semble-t-il l’objectif du document publié par la Dinsic que d’accompagner les administrations dans leur processus d’ouverture et d’inciter les agents à y participer.  

16/05/2018 | ACTUALITÉ

C’est un document d’apparence anodine, mais qui en dit long sur le changement de culture à l’œuvre au sein de l’État. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a publié, mardi 15 mai, sa “Politique de contribution aux logiciels libres” à l’attention des agents de la fonction publique d’État. Le document doit “fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources, accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques, et définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État”. Et ce dans le cadre de l’ouverture, prévue par défaut à compter d’octobre prochain par la loi “République numérique”, des codes sources des logiciels que les administrations développent ou font développer par des prestataires. Pour le moment, seuls les nouveaux logiciels sont concernés par le document. Mais un second devrait suivre afin d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs codes sources existants. Nouvelle façon de faire La vocation première du document est de valoriser les bonnes pratiques en matière de contribution des agents, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’interopérabilité et l’accessibilité. Car l’intérêt du logiciel libre (open source) réside dans l’opportunité qu’il offre aux développeurs de reprendre et d’améliorer les programmes dont le code est ouvert. Adopter le logiciel libre, c’est d’abord insuffler une nouvelle culture et une nouvelle façon de faire, parfois aux antipodes de ce qui a cours dans l’administration. Cela passe d’abord par la constitution et l’animation d’une communauté de développeurs. La mission Etalab a, en avril 2017, poussé dans ce sens en proposant à ses agents d’échanger sur Mastodon, un nouveau réseau social open source où la communauté du libre est très active. Dans le document, la Dinsic invite tous les agents à contribuer au logiciel libre de manière assumée, avec nom et prénom. Le but : les encourager à participer et à être reconnus pour cette activité, y compris sur le temps de travail. Cette bonne pratique se fonde “sur l’idée que la reconnaissance individuelle des contributeurs favorise le dynamisme de l’écosystème et fluidifie l’échange d’informations, explique le chef du département « Performance et maîtrise des risques » de la Dinsic, Laurent Joubert, et elle permet à des pairs de s’entraider, de se constituer en groupes et de déclencher un cercle vertueux de montée en compétences”. La Dinsic souhaite inscrire cette contribution des développeurs pleinement dans leur activité d’agents publics. Selon Étienne Gonnu, chargé de mission “affaires publiques” à l’April, association de promotion du logiciel libre, l’adoption du libre si elle revêt un intérêt pragmatique d’accessibilité aux codes financés par les deniers publics, devrait avant tout permettre à l’État de faire “des économies d’échelle importantes avec la mutualisation entre les services, mais aussi pour les collectivités et associations, qui vont pouvoir bénéficier des développements de l’État, qui va à son tour bénéficier de l’enrichissement des citoyens”. Pour Laurent Joubert, cette ouverture permet en effet “une concertation et une coproduction avec les usagers des services numériques et de vérifier l’adéquation aux besoins”. Impulsion depuis 2012 Cette publication marque un approfondissement du chantier entamé en 2012 par la circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l’utilisation de standards ouverts, mais qui ne s’est pas déroulé sans accrocs. En attestent les débats sur le sujet au Parlement lors du vote de la loi “République numérique”, qui ont opposé partisans du libre et défenseurs de l’administration. Dans un premier temps, le gouvernement n’avait pas même repris l’idée soumise par la consultation publique en ligne, ce qu’avait alors regretté le Conseil national du numérique (CNNum). Après réintégration par amendement, les députés avaient finalement préféré le terme d’“encouragement” du libre à celui d’“obligation” ou même de “priorité”. Si certaines administrations comme la Dinsic se montrent proactives en la matière, d’autres rechignent à s’ouvrir, comme le ministère des Armées qui, rappelle Étienne Gonnu, a “renouvelé son contrat « open bar » avec Microsoft l’année suivant l’adoption de la loi”. Or, selon lui, l’État a tout à y gagner. En termes d’innovation, de souveraineté, mais aussi de de sécurité. Si les opposants à l’ouverture soutiennent parfois que la transparence accroît les risques, les logiciels sont au contraire d’autant plus sécurisés que “n’importe qui avec un minimum de compétences peut venir signaler une faille”, défend le responsable de l’April. Pour la Dinsic, le bénéfice est également démocratique, l’ouverture contribuant “à la redevabilité des administrations envers les citoyens” et pouvant “aider à redonner confiance dans les institutions”. Dans la pratique, beaucoup reste encore à faire, selon l’April, et c’est semble-t-il l’objectif du document publié par la Dinsic que d’accompagner les administrations dans leur processus d’ouverture et d’inciter les agents à y participer.  

Le 22 mai, nouveau test pour les syndicats de fonctionnaires

Tenir tête au gouvernement, réussir la pérennisation de leur mouvement et maintenir l’unité syndicale : la journée de grève et de manifestations à laquelle appellent les 9 syndicats de fonctionnaires est un énorme pari pour les représentants du personnel. Tour d’horizon des enjeux de cette journée d’action, la troisième depuis le début du quinquennat.

18/05/2018 | ACTUALITÉ

Rebelote. Après le 10 octobre et le 22 mars, les fonctionnaires seront une nouvelle fois dans la rue mardi 22 mai, au lendemain de la Pentecôte. Une journée d’action à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales du secteur public : la CGT, FO, Solidaires, la FSU, la CFE-CGC, la CFTC, la FA-FP, l’Unsa et la CFDT. Pour rappel, ces deux dernières centrales ne s’étaient pas jointes à l’appel à la mobilisation de mars dernier. Les revendications des représentants du personnel sont connues et, pour la plupart, similaires à celles de la journée du 22 mars : la question de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics (abrogation du jour de carence, revalorisation du point d’indice, juste application du protocole PPCR sur l’amélioration des déroulements de carrières), la nécessité d’un dialogue social “respectueux” des représentants du personnel, le rejet du projet de suppression de 120 000 postes, du recours accru au contrat et de la remise en cause des instances de dialogue social du secteur public. En somme, une opposition ferme au projet du gouvernement de réformer le cadre statutaire des agents publics. Lancée début avril, la concertation à ce propos doit aboutir à la présentation d’un projet de loi au début de l’année prochaine. Mais au-delà de ces exigences, la journée 22 mai revêt également d’autres enjeux d’importance pour les leader syndicaux. Passage en revue. Tenir tête au gouvernement. Troisième appel à la mobilisation depuis le début du quinquennat, la journée du 22 mai sera une nouvelle fois l’occasion pour les représentants du personnel de rappeler leur opposition à la politique de l’exécutif. Un bras de fer engagé depuis le début du quinquennat et que les syndicats de fonctionnaires comptent bien tenir. Lors de chaque rencontre avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, ou avec les représentants de l’administration, les leaders syndicaux ont toujours eu à cœur d’exprimer leur forte défiance (individuellement ou unitairement) quant à l’avenir réservé par l’exécutif à la fonction publique. Dernier exemple en date : la réunion multilatérale organisée, mardi 16 mai, entre Olivier Dussopt et l’intersyndicale dans le cadre du préavis de grève du 22. À cette occasion, le secrétaire d’État “n’a apporté aucune réponse satisfaisante aux organisations, ont regretté dans un communiqué commun les 9 syndicats de fonctionnaires. Cela confirme qu’il n’y a pas de véritables concertations ouvertes par le gouvernement”. Reste à savoir si le bras de fer sera gagné par le front syndical. Pas sûr, étant donné la détermination du gouvernement à faire aboutir les 4 chantiers qu’il a lancés dans le cadre de la réforme de la fonction publique : la définition d’un “nouveau modèle” de dialogue social par la réorganisation et la simplification des instances actuelles, l’élargissement du recours aux contrats, l’évolution des politiques de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Réussir la pérennisation du mouvement. C’est un enjeu de crédibilité pour les représentants du personnel. En effet, si les chiffres de la mobilisation du 22 mai s’avéraient inférieurs à ceux des journées d’action précédentes, les organisations auraient toutes les peines à justifier d’un engouement de “la base” à s’opposer à la politique du gouvernement. Pour rappel, lors de la journée de mobilisation du 22 mars (où l’Unsa et la CFDT n’appelaient pas à la mobilisation), les chiffres de la participation ont atteint 12,80 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux en légère baisse par rapport à la journée d’action unitaire du 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait enregistré, le 22 mars, un niveau de participation légèrement supérieur à la précédente journée d’action, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter notre article : “Le nombre de grévistes en baisse dans la fonction publique”]. Maintenir l’union (avant d’entrer en compétition). La journée d’action du 22 mai sera-t-elle la dernière où l’ensemble des 9 organisations syndicales défileront côte à côte ? La question peut se poser alors que les élections professionnelles se rapprochent à grands pas – elles se tiendront le 6 décembre prochain. Campagne électorale oblige, les positions des représentants du personnel devraient, sans surprise, commencer à diverger, notamment sur les modalités d’action futures (par exemple, à l’occasion du rendez-vous salarial de juin prochain ou des suites données au rapport du comité Action publique 2022). “La foire d’empoigne ne devrait pas tarder entre certains”, juge un observateur averti du secteur public. L’enjeu est effet de taille pour les organisations syndicales : si elle l’emporte en décembre prochain dans la fonction publique, la CFDT pourrait ainsi ravir à la CGT la tête du syndicalisme français. D’autres syndicats jouent en revanche leur survie dans certaines administrations, voire dans la sphère publique.


Hausse des contentieux administratifs

Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont jugé 242 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité de l’institution du Palais-Royal.

18/05/2018 | ACTUALITÉ

Une activité soutenue. Les magistrats des juridictions administratives et les membres du Palais-Royal ont traité 42 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016, indique le rapport d’activité établi par le Conseil d’État, rendu public le 17 mai (cliquez-ici pour le consulter). Dans le détail, l’augmentation se chiffre à 5,1 % dans les tribunaux administratifs, à 2,2 % dans les cours administratives d’appel, à 5,5 % au Conseil d’État et à 11,3 % à la Cour nationale du droit d’asile. Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont respectivement réduit leurs stocks d’affaires en instance de 2,2 %, 0,2 % et 9,2 %. “Hausse tendancielle” S’agissant du Conseil d’État, qui poursuit une deuxième activité de conseil auprès du gouvernement sur les projets de loi et réglementaires, le rapport fait ressortir que l’activité des sections administratives est restée à un niveau très soutenu en 2017 et confirme “la hausse tendancielle observée ces dernières années”. “Le nombre de textes examinés s’est maintenu, pour la deuxième année consécutive, au-delà du seuil de 1 300 projets de texte examinés – soit 1 305 en 2017 et 1 371 en 2016 –, ce qui témoigne d’un pic d’activité historique sur les dix dernières années”, note le rapport, alors que 2017 a été une année fournie électoralement parlant. Dans le détail, les membres du Palais-Royal ont examiné, en 2017, 106 projets de loi, 69 projets d’ordonnance et 1 101 projets de décret, ainsi que 18 avis rendus sur questions du gouvernement ou des autorités d’outre-mer. “Ces chiffres élevés ne sont pas uniquement l’apanage d’une année d’élections nationales – le Conseil d’État avait examiné 1 267 projets de texte en 2007 et 1 104 en 2012 : ils s’inscrivent dans une hausse continue observée depuis cinq ans assortie d’une difficulté croissante des questions qui sont soumises au Conseil d’État”, juge le rapport. Enquête de satisfaction L’étude indique aussi que l’institution a fait réaliser une enquête de satisfaction par les 5 sections consultatives auprès des administrations. Objectif : évaluer leur perception des échanges de travail avec le Conseil d’État. Le rapport ne donne pas de chiffres mais fait état d’un “degré élevé” de satisfaction à l’égard des avis émis par les sections et l’assemblée générale, sans donner de chiffres. Les 106 projets de loi soumis à examen ont été étudiés en moins de deux mois ; 94 % de l’ensemble des projets de texte ont été examinés en moins de deux mois.


NOMINATIONS

Nicolas Pernot prend un nouveau poste de directeur général des services

Jusqu’ici directeur général des services (DGS) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Nicolas Pernot, 55 ans, a été nommé DGS de la région Grand Est, dirigée par Jean Rottner. Ce proche de François Bayrou remplace à ce poste François Bouchard. Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris et de l’Essec, Nicolas Pernot a d’abord été le directeur de cabinet du centriste Jacques Barrot à la présidence du conseil général de Haute-Loire, puis à la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale de 1990 à 1994, avant de prendre la chefferie du cabinet de François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale, en 1995. Cet ancien responsable marketing chez General Food a ensuite collaboré avec l’actuel président du MoDem tout au long de son parcours. Chef de son cabinet à la présidence de Force démocrate à partir de 1997, Nicolas Pernot est devenu DGS du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de 1998 à 2001, jusqu’à ce que François Bayrou quitte la présidence du département. Il conseille ensuite l’homme politique, alors président de l’UDF, sur la préparation de l’élection présidentielle de 2002, pour laquelle il a été le responsable de l’administration générale dans l’équipe de campagne du candidat Bayrou. De 2014 jusqu’à 2017, Nicolas Pernot a été le DGS de Pau (Pyrénées-Atlantiques), terre d’élection de François Bayrou, et de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées, devenue depuis la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Un poste qu’il retrouve en juin 2017, après un bref passage en cabinet ministériel en mai-juin 2017, comme conseiller spécial de François Bayrou toujours, éphémère garde des Sceaux de la Présidence Macron.

18/05/2018 | NOMINATION FRANCE

La proposition de budget de Bruxelles déjà contestée par les États membres

Le budget européen pour 2021-2027 proposé par la Commission européenne avoisine les 1 300 milliards d’euros, soit 1,14 % du revenu national brut de l’Union européenne. Mais la plupart des pays sont contre une augmentation de leur contribution et s’opposent également aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et la politique agricole.

18/05/2018 | ACTUALITÉ

La négociation entre les États membres pour adopter le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne (UE) s’annonce comme l’une des plus ardues qu’auront connues les 27. Pour combler le vide de 10 à 14 milliards d’euros laissé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et trouver 10 milliards d’euros annuels pour couvrir les financements des nouveaux défis, comme l’immigration, la défense ou la sécurité, la Commission a proposé un budget en hausse de 192 milliards d’euros par rapport au budget actuel. Cela représente environ 1,14 % du revenu national brut de l’UE, contre 1,03 % jusqu’ici. Mais elle a annoncé des baisses sur certaines lignes. Ce sont les fonds structurels et de cohésion, permettant de financer les grands projets des régions européennes, qui devraient subir les principales coupes, avec une baisse de 7 %. Les fonds dédiés à la politique agricole commune (PAC), autre pilier de l’UE, devraient être rabotés quant à eux de 5 %. Pour le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, ces 5 % représentent une réduction “acceptable” étant donné que l’UE perd le Royaume-Uni, son second plus grand contributeur net. Une UE plus économique et efficace Ces propositions ont aussitôt été contestées par plusieurs États membres, qui ont eu une première discussion le 14 mai dernier en Conseil “affaires générales”. Les pays de l’Est craignent ainsi que les fonds de cohésion, qui leur ont principalement profité, soient davantage touchés que la Commission ne le dit et que la décision soit difficile à expliquer à leurs citoyens à la veille des élections européennes de l’année prochaine. Une dizaine d’autres pays, dont la France, l’Irlande et l’Espagne, traditionnels bénéficiaires, s’opposent, eux, aux coupes dans la politique agricole commune. Sur l’enveloppe globale, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Autriche se sont dits opposés à toute augmentation. “Une UE réduite devrait se traduire en un budget réduit”, a écrit le Premier ministre danois. “Notre objectif doit être que l’Union européenne devienne plus économique et efficace après le Brexit”, a renchéri le Premier ministre autrichien. Quant à la position de l’Allemagne, elle a été modérée. Le principal contributeur du budget européen est disposé à augmenter sa part, mais a averti que cela dépendra de l’accord global, en particulier de la mise en place de conditions pour bénéficier des fonds, qui seraient liées à l’État de droit et aux situations macroéconomiques des pays. État de droit, prérequis indispensable La Commission a proposé de suspendre les transferts si les juges et les autorités des États membres ne peuvent pas garantir “une gestion financière sérieuse” de ces ressources. L’exécutif européen soutient que l’état de droit est un prérequis indispensable pour garantir une gestion adéquate des fonds européens. Cette mesure fait référence aux problèmes avec la Pologne et la Hongrie. Si la plupart des pays sont favorables à ce que soit posée cette exigence, à condition que cela se fasse à partir d’une base juridique solide et des critères objectifs, les deux États de l’Est ainsi que la République tchèque s’y opposent. Après de nombreuses séances de discussions entre les États membres, le Conseil européen devra ensuite négocier avec le Parlement et la Commission européenne. Un accord de l’ensemble des 27 et du Parlement européen est nécessaire pour adopter ce cadre financier pluriannuel. Les négociations, annoncées comme les plus difficiles de l’histoire de l’Union européenne, pourraient dépasser les élections de mai 2019. Jean-Bernard Gallois


Sondage exclusif : les agents jugent sévèrement la transformation numérique du secteur public

Plus d’un agent public sur 3 juge que la France est en retard, selon l'enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop. La moitié des personnes interrogées estime que les démarches administratives doivent être le domaine prioritaire de la transformation publique.

17/05/2018 | ACTUALITÉ

Quel regard les agents publics portent-ils sur la transformation numérique qui touche les administrations, les collectivités territoriales, les opérateurs, les hôpitaux ? L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop montre que les personnes interrogées partagent le sentiment que la France n’est pas leader dans la transformation numérique de son service public. Aussi, de manière homogène, elles estiment pour moitié que celle-ci se situe dans la norme (“ni en avance, ni en retard”, 54 %) et pour un tiers qu’elle est en retard (33 %), voire très en retard (4 %). D’ailleurs, seul un quart d’entre elles témoigne d’un ou plusieurs cas d’usage d’intelligence artificielle dans le secteur public (26 %), même si certaines font savoir que cela est en projet (15 %). Pour encourager la transformation numérique, les interviewés en appellent en premier lieu à ce que davantage de moyens matériels et financiers soient octroyés au secteur public – des outils informatiques plus accessibles et modernes (32 %), des investissements financiers (21 %) ­–, accompagnés d’une réflexion autour des ressources humaines et notamment via une formation des agents et des cadres (27 %) et des modes de management différents (34 %). Plus précisément, il apparaît que les secteurs de l’administration jugés les plus avancés en matière de transformation numérique sont les services les plus en contact avec les usagers, probablement parce que le développement d’une “expérience utilisateur” en ligne s’avérait indispensable. Il s’agit des entreprises publiques comme la SNCF (50 %) et de la protection sociale (41 %). L’État et les administrations centrales d’une part (33 %) et les opérateurs publics d’autre part (34 %) sont cités dans un second temps, bien devant les administrations déconcentrées (15 %), les collectivités territoriales (10 %) – citées par 23 % des fonctionnaires territoriaux toutefois ­–, l’éducation nationale et l’enseignement supérieur (9 %) ou l’hôpital (7 %) – cité par 33 % des fonctionnaires hospitaliers. Corollairement, la moitié des personnes interrogées estime que les démarches administratives constituent, et de très loin, le domaine prioritaire de la transformation numérique (58 %). Les impacts prioritaires de la transformation numérique identifiés pour les usagers sont très variés. La réduction de la fracture numérique est la première mentionnée (58 %), suivie de près par des impacts touchant directement les citoyens comme “la refonte de l’expérience utilisateurs” (45 %) ou l’identité numérique des citoyens (41 %). Face aux effets positifs de la transformation numérique, les risques encourus ne sont pas négligés pour autant, puisque seule une poignée d’interviewés considère qu’il n’y a aucun risque dans la transformation numérique (1 %). Les dangers en matière de cybersécurité (41 %) et de gestion des données personnelles (34 %) sont jugés les plus menaçants, mais il est intéressant de constater que la résistance au changement au sein des administrations est citée à même hauteur (32 %) et notamment par les fonctionnaires territoriaux (38 %). Marion Chasles-Parot, cheffe de groupe “Opinion et stratégies d’entreprise”, Ifop L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop a été menée du 5 au 11 avril 2018 auprès d’un échantillon de 1 500 personnes (999 fonctionnaires de catégorie A, 197 de catégorie B, 54 de catégorie C et 250 contractuels), évoluant au sein de l’État (1 140), des hôpitaux (43) et des collectivités territoriales (317). Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing).   L'expertise d’EY Transformation numérique de l’action publique : longue sera la route La transformation numérique est sur toutes les lèvres. Source potentielle d’efficacité, d’amélioration de la qualité de service et d’économies substantielles, elle agite les esprits, aussi bien au sein des organisations publiques que dans le secteur privé. Mais qu’en est-il dans le monde réel, et en particulier dans le secteur public ? L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop auprès d’un échantillon de 1 500 agents de l’État témoigne du décalage entre les intentions et les faits au sein de l’État et de ses administrations. Premier enseignement de cette enquête, l’administration française semble pouvoir encore mieux faire, comme le montre la comparaison au plan international. En effet, plus de la moitié des personnes interrogées (54 %) estiment que la France n’est ni en avance ni en retard dans ce domaine. Si elles ne sont que 9 % à considérer que l’administration est en avance, elles sont 33 % à considérer qu’elle est en retard par rapport à d’autres pays. Certaines administrations sont-elles plus avancées sur le chemin de la transformation numérique ? Plusieurs structures donnent l’image d’être plus à la pointe que d’autres dans ce domaine. Une personne sur 2 estime que les entreprises publiques (SNCF, EDF, La Poste, etc.) ont déjà commencé cette transformation. Viennent ensuite le secteur de la protection sociale (assurance maladie, retraite, allocations familiales, 41 %), les opérateurs publics (Caisse des dépôts, Pôle emploi, Business France, 34 %), l’État et ses administrations centrales (33 %), puis les administrations déconcentrées de l’État (préfectures, directions départementales, régionales, etc., 15 %). En revanche, les collectivités territoriales (10 %), l’éducation nationale et l’enseignement supérieur (9 %), l’hôpital (7 %) semblent accuser un certain retard en matière de transformation numérique. Autre intérêt de cette étude, elle précise les domaines jugés prioritaires de la transformation numérique. Sans réelle surprise, la lutte contre le tout-papier étant déjà engagée par l’État, les démarches administratives doivent être la priorité de la transformation numérique, selon les agents interrogés. Ce sujet est cité par 58 % d’entre eux. À noter, ce pourcentage est plus élevé chez les plus de 65 ans (63 %) que chez les moins de 35 ans (55 %). Très loin derrière ce sujet, sont cités l’éducation et l’enseignement supérieur (21 %), le développement économique (21 %), la santé (19 %), la vie publique et la démocratie participative (19 %), les transports et la mobilité (15 %) et enfin la recherche d’emploi (14 %).   Bien évidemment, cette transformation numérique que l’État souhaite mettre en place n’a de sens que si elle produit des effets tangibles et durables pour les usagers. Quels peuvent-ils être ? Interrogés sur ce point, les agents évoquent en premier lieu la médiation numérique et la réduction de la fracture numérique, pour 58 % d’entre eux. Sont ensuite cités la refonte de l’expérience utilisateurs (45 %), puis l’identité numérique des citoyens (41 %), une ouverture à l’écosystème (start-up, entreprises IT, recherche, etc., 26 %) et l’identité numérique des entreprises (12 %). Reste à définir la méthode à employer pour accélérer sur le chemin de la transformation numérique. Plusieurs options sont envisagées : des modes de management différents (transversalité, mode projet, conduite du changement, etc.) pour 34 % des personnes interrogées ; des outils informatiques plus accessibles et modernes (32 %) ; la formation des agents et cadres (27 %) ; des investissements financiers dans les infrastructures, les services, les usages (21 %) ; une gestion de projet plus structurée (13 %) ; une meilleure valorisation des bénéfices (simplification, coût, etc., 13 %) ; l’innovation technologique (13 %) ; un niveau politique plus engagé (11 %) ; des compétences supplémentaires via des recrutements (10 %) ; une meilleure communication auprès des agents (8 %) ; plus de collaboration avec les acteurs privés (8 %) et plus d’automatisation (4 %). Une fois lancée, cette transformation numérique est-elle un long fleuve tranquille ? Pas vraiment. Nombreux sont les risques identifiés. Alors que les actes de piratage informatique ou leur simple menace rythment souvent l’actualité, la cybersécurité vient en tête dans le classement des risques, obtenant 41 % des suffrages. Les autres risques sont la gestion des données personnelles (34 %), la résistance au changement au sein des administrations (32 %), la perte de proximité (23 %), la diminution de la qualité de service (19 %), la faiblesse des infrastructures (14 %), l’inclusion numérique (11 %), la suppression d’emplois (11 %) et enfin la difficulté à recruter de bons profils (10 %). Certes, que ce soit au sein de la cité, des entreprises ou du secteur public, le sujet de la transformation numérique est l’objet de toutes les attentions. Le processus de modernisation de l’action publique est résolument en cours : comme le montre ce sondage, 26 % des personnes questionnées par l’Ifop ont déjà eu au moins une expérience d’usage de l’intelligence artificielle dans le secteur public. Mais que les agents de la fonction publique qui s’inquiètent des risques associés à cette mutation se rassurent : la transformation numérique complète n’est pas réellement pour demain. La route reste encore longue. Caroline Trilles, directrice associée EY Consulting, transformation digitale


NOMINATIONS

Un nouveau président pour l’assemblée de la Polynésie française

Avec 38 voix contre 11 à son adversaire, Teura Iriti, et 8 bulletins blancs, le maire de Bora Bora, en Polynésie française, Gaston Tong Sang, a été élu président de l’assemblée de l’archipel du Pacifique, jeudi 17 mai à Papeete. Proche d’Édouard Fritch, le président de la Polynésie française, qui briguera sa propre succession ce vendredi 18 mai [lire notre article sur le sujet], Gaston Tong Sang, âgé de 69 ans, est président d’O Porinetia To Tatou Ai’a, un mouvement politique associé à LR. Avec cette élection, cet ancien proche de l’ex-président de la Polynésie française Gaston Flosse signe ainsi son retour au plus hautes fonctions polynésiennes, après avoir présidé trois fois cette collectivité d’outre-mer entre 2006 et 2011, mais jamais plus d’un an et demi, en raison de la forte instabilité politique qui affectait alors la Polynésie. Maire de Bora Bora depuis 1989, cet ingénieur diplômé de l’École des hautes études industrielles a également été plusieurs fois, de manière entrecoupée, ministre du gouvernement de la Polynésie française, en charge des portefeuilles de l’Équipement, de l’Aménagement, ou encore des Affaires foncières, sur la période 1986-2004. Il a aussi été ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Industrie, du Commerce et de l’Énergie de la Polynésie française entre 2004 et 2005. Avec AFP

18/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Le président du Grand Est change de directeur de cabinet

Le président LR de la région du Grand Est, Jean Rottner, renouvelle son entourage. Pour remplacer Christophe Kieffer, un nouveau directeur de cabinet prendra ses fonctions en juin : Alexandre Mora, 38 ans. Ce changement de directeur de cabinet intervient peu de temps après qu’ont fuité dans la presse les “injures sexistes” et “menaces”, rapportées par L’Alsace, qu’aurait proférées Christophe Kieffer à l’encontre d’une élue régionale. Directeur de cabinet du maire LR de Reims, Arnaud Robinet, et de la présidente LR de la communauté urbaine du Grand Reims, Catherine Vautrin, depuis 2014, Alexandre Mora préside également, depuis 2015, l’association nationale des collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, Dextera. Directeur général du mémorial Charles-de-Gaulle de 2008 à 2014, il a, en outre, présidé l’Association nationale des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales de 2013 à 2015. Alexandre Mora a débuté comme collaborateur parlementaire au Parlement européen en 2003. Ce diplômé de Sciences Po Bordeaux est ensuite devenu, un an plus tard, collaborateur au cabinet du sénateur-maire de droite de Nîmes (Gard), Jean-Paul Fournier, avant de diriger le cabinet du député-maire UMP de Bourg-en-Bresse (Ain), alors Jean-Michel Bertrand, de 2006 à 2008.

18/05/2018 | NOMINATION FRANCE