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Comment le gouvernement envisage d’améliorer les conditions d’emploi des contractuels

Les enjeux avaient été posés en mai dernier, les voici déclinés. Le 19 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté les pistes de réflexion envisagées pour “améliorer” les conditions d’emploi des agents contractuels dans le secteur public. Des annonces intervenues à l’occasion d’un groupe du travail prévu dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique et plus précisément de son deuxième chantier, relatif au recours accru aux contractuels. “La volonté du gouvernement est très claire […]. La plus grande flexibilité dans le recrutement ne doit pas conduire à de nouvelles formes de précarité dans la fonction publique, avait souligné le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 15 mai lors de l’ouverture du cycle de concertation sur ce chantier. Nous devons poursuivre et amplifier les efforts (qui ont déjà été accomplis) et améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels quel que soit le niveau de l’emploi occupé.” Amplifier les efforts Comme le précise la DGAFP dans un diaporama présenté ce 19 septembre et qu’Acteurs publics s’est procuré, les droits et garanties des agents contractuels ont en effet été considérablement “renforcés” au cours des dernières années. Preuve en est la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite “loi Sauvadet”, du nom du ministre de la Fonction publique de l’époque) et les nouvelles dispositions réglementaires qui en ont découlé. Pour rappel, la mise en œuvre de ces mesures – qui concernent aussi bien le recrutement des contractuels, le déroulement de leurs contrats, leurs modes de rémunération ou la fin de leur contrat – fait suite à la signature, le 31 mars 2011, d’un protocole d’accord portant “sécurisation des parcours professionnelles des agents contractuels”. Recrutement et conditions d’emploi dans le viseur Le gouvernement entend désormais aller plus loin pour améliorer les conditions d’emploi des contractuels et faire en sorte qu’ils “disposent de dispositifs plus simples et équitables”. Parmi les pistes de “réflexion” avancées par la DGAFP à propos du recrutement et des conditions d’emploi des contractuels, figure notamment l’obligation de publication sur l’espace numérique commun aux trois versants – une bourse aux postes qui doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2019 – des offres d’emploi pour les CDD “d’un an et plus”. Cette publication pourrait être facultative pour les CDD “de moins d’un an”, précise la DGAFP. La professionnalisation du processus de recrutement figure également à l’ordre du jour des priorités. Un objectif que le secrétaire d’État Olivier Dussopt avait déjà évoqué lors de la réunion d’ouverture de la concertation en mai dernier : “Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité”, avait-il estimé. Est aussi planifiée une “réflexion” sur “l’élargissement” de la portabilité du CDI, “actuellement prévue au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale”. La loi du 12 mars 2012 avait en effet organisé la mobilité des agents contractuels en CDI en rendant possible, pour tout employeur qui le souhaitait, de recruter directement en CDI un agent bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée au sein du même versant, dès lors qu’il s’agissait d’exercer des fonctions de même catégorie. “Mais cette mesure ne s’applique pas forcément, les employeurs font ce qu’ils veulent”, juge un représentant du personnel. “Visibilité” dans l’évolution des rémunérations Au titre du volet spécifique à la rémunération des agents contractuels, l’exécutif entend apporter “plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération” et notamment “mieux reconnaitre les fonctions exercées, le mérite et l’engagement professionnel”. Des pistes qui rejoignent les objectifs fixés dans le cadre du troisième chantier de la concertation en cours, relatif à l’évolution des politiques de rémunération et particulièrement au développement de la rémunération au mérite dans le secteur public. Autre piste évoquée : la mise en place d’un dispositif d’accompagnement RH pour les personnels contractuels en CDI reconnus inaptes. L’occasion pour la DGAFP d’envisager de s’inspirer du dispositif de période de préparation au reclassement, institué par un décret de juin dernier au profit des seuls fonctionnaires de l’État. Reste désormais à savoir quelles seront les pistes que le gouvernement retiendra dans son projet de loi de réforme de la fonction publique, prévu au premier semestre 2019. “Nous en restons toujours à des pistes très sommaires concernant les conditions d’emploi des agents contractuels, regrette un leader syndical présent dans le groupe de travail ce 19 septembre. Cela montre très bien que le gouvernement ne sait toujours pas où il souhaite aller […]. Cela risque de se faire au détriment des agents publics et de renforcer la précarité dans laquelle se trouvent aujourd’hui les contractuels.”

19/09/2018 | ACTUALITÉ

Les enjeux avaient été posés en mai dernier, les voici déclinés. Le 19 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté les pistes de réflexion envisagées pour “améliorer” les conditions d’emploi des agents contractuels dans le secteur public. Des annonces intervenues à l’occasion d’un groupe du travail prévu dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique et plus précisément de son deuxième chantier, relatif au recours accru aux contractuels. “La volonté du gouvernement est très claire […]. La plus grande flexibilité dans le recrutement ne doit pas conduire à de nouvelles formes de précarité dans la fonction publique, avait souligné le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 15 mai lors de l’ouverture du cycle de concertation sur ce chantier. Nous devons poursuivre et amplifier les efforts (qui ont déjà été accomplis) et améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels quel que soit le niveau de l’emploi occupé.” Amplifier les efforts Comme le précise la DGAFP dans un diaporama présenté ce 19 septembre et qu’Acteurs publics s’est procuré, les droits et garanties des agents contractuels ont en effet été considérablement “renforcés” au cours des dernières années. Preuve en est la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite “loi Sauvadet”, du nom du ministre de la Fonction publique de l’époque) et les nouvelles dispositions réglementaires qui en ont découlé. Pour rappel, la mise en œuvre de ces mesures – qui concernent aussi bien le recrutement des contractuels, le déroulement de leurs contrats, leurs modes de rémunération ou la fin de leur contrat – fait suite à la signature, le 31 mars 2011, d’un protocole d’accord portant “sécurisation des parcours professionnelles des agents contractuels”. Recrutement et conditions d’emploi dans le viseur Le gouvernement entend désormais aller plus loin pour améliorer les conditions d’emploi des contractuels et faire en sorte qu’ils “disposent de dispositifs plus simples et équitables”. Parmi les pistes de “réflexion” avancées par la DGAFP à propos du recrutement et des conditions d’emploi des contractuels, figure notamment l’obligation de publication sur l’espace numérique commun aux trois versants – une bourse aux postes qui doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2019 – des offres d’emploi pour les CDD “d’un an et plus”. Cette publication pourrait être facultative pour les CDD “de moins d’un an”, précise la DGAFP. La professionnalisation du processus de recrutement figure également à l’ordre du jour des priorités. Un objectif que le secrétaire d’État Olivier Dussopt avait déjà évoqué lors de la réunion d’ouverture de la concertation en mai dernier : “Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité”, avait-il estimé. Est aussi planifiée une “réflexion” sur “l’élargissement” de la portabilité du CDI, “actuellement prévue au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale”. La loi du 12 mars 2012 avait en effet organisé la mobilité des agents contractuels en CDI en rendant possible, pour tout employeur qui le souhaitait, de recruter directement en CDI un agent bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée au sein du même versant, dès lors qu’il s’agissait d’exercer des fonctions de même catégorie. “Mais cette mesure ne s’applique pas forcément, les employeurs font ce qu’ils veulent”, juge un représentant du personnel. “Visibilité” dans l’évolution des rémunérations Au titre du volet spécifique à la rémunération des agents contractuels, l’exécutif entend apporter “plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération” et notamment “mieux reconnaitre les fonctions exercées, le mérite et l’engagement professionnel”. Des pistes qui rejoignent les objectifs fixés dans le cadre du troisième chantier de la concertation en cours, relatif à l’évolution des politiques de rémunération et particulièrement au développement de la rémunération au mérite dans le secteur public. Autre piste évoquée : la mise en place d’un dispositif d’accompagnement RH pour les personnels contractuels en CDI reconnus inaptes. L’occasion pour la DGAFP d’envisager de s’inspirer du dispositif de période de préparation au reclassement, institué par un décret de juin dernier au profit des seuls fonctionnaires de l’État. Reste désormais à savoir quelles seront les pistes que le gouvernement retiendra dans son projet de loi de réforme de la fonction publique, prévu au premier semestre 2019. “Nous en restons toujours à des pistes très sommaires concernant les conditions d’emploi des agents contractuels, regrette un leader syndical présent dans le groupe de travail ce 19 septembre. Cela montre très bien que le gouvernement ne sait toujours pas où il souhaite aller […]. Cela risque de se faire au détriment des agents publics et de renforcer la précarité dans laquelle se trouvent aujourd’hui les contractuels.”

La Cnil réclame davantage d’encadrement pour la vidéosurveillance

L’avis avait fait grand bruit. En mars 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) épinglait l’application “Reporty” déployée par la ville de Nice. Au motif que cette application de signalement des incivilités et délits par les citoyens, portée et défendue par le maire, Christian Estrosi, ne garantissait pas suffisamment le respect de la vie privée des Niçois et qu’il était “hautement souhaitable qu’un tel dispositif fasse l’objet d’un encadrement législatif spécifique”. Six mois plus tard, la Cnil réitère ses inquiétudes vis-à-vis des nouveaux usages de la vidéosurveillance et plaide, dans un communiqué, pour un nouvel encadrement de ces pratiques. “La Cnil a constaté ces derniers mois le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéoprotection dans l’espace public : caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale”, énumère l’autorité administrative indépendante. Inquiète des dérives pouvant résulter de ces nouveaux dispositifs, la commission estime qu’il est aujourd’hui “impératif que des garde-fous soient prévus afin d’encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais”. Dans le cas de l’application Reporty de la ville de Nice, celle-ci permettait à tout habitant muni d’un smartphone de signaler un acte répréhensible, vidéo à l’appui. Un dispositif que la Cnil avait jugé particulièrement intrusif, dans la mesure où les images et sons enregistrés pouvaient concerner des personnes tierces, non concernées par l’acte d’incivilité, en plus de couvrir un périmètre d’infractions trop large. Nouveaux usages, nouveau cadre législatif Problème : la Cnil estime que le cadre juridique actuel, s’il est “précis sur certaines technologies” comme les caméras fixes et certains usages des caméras-piétons, ne l’est que pour des finalités d’usages très simples telles que le visionnage d’images, n’apportant pas “nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux”. Ces techniques nouvelles, apportées par les progrès technologiques, notamment en matière d’analyse de données et d’intelligence artificielle, impliquent en effet de plus en plus d’usages nouveaux, comme la reconnaissance faciale, le traitement et le croisement de données, ou encore l’analyse comportementale. Autant d’usages qui n’ont pas été prévus par la loi et pour lesquels la Cnil appelle donc “d’urgence à un débat démocratique” et invite “le législateur puis le pouvoir réglementaire” à se saisir de ces questions “afin que soient définis les encadrements appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.” En mars, dans son avis relatif à l’application Reporty de Nice, la Cnil avait déjà interpellé le ministère de l’Intérieur sur la base légale de ce type de dispositif, visiblement sans succès. Depuis, la proposition de loi sénatoriale relative à “l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités publiques”, promulguée le 5 août, a certes permis d’étendre l’expérimentation de la caméra-piéton, jusque-là réservée à la police municipale, aux pompiers et aux personnels de l’administration pénitentiaire. Mais elle n’a fait l’objet d’aucun débat de fond et général sur l’utilisation des caméras et sur l’exploitation des images ainsi captées, et encore moins sur les usages nouveaux associés à l’emploi de nouvelles technologies.  

19/09/2018 | ACTUALITÉ

L’avis avait fait grand bruit. En mars 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) épinglait l’application “Reporty” déployée par la ville de Nice. Au motif que cette application de signalement des incivilités et délits par les citoyens, portée et défendue par le maire, Christian Estrosi, ne garantissait pas suffisamment le respect de la vie privée des Niçois et qu’il était “hautement souhaitable qu’un tel dispositif fasse l’objet d’un encadrement législatif spécifique”. Six mois plus tard, la Cnil réitère ses inquiétudes vis-à-vis des nouveaux usages de la vidéosurveillance et plaide, dans un communiqué, pour un nouvel encadrement de ces pratiques. “La Cnil a constaté ces derniers mois le développement rapide de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéoprotection dans l’espace public : caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale”, énumère l’autorité administrative indépendante. Inquiète des dérives pouvant résulter de ces nouveaux dispositifs, la commission estime qu’il est aujourd’hui “impératif que des garde-fous soient prévus afin d’encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais”. Dans le cas de l’application Reporty de la ville de Nice, celle-ci permettait à tout habitant muni d’un smartphone de signaler un acte répréhensible, vidéo à l’appui. Un dispositif que la Cnil avait jugé particulièrement intrusif, dans la mesure où les images et sons enregistrés pouvaient concerner des personnes tierces, non concernées par l’acte d’incivilité, en plus de couvrir un périmètre d’infractions trop large. Nouveaux usages, nouveau cadre législatif Problème : la Cnil estime que le cadre juridique actuel, s’il est “précis sur certaines technologies” comme les caméras fixes et certains usages des caméras-piétons, ne l’est que pour des finalités d’usages très simples telles que le visionnage d’images, n’apportant pas “nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux”. Ces techniques nouvelles, apportées par les progrès technologiques, notamment en matière d’analyse de données et d’intelligence artificielle, impliquent en effet de plus en plus d’usages nouveaux, comme la reconnaissance faciale, le traitement et le croisement de données, ou encore l’analyse comportementale. Autant d’usages qui n’ont pas été prévus par la loi et pour lesquels la Cnil appelle donc “d’urgence à un débat démocratique” et invite “le législateur puis le pouvoir réglementaire” à se saisir de ces questions “afin que soient définis les encadrements appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.” En mars, dans son avis relatif à l’application Reporty de Nice, la Cnil avait déjà interpellé le ministère de l’Intérieur sur la base légale de ce type de dispositif, visiblement sans succès. Depuis, la proposition de loi sénatoriale relative à “l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités publiques”, promulguée le 5 août, a certes permis d’étendre l’expérimentation de la caméra-piéton, jusque-là réservée à la police municipale, aux pompiers et aux personnels de l’administration pénitentiaire. Mais elle n’a fait l’objet d’aucun débat de fond et général sur l’utilisation des caméras et sur l’exploitation des images ainsi captées, et encore moins sur les usages nouveaux associés à l’emploi de nouvelles technologies.  

La Pologne prête à payer 2 milliards de dollars pour une base américaine sur son sol

Cette demande, si elle se concrétisait, pourrait créer des crispations au sein de l’Otan, dont la Pologne est membre, mais aussi aggraver encore un peu plus les vives tensions entre l’Occident et la Russie.

19/09/2018 | ACTUALITÉ

La Pologne est prête à débourser au moins 2 milliards de dollars pour l’implantation d’une base militaire américaine sur son sol, une offre que le Président Donald Trump a affirmé étudier “très sérieusement”. Le Président polonais Andrzej Duda “nous a offert beaucoup plus que 2 milliards de dollars” pour l’installation d’une base permanente dans son pays, a indiqué le Président américain lors d’une conférence de presse commune à la Maison Blanche avec son homologue polonais. Donald Trump a précisé que les États-Unis examinaient cette requête polonaise “d’un point de vue, en premier lieu, de protection militaire pour les deux pays et, aussi, de coût”. Dans la soirée, la Maison Blanche a indiqué dans un communiqué que “les États-Unis s’engag[aient] à explorer les options pour un rôle plus important de l’armée américaine en Pologne et à intensifier les consultations pour déterminer la faisabilité du concept”. “Les résultats de ces efforts contribueront à la défense non seulement de l’Europe centrale et orientale, mais aussi de l’Alliance toute entière”, a poursuivi l’exécutif américain en référence à l’Otan, dont fait partie la Pologne. Budget militaire de la Pologne Le ministre américain de la Défense, Jim Mattis, a salué plus tard les efforts de la Pologne pour augmenter son budget militaire, tout en insistant sur le fait qu’aucune décision n’avait été prise concernant l’implantation d’une éventuelle base américaine sur son territoire. “Comme vous le savez, il ne s’agit pas seulement d’une base. Il s’agit de zones d’entraînement, il s’agit d’infrastructures de maintenance au sein de la base, toutes ces choses, ce sont beaucoup de détails que nous devons étudier avec les Polonais”, a-t-il expliqué. “Donc aucune décision n’a été prise, nous l’étudions et nous travaillons ensemble”, a-t-il ajouté. Au côté de Donald Trump, le Président Duda a également longuement insisté sur “le comportement agressif” de la Russie, évoquant notamment la situation en Géorgie voisine ou en Crimée, qui font partie de la “violation permanente du droit international” par Moscou. “Il y a toute une panoplie d’arguments en faveur du fait que la présence des forces armées des États-Unis dans cette région est absolument justifiée”, a poursuivi Andrzej Duda. “Je suis convaincu qu’il n’y a pas de méthode plus efficace pour empêcher une guerre que de montrer que nous sommes prêts à repousser une attaque à tout moment”, a-t-il affirmé. Une argumentation appuyée par le milliardaire new-yorkais : “Il y a beaucoup d’agressivité dans cette situation. La Russie a agi de manière agressive. Ils respectent la force. (...) Et nous avons la plus grande force au monde, surtout en ce moment.” (avec AFP)


Réforme de l’État : le comité CAP22 reconnaît une méthode “perfectible” mais “qui n’a pas failli”

Pour leur première expression publique depuis l’automne dernier, les 3 coprésidents du comité chargé de plancher sur la réforme de l’État ont justifié, lors d’une audition au Sénat, le 19 septembre leur méthode travail contestée, qui a abouti à un rapport gardé secret par le gouvernement Philippe mais finalement dévoilé cet été par un syndicat.

19/09/2018 | ACTUALITÉ

Un petit peu d’image et de son après des mois de silence radio. Les 3 coprésidents du fameux comité Action publique 2022 (CAP22) chargé de phosphorer sur la réforme de l’État, Véronique Bédague-Hamilius, Ross McInnes et Frédéric Mion, étaient auditionnés par les sénateurs de la commission des finances de la Haute Assemblée ce 19 septembre. Pas de grande révélation au rendez-vous, mais quelques justifications. Pour rappel, ce comité avait été chargé, à l’automne dernier, de formuler des propositions de fond au gouvernement. Mais la méthode de travail du comité et le caractère secret de ses travaux et de son rapport final ont progressivement focalisé les critiques, le gouvernement gardant le rapport secret. C’est finalement Solidaires Finances publiques – l’un des syndicats les plus à gauche de Bercy et le plus influent dans l’administration fiscale – qui avait publié sur son site le rapport le 20 juillet, faisant ainsi voler en éclats le plan de communication de Matignon, déjà sévèrement malmené par des fuites dans la presse quelques jours plus tôt, lesquelles avaient obligé, le 12 juillet, les services du Premier ministre à indiquer que le document ne serait pas rendu public avant octobre. Critiques sur la méthode En parallèle de ce fiasco de communication, plusieurs des 43 membres du comité ont critiqué la méthodologie et la trop grande concentration de la rédaction entre les mains des 3 coprésidents. Les membres en ont ainsi découvert le contenu final dans la presse. Lors de l’audition de ce 19 septembre, la sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, par ailleurs membre dudit comité CAP 2022, en a profité, de façon très feutrée comme toujours au Palais du Luxembourg, pour dire ce qu’elle en pensait, directement aux coprésidents. “Est-ce que les présidents n’ont pas eu le sentiment qu’on a travaillé un peu avec un chausse-pied, à savoir un calendrier qu’on nous avait annoncé très court ? a attaqué la sénatrice LR, une ingénieure des Ponts, des eaux et des forêts de 33 ans passée par la Cour des comptes. Le 13 octobre, on nous demandait la remise de nos propositions pour la fin du mois de février dans l’idée d’un comité interministériel de la transformation publique (CITP) pour avril, qui ne s’est pas tenu, pour un rapport qui finalement n’aurait jamais dû être rendu public s’il n’y avait pas eu une fuite d’un syndicat.” La sénatrice a poussé un cran plus loin la critique, toujours sous la forme de questions, en demandant aux 3 coprésidents s’ils avaient le sentiment que le comité avait été indépendant vis-à-vis de l’exécutif et que le rapport reflétait bien la position de ses membres… C’est le très poli patron de Sciences-Po Paris, Frédéric Mion, qui s’est chargé de lui répondre. Il a sans surprise défendu le choix du calendrier décidé par l’exécutif. Il est préférable, a-t-il argué, lorsque l’on veut lancer des chantiers de réforme et donner un certain élan à cette impulsion de ne pas commencer par deux ou trois années de réflexion qui déboucheront sur des propositions. Il est ensuite entré un peu plus dans le vif de la critique : “Naturellement, ligne par ligne, chacun des membres [du comité CAP22, ndlr] a sans doute des nuances ou des considérations complémentaires à apporter. Vous en faites peut-être partie, Madame la sénatrice. Mais le parti retenu a été celui d’un rapport ramassé qui s’attarde sur quelques gros objets de réforme et n’entre pas dans un détail extrême d’une série de sous-mesures catégorie de politiques publiques par catégorie de politiques publiques.” Décisions déjà prises ou annoncées Et Frédéric Mion d’ajouter : “De ce point de vue, je vous l’accorde : il ne rend pas nécessairement compte de toute la richesse des travaux du groupe de travail. Pour autant, nous avons procédé à plusieurs réunions de relecture et d’arbitrage qui nous ont permis d’arrêter un texte qui in fine a recueilli le consensus des membres présents lors de ces réunions.” Le patron de l’IEP de Paris a conclu : “Aucune méthode n’est parfaite et j’admets volontiers que celle-ci était perfectible et eut pu être meilleure, mais je ne crois pas qu’elle ait failli dans la mission qui nous a été donnée.” Le rapport CAP22 n’avait pas seulement vocation à donner lieu à des propositions, mais également à challenger les ministres et leurs équipes, ces derniers mois, via des auditions, lesquelles équipes ont travaillé sur leur propre feuille de route. Ce qui relativisait d’autant la portée des propositions du rapport. À ce propos, Frédéric Mion a jugé que “le dialogue avec les ministères [avait] été fructueux non pas parce qu’il nous a conduit à revoir nos ambitions à la baisse, mais il nous a ancré dans une forme de réel car ce sont les ministères eux-mêmes qui en ont la connaissance la plus intime”. Pour le reste, les 3 coprésidents se sont attachés à montrer aux sénateurs que leur rapport n’irait pas aux oubliettes, en listant toute une série de décisions prises ou annoncées cet été par l’exécutif : organisation territoriale, réforme de Bercy, services à l’étranger, éducation nationale, audiovisuel public, etc. Alors que le rapport chiffre 30 milliards d’euros d’économies générales, via des réorganisations de l’État, Ross McInnes, président de Safran et sans doute le plus libéral des trois, a tenu à modérer le discours, au moins sur la forme : “L’objectif est loin d’être uniquement budgétaire.” Clarification sur l’agenciarisation Sous le feu des questions des sénateurs, les 3 coprésidents sont aussi revenus sur un axe de leur réflexion : l’agenciarisation de l’État, pas forcément toujours bien explicitée dans ce rapport, parfois déconcertant du fait du caractère laconique de certaines de ses propositions. “L’agence ne signifie pas une privatisation, on ne sort pas une direction d’un ministère, a expliqué Véronique Bédague-Hamilius, ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon et aujourd’hui en poste dans le privé, chez la société immobilière Nexity. Il n’y a pas même d’autonomisation juridique, mais il y a une équipe qui a un mandat dans la durée, des objectifs, des moyens, une visibilité, une assurance au moins annuelle des moyens, ainsi qu’une certaine fongibilité de ses crédits. C’est une direction qui reste en administration centrale, chargée de l’exécution d’une politique publique, mais qui a une liberté sur les moyens de la mise en œuvre de cette politique publique. C’est vraiment le mode de management [qu’on vise, ndlr].” “Les directeurs d’administration sont quand même très empêchés dans la réforme car ils sont contraints”, a ajouté cette énarque, en plaidant aussi pour la fin des contrôles a priori, une piste actuellement étudiée.


NOMINATIONS

Un nouveau président pour l’Ifremer

Président, depuis 2017, de l’université Sorbonne-Paris-Cité (USPC), une communauté d’universités et d’établissements de recherche et d'enseignement supérieur franciliens créée en 2010, François Houllier a été nommé, en Conseil des ministres ce 19 septembre, président du conseil d'adminsitration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Il remplace ainsi François Jacq, devenu pour sa part récemment administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) [lire notre article sur le sujet]. Rappelons que l’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial, né en 1984 et rattaché aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Enseignement supérieur. Comme le rappelle son site Internet, sa mission est de contribuer, “par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes”. Dans ce cadre, il gère notamment des bases de données océanographiques et est chargé de concevoir et de mettre en œuvre divers outils d’observation, d’expérimentation, ainsi que de surveillance. Âgé de 59 ans, François Houllier est un biologiste français. Passé par l’École polytechnique et ingénieur de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Engref), il est en outre docteur en biométrie forestière. Membre de l’Académie des technologies, cet ancien enseignant-chercheur à l’Engref de Nancy et ex-directeur de l’Institut français de Pondichéry, en Inde (1994-1997), a notamment officié de longues années à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Chef de départements entre 2001 et 2005, puis directeur scientifique jusqu’en 2009, il y fut ensuite directeur général délégué à l’organisation, aux moyens et à l’évaluation scientifiques en 2010, avant d’en devenir le président-directeur général entre 2012 et 2016.  

19/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Bénédicte Fauvarque-Cosson intègre un grand corps de l’État

Enseignante à l’université Paris-II Panthéon-Assas, Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure des universités, vient d’être nommée – en Conseil des ministres ce 19 septembre – conseillère d’État au tour extérieur en service ordinaire, c’est-à-dire avec une intégration définitive dans les cadres du Palais-Royal. Cette agrégée de droit privé et de sciences criminelles est professeure à l’université de droit d’Assas depuis 2002. Elle a en outre enseigné à l’université René-Descartes Paris-V (1998-2002) et à l’université de Rouen (1995-1998). Au cours de sa carrière, Bénédicte Fauvarque-Cosson a aussi été conseillère spéciale de l’ancienne vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding, entre 2011 et 2014. Cofondatrice et coprésidente de Trans Europe Experts, une association d’experts juridiques européens, depuis 2009, elle a également présidé, par intérim, le conseil d’administration d’Expertise France entre juillet 2017 et mars dernier.

19/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Chérubini : “Fusionner la métropole Aix Marseille Provence avec le département est une aberration !”

Le maire divers gauche de Saint-Rémy-de-Provence explique à Acteurs publics pourquoi il s’oppose au projet de fusionner la métropole Aix Marseille Provence et le département des Bouches-du-Rhône. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a chargé le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de mener une concertation sur le sujet.

19/09/2018 | ACTUALITÉ

Édouard Philippe a chargé le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) de piloter une concertation pour apprécier “l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de la métropole Aix Marseille Provence avec le département des Bouches-du-Rhône”. La métropole représente aujourd’hui 91,5 % de la population et 62,4 % de la superficie du département. En tant que président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et maire de Saint-Rémy-de-Provence, à l’ouest du département et non couverte actuellement par la métropole, qu’en pensez-vous ? Je suis hostile à ce projet parce qu’il n’a aucune cohérence et qu’il est en totale inadéquation avec les réalités géographiques et les problématiques de terrain. La métropole Aix Marseille Provence est aujourd’hui le plus grand établissement public de coopération intercommunale de France : il couvre 3 000 kilomètres carrés, contre 500 à 600 kilomètres carrés en moyenne pour les métropoles de Toulouse, Bordeaux, Nantes ou Lille. Je renvoie à la phrase de Jean-Claude Gaudin [maire de Marseille et président de la métropole, ndlr] lors de sa constitution, qui disait alors : ça va trop vite, trop loin, trop fort. Il y avait une anomalie de départ. Et voilà qu’on veut aujourd’hui rajouter 2 000 kilomètres carrés supplémentaires. C’est une aberration ! Le Premier ministre demande au préfet de mesurer les impacts d’une fusion notamment en matière de fiscalité et de mobilité. La concertation est ouverte… Certaines choses pourront peut-être être modifiées à la marge, mais on ne changera pas la géographie ! La question fiscale se pose effectivement. On nous explique depuis des années que la constitution des métropoles favorise le ruissellement des villes centres, en théorie plus riches, vers la périphérie. Chez nous, c’est l’inverse : la fiscalité étant plus élevée dans la métropole que sur notre partie du Pays d’Arles, cela aboutirait en l’état, selon deux cabinets que nous avons missionnés, à faire remonter quelque 17 millions d’euros de nos 29 communes vers la métropole Aix Marseille Provence. Cela aurait donc un coût important pour les habitants comme pour les entreprises. Se poserait également la question du versement transport : nos entreprises seraient contraintes de contribuer à financer des transports qui se situent à 90 kilomètres de leurs locaux et que leurs salariés n’utiliseront jamais ! Nos entreprises ne sont pas situées sur le même bassin de vie. Nous avons calculé la distance moyenne des habitants des autres métropoles vers leur ville centre : cela représente moins de 10 kilomètres pour Nantes, Bordeaux, Lille et Nice. Pour les habitants du Pays d’Arles, cela représenterait en moyenne 84 kilomètres. Nous n’appartenons clairement ni à la zone urbaine ni à l’aire urbaine de la métropole. Cette question de la proximité des services publics métropolitains ne peut-elle pas se résoudre via un maillage et une présence sur l’ensemble de votre territoire ? Les habitants, les agents et les élus auront forcément à se déplacer au siège de la structure. Et il n’est pas normal que des compétences de proximité comme l’eau, l’assainissement, les transports, la voirie, le développement économique ou le ramassage des ordures ménagères soient gérées à 84 kilomètres de nos communes. Cela pose un vrai souci. On marche sur la tête… En réponse au projet du gouvernement, vous avez, avec deux autres communautés de communes de l’ouest des Bouches-du-Rhône, lancé un projet de communauté d’agglomération unique. Le préfet a rejeté votre demande. S’agirait-il d’une communauté d’agglomération “défensive” ? Je regrette la décision du préfet car notre projet, très abouti, va dans le sens de l’Histoire. Nous avons travaillé nos statuts et défini des actions communes : nous avons développé un schéma de cohérence territoriale (Scot) et un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Le préfet a finalement décidé de rejeter cette “communauté d’agglomération du Pays d’Arles” au motif que certains des élus de notre territoire pourraient ne pas la voter. C’est pour moi incompréhensible. Ce refus a d’ailleurs heurté l’Association des maires ruraux et l’Association des petites villes de France. Notre projet permettrait de faire le lien avec la communauté d’agglomération et le département du Vaucluse au nord, la métropole Aix Marseille Provence à l’est et le département du Gard à l’ouest. Nous sommes en effet une zone d’interface et cette solution est réaliste. Nous ne désespérons pas de la faire aboutir. Votre territoire touche le bassin d’Avignon. Le scénario d’un rapprochement de vos communes avec le département du Vaucluse est-il évoqué ? Le maire de Barbentane (4 000 habitants, limitrophe d’Avignon) a en effet évoqué le rattachement de sa commune à la communauté d’agglomération d’Avignon et donc au département voisin. Cela fait sens au regard de la géographie, mais ce n’est pas à moi de parler au nom de mes collègues maires. Maintenant que le préfet a bloqué le processus de fusion de nos 29 communes et de nos 3 intercommunalités au sein d’une communauté d’agglomération unique, que fait-on ? Est-ce à l’État de décider à notre place ? À Saint-Rémy-de-Provence, nous allons consulter la population pour que nos concitoyens puissent se prononcer sur les différents scénarios possibles. L’avenir de notre territoire ne peut en effet pas se jouer dans des cabinets parisiens éloignés de nos réalités et de notre quotidien. En fonction du retour des habitants, nous agirons. Les tensions sont nombreuses depuis la mise en œuvre de la métropole Aix Marseille Provence, en janvier 2016. Pourquoi la fusion département-métropole fonctionne-t-elle à Lyon et pose-t-elle problème sur votre territoire ? La métropole n’est pas un outil adapté aux communes rurales ou semi-rurales. Les autres métropoles de Nantes, Bordeaux, Lille, Nice se sont installées sans heurts parce qu’elles couvrent un périmètre adéquat et logique. L’erreur de conception était originelle et on veut aujourd’hui l’accentuer en instaurant une métropole de 5 000 kilomètres carrés alors qu’il faudrait revenir à des dimensions plus raisonnables. Regardez la situation du Grand Lyon : la commune de Villefranche-sur-Saône, 36 000 habitants et située à une trentaine de kilomètres de Lyon, n’appartient pas à la métropole de Lyon. Et on veut faire rentrer notre territoire du Pays d’Arles, situé à 90 kilomètres de Marseille, dans la métropole ! Forcément, cela pose de gros problèmes. J’espère que la concertation avec le préfet permettra de revenir à une solution plus sereine et adaptée à notre situation. Et cela sans rentrer dans des considérations politiques. Pensez-vous que ces “considérations politiques” aient un rôle dans cette extension de la métropole ? On devrait s’en tenir aux réalités géographiques et aux problématiques de terrain. Mais les interférences politiques et les ambitions de quelques-uns entrent forcément en jeu dans un tel projet. Alors je le répète : adaptons les projets à notre territoire et laissons les maires et les élus locaux travailler sereinement plutôt que de leur imposer une structure inadaptée. Nous n’en resterons pas là, nous ne nous laisserons pas faire. Propos recueillis par Sylvain Henry La lettre de mission d’Édouard Philippe au préfet Dans un courrier daté du 10 septembre, le Premier ministre demande au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre Dartout, de lancer une concertation “pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale [de la métropole Aix Marseille Provence] avec le département des Bouches-du-Rhône ainsi que le champ des compétences qu’elle doit exercer” [cliquez ici pour consulter le document]. Édouard Philippe évoque une nouvelle répartition des compétences entre métropole et communes, ces dernières pouvant récupérer des compétences “qui nécessitent une approche de proximité”. La concertation avec les acteurs locaux doit porter sur la fiscalité, le mode de scrutin, les enjeux de mobilité, de cohésion et de rénovation urbaine. Pierre Dartout doit mener cette concertation “d’ici la mi-novembre”.


Hôpital : Emmanuel Macron veut en finir avec une “administration de gestion”

Lors de la présentation de la stratégie gouvernementale de réforme du système de santé, mardi 18 septembre, le président de la République a estimé qu’il fallait améliorer l’organisation des hôpitaux. Objectif : promouvoir un cadre favorisant “le sentiment d’appartenance à un collectif”.

18/09/2018 | ACTUALITÉ

Il faut responsabiliser et revaloriser les personnels soignants. C’est le credo qu’a affiché le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de présentation de la réforme du système de santé, mardi 18 septembre. “Accroître la qualité de l’accès aux soins, c’est aussi permettre aux personnels soignants de retrouver un environnement de travail apaisé et une juste revalorisation de leur travail, singulièrement à l’hôpital”, a expliqué le chef de l’État. Et d’ajouter qu’il est nécessaire de “s’interroger sur les conditions d’exercice des personnels hospitaliers pour redonner du sens à leurs missions et des perspectives à leurs carrières”. En ce sens, le président de la République a annoncé que les conditions d’emploi en seconde partie de carrière feraient prochainement l’objet d’une concertation spécifique, mais aussi qu’un “effort indemnitaire” serait mis en œuvre “en particulier” pour les assistantes sociales exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Responsabiliser les personnels Les choses “doivent aussi être plus claires dans l’organisation de l’hôpital” dans le but de promouvoir un cadre favorisant “le sentiment d’appartenance à un collectif”, a ajouté le chef de l’État. “En écoutant des personnels soignants, j’ai été frappé : ils ont le sentiment d’avoir été un peu dessaisis de l’évolution de l’hôpital durant ces dernières années, comme on a éloigné les décisions du niveau le plus proche des patients”, a-t-il poursuivi. L’occasion pour le chef de l’État d’évoquer une “administration de gestion qui a parfois éloigné ou déresponsabilisé des personnels de santé”. Pour y remédier, l’exécutif entend notamment “remettre le médecin au cœur de la gouvernance” et du pilotage stratégique. “Mais responsabiliser les praticiens nécessite qu’ils se sentent parties prenantes, a souligné Emmanuel Macron. Des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé intégreront le conseil de surveillance de leurs centres hospitaliers.” 400 millions d’euros en plus l’année prochaine Les crédits de l’assurance maladie – Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) – augmenteront de 2,5 % en 2019, soit près de 400 millions d’euros supplémentaires. Le plan “Ma Santé 2022” présenté par Emmanuel Macron sera au total doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022. Dans le détail, 1,6 milliard d’euros sera consacré à “la structuration des soins dans les territoires”, 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la transformation numérique et 420 millions à “l’évolution des métiers et des formations”. Une rallonge financera aussi la création de 4 000 postes d’assistants censés décharger les médecins des tâches administratives et de certains actes simples.


NOMINATIONS

Le président de l’Assemblée nationale en passe de nommer son responsable com’

Tout juste élu à la présidence de l’Assemblée nationale suite au départ de François de Rugy au début du mois pour le ministère de la Transition écologique et solidaire [lire notre article sur le sujet], Richard Ferrand poursuit le recrutement de ses nouveaux collaborateurs.   Outre Meziane Rezki, déjà nommé chef de cabinet [lire notre article sur le sujet], le nouveau venu à l’hôtel de Lassay devrait recruter officiellement Christophe Malbranque, un autre habitué du groupe LREM au Palais-Bourbon, en tant que responsable de sa communication. Jusque-là déjà directeur de la communication dudit groupe depuis 2017, Christophe Malbranque, 43 ans, est un ancien journaliste sportif, notamment passé par M6, Canal +, Eurosport et TF1, entre 1994 et 2017. Diplômé de l’Institut supérieur des médias de Paris (ISCPA), il a aussi travaillé, parallèlement, à partir de 2013, dans le conseil en communication de crise.

19/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Charlotte Leca rejoint un opérateur

L’inspectrice des finances Charlotte Leca, ex-collaboratrice de Pierre Moscovici et de Bernard Cazeneuve à Bercy, vient de rejoindre le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) en tant que directrice générale déléguée. Jusqu’ici chargée de mission auprès du directeur exécutif groupe en charge des finances d’EDF (actuellement Xavier Girre), elle succède ainsi à Marie Message, en poste depuis 2016 et devenue directrice des opérations et des finances de Radio France [lire notre article sur le sujet]. Normalienne et passée par Sciences Po Paris, Charlotte Leca, 37 ans, a intégré l’inspection générale des Finances (IGF) à sa sortie de l’ENA (promotion Simone Veil), en 2006. De 2010 à 2013, elle a été détachée comme sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme. Entrée en cabinet ministériel pour trois mois, fin 2013, elle fut conseillère sur les questions de modernisation et de relations sociales de Bernard Cazeneuve au ministère délégué chargé du Budget et, parallèlement, de Pierre Moscovici au ministère de l’Économie et des Finances. En 2014, Charlotte Leca a réintégré l’inspection générale des Finances, avant de prendre son dernier poste de chargée de mission chez EDF.

19/09/2018 | NOMINATION FRANCE