Coller davantage aux besoins des ministères-recruteurs, proposer aux agents une formation un peu plus personnalisée et “mieux contribuer à l’effort budgétaire que le Gouvernement demande à l’ensemble de ses services”. Voilà trois des objectifs affichés par la réforme des instituts régionaux d’administration (IRA) actuellement élaborée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui devrait entrer en vigueur dans un an, en septembre 2019. Pour rappel, les 5 IRA (Lyon, Lille, Metz, Nantes et Bastia), créés dans les années 1970 et 1980, délivrent une formation initiale aux attachés d’administration (catégorie A) et à une pincée de secrétaires des affaires étrangères du Quai d’Orsay. Principale nouveauté : fini l’organisation sur un an faite d’allers-retours entre stages professionnels dans les administrations et période d’enseignement commun dans les IRA qui mobilisait au final les locaux et les personnels des instituts pendant douze mois. Renforcer le lien avec l’employeur La scolarité intra-IRA sera concentrée sur les six premiers mois, alors qu’elle était jusqu’ici organisée sur sept mois en trois temps. Puis, à l’issue de cette première période, s’écouleraient deux mois en préaffectation (sous la responsabilité du directeur d’IRA) pour une immersion en service “progressive et facilitée”, selon le storytelling officiel ; et enfin quatre mois de prise de poste au cours desquels le stagiaire recevrait une formation continue dont le contenu reste à imaginer, mais qui serait calibrée en fonction des besoins des employeurs. Les deux stages professionnels stricto sensu de deux mois chacun devraient donc être supprimés, au grand dam des syndicats, très attachés au principe d’une formation en alternance et qui auraient bien voulu conserver au moins un stage, tout en étant conscients des faiblesses de l’architecture globale actuelle : tronc commun trop long et académique, redondance des périodes de stage, impossibilité d’une réelle formation à la carte. D’un point de vue budgétaire, la réforme conduit à une baisse des emplois et de la masse salariale sur la mission “Gestion des finances publiques et des ressources humaines”, la rémunération des élèves étant prise en charge par l’employeur à compter du huitième mois contre douze mois aujourd’hui totalement financés par l’institut. La réforme en gestation s’inspire d’un rapport de l’inspecteur général des finances Jérôme Fournel, élaboré en 2017, peu avant qu’il ne prenne la direction du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’approche repose sur des temps de formation initiale plus courts, au bénéfice de la formation continue, dans le prolongement de ce qui se fait depuis trente ans. À la création des IRA, la formation s’étalait sur deux ans. La mise en œuvre à construire Dans le mouvement qui s’annonce, le renforcement du lien avec l’employeur constitue un axe cardinal de la réforme. “Jusqu’à présent, les IRA livraient un produit fini sur lequel l’administration n’avait pas son mot à dire, note un haut fonctionnaire. Avec la réforme, les élèves seront en situation d’être évalués sur la durée et la décision de titularisation reviendra aux ministères et non plus aux IRA. Une bonne chose, car c’est à eux de dire si l’attaché fait l’affaire ou pas.” En volume, les 5 IRA continueront de former, dans un premier temps, le même nombre d’élèves qu’aujourd’hui (700), mais avec deux promotions de 350 élèves. Avec un calendrier moins figé, puisque deux sorties de promotion par an seront organisées au lieu d’une seule. Les ministères devraient donc pouvoir gérer plus efficacement leurs ressources humaines sur ces postes et éviter plus facilement les vacances de postes. Une souplesse qu’ils réclamaient. Sauf un. “On peut relever un non-dit, à savoir la forte opposition du ministère de l’Éducation nationale à cette réforme, car il n’est pas du tout outillé pour recevoir deux vagues annuelles de promotion, tout son système étant calé sur la rentrée de septembre”, note un observateur avisé. La réforme devrait aussi, espère-t-on, de mieux suivre les élèves dans des plus petites promotions, en leur délivrant une formation plus personnalisée, notamment par le truchement d’une refonte des contenus pédagogiques, en principe moins académiques à l’avenir. L’un des gros enjeux résidera par ailleurs dans la coconstruction du parcours des six derniers mois entre les ministères et les instituts. “Il y a un travail de pédagogie pour faire comprendre que la première année reste une année de formation et d’apprentissage, même si les IRA ne la pilotent plus à 100 % et qu’ils travailleront beaucoup plus avec les employeurs qu’auparavant, analyse un acteur du dossier. Les IRA garderont un œil sur la formation des attachés pour les six mois restants, tel que c’est prévu. Après, ça, c’est la théorie. On va voir comment cette articulation va se mettre en place pratiquement. Cela peut se révéler assez difficile.” Débat sur les modalités de sortie Dans les prochaines années, les promotions des IRA pourraient progressivement augmenter (on parle d’environ 800 élèves au total, à terme) afin de fournir la même durée de formation initiale à tous les attachés du corps interministériel à gestion ministérielle (Cigem), dont certains entrent aujourd’hui directement dans leurs postes, sans formation (essentiellement pour des raisons budgétaires). Mais d’ici un an, la réforme devra être très largement finalisée. Il reste encore pas mal d’arbitrages à rendre, notamment sur l’articulation entre l’acquisition des compétences en fonction des besoins de l’employeur, la personnalisation, ainsi que la fixation du moment et de la manière de choisir le poste. Les représentants CFDT et CGT au comité technique commun des IRA auraient souhaité que les élèves connaissent la liste des postes à pourvoir dès l’entrée en formation, ce qui ne paraît pas être l’option retenue par la DGAFP. “Sans connaissance anticipée des postes et affectation anticipée des élèves, il n’est pas possible d’adapter la seconde partie de la formation aux attentes du futur employeur et au profil du futur poste”, ont jugé mi-mai les représentants du personnel. “Deux aberrations majeures entrent en contradiction entre les objectifs annoncés et les propositions émises : le modèle avancé prône l’individualisation et la rend impossible par le maintien d’un mécanisme d’affectation sur la base d’un classement et d’épreuves, ont-ils aussi regretté. Le modèle prône une approche par compétences mais en recentre la formation sur des enseignements au détriment des mises en situation professionnelles sur le terrain.” “L’enjeu n’est pas celui d’une individualisation stricte qui impliquerait une formation à la carte, mais celui de transmettre un socle commun de compétences en s’assurant que les personnes concernées pourront investir la formation de la manière la plus adaptée à leurs besoins”, a répondu la DGAFP dans des éléments de langage transmis aux personnels en amont d’un séminaire organisé le 21 juin dernier, en précisant que le choix du poste pourrait être fixé au cinquième mois. Apparaît ainsi en filigrane un enjeu autour de l’acquisition des compétences et des familles de métiers, qui impactent les fiches de poste. Surtout pour les élèves issus du concours externe qui n'auraient pas pu faire auparavant de stages pratiques dans les administrations concernées. La réforme des concours dans un second temps Dans le même registre, le mode de classement des élèves devra aussi être arbitré. La DGAFP paraît plutôt encline à maintenir le classement de sortie, là où les directeurs d’IRA semblent militer pour l’élaboration d’affectations sur la base du classement du concours d’entrée. Et ce afin de préserver les six mois de la scolarité raccourcie de l’impact des épreuves. Quoi qu’il en soit, la réforme des IRA ne s’arrêtera pas là. Un deuxième étage de la fusée devrait, dans un second temps, voir le jour : la révision des trois concours d’entrée. Cette révision n'interviendra pas avant 2020 puisque la jurisprudence impose de respecter un délai (estimé en général à un an) entre la sortie des textes modifiant la nature des épreuves d’un concours et l’organisation dudit concours, pour laisser le temps nécessaire aux candidats de s’y préparer et aux centres de préparation de revoir leurs programmes de formation. L’idée serait de bâtir des concours un peu plus professionnels et moins académiques sans pour autant rogner sur les exigences en matière de connaissances théoriques. Parmi les pistes en gestation : l’organisation d’épreuves reposant partiellement sur des questionnaires à choix multiple. “Le coefficient de cette épreuve resterait faible, en revanche, il y aurait une note éliminatoire afin d’écarter des gens qui, pendant les six mois de la scolarité à l’IRA, ne seraient pas au niveau pour suivre dans de bonnes conditions ni pour se lancer dans leur nouveau poste au terme de l’année de formation, précise une source. Car aujourd’hui, certains fonctionnaires du troisième concours présentent encore de graves lacunes. Mais entre les gens qui auront le niveau, le concours ne ferait pas trop prévaloir l’académique et les épreuves seront plus professionnelles, en s'inspirant de ce qui se fait par exemple pour le concours interne.” Là encore, les arbitrages sont loin d’être rendus. À Bastia, une réforme sous pression politique Depuis des mois, les médias corses se font l’écho des inquiétudes des personnels de l’IRA de Bastia sur les conséquences locales de la réforme lancée au plan national. “Pour l’IRA de Bastia, si le nombre d’élèves formés restera identique, la formation ne durera plus que six mois en présentiel à Bastia, ont relevé en mars la CGT et la CFDT de l’institut. Bien évidemment, cela entraînera une baisse significative de l’impact économique de l’institut sur la vie de la ville. Ainsi, ce sont environ 70 foyers de moins que comptera la vie locale.” Le conseil municipal de Bastia – le fief du patron autonomiste de la Corse, Gilles Simeoni, qui a laissé les clés de la mairie en 2016 à l’un de ses proches, Pierre Savelli – a embrayé en votant, le 24 juillet dernier, une motion de soutien aux personnels des IRA, dont un des représentants siège par ailleurs au sein de l’exécutif municipal. La motion va jusqu’à s’inquiéter d’une remise en cause à terme “de l’existence même de cette institution au sein de notre ville”. La direction de l’IRA a tenté de déminer la situation et de balayer les inquiétudes en estimant qu’il ne s’agissait que d’une question de chronologie de la formation et que le temps réel passé à Bastia ne diminuerait pas de façon manifeste.

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La coalition de centre droit et l’extrême droite en Suède ont uni leurs voix, mardi 25 septembre, pour démettre le Premier ministre social-démocrate, Stefan Löfven, affaibli après les législatives du 9 septembre qui n’ont pas permis de dégager de majorité. Une majorité de 204 parlementaires sur 349 ont voté contre la motion de confiance, soit la totalité des élus de l’Alliance (conservateurs, libéraux, centristes et chrétiens-démocrates) et de l’extrême droite, moins une voix. “La Suède a besoin d’un nouveau gouvernement qui recherche un large soutien politique pour mener les réformes”, avait plaidé le dirigeant conservateur Ulf Kristersson devant les parlementaires avant ce vote, dont l’issue ne faisait aucun doute. Le président du Parlement, le conservateur Andreas Norlén, doit désormais convier dans les plus brefs délais les représentants des partis siégeant au Riksdag, le Parlement monocaméral du pays scandinave, à des consultations en vue de former un nouveau gouvernement. Affaires courantes Après l’affaiblissement de Stefan Löfven, Ulf Kristersson veut reprendre la main et proposer une alternance à droite. Stefan Löfven, de son côté, a clairement fait savoir après le vote qu’il entendait continuer à “servir le pays” en tant que prochain Premier ministre. Sa coalition de centre-gauche minoritaire, qui réunissait son parti social-démocrate et les écologistes avec le soutien informel du Parti de gauche (ex-communistes) au Parlement, a sauvé les meubles aux législatives en conservant un mandat d’avance sur l’Alliance de la droite et du centre. En outre, s’ils réalisent leur plus mauvais score depuis des décennies, les sociaux-démocrates restent le premier parti de Suède, loin devant les Modérés (conservateurs) et les Démocrates de Suède (extrême droite). En attendant le résultat des négociations menées par le président du Parlement, Stefan Löfven reste à son poste pour expédier les affaires courantes. (avec AFP)

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Le numérique comme priorité budgétaire ? Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019, dévoilé le 24 septembre, l’État a réaffirmé sa volonté de pousser la modernisation de l’action publique par le numérique, notamment en orientant une partie des nouvelles ressources des armées, de la justice et de l’intérieur dans ce domaine. Si tous les ministères ont été priés d’élaborer un plan de transformation numérique, en vue, notamment, d’atteindre l’objectif de 100 % de services publics numériques en 2022, le ministère des Armées a été le premier à déclencher son plan, en avril. Au titre du PLF 2019, le ministère devrait d’ailleurs pouvoir compter sur 450 emplois supplémentaires, notamment pour répondre à ses besoins dans “les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique”. Début juillet, alors que la DSI du ministère se réorganisait en direction générale du numérique (DGNum), son patron, le vice-amiral Arnaud Coustillière, avait déjà annoncé à Acteurs publics le recrutement d’une dizaine de personnes au sein de la DGNum et d’une quarantaine d’autres au profit du centre d’appui aux systèmes d’information de la défense. Pour rappel, la loi de programmation militaire 2019-2025, promulguée le 14 juillet dernier, prévoit un certain nombre d’augmentation d’effectifs, en particulier dans la cyberdéfense et le numérique (+ 1 500 d’ici 2025) afin, notamment, de porter à 4 000 le nombre de “cybercombattants”. Modernisation de la justice La justice n’est pas en reste. Au total, le budget de la mission “Justice” augmentera en 2019 de 300 millions d’euros, après une précédente hausse de 3,9 % en 2018, en partie pour accueillir 1 300 nouveaux équivalents temps plein, sur un objectif de 6 500 sur cinq ans. Parmi eux, 80 seront exclusivement affectés à des missions relatives à la transformation numérique du ministère, et ce après une précédente augmentation, l’année passée, de 50 équivalents temps plein dans le domaine. Le secrétariat général table ainsi sur un total de 240 créations de postes avant la fin du quiquennat. D’un point de vue financier, les crédits informatiques du ministère recevront un coup de pouce de 36 millions d’euros, afin “d’améliorer les outils de travail des juridictions au quotidien et de dématérialiser davantage les procédures”, est-il précisé dans le descriptif du projet de loi de finances. Le ministère s'est en effet engagé dans un vaste programme de dématérialisation, à commencer par celle de la procédure pénale, et prévoit la création d’un dossier judiciaire numérique comprenant le pénal et le civil. Poursuite de la transformation de l’action publique Quant au ministère de l’Intérieur, il bénéficiera de 26 millions d’euros supplémentaires. Dont une partie servira au déploiement d’outils numériques mobiles comme les tablettes. Les crédits du programme “Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur”, augmenteront, eux, de 10 %, “pour financer l’aménagement du troisième site immobilier de la DGSI et engager deux chantiers informatiques significatifs : le réseau radio du futur et un plan de sécurisation des systèmes d’information ministériels”. Tous les ministères n’ont pas vu leurs moyens directement augmenter pour mener à bien leur transformation numérique. Toutefois, afin d’accompagner la numérisation de l’action publique, le gouvernement a lancé, en 2018, un fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) doté d’une enveloppe de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le programme devrait s’accélérer par rapport à 2018 avec la mise à disposition de 50 millions d’euros supplémentaires en 2019 pour financer de nouveaux projets soumis par des administrations souhaitant démarrer des chantiers numériques permettant de générer, à terme, des économies significatives. Augmentation de moyens pour l’Anssi et la Cnil En plus de nouveaux pouvoirs réglementaires qui devraient lui être conférés par la loi de programmation militaire 2019-2025 pour faire face à une menace cyber toujours plus forte, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) devrait également voir ses moyens humains et financiers augmenter. Après un précédent renforcement de leurs moyens en 2018, le cybergendarme de l’État et le Groupement interministériel de contrôle, l’organisme d’écoutes téléphoniques du Premier ministre, pourront compter sur 57 nouveaux emplois (+ 40 emplois prévus en 2018) et sur 13 millions d’euros supplémentaires (+ 6 millions en 2018) hors dépenses de personnel. Ces nouveaux crédits devront notamment permettre de financer “les évolutions à venir sur le réseau interministériel de communication utilisé dans la gestion des crises et les échanges sécurisés entre les plus hautes autorités”. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit elle aussi composer avec toujours plus de missions et des moyens plus limités. Alors que ses pouvoirs de sanction et de contrôle ont été élargis en juin par la révision de la loi Informatique et Libertés de 1978 afin de lui permettre de veiller à la bonne application des nouvelles règles européennes relatives à la protection des données personnelles (le RGPD), ses effectifs restaient sensiblement les mêmes que l’année passée. À titre d’exemple, entre 2008 et 2017, la Commission a multiplié par 10 le nombre de ses décisions, alors que sa masse salariale n’a pas même doublé. Et depuis l’entrée en application du RGPD, le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil a pratiquement doublé par rapport à la même période en 2017. Pour empêcher la surchauffe, le gouvernement prévoit de lui octroyer 15 postes supplémentaires en 2019.

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À douze jours d’élections législatives et locales au Gabon, une vingtaine d’intellectuels a vivement critiqué, lundi 24 septembre, le fait que les recours devant la Cour constitutionnelle, chargée de valider les résultats électoraux, soient devenus payants depuis trois mois. “Il est incompréhensible et moralement inacceptable que l’institution qui juge, en dernier ressort, de la régularité et de la validité des élections impose une sélection par l’argent des recours contentieux susceptibles d’être présentés devant elle”, écrivent dans une tribune 22 intellectuels gabonais, dont des juristes, des enseignants, des journalistes, des écrivains, l’économiste Mays Mouissi, le politologue Wilson-André Ndombet ou encore le leader de la société civile Marc Ona. Depuis le 29 juin, les recours, auparavant gratuits, sont devenus payants à la Cour constitutionnelle. L’institution réclame 5 millions de francs CFA (7 623 euros) pour contester une élection présidentielle et 500 000 francs CFA (762 euros) pour une procédure concernant un député ou un sénateur. Le salaire mensuel moyen au Gabon est d’environ 300 000 francs CFA (458 euros). Recours perdant lors de la présidentielle de 2016 “Cette décision, en plus de réserver le droit de contester une élection aux seuls Gabonais nantis, pourrait favoriser les fraudeurs, qui pourront désormais s’adonner aux pires irrégularités dès lors qu’ils sauront que la situation financière de leurs adversaires ne leur permettra pas de contester la régularité du scrutin”, estime Mays Mouissi, économiste et acteur de la société civile proche de l’opposition, qui avait contribué à rassembler les procès-verbaux de l’élection présidentielle contestée d’août 2016. En 2016, plusieurs recours avaient été déposés par l’opposition pour contester la candidature puis la réélection du Président sortant, Ali Bongo Ondimba, auprès de la Cour, qui avait elle-même finalement validé la victoire de Bongo avec 50,66 % des suffrages contre 47,24 % pour l’opposant Jean Ping. Des élections législatives et locales – les premiers scrutins d’importance depuis 2016 – sont prévues le 6 octobre. Un second tour pour les législatives sera organisé le 27 octobre. (avec AFP)

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