C'est un report d'un an qui évitera 800 millions d'euros de dépenses à l'Etat... Mais qui pique au vif des organisations syndicales "déçues" après trois heures de réunion, le 16 octobre, à l'occasion d'un nouveau "rendez-vous salarial" organisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Les agents qui devaient bénéficier des effets de PPCR sur 2016 et 2017 verront les décrets publiés de manière à pouvoir bénéficier des effets rétroactifs de PPCR pour ces deux exercices", a promis le ministre, annonçant devant la presse que l'ensemble des textes seraient présentés lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre. Un "rendez-vous intermédiaire" préparatoire se tiendra dans les 15 jours qui viennent, a-t-il ajouté. Cette annonce constitue le deuxième acte fort salarial du gouvernement d’Édouard Philippe en direction des agents publics. Cet été, l'exécutif avait annoncé d’emblée, au grand dam des syndicats, qu’il n’y aurait pas de hausse du point d’indice dans la fonction publique en 2017 – lequel point d’indice impacte le calcul d’une partie majoritaire de la rémunération. Pour rappel, le principe de ce rendez-vous salarial annuel (qui porte sur l’ensemble de la politique salariale) avait été institué dans le cadre du protocole PPCR, qui vise à revaloriser les salaires des agents publics par des mesures étalées dans le temps. Lors du premier rendez-vous salarial, organisé au printemps 2016, les syndicats avaient obtenu l’augmentation du point d’indice de 1,2 % (en deux fois : 0,6 % en juillet et 0,6 % au 1er janvier 2017), après six années de gel. Pour l’année 2017, l’équipe Hollande avait décidé de reporter la tenue du rendez-vous salarial après la présidentielle pour laisser, sur ce point, les coudées franches à la nouvelle équipe. Une équipe Macron qui délivre donc un tout autre message aux fonctionnaires… Un reste à financer de 82% Ce protocole, signé fin 2015 par l’ancien Gouvernement, "contenait des engagements s’étalant de 2016 à 2020 et pesant pour près de 4 milliards d’euros sur les finances publiques avec un reste à financer à hauteur de 82% au moment de la prise de fonction de la nouvelle majorité", a argumenté Gérald Darmanin. Lequel promet que malgré ce nouveau calendrier de PPCR, "la rémunération des agents publics augmentera de 2% en 2018 dans un contexte de faible inflation (après 4% en moyenne cette année)". Des chiffres tirés d’un indicateur vigoureusement contesté par les syndicats, le ministre ravivant ainsi une vieille querelle statistique au sein de la fonction publique entre administration et syndicats sur la mesure de leur situation salariale. Mais le protocole n'est pas remis en cause sur le fond car le gouvernement s'engage à en honorer l'intégralité, a voulu rassurer le ministre, tout en rappelant que s'il s'était fié aux recommandations de l'audit de la Cour des comptes, le gouvernement aurait pu choisir de renoncer tout bonnement à appliquer l'accord. Prime compensatoire à la hausse de la CSG Au cours de ce rendez-vous salarial du 16 octobre, le ministre Darmanin a aussi confirmé une autre décision qui déplaît aux syndicats : le mécanisme de compensation retenu pour les fonctionnaires en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à partir de 1er janvier 2018. Le gouvernement prévoit le scénario d'une suppression de cotisations (la contribution exceptionnelle de solidarité pour les agents titulaires et la cotisation maladie pour les contractuels) et de la mise en place d’une indemnité compensatoire de 1,67 % de leur traitement, là où certains syndicats auraient voulu des contreparties plus volontaristes, comme l’augmentation du nombre de points d’indice, à défaut de la revalorisation du point lui-même. Les indemnités, comme toutes les autres primes dans la fonction publique, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. Ne pas nuire à l'attractivité de la fonction publique Devant les syndicats, Gérald Darmanin a confirmé qu'une prime compensatoire serait créée pour les agents des trois versants de la fonction publique. Cette prime, fixe, sera versée en janvier 2018 et calculée sur la moyenne de la rémunération 2017. Elle sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération 2018. Elle prendra en compte l'ensemble des éléments de rémunération liés à l’activité de l'agent. "A la demande de certaines organisations syndicales, les situations de vie particulière (temps partiel, congés longue maladie, etc.) seront prises en compte", a précisé le ministre. En outre, le ministre a accédé à la demande des organisations syndicales de maintenir cette compensation pour les nouveaux entrants, ce qui n'était pas prévu initialement, "de manière à ne pas nuire à l’attractivité de la fonction publique". Dans le cas des employeurs locaux et hospitaliers, cette prime, rendue obligatoire, sera intégralement compensée par une baisse de cotisations patronales. Durant sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron avait présenté assez clairement un programme – peu populaire chez les syndicats de fonctionnaires –, empreint de modernisation du statut et de baisse des effectifs. Il avait aussi annoncé la hausse de la CSG et sa compensation pour les actifs, sans rien dire de précis de la situation un peu particulière des agents publics. Mais le futur Président leur avait quand même promis une hausse de leur pouvoir d’achat. Au cours de ce rendez-vous salarial, le ministre de l'Action et des Comptes publics a aussi précisé que la Garantie Individuelle de pouvoir d’achat serait mise en œuvre pour 2017. Il s’agit d’une prime qui compense l’écart d’évaluation du traitement indiciaire brut d’avec l’inflation sur les 4 dernières années, dès lors que ce traitement est inférieur à l’inflation. Une disposition qui concernera près de 63 000 agents cette année, indique le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué. Prochain rendez-vous salarial en octobre 2018 Cette réunion du 16 octobre constitue le nouvel épisode de la rentrée compliquée du ministre des agents publics, compte tenu d’autres annonces qui déplaisent : rétablissement du jour de carence en cas d’absence pour maladie, annonce du plan de réforme de l’État Action publique 2022, qui prévoit une revue des missions et n’exclut pas des privatisations ou des abandons de missions. Les syndicats ont réussi à mobiliser, lors d’une journée de grève le 10 octobre, davantage d’agents publics qu’au cours des grèves des dernières années, avec, une fois n’est pas coutume, un mot d’ordre syndical unitaire. Interrogé au sujet de l'absence de représentants syndicaux au sein du Comité Action publique 2022, Gérald Darmanin a fait valoir qu'il en allait de même pour le gouvernement, puisqu' "aucun de ses membres n'y siège non plus". Après une période de "réflexion libre" qui donnera lieu à la publication d'un rapport en février-mars 2018, le travail du comité sera discuté avec les syndicats mais aussi au Parlement, a-t-il ajouté. "Au lieu de mettre les suppressions de postes avant toute chose, nous engageons une large réflexion sur les missions. Nous ne sommes donc en rien dans une logique comptable", a ssuré le ministre. Le dialogue social sur le pouvoir d'achat et les rémunérations des fonctionnaires se poursuivra au-delà de ce rendez-vous et jusqu’à la tenue d’un prochain rendez-vous salarial, en octobre 2018, en vue de s'inscrire dans les débats budgétaires de l'année 2019.

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Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé, samedi 14 octobre, à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. “Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. “Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde”, a assuré Steven Mnuchin. “Il ne s’agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées”, a-t-il ajouté, affirmant qu’elles aussi étaient taxées “à différents endroits” et de différentes manières dans le monde. Propositions de l’OCDE Une taxation sur le chiffre d’affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices, à l’instar de la plate-forme Netflix (spécialisée dans les films et séries télévisées) qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier. “Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale”, a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l’OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet, en avril.  Également présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il avait présentée à la fin septembre. “En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires”, a-t-il expliqué. “Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides”, a-t-il souligné. Groupe de travail bilatéral avec la France “Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet”, a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. “C’est la première fois que France et États-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique”, a-t-il déclaré.  Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne (UE) à Tallinn, en Estonie.  Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains États membres. (avec AFP)

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Le colloque “Coopération et établissements de santé” que vous organisez le 17 octobre aborde tout particulièrement la mise en œuvre, depuis juillet 2016, des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ceux-ci ont-ils restructuré en profondeur l’offre hospitalière ? Catherine Keller : Si la loi de 2016 a considérablement accéléré les coopérations entre établissements de santé en créant les groupements hospitaliers de territoire, le paysage de la santé publique ne partait pas, en la matière, d’une page blanche. Depuis trente ans, de nombreux rapprochements ont pu être opérés. Les réformes hospitalières ont toutes apporté de nouveaux outils de coopération et permis la recherche d’une martingale coopérative. Michel Louazel : La coopération est effectivement une vieille histoire. La différence, aujourd’hui, tient à l’obligation réglementaire relative à la loi de 2016 créant les GHT. Les territoires sur lesquels les coopérations existent depuis longtemps peuvent s’appuyer sur leurs expériences et leurs réalisations. Nous vivons donc une étape supplémentaire. C’est l’occasion de mettre en perspective les coopérations et de réfléchir à leur avenir. Ces coopérations changent-elles, voire compliquent-elles les missions des directeurs et des cadres hospitaliers ? Michel Louazel : Si les directeurs vivent avec les logiques territoriales depuis longtemps, ils sont confrontés à deux situations. Des coopérations de proximité existaient y compris entre secteur public et secteur privé – aussi bien à but lucratif que non lucratif. Aujourd’hui, les coopérations qui doivent être mises en place entre structures publiques, dans une vision territoriale plus large, peuvent potentiellement compliquer les coopérations de proximité existantes. Parallèlement à cela, le secteur privé se structure, se regroupe, multiplie les mouvements de fusion et acquisition. Nous sommes donc à un moment clé pour les professionnels qui doivent appréhender ces nouvelles dynamiques à la fois concurrentielles et coopératives. Catherine Keller : Les frontières institutionnelles sont devenues poreuses. On va donc requérir de la part des dirigeants hospitaliers davantage de plasticité. Ce n’est pas propre seulement aux directeurs, mais aussi aux praticiens. Mettre en place un pôle interétablissements suppose un autre paradigme d’organisation, de pensée, d’action. Les frontières sont non seulement désormais plus facilement franchissables, mais elles peuvent également avoir des géométries variables en fonction des matières et des disciplines. Le territoire de la chirurgie bariatrique [destinée à traiter l’obésité, ndlr] ne va pas être le même que celui, par exemple, de la cardiologie : ce ne sont ni les mêmes interlocuteurs ni les mêmes espaces. Il existe désormais une multiplicité de repères. Les managers hospitaliers sont donc en première ligne pour mettre en œuvre cette approche territoriale de la santé publique… Michel Louazel : Le colloque associe des approches à la fois juridiques et de gestion et des retours d’expériences. Il s’agit de se poser les bonnes questions ensemble en rapprochant ainsi le savoir académique du vécu. C’est d’autant plus nécessaire qu’en matière de coopérations, tous n’ont pas les mêmes réponses. Les directeurs appréhendent plus encore aujourd’hui la dimension territoriale de leurs missions. Ils étaient déjà des managers, les voilà de plus en plus managers de santé publique sur des territoires : ils doivent penser territoire. J’ajoute que cela ne concerne pas seulement les directeurs, mais aussi les praticiens. Les difficultés sont en effet autant du côté des praticiens que des directeurs hospitaliers. Catherine Keller : Beaucoup a été dit sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Mais il ne faut pas tout résumer aux GHT et continuer de valoriser les coopérations menées auparavant. La coopération doit être pensée comme multilatérale et non unilatérale. C’est le cœur même de la coopération que d’être multiple. Ces coopérations doivent, par nature, avoir un aspect “couteau suisse” en étant à la fois pragmatiques et polymorphes. C’est un défi pour tous les acteurs hospitaliers. Catherine Keller est directrice d’hôpital, enseignante-chercheuse chargée de l’enseignement du droit hospitalier à l’EHESP Michel Louazel est enseignant-chercheur, responsable du mastère spécialisé “Management en santé” à l’EHESP

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Avec la réforme de l’État, on ne s’ennuie jamais. Cette matière conceptuelle autant que pratique, dont Emmanuel Macron remodèle le pilotage en ce moment en même temps qu’il fait communiquer son gouvernement sur une prochaine revue des missions, reste marquée par une litanie d’organisations et de tentatives erratiques, mâtinée de guerres de pouvoir et d’idéologies. Sans compter la communication politique qui vient pimenter le tout. De quoi y perdre son latin. À tel point qu’on en vient à se demander si la réforme de l’État existe vraiment et surtout, si le mythe d’un pilotage politique centralisé n’a pas vécu, au-delà des impératifs d’affichage. Rien que sur les dix dernières années, le nombre d’organisations créées apparaît impressionnant. En 2007, Nicolas Sarkozy, chantre de la rupture, arrive au pouvoir avec beaucoup d’ambition et communique abondamment autour de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec une arrière-pensée budgétaire assumée. Un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l’ensemble des ministres autour du président de la République était alors chargé d’arrêter les décisions à la fin du processus de révision. En amont, toute une série de missions confiées à des corps d’inspection ou à des cabinets d’audits menaient leurs travaux, ensuite présentés à un comité de suivi placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République et du directeur de cabinet du Premier ministre. Ledit comité comprenait également plusieurs ministres. Pas de grand soir des missions Parallèlement, une direction générale de la modernisation de l’État (DGME) basée à Bercy (et créée en 2005), était chargée d’appuyer les réformes en coordonnant et incitant, au niveau interministériel, les administrations à moderniser leurs modes de fonctionnement pour améliorer le service rendu aux usagers. La dernière année du quinquennat Sarkozy, l’État acte aussi la montée en puissance du numérique en son sein en créant une direction à part en entière, avec la nomination, au secrétariat général du gouvernement, d’un directeur interministériel des systèmes d’information et de communication de l’État (Disic). Mais, au final, le grand soir de la revue de missions n’a jamais vraiment été perçu, le quinquennat laissant davantage l’impression d’une politique du rabot budgétaire, sans réelle redéfinition stratégique. Au long du quinquennat, l’organisation mise en place reste relativement stable au plan administratif (un seul directeur de la DGME, François-Daniel Migeon), même si 3 ministres de tutelle se sont succédé (Éric Woerth, François Baroin, puis Valérie Pécresse). L’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 donne, elle, très rapidement le sentiment d’un impensé idéologique doublé d’un malaise politique. Avec moult changements de pied. Le Parti socialiste, qui avait fustigé, dans l’opposition, la RGPP, délivre vite, une fois au pouvoir, un message ambigu. Si la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est abandonnée, les autres marqueurs traditionnels de la réforme de l’État sont bien présents. L’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager est d’abord mise en avant de la Modernisation de l’action publique (MAP) dans les premiers mois de l’ère Ayrault. La simplification, notamment, est érigée en priorité du quinquennat. Mais la recherche d’économies, pas du tout assumée dans les premiers mois, prend vite le dessus au sein des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (Cimap), instance d’arbitrage qui réunit les membres du gouvernement Ayrault. Instabilité chronique sous Hollande Au plan administratif, la Disic et la DGME sont fusionnées dès octobre 2012 au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) entre 2012 et 2017 afin, explique-t-on à l’époque, de rassembler l’expertise dispersée. Cette administration verra se succéder pas moins de 3 patrons (Jérôme Filippini, Julien Rencki et enfin Laure de La Bretèche, toujours en poste). Au plan politique, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pilote la réforme de l’État et le SGMAP en lien avec Matignon. Avant d’être déchargée du portefeuille de la Réforme de l’État par le nouveau locataire de Matignon, Manuel Valls, quelques semaines après son arrivée rue de Varennes, au printemps 2014. Il nomme alors un secrétaire d’État à ses côtés, chargé de de la Réforme de l’État. L’ère Ayrault a vécu : les Cimap sont abandonnés et les économies, qui commençaient à être assumées, sont encore davantage revendiquées. Seul hic, 3 secrétaires d’État vont se succéder. Thierry Mandon, d’abord. Arrivé tout feu tout flamme avec en tête une revue des missions, il voit son initiative poussée sous le tapis par le gouvernement Valls, qui ne veut surtout pas voir des échéances politiques locales de mi-mandat (les cantonales de 2015) perturbées par un débat risqué. Le tout se solde par un document technique qui n’a plus rien à voir avec le dessein initial. Puis deux autres secrétaires d’État sont nommés, sans laisser de trace indélébile : Clotilde Valter, puis Jean-Vincent Placé. Avec, là, une communication surtout placée sous le signe de l’ouverture des données et de la simplification. Pendant ce temps, le Président met tranquillement en place un grand plan d’économies à partir de 2014. Communication musclée Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai dernier, le nouvel exécutif a remis au goût du jour la revue des missions. Non seulement son gouvernement l’assume, mais il le revendique avec un prisme budgétaire. Le premier document officiel public à s’en faire l’écho est le dossier de presse accompagnant le projet de loi de finances pour 2018. Tout un symbole. Puis, dans la foulée, une circulaire du Premier ministre rappelle que la réforme de l’État poursuit entre autres choses la réduction de 3 points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. La circulaire lâche les mots qui fâchent (immédiatement critiqués par des syndicats de fonctionnaires déjà indisposés par la politique retenue) : “transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, [des] transferts au secteur privé, voire [des] abandons de missions”. Tout le monde est mis dans l’ambiance. Côté organisation, Emmanuel Macron défait ce que François Hollande avait organisé. Le SGMAP est dissout et chacune de ses deux branches historiques (numérique et accompagnement à l’innovation) reprend sa liberté. Une manière d’aller au bout de la logique gouvernementale. Puisque le Président a choisi de nommer un secrétaire d’État (Mounir Mahjoubi) chargé à Matignon de suivre le numérique, ce dernier aura la main – par délégation du Premier ministre – sur la direction du numérique, désormais autonome. Un Meccano fragile Quant au ministre Darmanin, chargé à Bercy, dans son portefeuille de l’Action et des Comptes publics, du budget de la fonction publique et de la réforme de l’État, il aura la main sur la direction interministérielle de la transformation publique, l’autre pièce du futur ex-SGMAP. Avec une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État. Les projets de décret prévoient en effet que la direction de la transformation publique soit placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’État, donc Gérald Darmanin. Mais elle sera dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique qui, lui, est placée sous l’autorité du Premier ministre, Édouard Philippe. Quant à la seconde direction, elle est placée sous l’autorité du ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, tout en étant “rattachée au secrétaire général du gouvernement”. Une organisation qui, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Dans son Meccano, Emmanuel Macron introduit enfin une nouveauté. Pour donner une impulsion, le Président met en place une entité, vraisemblablement non juridicisée : un comité de réflexion dénommé “Action publique 2022”, qui comprendra des experts. Une structure dont on comprend qu’elle intervient en amont du processus, pour “challenger” les ministères sur les réformes à mener et les bousculer. Un acteur de ce type n’existait ni sous l’ère Sarkozy ni sous celle de François Hollande. Lire notre article publié vendredi soir 13 octobre : "Un casting chic et choc d'experts pour accompagner la transformation de l'action publique"

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