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L’ouverture de la haute administration aux contractuels adoptée sans traîner à l’Assemblée

Quatre minutes chrono. Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juin, aux alentours de 3 h 20 du matin, une quarantaine de députés encore présents dans l’Hémicycle ont adopté en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Liberté de choisir son avenir professionnel”, 3 amendements déposés par le gouvernement afin de permettre le recrutement de contractuels sur l’ensemble des emplois de direction des administrations de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Ces dispositions adoptées sans modification par les députés, qui ne figuraient pas dans le texte initial du projet de loi et qui n’ont pas été traitées lors de l’examen du texte en commission, avaient été ajoutées par l’exécutif le 13 juin, juste avant la séance publique. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Dans la haute fonction publique de l’État, très corsetée par le statut, l’ouverture vise les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État, les emplois de direction des établissements publics de l’État et les emplois de responsabilité des services déconcentrés. L’exécutif chiffre le nombre de postes à 2 700 emplois et en déterminera plus précisément la liste dans un décret. Volonté d’ouverture Dans l’hospitalière, seront désormais ouverts l’ensemble des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital, en complément de ceux de chef d’établissement de ce versant de la fonction publique : 350 postes, en tout et pour tout. Même logique dans la territoriale. Le gouvernement veut ouvrir l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités et de leurs établissements, soit 7 000 emplois. Actuellement, seuls les emplois fonctionnels de direction des plus grandes collectivités (directeur général des services et directeur général des services techniques dans les régions et les départements, les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et directeur général adjoint des communes et des EPCI à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants, directeur général de certains établissements publics définis par décret) sont ouverts au recrutement direct sous contrat. “L’enjeu est de diversifier la fonction publique et de permettre aux employeurs publics de recruter des profils nouveaux à des postes à caractère fonctionnel”, a plaidé, dans l’Hémicycle, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. “Cette mesure poursuit deux objectifs intéressants en pratique : d’une part, élargir le vivier de recrutement de la fonction publique, en miroir à la possibilité ouverte aux fonctionnaires d’aller plus facilement travailler dans le secteur privé ; d’autre part, faciliter l’accession des très nombreux contractuels de la fonction publique à des postes de direction, ce qui, à l’heure actuelle, est souvent impossible ou réalisé dans des conditions juridiques incertaines”, a estimé la députée MoDem Nathalie Elimas, rapporteure du projet de loi, en se félicitant de voir tomber un “verrou législatif”. Seul le député communiste Pierre Dharréville a émis une protestation. “Je suis assez surpris de la légèreté avec laquelle nous légiférons sur ces questions, dont j’estime qu’elles méritent une loi à part entière, a-t-il estimé. Je n’ai aucun doute : je sais que celle-ci est dans les tiroirs et que nous en débattrons très prochainement.” Une critique également formulée par plusieurs syndicats qui discutent actuellement avec le gouvernement sur la prochaine loi sur la fonction publique et dont un des axes concerne l’ouverture aux contractuels dans l’ensemble de la fonction publique. Le gouvernement a considéré, lui, que le sort de l’encadrement supérieur ne faisait pas partie du champ de la discussion et a agi sans attendre. Il avait déjà annoncé la couleur sur ce point lors du premier comité interministériel à la transformation publique, le 1er février. Mais le passage de la parole aux actes crispe les syndicats. Hostilité dans les trois versants Critiquant le “mépris” de l’exécutif pour le dialogue social, le Syncass-CFDT, le syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés, a réfuté “une approche idéologique, au nom de la « fluidité », comme si l’on pouvait prétendre à des postes à haute responsabilité, sans autre modalité qu’un rapide examen du parcours, assorti d’une formation de quelques semaines seulement”. Ce syndicat, qui estime que les amendements pourront ouvrir les postes de manière plus large que ce qu’a indiqué le gouvernement, assure ne pas “défendre un pré-carré, mais une fonction de direction et une indépendance professionnelle qu’un recrutement discrétionnaire ne permet pas”. Même réaction d’hostilité dans la fonction publique territoriale. “Si le président de la République avait prôné, pendant la campagne présidentielle, le besoin de diversification des profils et d’ouverture de la fonction publique, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment du statut et du principe républicain d’équité”, a regretté l’Association des DRH des grandes collectivités, en estimant qu’en matière d’accès à la fonction publique, le concours devait demeurer le principe et le recours au contrat, l’exception. Dans la fonction publique de l’État, l’Usac-CGC, l’un des deux syndicats du corps des administrateurs civils – le plus gros corps de la haute administration généraliste – a, elle, dénoncé “une ouverture unilatérale des emplois supérieurs de l’État, en catimini, et sans analyse du besoin ni mise en place de contreparties”. Ce syndicat demande que des négociations “sincères” soient ouvertes sur tous les éléments qui permettent “une égalité de traitement, l’arrêt du bashing de l’encadrement supérieur public, un travail de fond sur les besoins et les nécessités du service public. La carrière des administrateurs civils (accès aux promotions de grade) doit être revue structurellement si les emplois de direction sont ouverts aux contractuels”. Alors que les contractuels pourraient faire leur entrée sur le marché dans des proportions que l’État n’a pour l’instant pas déterminées, l’Usac-CGC rappelle la nécessité d’instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), qui fait défaut à la haute fonction publique.   Si ces ouvertures constituent de véritables brèches dans le statut de la fonction publique, la situation de l’encadrement dirigeant – la strate située au-dessus de l’encadrement supérieur – pousse à appréhender avec prudence, sinon à relativiser, la portée réelle de ce type de réforme “juridique”. Alors même que l’accès aux postes de l’encadrement dirigeant – les directeurs d’administration centrale nommés en Conseil des ministres – ne comporte aucun obstacle juridique lié au statut de la fonction publique, puisqu’il s’agit d’emplois à la décision du gouvernement, ces positions restent de manière quasi exclusive l’apanage des fonctionnaires. Et le spoils system promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne n’y a pour l’heure rien changé.

18/06/2018 | ACTUALITÉ

Quatre minutes chrono. Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juin, aux alentours de 3 h 20 du matin, une quarantaine de députés encore présents dans l’Hémicycle ont adopté en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Liberté de choisir son avenir professionnel”, 3 amendements déposés par le gouvernement afin de permettre le recrutement de contractuels sur l’ensemble des emplois de direction des administrations de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Ces dispositions adoptées sans modification par les députés, qui ne figuraient pas dans le texte initial du projet de loi et qui n’ont pas été traitées lors de l’examen du texte en commission, avaient été ajoutées par l’exécutif le 13 juin, juste avant la séance publique. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Dans la haute fonction publique de l’État, très corsetée par le statut, l’ouverture vise les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État, les emplois de direction des établissements publics de l’État et les emplois de responsabilité des services déconcentrés. L’exécutif chiffre le nombre de postes à 2 700 emplois et en déterminera plus précisément la liste dans un décret. Volonté d’ouverture Dans l’hospitalière, seront désormais ouverts l’ensemble des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital, en complément de ceux de chef d’établissement de ce versant de la fonction publique : 350 postes, en tout et pour tout. Même logique dans la territoriale. Le gouvernement veut ouvrir l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités et de leurs établissements, soit 7 000 emplois. Actuellement, seuls les emplois fonctionnels de direction des plus grandes collectivités (directeur général des services et directeur général des services techniques dans les régions et les départements, les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et directeur général adjoint des communes et des EPCI à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants, directeur général de certains établissements publics définis par décret) sont ouverts au recrutement direct sous contrat. “L’enjeu est de diversifier la fonction publique et de permettre aux employeurs publics de recruter des profils nouveaux à des postes à caractère fonctionnel”, a plaidé, dans l’Hémicycle, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. “Cette mesure poursuit deux objectifs intéressants en pratique : d’une part, élargir le vivier de recrutement de la fonction publique, en miroir à la possibilité ouverte aux fonctionnaires d’aller plus facilement travailler dans le secteur privé ; d’autre part, faciliter l’accession des très nombreux contractuels de la fonction publique à des postes de direction, ce qui, à l’heure actuelle, est souvent impossible ou réalisé dans des conditions juridiques incertaines”, a estimé la députée MoDem Nathalie Elimas, rapporteure du projet de loi, en se félicitant de voir tomber un “verrou législatif”. Seul le député communiste Pierre Dharréville a émis une protestation. “Je suis assez surpris de la légèreté avec laquelle nous légiférons sur ces questions, dont j’estime qu’elles méritent une loi à part entière, a-t-il estimé. Je n’ai aucun doute : je sais que celle-ci est dans les tiroirs et que nous en débattrons très prochainement.” Une critique également formulée par plusieurs syndicats qui discutent actuellement avec le gouvernement sur la prochaine loi sur la fonction publique et dont un des axes concerne l’ouverture aux contractuels dans l’ensemble de la fonction publique. Le gouvernement a considéré, lui, que le sort de l’encadrement supérieur ne faisait pas partie du champ de la discussion et a agi sans attendre. Il avait déjà annoncé la couleur sur ce point lors du premier comité interministériel à la transformation publique, le 1er février. Mais le passage de la parole aux actes crispe les syndicats. Hostilité dans les trois versants Critiquant le “mépris” de l’exécutif pour le dialogue social, le Syncass-CFDT, le syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés, a réfuté “une approche idéologique, au nom de la « fluidité », comme si l’on pouvait prétendre à des postes à haute responsabilité, sans autre modalité qu’un rapide examen du parcours, assorti d’une formation de quelques semaines seulement”. Ce syndicat, qui estime que les amendements pourront ouvrir les postes de manière plus large que ce qu’a indiqué le gouvernement, assure ne pas “défendre un pré-carré, mais une fonction de direction et une indépendance professionnelle qu’un recrutement discrétionnaire ne permet pas”. Même réaction d’hostilité dans la fonction publique territoriale. “Si le président de la République avait prôné, pendant la campagne présidentielle, le besoin de diversification des profils et d’ouverture de la fonction publique, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment du statut et du principe républicain d’équité”, a regretté l’Association des DRH des grandes collectivités, en estimant qu’en matière d’accès à la fonction publique, le concours devait demeurer le principe et le recours au contrat, l’exception. Dans la fonction publique de l’État, l’Usac-CGC, l’un des deux syndicats du corps des administrateurs civils – le plus gros corps de la haute administration généraliste – a, elle, dénoncé “une ouverture unilatérale des emplois supérieurs de l’État, en catimini, et sans analyse du besoin ni mise en place de contreparties”. Ce syndicat demande que des négociations “sincères” soient ouvertes sur tous les éléments qui permettent “une égalité de traitement, l’arrêt du bashing de l’encadrement supérieur public, un travail de fond sur les besoins et les nécessités du service public. La carrière des administrateurs civils (accès aux promotions de grade) doit être revue structurellement si les emplois de direction sont ouverts aux contractuels”. Alors que les contractuels pourraient faire leur entrée sur le marché dans des proportions que l’État n’a pour l’instant pas déterminées, l’Usac-CGC rappelle la nécessité d’instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), qui fait défaut à la haute fonction publique.   Si ces ouvertures constituent de véritables brèches dans le statut de la fonction publique, la situation de l’encadrement dirigeant – la strate située au-dessus de l’encadrement supérieur – pousse à appréhender avec prudence, sinon à relativiser, la portée réelle de ce type de réforme “juridique”. Alors même que l’accès aux postes de l’encadrement dirigeant – les directeurs d’administration centrale nommés en Conseil des ministres – ne comporte aucun obstacle juridique lié au statut de la fonction publique, puisqu’il s’agit d’emplois à la décision du gouvernement, ces positions restent de manière quasi exclusive l’apanage des fonctionnaires. Et le spoils system promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne n’y a pour l’heure rien changé.

Le Conseil d’État estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA

Le Conseil d’État a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue le 15 juin. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a estimé que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”. Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir privé de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA), telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017. Le président (LR) du département de l’époque, Éric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi, mais elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Expérimentation mise en place Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 en annulant la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Or selon le Conseil d’État, la cour “a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [du conseil départemental, ndlr], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion”. En conséquence, la décision du Conseil d’État casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place, depuis septembre, un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. Désormais présidé par Brigitte Klinkert, “le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision” du Conseil d’État, a-t-il fait savoir dans un communiqué. “À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé”, met en avant le conseil départemental. Avec AFP

18/06/2018 | ACTUALITÉ

Le Conseil d’État a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue le 15 juin. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a estimé que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”. Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir privé de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA), telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017. Le président (LR) du département de l’époque, Éric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi, mais elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Expérimentation mise en place Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 en annulant la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Or selon le Conseil d’État, la cour “a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [du conseil départemental, ndlr], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (…) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion”. En conséquence, la décision du Conseil d’État casse l’annulation de la délibération et renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place, depuis septembre, un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. Désormais présidé par Brigitte Klinkert, “le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision” du Conseil d’État, a-t-il fait savoir dans un communiqué. “À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé”, met en avant le conseil départemental. Avec AFP

Big bang en cours sur le marché de la santé des fonctionnaires de l’État

Déclin des mutuelles historiques de fonctionnaires et arrivée de nouveaux acteurs : la seconde vague de référencement dans les ministères a vu apparaître une véritable stimulation de la concurrence. Le bénéfice de cette ouverture demande encore à être démontré. Premier volet de notre dossier sur la protection sociale complémentaire des agents publics. 

19/06/2018 | ACTUALITÉ

Le sort de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’État et de son financement restera-t-il encore une fois au fond d’un tiroir ? Dans le milieu mutualiste, c’est la crainte de certains. Pour d’autres, c’est un souhait clairement affiché… en privé. Après un premier rapport sur le sujet en 2015 (jugé explosif mais dont les conclusions n’ont jamais été rendues publiques), l’état des lieux des mécanismes actuels de couverture complémentaire, sur lequel sont en train, à nouveau, de plancher les corps d’inspection, promet, à n’en pas douter, de faire bouger certaines lignes. Voire de remettre en cause les spécificités propres au marché du secteur public et même les intérêts de certaines de ses parties prenantes. Objectif du gouvernement : disposer, d’ici l’été et avant l’ouverture des discussions avec les représentants du personnel, d’un « bilan global et transversal » des dispositifs de financement de la protection sociale complémentaire spécifiques à chacun des versants de la fonction publique. Le tout afin « d’apprécier l’étendue, la qualité et le coût » de cette couverture complémentaire, comme l’indique la lettre de mission adressée le 9 février dernier par le gouvernement aux chefs des inspections générales des Finances (IGF), de l’Administration (IGA) et des Affaires sociales (Igas). Un dossier qui s’annonce particulièrement brûlant du côté des administrations de l’État, qui sont en passe d’achever leur seconde procédure de référencement, cette démarche par laquelle les ministères sélectionnent, pour une durée de sept années, les organismes qui bénéficieront de leur soutien financier et qui seront chargés de la couverture complémentaire (en santé et prévoyance) de leurs personnels.   « Le gouvernement ne pourra pas faire l’économie de rendre publiques les conclusions de cette mission d’inspection, juge Christine Hélary-Olivier, spécialiste des assurances non lucratives et maire adjointe d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). L’exécutif doit rendre des comptes à propos de la dernière procédure de référencement, tant le paysage et les forces en présence ont été bousculés. » Entrées tonitruantes sur le marché Sujet d’apparence technique (mais surtout très politique), la seconde vague de référencement en santé et prévoyance dans la fonction publique a en effet réservé son lot de surprises. Si le premier round, en 2009, avait vu un quasi-grand chelem des mutuelles « historiques » de fonctionnaires, la dernière vague de référencement a pour sa part été marquée par une stimulation de la concurrence et davantage de pluralisme dans le choix des organismes référencés par les ministères. Grâce notamment à l’arrivée sur le marché d’acteurs du secteur lucratif. Les mutuelles historiques de fonctionnaires « ont refusé de voir venir la concurrence et sont restées arc-boutées sur leur seul produit d’excellence, la santé, ce qui les empêche de jouer dans la même cour que des sociétés d’assurance ou des instituts de prévoyance, qui font de cette complémentaire un véritable produit d’appel, grince un observateur averti du marché. À force de n’aimer personne autour d’elles, elles se sont retrouvées toutes seules, d’où une présence en chute libre dans les ministères ». Preuve en est : pour la première fois rue de Grenelle, la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) est désormais mise en concurrence avec CNP Assurance et Intériale – une mutuelle historique qui a choisi de s’allier avec un acteur privé, AXA. Un petit séisme. Voilà sept ans, lors des premiers référencements, le ministère de l’Éducation nationale n’avait retenu que son historique mutuelle pour couvrir ses quelque 1 million d’agents. Place Vendôme, Intériale, dans le cadre de son partenariat avec AXA, est pour sa part devenue l’unique tenante de la convention de référencement de la Chancellerie, éjectant par la même occasion la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) de son siège historique. Les lignes ont également bougé du côté du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère des Armées. Harmonie Fonction publique a ainsi été référencée au ministère de l’Agriculture aux côtés des sociétés d’assurances AG2R-La Mondiale et Groupama (déjà référencée à l’Office national des forêts lors de la première vague). Pour couvrir la protection de ses agents civils et militaires, le ministère des Armées a pour sa part fait le choix de retenir les 4 postulants à l’appel d’offres qu’il avait lancé. Hormis Intériale (toujours dans le cadre de son partenariat avec AXA), qui fait son entrée dans ce ministère, les 3 tenants du précédent référencement sont, eux, reconduits au travers de 3 groupements : la GMF et la Mutuelle générale de la police (MGP) par le référencement d’Unéopole, la Mutuelle nationale aviation marine (MNAM) par celui d’Harmonie Fonction publique et la Mutuelle civile de la défense (MCDEGF) dans le cadre du référencement du groupement Fortégo. D’autres ministères ont quant à eux fait le choix de la continuité en retenant de nouveau les uniques tenantes de la précédente convention : la Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) au Quai d’Orsay et la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (MGEFI) à Bercy. Le ministère des Affaires sociales, quant à lui, a décidé de retenir deux opérateurs : la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS, tenante du précédent référencement) et une nouvelle entrante, la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) en partenariat avec Harmonie fonction publique (HFP). Du côté du ministère de la Transition écologique et solidaire (et c’est une nouveauté) un référencement pourrait aussi voir le jour. Les discussions avec les partenaires sociaux y sont en cours et pourraient rapidement déboucher sur le lancement d’un appel d’offres. Seule sa direction générale de l’aviation civile (DGAC) faisait pour l’heure bande à part et procédait à un référencement au sein du ministère. Le ministère de l’Intérieur, pour sa part, ne participe pas financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents (privilégiant l’action sociale) et, par conséquent, n’a pas réalisé de procédure de référencement.                                                                                                                     Cadre réglementaire contraint Ce rebattage des cartes du marché est en quelque sorte la résultante des péripéties de ces dix dernières années, où le cadre réglementaire de la participation financière des ministères et des opérateurs de l’État à la complémentaire de leurs agents a été profondément remanié. Les principes actuels de leur participation ne datent en effet que de 2007 et de la loi de modernisation de la fonction publique, confirmée par un décret de la même année. Un mécanisme mis en place en urgence après que l’arrêté dit Chazelle, sur lequel les administrations de l’État se basaient depuis près de quarante ans, eut été retoqué par le Conseil d’État en 2005. Jusqu’alors, sur la base de ce même arrêté, les ministères n’accordaient leurs financements qu’aux mutuelles de fonctionnaires nées dans l’après-guerre et créées, pour la plupart, par et pour les agents publics. Ce dispositif ne respectait ni le principe d’égalité de traitement entre les mutuelles et les opérateurs privés ni le droit de la concurrence, avait alors argué le Palais-Royal. Bruxelles interdisant les aides d’État, sauf en cas de respect de certaines dispositions sociales, un nouveau cadre (le référencement) avait alors vu jour en 2007. Comme le stipulent la loi et le décret précités de 2007 et comme le rappelle une circulaire de juin 2016, les organismes « référencés » par les ministères se doivent d’être choisis après appels d’offres sur la base d’un cahier des charges basé notamment sur le rapport garanties-tarifs, la maîtrise financière du dispositif (limites maximales d’évolution tarifaires) et le degré de solidarité entre ses adhérents, à savoir la compensation du montant de la cotisation entre les agents aux risques dits « forts » et ceux aux risques « faibles ». Un système censé prévenir les comportements « prédateurs » de certains opérateurs (qui ne cibleraient que les « bons » risques), mais que certains acteurs du monde mutualiste mettent aujourd’hui en doute eu égard à la multiplication du nombre d’organismes dans les ministères. Dérégulation ? L’occasion ainsi pour Serge Brichet, président de la Mutualité fonction publique (MFP), de redouter, une nouvelle fois, un risque de dérégulation du marché de la couverture complémentaire des agents de l’État. « Nous ne réclamons pas un monde aseptisé où il y aurait une captation du marché uniquement par les mutuelles dites historiques, estime-t-il. La concurrence est naturelle, puisque l’adhésion est volontaire, mais ce qui me met le plus en colère, c’est que la concurrence est clairement organisée par les ministères au détriment des agents. » Et d’ajouter : « La stimulation du marché se révélera à terme contre-productive pour le maintien des solidarités, puisque les nouveaux entrants dans les ministères ne vont pas prioritairement chercher à couvrir les mauvais risques. » Un constat que partagent les organisations syndicales, notamment celles des ministères concernés par une évolution du paysage de leurs mutuelles. « En multipliant par trois le nombre des organismes référencés et en faisant entrer le loup dans la bergerie, le ministère de l’Éducation nationale a acheté un profond recul des solidarités », juge, remonté, Hervé Moreau, de la Fédération syndicale unitaire (FSU), qui pointe la philosophie « contradictoire » des référencements, partagés entre concurrence et solidarités. Son de cloche différent du côté d’Intériale, alliée à la société d’assurance AXA depuis 2016 et large vainqueure de la procédure de référencement dans la fonction publique d’État. « Avec la mise en concurrence dans des cahiers des charges rigoureux, l’État employeur a redonné la main aux acteurs mutualistes, estime son président, Pascal Beaubat. C’était à nous de la saisir et de faire les meilleures propositions, adaptées aux attentes des administrations et aux besoins des usagers. » « Pour tout le monde, il a fallu s’adapter, démontrer son professionnalisme et son agilité », ajoute-t-il. Une sorte de pied-de-nez à certains protagonistes du milieu mutualiste qui ont pu lui reprocher son union avec la société AXA. Le président de la MFP, Serge Brichet, avait même estimé, l’année dernière, qu’Intériale avait franchi le « Rubicon » en passant dans le monde du lucratif, « qui ne partage pas les mêmes valeurs ni la même approche de la protection sociale complémentaire ». Un contexte tendu qui a même poussé Intériale à démissionner de la MFP, en décembre dernier, compte tenu de sa « stratégie mortifère », « en contradiction avec les valeurs fondamentales de la Mutualité ». À cette époque, Intériale constatait « à regret » que le projet du président de la MFP prônait « l’exclusion de tous ceux qui choisiraient une voie jugée moins conventionnelle et conservatrice que la sienne ». Ambiance… Manque de transparence Mais les agents de l’État gagnent-ils réellement à avoir plus d’opérateurs au sein de leurs ministères ? Le débat est ouvert, mais la réponse peine toujours à être définitive, étant donné le manque de transparence et d’informations à ce propos. Charge donc aux corps d’inspection missionnés par le gouvernement de démêler le vrai du faux et de juger du bien-fondé ou non des craintes de dérégulation du marché et des mécanismes de solidarité. Comme l’indique leur lettre de mission, ceux-ci doivent précisément faire figurer dans leur rapport final une analyse des prestations des contrats récemment référencés « au regard » des prestations proposées « auparavant » dans le cadre des anciennes conventions de référencement. « Difficile de prouver un véritable bénéfice, reconnaît un acteur au cœur de la procédure de référencement dans un ministère. On ne sait même toujours pas si les offres que les opérateurs sont en train de proposer dans les ministères correspondent stricto sensu à celles renseignées dans les cahiers des charges ni si elles sont meilleures que celles précédemment en vigueur. » Fait notable néanmoins : la crainte d’une rupture d’égalité par l’entrée de plusieurs organismes était clairement affichée par le ministère de l’Éducation nationale lors de la première procédure de référencement. Dans une réponse à un référé de la Cour des comptes de 2012, dans lequel les magistrats financiers s’étonnaient de voir la seule mutuelle sortante (la MGEN) reconduite, la Rue de Grenelle estimait que le référencement d’un seul organisme permettait « de conserver la solidarité très forte entre les personnels ». Au contraire, le référencement de plusieurs organismes, si l’un d’entre eux prévoit un mécanisme de solidarité plus important qu’un autre, « présente le risque d’attirer vers le premier » plus de consommateurs (populations les plus âgées, personnes avec des enfants, salariés les plus faibles) et moins de contributeurs (populations les plus jeunes sans enfants et avec les plus forts salaires) et « ainsi de déséquilibrer son régime », estimait le ministre d’alors, Luc Chatel. Même s’il avait un temps envisagé de référencer plusieurs organismes, le ministère de l’Éducation nationale avait finalement écarté la mutuelle APRI et la société AXA – désormais dans le giron de la Rue de Grenelle grâce à son alliance avec Intériale. La crainte de dérégulation « est moins une affaire d’acteurs qu’une conséquence intrinsèque de la procédure de référencement », juge Luc Pierron, docteur en droit public et auteur de la thèse « La protection sociale des fonctionnaires, étude critique d’un régime spécial ». Selon ce dernier, également conseiller auprès du président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, « tout nouvel entrant dans les ministères constituera un nouveau risque de dérégulation et le sera toujours tant que la procédure restera facultative pour les employeurs et que la souscription à une complémentaire pour les agents n’est pas rendue obligatoire ». « Même si ce modèle se veut très redistributif, on n’est jamais sûr d’avoir les contributeurs suffisants à cette redistribution compte tenu de ce caractère facultatif », ajoute-t-il.   Acteurs dans l’expectative  Qu’attendre, donc, des conclusions de la mission d’inspection sur le dispositif de référencement dans la fonction publique d’État ? Représentants du personnel comme mutualistes sont dans l’expectative. D’aucuns craignent même des propositions aussi retentissantes que celles contenues dans l’ultrasecret rapport des corps d’inspection de 2015. Selon nos informations, ceux-ci plaidaient en faveur d’une plus grande dérégulation du marché de la couverture complémentaire des agents de l’État, accompagnée de plusieurs mesures techniques : découplage des risques santé et prévoyance dans le cadre du référencement, raccourcissement à cinq ans (au lieu de sept) de ces procédures, mise en place d’un cahier des charges « type » pour égaliser les protections des ministères, versement de la participation de l’employeur directement aux adhérents plutôt qu’aux opérateurs… Le caractère facultatif de la participation de l’employeur semblait même être sur la sellette. Plus largement, la mission aurait exprimé des doutes sur l’intérêt du dispositif en l’état. « Selon les corps d’inspection, le bénéfice pour les agents apparaissait quasiment nul grâce à cette procédure de référencement, indique un acteur ayant eu accès au contenu du rapport d’inspection. Les contrats des mutuelles n’offraient même pas, selon eux, des garanties qualitativement supérieures aux offres ex-ante. » Autant d’éléments qui auraient même poussé les corps d’inspection à affirmer qu’économiquement, le référencement était sans effet sur le taux d’adhésion. Selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) de 2015, renseignée dans ce rapport d’inspection, le dispositif de référencement couvrait en effet 7 agents sur 10 en 2012. Une proportion en baisse de 1,1 % entre 2011 et 2013. C’est désormais au tour de la nouvelle mission d’inspection de distribuer ses bons (et mauvais ?) points au dispositif de référencement dans la fonction publique d’État. Le 29 mars dernier, dans une réponse à une question écrite du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, inquiet de la toujours non-publication du rapport d’inspection de 2015, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, affirmait que le document contenait des données « sensibles notamment au regard de la stratégie commerciale et aux mécanismes mis en place par les organismes référencés ». À n’en pas douter, elles le seront tout autant dans le nouveau rapport que les corps d’inspection devraient remettre à l’exécutif d’ici l’été. À tel point que leurs conclusions pourraient (une nouvelle fois) ne pas être rendues publiques ? Suspense.


Couverture complémentaire des territoriaux : l’important, c’est de participer

Les acteurs en sont convaincus : l’implication des collectivités pour la couverture complémentaire de leurs agents est bénéfique aux personnels comme aux services. Reste encore à rendre obligatoire la participation de ces employeurs… Deuxième volet de notre dossier sur la protection sociale complémentaire des agents publics. 

19/06/2018 | ACTUALITÉ

Il est urgent de consolider la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. C’est le constat unanime des acteurs intervenant dans le champ de la santé et de la prévoyance des collectivités. Qu’ils soient représentants du personnel, mutualistes ou employeurs, tous partagent le souci d’une amélioration du bien-être des agents territoriaux et de la qualité du service rendu par les échelons locaux. Un objectif qui, selon eux, peut être atteint grâce à une meilleure lisibilité du dispositif actuel de participation des collectivités à la couverture complémentaire de leurs personnels, mais aussi grâce à une plus grande implication (financière notamment) de ces mêmes employeurs. « C’est un investissement sur l’avenir », juge ainsi Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Une structure qui avait pointé, dans un rapport de 2015, la complexité et la technicité du système de protection sociale complémentaire propre à la fonction publique territoriale. Double dispositif Pour aider financièrement les agents territoriaux (ce qui n’est pas une obligation), les collectivités ont actuellement le choix entre deux procédures. Depuis un décret de 2011, elles peuvent accorder leur participation soit aux agents disposant d’un contrat dit labellisé par l’Autorité de contrôle prudentiel, soit à ceux ayant adhéré au règlement proposé dans le cadre d’une convention de participation entre la collectivité et un organisme de protection sociale complémentaire. Dans le cadre de ce deuxième mécanisme (le conventionnement), le choix de l’organisme s’effectue après une mise en concurrence et sur la base d’un cahier des charges, limitant ainsi la liberté de choix des agents. Une procédure similaire à celle du référencement dans la fonction publique d’État. Néanmoins, la « complexité du dispositif ne permet pas à tous les agents de se repérer aisément parmi les offres existantes », jugeait le CSFPT dans son rapport de 2015. L’instance paritaire pointait notamment des difficultés pour les agents dans la comparaison des contrats labellisés. Participation « faible » Reste que la mise en place de ces deux dispositifs semble avoir facilité l’accès des agents territoriaux à une couverture complémentaire. Selon une enquête de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), le taux d’agents concernés par une couverture santé était de 48 % dans les collectivités participant au dispositif en 2014, contre seulement 20 % en 2013. En prévoyance, ce taux atteignait 63 % après 28 % en 2013. Des inégalités subsistaient néanmoins entre les échelons locaux. Comme l’indique l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans une contribution au rapport du Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé, daté d’avril 2016, l’écart du nombre d’agents couverts est ainsi « de un à six » entre les collectivités de moins de 5 agents et celles de 250 agents et plus. Côté employeur, 69 % des collectivités participent au volet prévoyance de la complémentaire de leurs agents et 56 % au volet santé, selon les derniers chiffres de la MNT. Mais le « montant de cette participation reste globalement faible » avec 11,40 euros en prévoyance et 17,10 euros en santé, en moyenne par agent et par mois, regrette ainsi le directeur général de la mutuelle, Laurent Adouard. Le niveau de cette participation « est même en recul par rapport à la situation de 2013 », ajoute-t-il. À cette date, la participation moyenne s’élevait à 24 euros en santé et 14 euros en prévoyance. Les écarts sont également sensibles entre les collectivités : de 4 à 25 euros maximum.   Impact budgétaire à relativiser Autant d’éléments qui poussent cette puissante mutuelle à estimer que l’obligation de participation financière de l’employeur « demeure la meilleure solution pour atteindre l’objectif de protection sociale plus complète des agents et un degré plus important de solidarité ». Un pavé dans la mare à l’heure où nombre d’acteurs locaux verraient dans l’instauration d’un tel socle obligatoire de prestations une nouvelle charge financière qui alourdirait un peu plus leurs budgets.  « Il faut relativiser l’impact budgétaire d’une telle mesure, indique Johan Theuret, président de l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités. C’est un effort budgétaire que les échelons doivent engager. » Et d’ajouter que ce débat « ne doit pas être enterré » mais s’inscrire dans celui plus large de l’absentéisme, afin d’en faire « un véritable outil de prévention ». Président de la société Adiceo, le consultant Didier de La Porte affiche quant à lui une position plus nuancée sur le caractère obligatoire ou non de la participation des employeurs locaux : « Si c’est pour donner un petit euro aux agents, cela ne sert à rien, estime-t-il. Au contraire, c’est la prise de position de l’entité qui doit être rendue obligatoire sur le sujet, pour savoir si elle place la protection sociale complémentaire au cœur de sa politique RH, et c’est une nécessité. » Discussions à venir Quoi qu’il en soit, le sujet du caractère obligataire de cette participation reviendra sur la devant de la scène au cours des prochains mois. Le gouvernement a en effet promis de rouvrir les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics, après que les corps d’inspection lui auront remis (à l’été probablement) un rapport sur les dispositifs de participation actuellement en vigueur dans le secteur public. « La participation des employeurs locaux et le niveau de celle-ci sera à n’en pas douter au cœur des futures négociations », estime Jean-Robert Massimi, du CSFPT. Certaines collectivités font néanmoins déjà bouger les lignes. Dernier exemple en date : la Ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), qui a décidé de porter sa participation à 42 euros par mois pour ses agents dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros nets, à 35 euros pour ceux aux revenus compris entre 2 000 et 3 000 euros et à 33 euros enfin pour les agents aux revenus dépassant les 3 000 euros nets par mois. Une décision actée lors de son conseil municipal du 6 mars, en accord avec les représentants syndicaux de ses personnels. Auparavant, la participation de cette municipalité à la couverture complémentaire de ses agents s’élevait respectivement à 11 euros, 14,40 euros et 17,65 euros en moyenne par mois. « C’est une démarche gagnant-gagnant tant pour les agents que pour leur administration étant donné le levier de performance qu’elle représente », estime l’adjointe au maire déléguée aux ressources humaines et au dialogue social, Béatrice de Lavallette, qui attend désormais de « bons et larges retours sur investissement ». Suffisants pour inciter les autres collectivités à faire de même ? Elle l’espère…


NOMINATIONS

Une nouvelle présidente pour la Cour nationale du droit d’asile

Pour succéder à Michèle de Segonzac, en poste depuis 2015, une nouvelle présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) prendra ses fonctions à partir du 1er juillet prochain : Dominique Kimmerlin. Nommée au Conseil des ministres du 18 juin, cette présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est ainsi promue conseillère d’État. Présidente, depuis 2016, du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, cette haute fonctionnaire de 60 ans présidait déjà, au sein de la CNDA, une formation de jugement depuis 2016. À sa sortie de l’ENA (promotion Denis Diderot), en 1986, Dominique Kimmerlin, notamment titulaire d’une maîtrise de droit public et passée par Sciences Po Paris, a d’abord été affectée au tribunal administratif de Rouen, comme conseillère. La magistrate a ensuite rejoint le tribunal administratif de Paris (1990-1997), puis la cour administrative d’appel de Paris de 1997 à 2002. En 2002, Dominique Kimmerlin a été promue présidente de tribunal administratif et de cour administrative d’appel et est ainsi devenue vice-présidente du tribunal administratif d’Amiens, dans la Somme (2002-2004), puis de celui de Versailles (Yvelines) de 2004 à 2009. Présidente de chambre à la cour administrative d’appel de Douai (Nord) entre 2009 et 2010, elle prend pour la première fois la présidence d’un tribunal administratif à Caen (Calvados), entre 2010 et 2013. Dominique Kimmerlin a ensuite été nommée secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, de 2013 à 2016, avant d’occuper pendant quelques mois le poste de présidente de section au tribunal administratif de Paris, en 2016.

19/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Paul Duan : “L’innovation publique doit aussi venir des citoyens”

Dans une note* publiée le 15 juin en collaboration avec le think tank Digital New Deal, Paul Duan, entrepreneur social et fondateur de Bayes Impact, plaide pour la création d’une troisième voie de l’innovation technologique, qui permette aux citoyens d’innover avec l’État pour l’intérêt général, et non contre lui.

19/06/2018 | ACTUALITÉ

Votre note constitue un plaidoyer pour un “service public citoyen”. En quoi ce concept consiste-t-il ? L’idée, derrière cette note sur le service public citoyen, est de formaliser et d’ouvrir au plus grand nombre de personnes le fait de pouvoir innover pour l’intérêt général. Il s’agit d’un point d’étape sur ce qui fonctionne bien dans l’innovation technologique au service de l’intérêt général et, au contraire, sur les points encore saillants qui peuvent être aujourd’hui des freins à cette innovation. Vous défendez donc l’idée de permettre à tout un chacun de participer à l’innovation, avec la bénédiction de l’État… Premièrement, nous pensons que le service public de demain sera aussi créé par les citoyens et qu’il est important que l’innovation se fasse d’abord pour l’intérêt général. Car aujourd’hui, notre constat est que nous ne nous dirigeons pas dans cette direction. Les innovations technologiques ont plutôt tendance à se faire en rupture avec l’État. Et nous pensons qu’il est critique de réconcilier l’État et l’innovation pour créer un nouveau modèle d’innovation qui soit dans la lignée du service public et non en opposition avec celui-ci. Mais pour cela, il faut réorganiser les choses. Nous nous inscrivons dans la logique de l’État plate-forme, qui consiste à dire que l’État doit avoir un rôle très important à jouer car c’est lui qui détient la légitimité et la capacité à garantir les valeurs et principes du service public. En tant que garant de cet écosystème, il est en mesure d’adouber un certain nombre d’organisations qui œuvrent pour l’intérêt général par la technologie. L’idée, c’est de dire quelles sont les expérimentations venues de la société civile qui peuvent être considérées comme des services publics au sens large. Et comment créer les ponts pour que cette innovation, qui respecte les principes du service public, puisse passer à l’échelle. Nous appelons à une vision sociétale, voire politique, et concrète de la “tech for good” [la technologie pour le bien commun, ndlr]. Comment ne pas laisser cette “tech for good” aux entreprises privées ? En réalité, nous adoptons une approche constructive. Nous ne sommes pas là pour critiquer les services publics ou les entreprises, mais plutôt pour pointer une voie qui allie le meilleur des deux mondes. Il existe déjà de nombreuses innovations issues de la société civile prêtes à se mettre au service de l’intérêt général, et il faut les aider à émerger. Car aujourd’hui, même s’il existe un vivier d’entrepreneurs sociaux, et qu’on parle “innovation sociale” et “garantie des principes de service public”, rares sont les initiatives à passer à l’échelle. Justement, les grands principes du service public, comme la continuité du service ou l’égalité, sont-ils menacés par la société numérique ? Oui, c’est ce que nous pensons. Aujourd’hui, il y a de nouveaux équilibres en jeu, dans lesquels les initiatives privées prennent une place de plus en plus prépondérante dans la vie des gens, y compris dans des domaines qui, auparavant, étaient plutôt du registre du service public. D’une certaine manière, c’est très bien, car cette innovation répond à de vrais enjeux et permet d’offrir des services souvent plus efficaces, avec une vraie valeur ajoutée. Néanmoins, il ne faut pas attendre de se réveiller demain pour se rendre compte que nous avons perdu les principes du service public dans l’échange. Par exemple, dans un monde où tout le monde s’informe via Facebook et Whatsapp, on peut se demander quel poids aura le service public de l’information. Vous interpellez également l’État sur l’existence de biais dans les plates-formes numériques. Quels sont les risques et comment les administrations peuvent-elles s’en prémunir ? Ce qui se passe, c’est que le code fait souvent office de loi, quels que soient les biais qu’il comporte. Par exemple, sur l’orientation scolaire par le biais d’algorithmes, cela va poser de nombreuses questions pour éviter de discriminer les élèves. Il va falloir s’assurer que ces algorithmes ouvrent leurs horizons plutôt que de les fermer, en évitant que les jeux de données du passé dirigent toutes les femmes vers le métier d’infirmière plutôt que vers celui d’ingénieure. Il est crucial de se rendre compte que la technologie a aussi un impact sur la façon d’organiser le service public. Et comment peut-on se prémunir des risques ? Nous n’offrons pas de réponse toute faite pour s’en prémunir, mais quelques pistes. Par exemple, il faut avoir en tête qu’il existe des cadres théoriques sur la façon de réguler les algorithmes plutôt que de les traiter comme des choses strictement nouvelles. Le prisme des principes des services publics existants permet déjà d’aller analyser les plates-formes. Quand on regarde le principe d’égalité du service public, il apparaît assez clairement qu’il peut s’appliquer à des algorithmes de recommandation pour l’orientation scolaire ou à des algorithmes prédictifs sur le risque dans la justice [la justice prédictive, ndlr]. Il faut aussi faire évoluer les institutions. L’État va avoir un rôle très important à jouer. Il doit être garant du respect de ces principes. Par exemple, dans la presse et l’information, le Conseil supérieur de l’audiovisuel contrôle l’égalité du temps de parole entre les candidats lors des élections. De la même manière, on pourrait imaginer que des institutions fassent des tests systématiques pour s’assurer que tel service d’orientation est bien neutre. Vous appelez enfin l’État à mettre à disposition des infrastructures et des données. À quoi pensez-vous ? Nous saluons l’ouverture qui s’est faite dans le sens de l’État plate-forme. Mais plus généralement, nous pensons qu’il faut aller plus loin. En matière d’infrastructures, l’État pourrait notamment mettre à disposition des espaces d’expérimentation pour faire de l’innovation à la manière des start-up, au contact de l’usager. Actuellement, il y a peu de cadres qui permettent de faire cela. L’État a commencé à s’ouvrir à ce type de méthodes de travail avec les start-up d’État, mais il faudrait étendre ce qui se fait avec l’intrapreneuriat au sein de l’administration en l’ouvrant à l’ensemble des citoyens. En matière d’open data, la France a fait de beaux progrès, mais il y a un certain nombre de données qui n’ont pas vocation à être mises à disposition du public car elles sont sensibles et protégées. Aujourd’hui, ce qui est mis en open data, c’est le plus grand dénominateur commun, des données non sensibles, et nous pensons que le cadre du service public citoyen est une façon de rationaliser la réflexion sur le partage ou non de ces données, sans pour autant les ouvrir totalement. Que voulez-vous dire ? Quand nous avons travaillé avec Pôle emploi à la création de Bob Emploi [une plate-forme open source qui utilise la science des données pour fournir des conseils personnalisés aux chercheurs d’emploi, ndlr], nous avons eu accès de manière exceptionnelle à des données anonymisées pour aller étudier de façon statistique les parcours d’emploi qui historiquement ont marché ou non. Ce n’était qu’une forme de premier prototype d’un pacte de service public citoyen sur la base d’une convention qui lie les deux parties autour d’engagements précis et que nous souhaiterions généraliser. L’administration dit qu’elle est prête à fournir telles données sous telles conditions, et ce proportionnellement aux engagements pris par le service public citoyen sur le respect des principes du service public (pas de monétisation, transparence des algorithmes…). À travers ce type de collaboration, nous nous interrogeons plus largement sur la façon de promouvoir la “tech for good”. De par la nature de leur travail, les entrepreneurs sociaux au sens large n’ont pas les moyens de passer à l’échelle comme les géants numériques, qui peuvent façonner l’industrie à leur image, mais ils peuvent avancer des garanties sur les principes du service public. Nous appelons à saisir cette opportunité pour rééquilibrer les rapports de force en créant des ponts avec l’État, et à ce que ce dernier facilite la distribution des services publics citoyens. * La note est également signée par plusieurs personnalités du numérique et de l’administration, parmi lesquelles Gilles Babinet, vice-président du Conseil national du numérique (CNNum), Paula Forteza, députée LREM, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, Mohammed Adnène Trojette, secrétaire général adjoint à la Cour des comptes, ou encore Nathalie Collin, directrice générale adjointe du groupe La Poste et membre du CNNum.  


La Commission européenne entend relâcher la pression sur la Grèce

Le commissaire européen Pierre Moscovici appelle les pays de la zone euro à prendre des mesures d’allègement de la dette grecque lors de leur réunion de jeudi 21 juin, qui doit acter la sortie d’Athènes du programme d’aide.

19/06/2018 | ACTUALITÉ

La pression monte à quelques heures d’une réunion des pays de la zone euro cruciale pour l’avenir de la Grèce. Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a appelé, mardi 19 juin, l’Eurogroupe à ne pas imposer à Athènes un nouveau programme d’aide “déguisé”. Ces déclarations interviennent quelques jours avant la réunion du jeudi 21 juin, qui doit conclure le troisième programme d’aide à la Grèce, composé de prêts internationaux assortis d’une stricte austérité.  “Je le dis avec force : il n’y aura pas de quatrième programme déguisé envers la Grèce”, a affirmé mardi 19 juin le commissaire européen lors d’une conférence de presse à Paris, jugeant qu’il serait “indécent” d’imposer un dispositif “tatillon et intrusif” à Athènes de vérification de ses engagements après la fin du troisième programme.  Pierre Moscovici a certes reconnu que l’Union européenne devait “s’assurer que les réformes sont mises en œuvre et que les politiques budgétaires continuent d’être saines”, mais il a prôné une solution qui soit à mi-chemin “entre le trop peu et le trop”, rappelant que la Grèce avait “respecté sa part du contrat”.   Rassurer les marchés Avant la réunion de jeudi de l’Eurogroupe, le commissaire a une fois de plus plaidé pour “des mesures d’allègement crédibles de la dette grecque qui soient suffisamment fortes”, estimant que les marchés devaient être rassurés.  Pierre Moscovici s’est déclaré “intimement persuadé” que l’Eurogroupe allait conclure le troisième programme grec. “Il est invraisemblable que nous ne parvenions pas à cette conclusion”, a-t-il assuré, rappelant le programme de réformes appliquées par le gouvernement grec. “C’est une page qui doit se tourner pour le pays et pour toute la zone euro”, a-t-il ajouté.  La Grèce, dont la dette publique atteint 178 % de son PIB et qui a renoué avec la croissance en 2017, doit définitivement quitter la tutelle de ses créanciers le 20 août. (avec AFP)


NOMINATIONS

Bientôt un nouveau député pour succéder à Yves Jégo

À 57 ans, Yves Jégo quitte la vie politique et, par là même, l’Assemblée nationale. Le député UDI de Seine-et-Marne et vice-président du Palais-Bourbon a ainsi annoncé, le 18 juin, laisser son siège à son suppléant, Jean-Louis Thiériot, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne, le 15 juillet prochain. “C’est avec une profonde reconnaissance pour tous ceux qui m’ont accompagné et soutenu (…) et fier d’un parcours électif (…) qui m’a conduit jusqu’au gouvernement, que je quitterai sans regret mi-juillet la vie parlementaire et la vie politique nationale”, a écrit Yves Jégo sur son compte Twitter. Il reste cependant élu municipal jusqu’à la fin de son mandat, en 2020, étant redevenu adjoint au maire lundi 18 juin au soir. L’ancien maire de la ville de Montereau-Fault-Yonne, élu pour la première fois conseiller municipal en 1990, a expliqué dans un entretien au Parisien avoir “pris cette décision après vingt-huit ans de vie politique, seize ans de vie parlementaire”. “J’ai été élu 4 fois député, 4 fois maire, a-t-il poursuivi. La vie politique n’est pas un viager. Je l’ai vécue avec passion mais j’ai envie aujourd’hui d’aller m’investir ailleurs”. Il dresse également constat suivant : “Le monde a changé plus vite que les institutions. Le Parlement est devenu un outil conservateur plutôt qu’un levier d’innovation et d’anticipation.”  Yves Jégo va désormais s’occuper “de développement durable en dirigeant une belle start-up innovante dans le secteur de la transition énergétique”. La présidence du conseil départemental de Seine-et-Marne laissée vacante Jean-Louis Thiériot, 48 ans, venait pour sa part tout juste de prendre la présidence du département, le 11 avril dernier, après le décès de Jean-Jacques Barbaux [lire notre article sur le sujet]. De nouvelles élections auront donc lieu pour désigner son successeur à ce siège. Jean-Louis Thiériot restera cependant conseiller départemental, poste qu’il occupe depuis 2015. Avocat de profession, Jean-Louis Thiériot a en outre été maire de la commune seine-et-marnaise de Beauvoir de 2008 jusqu’à son ascension à la tête du département.

19/06/2018 | NOMINATION FRANCE

Hubert de Reviers de Mauny nommé à l’Otan

L’ancien directeur de l’École de guerre et général de division Hubert de Reviers de Mauny vient d’être nommé – au Conseil des ministres du 18 juin – général de corps d’armée, chef d’état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum, aux Pays-Bas. Jusqu’ici adjoint au directeur de l’enseignement militaire supérieur au ministère des Armées, il remplace ainsi Olivier Rittimann au sein de l’Otan.  Entre 2009 et 2010, Hubert de Reviers de Mauny a notamment conseillé Pierre Lellouche, alors représentant spécial de la France pour l’Afghanistan et le Pakistan, puis secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. De 2011 à 2013, l’officier a ensuite rejoint l’Élysée comme conseiller militaire, adjoint au coordonnateur national du renseignement, avant d’entrer à l’état-major des armées entre 2013 et 2014, comme chef de la division des affaires générales et chef de cabinet du chef d’état-major des armées, Édouard Guillaud puis Pierre de Villiers. De 2014 à septembre 2017, Hubert de Reviers de Mauny avait pris la direction de l’École de guerre, formant les officiers supérieurs des forces armées. Notamment passé par l’École spéciale militaire de Saint-Cyr et le cours supérieur d’état-major du Collège interarmées de défense, Hubert de Reviers de Mauny a été, dans les débuts de sa carrière, affecté au bureau “Planification finances” à l’état-major de l’armée de terre, de 1997 à 1999. Il avait ensuite rejoint le bureau “Planification finances” à l’état-major de l’armée de terre entre 2001 et 2004, comme chargé de mission. Puis le général de corps d’armée était entré à l’inspection de l’armée de terre en 2006 pour y rester jusqu’en 2008.

19/06/2018 | NOMINATION FRANCE