Le déploiement du programme de réforme de l’État Action publique 2022 – dont le rapport final, élaboré par un comité d’experts (CAP22), reste secret à ce stade – aurait-il déjà débuté en coulisse ? Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en tout cas proposé, le 14 juin, d’“externaliser” les contrôles d’hygiène effectués par l’État dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de ces contrôles, a “trop de missions”, a jugé le ministre, après avoir salué son action lors de la crise qui a suivi la découverte de salmonelles dans du lait infantile produit par Lactalis en décembre dernier. Bruno Le Maire, qui s’exprimait devant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, a plaidé pour une “redéfinition” des missions de cette direction qui traque les fraudes en tous genres, et pour une recentralisation sous la tutelle unique de Bercy, surtout en cas de crise. “Il y a un certain nombre de missions qui doivent pouvoir être effectuées différemment, je pense en particulier aux contrôles d’hygiène dans les restaurants et sur les aires de jeux pour enfants, qui sont encore de la compétence de la DGCCRF. Ma proposition serait qu’on puisse déléguer ces contrôles et les externaliser”, a-t-il indiqué. Contrôles tous les vingt ans “La DGCCRF doit rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants, c’est [son] rôle de mener des milliers d’enquêtes sur une affaire comme Lactalis ou sur la crise du cheval. Je ne pense pas que ce soit le rôle de la DGCCRF, en revanche, d’aller contrôler chaque restaurant, chaque bar en France”, a estimé le ministre. “Il faut avoir le courage de redéfinir le rôle de l’État et le rôle de cette direction par rapport à des missions, a-t-il ajouté, évoquant le surmenage des agents. Ce sont eux-mêmes, et ce n’est pas normal, qui doivent prendre la responsabilité de la hiérarchisation des tâches qui leur sont confiées. Je pense que c’est à nous, politiques, de dire « Voilà, à la DGCCRF on admet qu’elle ne contrôle plus les aires de jeux et les mousses et la qualité des plastiques sur les aires de jeux ».”  “Les restaurants sont contrôlés en moyenne une fois tous les vingt ans”, a-t-il relevé. “Si nous voulons vraiment un contrôle effectif (...), soit on augmente par centaines, par milliers les effectifs de la DGCCRF et on aura la possibilité d’avoir un contrôle effectif de l’hygiène dans tous les restaurants, mais cela me semble peu réaliste, soit on externalise, et c’est la proposition que je fais, quitte à ce que cette externalisation puisse être financée par des contributions des établissements concernés.” Sur les aires de jeux, les contrôles de la qualité des mousses et des plastiques pourraient être confiés aux collectivités locales, a suggéré le ministre. Bruno Le Maire a rappelé le contexte budgétaire de réduction de la dépense publique : la diminution du nombre de postes (- 45 équivalents temps pleins sur 2 147 pour 2018). Ces réductions d’emplois doivent s’accompagner d’une redéfinition des missions de la DGCCRF, a plaidé le locataire de Bercy. Une mission a été commandée en ce sens à l’inspection générale des Finances. Le ministre a précisé sa vision des priorités de la DGCCRF : cette direction doit, selon lui, rester responsable des contrôles sur les risques sanitaires les plus importants. Il a aussi plaidé pour que l'ensemble des personnels de cette direction soient replacés sous son autorité, y compris ceux officiant dans les services déconcentrés de l'Etat. Ces personnels-là ont été placés depuis quelque années sous l'autorité des préfets. Avec AFP

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Le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, en poste depuis à peine deux mois, a pris tout le monde de court en annonçant, la semaine dernière, des réformes majeures, parmi lesquelles la libéralisation de pans entiers de l’économie et en opérant un important remaniement parmi les responsables sécuritaires. Le nouvel homme fort a pris les rênes du pays à un moment où, selon de nombreux observateurs, la coalition au pouvoir depuis 1991, à laquelle il appartient, s’est retrouvée dos au mur. Confronté au plus important mouvement de protestation depuis vingt-cinq ans et à la mobilisation des deux principales ethnies du pays (oromo et amhara), le pouvoir a d’abord répondu par la répression, avant de lâcher du lest, avec la démission du Premier ministre Hailemariam Desalegn en février, puis la nomination d’Abiy Ahmed. Ce dernier a annoncé, le 5 juin, l’ouverture au secteur privé du capital des grandes entreprises publiques du pays, comme la compagnie aérienne Ethiopian Airlines ou Ethio Telecom, une inflexion majeure pour cette économie dirigiste. Privatisations totales à venir Le Premier ministre pourrait rencontrer de fortes résistances, les caciques de la coalition au pouvoir étant largement perçus comme ayant des intérêts particuliers dans ces entreprises publiques, au cœur de l’économie éthiopienne. La majorité des parts des groupes concernés sera détenue par le gouvernement et le reste sera mis sur le marché pour des investisseurs nationaux ou étrangers, a indiqué le gouvernement. Les autorités ont également annoncé que les chemins de fer, les parcs industriels et des usines pourraient être totalement privatisés bientôt. De façon tout aussi surprenante, Abiy Ahmed a déclaré que l’Éthiopie respecterait désormais l’accord d’Alger de 2000, qui avait mis fin à la guerre avec l’Érythrée voisine (1998-2000). Puis le Premier ministre a remplacé plusieurs hauts responsables dans l’armée et les renseignements. Ce virage s’effectue dans un contexte de fort dynamisme économique, puisque le Fonds monétaire international prévoit une croissance de 8,5 % pour l’Éthiopie en 2018. (avec AFP)

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Encore une réunion pour rien dans le cadre de la négociation sur la réforme de la fonction publique. C’est le constat qu’ont formulé plusieurs représentants du personnel à l’issue du groupe de travail organisé mercredi 13 juin sur les nouvelles modalités de recours aux contractuels envisagées par le gouvernement. “Envisagées” : un bien grand terme, étant donné que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est bornée à réaffirmer la volonté de l’exécutif d’étendre le recours au contrat dans le secteur public, sans pour autant détailler les mesures qui pourraient être prises en ce sens. Comme l’indique le diaporama présenté à cette occasion aux représentants du personnel et dont Acteurs publics a eu connaissance, la DGAFP n’a pas dévoilé de pistes d’évolution précises, mais s’est limitée à reprendre les questionnements figurant dans la fiche préparatoire du groupe de travail : faut-il revoir la durée du CDD et de sa modulation, les conditions de passage du CDD au CDI ou les cas d’ouverture au primorecrutement en CDI ? Selon quelles modalités une nouvelle forme de contrat pourrait-elle être créée pour les missions temporaires ? Comment faciliter le recours au contrat lors qu’il s’agit de faire face à une vacance de poste temporaire ? [Cliquez ici pour consulter notre article : “Recours au contrat dans la fonction publique : les questions abordées par la négociation”].  “Parodie de dialogue social” et “temps perdu” Au final, ce groupe de travail “n’aura servi à rien, faute de connaître les propositions précises du gouvernement”, réagit l’Unsa Fonction publique, qui estime qu’en “procédant par questionnement”, le gouvernement se “trompe de méthode”, mais aussi que “ce n’est pas le nombre de réunions qui fera le succès d’une concertation, mais la volonté des acteurs de dialoguer ensemble”. Un constat partagé aussi bien par la FSU, qui dénonce une “parodie de dialogue social”, que par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), qui regrette “une nouvelle fois le temps perdu lors de ces réunions d’information qui, comme celle du 13 juin, réunissent plus de 40 personnes dans le seul objectif de réaffirmer la volonté du gouvernement”. “Outre l’accumulation de groupes de travail à un rythme effréné, les documents de travail adressés la veille et les diaporamas découverts en séances, le gouvernement continue d’avancer sans tenir aucun compte des remarques et revendications des organisations syndicales, estime pour sa part Solidaires. Ces groupes de travail relèvent aujourd’hui de la simple présentation des décisions du gouvernement, qui ne sont d’ailleurs rien d’autre que du dogmatisme pur et simple.” Premier ministre interpellé La charge des organisations syndicales sur la teneur actuelle du dialogue social dans la fonction publique n’est en effet pas nouvelle. Depuis le lancement par le gouvernement, au mois d’avril, de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, les représentants du personnel n’ont eu de cesse de rappeler leur opposition à la méthode par laquelle le gouvernement mène les discussions. Et ce sur les 4 chantiers engagés dans ce cadre : la réorganisation et la simplification des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des politiques de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière (ce dernier chantier devant être lancé le 19 juin). Il faut dire que le gouvernement n’a pas été incité à ralentir le rythme ni à amender son projet dans le sens des revendications des syndicats, ces derniers ayant échoué à mobiliser en masse lors de la journée d’action du 22 mai dernier. Cette stratégie du rouleau compresseur a tout de même poussé 7 des 9 organisations syndicales représentatives du secteur public (hors FO et CFDT) à adresser, le 11 juin, un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, pour demander au gouvernement “de nouvelles voies d’un dialogue social constructif”. “L’absence de prise en compte des interventions et demandes des organisations syndicales, même lorsque celles-ci sont unanimes, pose un problème de fond sur la conception du dialogue social mené actuellement. […] Nous sommes inquiets du fait que la recherche d’un minimum de consensus ne semble pas être l’objectif”, font savoir dans leur courrier la CGT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP. Autant de griefs qui ne semblent donc pas avoir été entendus par le gouvernement : “Le groupe de travail de ce 13 juin en est la preuve”, juge, remonté, un représentant du personnel. “De mémoire de syndicaliste, je n’ai jamais vu aussi peu de considération envers nos organisations, même sous la Présidence de Nicolas Sarkozy”, ironise un autre leader syndical. Fissure dans l’unité syndicale ? Si l’ensemble des représentants du personnel semblent donc s’accorder sur la critique de la méthode et du contenu du dialogue social tel qu’il se mène actuellement dans la fonction publique (certains s’interrogeant même sur le bien-fondé de leur participation aux réunions), la démarche unitaire pour s’y opposer semble peu à peu se déliter. En cause, sans surprise, la perspective des élections professionnelles du 6 décembre prochain. Campagne électorale oblige, certaines organisations syndicales ne souhaitent ainsi pas trop s’afficher côte à côte, relate un observateur. Dernier exemple en date (sur le papier) : l’absence de signature de l’ensemble des organisations syndicales au courrier du 11 juin (la CFDT avait néanmoins adressé en amont, le 4 juin, son propre courrier au gouvernement pour l’alerter sur les conditions d’un “dialogue social de qualité”). Prévue le 5 juillet prochain, l’intersyndicale n’a pour le moment pas accueilli une avalanche de réponses positives. L’esprit unitaire, affiché lors de la dernière mobilisation commune du 22 mai, serait-il donc en passe d’être enterré ? Suspense. La foire d’empoigne en vue du scrutin de décembre, quant à elle, n’en est qu’à ses prémisses.

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Donner davantage de visibilité aux employeurs territoriaux “dans le cadre d’un dialogue social rénové”, leur allouer de nouveaux moyens, mais aussi garantir les droits des agents territoriaux et diversifier leurs modes de recrutement. Tels sont les axes des 14 propositions formulées par la mission de réflexion sur l’avenir de la fonction publique territoriale menée par la sénatrice Les Républicains Catherine Di Folco. Adopté en commission sénatoriale des lois mercredi 13 juin, son rapport – qu’Acteurs publics a pu consulter – et ses propositions s’inscrivent dans l’optique de la Conférence nationale des territoires (CNT) prévue en juillet prochain, au cours de laquelle le sort du versant territorial sera notamment évoqué. Si le statut de la fonction publique territoriale “doit être vigoureusement défendu” et qu’il convient “de maintenir ce pacte implicite qui lie les employeurs territoriaux et leurs agents dans l’objectif de garantir la qualité des services publics locaux”, plusieurs facteurs “conduisent toutefois à envisager certaines évolutions du statut”, expose Catherine Di Folco en introduction de son rapport. En cause, notamment : les réformes territoriales successives, la mutation des services publics locaux ou encore la réduction des concours financiers de l’État. Programmer les impacts des décisions de l’État Dans une logique de “dialogue et de responsabilité” accrue entre les employeurs territoriaux et l’État, la mission propose ainsi que soit élaborée une feuille de route triennale pour “mieux programmer” les décisions RH de l’État ayant un impact financier sur les employeurs territoriaux. “Force est de constater que les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont pas suffisamment associés aux décisions de l’État qui privilégie parfois une vision comptable, éloignée de la réalité et des services publics locaux”, regrette-t-elle. Un grief que les associations d’élus locaux n’ont cessé de formuler au cours des dernières années, à propos notamment du foisonnement normatif (un impact net d’1 milliard d’euros environ en 2017 sur les dépenses des collectivités et de leurs groupements), de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+ 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en janvier 2017) ou encore de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PCCR), dont le coût global est estimé à 995 millions d’euros entre 2016 et 2021. Conforter le CSFPT Cette rénovation du dialogue pourrait aussi passer, selon la mission, par une plus grande considération envers le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), afin de s’assurer que celui-ci “soit consulté en temps utile” pour chaque décision de l’État ayant un impact sur le versant territorial. À titre d’exemple, seul le Conseil supérieur de la fonction publique d’État a été consulté pour la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), “alors que ce nouveau régime indemnitaire concerne l’ensemble de la fonction publique”. En ce sens, la mission propose également que des accords collectifs puissent être conclus entre les employeurs et les syndicats au sein du CSFPT sur la base des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du secteur privé. L’occasion pour la mission sénatoriale d’afficher son soutien à la proposition formulée par le président du CSFPT et maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, de créer une “fédération d’employeurs territoriaux”, capable de s’exprimer d’une même voix (à l’image de la Fédération hospitalière de France pour les hôpitaux et établissements de santé), et de renforcer ainsi “leur pouvoir de négociation vis-à-vis de l’État mais aussi des syndicats”. La mise en œuvre de tels accords collectifs “s’annonce toutefois difficile”, estime la mission. “Une fédération d’employeurs, si légitime soit-elle, peut-elle prendre des engagements au nom des 50 000 employeurs territoriaux, dont chacun bénéficie du principe constitutionnel de libre administration ?” s’interroge-t-elle. Expérimenter la rupture conventionnelle Du côté des nouveaux moyens d’action qui pourraient être confiés aux employeurs territoriaux “pour gagner en efficacité et en capacité d’adaptation”, les propositions de la mission s’articulent notamment autour de deux problématiques. La souplesse, tout d’abord, dans la gestion des ressources humaines, en harmonisant la durée de travail dans la territoriale et en mettant fin aux dérogations non justifiées, mais aussi en élargissant les possibilités de recourir à des agents contractuels, notamment en créant “de nouveaux contrats de mission”. L’incitation, ensuite, en achevant le déploiement du Rifseep, en favorisant la rémunération au mérite ou encore par la mise en place de nouveaux leviers à la disposition des employeurs et agents territoriaux “lorsqu’ils souhaitent d’un commun accord cesser leurs collaborations”. L’indemnité de départ actuelle étant limitée à deux hypothèses – restructuration de services et départs définitifs de la fonction publique pour créer une entreprise ou mener un projet professionnel –, la mission propose d’expérimenter la rupture conventionnelle dans la territoriale. Ainsi, l’employeur territorial et son agent “pourraient s’accorder sur la cessation de leur collaboration, sans avoir à justifier d’un motif particulier”. La procédure envisagée n’est malgré tout pas détaillée par la mission sénatoriale. Créer des classes préparatoires intégrées Pour diversifier les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale, le rapport propose enfin de doubler le nombre d’apprentis dans la fonction publique territoriale d’ici 2022 (9 336 apprentis ont été formés dans la territoriale en 2015) et surtout de créer dans les territoires des classes préparatoires intégrées (CPI). Le versant territorial est en effet le seul qui ne compte aucune CPI. Un constat que la sénatrice Catherine Di Folco avait déjà relevé dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2016. Comme le précise le rapport de la mission de réflexion, le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, envisagerait la création d’une “communauté de parcours de préparation aux concours administratifs” pour environ 1 600 jeunes par an et pour un coût de 3,2 millions d’euros. Par ce biais, le CNFPT mettrait à disposition des élèves des supports de cours numériques “qu’ils consulteraient en parallèle de leurs études” et en complément, une “dizaine” de journées de cours seraient organisées en présentiel par chacune des 29 délégations régionales du CNFPT. Néanmoins, lors de son audition, François Deluga “a précisé que la mise en œuvre de ce projet semblait conditionnée à l’intervention du législateur”, ajoute le rapport. Les autres propositions de la missions sénatoriale : “favoriser” la culture de la négociation dans les collectivités en prévoyant l’adoption d’un agenda social en début de mandature ; recenser les procédures “trop complexes ou devenues inutiles” ; renforcer les centres de gestion en définissant les mutualisations à l’échelle régionale et en envisageant l’adhésion obligatoire des communes et groupements non affiliés à un socle commun rénové ; responsabiliser les employeurs territoriaux en prévoyant des délibérations triennales sur des enjeux “majeurs”, comme le temps de travail, les primes ou la protection sociale complémentaire ; créer un site Internet regroupant les vacances de postes et les annonces de concours ; poursuivre et sécuriser le développement des concours sur titres…

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