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Face à la polémique, Laurent Wauquiez se met en disponibilité du Conseil d’État

Le candidat à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez cède a minima devant la polémique sur les avantages qu’il cumule en tant qu’élu local et maître des requêtes au Conseil d’État. Sur BFMTV et RMC, mercredi 20 septembre, celui qui est aujourd’hui président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé qu’il se mettait en disponibilité de l’institution du Palais-Royal, mais excluait en revanche de démissionner de la fonction publique. “Aujourd’hui, j’ai décidé de mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier dans mes cotisations de retraite, a affirmé Laurent Wauquiez. Ce qui signifie que je mets fin à mon détachement (du Conseil d’État) et que je me mets en disponibilité dans la fonction publique.” Depuis plusieurs jours, l’ancien ministre était la cible de critiques du fait qu’il continuait à cumuler des points de retraite en tant que haut fonctionnaire depuis son entrée au Palais-Royal en 2004, et ce malgré un travail effectué pendant deux mois seulement. Un arrêté paru au Journal officiel du 6 septembre dernier [cliquez ici pour le consulter] avait même renouvelé sa mise en détachement pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2022. Laurent Wauquiez a toutefois reconnu que sa situation “puisse choquer” et que c’était “une erreur”. Un geste de contrition limité pour celui qui voyait sa candidature pour la présidence des Républicains – pour laquelle il fait figure de favori – polluée par cette polémique depuis plusieurs jours. Disponibilité renouvelable en cas de réélection En décidant de se mettre “en disponibilité” du Conseil d’État, Laurent Wauquiez cessera donc, à l’inverse de ce que permet la position de détachement, de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Actuellement, la durée maximale de mise en disponibilité est de dix ans pour les fonctionnaires de droit commun. Pour les fonctionnaires titulaires de mandats locaux, la durée de cette disponibilité (renouvelable à l’infini pour le détachement) peut être renouvelable en cas de réélection et donc dépasser les dix ans. “Quand je fais ça, je vais bien au-delà de l’application de la loi […], je m’applique à moi-même une exigence que bien peu d’élus locaux aujourd’hui s’appliquent”, a souligné le président d’Auvergne-Rhône-Alpes au micro de BFMTV et RMC. Pas de démission de la fonction publique Celui qui brigue la présidence des Républicains a toutefois exclu de démissionner de la fonction publique. “Moi, je suis contre les élus professionnels, je suis contre ceux qui ne vivent que de la politique”, a indiqué Laurent Wauquiez pour se justifier. “J’ai 42 ans, je n’ai aucune intention de faire de la politique toute ma vie et je ne veux pas dépendre de mes mandats […], j’ai eu un métier avant comme juge administratif et j’aurai un métier après”, a-t-il ajouté. Une situation confirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics lui-même sur son site Internet. À l’expiration d’une disponibilité de droit pour exercice d’un mandat local, “le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de son grade”, peut-on ainsi lire sur son “Portail de la fonction publique”.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Le candidat à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez cède a minima devant la polémique sur les avantages qu’il cumule en tant qu’élu local et maître des requêtes au Conseil d’État. Sur BFMTV et RMC, mercredi 20 septembre, celui qui est aujourd’hui président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé qu’il se mettait en disponibilité de l’institution du Palais-Royal, mais excluait en revanche de démissionner de la fonction publique. “Aujourd’hui, j’ai décidé de mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier dans mes cotisations de retraite, a affirmé Laurent Wauquiez. Ce qui signifie que je mets fin à mon détachement (du Conseil d’État) et que je me mets en disponibilité dans la fonction publique.” Depuis plusieurs jours, l’ancien ministre était la cible de critiques du fait qu’il continuait à cumuler des points de retraite en tant que haut fonctionnaire depuis son entrée au Palais-Royal en 2004, et ce malgré un travail effectué pendant deux mois seulement. Un arrêté paru au Journal officiel du 6 septembre dernier [cliquez ici pour le consulter] avait même renouvelé sa mise en détachement pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2022. Laurent Wauquiez a toutefois reconnu que sa situation “puisse choquer” et que c’était “une erreur”. Un geste de contrition limité pour celui qui voyait sa candidature pour la présidence des Républicains – pour laquelle il fait figure de favori – polluée par cette polémique depuis plusieurs jours. Disponibilité renouvelable en cas de réélection En décidant de se mettre “en disponibilité” du Conseil d’État, Laurent Wauquiez cessera donc, à l’inverse de ce que permet la position de détachement, de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Actuellement, la durée maximale de mise en disponibilité est de dix ans pour les fonctionnaires de droit commun. Pour les fonctionnaires titulaires de mandats locaux, la durée de cette disponibilité (renouvelable à l’infini pour le détachement) peut être renouvelable en cas de réélection et donc dépasser les dix ans. “Quand je fais ça, je vais bien au-delà de l’application de la loi […], je m’applique à moi-même une exigence que bien peu d’élus locaux aujourd’hui s’appliquent”, a souligné le président d’Auvergne-Rhône-Alpes au micro de BFMTV et RMC. Pas de démission de la fonction publique Celui qui brigue la présidence des Républicains a toutefois exclu de démissionner de la fonction publique. “Moi, je suis contre les élus professionnels, je suis contre ceux qui ne vivent que de la politique”, a indiqué Laurent Wauquiez pour se justifier. “J’ai 42 ans, je n’ai aucune intention de faire de la politique toute ma vie et je ne veux pas dépendre de mes mandats […], j’ai eu un métier avant comme juge administratif et j’aurai un métier après”, a-t-il ajouté. Une situation confirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics lui-même sur son site Internet. À l’expiration d’une disponibilité de droit pour exercice d’un mandat local, “le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de son grade”, peut-on ainsi lire sur son “Portail de la fonction publique”.

L’Assemblée nationale lance la réforme de la procédure législative

Profiter d’un renouvellement politique porteur pour transformer l’Assemblée nationale et renforcer ainsi sa légitimité au sein des institutions, alors qu’a pu s’installer, ces dernières années, une forme de discrédit. C’est le sens des 7 groupes de travail lancés par le bureau de la Chambre basse et présentés à la presse par son président, François de Rugy, le 20 septembre. L’efficacité dominera les débats, le temps de la législation étant perçu comme trop long et plus du tout adapté à l’époque. Les 7 groupes de travail portent respectivement sur la procédure législative (sous la présidence de Jean-Luc Warsmann, Les Constructifs), les moyens de contrôle et d’évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem), le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR), celui des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI), le développement durable (Coralie Dubost, LREM), la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche) et enfin sur l’ouverture à la société (Elsa Faucillon, Communistes). La première “feuille de route” fixée à la plupart de ces groupes leur demande de “formuler des propositions” pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président, Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une “grande consultation publique” sera organisée en octobre et novembre sur l’association des citoyens aux procédures parlementaires, a en outre décidé, mercredi, le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Retisser le lien avec les citoyens Le principal objectif de la manœuvre reste politique. Après des années de défiance de l’opinion – vis-à-vis du politique au sens large – émaillées parfois de scandales ou d’incompréhension, il s’agit pour les députés  de “recréer l’attachement des citoyens aux institutions et au Parlement”, a énoncé François de Rugy, en rappelant dans quelle mesure le climat y serait favorable : un fort renouvellement de la sociologie de l’Assemblée et la fin du cumul des mandats, qui donne aux députés une vraie occasion d’endosser tous les costumes parlementaires : faire la loi, bien sûr, mais aussi et surtout contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Cette dernière mission, qui attire moins les médias, est “sous-valorisée”, a noté le président de l’Assemblée.  Vantant un “exercice inédit” de “coconstruction”, le titulaire du “Perchoir” a présenté les 7 groupes de travail, présidés par des représentants des 7 groupes politiques de l’Assemblée, qui doivent revoir en cinq ans l’ensemble des procédures et l’organisation du Palais-Bourbon. Tous les six mois, les députés se retrouveront lors de conférences de réforme et acteront les changements. Histoire d’aller vite et d’être efficace – le maître-mot –, comme le prône à l’envi le Président Macron depuis son élection. À cet égard, certaines thématiques vont revêtir un plus fort enjeu que d’autres. Recherche de l’efficacité C’est le cas de la procédure législative. Soucieux de convaincre que “les jeux sont ouverts”, François de Rugy n’a pas voulu s’avancer de manière trop précise, mais il a quand même donné quelques pistes déjà partiellement évoquées par le Président Macron, notamment lors de son discours au Congrès à Versailles début juillet. L’articulation entre commission et séance publique lors de la discussion des textes pourrait être revue, de même que le nombre de navettes Assemblée nationale-Sénat pourrait être réduit – ce qui se fait déjà aujourd’hui, mais ce n’est pas la procédure de droit commun. Le président de Rugy s’est aussi montré favorable à une réforme des commissions mixtes paritaires (CMP) – la réunion de sénateurs et de députés pour s’entendre sur une version commune d’un texte, sans quoi l’Assemblée garde in fine le dernier mot –, pour sortir de la logique actuelle du “tout ou rien”. Il s’agirait là de recentrer le débat uniquement sur des points de désaccord pour sanctuariser les points d’accord. Défi du consensus politique Pour l’instant, dans cette aventure très politique, l’opposition suit, même si le spectre de l’antiparlementarisme est vite brandi ici ou là. Le défi sera de maintenir le consensus au fil du quinquennat. En 2009, durant la Présidence Sarkozy, la réforme du règlement de l’Assemblée nationale opérée sous la houlette du président de l’époque, Bernard Accoyer – avec notamment l’instauration du “temps global”, une durée maximale fixée à l’avance pour les débats, et justifiée, déjà, au nom de l’efficacité –, avait donné lieu à beaucoup d’affrontements entre droite et gauche, l’opposition votant contre le texte, sans toutefois parvenir à bloquer le processus. Huit ans plus tard, François de Rugy a rappelé une donnée clé : cette fois-ci, vu l’ampleur du chantier, un certain de nombre de dispositions de la réforme nécessiteront un passage par la case “révision constitutionnelle”, laquelle exige un vote des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. En clair, pour réussir, il n’y a pas vraiment le choix. Des nominations plus transparentes et plus “motivées” ? Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), s’est engagé à plus de “transparence” dans les nominations relevant de ses prérogatives, comme au Conseil supérieur de l’audiovisuel ou au Conseil constitutionnel, promettant notamment que chacune serait désormais “motivée”. “La loi charge le président de l’Assemblée nationale d’un certain nombre de nominations, notamment au sein de différents conseils et autorités administratives indépendantes. J’ai pris la décision de publier désormais des appels publics à candidatures, de manière à ce que toutes les personnes intéressées puissent se manifester”, a déclaré François de Rugy. “D’ores et déjà, nous avons transformé en profondeur le processus de nomination au sein de ce que l’on appelle les organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des députés, ou des sénateurs d’ailleurs. Je l’ai voulu moins discrétionnaire, plus consultatif et plus transparent”, a poursuivi le président de l’Assemblée. Il a souligné avoir transmis “dès la fin juillet” aux présidents des 7 groupes politiques la liste des nominations à effectuer “en les invitant à m’indiquer les organismes dans lesquels ils souhaitaient prioritairement avoir des représentants”. Et il a assuré avoir fait des “propositions aussi consensuelles que possible” au vu de ces souhaits. “Plus de 360 députés dans plus de 160 organismes” seront désignés conformément à ce processus d’ici fin octobre, a-t-il ajouté. Parmi les organismes extraparlementaires, figurent le Conseil d’orientation des retraites, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou encore l’Agence nationale de l’habitat.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Profiter d’un renouvellement politique porteur pour transformer l’Assemblée nationale et renforcer ainsi sa légitimité au sein des institutions, alors qu’a pu s’installer, ces dernières années, une forme de discrédit. C’est le sens des 7 groupes de travail lancés par le bureau de la Chambre basse et présentés à la presse par son président, François de Rugy, le 20 septembre. L’efficacité dominera les débats, le temps de la législation étant perçu comme trop long et plus du tout adapté à l’époque. Les 7 groupes de travail portent respectivement sur la procédure législative (sous la présidence de Jean-Luc Warsmann, Les Constructifs), les moyens de contrôle et d’évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem), le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR), celui des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI), le développement durable (Coralie Dubost, LREM), la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche) et enfin sur l’ouverture à la société (Elsa Faucillon, Communistes). La première “feuille de route” fixée à la plupart de ces groupes leur demande de “formuler des propositions” pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président, Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une “grande consultation publique” sera organisée en octobre et novembre sur l’association des citoyens aux procédures parlementaires, a en outre décidé, mercredi, le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Retisser le lien avec les citoyens Le principal objectif de la manœuvre reste politique. Après des années de défiance de l’opinion – vis-à-vis du politique au sens large – émaillées parfois de scandales ou d’incompréhension, il s’agit pour les députés  de “recréer l’attachement des citoyens aux institutions et au Parlement”, a énoncé François de Rugy, en rappelant dans quelle mesure le climat y serait favorable : un fort renouvellement de la sociologie de l’Assemblée et la fin du cumul des mandats, qui donne aux députés une vraie occasion d’endosser tous les costumes parlementaires : faire la loi, bien sûr, mais aussi et surtout contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Cette dernière mission, qui attire moins les médias, est “sous-valorisée”, a noté le président de l’Assemblée.  Vantant un “exercice inédit” de “coconstruction”, le titulaire du “Perchoir” a présenté les 7 groupes de travail, présidés par des représentants des 7 groupes politiques de l’Assemblée, qui doivent revoir en cinq ans l’ensemble des procédures et l’organisation du Palais-Bourbon. Tous les six mois, les députés se retrouveront lors de conférences de réforme et acteront les changements. Histoire d’aller vite et d’être efficace – le maître-mot –, comme le prône à l’envi le Président Macron depuis son élection. À cet égard, certaines thématiques vont revêtir un plus fort enjeu que d’autres. Recherche de l’efficacité C’est le cas de la procédure législative. Soucieux de convaincre que “les jeux sont ouverts”, François de Rugy n’a pas voulu s’avancer de manière trop précise, mais il a quand même donné quelques pistes déjà partiellement évoquées par le Président Macron, notamment lors de son discours au Congrès à Versailles début juillet. L’articulation entre commission et séance publique lors de la discussion des textes pourrait être revue, de même que le nombre de navettes Assemblée nationale-Sénat pourrait être réduit – ce qui se fait déjà aujourd’hui, mais ce n’est pas la procédure de droit commun. Le président de Rugy s’est aussi montré favorable à une réforme des commissions mixtes paritaires (CMP) – la réunion de sénateurs et de députés pour s’entendre sur une version commune d’un texte, sans quoi l’Assemblée garde in fine le dernier mot –, pour sortir de la logique actuelle du “tout ou rien”. Il s’agirait là de recentrer le débat uniquement sur des points de désaccord pour sanctuariser les points d’accord. Défi du consensus politique Pour l’instant, dans cette aventure très politique, l’opposition suit, même si le spectre de l’antiparlementarisme est vite brandi ici ou là. Le défi sera de maintenir le consensus au fil du quinquennat. En 2009, durant la Présidence Sarkozy, la réforme du règlement de l’Assemblée nationale opérée sous la houlette du président de l’époque, Bernard Accoyer – avec notamment l’instauration du “temps global”, une durée maximale fixée à l’avance pour les débats, et justifiée, déjà, au nom de l’efficacité –, avait donné lieu à beaucoup d’affrontements entre droite et gauche, l’opposition votant contre le texte, sans toutefois parvenir à bloquer le processus. Huit ans plus tard, François de Rugy a rappelé une donnée clé : cette fois-ci, vu l’ampleur du chantier, un certain de nombre de dispositions de la réforme nécessiteront un passage par la case “révision constitutionnelle”, laquelle exige un vote des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. En clair, pour réussir, il n’y a pas vraiment le choix. Des nominations plus transparentes et plus “motivées” ? Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), s’est engagé à plus de “transparence” dans les nominations relevant de ses prérogatives, comme au Conseil supérieur de l’audiovisuel ou au Conseil constitutionnel, promettant notamment que chacune serait désormais “motivée”. “La loi charge le président de l’Assemblée nationale d’un certain nombre de nominations, notamment au sein de différents conseils et autorités administratives indépendantes. J’ai pris la décision de publier désormais des appels publics à candidatures, de manière à ce que toutes les personnes intéressées puissent se manifester”, a déclaré François de Rugy. “D’ores et déjà, nous avons transformé en profondeur le processus de nomination au sein de ce que l’on appelle les organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des députés, ou des sénateurs d’ailleurs. Je l’ai voulu moins discrétionnaire, plus consultatif et plus transparent”, a poursuivi le président de l’Assemblée. Il a souligné avoir transmis “dès la fin juillet” aux présidents des 7 groupes politiques la liste des nominations à effectuer “en les invitant à m’indiquer les organismes dans lesquels ils souhaitaient prioritairement avoir des représentants”. Et il a assuré avoir fait des “propositions aussi consensuelles que possible” au vu de ces souhaits. “Plus de 360 députés dans plus de 160 organismes” seront désignés conformément à ce processus d’ici fin octobre, a-t-il ajouté. Parmi les organismes extraparlementaires, figurent le Conseil d’orientation des retraites, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou encore l’Agence nationale de l’habitat.

La France accuse un sérieux retard en télémédecine, selon la Cour des comptes

Alors que le développement de l’e-santé est un levier essentiel pour améliorer l’offre de soins et faire des économies, la Rue Cambon dénonce dans un rapport le “caractère fragmentaire et désordonné des actions menées par les pouvoirs publics” depuis plusieurs années. En cause, des acteurs multiples, une stratégie hésitante, des financement mal assurés et la faiblesse de l’évaluation.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

“Expérimentations engagées sans ordre ni méthode”, initiatives du ministère de la Santé “sans ligne directrice claire ni continuité”, “attentisme des pouvoirs publics”… Dans son rapport annuel sur l’application des lois de Sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de l’état de la télémédecine en France. Cette piqûre de rappel de la Rue Cambon intervient après plusieurs travaux des magistrats financiers ces dernières années qui identifient la télémédecine – et plus largement l’“e-santé” – comme une piste essentielle d’amélioration de l’offre de soins et d’efficience de notre système de soins. “Cependant, ce développement demeure embryonnaire dans notre pays. Le caractère fragmentaire de l’action menée par les pouvoirs publics concourt à expliquer cet état de fait”, juge la Cour des comptes, qui émet 5 recommandations, parmi lesquelles la généralisation à court terme d’un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, la fixation d’objectifs “précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie” et le recentrage des expérimentations “sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables”. 0,3 % des actes et consultations externes Il faut dire qu’un quart de siècle après les premières expérimentations, la télémédecine peine à décoller en France. Les 257 814 actes subventionnés en 2015 dans le cadre d’expérimentations représentaient l’équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes effectués par les établissements de santé en une année. Pour illustrer le gouffre qui sépare les discours incantatoires et la réalité crue, le rapport rappelle qu’en 2011, le ministère de la Santé avait annoncé un plan national de déploiement de la télémédecine doté de 44 millions d’euros pour les investissements – en réalité 14 millions d’euros de ressources réellement nouvelles. En pratique, le plan n’a jamais été officiellement diffusé ni mis en œuvre, selon la Cour, et il a donc été abandonné par le ministère de la Santé au cours de l’année 2012, “à défaut notamment d’un modèle de financement pérenne en fonctionnement”. Autre exemple révélateur fourni par le rapport, la thématique de plus en plus prégnante et médiatique des déserts médicaux, poussée notamment par les élus locaux, a conduit le précédent gouvernement, fin 2012, à réorienter la politique nationale de soutien au développement de la télémédecine vers la médecine de ville. Les expérimentations menées dans les territoires devaient faire l’objet d’une évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'une généralisation et d’un rapport transmis par le ministre de la Santé au Parlement… qui n’est jamais arrivé. Le bilan est maigre si l’on en croit une étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 cité par la Cour, puisqu’en novembre 2016, les expérimentations se résumaient en tout et pour tout à la dispensation d’une centaine d’actes à seulement… 2 patients. Ministère, ARS, assurance maladie… Cet échec patent, qui n’a pourtant pas empêché d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire, s’explique notamment par la lenteur au démarrage de cette politique lancée fin 2012 mais prévue pour n’être opérationnelle qu’en 2015. La Rue Cambon mentionne des cahiers des charges produits avec retard et des modèles tarifaires sur lesquels la direction générale de l’offre de soins et la direction de la sécurité sociale ont eu du mal à s’accorder. Le rapport note aussi que les différents acteurs ont tendance à se marcher un peu sur les pieds puisqu’à côté des expérimentations du ministère de la Santé et des agences régionales de santé (ARS), l’assurance maladie joue sa partition en définissant le contenu et la rémunération d’un nombre croissant d’actes de télémédecine. Cela conduit, sinon à une cacophonie, du moins à un développement très inégal d’une région à l’autre, avec quelques centaines d’actes en Centre Val-de-Loire par exemple et plusieurs dizaines de milliers en Bretagne ou en Normandie. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire totalisent ainsi 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015. Remise à plat de la tarification “L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent désormais faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique”, met en garde la Cour des comptes, qui identifie un écueil budgétaire au développement de la télémédecine, faute de changer certaines règles. En France, où les acteurs sont rémunérés de manière individuelle à l’acte (professionnels libéraux) ou à l’activité (établissements de santé), les coûts peuvent vite s’envoler car la télémédecine implique l’intervention de plusieurs professionnels ou structures de santé lors d’actes de téléconsultation, de télé-expertise ou de téléassistance et, parfois, de télésurveillance, au lieu d’un seul lors d’un acte classique en face-à-face. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à se pencher sur la question sans tarder. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’assurance maladie et l’État pour les années 2018 à 2021 doit offrir “une opportunité qui ne doit pas être manquée”, insiste le rapport. Au passage, la Cour recommande de réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique “afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical”.  


Haut débit : l’étau se resserre sur les opérateurs

Pour inciter Orange, Bouygues, SFR et Free à améliorer la qualité du réseau mobile dans les zones rurales, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) manie savamment carotte et bâton : elle propose de ne pas augmenter les redevances versées par ces entreprises tout en publiant la carte détaillée de la couverture mobile assurée ou non par chacun des opérateurs.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Un échange de bons procédés : c’est l’option souhaitée par le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, qui a plaidé, le 18 septembre, pour une “stagnation” des redevances versées par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles, en vue de les inciter à investir plus massivement dans l’amélioration de la couverture mobile du pays. La responsabilité du déploiement du très haut débit est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État. Fenêtre de tir Alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1 800 et 2 100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G, une fenêtre de tir s’ouvre pour le gouvernement qui, conscient de la gageure qu’elle représente, réitère sa promesse de couvrir tout le pays en haut débit en 2020 et en très haut débit en 2022 [lire notre article]. “La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange, nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs”, explique Sébastien Soriano à l’AFP. Rappelant que la France est 24e sur 28 en termes de couverture 4G en Europe, l’Arcep veut marquer clairement son impatience. “Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C’est au gouvernement d’être en première ligne” sur ce sujet, insiste Sébastien Soriano. Concrètement, Sébastien Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture. Renoncer à la manne des enchères “Il est arrivé que le gouvernement envoie des injonctions contradictoires au secteur. Je mets en garde contre une addiction excessive aux enchères juteuses par souci budgétaire, a prévenu le président de l’Arcep. Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget de l’État. L’effort demandé doit porter sur l’investissement plutôt que d’éventuelles redevances.” Les dernières enchères réalisées par l’État ont concerné la bande des 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la télévision, en fin d’année 2015 et avaient rapporté 2,8 milliards d’euros. Une somme qui avait permis à l’époque au gouvernement de financer la rallonge budgétaire accordée au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire de juin 2015. Choc de transparence pour les opérateurs Choisir l’opérateur qui nous convient en fonction de la qualité du réseau local : c’est désormais possible grâce aux nouvelles cartes de couverture mobile publiées le 18 septembre par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). “Les Français avaient l’impression qu’on leur donnait une information théorique. Notre volonté est de coller à leur réalité et de leur permettre de faire un choix éclairé”, commente le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Concrètement, chaque consommateur, en se rendant sur le site monreseaumobile.fr, peut déterminer si la couverture (voix et SMS) de son opérateur est limitée, bonne ou très bonne, voire simplement absente, et comparer avec celle offerte par ses concurrents. Les données concernant l’Internet mobile suivront “courant 2018”. “Nous souhaitons créer un choc de manière à ce que le consommateur puisse en avoir pour son argent”, ajoute le président de l’Arcep. Les nouvelles cartes sont issues des données communiquées par les opérateurs, après simulation des champs électro-magnétiques, sur une base commune, avec contrôle par l’Arcep. 


NOMINATIONS

Jean-Yves Le Drian recrute le conseiller parlementaire de Christophe Castaner

Conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, depuis juin dernier, Baptiste Prudhomme a été nommé conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Il remplace Laurent Navès, en poste depuis mai dernier et qui a, lui, rejoint le cabinet d’études Elabe comme directeur “conseil”. Lors du quinquennat précédent, Baptiste Prudhomme évoluait déjà en cabinet ministériel. Conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen entre 2014 et 2016, il avait ensuite conservé ces mêmes fonctions auprès de son successeur, André Vallini, jusqu’à l’alternance de mai dernier. Baptiste Prudhomme, 30 ans, titulaire d’un master 2 professionnel “affaires publiques” en science politique, a auparavant été le collaborateur parlementaire du sénateur des Côtes-d’Armor Yannick Botrel, en 2011-2012, puis du sénateur du Loiret et ex-président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (2012-2014).

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Forte tension autour du référendum interdit en Catalogne

Madrid mène des opérations de police tous azimuts pour empêcher l’organisation d’un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, le 1er octobre prochain. Des perquisitions ont été conduites au siège de l’exécutif catalan à Barcelone.

20/09/2017 | ACTUALITÉ

Madrid accroît la pression sur les indépendantistes catalans, alors que la région autonome maintient son intention d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre prochain, bien que la consultation ait été interdite par la justice.  La garde civile a arrêté, mercredi 20 septembre, Josep Maria Jove, secrétaire général de la vice-présidence de Catalogne. Des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs départements de l’exécutif de la Catalogne à Barcelone. “La police militaire espagnole est entrée dans les bureaux du gouvernement de Catalogne”, a annoncé un porte-parole de la Generalitat, en évoquant les départements des affaires économiques, extérieures et de la présidence. Ces perquisitions interviennent alors que les opérations de police se sont intensifiées depuis le week-end dernier, avec la multiplication de saisies de matériel électoral, notamment des affiches et de la propagande électorale. Mercredi 20 septembre, des milliers de personnes se sont rassemblées dans le centre de Barcelone pour protester contre les arrestations. « Les forces d'occupation dehors ! », criaient certains manifestants à Barcelone. « Nous voterons pour être libres », lisait-on sur des pancartes. 3 maires entendus par des magistrats Mardi 19 septembre, la garde civile s’est en outre félicitée d’avoir saisi 45 000 convocations destinées aux assesseurs des bureaux de vote qui doivent être en place pour le référendum prévu le 1er octobre et jugé anticonstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Selon un communiqué diffusé mardi soir, cela représente “80 % des convocations nécessaires” pour doter les bureaux des assesseurs nécessaires. Ces saisies sont intervenues dans plusieurs locaux de l’entreprise de courrier privé Unipost, précise la garde civile. À Terrassa, à 28 kilomètres au nord-ouest de Barcelone, des militants indépendantistes s’étaient postés devant les bureaux de cette entreprise, tentant de bloquer l’accès au représentant de la justice qui venait délivrer un ordre de perquisition. Ils ont finalement été délogés par la police. Par ailleurs, des maires de Catalogne, qui avaient annoncé vouloir participer à l’organisation du référendum, ont été interrogés, mardi 19 septembre, par des magistrats du parquet sans être inculpés, selon l’Association des municipalités pour l’indépendance (AMI). Les 3 élus du parti PDeCAT (conservateur et indépendantiste) ont refusé de signer la moindre déposition. Favorables au référendum, pas forcément à l’indépendance Les séparatistes sont majoritaires en sièges au Parlement régional depuis septembre 2015. Mais la société catalane est très partagée sur la question de l’indépendance, selon les sondages. Aux élections régionales en 2015, les indépendantistes avaient obtenu 47,6 % des suffrages et le camp soutenant le maintien en Espagne, 51,28 %. Plus de 70 % des Catalans souhaitent cependant pouvoir s’exprimer à travers un référendum en bonne et due forme, selon tous les sondages. (avec AFP)


Emmanuel Macron relâche (un peu) la pression sur les économies

Alors que la grogne sociale gagne du terrain, l’exécutif profite de l’évolution de certains indicateurs pour atténuer, au moins provisoirement, le tour de vis budgétaire qu’il entend donner à l’État.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

Une cure d’austérité un peu moins rude que prévu. Le gouvernement a revu à la baisse son objectif d’économies pour 2018, espérant tirer profit du redémarrage de l’économie pour réduire le déficit public, dans un contexte de mécontentement contre les coupes budgétaires. Exit les “20 milliards d’euros d’économies en 2018” annoncées début juillet par le Premier ministre, Édouard Philippe, grand pourfendeur de l’“addiction française à la dépense publique”. Finalement, l’objectif retenu dans le projet de loi de finances (PLF), qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, avoisinera plutôt les 16 milliards d’euros. Une manière de limiter les sources de mécontentement, qui s’accumulent déjà en ce début septembre. Les suites sociales imprévisibles autour du débat sur le projet de loi réformant le code du travail se font déjà pressentir après un été dominé par les décisions budgétaires impopulaires, comme la baisse du budget des armées dans le cadre de l’exécution de 2017 ou la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Révision des prévisions Le gouvernement profite ainsi de l’évolution relativement favorable de certains indicateurs économiques. La révision “tient compte des nouveaux éléments” à sa disposition, notamment en termes de croissance économique et de recettes fiscales, a dit à l’AFP l’une de ses sources. En plein bouclage du premier budget du quinquennat, Bercy a en effet relevé, le 18 septembre, sa prévision de croissance pour 2017 – de 1,6 % à 1,7 % – afin de s’aligner sur “le consensus des économistes”, selon l’expression employée par les ministères économiques et financiers pour justifier la décision. Ce regain de croissance est synonyme de hausse des rentrées fiscales pour cette année, mais aussi pour 2018. Dans le même temps, la prévision officielle de déficit public a été revue à la baisse, à 2,9 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2017 et 2,6 % pour 2018, a annoncé, ce 19 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur France 2. Les précédentes prévisions tablaient sur un déficit de 3 % du PIB cette année et de 2,7 % l’an prochain. “Nous sommes le pays développé qui a le montant de dépenses publiques le plus important par rapport à sa richesse nationale”, a déclaré Bruno Le Maire, indiquant que l’objectif était de ramener le taux de dépenses publiques, actuellement à 54,7 % du PIB, à “un peu plus de 50 %” en cinq ans. Mais l’atteinte de cet objectif ne garantit pas que Paris en finisse avec une hausse des dépenses publiques en volume (hors inflation), même si Édouard Philipe a évoqué cet été l’objectif d’une stabilité de cet indicateur. 1 600 postes supprimées sur un objectif de 50 000 À court terme, le “relâchement” de la pression consécutif à l’abaissement des objectifs d’économies pour 2018 (de 20 à 16 milliards d’euros, donc) se retrouve dans l’élaboration du PLF pour l’année prochaine, qui sera débattu et voté au Parlement d’ici la fin décembre. Alors qu’Emmanuel Macron a fixé pendant sa campagne à 50 000 le nombre de suppressions de postes à atteindre durant son quinquennat pour la fonction publique d’État, le président de la République a décidé que le PLF 2018 en assumerait 1 600, selon un arbitrage dévoilé le 18 septembre dans Le Monde par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce qui laisse présager un effort beaucoup plus important pour les 3 PLF à venir (2019, 2020, 2021), dont l’équipe macronnienne assumera intégralement la charge de réalisation. Bien que décidée par l’équipe Macron, la réalisation du PLF 2022 échoira, elle, en grande partie à l’équipe issue des urnes au lendemain de la prochaine élection présidentielle. “Nous allons d’abord regarder quelles doivent être les missions du service public au XXIe siècle, a justifié Gérald Darmanin dans Le Monde. Et après, on mettra les moyens. C’est d’ailleurs pour ça que, dans le budget 2018, il n’y aura que 1 600 suppressions de postes dans la fonction publique d’État, alors que l’objectif fixé par le président de la République est de l’ordre de 120 000 sur le quinquennat pour l’ensemble des fonctions publiques. Ce choix est très important. Il prouve que nous ne passons pas le rabot, mais que nous réfléchissons aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies.” À noter que pour atteindre 120 000 suppressions de postes, Emmanuel Macron a aussi annoncé durant sa campagne que 70 000 d’entre elles concerneraient la fonction publique territoriale. Et ce alors que le gouvernement n’a pas de levier direct sur les 48 000 employeurs territoriaux. La contractualisation promise aux collectivités territoriales comportera des économies demandées à ces dernières (les plus grosses surtout), mais ne se traduira pas nécessairement par des réductions de postes immédiates. Contrairement à l’État.


NOMINATIONS

Marlène Schiappa installe un groupe de travail sur le harcèlement de rue

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a installé un groupe de travail chargé de plancher sur la possibilité de pénaliser le harcèlement sexuel dans la rue.  Ce groupe de travail est constitué de 5 députés : Laetitia Avia (photo), députée La République en marche (LREM) de Paris ; Élise Fajgeles, députée LREM de Paris ; Marietta Karamanli, députée Nouvelle Gauche (ex-groupe socialiste) de la Sarthe ; Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, et Sophie Auconie, députée Les Constructifs d’Indre-et-Loire. Ce groupe de travail est installé “avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice”, a précisé Marlène Schiappa dans un communiqué.  La première réunion de ce groupe de travail est prévue pour le 26 septembre prochain. Dans le cadre de leur mission, ces élus devront caractériser et proposer une définition du harcèlement de rue ; proposer des moyens de verbaliser l’infraction ; sécuriser les aspects juridiques tout en s’assurant de ne pas dégrader les plaintes actuelles pour agressions sexuelles et établir des préconisations sur la stratégie de communication pour porter à toutes et tous la connaissance de cette nouvelle infraction.

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Muriel Lacoue-Labarthe revient au Trésor

Chargée de mission auprès du directeur “politiques, stratégie, coordination et communication” à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne depuis avril 2016, Muriel Lacoue-Labarthe a été nommé sous-directrice de la politique commerciale, de l’investissement et de la lutte contre la criminalité financière, de la direction générale du Trésor, au ministère de l’Économie et des Finances. Elle remplace Claire Cheremetinski, en poste depuis 2014. Âgée de 41 ans, énarque (2001, promotion Nelson Mandela), Muriel Lacoue-Labarthe a débuté sa carrière à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) comme adjointe au chef du bureau des concentrations et des aides d’État en 2001. Attachée financière à l’agence financière de New York en 2003, elle revient ensuite à la DGCCRF et y dirige le bureau des concentrations et des aides d’État, en 2004, avant de partir pour la Commission européenne comme experte nationale détachée à la direction générale de la concurrence (2005-2007). Muriel Lacoue-Labarthe rejoint ensuite le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) dans les services de Matignon comme cheffe du secteur “Marché intérieur, concurrence, aides d’État” (2007-2010), avant de diriger le bureau de la coordination et de la stratégie européenne de la direction générale du Trésor, de 2010 à 2012. Lors de l’alternance de mai 2012, Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le cabinet de Pierre Moscovici à Bercy et le conseille jusqu’à son départ pour la Commission européenne, en mars 2014. À cette date, elle a pris les fonctions de sous-directrice des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à Bercy, où elle a officié jusqu’en 2016.

20/09/2017 | NOMINATION FRANCE