Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Mounir Mahjoubi, stratège de l’inclusion numérique

Cette stratégie lancée par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, s’appelle “Ensemble pour un numérique inclusif” et elle est habile. Inclusive, elle l’est en effet à double titre : d’abord pour “répondre à l’urgence primordiale d’accompagner nos 13 millions de concitoyens en difficulté face au développement toujours plus rapide des technologies et usages numériques”. Ensuite, parce qu’elle implique tous les acteurs, publics comme privés, lesquels seront invités à financer la stratégie, une fois aboutie, mi-2018. C’est ce qu’on appelle “l’intelligence collective”, résume Mounir Mahjoubi dans un communiqué de presse, le 12 décembre. “Notre objectif est qu’à l’été 2018, chaque territoire soit en mesure de déployer des parcours d’accompagnement et de formation au numérique en phase avec les besoins locaux, partout et pour tous”, explique-t-il. Assurant le rôle du grand ordonnateur, le secrétariat d’État au Numérique auditionne actuellement les candidats qui souhaitent intégrer l’un des groupes de travail annoncés dans le cadre de la stratégie. “Nous recevons beaucoup de propositions et le cabinet veille à l’équilibre des parties prenantes entre les élus, les organismes locaux et les associations”, indique à Acteurs publics l’entourage de Mounir Mahjoubi. Atteindre et orienter les publics cibles Trois axes ont été définis pour “construire un langage et des référentiels communs, ainsi que les outils nécessaires au déploiement d’une action inclusive dans tous les territoires”. Un premier groupe de travail aura pour mission de définir les catégories d’usagers en situation d’exclusion numérique et de construire les parcours d’orientation adaptés à chacun de ces publics, en fonction de leurs freins et de leurs motivations, de leur niveau de compétence, mais également de leurs points d’entrée dans les territoires. Le deuxième groupe de travail se penchera sur la qualification et la structuration de l’offre d’accompagnement au numérique dans les territoires, afin d’améliorer sa visibilité et de mieux répondre aux différents besoins des usagers et publics cibles. Il devra “construire un référentiel national commun de l’accompagnement au numérique, qui permettra une lecture simple de l’offre de services proposée par chaque lieu : assistance, médiation, formation, etc.”, détaille le secrétariat d’État au Numérique. Une enveloppe dédiée, mi-2018 Afin de mieux allouer les ressources disponibles et d’assurer la pérennité de l’offre d’accompagnement, un troisième groupe de travail, appuyé par l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), aura pour objectifs de déterminer les mécanismes de financement efficaces, d’évaluer l’effort financier actuellement consacré à l’accompagnement et à la médiation numériques, mais aussi d’identifier de nouvelles sources de financement, “notamment parmi les organisations, publiques et privées, ayant un intérêt à la montée en compétences numériques de la population”. Car si la stratégie nationale évite pour l’instant de “parler argent”, “il y aura bel et bien une enveloppe dédiée, à l’été 2018”, confirme à Acteurs publics l’entourage de Mounir Mahjoubi. “Nous souhaitons que tous les acteurs s’impliquent. L’État sera un des financeurs, mais il ne sera pas le seul, car tous les acteurs vont in fine tirer parti des formations qui seront offertes.” C’est donc “un équilibre” qu’il faudra trouver… Ce qui n’inquiète pas outre mesure le secrétariat d’État, qui salue “des collectivités locales très ouvertes, avec qui les échanges se passent très bien”. Le département, échelon stratégique Tous les espoirs – ou presque – reposent en effet sur elles, la stratégie pour l’inclusion numérique prévoyant que les collectivités “se coordonnent à l’échelon départemental” afin d’identifier les publics concernés, l’offre d’accompagnement possible et, au final, “la solution la plus pertinente”. Mais l’État ne les abandonnera pas, promet-on dans l’entourage de Mounir Mahjoubi. Pour “aider” les collectivités locales, “un quatrième groupe de travail, transverse, aura pour mandat de recenser les stratégies numériques inspirantes à différents échelons (métropoles, intercommunalités, départements, régions), de formaliser les modèles de gouvernance territoriale qui fonctionnent, ainsi que de proposer une méthode permettant le passage à l’échelle des initiatives territoriales : bonnes pratiques, résolution des irritants, conditions de réussite…” Habilement pensé.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Cette stratégie lancée par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, s’appelle “Ensemble pour un numérique inclusif” et elle est habile. Inclusive, elle l’est en effet à double titre : d’abord pour “répondre à l’urgence primordiale d’accompagner nos 13 millions de concitoyens en difficulté face au développement toujours plus rapide des technologies et usages numériques”. Ensuite, parce qu’elle implique tous les acteurs, publics comme privés, lesquels seront invités à financer la stratégie, une fois aboutie, mi-2018. C’est ce qu’on appelle “l’intelligence collective”, résume Mounir Mahjoubi dans un communiqué de presse, le 12 décembre. “Notre objectif est qu’à l’été 2018, chaque territoire soit en mesure de déployer des parcours d’accompagnement et de formation au numérique en phase avec les besoins locaux, partout et pour tous”, explique-t-il. Assurant le rôle du grand ordonnateur, le secrétariat d’État au Numérique auditionne actuellement les candidats qui souhaitent intégrer l’un des groupes de travail annoncés dans le cadre de la stratégie. “Nous recevons beaucoup de propositions et le cabinet veille à l’équilibre des parties prenantes entre les élus, les organismes locaux et les associations”, indique à Acteurs publics l’entourage de Mounir Mahjoubi. Atteindre et orienter les publics cibles Trois axes ont été définis pour “construire un langage et des référentiels communs, ainsi que les outils nécessaires au déploiement d’une action inclusive dans tous les territoires”. Un premier groupe de travail aura pour mission de définir les catégories d’usagers en situation d’exclusion numérique et de construire les parcours d’orientation adaptés à chacun de ces publics, en fonction de leurs freins et de leurs motivations, de leur niveau de compétence, mais également de leurs points d’entrée dans les territoires. Le deuxième groupe de travail se penchera sur la qualification et la structuration de l’offre d’accompagnement au numérique dans les territoires, afin d’améliorer sa visibilité et de mieux répondre aux différents besoins des usagers et publics cibles. Il devra “construire un référentiel national commun de l’accompagnement au numérique, qui permettra une lecture simple de l’offre de services proposée par chaque lieu : assistance, médiation, formation, etc.”, détaille le secrétariat d’État au Numérique. Une enveloppe dédiée, mi-2018 Afin de mieux allouer les ressources disponibles et d’assurer la pérennité de l’offre d’accompagnement, un troisième groupe de travail, appuyé par l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), aura pour objectifs de déterminer les mécanismes de financement efficaces, d’évaluer l’effort financier actuellement consacré à l’accompagnement et à la médiation numériques, mais aussi d’identifier de nouvelles sources de financement, “notamment parmi les organisations, publiques et privées, ayant un intérêt à la montée en compétences numériques de la population”. Car si la stratégie nationale évite pour l’instant de “parler argent”, “il y aura bel et bien une enveloppe dédiée, à l’été 2018”, confirme à Acteurs publics l’entourage de Mounir Mahjoubi. “Nous souhaitons que tous les acteurs s’impliquent. L’État sera un des financeurs, mais il ne sera pas le seul, car tous les acteurs vont in fine tirer parti des formations qui seront offertes.” C’est donc “un équilibre” qu’il faudra trouver… Ce qui n’inquiète pas outre mesure le secrétariat d’État, qui salue “des collectivités locales très ouvertes, avec qui les échanges se passent très bien”. Le département, échelon stratégique Tous les espoirs – ou presque – reposent en effet sur elles, la stratégie pour l’inclusion numérique prévoyant que les collectivités “se coordonnent à l’échelon départemental” afin d’identifier les publics concernés, l’offre d’accompagnement possible et, au final, “la solution la plus pertinente”. Mais l’État ne les abandonnera pas, promet-on dans l’entourage de Mounir Mahjoubi. Pour “aider” les collectivités locales, “un quatrième groupe de travail, transverse, aura pour mandat de recenser les stratégies numériques inspirantes à différents échelons (métropoles, intercommunalités, départements, régions), de formaliser les modèles de gouvernance territoriale qui fonctionnent, ainsi que de proposer une méthode permettant le passage à l’échelle des initiatives territoriales : bonnes pratiques, résolution des irritants, conditions de réussite…” Habilement pensé.

Moins de parlementaires, proportionnelle, cumul… Les pistes de travail des députés

30 % de parlementaires en moins, 22 % de députés élus à la proportionnelle, le cumul limité à trois mandats dans le temps, y compris pour les grands élus locaux, mais aussi le plafonnement des revenus professionnels des parlementaires : un groupe de travail de l’Assemblée a mis, mercredi 13 décembre, ces pistes sur la table [lire les propositions de l’ensemble des groupes de travail] . Présidé par Virginie Duby-Muller (LR), ce groupe de 10 députés de tous bords, qui travaillait depuis fin septembre sur “le statut des députés et leurs moyens de travail”, avance 10 propositions de modification de la Constitution, déposées au bureau de l’Assemblée, la plus haute instance collégiale, dans le cadre des chantiers de réformes lancés par son président, François de Rugy (LREM). Parmi ces propositions, plusieurs reprennent des engagements de campagne d’Emmanuel Macron et d’autres ex-prétendants à l’Élysée, notamment sur la réduction du nombre de parlementaires et de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 647 députés et sénateurs au lieu de 925 Les députés devraient être 403 (au lieu de 577), les sénateurs 244 (au lieu de 348) et les moyens dégagés par cette réduction numéraire seraient “redéployés pour renforcer la capacité d’action des parlementaires”, plaide le groupe de travail, sous la plume de son rapporteur, Yves Blein (LREM). Pour contrebalancer, le rôle de “représentation” des suppléants des députés, en particulier en circonscription, serait conforté dans la Constitution. Quant à la “dose de proportionnelle” souhaitée par Emmanuel Macron, le groupe de travail la fixe à 22 %, pour “un réel impact”, soit 90 députés sur les 403, qui seraient élus dans une circonscription nationale unique. Pour le redécoupage des circonscriptions, souvent objet de critiques et de suspicions, “une meilleure périodicité” est préconisée. La limitation du cumul à trois mandats consécutifs – autre promesse présidentielle – s’appliquerait aux députés, sénateurs, députés européens et aux exécutifs des collectivités de plus de 10 000 habitants, suggère le groupe, qui s’attaque aussi aux membres du gouvernement, en voulant leur interdire le cumul avec un mandat exécutif local. Plafonnement des rémunérations Proposition choc, n’ayant jusqu’alors pas fait florès : instaurer un plafonnement des rémunérations tirées de l’activité professionnelle des parlementaires, à 50 % du montant de leur indemnité (7 210 euros brut mensuels actuellement). Et, alors qu’une réforme des frais de mandat vient d’être adoptée, le groupe de travail souhaite la création, sur le modèle britannique, d’une Agence des moyens des parlementaires, indépendante. “La reconquête du lien de confiance avec les citoyens” ne se fera “pas en abandonnant les éléments fondamentaux du statut des députés, mais en renforçant leur liberté et leurs moyens d’action dans une plus grande transparence”, plaide Virginie Duby-Muller. Le groupe de travail ne recommande pas de modifier le régime de l’immunité parlementaire, déjà changé en 1995 et qualifié de “garantie pour l’opposition”.  Pas un consensus Ces propositions ne font pas l’unanimité. Pour le député LR François Cornut-Gentille, “le parti pris politique d’afficher une réforme constitutionnelle masque le véritable problème, qui est celui de la volonté effective de changement”. Le vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques estime dans une contribution que “l’expérience tirée des précédentes réformes constitutionnelles mais aussi et surtout de l’usage de ces moyens démontre que des ajustements techniques relevant de la pratique, du règlement ou d’une loi organique suffiraient largement pour renforcer les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du Parlement”. “Il n’y aura pas un consensus systématique sur toutes les propositions”, mais “je souhaite la majorité la plus large possible”, a aussitôt plaidé le président de l’Assemblée nationale. François de Rugy a vanté une “méthode inédite, nouvelle, pour réformer notre Assemblée”, par ces groupes de travail de députés, installés en septembre et pour la durée de la mandature, selon les principes du “pluralisme”, de la “transparence” et de l’“efficacité”. (avec AFP)

13/12/2017 | ACTUALITÉ

30 % de parlementaires en moins, 22 % de députés élus à la proportionnelle, le cumul limité à trois mandats dans le temps, y compris pour les grands élus locaux, mais aussi le plafonnement des revenus professionnels des parlementaires : un groupe de travail de l’Assemblée a mis, mercredi 13 décembre, ces pistes sur la table [lire les propositions de l’ensemble des groupes de travail] . Présidé par Virginie Duby-Muller (LR), ce groupe de 10 députés de tous bords, qui travaillait depuis fin septembre sur “le statut des députés et leurs moyens de travail”, avance 10 propositions de modification de la Constitution, déposées au bureau de l’Assemblée, la plus haute instance collégiale, dans le cadre des chantiers de réformes lancés par son président, François de Rugy (LREM). Parmi ces propositions, plusieurs reprennent des engagements de campagne d’Emmanuel Macron et d’autres ex-prétendants à l’Élysée, notamment sur la réduction du nombre de parlementaires et de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 647 députés et sénateurs au lieu de 925 Les députés devraient être 403 (au lieu de 577), les sénateurs 244 (au lieu de 348) et les moyens dégagés par cette réduction numéraire seraient “redéployés pour renforcer la capacité d’action des parlementaires”, plaide le groupe de travail, sous la plume de son rapporteur, Yves Blein (LREM). Pour contrebalancer, le rôle de “représentation” des suppléants des députés, en particulier en circonscription, serait conforté dans la Constitution. Quant à la “dose de proportionnelle” souhaitée par Emmanuel Macron, le groupe de travail la fixe à 22 %, pour “un réel impact”, soit 90 députés sur les 403, qui seraient élus dans une circonscription nationale unique. Pour le redécoupage des circonscriptions, souvent objet de critiques et de suspicions, “une meilleure périodicité” est préconisée. La limitation du cumul à trois mandats consécutifs – autre promesse présidentielle – s’appliquerait aux députés, sénateurs, députés européens et aux exécutifs des collectivités de plus de 10 000 habitants, suggère le groupe, qui s’attaque aussi aux membres du gouvernement, en voulant leur interdire le cumul avec un mandat exécutif local. Plafonnement des rémunérations Proposition choc, n’ayant jusqu’alors pas fait florès : instaurer un plafonnement des rémunérations tirées de l’activité professionnelle des parlementaires, à 50 % du montant de leur indemnité (7 210 euros brut mensuels actuellement). Et, alors qu’une réforme des frais de mandat vient d’être adoptée, le groupe de travail souhaite la création, sur le modèle britannique, d’une Agence des moyens des parlementaires, indépendante. “La reconquête du lien de confiance avec les citoyens” ne se fera “pas en abandonnant les éléments fondamentaux du statut des députés, mais en renforçant leur liberté et leurs moyens d’action dans une plus grande transparence”, plaide Virginie Duby-Muller. Le groupe de travail ne recommande pas de modifier le régime de l’immunité parlementaire, déjà changé en 1995 et qualifié de “garantie pour l’opposition”.  Pas un consensus Ces propositions ne font pas l’unanimité. Pour le député LR François Cornut-Gentille, “le parti pris politique d’afficher une réforme constitutionnelle masque le véritable problème, qui est celui de la volonté effective de changement”. Le vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques estime dans une contribution que “l’expérience tirée des précédentes réformes constitutionnelles mais aussi et surtout de l’usage de ces moyens démontre que des ajustements techniques relevant de la pratique, du règlement ou d’une loi organique suffiraient largement pour renforcer les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du Parlement”. “Il n’y aura pas un consensus systématique sur toutes les propositions”, mais “je souhaite la majorité la plus large possible”, a aussitôt plaidé le président de l’Assemblée nationale. François de Rugy a vanté une “méthode inédite, nouvelle, pour réformer notre Assemblée”, par ces groupes de travail de députés, installés en septembre et pour la durée de la mandature, selon les principes du “pluralisme”, de la “transparence” et de l’“efficacité”. (avec AFP)

Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers

Suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement dispose de six mois pour prendre le décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de l’hospitalière, encadrant les procédures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi a été supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. Un décret qui n’a jamais été pris en une trentaine d’années. À ce jour, aucune présentation de projet de texte en ce sens n’est encore officiellement prévue, mais l’inquiétude syndicale est perceptible.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Dans moins de 200 jours, le gouvernement sera dans l’illégalité. Par un arrêt rendu le 25 octobre dernier, le Conseil d’État – saisi par le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine – a enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois, le décret d’application instituant le régime de prise en charge des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé, qui prévoit, le cas échéant le licenciement de ces derniers. Prévu par la loi du 9 janvier 1986 portant statut des personnels hospitaliers, ce texte n’a en effet jamais vu le jour depuis. L’exécutif a maintenant jusqu’au mois de mai 2018 pour présenter une première mouture du texte aux organisations syndicales de l’hospitalière et ainsi rectifier le tir. Un délai et une sommation qui ne manquent pas de susciter l’inquiétude de Denis Basset, secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière. Dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités et de la Santé, fin novembre [cliquez ici pour le consulter], celui-ci estime que la publication d’un tel décret “serait vécu par les personnels comme une véritable provocation”. “Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires”, affirme le syndicaliste. L’occasion aussi pour ce dernier d’esquisser un sombre tableau et de regretter une concordance entre certains bruits de couloir quant à une éventuelle présentation d’un projet de texte et la mise en place des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui pourraient occasionner des mobilités forcées. Le tout sur fond d’une recherche d’économies de 4,2 milliards d’euros prévue dans le budget 2018 des dépenses de santé… “Une réelle protection” Autre son de cloche, en revanche, du côté de la CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à l’origine du recours devant le Conseil d’État suite à la radiation d’une de ses adhérentes des cadres de la fonction publique hospitalière “sans proposition de reclassement et sans maintien de sa rémunération durant la recherche d’un autre emploi”. Et ce justement faute de publication du décret d’application aujourd’hui cité par l’arrêt des magistrats administratifs… “Cette décision, c’est l’espoir de permettre à l’avenir à tous les fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d’une réelle protection contre le licenciement et la perte de leur statut”, répond ainsi l’organisation syndicale à Acteurs publics. “L’issue favorable de cette action va permettre la publication de ce décret et va ainsi garantir et prévenir à l’avenir les radiations des cadres des fonctionnaires dont les postes seraient supprimés dans la fonction publique hospitalière, déjà très fragilisée par les remaniements budgétaires exercés sur les emplois du secteur, avec pour effet un service public mis à mal”, ajoute la CFDT Santé et sociaux des Hauts-de-Seine. Projet de texte à venir ? Pour le moment, aucune présentation d’un projet de décret n’est officiellement inscrite à l’ordre du jour des séances à venir du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), l’instance consultative obligatoirement consultée sur les textes de cette nature et composée des représentants du personnel et des employeurs publics. “Mais quand on interroge des cadres administratifs du ministère, ceux-ci estiment que c’est un sujet que l’on pourrait voir venir début 2018, tout en précisant que ça relève de l’arbitrage du cabinet de la ministre”, précise Denis Basset, qui n’a toujours pas obtenu de retour à son courrier. Sollicitée sur le sujet par Acteurs publics, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé n’a pas donné suite à notre demande d’information. La Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par le maire Les Républicains de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, n’a quant à elle “pas eu vent” d’un projet de décret et n’a “pas de commentaires” à faire sur le sujet. “On veut savoir […]. Le ministère ne peut pas faire comme si de rien n’était”, tonne aujourd’hui Denis Basset, de Force ouvrière, tout en demandant “solennellement” à la ministre, Agnès Buzyn, de ne pas présenter un tel texte en CSFPH. “Ajouter à la situation particulièrement difficile de nos établissements la mise en œuvre d’un dispositif législatif et réglementaire permettant le licenciement serait perçu par les personnels comme une agression inadmissible et susciterait une réaction massive”, prévient-il dans son courrier à la ministre. Licenciements en dernier recours Dans le détail, le projet de décret que l’exécutif est sommé de prendre doit prévoir l’application précise de deux articles de la loi de 1986 régissant le statut de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence ses articles 93 et 95 [cliquez ici pour les consulter]. Ceux-ci instaurent un certain nombre de droits pour les personnels qui voient leur emploi supprimé. Ainsi, lorsqu’un établissement public ne peut offrir au fonctionnaire d’autre emploi “correspondant à son grade” et que celui-ci ne peut prétendre à partir en retraite, l’agent “bénéficie d’une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade et vacant” dans d’autres établissements (centres d’accueil hospitaliers, établissements publics locaux, établissements publics de santé…). En ce sens, l’autorité administrative est tenue de proposer aux fonctionnaires concernés “trois emplois vacants correspondant à son grade”, le tout “dans un délai et selon un ordre géographique fixés par décret en Conseil d’État”, précise la loi. Toutefois, six mois après la suppression de l’emploi et en cas d’absence d’emploi ou de refus de l’agent public du “troisième poste proposé”, celui-ci est “alors licencié”. Un dispositif qui n’est donc toujours pas applicable, le décret en Conseil d’État devant en effet préciser l’ordre de priorité géographique des reclassements (départemental ? Régional ? National ?) mais aussi le “délai de réflexion laissé au fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé pour accepter ou refuser un poste ou pour demander sa disponibilité”. Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son arrêt, le régime actuellement en vigueur – qui, lui, n’implique pas de décret d’application – prévoit la consultation préalable du comité technique paritaire de l’établissement hospitalier, avant toute suppression du poste de l’agent. De plus, “lorsque des suppression d’emplois sont envisagées dans plusieurs établissements d’une même région, la suppression effective de ces emplois ne peut intervenir qu’après consultation, par le représentant de l’État dans la région, des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements concernés ainsi que des organisations syndicales représentées”, ajoute le texte de loi. Tentative avortée en 1998 Charge désormais au gouvernement de rentrer dans les clous sur la procédure de reclassement des personnels hospitaliers, et ce plus de trente ans après la promulgation de la loi sur le statut de l’hospitalière. Une tâche qui s’annonce rude… En 1998 déjà, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, et Bernard Kouchner, secrétaire d’État auprès d’elle chargé de la Santé, avaient tenté de publier le décret d’application en question en le mettant à l’ordre du jour d’un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de juillet 1998… avant de se raviser suite à une mobilisation syndicale. Compte tenu de la “réduction forcée de l’offre de soins, par le biais des restructurations des établissements”, “nous craignons que la publication de ces textes ne soit l’élément déclencheur et la source de nombreuses suppressions d’emplois dans les établissements publics de santé du pays”, estimait, dans une lettre à Martine Aubry, le secrétaire général de la branche “Services de Santé” de FO d’alors, Raymond Perrot. “Les raisons qui nous avaient amenés à engager la bagarre en 1998 sont encore plus justifiées aujourd’hui”, souligne Denis Basset. Interpellé sur le sujet par le député radical, citoyen et vert Gérard Saumade, dans une question écrite, le gouvernement Jospin avait répondu, le 22 mars 1999, qu’il n’avait “pas l’intention de prendre des dispositions réglementaires pouvant se traduire par le licenciement d’agents hospitaliers”. Le moyen de confirmer les inquiétudes syndicales ? “C’est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des personnels hospitaliers”, estime Denis Basset, défenseur d’une modification législative qui “gommerait totalement la référence au licenciement”. Une piste elle aussi envisagée par le gouvernement Jospin dans sa réponse au député Gérard Saumade : “Toutes les perspectives de réflexion sont ouvertes y compris celles qui reviendraient à réécrire (les articles) de la loi du 9 janvier 1986 en abrogeant toute référence à la suppression d’emploi par voie de licenciement qui figure actuellement.” Le compte à rebours est aujourd’hui lancé. L’exécutif devra présenter sa copie avant le mois de mai prochain.


Michel Yahiel : “France Stratégie est très sollicitée, tant mieux !”

Le commissaire général de France Stratégie estime, dans un contexte de réformes menées tambour battant, que son institution élargit aujourd’hui la portée de son action. “France Stratégie s’use si l’on ne s’en sert pas et pour le moment nous sommes très sollicités, tant mieux”, souligne-t-il. Il salue la méthode du plan “Action publique 2022”, qui implique France Stratégie, et détaille ses dossiers, parmi lesquels une mission sur l’intelligence artificielle. Une problématique pour laquelle “l’enjeu de formation et de compétences est énorme”.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Six mois après le début du nouveau mandat et alors que les réformes se multiplient, quel doit être le rôle de France Stratégie aujourd’hui ? Le rôle de France Stratégie, défini par les textes de 2013 et 2017, tient en 4 points : anticiper, évaluer, débattre et proposer. Nos travaux de prospective se renouvellent au gré des évolutions de la société, à l’image de notre réflexion actuelle sur l’intelligence artificielle en lien avec la mission de Cédric Villani [député LREM de l’Essonne missionné par le gouvernement sur ce sujet en septembre, ndlr]. Ce n’est certes pas la même prospective qu’il y a dix ou quinze ans, mais c’est au fond le même exercice : éclairer l’avenir. Notre deuxième fonction, l’évaluation des politiques publiques, s’adapte aux changements du paysage institutionnel. Nos évaluations peuvent être techniques, notamment sur l’impact socioéconomique d’un certain nombre de réalisations, telles les investissements d’avenir, ou plus globales. Notre troisième intervention tient à l’accompagnement des réformes. Nous participons à certains projets, nous coordonnons la réflexion et l’avancée de certains autres comme le compte personnel d’activité en 2016 ou l’apprentissage aujourd’hui. Enfin, nous sommes susceptibles de réaliser un travail spécifique sur tel ou tel sujet qu’on nous demande d’investiguer, par exemple nos prochaines missions sur les investissements liés à Météo France ou la réflexion relative à la mise en œuvre d’une stratégie nationale autour des activités sportives. La richesse de France Stratégie tient à sa projection dans une grande variété de politiques publiques et de sujets, en nous articulant avec des entités plus spécialisées ou plus sectorielles. Les piliers de l’action de France Stratégie que vous évoquez, “anticiper, évaluer, débattre et proposer”, sont-ils confirmés depuis le printemps dernier ? Si j’en juge par les onze derniers mois et mon arrivée à la tête de l’institution, j’ai le sentiment que nous sommes en train d’approfondir ces axes-là et d’élargir la portée de notre action. Sur l’accompagnement des réformes, l’évaluation et la prospective, nos activités se sont accélérées dans la dernière période. Nous vivons une période intense de réformes et il est assez logique que nous soyons très directement concernés. J’ai habitude de dire que France Stratégie s’use si l’on ne s’en sert pas, et pour le moment, nous sommes très sollicités. Tant mieux ! Beaucoup d’évaluations sont menées, mais les décideurs publics ne s’approprient pas toujours leurs conclusions. Comment l’expliquer ? La France est moins portée sur l’évaluation que sur l’audit ou le contrôle. Cela peut apparaître plus vaporeux. Mais cette tradition change sous le double effet de la contrainte des finances publiques et des progrès scientifiques, je pense notamment aux évaluations menées dans le domaine de la santé. Par ailleurs, le législateur et le gouvernement commencent à “embarquer” l’évaluation dès le départ des projets. C’est ce que nous sommes en train de faire avec les ordonnances [réformant le code du] travail, qui prévoient de mesurer l’atteinte des objectifs dans les années à venir. Réussir cet exercice aurait valeur d’exemplarité pour d’autres politiques publiques. Parlement, Cour des comptes, inspections générales, Ceser… Y a-t-il trop d’acteurs de l’évaluation et interviennent-ils de manière suffisamment coordonnée ? Abondance de biens ne nuit pas dès lors que chacun est dans sa mission. Chacun des acteurs que vous évoquez est tout à fait légitime pour intervenir et les situations où deux évaluations sont menées sur un même sujet sont très rares. Ce qui compte est la qualité de l’évaluation, qu’elle soit conduite dans certain standard et qu’elle couvre toutes les grandes politiques publiques. Il revient ensuite au politique de s’emparer ou non des résultats. C’est aussi un enjeu citoyen. Plusieurs dispositifs, tel le revenu de solidarité active (RSA) voilà quelques années, ont été expérimentés dans certains territoires et généralisés avant même les conclusions des expérimentations… La France peine avec l’expérimentation. D’abord, nous avons du mal à expérimenter dans une République une et indivisible. Il y a ensuite une tendance à expérimenter pour expérimenter, sans se donner ni le temps ni la capacité de projection nécessaires. Mais l’équation n’est pas aisée : il faut aller vite pour ne pas décourager le politique et dans le même temps, admettre qu’une évaluation ne commence pas le jour où le texte est publié au Journal officiel… En matière d’expérimentation, les processus sont très éloignés du domaine industriel. Cela devrait être plus simple : cela marche, on généralise ; cela ne marche pas, on arrête. D’où l’intérêt des comités d’évaluation ? Ces comités d’évaluation sont des instances souples et collaboratives rassemblant des gens venus d’univers différents et dans lesquels le lien se fait entre évaluation et concertation. Prenez l’exemple de l’évaluation du CICE [le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ndlr] : le cadre a été notamment validé par tous les acteurs sociaux alors qu’ils ne sont pas d’accord sur l’objet. Mais les conditions dans lesquelles l’évaluation a été réalisée leur convient parce qu’ils ont été partie prenante. Concernant l’évaluation sur les ordonnances travail, le plan d’opération, la méthode et le calendrier sont rendus publics en ce mois de décembre. Nous nous mettons d’accord sur les objectifs et la manière de travailler. C’est, je pense, une bonne manière d’avancer, quand bien même l’évaluation en elle-même prendra nécessairement du temps. “La RGPP a eu un impact en matière de volontarisme. La Modernisation de l’action publique a permis un accompagnement et une transformation plus concertée.” De quelle manière France Stratégie est-elle associée au plan “Action publique 2022” lancé par le gouvernement en octobre ? Nous apportons, en premier lieu, un support à tout le dispositif, dans le cadre du secrétariat auquel nous collaborons avec la direction interministérielle de la transformation publique, dirigée par Thomas Cazenave, et la direction du budget, pilotée par Amélie Verdier. Sur le fond, nous travaillons en fonction de besoins et notamment sur les enjeux de comparaison internationale. Quelle doit être la bonne méthode pour éviter les écueils de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Modernisation de l’action publique (MAP) des deux précédents quinquennats, qui ont abouti à des conclusions très budgétaires ? Il faut avant tout raisonner sur les missions et non d’emblée sur une logique d’organisation avec une réflexion simple d’apparence : est-ce que telle mission de l’État est légitime, justifiée, indispensable, nécessaire ? Oui ou non ? Si oui, est-ce que son mode de production et d’organisation est le bon ? Pourrait-il être décentralisé, sous-traité, partagé ? C’est évidemment plus simple à dire qu’à faire, parce qu’il est rare qu’un État moderne, qu’une collectivité ou un établissement de santé produisent des choses inutiles ou inefficaces… Il faudrait prendre le positif de chacune des deux précédentes démarches. La RGPP a eu un impact en matière de volontarisme. La Modernisation de l’action publique a permis un accompagnement et une transformation plus concertée, mais avec des résultats peut-être moins tangibles. La pression budgétaire a-t-elle eu raison des principes fondateurs de la MAP ? On ne fait pas de l’art pour l’art, on ne modernise pas l’administration pour des raisons esthétiques ! La qualité du service rendu doit être au cœur des démarches, tout comme la bonne allocation des ressources. Définir une visée financière et budgétaire est aussi légitime dès lors que l’on raisonne en termes d’efficience du service rendu. La main des gouvernements précédents a-t-elle tremblé à l’heure de faire des choix clairs et assumés ? Peut-être, mais il faut aussi comprendre que réformer est difficile. La nature humaine est rétive au changement. Et une politique publique ne vient pas d’une génération spontanée : elle vient de loin, des intérêts existent derrière. Je l’ai toujours pensé : simplifier et réformer, c’est compliqué. C’est compliqué ou compliquer ? Compliqué… Mais cela peut compliquer les choses si le pilotage n’est pas bon (sourires). La conduite du changement, dans des organisations aussi vastes, est essentielle. Il faut une volonté politique ferme, de la constance, un travail technique solide et peu contestable, du dialogue, de l’accompagnement. Pour l’instant, le plan “Action publique 2022” chemine dans cette voie exigeante. Un récent rapport du think tank Terra Nova plaide pour la création d’une delivery unit : une instance qui s’assure que les promesses de campagne soient effectivement déclinées. France Stratégie pourrait-elle assumer cette mission forcément sensible ? Plusieurs niveaux interviennent en la matière. C’est d’abord en premier lieu de la responsabilité de l’exécutif que de vérifier que les engagements sont suivis d’effet. C’est bien sûr le niveau clé. Le deuxième niveau est celui des ministères, qui doivent décliner de manière opérationnelle les projets de transformation. Un troisième niveau intervient de manière plus informationnelle en tenant le compteur général à disposition des décideurs. Ce niveau peut être celui d’organismes comme le nôtre, comme la délégation interministérielle à la transformation publique ou d’autres. Il sera très important après que le comité “action publique 2022” aura rendu son rapport. Quelqu’un devra être “le notaire” des recommandations retenues. Comment s’organise le travail du comité d’évaluation des “ordonnances travail”, que France Stratégie coordonne avec les services du ministère du Travail (Dares et DGT) ? La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à 3 personnalités qualifiées – Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard – une mission d’évaluation des dispositions prévues par les textes des ordonnances. Le comité rassemble des experts, partenaires sociaux, académiques et praticiens, DRH, avocats, patrons de PME, etc. Autant d’“utilisateurs” très avertis qui ne sont pas tous des évaluateurs professionnels. Avec les ministères du Travail et de la Justice, nous sommes en train de préciser le cahier des charges de l’évaluation. Nous le remettrons mi-décembre au gouvernement. Nous allons décliner une arborescence de sujets à partir des 3 objectifs de la loi : l’articulation branches-entreprises, la simplification des instances du dialogue social et la sécurisation des procédures relatives au contrat de travail. Quel est le calendrier ? La remise d’un travail intermédiaire devrait s’organiser entre le cahier des charges et les premières évaluations, courant 2018. Il est trop tôt pour préciser quand seront connus les premiers résultats, car nous ne disposons pas encore d’une vision panoramique de la disponibilité des données. La “mayonnaise” prend-elle entre les membres du comité d’évaluation ? Il est indispensable de dégager un consensus sur la manière de faire. Chacun sera ensuite libre de s’approprier les résultats et d’en tirer ses propres conclusions. Les gens doivent être à l’aise avec le processus de travail pour dégager de l’intelligence collective. Il me semble que nous sommes bien partis pour cela. Comment le travail que vous menez sur la réforme de l’apprentissage s’organise-t-il ? La méthode est différente parce que nous ne sommes pas là sur une évaluation, mais sur une concertation. Quatre groupes de travail se réunissent : “Parcours de l’apprenti”, “Entreprises et apprentissage”, “Gouvernance et financement” et “Offre de formation et de certification”. Nous coordonnons l’ensemble tout en pilotant le groupe “Entreprises et apprentissage”. Les travaux des 4 groupes constitueront des éléments d’un rapport rendu prochainement sous l’égide de Sylvie Brunet, personnalité qualifiée, ancienne directrice des ressources humaines. Un projet de loi cheminera ensuite, articulé autour de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et du volet “apprentissage”. Les régions s’inquiètent de se voir désaisies de leur compétence en matière d’apprentissage… Si la réflexion doit avant tout porter sur les objectifs, il ne faudra pas occulter les sujets de gouvernance. Acteurs publics et privés ont tous intérêt à trouver des leviers permettant de débloquer une situation qui n’est aujourd’hui pas satisfaisante. “Intelligence articifielle : si les gens ne sont pas préparés, alors cela se passera mal.” Quel est l’enjeu de la mission sur l’intelligence artificielle qui vient d’être confiée à France Stratégie ? Quelle est votre “porte d’entrée” ? La mission de Cédric Villani porte tout particulièrement sur des questions scientifiques et industrielles. La “commande” formulée à France Stratégie par Muriel Pénicaud et Mounir Mahjoubi [ministre du Travail et secrétaire d’État au Numérique, ndlr] vise, elle, à poser les bases d’un panorama sur tous les impacts en matière de travail. L’intelligence artificielle accélère des mutations que nous avons relevées ces dernières années avec le numérique. Il s’agit de mesurer l’état de notre connaissance en restant humbles : personne ne parlait d’intelligence artificielle voilà seulement deux ou trois ans en dehors de quelques experts. Cela pose la question du volume des données, de leur rapidité de traitement, des capacités de reconnaissance… Une tentation millénariste existe. Il faut un état des lieux, sous peine que tout se mélange dans l’esprit du grand public. Car l’intelligence artificielle est anxiogène… En effet. D’où l’importance d’esquisser quelques scénarios raisonnables. Si les gens ne sont pas préparés, alors cela se passera mal. L’enjeu de formation et de compétences est énorme. Les opportunités, en matière notamment d’allégement des tâches et de conditions de travail, doivent être saisies par le plus grand nombre. D’où un effort plus particulier en direction des personnes éloignées de l’emploi. Certaines compétences numériques vont faire partie des compétences de base et celui qui n’en disposera pas sera dans la même situation que celui qui ne sait ni lire ni écrire. Mais attention à ne pas créer de tensions inutiles : les mutations structurelles prendront quelques années à se généraliser. France Stratégie a organisé un cycle d’ateliers sur les smart cities (villes intelligentes) mené jusqu’à l’été dernier. Comment allez-vous donner suite à ce travail ? Nous publierons prochainement une synthèse de ce travail. Notre objectif était double, dans une approche prospective et de terrain. Nous avons dessiné un panorama global des grands sujets en jeu et nous avons créé un effet de réseaux pour que les acteurs échangent et partagent les bonnes pratiques. Notre approche est donc pragmatique pour mesurer toutes les potentialités. Je relève de ce travail une dimension territoriale : c’est le retour de la modernité dans le local, “small is beautiful”. Les impacts technologiques, de sécurité des données, de couverture haut débit sont prégnants. Vous venez de publier une note d’analyse rapportant que les métropoles ne partagent pas toujours leur dynamique d’emploi avec leurs territoires de proximité. Comment l’expliquez-vous ? Le phénomène métropolitain est très repérable en matière d’emploi : un emploi sur deux créé depuis dix ans l’est dans les métropoles, qui portent 70 % de la croissance. Mais il faut se garder de modèles univoques. Certaines métropoles connaissent un développement de leur centre et de leur périphérie. D’autres ne partagent pas leur dynamique d’emploi avec leurs territoires de proximité. Nous mettons donc en lumière des contrastes saisissants d’un territoire à l’autre qui, pour certains, peuvent s’expliquer par le poids de l’Histoire. Attention donc à toute généralité. Les récentes réformes territoriales ont installé le fait métropolitain au détriment parfois de territoires ruraux qui restent à la marge des dispositifs et des attentions… Ce travail mené avec le Commissariat général à l’égalité des territoires permet de relever un modèle global. Mais les contrastes apparaissent dès qu’on place la focale au plus près des territoires. Il faut donc relever la diversité des situations et ne pas plaquer des dispositifs uniformes. Par ailleurs, la gouvernance prend du temps à s’installer. On le voit avec les régions ou les intercommunalités fusionnées : cela a des conséquences en termes d’organisation et de délivrance des services aux usagers. Si les ministères conçoivent certains processus, ce sont les collectivités territoriales qui, souvent, les produisent. Attention donc à tenir compte des situations locales.  Propos recueillis par Sylvain Henry et Pierre Laberrondo 


NOMINATIONS

Philippe Galli intègre l’instance d’évaluation de la préfectorale

L’ancien patron de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice, Philippe Galli, préfet hors classe, a été nommé – en Conseil des ministres – membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate).  Pour rappel, en mai 2015, le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État a été entièrement réorganisé pour devenir le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate). Ce conseil a pour principale mission d’évaluer les préfets dans le cadre de leur titularisation, les préfets titulaires “à intervalles réguliers” et les sous-préfets dans leur premier poste, avant leur passage éventuel en classe fonctionnelle ou lorsque, dans un poste de classe fonctionnelle, ils sont susceptibles de déboucher sur des emplois stratégiques. Le Csate procède également à la réalisation d’“entretiens d’orientation et d’accompagnement” des hauts fonctionnaires de l’administration centrale. Les membres du Csate sont tous des préfets titulaires ayant exercé des fonctions territoriales en qualité de préfets. Nommé directeur de l’administration pénitentiaire (DAP), au ministère de la Justice, en septembre 2016, Philippe Galli avait démissionné de ses fonctions le 31 mars dernier. L’annonce avait été faite le 2 avril 2017 par l’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui expliquait le départ de Philippe Galli comme étant “de sa propre initiative”. Cependant, des sources au sein de l’administration pénitentiaire – citées par l’AFP – ont, elles, expliqué que Philippe Galli était parti sur un “désaccord” avec le ministre et en raison d’un interventionnisme de son cabinet Place Vendôme jugé trop important. Préfet de Seine-Saint-Denis entre 2013 et septembre dernier, Philippe Galli avait alors succédé à Isabelle Gorce à la tête de la direction de l’administration pénitentiaire. Ancien instituteur spécialisé (1976-1983), Philippe Galli, 60 ans, a rejoint le ministère de l’Intérieur en 1988, à sa sortie de l’ENA (promotion Michel de Montaigne). Directeur général adjoint des services régionaux d’Alsace de 1996 à 1998, il a dirigé les services départementaux du Haut-Rhin pendant quatre ans. En 2002, il s’est vu confier la sous-direction des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, avant d’être nommé, en 2004, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault. Promu préfet en 2005, il rejoint la Corrèze jusqu’en 2008, puis le Loir-et-Cher de 2008 à 2010. Jusqu’en 2013, Philippe Galli était le préfet de l’Ain.

13/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Les États-Unis et l’Union européenne veulent réduire le budget de l’ONU

Washington réclame une réduction de 250 millions de dollars pour le prochain budget de fonctionnement biennal de l’ONU (2018-2019) et a proposé plusieurs coupes.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Cette fois-ci, Donald Trump part en guerre contre l’administration de l’ONU. Les États-Unis ont fait part aux États membres de l’Organisation des nations unies de leur volonté de voir son budget diminuer de 250 millions de dollars, ont indiqué à l’AFP deux diplomates, sous couvert d’anonymat. Ils souhaitent une réduction d’environ 5 % pour l’exercice 2018-2019. Selon plusieurs sources diplomatiques, Washington a détaillé les coupes possibles. Elles pourraient toucher les missions politiques spéciales de l’ONU – Palestine, Libye ou Afghanistan –, le service communication, le domaine du développement. Ces baisses budgétaires se traduiraient aussi par un gel du recrutement et des salaires du personnel. Ce budget des activités régulières, pour le personnel et les équipements d’infrastructure, en cours de discussion, doit être approuvé par les 193 États membres avant la fin décembre. Pour les deux prochaines années, les services de l’ONU ont estimé leurs besoins à 5,4 milliards de dollars, en intégrant déjà une baisse de 200 millions de dollars par rapport au budget 2016-2017. 40 000 employés hors casques bleus Le secrétariat de l’ONU emploie quelque 40 000 personnes recrutées dans le monde entier. Premier contributeur, les États-Unis paient 22 % de ce budget de fonctionnement. Selon un diplomate, Washington n’est pas la seule à avoir réclamé des économies. L’Union européenne aurait proposé une réduction du budget de 170 millions de dollars. Interrogée, la représentation diplomatique de l’Union européenne auprès de l’ONU a refusé tout commentaire, arguant d’un sujet sensible et de discussions en cours. Le budget de fonctionnement de l’ONU est séparé du budget des opérations de paix, qui emploient plus de 100 000 casques bleus dans une quinzaine de missions dans le monde. Ce dernier budget, annuel, a été adopté en juin et s’élève à 7,3 milliards de dollars. À l’époque, les États-Unis avaient déjà réclamé une baisse de cette enveloppe, limitée, après des négociations, à 600 millions de dollars. À l’origine, Washington, également premier contributeur à hauteur de 28,5 %, voulait une réduction d’1 milliard de dollars. Budget annuel Avec 193 pays membres, l’Organisation des Nations unies “est devenue un monstre et un mille-feuille avec des aberrations”, jugent certains experts, qui relativisent toutefois son véritable coût. Le budget des opérations de paix de l’ONU représente seulement “0,4% des dépenses militaires mondiales”, souligne ainsi l’un d’entre eux. Il y a une semaine, lors d’une réunion consacrée aux finances des Nations unies, le secrétaire général de l’ONU, le Portugais Antonio Guterres, a réclamé à ses membres davantage de flexibilité pour la gestion de l’Organisation, avec notamment un budget de fonctionnement annuel et non plus biennal. (avec AFP)


Accès de fièvre chez les mutuelles de la fonction publique

Compte tenu de la “stratégie mortifère” de la Mutualité fonction publique (MFP), la mutuelle Intériale a décidé de démissionner de la fédération de mutuelles, lundi 11 décembre. Au cœur de cette discorde : le fonctionnement interne de l’union mutualiste et la procédure de référencement en cours dans les ministères.

12/12/2017 | ACTUALITÉ

Coup de tonnerre dans le milieu mutualiste de la fonction publique. La mutuelle Intériale a décidé de claquer la porte de la Mutualité fonction publique (MFP). Une décision qu’elle a notifiée à la fédération de mutuelles lors d’un conseil d’administration de cette dernière, lundi 11 décembre. Dans un communiqué publié suite à l’annonce de sa démission, la mutuelle Intériale “prend acte de la stratégie mortifère” de la MFP “en contradiction avec les valeurs fondamentales de la Mutualité”. Elle constate ainsi “à regret que le projet conduit par (son) président actuel [et président de la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie, la Mgefi, Serge Brichet, ndlr] prône l’exclusion de tous ceux qui choisiraient une voie jugée moins conventionnelle et conservatrice que la sienne”. Au passage, la mutuelle reproche à la MFP de faire “le procès d’un État piètre employeur, piètre payeur, piètre régulateur”. Pomme de discorde : le référencement En filigrane, Intériale critique la manière par laquelle la fédération a réagi aux résultats de la seconde vague (toujours en cours) de référencement dans la fonction publique d’État, à savoir la démarche par laquelle les ministères sélectionnent, pour une période de sept années, les organismes chargés de la protection sociale de leurs agents. C’est en effet bien cette procédure qui constitue la pierre d’achoppement entre Intériale et la fédération de mutuelles. À maintes reprises, la MFP et son président ont reproché à Intériale son rapprochement avec la société d’assurances Axa en juin 2016. Le président de la fédération estimait même que cette mutuelle avait franchi le “Rubicon” en passant dans le monde du lucratif, “qui ne partage pas les mêmes valeurs ni la même approche de la protection sociale complémentaire” [cliquez ici pour consulter notre article : “La santé des fonctionnaires, une couverture tirée de toutes parts”]. Quoi qu’il en soit, depuis cette alliance, la mutuelle Intériale a poursuivi sa marche en avant, bousculant le marché de la complémentaire santé des agents de l’État établi jusqu’alors. Elle a ainsi été référencée à la fois au ministère de l’Éducation nationale (aux côtés de CNP Assurances et de la MGEN), au ministère de la Justice (en lieu et place de l’historique Mutuelle du ministère de la Justice, la MMJ) et au ministère de la Défense, où elle a fait son entrée pour couvrir ses plus de 800 000 agents civils et militaires (actifs comme retraités) aux côtés des 3 précédents tenants du référencement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Pas d’exclusion d’Intériale préconisée par le comité d’éthique Autant de “victoires” qui avaient poussé la MFP à réagir et même à saisir son comité d’éthique, lors d’un conseil d’administration en octobre dernier, réunion au cours de laquelle le président d’Intériale, Pascal Beaubat, avait demandé la démission du président de la MFP, Serge Brichet. Interne à la MFP, ce comité est chargé de vérifier si les intérêts de l’union mutualiste ne sont pas mis en cause par l’un de leurs membres, à savoir les mutuelles. Ils “ne doivent pas se porter préjudice”, estime Serge Brichet, président de la fédération. Finalement, selon le président de la MFP, ce comité d’éthique “n’a pas suggéré l’exclusion d’Intériale”, au regard de sa stratégie visant à se rapprocher d’Axa et de se positionner sur tous les appels d’offres de ministères, lors de la présentation de son avis en conseil d’administration le 11 décembre. Des conclusions que la mutuelle Intériale n’a pas pu entendre, celle-ci ayant en effet annoncé sa démission avant que le comité d’éthique se prononce. “Comment Intériale peut-elle contester la légitimité des instances de la MFP, elle qui annonce sa démission en séance avant même que l’avis du comité d’éthique ne soit communiqué aux administrateurs ?” s’offusque la fédération. “Intériale est-elle crédible à parler de solidarité et de valeurs communes alors qu’elle ne défend que ses intérêts particuliers en faisant le choix délibéré de se constituer concurrente d’autres mutuelles MFP lors de tous les appels à référencement ministériels et hors de son champ d’action”, ajoute-t-elle. Survie de la MFP en jeu ? Une chose est désormais certaine : la MFP et son président seront amenés dans les mois à venir à accélérer la réflexion sur la stratégie de la fédération. “C’est une question de survie”, estime un mutualiste. “Prétendre mener une réflexion sur le projet stratégique de la MFP avec pour ambition de nous rassembler et, dans le même temps, réunir un comité d’éthique autistique, composé quasi entièrement de représentants de mutuelles qui ont des intérêts directs dans les environnements où Intériale est présente nous conduit à penser que les ambitions de réforme affichées pour l’avenir de la MFP sont bien loin des volontés réelles des principaux acteurs qui composent l’union”, souligne Pascal Beaubat, président d’Intériale. “À force de jouer avec le feu, le président Brichet s’est un peu brûlé les mains, estime Christine Hélary-Olivier, spécialiste des assurances non lucratives et ancienne de la MFP. Le rapprochement avec Axa est un des prétextes du conflit, mais ce n’est pas tout. La MFP ne prend pas en compte l’avis de ses membres.” Selon cette dernière, d’autres mutuelles pourraient suivre le mouvement amorcé par la démission d’Intériale si “aucune réécriture de la stratégie de la MFP n’est effectuée”. “L’union doit avoir une stratégie globale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ajoute-t-elle. Celle-ci ne doit plus être uniquement focalisée sur le cœur des métiers des mutuelles, à savoir la couverture complémentaire, mais aussi sur la vieillesse, la prévoyance…” La MFP estime de son côté être toujours “tournée vers l’avenir”. “Cette démission n’obère en rien la volonté des autres mutuelles de l’Union de poursuivre leur engagement à défendre la protection sociale des agents publics avec l’ambition de porter cette démarche au cœur des travaux stratégiques MFP Horizon 2020”, ajoute la fédération, visiblement sonnée.


NOMINATIONS

Un nouveau directeur du développement international à la direction générale de l’armement

Expert de haut niveau, conseiller “affaires transverses” auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre, depuis 2014, Thierry Carlier, ingénieur général de l’armement, a été nommé – en Conseil des ministres – directeur du développement international au sein de la direction générale de l’armement (DGA), au ministère des Armées. Il succède à Stéphane Reb, en poste depuis 2012 et qui rejoint, lui, le missilier européen MBDA comme adjoint au directeur exécutif des programmes. Né en 1968, ancien élève de l’École centrale de Paris, option “Air-Espace”, Thierry Carlier a fait presque toute sa carrière à la DGA, où il a débuté en 1991. Pendant six ans, il évolue à diverses fonctions techniques dans le domaine de l’architecture des missiles stratégiques et tactiques à statoréacteur, avant de devenir, de 1998 à 2000, directeur de programme du missile ASMP amélioré de la composante aéroportée de la force de dissuasion. Chef du bureau de la politique d’achat de la direction des programmes et méthodes de la DGA entre 2000 et 2002, il avait ensuite officié comme directeur des programmes de systèmes de missiles sol-air et surface-air moyenne portée, en coopération bilatérale franco-italienne et trilatérale franco-italo-britannique, toujours au sein de la même direction générale pendant quatre ans (2003-2007). Adjoint au directeur de l’unité de management “Missiles et drones” et également directeur du segment de management “Missiles” de cette unité de la DGA en 2007-2008, Thierry Carlier y a ensuite été architecte du système de forces “Projection-mobilité-soutien” au sein de la direction de la stratégie, de 2008 à 2012. Directeur adjoint de l’unité de management “Espace et systèmes d’information opérationnels” – toujours à la DGA – en 2012-2013, cet ingénieur général de l’armement a exercé en tant que sous-directeur de la coopération et du développement européen de la direction de la stratégie de la même direction générale en 2013-2014. À cette date, il a rejoint le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre, d’abord comme directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, entre mai et octobre 2014, puis comme expert de haut niveau, conseiller “affaires transverses” auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au SGDSN, fonctions qu’il exerçait jusqu’alors.

13/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Un haut fonctionnaire remplace un élu à la présidence du domaine de Chambord

L’actuel président-directeur général du groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris) et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet de Beaune, vient d’être nommé – au Conseil des ministres du 13 décembre – président du conseil d’administration du domaine national de Chambord. Déjà président du conseil d’orientation de l’établissement public du Loir-et-Cher depuis mai dernier, il remplace donc désormais Guillaume Garot, ancien ministre et député socialiste de la Mayenne, contraint de quitter cette fonction pour se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul des mandats. Âgé de 56 ans, cet administrateur civil hors classe est diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Denis Diderot, 1986). Il débute notamment sa carrière en tant qu’enseignant à l’IEP de Paris de 1986 à 1990 et d’adjoint au chef du bureau “Synthèse et politique budgétaire” à la direction du budget de 1988 à 1990. Détaché au titre de la mobilité en qualité d'attaché financier près la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles pendant deux ans à partir de 1990, il poursuit notamment sa carrière à la direction du budget en tant que chef de bureau (1992-1995). Augustin de Romanet de Beaune devient aussi brièvement, en 1995, directeur de cabinet du secrétaire d'État au Budget de l’époque, François d’Aubert, parallèlement à un poste de chargé de mission auprès du ministre de l'Économie (Jean Arthuis) jusqu’en 1997. Augustin de Romanet de Beaune enchaîne ensuite notamment plusieurs postes de directeur et de directeur adjoint de cabinet entre 2002 et 2005. D’abord pour le ministre délégué au Budget Alain Lambert, pour le ministre de l’Économie Francis Mer, celui de l’Emploi Jean-Louis Borloo et enfin, pour Jean-Pierre Raffarin, quand ce dernier était Premier ministre. Nommé secrétaire général adjoint à la présidence de la République entre 2005 et 2006, il rejoint ensuite le Crédit agricole comme directeur adjoint “finance et stratégie”. Il entre ensuite, en 2007, à la Caisse des dépôts pour occuper le poste de directeur général, jusqu’en 2012. C’est à cette date qu’il devient P.-D.G. d’ADP. 

13/12/2017 | NOMINATION FRANCE