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Bruno Le Maire veut une chaîne de commandement « claire » à la répression des fraudes

Le dossier « DGCCRF » revient sur le devant de la scène. Lors d'une réunion avec les organisations syndicales de Bercy, mardi 25 juillet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé son souhait de rétablir une « chaîne de commandement claire » dans l'organisation déconcentrée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il a par ailleurs indiqué qu'une phase de « débats » allait s'ouvrir jusqu'au mois d'octobre sur l'organisation territoriale de cette direction. Le Premier ministre rendra ensuite son arbitrage sur le sujet. Depuis 2009 et la réforme de l'administration territoriale de l’État (Réate), les agents de cette direction sont répartis entre les directions départementales interministérielles (DDI), placées sous l'autorité des préfets, et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Un éclatement vivement critiqué par les représentants du personnel, qui relatent un exercice des missions « dans des conditions d'extrêmes tensions » et qui plaident pour la création d'unités territoriales placées sous l'autorité et le pilotage de ces seules DIRECCTE. Et donc pour moins d'interministérialité, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui pour les inspections du travail. Pilotage et commandement régional En annonçant son intention de rouvrir le débat sur l'organisation de la DGCCRF, Bruno Le Maire reprend donc à son compte le chantier qu'avait amorcé Emmanuel Macron, lorsqu'il était ministre de l’Économie en 2015, avant l'arbitrage négatif du Premier ministre de l'époque [cliquez ici pour le consulter : « Le Premier ministre dit non à Macron sur les agents de la répression des fraudes »]. Selon les représentants syndicaux présents à la réunion, l'actuel locataire de Bercy se serait ainsi déclaré favorable à la poursuite de l'exercice des missions de la DGCCRF au niveau départemental mais avec un pilotage et un commandement au niveau régional. Il rejoint donc aussi les recommandations d'un rapport conjointement réalisé, en 2016, par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celle des finances (IGF), sur l'organisation déconcentrée de la DGCCRF. Ce rapport [cliquez ici pour le consulter] préconisait notamment d'affirmer le rôle de pilotage des DIRECCTE et pointait des « difficultés ressenties et exprimées au niveau départemental par les services » qui se traduisaient par une diminution entre 2010 et 2014 du nombre d'établissements visités (-23,7%) et d'actions engagées (-35,1%) « excédant la réduction des effectifs cible ». Satisfaction des syndicats La réouverture de ce dossier par Bruno Le Maire est jugée « pertinente » par les fédérations syndicales de Bercy et les représentants des personnels de la DGCCRF. « Ces annonces sont tout à fait raisonnables, estime Damien Leroux, secrétaire général de la fédération CFDT des finances. Nous plaidons depuis longtemps pour une autorité hiérarchique directe, sans jeu de mots déplacé, entre les directions régionales et des équipes départementales ». « C'est un espoir d’avancée prochaine sur ce sujet difficile » juge pour sa part Michel Brahmi de CGT Finances. Les réunions bilatérales vont désormais se poursuivre jusqu'au mois d'octobre entre les organisations syndicales et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, Isabelle Braun-Lemaire. Le ministre Bruno Le Maire devrait ensuite recevoir de nouveau les représentants du personnel pour leur présenter la proposition qu'il compte soumettre à l'arbitrage du premier ministre. « Nous avons moins d'inquiétudes qu'en 2016 sur le sort qui sera donné à cette réorganisation de la DGCCRF » ironise Michel Brahmi. Des bienfaits d'avoir un ami haut placé à l’Elysée...   

25/07/2017 | ACTUALITÉ

Le dossier « DGCCRF » revient sur le devant de la scène. Lors d'une réunion avec les organisations syndicales de Bercy, mardi 25 juillet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé son souhait de rétablir une « chaîne de commandement claire » dans l'organisation déconcentrée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il a par ailleurs indiqué qu'une phase de « débats » allait s'ouvrir jusqu'au mois d'octobre sur l'organisation territoriale de cette direction. Le Premier ministre rendra ensuite son arbitrage sur le sujet. Depuis 2009 et la réforme de l'administration territoriale de l’État (Réate), les agents de cette direction sont répartis entre les directions départementales interministérielles (DDI), placées sous l'autorité des préfets, et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Un éclatement vivement critiqué par les représentants du personnel, qui relatent un exercice des missions « dans des conditions d'extrêmes tensions » et qui plaident pour la création d'unités territoriales placées sous l'autorité et le pilotage de ces seules DIRECCTE. Et donc pour moins d'interministérialité, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui pour les inspections du travail. Pilotage et commandement régional En annonçant son intention de rouvrir le débat sur l'organisation de la DGCCRF, Bruno Le Maire reprend donc à son compte le chantier qu'avait amorcé Emmanuel Macron, lorsqu'il était ministre de l’Économie en 2015, avant l'arbitrage négatif du Premier ministre de l'époque [cliquez ici pour le consulter : « Le Premier ministre dit non à Macron sur les agents de la répression des fraudes »]. Selon les représentants syndicaux présents à la réunion, l'actuel locataire de Bercy se serait ainsi déclaré favorable à la poursuite de l'exercice des missions de la DGCCRF au niveau départemental mais avec un pilotage et un commandement au niveau régional. Il rejoint donc aussi les recommandations d'un rapport conjointement réalisé, en 2016, par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celle des finances (IGF), sur l'organisation déconcentrée de la DGCCRF. Ce rapport [cliquez ici pour le consulter] préconisait notamment d'affirmer le rôle de pilotage des DIRECCTE et pointait des « difficultés ressenties et exprimées au niveau départemental par les services » qui se traduisaient par une diminution entre 2010 et 2014 du nombre d'établissements visités (-23,7%) et d'actions engagées (-35,1%) « excédant la réduction des effectifs cible ». Satisfaction des syndicats La réouverture de ce dossier par Bruno Le Maire est jugée « pertinente » par les fédérations syndicales de Bercy et les représentants des personnels de la DGCCRF. « Ces annonces sont tout à fait raisonnables, estime Damien Leroux, secrétaire général de la fédération CFDT des finances. Nous plaidons depuis longtemps pour une autorité hiérarchique directe, sans jeu de mots déplacé, entre les directions régionales et des équipes départementales ». « C'est un espoir d’avancée prochaine sur ce sujet difficile » juge pour sa part Michel Brahmi de CGT Finances. Les réunions bilatérales vont désormais se poursuivre jusqu'au mois d'octobre entre les organisations syndicales et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, Isabelle Braun-Lemaire. Le ministre Bruno Le Maire devrait ensuite recevoir de nouveau les représentants du personnel pour leur présenter la proposition qu'il compte soumettre à l'arbitrage du premier ministre. « Nous avons moins d'inquiétudes qu'en 2016 sur le sort qui sera donné à cette réorganisation de la DGCCRF » ironise Michel Brahmi. Des bienfaits d'avoir un ami haut placé à l’Elysée...   

Nicolas Sautereau : “La décorrélation du point d'indice risque de freiner la mobilité”

Lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé son souhait de mettre en place une gestion différenciée des trois fonctions publiques, proposant notamment de décorréler le point d'indice entre les trois versants. Comment le gouvernement pourra-t-il y parvenir ? Il faudra très clairement une modification législative. Dans le statut général des fonctionnaires, acté par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite « loi Le Pors », un article qui fixe la structure de la rémunération avec le traitement des indemnités. A côté de cela, des textes fixent les statuts particuliers de chaque versant de la fonction publique et leurs rémunérations propres avec une grille composée d'indices, qui servent de fondement au calcul de la rémunération en y appliquant la valeur du point d'indice. Par conséquent, dire que l'on va procéder à la décorrélation du point d'indice entre les trois fonctions publiques va non seulement modifier la valeur finale du traitement de base, mais aussi affecter l'ensemble des éléments de rémunération des fonctionnaires. La modification législative est d'autant plus logique que, par exemple, les dispositions en matière de rémunération dans la fonction publique d'État sont pleinement applicables à la fonction publique hospitalières. Néanmoins, je vois mal comment l'on pourrait passer outre l'avis du conseil commun de la fonction publique sur le sujet si l'on veut jouer le jeu de la concertation avec les organisations syndicales du secteur public, sans pour autant bénéficier de leur accord. Selon vous, qu'impliquerait cette décorrélation du point d'indice ? Elle pose beaucoup plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. En procédant à la décorrélation entre les trois fonctions publiques, on estime que les trois versants sont légitimes, mais il reste à savoir quel sera le critère le plus pertinent pour procéder à la décorrélation du point d'indice. Est-ce sur le champ d'activité et alors on peut très vite basculer sur la question de la détermination du point d'indice en fonction des catégories d'emploi ? Ou bien est-ce de l'employeur que relèvera cette compétence de fixation de la valeur du point d'indice ? Sur ce dernier point, plusieurs options peuvent être avancées. Premièrement, on peut considérer que l'on doit maintenir une forme d'unité dans chaque fonction publique et ainsi imaginer qu’un processus de concertation puisse être mené soit dans le cadre du conseil commun de la fonction publique, soit dans chaque conseil supérieur de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), mais ceci exige de leur reconnaître un pouvoir décisionnaire, ce qu'elles n'ont pas, et donc un pouvoir réglementaire. D'où la nécessité d'une nouvelle modification législative. Autre option, les employeurs publics locaux déterminent eux-mêmes la valeur du point d’indice et là, il faut être clair, on atomise le système de rémunération dans la fonction publique. Quelles pourraient-être les conséquences de cette « atomisation » du système de rémunération des fonctionnaires ? Différentes organisations syndicales sont déjà montées au créneau à ce sujet, pour dire à juste titre que l'on mettrait des freins à la mobilité. La décorrélation envisagée est une rupture avec les réformes législatives mises en place depuis plus de dix ans qui entendent lisser les différences entre fonctions publiques justement pour faciliter les mobilités inter-fonctions publiques et les mobilités vers le privé. Et notamment la récente ordonnance (d'avril dernier, ndlr) ouvrant la voie à des cadres d'emplois inter-fonctions publiques. Laisser la possibilité aux employeurs locaux de déterminer la valeur du point d'indice instaurerait une position quasiment concurrentielle entre chaque collectivité sur le marché de l'emploi public. Une position concurrentielle qui poserait également la question de l’attractivité des collectivités ? Complètement. On sait que certaines collectivités territoriales n'auront pas les reins assez solides pour augmenter de manière suffisante les rémunérations afin d’attirer des fonctionnaires et développer des projets. Cela va être particulièrement problématique.

24/07/2017 | ACTUALITÉ

Lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé son souhait de mettre en place une gestion différenciée des trois fonctions publiques, proposant notamment de décorréler le point d'indice entre les trois versants. Comment le gouvernement pourra-t-il y parvenir ? Il faudra très clairement une modification législative. Dans le statut général des fonctionnaires, acté par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite « loi Le Pors », un article qui fixe la structure de la rémunération avec le traitement des indemnités. A côté de cela, des textes fixent les statuts particuliers de chaque versant de la fonction publique et leurs rémunérations propres avec une grille composée d'indices, qui servent de fondement au calcul de la rémunération en y appliquant la valeur du point d'indice. Par conséquent, dire que l'on va procéder à la décorrélation du point d'indice entre les trois fonctions publiques va non seulement modifier la valeur finale du traitement de base, mais aussi affecter l'ensemble des éléments de rémunération des fonctionnaires. La modification législative est d'autant plus logique que, par exemple, les dispositions en matière de rémunération dans la fonction publique d'État sont pleinement applicables à la fonction publique hospitalières. Néanmoins, je vois mal comment l'on pourrait passer outre l'avis du conseil commun de la fonction publique sur le sujet si l'on veut jouer le jeu de la concertation avec les organisations syndicales du secteur public, sans pour autant bénéficier de leur accord. Selon vous, qu'impliquerait cette décorrélation du point d'indice ? Elle pose beaucoup plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. En procédant à la décorrélation entre les trois fonctions publiques, on estime que les trois versants sont légitimes, mais il reste à savoir quel sera le critère le plus pertinent pour procéder à la décorrélation du point d'indice. Est-ce sur le champ d'activité et alors on peut très vite basculer sur la question de la détermination du point d'indice en fonction des catégories d'emploi ? Ou bien est-ce de l'employeur que relèvera cette compétence de fixation de la valeur du point d'indice ? Sur ce dernier point, plusieurs options peuvent être avancées. Premièrement, on peut considérer que l'on doit maintenir une forme d'unité dans chaque fonction publique et ainsi imaginer qu’un processus de concertation puisse être mené soit dans le cadre du conseil commun de la fonction publique, soit dans chaque conseil supérieur de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), mais ceci exige de leur reconnaître un pouvoir décisionnaire, ce qu'elles n'ont pas, et donc un pouvoir réglementaire. D'où la nécessité d'une nouvelle modification législative. Autre option, les employeurs publics locaux déterminent eux-mêmes la valeur du point d’indice et là, il faut être clair, on atomise le système de rémunération dans la fonction publique. Quelles pourraient-être les conséquences de cette « atomisation » du système de rémunération des fonctionnaires ? Différentes organisations syndicales sont déjà montées au créneau à ce sujet, pour dire à juste titre que l'on mettrait des freins à la mobilité. La décorrélation envisagée est une rupture avec les réformes législatives mises en place depuis plus de dix ans qui entendent lisser les différences entre fonctions publiques justement pour faciliter les mobilités inter-fonctions publiques et les mobilités vers le privé. Et notamment la récente ordonnance (d'avril dernier, ndlr) ouvrant la voie à des cadres d'emplois inter-fonctions publiques. Laisser la possibilité aux employeurs locaux de déterminer la valeur du point d'indice instaurerait une position quasiment concurrentielle entre chaque collectivité sur le marché de l'emploi public. Une position concurrentielle qui poserait également la question de l’attractivité des collectivités ? Complètement. On sait que certaines collectivités territoriales n'auront pas les reins assez solides pour augmenter de manière suffisante les rémunérations afin d’attirer des fonctionnaires et développer des projets. Cela va être particulièrement problématique.

L'Assemblée botte en touche sur les conflits d'intérêts dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble des amendements destinés à renforcer la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, étudiés le 26 juillet dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans la vie publique. Défavorable à de telles dispositions, la rapporteure du texte et présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, a annoncé la création d'une mission d'évaluation de l'action de la commission de déontologie de la fonction publique et du remboursement de la « pantoufle » des fonctionnaires.

27/07/2017 | ACTUALITÉ

Limitation des allers-retours entre le public et le privé, contrôle du remboursement de la « pantoufle » et évaluation de l’activité la commission de déontologie de la fonction publique : plusieurs députés s'étaient donnés comme objectif, mercredi 26 juillet, d'étendre les dispositions du projet de loi de moralisation de la vie publique non plus aux seuls parlementaires mais aussi aux hauts fonctionnaires. Ils ont été sévèrement déboutés. Après de longs échanges, l'Assemblée nationale a, en effet, rejeté tous les amendements au projet de texte destinés à renforcer la déontologie et la lutte contre les conflits d'intérêts dans la fonction publique. « Soit on moralise tout, soit on ne moralise rien » a indiqué en séance publique le député Les Républicains, Pierre-Henri Dumont. Un constat partagé par le parlementaire de La France insoumise, Éric Coquerel, qui souhaitait étendre le périmètre du projet de loi aux hauts fonctionnaires mais qui n'a reçu ni l'approbation de la rapporteure LREM de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, ni celle de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Pour se justifier, celles-ci ont notamment invoqué la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. « Faut-il aujourd'hui remettre sur le métier un texte dont l'application pleine et entière ne date que d'un mois ? » a lancé aux députés la Garde des Sceaux. Lancement d'une mission d'évaluation Tout en intimant aux parlementaires « de cesser de dire que nous balayons d'un revers de la main » les questions touchant à la déontologie des fonctionnaires, Yaël Braun-Pivet a de son côté annoncé le lancement, dès le mois de septembre, d'une mission d'information censée évaluer l'action de la commission de déontologie de la fonction publique. Cette mission devrait être composée de 19 parlementaires de l'Assemblée nationale, a-t-elle ajouté. Une manière pour celle qui est aussi la présidente de la commission des lois de calmer les velléités des députés, plusieurs d'entre eux s'étant, en effet, prononcés en faveur d'un renforcement du contrôle des allers-retours privé-public des fonctionnaires par la dite commission. « Commençons par évaluer son action et son fonctionnement avant de la réformer à nouveau […] même si le dispositif vous paraît insuffisant » a indiqué la rapporteure aux sénateurs. Pour rappel, la loi de 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires avait déjà élargi le champ de compétences de la cette commission. La commission de déontologie attaquée Finalement rejetés, les amendements des députés proposaient notamment l'instauration de délais de carence, interdisant aux fonctionnaires ayant exercé des fonctions dans le privé d'occuper de nouvelles prérogatives dans le secteur public, directement ou indirectement liées aux secteurs d'activité dans lesquels ils étaient précédemment intervenues. La députée de la France insoumise Danièle Obono préconisait ainsi un délai de dix ans. Le député Les Républicains Philippe Gosselin a lui défendu (en vain) un amendement interdisant aux fonctionnaires partis dans le privé d'exercer, pendant trois ans, la fonction de représentant d'intérêt auprès de leurs anciens employeurs publics. L’Assemblée nationale a également rejeté un amendement du groupe Nouvelle gauche présenté par Delphine Batho qui entendait regrouper la Commission de déontologie de la fonction publique et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les compétences de la commission étant « limitées ». « On pourrait faire un livre de tous les exemples montrant que la commission ne fait en réalité qu'accompagner les mouvements de passages du public au privé a-t-elle affirmé. Si on veut se situer dans une vraie logique de prévention des conflits d’intérêts, il faut que la HATVP ait un droit de regard sur cette question ». Un amendement sur lequel à la fois le gouvernement et la rapporteure ont émis un avis défavorable, « les missions de ces deux organes sont, tout autant que leurs objectifs, vraiment différents » a précisé Yaël Braun-Pivet. Une « pantoufle » à passer au crible La mission d'évaluation annoncée par Yaël Braun-Pivet, « formidable » selon ses propres termes, abordera également la question des modalités de remboursement de la « pantoufle », à savoir les frais d'entretien et d'études que le élèves des écoles de la République (ENA, ENS, Polytechnique) doivent rembourser s'ils n'accomplissent pas leur obligation de travailler pendant dix ans au service de l’État. Avant qu'ils ne soient rejetés, les amendements de plusieurs députés (Nouvelle Gauche, France insoumise) réclamaient un rapport du gouvernement sur les modalités de ce même remboursement afin de contrôler la bonne gestion des finances publiques. « Nous souhaitons savoir ce qu'il en est de l'application de ce mécanisme » avait indiqué la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. « Cette obligation n'est pas toujours remplie » a ajouté le communiste Fabien Roussel. « Après la veste et la cravate, certains entendent supprimer la pantoufle » a de son côté ironisé le député Les Républicains, Philippe Gosselin, en référence à la récente décision du Bureau de l'Assemblée nationale qui a acté le droit pour les députés de siéger sans veste ni cravate, alors que la tradition exigeait le contraire au Palais Bourbon. « Beaucoup reste à faire » a rétorqué Yaël Braun-Pivet, tout en indiquant que la mission d’information qui sera lancée pourrait être amenée à auditionner les responsables des écoles publiques et « investiguer », « afin de déterminer les mesures efficaces permettant de s'assurer du respect par les anciens élèves de ces écoles de leurs obligations ». Mardi 25 juillet, la rapporteure avait annoncé la création d'une autre mission d’évaluation cette fois-ci sur le toujours préservé « verrou de Bercy, » le mécanisme accordant à l'administration de Bercy le monopole des poursuites pénales en matière fiscale. C'est au tour aujourd'hui de la déontologie des fonctionnaires de bénéficier de cette faveur. L'occasion pour le député Fabien Roussel de citer le « tigre » Georges Clemenceau: « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ».


Chaque nouvelle norme compensée par la suppression de deux existantes, précise une circulaire

Une circulaire du Premier ministre publiée jeudi 27 juillet précise que chaque nouvelle norme doit entraîner la suppression de deux normes anciennes. 

27/07/2017 | ACTUALITÉ

“Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes”, affirme une circulaire du Premier ministre, Edouard Philippe, communiquée à l'AFP, jeudi 27 juillet, et qui s'appliquera “à compter du 1er septembre 2017”. Cette volonté de simplifier le millefeuille des normes et règlements avait été mise en exergue par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Mais son programme prévoyait simplement de ne rajouter “aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche”. Le 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le président de la République avait toutefois, en confirmant l'objectif d'économiser 13 milliards d'euros sur le budget des collectivités locales d'ici à 2022, fait un geste en leur direction en lançant : “pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes doivent être supprimées”. Ce principe du “deux pour un” était un engagement de campagne du président-candidat Nicolas Sarkozy en 2012.  Les normes supprimées -ou simplifiées- devront appartenir au “même champ ministériel" ou intervenir "dans le cadre d'une même politique publique que la norme créée”; elles devront “être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif”, précise le texte daté du 26 juillet, et dont l'objet est la “maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact”. Mission d'inspection Ne sont cependant “pas inclus dans ce cadre les projets de décrets qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile (procédure pénale, textes d'organisation des administrations centrales, dispositions statutaires applicables aux agents de l'Etat, dispositions de nature budgétaire) ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance (et dont la publication conditionne l'entrée en vigueur de ces textes) ”. Autre disposition de la circulaire, qui entend “maîtriser (l')impact (des normes)” : les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des “éléments de chiffrage” afin qu'il puisse “retracer, par semestre, l'évolution des charges et des économies induites par la production réglementaire”. “L'évolution du solde entre les charges et les économies fera l'objet d'un suivi régulier par département ministériel”, prévient le texte. Troisième point, une “vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes” et “toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite”, énonce Matignon. Les éventuelles dérogations à ce principe seront arbitrées par Matignon, sur la base d'un “dossier explicitant et justifiant la mesure”. En outre, “une mission d'inspection aura prochainement à charge un travail inédit d'inventaire : toutes les surtranspositions identifiées (...) et qui n'auront pu être justifiées feront l'objet d'un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l'Union européenne”, annonce le Premier ministre.    (Avec AFP)


NOMINATIONS

Julien Denormandie complète son cabinet au ministère de la Cohésion des territoires

Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a complété son cabinet. Pour rappel, Julien Denormandie avait déjà choisi Marc Chappuis pour diriger son cabinet, celui-ci étant en parallèle le directeur adjoint du cabinet de Jacques Mézard en charge du pôle « territoires » [cliquez ici pour consulter notre article : « Julien Denormandie tient son directeur de cabinet »]. Le secrétaire d’État vient de procéder, mercredi 26 juillet, à quatre nouvelles nominations dans son équipe. Ainsi, David Rey, diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et d'un master en science politiques, devient le chef de cabinet de Julien Denormandie. Il était, depuis février 2016 et jusqu'au mois de mai dernier, le conseiller parlementaire en charge des relations avec l'Assemblée nationale au cabinet de l'ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Il a anciennement occupé les fonctions de conseiller parlementaire auprès du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale (2012-2016) et d'attaché parlementaire auprès des députés socialistes Olivier Dussopt, François Deluga et Nathalie Nieson (2008-2012). Anouck Paumard (photo) devient, elle, conseillère presse et communication au sein du cabinet du secrétaire d’État. Titulaire d'un master de relations internationales et d'un master de droit international, elle fut conseillère presse et communication au cabinet de l'ex-secrétaire d’État chargé des Sports, Thierry Braillard, de 2014 à 2015 puis de 2016 à 2017. Entre-temps, elle était la cheffe adjointe de cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, de 2015 à 2016. De 2012 à 2014, elle occupa également le poste de chargée de mission « Pôle stratégie, média et communication » au cabinet du Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Responsable des publications de la Fondation Terra Nova depuis 2013, Antoine Hardy, est lui nommé conseiller prospective et discours de ce même cabinet. Diplômé de Sciences Po Paris et de la London School of economics, il fut successivement consultant de la société de conseil Bearing Point (2011-2012), chargé de projet à l'Institut de l’entreprise (2012-2013) et analyste à l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (2013). Issu des rangs de l’École nationale des Ponts et Chaussés (promotion 2014), Olivier Weiss occupera, quant à lui, les fonctions de conseiller « logement et politique sociale du logement » au cabinet du secrétaire d’État, Julien Denormandie. Il était depuis le mois de mars le chef du service habitat et rénovation urbaine de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL 94). Il était l'adjoint de ce même chef de service depuis septembre 2014. À la sortie de l’École des Ponts et Chaussés, Olivier Weiss occupa, de févier à août 2014, le poste de chargé de mission à la mission professionnelle au bureau des aides financières de la DHUP au ministère de l’Écologie, de l’Énergie et de Développement durable.

26/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau président pour la commission de vérification des fonds spéciaux

Lors de la réunion de la délégation parlementaire au renseignement, mardi 25 juillet, le député de La République en marche (LREM), Loïc Kervran, a été désigné président de la commission de vérification des fonds spéciaux. Ce député du Cher succède à Philippe Nauche, député socialiste de la Corrèze, battu lors des élections législatives de juin. Diplômé de Sciences Po Paris en 2007 et de la London School of Economics en 2008, Loïc Kervran, 33 ans, a exercé sa carrière professionnelle dans le secteur bancaire. Il a notamment été auditeur financier au cabinet Mazars (2008-2009) et chef de mission d'audit interne à LCH Clearnet, la chambre de compensation du London Stock Exchange et du NYSE Euronext (2009-2011). Jusqu'à son entrée au Palais Bourbon, Loïc Kervran travaillait à l'inspection générale du groupe bancaire HSBC. Chargée de vérifier que les dépenses faites sur les « fonds spéciaux » sont « utilisées conformément à la destination qui leur a été assignée par la loi de finances », cette commission est composée de deux députés et de deux sénateurs. Aux côtés du président Loïc Kervran, figurent ainsi le député Les Républicains du Rhône, Patrick Verchère, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet, et le sénateur socialiste de la Charente, Michel Boutant.

26/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Thomas Perroud : “Les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique sont les grands oubliés des lois de moralisation”

Professeur de droit public à l'université Paris II, Thomas Perroud regrette l'absence, au sein des projets de loi de moralisation de la vie publique, de dispositions de contrôle des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique. « Cette lutte passe par l'amélioration du processus d'élaboration des lois et par la transparence de l'administration » indique-t-il.

26/07/2017 | ACTUALITÉ

Dans une tribune publiée sur le blog Jus Politicum, vous affirmez que les projets de loi de moralisation de la vie publique, actuellement en lecture à l'Assemblée nationale, laissent de côté un problème de taille : les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique. Pourquoi ? On est, en effet, très loin du compte. Les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique y sont très peu abordés et, de manière générale, aucune mesure véritablement efficace n'a été mise en œuvre pour les contrôler ces dernières années. La commission de déontologie de la fonction publique, chargée de contrôler le départ des agents publics qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé, ne joue pas véritablement son rôle. Comme l'ont montré plusieurs études empiriques et notamment le récent ouvrage Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage*, les conflits d’intérêts sont de plus en plus importants dans la haute fonction publique. Et ce, alors que ce sont ces mêmes hauts fonctionnaires qui élaborent aujourd'hui les lois. La loi n'est pas faite par le parlement, même s’il y joue son rôle et débat, mais bien par le gouvernement et par ses fonctionnaires. La question centrale demeure celle du contrôle des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique et elle passe nécessairement par l'amélioration du processus d'élaboration des lois. Comment peut-on donc améliorer la fabrication des lois ? La loi doit être beaucoup plus intègre notamment dans sa phase d'élaboration gouvernementale. Tout d'abord, les études d'impact des projets de lois doivent être beaucoup plus fournies qu'aujourd'hui pour que les citoyens comprennent quel est l’intérêt général poursuivi par le gouvernement et pourquoi la dite loi est bonne. Ensuite, les citoyens doivent pouvoir connaître le parcours des gens et des hauts fonctionnaires qui participent à l'élaboration de ces lois. Cela peut passer par exemple par l'élaboration de registres des « déports », où seraient renseignés les cas dans lesquels les fonctionnaires s'estimant en situation de conflits d’intérêts se sont mis en retrait. Vous appelez donc à une véritable transparence dans l'administration ? Oui, véritablement. Alors qu'à l'Assemblée nationale règne le principe de publicité, même si beaucoup de choses se passent en dehors, dans l'administration le secret demeure. J'ai notamment travaillé sur l’ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui a bouleversé le droit à la concurrence, mais qui a été élaborée par la seule administration française et sur laquelle les Français n'ont rien pu savoir notamment en matière de collusions d’intérêts. Il faut donc penser le travail gouvernemental comme on pense le travail parlementaire et y appliquer les mêmes recettes de transparence. On est extrêmement en retard sur cette question. Peut-on s'inspirer d'exemples étrangers dans le processus élaboration des lois ? Aux États-Unis, il existe, en effet, une véritable procéduralisation et publicisation de l'élaboration des lois, dite Notice and comment. Tout projet de texte est soumis à une procédure participative. Grâce à celle-ci, la société civile est informée des contributions aux projets de texte, des études d'impact et des intérêts en présence. Toute cette phase administrative d’élaboration est transparente. Il faut faire la même chose aujourd'hui en France pour que la loi soit vue comme étant faite. Ce qui nécessite aussi de revoir le régime d'accès aux archives publiques. *Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage de Pierre France et Antoine Vauchez, Presses de Sciences Po, Mai 2017


Le président de la Cour de cassation s'interroge sur le maintien de deux ordres judiciaire et administratif

Bertrand Louvel invite à “l’unité de juridiction” dans un texte publié le 25 juillet sur le site de la Cour de cassation dans lequel il doute de l’intérêt à maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

26/07/2017 | ACTUALITÉ

Le président de la Cour de cassation Bertrand Louvel s'interroge dans une tribune sur l'intérêt de maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, après notamment la disparition progressive des prérogatives du juge judiciaire comme gardien des droits fondamentaux. “Quelle justification peut-on avancer aujourd'hui en faveur de l'existence de deux ordres de juridiction séparés”, se demande ainsi le plus haut magistrat de France, dans un texte intitulé “pour l'unité de juridiction" publié mardi 25 juillet sur le site de la Cour de cassation. Bertrand Louvel y décrit par le menu le lent recul des spécificités et prérogatives de l'ordre judiciaire et la consécration progressive du juge administratif, notamment dans le domaine de la protection des droits des personnes, pour aboutir aujourd'hui à un partage des tâches dans la défense des libertés dans le cadre de l'état d'urgence, puis dans le projet de loi antiterroriste censé le remplacer, actuellement en débat au Parlement. “Ni les corporatismes (...), ni les difficultés de formation des juges au droit administratif que l'école de la magistrature est en mesure d'intégrer (...), ni l'intérêt intellectuel présenté par les débats devant le tribunal des conflits (chargé de trancher les conflits de compétence entre les deux juridictions, ndlr) ne peuvent constituer des raisons convaincantes au maintien” de ce système, juge le haut magistrat. Ce n'est pas la première fois que Bertrand Louvel s'interroge sur les évolutions des deux juridictions et leurs conséquences sur la bonne administration de la justice. En février 2016, il avait ainsi appelé à un grand débat sur la place du juge judiciaire dans notre droit en s'inquiétant du recul “de la compétence de l'ordre judiciaire dans le contrôle des atteintes aux libertés individuelles”. Mais c'est la première fois que le haut magistrat va jusqu'à en tirer une conclusion en imaginant la création d'une juridiction unique, sans toutefois en préciser les contours. Avec AFP 


NOMINATIONS

Le président du Sénat propose Michel Mercier pour siéger au Conseil constitutionnel

Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a proposé, mardi 25 juillet, la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien ministre Modem et actuel sénateur du Rhône, Michel Mercier. Il devrait ainsi prendre la place de Nicole Beloubet rue Montpensier, celle-ci ayant été nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le deuxième gouvernement d’Édouard Philippe, en juin. Cette nomination doit encore être soumise à l'avis de la commission sénatoriale des lois, qui peut la rejeter à une majorité des trois cinquièmes. Âgé de 70 ans, Michel Mercier est diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et maître assistant de droit à l'université de Lyon II. En parallèle de son mandat de sénateur, il est le maire UDI de Thizy-les-Bourgs depuis 2013, fonctions qu'il a occupées de 1977 à 2001 et en 2008. De 1978 à 2015, il est aussi conseiller général du Rhône et en préside le conseil général de 1990 à 2013. Député du Rhône à partir de 1993, il quitte l'Assemblée nationale en 1995 pour devenir sénateur jusqu'en 2009, date à laquelle il devient ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire dans le gouvernement Fillon II. En 2010, il est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés au sein du gouvernement Fillon III, en remplacement de Michèle Alliot-Marie. Redevenu sénateur à la suite de l'élection de François Hollande à la présidence de la République en 2012, Michel Mercier est réélu à la Chambre haute en novembre 2014. Proche de l'ex-garde des Sceaux, François Bayrou (il est son trésorier de campagne en 2007 et le trésorier du Modem entre 2007 et 2009), Michel Mercier a soutenu Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

26/07/2017 | NOMINATION FRANCE

Le directeur de la rédaction d'Europe 1 rejoint le cabinet de Benjamin Griveaux

Directeur de la rédaction d'Europe 1 depuis 2014, Nicolas Escoulan a été nommé conseiller « stratégie et communication » au cabinet de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances [cliquez ici pour consulter l'arrêté de nomination au Journal officiel].  Âgé de 42 ans, Nicolas Escoulan est diplômé du Centre de formation des journalistes (promotion 1999). Il intègre à cette date la rédaction de TF1, tout d'abord en qualité de correspondant de la chaîne au bureau de Londres puis successivement comme journaliste au service économie, au service informations générales puis au service étranger en tant que grand reporter. En 2007, il intègre le service politique de TF1, chargé de couvrir l'actualité de la présidence de la République avant de rejoindre Canal + et son magazine politique, Dimanche +, en 2008. Rédacteur en chef du Grand Journal sur la chaîne cryptée de 2011 à 2013, Nicolas Escoulan débarque ensuite à Europe 1 pour devenir le directeur adjoint de la rédaction de la radio de la Rue François-Ier puis se voit confier cette direction en 2014.

25/07/2017 | NOMINATION FRANCE