Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Un casting chic et choc d’experts pour accompagner la réforme de l’État

“Partez où vous voulez, explorez toutes les pistes : vous avez carte blanche !” C’est ce qu’a lancé le Premier ministre, Édouard Philippe, vendredi soir 13 octobre à Matignon, aux membres du “Comité action publique 2022”, ou “CAP22”, officiellement créé. Un comité de 34 experts aux profils divers – économistes, hauts fonctionnaires, élus… – chargé d’accompagner le programme de transformation de l’administration “Action publique 2022” en parallèle, notamment, de l’action menée par les deux entités administratives qui porteront quotidiennement la réforme de l’État : la direction interministérielle de la transformation publique et la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (lire notre article).  L’objectif : “mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques autour d’une vingtaine de champs prioritaires”, précise Matignon. Le Comité remettra son rapport en mars prochain. “Faites preuve d’innovation et d’audace, a insisté Édouard Philippe le 13 octobre, réfléchissez à de possibles transferts de compétences, évaluez les doublons, voire les triplons…” Une douzaine d'énarques Qui sont ces 34 experts ? D’abord trois présidents : l’ancienne secrétaire générale de la ville de Paris et ancienne directrice du cabinet de Manuel Valls à Matignon, Véronique Bédague-Hamilius, le patron de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, et le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes.  Parmi les 31 autres personnalités, figurent une douzaine d’énarques ayant assumé les plus hautes responsabilités dans les arcanes de l’administration : l’ancien directeur du budget Philippe Josse, la préfète et ancienne DRH de la police nationale Michèle Kirry, l’ancien secrétaire général de la justice Emmanuel Rébeillé-Borgella, le directeur général de l’assurance maladie, Nicolas Revel, l’ancien président de France Télévisions Marc Tessier… L’ancienne secrétaire d’État à la Réforme de l’État Clotilde Valter est également de ceux-là.  Artisans du programme d'Emmanuel Macron  L’économiste et maître d’œuvre du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, figure dans le comité. L’ancien commissaire général de France Stratégie sollicitera peut-être l’expertise de cette institution, vigoureusement critiquée cette semaine par l’entourage d'Édouard Philippe, et qui doit venir en appui aux deux administrations à la manœuvre sur la réforme de l’État. Un autre artisan du programme présidentiel siégera : le directeur de l’Institut Montaigne, Laurent Bigorgne. On relève également la présence de l’éminent économiste Philippe Aghion, lui aussi proche d’Emmanuel Macron. Quelques élus – PS, LR et LREM – sont dans la liste : le président PS de la métropole de Rouen Normandie, Frédéric Sanchez ; le secrétaire général de l’Association des maires de France et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent ; le président PS de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau.  Et puis des figures du privé, tel Jean-François Cirelli, ancien P.-D.G. de Gaz de France. À noter également la participation de l’ancien chef du gouvernement italien Enrico Letta, doyen de la Paris School of International Affairs de Sciences Po, et du haut fonctionnaire suédois Per Molander.  Aucun représentant d’organisations syndicales. “Les syndicats sont associés à la réforme via une grande consultation des agents publics”, a justifié le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.  Un casting travaillé et, sur le papier, plutôt attractif quoiqu'un chouïa conformiste. Difficile d’imaginer, toutefois, que ces 34 personnalités aux agendas chargés disposeront de beaucoup de temps d’ici le mois de mars pour franchement repenser en détail la réforme de l’État.  La composition du “Comité action publique 2022” Trois présidents : l’ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon Véronique Bédague-Hamilius ; le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion ; le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes  Philippe Aghion, économiste Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l’administration du développement durable Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire Stéphane Brimont, président France et Benelux de Macquarie Jean-René Cazeneuve, député du Gers (LREM) Jean-François Cirelli, président de BlackRock France Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine  Axel Dauchez, fondateur de Make.org Paul Duan, entrepreneur social Cécile Fontaine, conseillère-maître à la Cour des comptes Stéphanie Goujon, directrice générale de l’Agence pour le Don en nature Guillaume Hannezo, banquier d’investissement Philippe Josse, ancien directeur du budget Michèle Kirry, préfète Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, maire centriste de Sceaux, spécialiste de la gestion RH du secteur public Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (LR) Ludovic Le Moan, entrepreneur Mathilde Lemoine, économiste Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien Roch-Olivier Maistre, conseiller maître et président de section à la Cour des comptes Pascal Martin, colonel de sapeurs-pompiers Per Molander, haut fonctionnaire suédois Jean Pisani-Ferry, ancien commissaire général de France Stratégie Emmanuel Rébeillé-Borgella, ancien secrétaire général du ministère de la Justice Jean-Robert Reibmeister, contrôleur général des armées Nicolas Revel, patron de la CNAMTS Frédéric Sanchez, président PS de Rouen Normandie Marc Tessier, ancien président de France Télévisions Annie Thomas, secrétaire générale du site Les Clés du social Clotilde Valter, ancienne secrétaire d’État à la Réforme de l’État 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

“Partez où vous voulez, explorez toutes les pistes : vous avez carte blanche !” C’est ce qu’a lancé le Premier ministre, Édouard Philippe, vendredi soir 13 octobre à Matignon, aux membres du “Comité action publique 2022”, ou “CAP22”, officiellement créé. Un comité de 34 experts aux profils divers – économistes, hauts fonctionnaires, élus… – chargé d’accompagner le programme de transformation de l’administration “Action publique 2022” en parallèle, notamment, de l’action menée par les deux entités administratives qui porteront quotidiennement la réforme de l’État : la direction interministérielle de la transformation publique et la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (lire notre article).  L’objectif : “mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques autour d’une vingtaine de champs prioritaires”, précise Matignon. Le Comité remettra son rapport en mars prochain. “Faites preuve d’innovation et d’audace, a insisté Édouard Philippe le 13 octobre, réfléchissez à de possibles transferts de compétences, évaluez les doublons, voire les triplons…” Une douzaine d'énarques Qui sont ces 34 experts ? D’abord trois présidents : l’ancienne secrétaire générale de la ville de Paris et ancienne directrice du cabinet de Manuel Valls à Matignon, Véronique Bédague-Hamilius, le patron de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, et le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes.  Parmi les 31 autres personnalités, figurent une douzaine d’énarques ayant assumé les plus hautes responsabilités dans les arcanes de l’administration : l’ancien directeur du budget Philippe Josse, la préfète et ancienne DRH de la police nationale Michèle Kirry, l’ancien secrétaire général de la justice Emmanuel Rébeillé-Borgella, le directeur général de l’assurance maladie, Nicolas Revel, l’ancien président de France Télévisions Marc Tessier… L’ancienne secrétaire d’État à la Réforme de l’État Clotilde Valter est également de ceux-là.  Artisans du programme d'Emmanuel Macron  L’économiste et maître d’œuvre du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, figure dans le comité. L’ancien commissaire général de France Stratégie sollicitera peut-être l’expertise de cette institution, vigoureusement critiquée cette semaine par l’entourage d'Édouard Philippe, et qui doit venir en appui aux deux administrations à la manœuvre sur la réforme de l’État. Un autre artisan du programme présidentiel siégera : le directeur de l’Institut Montaigne, Laurent Bigorgne. On relève également la présence de l’éminent économiste Philippe Aghion, lui aussi proche d’Emmanuel Macron. Quelques élus – PS, LR et LREM – sont dans la liste : le président PS de la métropole de Rouen Normandie, Frédéric Sanchez ; le secrétaire général de l’Association des maires de France et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent ; le président PS de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau.  Et puis des figures du privé, tel Jean-François Cirelli, ancien P.-D.G. de Gaz de France. À noter également la participation de l’ancien chef du gouvernement italien Enrico Letta, doyen de la Paris School of International Affairs de Sciences Po, et du haut fonctionnaire suédois Per Molander.  Aucun représentant d’organisations syndicales. “Les syndicats sont associés à la réforme via une grande consultation des agents publics”, a justifié le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.  Un casting travaillé et, sur le papier, plutôt attractif quoiqu'un chouïa conformiste. Difficile d’imaginer, toutefois, que ces 34 personnalités aux agendas chargés disposeront de beaucoup de temps d’ici le mois de mars pour franchement repenser en détail la réforme de l’État.  La composition du “Comité action publique 2022” Trois présidents : l’ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon Véronique Bédague-Hamilius ; le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion ; le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes  Philippe Aghion, économiste Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l’administration du développement durable Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire Stéphane Brimont, président France et Benelux de Macquarie Jean-René Cazeneuve, député du Gers (LREM) Jean-François Cirelli, président de BlackRock France Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine  Axel Dauchez, fondateur de Make.org Paul Duan, entrepreneur social Cécile Fontaine, conseillère-maître à la Cour des comptes Stéphanie Goujon, directrice générale de l’Agence pour le Don en nature Guillaume Hannezo, banquier d’investissement Philippe Josse, ancien directeur du budget Michèle Kirry, préfète Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, maire centriste de Sceaux, spécialiste de la gestion RH du secteur public Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (LR) Ludovic Le Moan, entrepreneur Mathilde Lemoine, économiste Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien Roch-Olivier Maistre, conseiller maître et président de section à la Cour des comptes Pascal Martin, colonel de sapeurs-pompiers Per Molander, haut fonctionnaire suédois Jean Pisani-Ferry, ancien commissaire général de France Stratégie Emmanuel Rébeillé-Borgella, ancien secrétaire général du ministère de la Justice Jean-Robert Reibmeister, contrôleur général des armées Nicolas Revel, patron de la CNAMTS Frédéric Sanchez, président PS de Rouen Normandie Marc Tessier, ancien président de France Télévisions Annie Thomas, secrétaire générale du site Les Clés du social Clotilde Valter, ancienne secrétaire d’État à la Réforme de l’État 

Espace et cyberespace, nouveaux défis de la stratégie de défense française

En matière de défense militaire, “nos alliances ont évolué [et] nous ne pouvons plus être certains de compter, partout et toujours, sur nos partenaires traditionnels”. L’heure est grave et la ministre des Armées, Florence Parly, compte sur la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, publiée le 13 octobre, pour trouver la bonne réplique qui fondera la future loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Réalisé par un comité de 18 experts sous la houlette du député européen (LR) Arnaud Danjean, ce document établit une synthèse sur l’état des menaces et les nouvelles formes de guerre, avec pour objectif de contribuer à définir la stratégie de défense française. Le rapport brosse le portrait d’une France “exposée et engagée” dans un environnement stratégique instable et incertain où éclatent des conflits plus durs, menés par des adversaires potentiels mieux armés. Conflits “exo-atmosphériques” Un contexte dans lequel les ruptures technologiques apparaissent autant comme “sources d’opportunités que de vulnérabilités nouvelles”. Car de nouvelles formes de guerre et de conflictualité s’inscrivent dans des espaces élargis, non seulement terrestres, maritimes, aériens, mais aussi numériques et même “exo-atmosphériques”, souligne la Revue stratégique. Ainsi, “l’arsenalisation de l’espace” est-elle devenue un enjeu. “Les progrès des techniques de rendez-vous dans l’espace, les capacités de robotique et de propulsion électrique permettent de réparer, de ravitailler en carburant voire de désorbiter des engins spatiaux”, décrit le comité de rédaction. Mais “sous couvert d’objectifs civils, des États peuvent financer ouvertement des technologies potentiellement antisatellites”. Des technologies qui peuvent mettre en service des outils dont les actions sont beaucoup plus difficiles à détecter, à suivre, à attribuer et à contrer, comparé à des actions exo-atmosphériques plus classiques tels que les missiles, lasers et autres brouilleurs. Quant au cyberspace, caractérisé par la multiplicité de ses acteurs, privés et publics, il se distingue par son “faible encadrement juridique” et par la difficulté d’attribution des attaques qui s’y produisent. États européens à la traîne “Les plates-formes d’intermédiation privées nées de la révolution numérique, comme Google, Facebook ou Baidu, s’imposent désormais comme des acteurs majeurs de l’environnement géopolitique”, relèvent Arnaud Danjean et son comité. Aussi, elles sont au cœur des enjeux de la lutte antiterroriste comme de cybersécurité, de protection des données personnelles, et pour certaines, de détection, d’attribution et de réponse aux cyberattaques. “La suprématie des États-Unis dans toutes les dimensions de l’espace numérique (matérielle, technologique, économique, juridique, politique et militaire) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens, qui demeurent fortement dépendants de l’extérieur et dont les investissements comme les acteurs peinent à atteindre une taille critique”, s’alarme le rapport. Tandis que la Chine investit massivement dans l’Internet du futur, l’innovation et l’e-commerce et le développement d’une “route de la soie numérique”, la Russie fait de même dans la construction de data centers, dans une stratégie de maîtrise des données et de sécurité informationnelle. Remonter en puissance, une nécessité Arnaud Danjean et son comité voient donc dans l’ambition européenne et les partenariats forts que la France pourra nouer la meilleure manière de “remonter en puissance” et de “consolider notre autonomie stratégique”. Pour ce faire, des aptitudes militaires sont à renforcer, détaille le rapport : “renseigner et commander”, “entrer en premier” sur le théâtre d’un conflit, “combattre et protéger” et enfin, “soutenir et durer”. De ces travaux, la ministre des Armées, Florence Parly, retient que la France doit “agir selon plusieurs axes”. Premièrement, en cultivant “un modèle d’armée complet et équilibré” reposant sur la dissuasion nucléaire et une capacité puissante de renseignement, “le seul à donner à la France les moyens de son autonomie stratégique et de sa liberté d’action”. Deuxièmement, en entretenant “une ambition industrielle et technologique élevée”, et donc une “politique globale de soutien à l’innovation” mais aussi une “politique active de soutien à l’exportation”. Troisièmement, en renforçant l’Union européenne comme l’Otan, “toutes deux indispensables pour assurer la sécurité de l’Europe et des Européens”. Enfin, estime Florence Parly, “l’innovation et l’audace doivent être les maîtres mots de notre stratégie de défense”. Un enjeu essentiel pour l’efficacité et la souveraineté de la France. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

En matière de défense militaire, “nos alliances ont évolué [et] nous ne pouvons plus être certains de compter, partout et toujours, sur nos partenaires traditionnels”. L’heure est grave et la ministre des Armées, Florence Parly, compte sur la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, publiée le 13 octobre, pour trouver la bonne réplique qui fondera la future loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Réalisé par un comité de 18 experts sous la houlette du député européen (LR) Arnaud Danjean, ce document établit une synthèse sur l’état des menaces et les nouvelles formes de guerre, avec pour objectif de contribuer à définir la stratégie de défense française. Le rapport brosse le portrait d’une France “exposée et engagée” dans un environnement stratégique instable et incertain où éclatent des conflits plus durs, menés par des adversaires potentiels mieux armés. Conflits “exo-atmosphériques” Un contexte dans lequel les ruptures technologiques apparaissent autant comme “sources d’opportunités que de vulnérabilités nouvelles”. Car de nouvelles formes de guerre et de conflictualité s’inscrivent dans des espaces élargis, non seulement terrestres, maritimes, aériens, mais aussi numériques et même “exo-atmosphériques”, souligne la Revue stratégique. Ainsi, “l’arsenalisation de l’espace” est-elle devenue un enjeu. “Les progrès des techniques de rendez-vous dans l’espace, les capacités de robotique et de propulsion électrique permettent de réparer, de ravitailler en carburant voire de désorbiter des engins spatiaux”, décrit le comité de rédaction. Mais “sous couvert d’objectifs civils, des États peuvent financer ouvertement des technologies potentiellement antisatellites”. Des technologies qui peuvent mettre en service des outils dont les actions sont beaucoup plus difficiles à détecter, à suivre, à attribuer et à contrer, comparé à des actions exo-atmosphériques plus classiques tels que les missiles, lasers et autres brouilleurs. Quant au cyberspace, caractérisé par la multiplicité de ses acteurs, privés et publics, il se distingue par son “faible encadrement juridique” et par la difficulté d’attribution des attaques qui s’y produisent. États européens à la traîne “Les plates-formes d’intermédiation privées nées de la révolution numérique, comme Google, Facebook ou Baidu, s’imposent désormais comme des acteurs majeurs de l’environnement géopolitique”, relèvent Arnaud Danjean et son comité. Aussi, elles sont au cœur des enjeux de la lutte antiterroriste comme de cybersécurité, de protection des données personnelles, et pour certaines, de détection, d’attribution et de réponse aux cyberattaques. “La suprématie des États-Unis dans toutes les dimensions de l’espace numérique (matérielle, technologique, économique, juridique, politique et militaire) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens, qui demeurent fortement dépendants de l’extérieur et dont les investissements comme les acteurs peinent à atteindre une taille critique”, s’alarme le rapport. Tandis que la Chine investit massivement dans l’Internet du futur, l’innovation et l’e-commerce et le développement d’une “route de la soie numérique”, la Russie fait de même dans la construction de data centers, dans une stratégie de maîtrise des données et de sécurité informationnelle. Remonter en puissance, une nécessité Arnaud Danjean et son comité voient donc dans l’ambition européenne et les partenariats forts que la France pourra nouer la meilleure manière de “remonter en puissance” et de “consolider notre autonomie stratégique”. Pour ce faire, des aptitudes militaires sont à renforcer, détaille le rapport : “renseigner et commander”, “entrer en premier” sur le théâtre d’un conflit, “combattre et protéger” et enfin, “soutenir et durer”. De ces travaux, la ministre des Armées, Florence Parly, retient que la France doit “agir selon plusieurs axes”. Premièrement, en cultivant “un modèle d’armée complet et équilibré” reposant sur la dissuasion nucléaire et une capacité puissante de renseignement, “le seul à donner à la France les moyens de son autonomie stratégique et de sa liberté d’action”. Deuxièmement, en entretenant “une ambition industrielle et technologique élevée”, et donc une “politique globale de soutien à l’innovation” mais aussi une “politique active de soutien à l’exportation”. Troisièmement, en renforçant l’Union européenne comme l’Otan, “toutes deux indispensables pour assurer la sécurité de l’Europe et des Européens”. Enfin, estime Florence Parly, “l’innovation et l’audace doivent être les maîtres mots de notre stratégie de défense”. Un enjeu essentiel pour l’efficacité et la souveraineté de la France. 

Fonctionnaires : le gouvernement diffère d'un an les mesures du protocole salarial PPCR

Si le protocole élaboré en 2015 par l’équipe Hollande n’est pas remis en cause sur le fond, les mesures de son application prendront un an de retard, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors du rendez-vous salarial organisé le 16 octobre avec les organisations syndicales. Une annonce qui intervient dans un climat déjà tendu.

16/10/2017 | ACTUALITÉ

C'est un report d'un an qui évitera 800 millions d'euros de dépenses à l'Etat... Mais qui pique au vif des organisations syndicales "déçues" après trois heures de réunion, le 16 octobre, à l'occasion d'un nouveau "rendez-vous salarial" organisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Les agents qui devaient bénéficier des effets de PPCR sur 2016 et 2017 verront les décrets publiés de manière à pouvoir bénéficier des effets rétroactifs de PPCR pour ces deux exercices", a promis le ministre, annonçant devant la presse que l'ensemble des textes seraient présentés lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre. Un "rendez-vous intermédiaire" préparatoire se tiendra dans les 15 jours qui viennent, a-t-il ajouté. Cette annonce constitue le deuxième acte fort salarial du gouvernement d’Édouard Philippe en direction des agents publics. Cet été, l'exécutif avait annoncé d’emblée, au grand dam des syndicats, qu’il n’y aurait pas de hausse du point d’indice dans la fonction publique en 2017 – lequel point d’indice impacte le calcul d’une partie majoritaire de la rémunération. Pour rappel, le principe de ce rendez-vous salarial annuel (qui porte sur l’ensemble de la politique salariale) avait été institué dans le cadre du protocole PPCR, qui vise à revaloriser les salaires des agents publics par des mesures étalées dans le temps. Lors du premier rendez-vous salarial, organisé au printemps 2016, les syndicats avaient obtenu l’augmentation du point d’indice de 1,2 % (en deux fois : 0,6 % en juillet et 0,6 % au 1er janvier 2017), après six années de gel. Pour l’année 2017, l’équipe Hollande avait décidé de reporter la tenue du rendez-vous salarial après la présidentielle pour laisser, sur ce point, les coudées franches à la nouvelle équipe. Une équipe Macron qui délivre donc un tout autre message aux fonctionnaires… Un reste à financer de 82% Ce protocole, signé fin 2015 par l’ancien Gouvernement, "contenait des engagements s’étalant de 2016 à 2020 et pesant pour près de 4 milliards d’euros sur les finances publiques avec un reste à financer à hauteur de 82% au moment de la prise de fonction de la nouvelle majorité", a argumenté Gérald Darmanin. Lequel promet que malgré ce nouveau calendrier de PPCR, "la rémunération des agents publics augmentera de 2% en 2018 dans un contexte de faible inflation (après 4% en moyenne cette année)". Des chiffres tirés d’un indicateur vigoureusement contesté par les syndicats, le ministre ravivant ainsi une vieille querelle statistique au sein de la fonction publique entre administration et syndicats sur la mesure de leur situation salariale. Mais le protocole n'est pas remis en cause sur le fond car le gouvernement s'engage à en honorer l'intégralité, a voulu rassurer le ministre, tout en rappelant que s'il s'était fié aux recommandations de l'audit de la Cour des comptes, le gouvernement aurait pu choisir de renoncer tout bonnement à appliquer l'accord. Prime compensatoire à la hausse de la CSG Au cours de ce rendez-vous salarial du 16 octobre, le ministre Darmanin a aussi confirmé une autre décision qui déplaît aux syndicats : le mécanisme de compensation retenu pour les fonctionnaires en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à partir de 1er janvier 2018. Le gouvernement prévoit le scénario d'une suppression de cotisations (la contribution exceptionnelle de solidarité pour les agents titulaires et la cotisation maladie pour les contractuels) et de la mise en place d’une indemnité compensatoire de 1,67 % de leur traitement, là où certains syndicats auraient voulu des contreparties plus volontaristes, comme l’augmentation du nombre de points d’indice, à défaut de la revalorisation du point lui-même. Les indemnités, comme toutes les autres primes dans la fonction publique, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. Ne pas nuire à l'attractivité de la fonction publique Devant les syndicats, Gérald Darmanin a confirmé qu'une prime compensatoire serait créée pour les agents des trois versants de la fonction publique. Cette prime, fixe, sera versée en janvier 2018 et calculée sur la moyenne de la rémunération 2017. Elle sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018. Elle prendra en compte l'ensemble des éléments de rémunération liés à l’activité de l'agent. "A la demande de certaines organisations syndicales, les situations de vie particulière (temps partiel, congés longue maladie, etc.) seront prises en compte", a précisé le ministre. En outre, le ministre a accédé à la demande des organisations syndicales de maintenir cette compensation pour les nouveaux entrants, ce qui n'était pas prévu initialement, "de manière à ne pas nuire à l’attractivité de la fonction publique". Dans le cas des employeurs locaux et hospitaliers, cette prime, rendue obligatoire, sera intégralement compensée par une baisse de cotisations patronales. Durant sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron avait présenté assez clairement un programme – peu populaire chez les syndicats de fonctionnaires –, empreint de modernisation du statut et de baisse des effectifs. Il avait aussi annoncé la hausse de la CSG et sa compensation pour les actifs, sans rien dire de précis de la situation un peu particulière des agents publics. Mais le futur Président leur avait quand même promis une hausse de leur pouvoir d’achat. Au cours de ce rendez-vous salarial, le ministre de l'Action et des Comptes publics a aussi précisé que la Garantie Individuelle de pouvoir d’achat serait mise en œuvre pour 2017. Il s’agit d’une prime qui compense l’écart d’évaluation du traitement indiciaire brut d’avec l’inflation sur les 4 dernières années, dès lors que ce traitement est inférieur à l’inflation. Une disposition qui concernera près de 63 000 agents cette année, indique le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué. Prochain rendez-vous salarial en octobre 2018 Cette réunion du 16 octobre constitue le nouvel épisode de la rentrée compliquée du ministre des agents publics, compte tenu d’autres annonces qui déplaisent : rétablissement du jour de carence en cas d’absence pour maladie, annonce du plan de réforme de l’État Action publique 2022, qui prévoit une revue des missions et n’exclut pas des privatisations ou des abandons de missions. Les syndicats ont réussi à mobiliser, lors d’une journée de grève le 10 octobre, davantage d’agents publics qu’au cours des grèves des dernières années, avec, une fois n’est pas coutume, un mot d’ordre syndical unitaire. Interrogé au sujet de l'absence de représentants syndicaux au sein du Comité Action publique 2022, Gérald Darmanin a fait valoir qu'il en allait de même pour le gouvernement, puisqu' "aucun de ses membres n'y siège non plus". Après une période de "réflexion libre" qui donnera lieu à la publication d'un rapport en février-mars 2018, le travail du comité sera discuté avec les syndicats mais aussi au Parlement, a-t-il ajouté. "Au lieu de mettre les suppressions de postes avant toute chose, nous engageons une large réflexion sur les missions. Nous ne sommes donc en rien dans une logique comptable", a ssuré le ministre. Le dialogue social sur le pouvoir d'achat et les rémunérations des fonctionnaires se poursuivra au-delà de ce rendez-vous et jusqu’à la tenue d’un prochain rendez-vous salarial, en octobre 2018, en vue de s'inscrire dans les débats budgétaires de l'année 2019.


Washington rejette la proposition française pour taxer les géants du numérique

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne réunis en Estonie. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé, samedi 14 octobre, à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. “Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. “Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde”, a assuré Steven Mnuchin. “Il ne s’agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées”, a-t-il ajouté, affirmant qu’elles aussi étaient taxées “à différents endroits” et de différentes manières dans le monde. Propositions de l’OCDE Une taxation sur le chiffre d’affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices, à l’instar de la plate-forme Netflix (spécialisée dans les films et séries télévisées) qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier. “Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale”, a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l’OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet, en avril.  Également présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il avait présentée à la fin septembre. “En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires”, a-t-il expliqué. “Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides”, a-t-il souligné. Groupe de travail bilatéral avec la France “Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet”, a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. “C’est la première fois que France et États-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique”, a-t-il déclaré.  Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne (UE) à Tallinn, en Estonie.  Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains États membres. (avec AFP)


NOMINATIONS

Mounir Mahjoubi a choisi une femme pour la présidence du CNNum

Cofondatrice et vice-présidente de l’association France digitale – qui promeut l’économie numérique auprès des pouvoirs publics – depuis 2012 et cofondatrice de Daphni – un fonds d’investissement spécialisé dans l’économie numérique – depuis 2015, Marie Ekeland, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et “capital-risqueuse”, devrait être la prochaine présidente du CNNum. “Elle a accepté”, a précisé le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, à nos confrères du Monde. Le poste était vacant depuis le départ de Mounir Mahjoubi – actuel secrétaire d’État au Numérique – en février dernier. Il avait alors rejoint le mouvement En marche ! pour y piloter la campagne numérique d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle. Une vice-présidence tournante avait alors été installée. Les 3 vice-présidents, Guy Mamou-Mani, Sophie Pène et Amal Taleb, ont tous claqué la porte du CNNum ces dernières semaines. Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en mathématiques et en informatique et d’un master d’analyse et politique économique à l’École d’économie de Paris, Marie Ekeland, 42 ans, a débuté sa carrière en 1997 en tant qu’informaticienne au sein de la banque d’affaires JP Morgan, à New York. Trois ans plus tard, elle intègre l’équipe d’investissement dans l’innovation du gestionnaire de fonds CPR Private Equity (2000-2003), puis elle poursuit sa carrière au sein de l’équipe “capital risque” du Crédit agricole-Private equity, jusqu’en 2005. À cette date, Marie Ekeland rejoint le fonds de capital-risque Elaia Partners, où elle a évolué jusqu’en 2014.

16/10/2017 | NOMINATION FRANCE

“Les acteurs de santé doivent appréhender des nouvelle dynamiques concurrentielles et coopératives”

Enseignants-chercheurs à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Catherine Keller et Michel Louazel observent les fortes évolutions des coopérations territoriales de santé depuis la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Elles ont “un aspect couteau suisse en étant pragmatiques et polymorphes” et brouillent les frontières entre public et privé. L’EHESP organise, mardi 17 octobre, un colloque “Coopération et établissements de santé”. 

16/10/2017 | ACTUALITÉ

Le colloque “Coopération et établissements de santé” que vous organisez le 17 octobre aborde tout particulièrement la mise en œuvre, depuis juillet 2016, des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ceux-ci ont-ils restructuré en profondeur l’offre hospitalière ? Catherine Keller : Si la loi de 2016 a considérablement accéléré les coopérations entre établissements de santé en créant les groupements hospitaliers de territoire, le paysage de la santé publique ne partait pas, en la matière, d’une page blanche. Depuis trente ans, de nombreux rapprochements ont pu être opérés. Les réformes hospitalières ont toutes apporté de nouveaux outils de coopération et permis la recherche d’une martingale coopérative. Michel Louazel : La coopération est effectivement une vieille histoire. La différence, aujourd’hui, tient à l’obligation réglementaire relative à la loi de 2016 créant les GHT. Les territoires sur lesquels les coopérations existent depuis longtemps peuvent s’appuyer sur leurs expériences et leurs réalisations. Nous vivons donc une étape supplémentaire. C’est l’occasion de mettre en perspective les coopérations et de réfléchir à leur avenir. Ces coopérations changent-elles, voire compliquent-elles les missions des directeurs et des cadres hospitaliers ? Michel Louazel : Si les directeurs vivent avec les logiques territoriales depuis longtemps, ils sont confrontés à deux situations. Des coopérations de proximité existaient y compris entre secteur public et secteur privé – aussi bien à but lucratif que non lucratif. Aujourd’hui, les coopérations qui doivent être mises en place entre structures publiques, dans une vision territoriale plus large, peuvent potentiellement compliquer les coopérations de proximité existantes. Parallèlement à cela, le secteur privé se structure, se regroupe, multiplie les mouvements de fusion et acquisition. Nous sommes donc à un moment clé pour les professionnels qui doivent appréhender ces nouvelles dynamiques à la fois concurrentielles et coopératives. Catherine Keller : Les frontières institutionnelles sont devenues poreuses. On va donc requérir de la part des dirigeants hospitaliers davantage de plasticité. Ce n’est pas propre seulement aux directeurs, mais aussi aux praticiens. Mettre en place un pôle interétablissements suppose un autre paradigme d’organisation, de pensée, d’action. Les frontières sont non seulement désormais plus facilement franchissables, mais elles peuvent également avoir des géométries variables en fonction des matières et des disciplines. Le territoire de la chirurgie bariatrique [destinée à traiter l’obésité, ndlr] ne va pas être le même que celui, par exemple, de la cardiologie : ce ne sont ni les mêmes interlocuteurs ni les mêmes espaces. Il existe désormais une multiplicité de repères. Les managers hospitaliers sont donc en première ligne pour mettre en œuvre cette approche territoriale de la santé publique… Michel Louazel : Le colloque associe des approches à la fois juridiques et de gestion et des retours d’expériences. Il s’agit de se poser les bonnes questions ensemble en rapprochant ainsi le savoir académique du vécu. C’est d’autant plus nécessaire qu’en matière de coopérations, tous n’ont pas les mêmes réponses. Les directeurs appréhendent plus encore aujourd’hui la dimension territoriale de leurs missions. Ils étaient déjà des managers, les voilà de plus en plus managers de santé publique sur des territoires : ils doivent penser territoire. J’ajoute que cela ne concerne pas seulement les directeurs, mais aussi les praticiens. Les difficultés sont en effet autant du côté des praticiens que des directeurs hospitaliers. Catherine Keller : Beaucoup a été dit sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Mais il ne faut pas tout résumer aux GHT et continuer de valoriser les coopérations menées auparavant. La coopération doit être pensée comme multilatérale et non unilatérale. C’est le cœur même de la coopération que d’être multiple. Ces coopérations doivent, par nature, avoir un aspect “couteau suisse” en étant à la fois pragmatiques et polymorphes. C’est un défi pour tous les acteurs hospitaliers. Catherine Keller est directrice d’hôpital, enseignante-chercheuse chargée de l’enseignement du droit hospitalier à l’EHESP Michel Louazel est enseignant-chercheur, responsable du mastère spécialisé “Management en santé” à l’EHESP


Réforme de l’État : dix ans d’instabilité et d’errements

Si la recherche d’économies a constitué, de manière plus ou moins assumée, une constante des politiques menées depuis dix ans, la revue des missions fait, elle, figure d’arlésienne de la réforme de l’État. Laquelle reste surtout caractérisée par des changements incessants de pilotes et d’organisation, au plan politique comme administratif.

13/10/2017 | ACTUALITÉ

Avec la réforme de l’État, on ne s’ennuie jamais. Cette matière conceptuelle autant que pratique, dont Emmanuel Macron remodèle le pilotage en ce moment en même temps qu’il fait communiquer son gouvernement sur une prochaine revue des missions, reste marquée par une litanie d’organisations et de tentatives erratiques, mâtinée de guerres de pouvoir et d’idéologies. Sans compter la communication politique qui vient pimenter le tout. De quoi y perdre son latin. À tel point qu’on en vient à se demander si la réforme de l’État existe vraiment et surtout, si le mythe d’un pilotage politique centralisé n’a pas vécu, au-delà des impératifs d’affichage. Rien que sur les dix dernières années, le nombre d’organisations créées apparaît impressionnant. En 2007, Nicolas Sarkozy, chantre de la rupture, arrive au pouvoir avec beaucoup d’ambition et communique abondamment autour de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec une arrière-pensée budgétaire assumée. Un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l’ensemble des ministres autour du président de la République était alors chargé d’arrêter les décisions à la fin du processus de révision. En amont, toute une série de missions confiées à des corps d’inspection ou à des cabinets d’audits menaient leurs travaux, ensuite présentés à un comité de suivi placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République et du directeur de cabinet du Premier ministre. Ledit comité comprenait également plusieurs ministres. Pas de grand soir des missions Parallèlement, une direction générale de la modernisation de l’État (DGME) basée à Bercy (et créée en 2005), était chargée d’appuyer les réformes en coordonnant et incitant, au niveau interministériel, les administrations à moderniser leurs modes de fonctionnement pour améliorer le service rendu aux usagers. La dernière année du quinquennat Sarkozy, l’État acte aussi la montée en puissance du numérique en son sein en créant une direction à part en entière, avec la nomination, au secrétariat général du gouvernement, d’un directeur interministériel des systèmes d’information et de communication de l’État (Disic). Mais, au final, le grand soir de la revue de missions n’a jamais vraiment été perçu, le quinquennat laissant davantage l’impression d’une politique du rabot budgétaire, sans réelle redéfinition stratégique. Au long du quinquennat, l’organisation mise en place reste relativement stable au plan administratif (un seul directeur de la DGME, François-Daniel Migeon), même si 3 ministres de tutelle se sont succédé (Éric Woerth, François Baroin, puis Valérie Pécresse). L’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 donne, elle, très rapidement le sentiment d’un impensé idéologique doublé d’un malaise politique. Avec moult changements de pied. Le Parti socialiste, qui avait fustigé, dans l’opposition, la RGPP, délivre vite, une fois au pouvoir, un message ambigu. Si la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est abandonnée, les autres marqueurs traditionnels de la réforme de l’État sont bien présents. L’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager est d’abord mise en avant de la Modernisation de l’action publique (MAP) dans les premiers mois de l’ère Ayrault. La simplification, notamment, est érigée en priorité du quinquennat. Mais la recherche d’économies, pas du tout assumée dans les premiers mois, prend vite le dessus au sein des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (Cimap), instance d’arbitrage qui réunit les membres du gouvernement Ayrault. Instabilité chronique sous Hollande Au plan administratif, la Disic et la DGME sont fusionnées dès octobre 2012 au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) entre 2012 et 2017 afin, explique-t-on à l’époque, de rassembler l’expertise dispersée. Cette administration verra se succéder pas moins de 3 patrons (Jérôme Filippini, Julien Rencki et enfin Laure de La Bretèche, toujours en poste). Au plan politique, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pilote la réforme de l’État et le SGMAP en lien avec Matignon. Avant d’être déchargée du portefeuille de la Réforme de l’État par le nouveau locataire de Matignon, Manuel Valls, quelques semaines après son arrivée rue de Varennes, au printemps 2014. Il nomme alors un secrétaire d’État à ses côtés, chargé de de la Réforme de l’État. L’ère Ayrault a vécu : les Cimap sont abandonnés et les économies, qui commençaient à être assumées, sont encore davantage revendiquées. Seul hic, 3 secrétaires d’État vont se succéder. Thierry Mandon, d’abord. Arrivé tout feu tout flamme avec en tête une revue des missions, il voit son initiative poussée sous le tapis par le gouvernement Valls, qui ne veut surtout pas voir des échéances politiques locales de mi-mandat (les cantonales de 2015) perturbées par un débat risqué. Le tout se solde par un document technique qui n’a plus rien à voir avec le dessein initial. Puis deux autres secrétaires d’État sont nommés, sans laisser de trace indélébile : Clotilde Valter, puis Jean-Vincent Placé. Avec, là, une communication surtout placée sous le signe de l’ouverture des données et de la simplification. Pendant ce temps, le Président met tranquillement en place un grand plan d’économies à partir de 2014. Communication musclée Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai dernier, le nouvel exécutif a remis au goût du jour la revue des missions. Non seulement son gouvernement l’assume, mais il le revendique avec un prisme budgétaire. Le premier document officiel public à s’en faire l’écho est le dossier de presse accompagnant le projet de loi de finances pour 2018. Tout un symbole. Puis, dans la foulée, une circulaire du Premier ministre rappelle que la réforme de l’État poursuit entre autres choses la réduction de 3 points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. La circulaire lâche les mots qui fâchent (immédiatement critiqués par des syndicats de fonctionnaires déjà indisposés par la politique retenue) : “transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, [des] transferts au secteur privé, voire [des] abandons de missions”. Tout le monde est mis dans l’ambiance. Côté organisation, Emmanuel Macron défait ce que François Hollande avait organisé. Le SGMAP est dissout et chacune de ses deux branches historiques (numérique et accompagnement à l’innovation) reprend sa liberté. Une manière d’aller au bout de la logique gouvernementale. Puisque le Président a choisi de nommer un secrétaire d’État (Mounir Mahjoubi) chargé à Matignon de suivre le numérique, ce dernier aura la main – par délégation du Premier ministre – sur la direction du numérique, désormais autonome. Un Meccano fragile Quant au ministre Darmanin, chargé à Bercy, dans son portefeuille de l’Action et des Comptes publics, du budget de la fonction publique et de la réforme de l’État, il aura la main sur la direction interministérielle de la transformation publique, l’autre pièce du futur ex-SGMAP. Avec une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État. Les projets de décret prévoient en effet que la direction de la transformation publique soit placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’État, donc Gérald Darmanin. Mais elle sera dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique qui, lui, est placée sous l’autorité du Premier ministre, Édouard Philippe. Quant à la seconde direction, elle est placée sous l’autorité du ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, tout en étant “rattachée au secrétaire général du gouvernement”. Une organisation qui, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Dans son Meccano, Emmanuel Macron introduit enfin une nouveauté. Pour donner une impulsion, le Président met en place une entité, vraisemblablement non juridicisée : un comité de réflexion dénommé “Action publique 2022”, qui comprendra des experts. Une structure dont on comprend qu’elle intervient en amont du processus, pour “challenger” les ministères sur les réformes à mener et les bousculer. Un acteur de ce type n’existait ni sous l’ère Sarkozy ni sous celle de François Hollande. Lire notre article publié vendredi soir 13 octobre : "Un casting chic et choc d'experts pour accompagner la transformation de l'action publique"


NOMINATIONS

François Séners retourne au Conseil d’État

Directeur de cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat, entre octobre 2014 et le 3 octobre dernier, François Séners, conseiller d’État, a réintégré le Palais-Royal et pris le poste de rapporteur général et président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Il succède à Patrick Gérard, qui a occupé ces fonctions entre septembre 2015 et août dernier. Il est devenu depuis lors le directeur de l’ENA. Ce n’est pas la première fois que François Séners succède à Patrick Gérard à un poste. En 2008 déjà, il lui avait succédé comme directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati. L’année suivante, François Séners avait conseillé le Premier ministre François Fillon – entre juillet et octobre 2009 –, avant d’être nommé directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes. En janvier 2011, François Séners avait réintégré le Palais-Royal comme assesseur à la section du contentieux du Conseil d’État, puis il y a été promu secrétaire général (2012- 2014). Auparavant, François Séners, 59 ans, a débuté dans la préfectorale à sa sortie de l’ENA (1983, promotion Solidarité). Directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire en 1983, puis directeur de cabinet du préfet des Yvelines l’année suivante, il a aussi officié comme sous-préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de 1986 à 1989. Conseiller technique au cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer Louis Le Pensec en 1989, il est ensuite directeur adjoint de son cabinet, en 1992. Conseiller au tribunal administratif de Nice de 1993 à 1996, François Séners fait son retour en cabinet ministériel en 1996 et conseille Alain Juppé à Matignon, sur les questions relatives à l’outre-mer (1996-1997). Administrateur civil du ministère de l’Intérieur depuis sa sortie de l’ENA en 1983, il est promu, maître des requêtes au Conseil d’État, au tour extérieur, en 1997. Il dirige ensuite le centre de prospective de la gendarmerie nationale, de 1999 à 2001, avant de retourner au Palais-Royal en 2001. Il y a notamment officié comme commissaire du gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits de 2001 à 2008.

16/10/2017 | NOMINATION FRANCE

Brune Poirson change de directeur de cabinet

Directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) depuis 2009, Dominique Gombert, ingénieur des Mines, a été nommé directeur du cabinet de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et, parallèlement, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Il succède à Matthieu Peyraud, issu du Quai d’Orsay et en poste depuis juin dernier.  Ingénieur des Mines, formé aux Mines de Douai, Dominique Gombert, 53 ans, a débuté sa carrière comme attaché à la normalisation, chargé de la conformité technique des produits à l’exportation, au consulat général de France en Allemagne, en 1988. Chargé des questions de surveillance de la qualité de l’air, du suivi de l’élaboration de la réglementation nationale et européenne, du développement du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air au sein du service de l’environnement industriel au ministère de l’Environnement entre 1990 et 1993, il a ensuite officié comme expert-associé dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance à la division “Environnement” de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (1993-1995). En 1995, Dominique Gombert est nommé adjoint au chef de la division “Environnement”, chargé des secteurs “risques technologiques-chimie-agroalimentaire” de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) de Picardie puis, trois ans plus tard, il part à AirParif’, le service de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France, exercer comme directeur adjoint, chargé des études et prestations, de la communication et des relations internationales (1998-2004). Chef du département des expertises intégrées à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) entre 2004 et 2007, Dominique Gombert était directeur adjoint des risques chroniques à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) jusqu’en 2009.

16/10/2017 | NOMINATION FRANCE