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Plan banlieues : l’idée d’une cour d’équité territoriale fait son chemin

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

Pour se conformer au RGPD, les collectivités penchent vers la mutualisation

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

Les syndicats de fonctionnaires en proie au doute devant l’essoufflement de la mobilisation

Assistons-nous à une forme de renoncement dans la fonction publique ? C’est la crainte de plusieurs représentants du personnel après la journée d’action du 22 mai, marquée par une chute de la participation dans les services et dans la rue.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Pari perdu pour les organisations syndicales ? C’est l’opinion de plusieurs représentants du personnel au lendemain de la journée d’action unitaire du 22 mai. Comme les chiffres de la participation le prouvent, les syndicats de fonctionnaires ont en effet échoué à mobiliser en masse contre le gouvernement, en dépit de l’unité affichée. L’occasion pour certains leaders syndicaux d’y voir un signe de “découragement” de la base, voire de “renoncement”. “Il y a un véritable problème à mobiliser”, juge, dépité, l’un d’entre eux. À 18 heures, mardi 22 mai, le taux de grévistes s’est ainsi établi à 10,29 % dans la fonction publique d’État (dont 11,32 % de grévistes dans les ministères), à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l’hospitalière (y compris les agents grévistes assignés dans les services). Des chiffres sensiblement inférieurs, donc, à ceux enregistrés lors des précédentes journées d’action : le 22 mars dernier où, rappelons-le l’Unsa et la CFDT ne s’étaient pas jointes à la mobilisation, et le 10 octobre 2017. Le constat est similaire dans les rues françaises, où 139 000 personnes ont au total manifesté selon le ministère de l’Intérieur, contre 323 000 personnes en mars [cliquez ici pour consulter nitre article : “22 mai : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique”]. Revendications sur le pouvoir d’achat, opposition à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, au projet de réforme du cadre statutaire des agents publics… “Toutes les raisons étaient pourtant réunies pour que les agents se mobilisent en masse contre l’avenir que le gouvernement leur promet”, réagit Denis Turbet-Delof, de Solidaires, tout en regrettant la faiblesse de la participation. Crédibilité impactée Comment expliquer un tel infléchissement de la mobilisation ? Une chose est sûre : la présence inédite des leaders des grands confédérations (Laurent Berger pour la CFDT, Pascal Pavageau pour FO et Philippe Martinez pour la CGT notamment) n’a pas suffi. Les raisons invoquées par les représentants du personnel sont pour leur part multiples. L’accumulation des mouvements (la journée d’action du 22 mai était la troisième depuis le début du quinquennat) et l’impact financier, bien entendu, de ces débrayages pour les agents publics. Mais c’est surtout un autre facteur d’explication qui semble faire l’unanimité dans les rangs syndicaux : la difficulté à tenir le bras de fer avec l’exécutif et donc à faire infléchir sa politique à l’égard des agents publics. “Les marges de négociation sont malheureusement minimes ce qui peut expliquer une certaine forme de dépit”, regrette Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Depuis le mois de février et le lancement de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, le gouvernement semble en effet déterminé à faire aboutir les 4 chantiers lancés dans ce cadre : la définition d’un nouveau modèle de dialogue social par la réorganisation et la simplification des instances actuelles, l’élargissement du recours aux contrats, l’évolution de la politique de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Une dynamique qui, selon un représentant du personnel, n’est pas près de retomber compte tenu des taux de participation enregistrés ce 22 mai. “La mobilisation en baisse offre un véritable boulevard au gouvernement qui se trouve conforté dans sa logique selon laquelle les agents publics ne sont pas farouchement opposés à son programme”, juge ce leader pour qui la “crédibilité est désormais en jeu”. D’autres modalités d’action ? Même si certaines organisations syndicales appellent à poursuivre la mobilisation (à l’image de la CGT) et se disent “plus déterminées que jamais”, comme le rapporte Nathalie Makarski, de la CFE-CGC, la question de l’efficacité et de la pérennisation du mouvement syndical semble bel et bien posée. “Nous devons nous interroger sur les modalités d’expression de notre mécontentement, et c’est un chantier très complexe”, estime Denis Turbet-Delof. Une problématique qui sera au cœur de la réunion intersyndicale prévue vendredi 25 mai, où les représentants du personnel tireront le bilan de la journée du 22 mai et envisageront peut-être de nouvelles actions pour les semaines et mois à venir. En ligne de mire notamment : la remise du rapport du comité Action publique 2022 et ses suites possibles, mais aussi le rendez-vous salarial du mois de juin. “Nous sommes déterminés à déconstruire les clichés sur l’action syndicale qui ne se résume pas seulement à des manifestations, explique Mylène Jacquot, de la CFDT. Les formes d’action peuvent être diverses, sans forcément être spectaculaires.” Les enjeux pour les représentants du personnel étaient déjà conséquents en amont de la journée du 22 mai, ils le sont encore davantage aujourd’hui. Et ce d’autant plus que les positions des représentants du personnel ne manqueront de commencer à diverger, élections professionnelles du 6 décembre obligent. Complexe équation en perspective.


22 mai : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique

À 18 heures, mardi 22 mai, le taux de grévistes s’établissait à 10,29 % dans la fonction publique d’État, à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l'hospitalière. Des chiffres inférieurs à ceux enregistrés lors des précédentes journées d’action, le 22 mars et le 10 octobre derniers.

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Une mobilisation en chute dans les services et dans la rue. Selon des chiffres communiqués par le ministère de l'Action et des Comptes publics, les taux de participation à la journée d'action du 22 mai dans la fonction publique sont en deçà de ceux des précédentes journées d'action. Pour rappel, l'ensemble des 9 syndicats de fonctionnaires avaient appelé les agents publics à l'action ce 22 mai. À 18 heures, le taux de grévistes s'établissait ainsi à 10,29 % dans la fonction publique d’État (dont 11,32 % dans les ministères), à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l'hospitalière (y compris les agents grévistes assignés dans les services). Participation en baisse Comparaison oblige, les taux de participation du 22 mai semblent donc bien inférieurs à ceux de la précédente journée d’action, celle du 22 mars, pour laquelle, rappelons-le, l’Unsa et la CFDT ne s’étaient pas jointes à l’appel à la mobilisation, à la différence d'aujourd'hui. Les taux de participation avaient ainsi atteint, le 22 mars, 12,8 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux (déjà) en légère baisse par rapport à la première journée d’action (unitaire) du quinquennat, le 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait en effet à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait néanmoins enregistré, le 22 mars, un niveau de participation légèrement supérieur à la journée d’action d’octobre, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. A en croire le ministère de l’Action et des Comptes publics, la participation dans le versant hospitalier semble donc perdre, ce 22 mai, perdre plus de trois points de pourcentage. Concernant l’éducation nationale, le taux de grévistes, le 22 mars, était pour sa part légèrement supérieur à celui enregistré ce 22 mai : sur la totalité des académies de la métropole, le taux de participation des enseignants au mouvement de grève atteignait ainsi 14,54 % à la mi-journée (15,51 % dans le premier degré et 13,71 % dans le second). Intersyndicale le 25 mai Malgré des taux de participation en berne, les représentants du personnel restent confiants. “Même si les taux de participation sont inférieurs, cela ne veut pas dire que tous les agents non grévistes approuvent avec bonheur le programme du gouvernement à leur égard”, estimait ainsi un leader syndical.  Les revendications des représentants du personnel étaient en effet nombreuses pour cette journée du 22 mai : la question de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics (abrogation du jour de carence, revalorisation du point d’indice, juste application du protocole PPCR sur l’amélioration des déroulements de carrières), la nécessité d’un dialogue social “respectueux” des représentants du personnel, le rejet du projet de suppression de 120 000 postes, du recours accru au contrat et de la remise en cause des instances de dialogue social du secteur public. En somme, une opposition ferme au projet du gouvernement de réformer le cadre statutaire des agents publics [cliquez ici pour consulter notre article : “Le 22 mai, nouveau test pour les syndicats de fonctionnaires”]. Au micro de RTL, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a néanmoins (ré)affirmé la détermination du gouvernement à faire aboutir son programme de réforme de la fonction publique. Le dialogue avec les organisations syndicales “est constant […], je n’ai pas besoin de manifestation pour entendre un message”, a-t-il indiqué. Les représentants du personnel ont d’ores et déjà prévu de se réunir en intersyndicale vendredi 25 mai, pour faire le point sur la journée du 22 et peut-être préparer de nouvelles actions syndicales. Dans leur viseur notamment : la remise du rapport du comité Action publique 2022 (qui se fait toujours attendre) et les suites qui pourraient y être données, mais aussi le rendez-vous salarial prévu au mois de juin. 139 000 manifestants Les manifestations à l'appel des syndicats de fonctionnaires pour la défense du statut des agents et les services publics ont réuni, mardi 22 mai, 139 000 personnes dans toute la France, selon le décompte du ministère de l'Intérieur. La Place Beauvau a comptabilisé 124 000 manifestants lors de 180 actions en province et 15 000 manifestants à Paris (16 400 selon le cabinet Occurence, 30 000 selon la CGT et 50 000 selon FO). La précédente journée de mobilisation, le 22 mars, avait réuni 323 000 personnes au total dans la rue, selon le ministère de l'Intérieur (500 000 selon la CGT).


NOMINATIONS

Un nouveau directeur du développement nommé à l’établissement d’aménagement de Sénart

En remplacement de Frédéric Cavan, en poste depuis 2005, un nouveau directeur du développement économique et des activités a été nommé au sein de l’établissement public d’aménagement (EPA) Sénart, en la personne de Jérôme Forneris. Il était, depuis 2016, directeur du développement d’activité pour le groupe d’ingénierie et de conseil dans le secteur de la construction Egis, une filiale de la Caisse de dépôts. Rappelons que l’EPA Sénart est un établissement public industriel et commercial d’aménagement de l’État. Il a pour mission l’aménagement et le développement de 10 communes du sud-est de l’Île-de-France, sur un périmètre de 12 000 hectares (soit la superficie de Paris et du bois de Boulogne réunis). Titulaire d’une maîtrise d’administration économique et sociale (AES) et diplômé de l’école de commerce ESCP Europe, Jérôme Forneris, 53 ans, a notamment travaillé en Serbie et au Monténégro, d’abord comme chef de projet au sein de l’ONG française Acted (Agence d’aide à la coopération technique et au développement) de 2000 à 2001, puis comme responsable régional pour l’Union européenne de 2001 à 2004. Devenu ensuite directeur délégué au pôle “Entreprises et filières” au sein d’un cabinet de consultants en ingénierie, Sofred Consultants, il a rejoint, en 2016, la direction d’Egis. 

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Deux rapporteurs vont se pencher sur les “fake news” au Sénat

Alors que les propositions de loi, l’une organique et l’autre ordinaire, relatives à la lutte contre les fausses informations, dites fake news, sont à l’étude ce 23 mai à la commission des lois de l’Assemblée nationale, les deux commissions (des lois et de la culture) chargées de se pencher sur ces textes au Sénat ont désigné leurs rapporteurs. La commission des lois, saisie sur le fond sur la proposition de loi organique, a nommé le sénateur LR représentant les Français établis hors de France Christophe-André Frassa, qui sera aussi saisi pour avis sur la proposition de loi ordinaire. La commission de la culture, saisie quant à elle sur la proposition de loi ordinaire a quant à elle désigné sur le fond sa présidente, la sénatrice centriste de la Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly. Rappelons qu’en janvier, le chef de l’État, Emmanuel Macron, avait annoncé sa volonté de légiférer sur le sujet. Initialement préparées par le ministère de la Culture, ces propositions de loi sont finalement portées par le groupe LREM de l’Assemblée nationale. Deux raisons à cela : un embouteillage dans le calendrier législatif du gouvernement et la volonté du groupe de porter lui-même ce sujet. Ces textes visent notamment à lutter contre la diffusion de fausses informations en période préélectorale et électorale avec, entre autres, un renforcement des obligations de transparences des plates-formes ou encore la saisine du juge des référés pour ordonner des mesures en vue de la cessation de la diffusion d’une fausse information, comme, par exemple, le déréférencement d’un site. Christophe-André Frassa (Photo), 50 ans, est sénateur (LR) représentant les Français établis hors de France depuis 2008. Diplômé de géopolitique et d’histoire contemporaine, cet ancien consultant et conseiller juridique a d’abord été collaborateur parlementaire, de 1992 à 1995, auprès d’Emmanuel Aubert, alors député RPR des Alpes-Maritimes, ou encore, de 2001 à 2008, aux côtés de Michel Guerry, à l’époque sénateur UMP représentant les Français établis hors de France. Catherine Morin Desailly, 57 ans, est sénatrice centriste depuis 2004 et présidente de la commission de la culture depuis 2014. Cette ancienne professeure d’anglais a notamment été adjointe à la mairie de Bois-Guillaume, en Seine-Maritime, de 1995 à 2001 et, de 2001 à 2008, adjointe au maire de Rouen de l’époque, Pierre Albertini. Elle est ensuite restée conseillère municipale de la ville jusqu’en 2016. La sénatrice a en outre présidé, de 2009 à 2015, le groupe d’études sénatorial “Médias et nouvelles technologies” et, en 2017, la mission d’information sur l’avenir des médias.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

La future coalition italienne inquiète l’Union européenne

La coalition gouvernementale mise en place en Italie ne cache pas ses intentions de pratiquer une politique de relance en laissant déraper le déficit public et la dette, au risque de provoquer une crise de l’euro.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

L’inquiétude montait, mardi 22 mai, en Europe et sur les marchés, face à l’évolution politique de l’Italie, pays fondateur de l’Union européenne et de l’euro, en passe d’être dirigé par un gouvernement populiste et eurosceptique.  Les avertissements de la part de plusieurs dirigeants européens se sont multipliés ces derniers jours à l’intention de la coalition anti-européenne qui se met en place à Rome. Le Président italien, Sergio Matarella, a demandé, mardi 22 mai, de nouvelles consultations avant de décider s’il accepte ou non de nommer Guiseppe Conte, un juriste inconnu du grand public proposé par la coalition formée par le Mouvement 5 étoiles (M5S, antisystème) et la Ligue (extrême droite) pour diriger le gouvernement. Son refus imposerait de nouvelles élections. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est refusé à tout commentaire dans l’attente de sa décision. “Nous comprenons que le processus constitutionnel est en cours et nous attendrons qu’il soit terminé”, a déclaré, le 22 mai, son porte-parole, Margaritis Schinas. Mais plusieurs membres de la Commission ont exprimé leur préoccupation. L’euro restait sous pression face au dollar mardi, après avoir atteint, la veille, son niveau le plus bas depuis mi-novembre. “Une politique budgétaire responsable”  Dans un entretien publié mardi dans le quotidien économique allemand Handelsblatt, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a lancé une mise en garde. “La Commission européenne ne se mêle pas par principe de la politique nationale. Mais pour nous, il est important que le nouveau gouvernement italien maintienne le cap et mène une politique budgétaire responsable”, a déclaré le commissaire letton, chargé de l’euro au sein de l’exécutif européen. “L’Italie a l’endettement public le plus élevé de la zone euro après la Grèce”, a-t-il rappelé, alors que le coût d’emprunt du gouvernement italien pour financer ses déficits sur les marchés financiers s’est accru ces derniers jours. Il y a une semaine jour pour jour, un autre vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, avait déjà mis en garde le futur gouvernement italien contre toute velléité de faire quelque entorse au pacte européen de stabilité et de croissance. Ces avertissements agacent les chefs des deux forces de la coalition italienne. “Laissez-nous commencer d’abord, ensuite vous pourrez nous critiquer, vous en aurez tous les droits, mais laissez-nous commencer”, a déclaré, lundi 21 mai, Luigi Di Maio, le jeune chef de file du M5S. Matteo Salvini, le patron de la Ligue, cherche lui aussi à calmer les craintes : “Ils ne doivent pas s’inquiéter, le gouvernement dont nous ferons partie veut faire croître et repartir l’Italie, en respectant toutes les règles et les engagements.” (avec AFP)


Le 22 mai, nouveau test pour les syndicats de fonctionnaires

Tenir tête au gouvernement, réussir la pérennisation de leur mouvement et maintenir l’unité syndicale : la journée de grève et de manifestations à laquelle appellent les 9 syndicats de fonctionnaires est un énorme pari pour les représentants du personnel. Tour d’horizon des enjeux de cette journée d’action, la troisième depuis le début du quinquennat.

18/05/2018 | ACTUALITÉ

Rebelote. Après le 10 octobre et le 22 mars, les fonctionnaires seront une nouvelle fois dans la rue mardi 22 mai, au lendemain de la Pentecôte. Une journée d’action à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales du secteur public : la CGT, FO, Solidaires, la FSU, la CFE-CGC, la CFTC, la FA-FP, l’Unsa et la CFDT. Pour rappel, ces deux dernières centrales ne s’étaient pas jointes à l’appel à la mobilisation de mars dernier. Les revendications des représentants du personnel sont connues et, pour la plupart, similaires à celles de la journée du 22 mars : la question de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics (abrogation du jour de carence, revalorisation du point d’indice, juste application du protocole PPCR sur l’amélioration des déroulements de carrières), la nécessité d’un dialogue social “respectueux” des représentants du personnel, le rejet du projet de suppression de 120 000 postes, du recours accru au contrat et de la remise en cause des instances de dialogue social du secteur public. En somme, une opposition ferme au projet du gouvernement de réformer le cadre statutaire des agents publics. Lancée début avril, la concertation à ce propos doit aboutir à la présentation d’un projet de loi au début de l’année prochaine. Mais au-delà de ces exigences, la journée 22 mai revêt également d’autres enjeux d’importance pour les leader syndicaux. Passage en revue. Tenir tête au gouvernement. Troisième appel à la mobilisation depuis le début du quinquennat, la journée du 22 mai sera une nouvelle fois l’occasion pour les représentants du personnel de rappeler leur opposition à la politique de l’exécutif. Un bras de fer engagé depuis le début du quinquennat et que les syndicats de fonctionnaires comptent bien tenir. Lors de chaque rencontre avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, ou avec les représentants de l’administration, les leaders syndicaux ont toujours eu à cœur d’exprimer leur forte défiance (individuellement ou unitairement) quant à l’avenir réservé par l’exécutif à la fonction publique. Dernier exemple en date : la réunion multilatérale organisée, mardi 16 mai, entre Olivier Dussopt et l’intersyndicale dans le cadre du préavis de grève du 22. À cette occasion, le secrétaire d’État “n’a apporté aucune réponse satisfaisante aux organisations, ont regretté dans un communiqué commun les 9 syndicats de fonctionnaires. Cela confirme qu’il n’y a pas de véritables concertations ouvertes par le gouvernement”. Reste à savoir si le bras de fer sera gagné par le front syndical. Pas sûr, étant donné la détermination du gouvernement à faire aboutir les 4 chantiers qu’il a lancés dans le cadre de la réforme de la fonction publique : la définition d’un “nouveau modèle” de dialogue social par la réorganisation et la simplification des instances actuelles, l’élargissement du recours aux contrats, l’évolution des politiques de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Réussir la pérennisation du mouvement. C’est un enjeu de crédibilité pour les représentants du personnel. En effet, si les chiffres de la mobilisation du 22 mai s’avéraient inférieurs à ceux des journées d’action précédentes, les organisations auraient toutes les peines à justifier d’un engouement de “la base” à s’opposer à la politique du gouvernement. Pour rappel, lors de la journée de mobilisation du 22 mars (où l’Unsa et la CFDT n’appelaient pas à la mobilisation), les chiffres de la participation ont atteint 12,80 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux en légère baisse par rapport à la journée d’action unitaire du 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait enregistré, le 22 mars, un niveau de participation légèrement supérieur à la précédente journée d’action, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter notre article : “Le nombre de grévistes en baisse dans la fonction publique”]. Maintenir l’union (avant d’entrer en compétition). La journée d’action du 22 mai sera-t-elle la dernière où l’ensemble des 9 organisations syndicales défileront côte à côte ? La question peut se poser alors que les élections professionnelles se rapprochent à grands pas – elles se tiendront le 6 décembre prochain. Campagne électorale oblige, les positions des représentants du personnel devraient, sans surprise, commencer à diverger, notamment sur les modalités d’action futures (par exemple, à l’occasion du rendez-vous salarial de juin prochain ou des suites données au rapport du comité Action publique 2022). “La foire d’empoigne ne devrait pas tarder entre certains”, juge un observateur averti du secteur public. L’enjeu est effet de taille pour les organisations syndicales : si elle l’emporte en décembre prochain dans la fonction publique, la CFDT pourrait ainsi ravir à la CGT la tête du syndicalisme français. D’autres syndicats jouent en revanche leur survie dans certaines administrations, voire dans la sphère publique.


NOMINATIONS

Nathalie Nikitenko rejoint un corps d’inspection

Cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Nathalie Nikitenko, ancienne collaboratrice de Marisol Touraine au ministère de la Santé, a été nommée inspectrice de 1re classe des affaires sociales à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Titulaire d’une maîtrise d’histoire et énarque (promotion Nelson Mandela, 2001), cette administratrice civile hors classe née en 1969 a d’abord été, dans les débuts de sa carrière, chargée de mission, puis adjointe de chef de bureau au ministère de la Défense (1992-1997). À sa sortie de l’ENA, en 2001, Nathalie Nikitenko entre au ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement comme cheffe du bureau de la représentation des salariés de la direction des relations du travail. Conseillère adjointe pour les affaires sociale à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles de 2005 à 2009, elle rejoint ensuite le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour deux ans, comme cheffe de secteur. Nathalie Nikitenko dirige ensuite, à partir de 2011, le secrétariat général de l’agence régionale de santé de l’ancienne région Auvergne, puis entre au cabinet de Marisol Touraine au ministère de la Santé, comme conseillère diplomatique, de 2013 à 2015. À cette dernière date, elle devient cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Domitille Dessertine prend du galon à l’Autorité des marchés financiers

Jusqu’ici chargée de mission à la division “Fintech, innovation et compétitivité” de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont elle a contribué à la création en 2016, Domitille Dessertine vient d’être promue directrice de cette même division. Elle remplace ainsi Franck Guiader, “qui a quitté l’AMF après sept ans consacrés à la régulation financière, à l’innovation et à la compétitivité”, indique l’AMF dans un communiqué. Rappelons que cette division, créée en 2016, est chargée, au sein de l’AMF, “d’accompagner les entreprises innovantes et de réfléchir aux éventuelles évolutions du cadre réglementaire dans un contexte de digitalisation croissante des services financiers”, précise le communiqué. Diplômée de Sciences Po Paris et docteure en finance, Domitille Dessertine a démarré sa carrière en 2011, au sein de l’Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV), comme conseillère. Elle rejoint l’AMF en 2013, comme chargée de mission à la division de la régulation de la gestion d’actifs de la direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI), avant d’œuvrer à la création de l’équipe “Fintech, innovation et compétitivité”, à partir de 2016.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE