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Entre Gérald Darmanin et les syndicats, un premier “speed-dating” dans le flou

Rendez-vous avait été pris à l’hôtel de Cassini, ancien ministère de la Fonction publique, et non à Bercy, pour ne pas laisser penser que la fonction publique est arrimée aux Comptes publics, en dépit de la réalité institutionnelle. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à recevoir, mardi 23 mai, les représentants des organisations syndicales du secteur public pour une première prise de température. Un rendez-vous tout en symboles et ô combien attendu par les représentants du personnel, ceux-ci ayant vivement critiqué la disparition d’un portefeuille ministériel nommément dédié aux fonctionnaires dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Entouré de son directeur de cabinet, Jérôme Fournel – ancien patron des douanes –, de son directeur de cabinet adjoint en charge de la fonction publique, Laurent Vercruysse, et du directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, Gérald Darmanin a été le seul à prendre la parole devant les organisations syndicales et “il y tenait”, estime Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT), premier syndicaliste à avoir été reçu par le ministre. “Il avait travaillé son sujet, commente le représentant CGT. Mais il n’a pas apporté de réponses concrètes et précises sur la plupart des dossiers et n’a pas levé nos inquiétudes au sujet du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.” Quiproquo sur le rendez-vous salarial  À en croire les organisations syndicales qu’il a reçues successivement, le nouveau ministre a particulièrement entretenu le flou sur l’organisation concrète d’un “rendez-vous salarial” annuel, comme l’avait acté l’ancien gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Selon Jean-Marc Canon, Gérald Darmanin aurait affirmé qu’il n’envisageait pas de rendez-vous salarial en 2017. Des propos contredits dans la foulée par Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques : “Le ministre a confirmé à la CFDT la tenue d’un rendez-vous salarial en 2017.” Reste à savoir qui dit vrai, l’entourage de Gérald Darmanin ayant seulement indiqué à Acteurs publics que l’agenda n’était “pas encore déterminé” et qu’il le serait “après la phase d’écoute engagée mardi”. Une chose est néanmoins sûre : il n’y aura vraisemblablement aucune revalorisation du point d’indice des fonctionnaires cette année. Le ministre a aussi affirmé son souhait de restaurer le jour de carence dans la fonction publique. Flou autour de la suppression de postes Gérald Darmanin est aussi revenu “très vaguement” sur l’épineuse question de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme le prévoit le programme du président de la République, Emmanuel Macron. “Il n’a pas annoncé la méthode, rapporte Jean-Marc Canon. Mais il est resté dans un discours schizophrène, dans la mesure où il nous a dit qu’il entendait nos inquiétudes, mais que la dette et le déficit public étaient aussi présents…” Une approche comptable précisément dénoncée par la CFDT et Mylène Jacquot, celle-ci avertissant que “le ministre ne trouve[rait] pas grand monde autour de la table” pour discuter de la suppression des postes de fonctionnaires. À charge maintenant pour le ministre de l’Action et des Comptes publics d’apaiser les inquiétudes syndicales et de préciser véritablement la teneur du programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Les échanges bilatéraux avec les organisations syndicales se poursuivront mardi et mercredi*, puis la semaine prochaine, et devraient se répéter au mois de juin. Une réunion plénière des représentants du personnel pourrait même se tenir également en juin. Quant aux réunions de dialogue social dans la fonction publique, notamment le Conseil commun de la fonction publique, celles-ci devraient se tenir dans le même hôtel de Cassini, “pour ne pas donner l’idée que le ministère est sous la coupe des Comptes publics”, estime Jean-Marc Canon. Gérald Darmanin, le 23 mai, sur RTL   * Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et celle de la FSU sont reçus mardi après-midi. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique et le délégué général “Fonction publique” de Solidaires le seront mercredi. Quant aux présidents de la CFTC Fonction publique, de la Fédération autonome (FA-FP) et de la Fédération des fonctions publiques de la CFE-CGC, ceux-ci seront reçus la semaine prochaine par Gérald Darmanin. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Rendez-vous avait été pris à l’hôtel de Cassini, ancien ministère de la Fonction publique, et non à Bercy, pour ne pas laisser penser que la fonction publique est arrimée aux Comptes publics, en dépit de la réalité institutionnelle. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à recevoir, mardi 23 mai, les représentants des organisations syndicales du secteur public pour une première prise de température. Un rendez-vous tout en symboles et ô combien attendu par les représentants du personnel, ceux-ci ayant vivement critiqué la disparition d’un portefeuille ministériel nommément dédié aux fonctionnaires dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Entouré de son directeur de cabinet, Jérôme Fournel – ancien patron des douanes –, de son directeur de cabinet adjoint en charge de la fonction publique, Laurent Vercruysse, et du directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, Gérald Darmanin a été le seul à prendre la parole devant les organisations syndicales et “il y tenait”, estime Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT), premier syndicaliste à avoir été reçu par le ministre. “Il avait travaillé son sujet, commente le représentant CGT. Mais il n’a pas apporté de réponses concrètes et précises sur la plupart des dossiers et n’a pas levé nos inquiétudes au sujet du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.” Quiproquo sur le rendez-vous salarial  À en croire les organisations syndicales qu’il a reçues successivement, le nouveau ministre a particulièrement entretenu le flou sur l’organisation concrète d’un “rendez-vous salarial” annuel, comme l’avait acté l’ancien gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Selon Jean-Marc Canon, Gérald Darmanin aurait affirmé qu’il n’envisageait pas de rendez-vous salarial en 2017. Des propos contredits dans la foulée par Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques : “Le ministre a confirmé à la CFDT la tenue d’un rendez-vous salarial en 2017.” Reste à savoir qui dit vrai, l’entourage de Gérald Darmanin ayant seulement indiqué à Acteurs publics que l’agenda n’était “pas encore déterminé” et qu’il le serait “après la phase d’écoute engagée mardi”. Une chose est néanmoins sûre : il n’y aura vraisemblablement aucune revalorisation du point d’indice des fonctionnaires cette année. Le ministre a aussi affirmé son souhait de restaurer le jour de carence dans la fonction publique. Flou autour de la suppression de postes Gérald Darmanin est aussi revenu “très vaguement” sur l’épineuse question de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme le prévoit le programme du président de la République, Emmanuel Macron. “Il n’a pas annoncé la méthode, rapporte Jean-Marc Canon. Mais il est resté dans un discours schizophrène, dans la mesure où il nous a dit qu’il entendait nos inquiétudes, mais que la dette et le déficit public étaient aussi présents…” Une approche comptable précisément dénoncée par la CFDT et Mylène Jacquot, celle-ci avertissant que “le ministre ne trouve[rait] pas grand monde autour de la table” pour discuter de la suppression des postes de fonctionnaires. À charge maintenant pour le ministre de l’Action et des Comptes publics d’apaiser les inquiétudes syndicales et de préciser véritablement la teneur du programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Les échanges bilatéraux avec les organisations syndicales se poursuivront mardi et mercredi*, puis la semaine prochaine, et devraient se répéter au mois de juin. Une réunion plénière des représentants du personnel pourrait même se tenir également en juin. Quant aux réunions de dialogue social dans la fonction publique, notamment le Conseil commun de la fonction publique, celles-ci devraient se tenir dans le même hôtel de Cassini, “pour ne pas donner l’idée que le ministère est sous la coupe des Comptes publics”, estime Jean-Marc Canon. Gérald Darmanin, le 23 mai, sur RTL   * Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et celle de la FSU sont reçus mardi après-midi. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique et le délégué général “Fonction publique” de Solidaires le seront mercredi. Quant aux présidents de la CFTC Fonction publique, de la Fédération autonome (FA-FP) et de la Fédération des fonctions publiques de la CFE-CGC, ceux-ci seront reçus la semaine prochaine par Gérald Darmanin. 

Des sénateurs tracent la voie d’une “démocratie coopérative”

Le temps d’une “démocratie coopérative” est venu. Et son avènement est annoncé par des sénateurs, convaincus qu’ils peuvent donner l’exemple. “Le tout est de changer de méthode”, explique Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault et président de la mission d’information “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” lors de la présentation de son rapport à la presse, le 23 mai. “La légitimité de position des élus ne suffit plus pour garantir qu’une décision est bonne”, ajoute le sénateur, citant le philosophe Marcel Gauchet, lors de son audition. Et de poursuivre, sévère : “Les partis sont devenus des machines électorales faisant fi de ce que pouvaient attendre les citoyens qui, de ce fait, sont tentés d’aller voir les extrêmes.” Outils participatifs Pour que les élus “changent de méthode”, la mission d’information préconise trois pistes, assorties de 10 propositions “opérationnelles” : d’abord, permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique ; ensuite, mener à bien des projets d’infrastructure concertés et enfin, réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale. “Ces propositions sont concrètes, pragmatiques et efficaces, le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur, précise le rapporteur de la mission, Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation.” Les élus de France et de Navarre sont donc invités à recourir à davantage de dispositifs d’aide à la décision et autres outils participatifs, numériques comme non-numériques, “à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité”, ajoute Henri Cabanel. Panels de citoyens Les sénateurs veulent aussi recourir “plus régulièrement”, mais “sans les généraliser”, aux consultations numériques ainsi qu’aux panels de citoyens (tirés au sort, représentatifs et défrayés) pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs. “Il existe déjà une forme de lobby de la participation numérique, où les mêmes personnes interviennent partout”, justifie Henri Cabanel, selon qui les consultations numériques ne sont qu’une réponse partielle. Attachée à la démocratie représentative, la mission exhume aussi “le droit de pétition” auprès des assemblées parlementaires – mais assorti d’une garantie de droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives – confié aux commissions permanentes compétentes. Seules 49 pétitions de ce type ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017. Enfin, à long terme, les sénateurs préconisent un “recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires”, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. “Démocratie continue” Pour “mener à bien des projets d’infrastructure concertés” (deuxième piste d’action), la mission invite à renforcer les maîtrises d’ouvrage et à consolider la culture de la participation en matière d’infrastructures, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data. “Dans le cas d’un projet autoroutier, après une phase de concertation, s’écoulent en moyenne seize années avant que ne démarre la réalisation. Et dans le cas d’un projet de ligne ferroviaire, il faut attendre vingt ans”, s’alarme Philippe Bonnecarrère. Il faut instaurer “une démocratie continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP)”, propose-t-il. Concernant la dernière piste d’action, celle qui consisterait à réformer le code du travail “en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale”, la mission sénatoriale incite le gouvernement à présenter “une feuille de route sociale couvrant le quinquennat”, qui donnerait ses priorités, un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Le temps d’une “démocratie coopérative” est venu. Et son avènement est annoncé par des sénateurs, convaincus qu’ils peuvent donner l’exemple. “Le tout est de changer de méthode”, explique Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault et président de la mission d’information “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” lors de la présentation de son rapport à la presse, le 23 mai. “La légitimité de position des élus ne suffit plus pour garantir qu’une décision est bonne”, ajoute le sénateur, citant le philosophe Marcel Gauchet, lors de son audition. Et de poursuivre, sévère : “Les partis sont devenus des machines électorales faisant fi de ce que pouvaient attendre les citoyens qui, de ce fait, sont tentés d’aller voir les extrêmes.” Outils participatifs Pour que les élus “changent de méthode”, la mission d’information préconise trois pistes, assorties de 10 propositions “opérationnelles” : d’abord, permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique ; ensuite, mener à bien des projets d’infrastructure concertés et enfin, réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale. “Ces propositions sont concrètes, pragmatiques et efficaces, le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur, précise le rapporteur de la mission, Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation.” Les élus de France et de Navarre sont donc invités à recourir à davantage de dispositifs d’aide à la décision et autres outils participatifs, numériques comme non-numériques, “à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité”, ajoute Henri Cabanel. Panels de citoyens Les sénateurs veulent aussi recourir “plus régulièrement”, mais “sans les généraliser”, aux consultations numériques ainsi qu’aux panels de citoyens (tirés au sort, représentatifs et défrayés) pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs. “Il existe déjà une forme de lobby de la participation numérique, où les mêmes personnes interviennent partout”, justifie Henri Cabanel, selon qui les consultations numériques ne sont qu’une réponse partielle. Attachée à la démocratie représentative, la mission exhume aussi “le droit de pétition” auprès des assemblées parlementaires – mais assorti d’une garantie de droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives – confié aux commissions permanentes compétentes. Seules 49 pétitions de ce type ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017. Enfin, à long terme, les sénateurs préconisent un “recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires”, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. “Démocratie continue” Pour “mener à bien des projets d’infrastructure concertés” (deuxième piste d’action), la mission invite à renforcer les maîtrises d’ouvrage et à consolider la culture de la participation en matière d’infrastructures, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data. “Dans le cas d’un projet autoroutier, après une phase de concertation, s’écoulent en moyenne seize années avant que ne démarre la réalisation. Et dans le cas d’un projet de ligne ferroviaire, il faut attendre vingt ans”, s’alarme Philippe Bonnecarrère. Il faut instaurer “une démocratie continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP)”, propose-t-il. Concernant la dernière piste d’action, celle qui consisterait à réformer le code du travail “en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale”, la mission sénatoriale incite le gouvernement à présenter “une feuille de route sociale couvrant le quinquennat”, qui donnerait ses priorités, un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux. 

Les profils des directeurs de cabinet ministériels passés au crible

Les ministres de plein exercice du gouvernement d’Édouard Philippe ont accordé, à la tête de leurs cabinets, une place notable à des anciens des cabinets de droite et à des personnalités passées par le privé. Les femmes restent en marge de ce mercato.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Un petit monde archi-masculin, l’expérience du privé privilégiée dans les ministères économiques et sociaux, une place de choix pour les anciens de l’équipe Raffarin, des énarques globalement toujours bien présents… Le recrutement des directeurs de cabinet des ministres de plein exercice du gouvernement d’Édouard Philippe, bien que pas encore achevé, fait d’ores et déjà apparaître quelques tendances sur le type de profils choisis. Acteurs publics a procédé à un premier tour d’horizon de cette quinzaine de serviteurs, pivots des cabinets qui, dans l’ombre de leur ministre – le premier d’entre eux compris –, vont mettre en œuvre les réformes promises pendant la campagne, coordonner les administrations centrales ou prendre les décisions que leurs patrons n’ont pas le temps de prendre. Un rôle d’autant plus important que la réduction sensible de la taille des cabinets ministériels décidée par décret le 18 mai par l’Élysée et Matignon pourrait avoir un impact sur la division sociale du travail avec, peut-être, l’érection de priorités différentes au sein des cabinets, voire un rapport au temps un peu différent. À ce stade, 15 directeurs de cabinet de ministres de plein exercice (sur 17) ont été désignés. Où sont les femmes ? Premier constat : derrière une impeccable parité bruyamment affichée pour le choix des ministres, les femmes peinent cruellement à investir le cercle très fermé des “dircab”. À tel point qu’elles font figure de grandes oubliées de ce mercato. Une seule a réussi à se hisser au sommet : Michèle Pappalardo, ancienne tête pensante du ministère de l’Écologie sous l’ère Borloo, nommée directrice de cabinet du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, un poste pour lequel cette présidente de chambre à la Cour des comptes apparaît, sur le papier, archiqualifiée, voire surqualifiée. Mais l’aventure Hulot et le pari qu’elle recèle donnent une plus-value au poste… En matière de parité, l’équipe Hollande n’avait guère fait mieux en mai-juin 2012, avec une seule directrice de cabinet parmi les ministres de plein exercice, en l’occurrence à la Culture. Les ministres de l’ère Macron, eux, pourront toujours essayer de corriger le tir en formant le reste de leur équipe… L’énarchie toujours au rendez-vous C’est un passage obligé lorsque l’on traite des cabinets ministériels. Avec un Président et un Premier ministre issus de l’énarchie (ancien inspecteur des finances pour le premier, membre du Conseil d’État pour le second), le nombre d’anciens élèves de l’ENA reste un critère d’analyse. Ils sont 10 sur les 15 déjà désignés : Benoît Ribadeau-Dumas à Matignon, Stéphane Fratacci à l’Intérieur, Michèle Pappalardo à l’Écologie, Édouard Geffray à la Justice, Martin Briens à la Défense, Jean-Benoît Albertini à la Cohésion des territoires, Gilles de Margerie à la Santé, Marc Schwartz à la Culture, Emmanuel Moulin à l’Économie et Jérôme Fournel à l’Action et aux Comptes publics. Au début de l’ère Hollande, ils étaient 22 directeurs de cabinet sur 35 – en comptant aussi ceux des secrétaires d’État –, dont 4 parmi les 12 premiers ministères dans l’ordre protocolaire. Au sein du gouvernement actuel, Jean-Yves Le Drian, désormais locataire du Quai d’Orsay, a changé de directeur de cabinet mais a opté, comme au ministère de la Défense, pour un non-énarque : Emmanuel Bonne, docteur en sciences politiques et ambassadeur au Liban depuis deux ans. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH de Danone et de Dassault Système, a elle aussi choisi un non-énarque : Antoine Foucher. Solides expériences dans le privé C’est là une autre marque de fabrique de cette Présidence : s’ouvrir davantage au secteur privé et au-delà, à la société civile. L’équipe Macron a clairement privilégié des dircab’ passés par le privé pour les ministères économiques et sociaux. En tout, 6 d’entre eux y ont travaillé. Ainsi, Antoine Foucher, qui va piloter la réforme du code du travail rue de Grenelle dans l’ombre de Muriel Pénicaud, arrive-t-il de de Schneider Electric, dont il était le directeur des relations sociales. Le recrutement de cet ancien directeur des relations sociales du Medef a été salué par le patron de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Le ton avait déjà été donné par le Premier ministre, Édouard Philippe – lui-même passé par le privé –, qui a embauché Benoît Ribadeau-Dumas, un ami et condisciple de l’ENA parti depuis quinze ans dans l’industrie et recruté chez Zodiac Aerospace, leader mondial des équipements et systèmes aéronautiques. L’un des deux patrons de Bercy, Bruno Le Maire, a quant à lui recruté un énarque officiant jusqu’alors au sein de la banque d’affaires milanaise Mediobanca : Emmanuel Moulin, également ancien numéro deux du groupe Eurotunnel. À la Santé, Agnès Buzyn a débauché Gilles de Margerie, un ancien inspecteur des finances naviguant depuis plus de vingt-cinq ans dans le privé : longtemps au Crédit agricole puis, ces dernières années, au sein du groupe Humanis, spécialisé dans la protection sociale. Pour sa part, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ancienne présidente de l’université de Nice-Sophia Antipolis, a choisi un ingénieur des Mines passé par le CNRS, Philippe Baptiste, jusqu’ici directeur scientifique du groupe Total. À la Culture, Marc Schwartz, issu de la Cour des comptes, ancien dirigeant de France Télévisions, a aussi travaillé dans le privé, au sein des cabinets de conseil Mercuris, puis Mazars, avant de réintégrer la Rue Cambon. Retour en force des anciens des cabinets de droite Emmanuel Macron voulait ouvrir politiquement le jeu. Au-delà de la nomination de 3 ministres issus de la droite (Édouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin), la séquence est marquée par l’entrée en force de 6 dircab’ passés par les cabinets de la droite. Le “réseau Raffarin” se distingue particulièrement. Le directeur de cabinet à Matignon, Benoît Ribadeau-Dumas, suivait en 2002 la réforme de l’État et la décentralisation auprès de l’ancien Premier ministre. À Bercy, Jérôme Fournel, bras droit de Gérald Darmanin, est aussi un “ex” du cabinet Raffarin à Matignon, où il était conseiller budgétaire. De son côté, Richard Ferrand, proche du Président Macron et ministre de la Cohésion des territoires, a recruté le préfet de la Vendée, Jean-Benoît Albertini, ancien conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire et des collectivités locales au cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. Un réseau qui devrait continuer à se manifester, puisque Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires européennes – qui n’est pas ministre de plein exercice mais placée auprès de Jean-Yves Le Drian –, a choisi un diplomate passé lui aussi par le cabinet Raffarin : Gaël Veyssière, ancien sous-directeur de la presse au Quai d’Orsay et jusqu’alors sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne, toujours au ministère des Affaires étrangères. On note aussi, dans ce gouvernement, la présence d’Emmanuel Moulin, ancien directeur adjoint de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, puis conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, aujourd’hui dircab’ de Bruno Le Maire. Le bras droit de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, a lui aussi travaillé dans les cabinets de l’ère Sarkozy : il a conseillé, sur le marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels, Xavier Bertrand rue de Grenelle (2011-2012). Enfin, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a recruté Christophe Kerrero, inspecteur général de l’éducation nationale et ancien conseiller de Luc Chatel à ce même ministère. Il était, depuis février 2016, le directeur général adjoint, en charge des lycées, de la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse.


Regards citoyens réclame plus de transparence sur les frais des députés

L’association a demandé à chaque député de communiquer le détail des dépenses faites avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), via la communication de son relevé bancaire. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Ce sera l’un des sujets prioritaires pour le futur président de l’Assemblée nationale. Après les affaires Penelope Fillon et Bruno Le Roux de cet hiver autour des collaborateurs parlementaires, après les propositions de René Dosière [lire l’article] pour moraliser la vie publique et en attendant le futur projet de loi Bayrou, les nouveaux députés devront vite montrer l’exemple en s’appliquant de nouvelles règles. S’ils manquent d’inspiration, ils pourraient se tourner vers Regards citoyens, qui a apporté sa contribution au débat en plaidant, mardi 23 mai, pour davantage de transparence sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’association a demandé à chaque député de communiquer le détail des dépenses faites avec son IRFM, via la communication de son relevé bancaire, selon un communiqué. “Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat”, relève l’association, à l’origine du site Nosdéputés.fr. Fiscalisation de l’IRFM  L’IRFM sert aux parlementaires à régler les diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat – comme le loyer de leur permanence – qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée nationale ou le Sénat. Assujettie à la CSG et à la CRDS, elle s’élève à 5 372,80 euros nets mensuels pour les députés et à 6 109,89 euros nets pour les sénateurs. En 2015, l’Assemblée, suivie du Sénat, avait édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Selon le programme du candidat Macron, le projet de loi de moralisation de la vie publique qui doit être présenté avant les législatives par le garde des Sceaux devrait prévoir que toutes les indemnités parlementaires “seront soumises à l’impôt”. Cela vise cette IRFM, objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’IRFM sera précisément “intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée”, avait promis le candidat d’En marche !   Promesses non tenues “Las des promesses non tenues et des créations de groupes de travail sans conséquence, et alarmés par l’idée totalement contreproductive d’une simple fiscalisation de l’IRFM promise par l’exécutif fraîchement élu, nous initions aujourd’hui une action citoyenne collaborative visant à obtenir enfin cette transparence”, explique Regards citoyens, voulant faire participer les citoyens à la démarche. L’association a demandé à chaque député de communiquer le relevé de son compte bancaire consacré à l’IRFM entre décembre 2016 et mai 2017, ainsi que la déclaration attestant sur l’honneur du bon usage de l’IRFM, que chacun a fait parvenir à l’Assemblée en début d’année. Et de menacer : “En cas de refus, nous saisirons les juridictions nationales et européennes pour obtenir cette légitime transparence”, au nom de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui proclame que “la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”. Une poignée de députés ont déjà répondu favorablement à la demande.  L’association prévoit de publier les relevés après les élections législatives, soit fin juin, pour éviter toute instrumentalisation pendant la campagne. (avec AFP)


NOMINATIONS

Élisabeth Borne recrute l’ex-directeur de Voies navigables de France

Président du directoire de l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe depuis le 3 mai dernier, Marc Papinutti a été nommé directeur de cabinet de la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Directeur général de Voies navigables de France (VNF) entre 2010 et 2017, Marc Papinutti, 58 ans, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, a été formé sur les bancs de l’École des travaux publics. Il a débuté sa carrière comme adjoint au chef du département des nouvelles technologies et de la communication à l’Observatoire économique et statistique des transports (OEST) en 1984. Responsable de la cellule informatique et statistique à la direction des ports et de la navigation maritime au ministère de l’Équipement et des Transports de 1988 à 1990, il est ensuite chargé de recherches senior dans le domaine de l’économie et des transports, rapporteur du contrat de progrès dans les transports routiers et au commissariat au Plan pour la prospective des transports (1990-1996). Chef du groupe “Étude et stratégie transports”, puis directeur adjoint des infrastructures et des transports à la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France entre 1996 et 2000, Marc Papinutti officie en tant qu’adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres de 2001 à 2003. Au ministère des Transports, il a été sous-directeur des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres de 2003 à 2005, puis sous-directeur des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, jusqu’en 2007. À cette date, Marc Papinutti intègre le cabinet du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo comme conseiller technique “sujets routiers, ferrés et fluviaux, aménagement pour personnes handicapées”, puis il est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (2008-2010).

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Amnesty International dénonce un “anéantissement professionnel” des fonctionnaires turcs limogés

L’ONG accuse dans un rapport la Turquie de procéder à des limogeages “arbitraires” et “injustes” depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle”, estime Amnesty.

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Un rapport accablant déplore les conséquences de la purge chez les fonctionnaires turcs depuis le coup d’État manqué de l’été dernier. Dans ce document, intitulé “Pas de fin en vue”, l’organisation Amnesty International dénonce le fait que les personnes concernées ne reçoivent aucune explication individuelle, les licenciements collectifs étant “effectués arbitrairement sur la base de motifs vagues et généralisés de liens avec des organisations terroristes”. Depuis la tentative de putsch de juillet 2016, plus de 100 000 perosnnes ont été limogées par des décrets-lois en vertu de l’état d’urgence instauré par le pouvoir. Le rapport intitulé “No end in sight : Purged public sector workers denied a future in Turkey” [cliquez ici pour lire le rapport en anglais] révèle que des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des médecins, des policiers, des enseignants, des universitaires et des soldats, qualifiés de “terroristes” et bannis de la fonction publique, luttent désormais pour joindre les deux bouts.  Les purges continuent “de ruiner la vie de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi et ont vu leur vie professionnelle et familiale anéantie”, selon Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à Amnesty International. “Déshonorés par le qualificatif de « terroristes » et privés de leurs moyens de subsistance, de nombreux citoyens en Turquie ne peuvent plus poursuivre leur carrière et leurs perspectives de retrouver un autre emploi sont bloquées.” Interdiction de travailler Selon Amnesty, de nombreux fonctionnaires licenciés se voient interdire de travailler à titre privé dans des professions réglementées par l’État, comme le droit et l’enseignement. De même, des policiers et des militaires limogés se voient interdire par décret de reprendre des emplois analogues dans le secteur privé. “Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement professionnel de grande échelle et s’inscrit clairement dans la vaste purge lancée contre les opposants politiques réels ou présumés”, souligne Andrew Gardner. De plus, selon le rapport, “les administrations publiques n’ont fourni aucune justification individualisée pour les renvois. Les personnes licenciées ont été incapables d’en obtenir”, ce qui accentue un peu plus leur mise à l’écart. Selon Amnesty International, 33 000 employés du ministère de l’Éducation ont notamment été limogés, de même que 24 000 policiers, 8 000 membres de l’armée, 5 000 universitaires et employés de l’éducation supérieure, et quelque 4 000 juges, procureurs et autres membres du ministère de la Justice. (avec AFP)


Fonction publique : le débat enfle au sein du gouvernement

Alors que le rattachement du portefeuille de la fonction publique à Bercy fait polémique depuis la formation du gouvernement, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, ancienne titulaire du poste, a conseillé au Président de mettre en débat la suppression de 120 000 postes promise pendant sa campagne.

22/05/2017 | ACTUALITÉ

Tensions sur la ligne au sein de la gauche gouvernementale ? La ministre PRG des Outre-mer, Annick Girardin, a émis publiquement des réserves, le 20 mai, sur la stratégie du Président Emmanuel Macron en matière de fonction publique, portefeuille qu’elle dirigeait durant la dernière année du quinquennat de François Hollande. “Est-ce que vous pensez qu’il faut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires comme l’a dit Emmanuel Macron pendant sa campagne ?” l’a interrogée un journaliste de France Info. “Vous savez bien que non, lui a rétorqué sans barguigner la ministre Girardin, la seule de l’équipe Hollande avec Jean-Yves Le Drian à avoir été repêchée par le nouveau Président. Je l’ai dit à Emmanuel Macron candidat : on ne parle pas en termes de nombre et de chiffres. On parle sur demain, quels sont les services publics dont on a besoin. (…) Je dis au président de la République ici, comme je le dirais avec lui, qu’on pourra en débattre : il faut des assises du service public. (…) Je suis contre le fait que l’on annonce d’emblée un nombre, un chiffre, de suppression (de postes) de fonctionnaires”, a poursuivi l’élue de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne souhaitait pas entrer, dans un premier temps, au sein du gouvernement d’Édouard Philippe, avant que le Président Macron n’insiste. Un ministère qui fait polémique Cette polémique sur les objectifs survient alors que la formation du gouvernement le 17 mai et la nomination d’une personnalité issue de la droite, Gérald Darmanin, à la tête d’un ministère de l’Action et des Comptes publics (avec dans son escarcelle le budget, la fonction publique et la réforme de l’État) a beaucoup crispé le petit monde de la fonction publique. Si l’arrimage à Bercy n’est pas inédit – Nicolas Sarkozy avait nommé en mai 2007 Éric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique –, la disparition du libellé “Fonction publique” des intitulés ministériels a en revanche constitué une première et une petite transgression supplémentaire, que les syndicats et l’ancienne ministre Marylise Lebranchu n’ont pas manqué de dénoncer, n’y voyant que la démonstration d’une vision comptable (cliquez-ici pour lire l'interview de l'ancienne ministre). À ce propos, Annick Girardin a plutôt relativisé la situation : “Un ministère dédié aux fonctionnaires était une chose dont je souhaitais la réalisation. En même temps, j’ai toujours pensé que le ministère de la Fonction publique, seul, ne pesait pas assez dans les arbitrages et qu’il fallait aussi faire la réforme de l’État.” Mais la ministre Girardin a poussé l’argumentation un peu plus loin, en procédant à une quasi-annonce. “En même temps, il reste encore des secrétaires d’État à nommer. Je crois qu’on a ce gouvernement qui va passer la période des législatives et qui sera renforcé par un certain nombre de secrétaires d’État. Et c’est là où, pour moi, c’est intéressant. Comment je peux, au sein de ce gouvernement, dire quels sont pour moi les manques, quelles sont pour moi les orientations sur lesquelles on peut débattre.” Un sujet sensible alors que le Président Macron a jusqu’ici globalement tenu sa promesse d’un gouvernement resserré, une idée plutôt populaire dans l’opinion… Test pour la communication gouvernementale Annick Girardin ne l’a pas dit, mais elle avait peut-être en tête l’expérience du quinquennat Sarkozy qui avait vu, dès les législatives de juin 2007, la nomination d’un secrétaire d’État spécifiquement dédié à la Fonction publique et placé auprès d’Éric Woerth, afin notamment de porter l’agenda social. Au fil de ce quinquennat 2007-2012, le positionnement de ce portefeuille a évolué avec un rattachement bref au ministère du Travail en 2010, puis à nouveau à Bercy en 2010-2011, avant de redevenir un ministère de plein exercice la dernière année. Sous ce même quinquennat, près de 150 000 postes avaient été supprimés dans la fonction publique de l’État. Emmanuel Macron propose, lui, d’en supprimer 50 000 à l’État et 70 000 dans les collectivités, sur lesquelles le gouvernement a peu de prise en la matière. Sur la forme, la liberté de ton de la ministre Girardin – à propos d’un domaine de compétence qui n’est plus le sien – constitue un premier test pour le gouvernement. Adepte d’une communication verrouillée, le Président Macron ne cesse de marteler qu’il souhaite plus de débat politique dans l’enceinte du gouvernent, à condition que le message reste uniforme à l’extérieur. “Il y a une volonté d’organiser la communication, de ne pas nourrir un bavardage permanent”, a plaidé le 21 mai le Premier ministre, Édouard Philippe, dans Le Journal du dimanche. Dans la phase préparatoire d’un projet, personne n’a vocation à exposer sur la place publique des positions qui ne sont pas arbitrées.” Le rattachement à Bercy, une erreur selon Philippe Laurent (CSFPT) La suppression du ministère de la Fonction publique “est une erreur” qu’il faut “corriger”, a estimé, le 19 mai, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux (Hauts-de-Seine). “C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction publique aux comptes publics, ça veut dire que l’on considère les 5,4 millions de fonctionnaires comme une dépense. Il faut corriger cela, ça peut être corrigé”, a déclaré à l’AFP Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). “Ça aurait été faire preuve d’un vrai réformisme que de la rattacher au ministère du Travail parce qu’on a, dans la fonction publique, de vrais sujets en matière de dialogue social, de management, d’organisation, qui sont au moins aussi importants que les questions du statut”, a-t-il ajouté. Philippe Laurent estime à cet égard que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui pilotera à la fois les comptes publics (budget) et sociaux (comptes de la Sécu), ainsi que la fonction publique et la réforme de l’État, “ne pourra pas” être “l’interlocuteur politique” dont ont besoin les fonctionnaires, en raison de l’étendue de ses prérogatives. “Cher Philippe Laurent, je suis toujours disponible pour la fonction publique. Rendez-vous au Ministère en début de semaine ?” a répondu vendredi 19 mai le ministre Darmanin sur Twitter. Le ministre recevra par ailleurs successivement les 9 organisations syndicales de la fonction publique dès mardi 23 mai, a-t-on appris lundi de sources concordantes. “Le ministre les recevra dès demain, jour où le président de la République reçoit les organisations syndicales au niveau national, et ce jusqu'au mardi suivant probablement, à l'hôtel de Cassini [près de Matignon, ndlr], l'ancien ministère de la Fonction publique”, ont précisé à l'AFP les services de Gérald Darmanin. C’est la CGT, premier syndicat représentatif chez les fonctionnaires, qui ouvrira la série de rencontres bilatérales dès 9 heures, selon son porte-parole, Jean-Marc Canon. Suivront la CFDT (deuxième) à 11 heures, puis FO (troisième) à 14 heures, avant la FSU (cinquième, mais premier chez les enseignants) à 15 h 30, a-t-on appris auprès de leurs représentants respectifs.


NOMINATIONS

Gaël Veyssière en piste pour diriger un cabinet ministériel

Sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne à la direction de l’Union européenne au Quai d’Orsay depuis août 2016, Gaël Veyssière, conseiller des affaires étrangères, devrait prendre la direction du cabinet de la ministre chargée des Affaires européennes, Marielle de Sarnez. Âgé de 45 ans, Gaël Veyssière, qui est entré au Quai d’Orsay en 1997 comme secrétaire adjoint des affaires étrangères, a notamment travaillé comme conseiller pour la coopération à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles en 2001. Conseiller technique à la cellule diplomatique du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2004, il devient, l’année suivante, chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay. Premier secrétaire à la mission permanente française auprès de l’Organisation des Nations unies à New York de 2007 à 2010, Gaël Veyssière a été nommé dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) en 2008. Entre 2010 et 2014, il dirige le porte-parolat et la chefferie du service de presse à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, puis il officie comme sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse du Quai d’Orsay jusqu’en 2016.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Gérald Darmanin choisit son ancien DGS à Tourcoing pour s’occuper de la fonction publique

Directeur général des services de la région Hauts-de-France depuis 2016, Laurent Vercruysse, administrateur civil, devient le directeur adjoint du cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge des questions de fonction publique. Laurent Vercruysse connaît bien Gérald Darmanin puisqu’il a été son directeur général des services (DGS) à la mairie de Tourcoing de 2014 à 2016. Nommé vice-président de la région Hauts-de-France en janvier 2016, Gérald Darmanin l’avait alors rappelé à ses côtés pour diriger les services de la collectivité. Laurent Vercruysse a débuté en collectivité locale, puis a travaillé en préfecture avant de réussir le concours de l’ENA. Sorti de l’école en 2008 (promotion Aristide Briand) et affecté dans la préfectorale, il a été le directeur de cabinet du préfet du Gard (2008-2010), puis le secrétaire général de la préfecture du Cantal (2010-2011). De 2011 à 2014, Laurent Vercruysse a été le directeur général des services du conseil général de la Côte-d’Or, présidé par l’ancien ministre centriste François Sauvadet, puis il a officié comme adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur entre janvier et août 2014.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE