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La SNCF lève un coin du rideau sur ses relations avec les élus

Comprendre la stratégie de la SNCF : c’est le dessein des 196 élus de France et de Navarre qui, de décembre 2014 à mars 2017, ont adressé par courrier leurs doléances à Guillaume Pépy, le président du directoire de la compagnie ferroviaire. Pour faire œuvre de transparence, l’entreprise a décidé de mettre en ligne l’ensemble de ces échanges, le 29 mars. On y parle de retards récurrents qui portent un préjudice aux usagers vis-à-vis de leur employeur (TER Orléans-Étampes-Paris), de suppressions d’horaires (un aller-retour Paris-Montélimar en moins chaque jour) ou encore de fermetures de points de vente et de guichets (Saint-Pierre-des-Corps). “La Présidence de SNCF reçoit plus de 5 000 lettres chaque année, la majorité d’entre elles est envoyée par des clients ou particuliers qui, en leur nom individuel, souhaitent échanger avec l’entreprise”, indique la SNCF sur son site Internet. Des courriers personnels, qui “n’ont donc pas vocation à être rendus publics”, ajoute-t-elle pudiquement. Les échanges institutionnels avec les élus, en revanche, “entrent dans le cadre de la mission de service public ou d’aménagement du territoire de l’entreprise” et “les publier participe à la volonté de transparence dans le processus de décision publique”, justifie la SNCF. Plongée épistolaire dans le réseau 192 échanges de courriers sont ainsi consultables, dont 46,9 % concernent la desserte, 17,7 % la qualité de service, 12,5 % les points de vente, 7,3 % la gare. D’autres évoquent aussi les mouvements sociaux en cours et leur lot d’usagers “qui pâtissent de nombreuses perturbations”. Cette plongée épistolaire dans le réseau ferroviaire français apprend beaucoup, à travers les réponses adressées par la SNCF à ces alertes, sur les réalités d’une compagnie nationale en pleine mutation. Contrainte de s’aligner sur les nouvelles pratiques de réservation de ses usagers, la SNCF change donc ses œufs de panier, perturbant un certain nombre de voyageurs qui, eux, n’ont pas changé de pratiques. L’entreprise subit aussi de lourdes pertes financières, et se trouve parfois prise en étau entre la continuité du service public et l’exigence de rentabilité, qu’elle doit toutes deux honorer. Ainsi, en Normandie, le conseiller régional Nicolas Mayer-Rossignol demande des dédommagements, constatant qu’à l’issue d’un mouvement social de deux mois, les voyageurs empruntant les TER ont obtenu une réduction de 25 % de leur tarif d‘abonnement tandis que ceux des trains Intercités n’ont obtenu compensation qu’à hauteur de 15 % du prix. Sa requête est rejetée par l’entreprise qui, dans sa réponse, explique que le service minimum des trains Intercités a été “garanti voire dépassé dans la majorité des cas”. Chiffre d’affaires en baisse à Saint-Pierre-des-Corps Dans un autre courrier, la sénatrice d’Indre-et-Loire Marie-France Beaufils s’émeut de la suppression des guichets au sein de la “gare d’intérêt national et régional” de Saint-Pierre-des-Corps. Le député Jean-Patrick Gille se fend lui aussi d’une missive sur le sujet, exprimant sa “stupéfaction” et marquant son refus “que la modernisation à la faveur des nouvelles technologies se fasse au détriment des usagers”. La réponse de la SNCF est des plus claires : “Le chiffre d’affaires réalisé en gare de Saint-Pierre-des-Corps n’a cessé de diminuer (25 % au cours des trois dernières années) tout comme l’affluence constatée lors de nos enquêtes de satisfaction client. Aussi pour 2017, SNCF se voit donc contrainte d’adapter son organisation commerciale et son réseau de distribution aux nouveaux usages de ses clients et à la diminution des besoins constatés.” Toutefois, les “agents d’escale savent accueillir, informer, renseigner, notamment sur les correspondances et apporter une aide aux achats ou échanges réalisés sur nos bornes libre-service”, tente de rassurer Gwendoline Cazenave, la directrice TGV Atlantique. Réfaction des charges en Paca Rares sont les fois où Guillaume Pépy prend lui-même la plume. À Christian Estrosi, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du directoire adresse, à la main, un “cher Monsieur le Ministre” (Christian Estrosi a notamment été ministre délégué à l’Aménagement du territoire et ministre de l’Industrie), puis appose sa signature en ajoutant, à la main toujours, qu’il “reste à [sa] disposition” et se tient “prêt à venir [le] rencontrer s’[il] le juge utile”. Moins d’un mois plus tôt, dans sa missive, Christian Estrosi a dénoncé les suppressions de trains consécutives au manque de conducteurs et “exigé un engagement formel” de la part de Guillaume Pépy “afin que le service de transport soit rétabli à la normale dans les plus brefs délais”. L’élu exigeait en outre “le remboursement des trains kilomètres non réalisés” ainsi qu’une réduction de la contribution régionale 2016 “au prorata des suppressions constatées”. Ce courrier-là, au moins, aura produit des effets, puisque, “pleinement conscient” des difficultés que “le plan de transport adapté” représente pour les voyageurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Guillaume Pépy a, dans sa réponse, annoncé son engagement “à titre exceptionnel, de procéder à une réfaction des charges facturées au Conseil régional en proportion des trains supprimés”.

30/03/2017 | ACTUALITÉ

Comprendre la stratégie de la SNCF : c’est le dessein des 196 élus de France et de Navarre qui, de décembre 2014 à mars 2017, ont adressé par courrier leurs doléances à Guillaume Pépy, le président du directoire de la compagnie ferroviaire. Pour faire œuvre de transparence, l’entreprise a décidé de mettre en ligne l’ensemble de ces échanges, le 29 mars. On y parle de retards récurrents qui portent un préjudice aux usagers vis-à-vis de leur employeur (TER Orléans-Étampes-Paris), de suppressions d’horaires (un aller-retour Paris-Montélimar en moins chaque jour) ou encore de fermetures de points de vente et de guichets (Saint-Pierre-des-Corps). “La Présidence de SNCF reçoit plus de 5 000 lettres chaque année, la majorité d’entre elles est envoyée par des clients ou particuliers qui, en leur nom individuel, souhaitent échanger avec l’entreprise”, indique la SNCF sur son site Internet. Des courriers personnels, qui “n’ont donc pas vocation à être rendus publics”, ajoute-t-elle pudiquement. Les échanges institutionnels avec les élus, en revanche, “entrent dans le cadre de la mission de service public ou d’aménagement du territoire de l’entreprise” et “les publier participe à la volonté de transparence dans le processus de décision publique”, justifie la SNCF. Plongée épistolaire dans le réseau 192 échanges de courriers sont ainsi consultables, dont 46,9 % concernent la desserte, 17,7 % la qualité de service, 12,5 % les points de vente, 7,3 % la gare. D’autres évoquent aussi les mouvements sociaux en cours et leur lot d’usagers “qui pâtissent de nombreuses perturbations”. Cette plongée épistolaire dans le réseau ferroviaire français apprend beaucoup, à travers les réponses adressées par la SNCF à ces alertes, sur les réalités d’une compagnie nationale en pleine mutation. Contrainte de s’aligner sur les nouvelles pratiques de réservation de ses usagers, la SNCF change donc ses œufs de panier, perturbant un certain nombre de voyageurs qui, eux, n’ont pas changé de pratiques. L’entreprise subit aussi de lourdes pertes financières, et se trouve parfois prise en étau entre la continuité du service public et l’exigence de rentabilité, qu’elle doit toutes deux honorer. Ainsi, en Normandie, le conseiller régional Nicolas Mayer-Rossignol demande des dédommagements, constatant qu’à l’issue d’un mouvement social de deux mois, les voyageurs empruntant les TER ont obtenu une réduction de 25 % de leur tarif d‘abonnement tandis que ceux des trains Intercités n’ont obtenu compensation qu’à hauteur de 15 % du prix. Sa requête est rejetée par l’entreprise qui, dans sa réponse, explique que le service minimum des trains Intercités a été “garanti voire dépassé dans la majorité des cas”. Chiffre d’affaires en baisse à Saint-Pierre-des-Corps Dans un autre courrier, la sénatrice d’Indre-et-Loire Marie-France Beaufils s’émeut de la suppression des guichets au sein de la “gare d’intérêt national et régional” de Saint-Pierre-des-Corps. Le député Jean-Patrick Gille se fend lui aussi d’une missive sur le sujet, exprimant sa “stupéfaction” et marquant son refus “que la modernisation à la faveur des nouvelles technologies se fasse au détriment des usagers”. La réponse de la SNCF est des plus claires : “Le chiffre d’affaires réalisé en gare de Saint-Pierre-des-Corps n’a cessé de diminuer (25 % au cours des trois dernières années) tout comme l’affluence constatée lors de nos enquêtes de satisfaction client. Aussi pour 2017, SNCF se voit donc contrainte d’adapter son organisation commerciale et son réseau de distribution aux nouveaux usages de ses clients et à la diminution des besoins constatés.” Toutefois, les “agents d’escale savent accueillir, informer, renseigner, notamment sur les correspondances et apporter une aide aux achats ou échanges réalisés sur nos bornes libre-service”, tente de rassurer Gwendoline Cazenave, la directrice TGV Atlantique. Réfaction des charges en Paca Rares sont les fois où Guillaume Pépy prend lui-même la plume. À Christian Estrosi, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du directoire adresse, à la main, un “cher Monsieur le Ministre” (Christian Estrosi a notamment été ministre délégué à l’Aménagement du territoire et ministre de l’Industrie), puis appose sa signature en ajoutant, à la main toujours, qu’il “reste à [sa] disposition” et se tient “prêt à venir [le] rencontrer s’[il] le juge utile”. Moins d’un mois plus tôt, dans sa missive, Christian Estrosi a dénoncé les suppressions de trains consécutives au manque de conducteurs et “exigé un engagement formel” de la part de Guillaume Pépy “afin que le service de transport soit rétabli à la normale dans les plus brefs délais”. L’élu exigeait en outre “le remboursement des trains kilomètres non réalisés” ainsi qu’une réduction de la contribution régionale 2016 “au prorata des suppressions constatées”. Ce courrier-là, au moins, aura produit des effets, puisque, “pleinement conscient” des difficultés que “le plan de transport adapté” représente pour les voyageurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Guillaume Pépy a, dans sa réponse, annoncé son engagement “à titre exceptionnel, de procéder à une réfaction des charges facturées au Conseil régional en proportion des trains supprimés”.

Pas de réforme de l’État sans pilotage centralisé à l’Élysée, jugent des experts privés

Réformer l’État, oui, mais comment ? C’est la question à laquelle ont essayé de répondre le cabinet EY et l’Institut de l’entreprise à la veille de l’élection présidentielle dans une étude menée notamment à partir de plus d’une centaine d’entretiens avec des hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques, des académiques et experts de la réforme des administrations français et internationaux, des associés “secteur public” du réseau EY ainsi qu’en prenant appui sur la revue des dernières études et publications scientifiques sur la réforme de l’État (cliquez-ici pour la consulter). En commençant par un bref coup d’œil dans le rétroviseur. “Sur les vingt dernières années, la France a tenté de moderniser son administration, mais n’est pas toujours parvenue à aller au bout des réformes, constatent les auteurs en égrenant les dispositifs et priorités qui se sont succédé, sans qu’aucun n’ait satisfait à ses objectifs originels, faute de temps et de ténacité, sans doute, mais aussi faute d’une méthode pérenne et d’un engagement partagé par tous.” Et de citer les stratégies ministérielles de réforme (2004-2005), les audits de modernisation (2006-2007), la Révision générale des politiques publiques (RGPP, 2007-2012) et la Modernisation de l’action publique (MAP, 2012-2017). Donner du sens aux réformes Qualifiant de “succès en demi-teinte” les programmes de réforme de l’État (RGPP, MAP) s’attaquant aux coûts de fonctionnement et à la complexité administrative, la note estime que ces projets témoignent de la difficulté des réformateurs “à donner du sens aux agents et au grand public, à communiquer de façon équilibrée et à conduire une ligne managériale claire”. Pour ces observateurs, la réussite des futures actions de modernisation devra s’appuyer sur un dispositif de pilotage centralisé impliquant les ministres, avec pour objectif de mener conjointement deux types de réformes. Au niveau de chaque ministère, des projets phares (plutôt 2 ou 3, visibles pour les usagers et les agents, et à fort impact sur la qualité des services publics) “incarneront le programme de réformes aux yeux des citoyens”. Ensuite, des réformes internes, “issues d’un foisonnement de projets de modernisation”, répondront à la recherche d’efficience des administrations et des ministères Le Meccano politico-administratif figure au centre des conditions de la réussite. La note esquisse un montage Élysée-gouvernement, qui rappelle pour partie celui à l’œuvre à l’époque Sarkozy, tout en s’en différenciant. L’Élysée au centre du jeu “L’implication du Président dans le portage de la réforme, associée à l’engagement des ministres permettra de garantir clarté, cohérence et continuité tout au long de la réforme”, avertissent EY et l’Institut de l’entreprise alors que l’idée n’allait jusqu’ici pas forcément de soi. Le Président François Hollande s’est très peu impliqué dans la réforme de l’État, qui n’a jamais fait partie de ses priorités. Durant la première partie de son quinquennat, Nicolas Sarkozy mettait, lui, davantage son nez dans l’élaboration de la RGPP et s’appuyait sur un trio resserré : son secrétaire général à l’Élysée, Claude Guéant, le directeur de cabinet à Matignon, Jean-Paul Faugère, et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth. La note propose aujourd’hui la mise en place d’une cellule de pilotage placée au plus haut niveau de l’État sous l’égide d’un secrétaire général adjoint de l’Élysée, “avec pour charge d’orchestrer le chantier présidentiel et d’assurer la prise de décision, la cohérence d’ensemble et le suivi des réformes”. En dessous, un ministre en charge de la modernisation de l’État assurerait le pilotage opérationnel quotidien de la modernisation de l’État. “Cette fonction doit être portée par un ministre fort d’un haut rang protocolaire (ministre d’État par exemple) et d’un poids politique reconnu”, insiste l’étude. Ce ministère s’articulerait autour d’un triptyque constitué par la direction du budget (Bercy), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le secrétariat général à la Modernisation de l’action publique (SGMAP, rattaché à Matignon), “de manière à mobiliser les 4 leviers du programme de réformes de l’État (transformation numérique, revue des missions, manœuvre RH et recherche d’efficience)”. À charge pour le ministre la Modernisation de préparer les arbitrages, “en rendant compte directement à l’Élysée, y compris sur le suivi de la mise en œuvre”.   Forte communication Dans les revues de programme, “pourraient s’ajouter” la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l’offre de soins, en fonction du périmètre des réformes. “Tout comme les affaires du domaine dit « réservé » (diplomatie, défense), elle [la réforme de l’État, ndlr] s’articulerait autour d’un lien privilégié entre le Président et le ministre”, poursuit l’étude, sans mettre en avant Matignon. À l’adresse du futur locataire de l’Élysée, la note précise : “Le portage présidentiel s’incarnera dans la communication auprès du grand public sur la vision qui transcende ce programme de réforme, les objectifs à atteindre ainsi que l’ensemble des mesures prises pour assurer le pilotage.” Ces experts estiment aussi nécessaire d’engager les parlementaires dans le processus d’élaboration et le contrôle effectif des projets pour en faire des relais. De même, les missions de l’État doivent faire l’objet d’une réelle revue. “Parmi les objectifs initiaux de la RGPP et de la MAP, les missions de l’État n’ont pas encore fait l’objet d’un inventaire systématique, à l’instar de ce qui a pu être fait, avec succès, dans de nombreux pays étrangers”, relève l’étude. Gestion des ressources humaines par métiers et filières EY et l’Institut de l’entreprise estiment par ailleurs que les agents sont “à remobiliser et à réconcilier avec leur employeur public”. Selon eux, il convient de passer d’une GRH publique par statuts et par corps à une GRH publique par métiers et filières professionnelles, pour “conforter la professionnalisation des agents”. Un chantier évoqué de longue date et qui n’a jamais pu être mené. “Il convient de doter la DGAFP des compétences nécessaires pour piloter une politique RH au niveau des meilleures pratiques des employeurs privés et publics”, énonce aussi l’étude. C’est le sens de la réforme qui est menée depuis 2016. La note juge également nécessaire d’instaurer un modèle de CDD long “comme au ministère de la Défense pour donner de la souplesse à la gestion RH”.

30/03/2017 | ACTUALITÉ

Réformer l’État, oui, mais comment ? C’est la question à laquelle ont essayé de répondre le cabinet EY et l’Institut de l’entreprise à la veille de l’élection présidentielle dans une étude menée notamment à partir de plus d’une centaine d’entretiens avec des hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques, des académiques et experts de la réforme des administrations français et internationaux, des associés “secteur public” du réseau EY ainsi qu’en prenant appui sur la revue des dernières études et publications scientifiques sur la réforme de l’État (cliquez-ici pour la consulter). En commençant par un bref coup d’œil dans le rétroviseur. “Sur les vingt dernières années, la France a tenté de moderniser son administration, mais n’est pas toujours parvenue à aller au bout des réformes, constatent les auteurs en égrenant les dispositifs et priorités qui se sont succédé, sans qu’aucun n’ait satisfait à ses objectifs originels, faute de temps et de ténacité, sans doute, mais aussi faute d’une méthode pérenne et d’un engagement partagé par tous.” Et de citer les stratégies ministérielles de réforme (2004-2005), les audits de modernisation (2006-2007), la Révision générale des politiques publiques (RGPP, 2007-2012) et la Modernisation de l’action publique (MAP, 2012-2017). Donner du sens aux réformes Qualifiant de “succès en demi-teinte” les programmes de réforme de l’État (RGPP, MAP) s’attaquant aux coûts de fonctionnement et à la complexité administrative, la note estime que ces projets témoignent de la difficulté des réformateurs “à donner du sens aux agents et au grand public, à communiquer de façon équilibrée et à conduire une ligne managériale claire”. Pour ces observateurs, la réussite des futures actions de modernisation devra s’appuyer sur un dispositif de pilotage centralisé impliquant les ministres, avec pour objectif de mener conjointement deux types de réformes. Au niveau de chaque ministère, des projets phares (plutôt 2 ou 3, visibles pour les usagers et les agents, et à fort impact sur la qualité des services publics) “incarneront le programme de réformes aux yeux des citoyens”. Ensuite, des réformes internes, “issues d’un foisonnement de projets de modernisation”, répondront à la recherche d’efficience des administrations et des ministères Le Meccano politico-administratif figure au centre des conditions de la réussite. La note esquisse un montage Élysée-gouvernement, qui rappelle pour partie celui à l’œuvre à l’époque Sarkozy, tout en s’en différenciant. L’Élysée au centre du jeu “L’implication du Président dans le portage de la réforme, associée à l’engagement des ministres permettra de garantir clarté, cohérence et continuité tout au long de la réforme”, avertissent EY et l’Institut de l’entreprise alors que l’idée n’allait jusqu’ici pas forcément de soi. Le Président François Hollande s’est très peu impliqué dans la réforme de l’État, qui n’a jamais fait partie de ses priorités. Durant la première partie de son quinquennat, Nicolas Sarkozy mettait, lui, davantage son nez dans l’élaboration de la RGPP et s’appuyait sur un trio resserré : son secrétaire général à l’Élysée, Claude Guéant, le directeur de cabinet à Matignon, Jean-Paul Faugère, et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth. La note propose aujourd’hui la mise en place d’une cellule de pilotage placée au plus haut niveau de l’État sous l’égide d’un secrétaire général adjoint de l’Élysée, “avec pour charge d’orchestrer le chantier présidentiel et d’assurer la prise de décision, la cohérence d’ensemble et le suivi des réformes”. En dessous, un ministre en charge de la modernisation de l’État assurerait le pilotage opérationnel quotidien de la modernisation de l’État. “Cette fonction doit être portée par un ministre fort d’un haut rang protocolaire (ministre d’État par exemple) et d’un poids politique reconnu”, insiste l’étude. Ce ministère s’articulerait autour d’un triptyque constitué par la direction du budget (Bercy), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le secrétariat général à la Modernisation de l’action publique (SGMAP, rattaché à Matignon), “de manière à mobiliser les 4 leviers du programme de réformes de l’État (transformation numérique, revue des missions, manœuvre RH et recherche d’efficience)”. À charge pour le ministre la Modernisation de préparer les arbitrages, “en rendant compte directement à l’Élysée, y compris sur le suivi de la mise en œuvre”.   Forte communication Dans les revues de programme, “pourraient s’ajouter” la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l’offre de soins, en fonction du périmètre des réformes. “Tout comme les affaires du domaine dit « réservé » (diplomatie, défense), elle [la réforme de l’État, ndlr] s’articulerait autour d’un lien privilégié entre le Président et le ministre”, poursuit l’étude, sans mettre en avant Matignon. À l’adresse du futur locataire de l’Élysée, la note précise : “Le portage présidentiel s’incarnera dans la communication auprès du grand public sur la vision qui transcende ce programme de réforme, les objectifs à atteindre ainsi que l’ensemble des mesures prises pour assurer le pilotage.” Ces experts estiment aussi nécessaire d’engager les parlementaires dans le processus d’élaboration et le contrôle effectif des projets pour en faire des relais. De même, les missions de l’État doivent faire l’objet d’une réelle revue. “Parmi les objectifs initiaux de la RGPP et de la MAP, les missions de l’État n’ont pas encore fait l’objet d’un inventaire systématique, à l’instar de ce qui a pu être fait, avec succès, dans de nombreux pays étrangers”, relève l’étude. Gestion des ressources humaines par métiers et filières EY et l’Institut de l’entreprise estiment par ailleurs que les agents sont “à remobiliser et à réconcilier avec leur employeur public”. Selon eux, il convient de passer d’une GRH publique par statuts et par corps à une GRH publique par métiers et filières professionnelles, pour “conforter la professionnalisation des agents”. Un chantier évoqué de longue date et qui n’a jamais pu être mené. “Il convient de doter la DGAFP des compétences nécessaires pour piloter une politique RH au niveau des meilleures pratiques des employeurs privés et publics”, énonce aussi l’étude. C’est le sens de la réforme qui est menée depuis 2016. La note juge également nécessaire d’instaurer un modèle de CDD long “comme au ministère de la Défense pour donner de la souplesse à la gestion RH”.

Protection sociale complémentaire : les territoriaux veulent un dispositif plus lisible

Dans un rapport adopté mercredi 29 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale appelle à simplifier et à clarifier les dispositifs de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Depuis un décret de 2011, ils ont le choix entre la labellisation ou le conventionnement avec des organismes de couverture.

30/03/2017 | ACTUALITÉ

Labellisation ou conventionnement, le dispositif de protection sociale complémentaire en vigueur dans les collectivités locales est technique et complexe. C’est le constat que dresse le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport adopté à l’unanimité par son collège des employeurs et organisations syndicales, mercredi 29 mars. L’occasion pour l’instance d’appeler, entre simplification et lisibilité, à revoir les termes du décret du 8 novembre 2011 régissant la participation des employeurs locaux au financement de la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Pour aider financièrement ces derniers (et ce n’est pas une obligation), les collectivités et leurs établissements publics ont le choix entre deux dispositifs, comme le précise le décret de 2011 : elles accordent leur participation soit aux agents disposant d’un contrat de couverture dit “labellisé” par l’Autorité de contrôle prudentiel, soit à ceux ayant adhéré au règlement proposé dans le cadre d’une convention de participation entre une collectivité et un organisme de protection sociale complémentaire. Pour cette deuxième alternative, le choix de l’organisme s’effectue après une mise en concurrence organisée par la collectivité elle-même. Malgré des avancées, “la complexité du dispositif ne permet pas à tous les agents de se repérer aisément parmi les offres existantes” et impliquerait des bilans “mitigés” en termes de nombre d’agents bénéficiaires, souligne le CSFPT, présidé par le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent. À en croire les quelques chiffres du rapport [cliquez ici pour le consulter], la majorité des collectivités enregistrent un taux d’adhésion proche de 50 %, tant pour le volet consacré au risque santé que pour celui relatif à la prévoyance. “Seules les petites intercommunalités parviennent à un taux de couverture aux alentours de 100 %”, ajoute le document. Clarification et information Cette complexité pousserait, selon le CSFPT, beaucoup de collectivités à avoir recours à des prestataires ou à des centres départementaux de gestion pour la préparation et le pilotage des dispositifs de protection sociale complémentaire. Ce besoin de simplification est particulièrement visible en cas de labellisation, ajoute le rapport : “La difficulté de se repérer parmi les contrats labellisés est regretté par la plupart des acteurs, tant les comparaisons entre contrats s’avèrent difficiles.” Pour y remédier et afin d’atteindre les fonctionnaires territoriaux sous-représentés parmi les bénéficiaires, le CSFPT recommande aux collectivités de s’engager dans une meilleure démarche d’information sur les dispositifs en vigueur, mais aussi de relancer davantage les agents après leur mise en place.  “Même si les collectivités consacrent des moyens souvent non négligeables à l’information au moment de la mise en place d’une nouvelle offre, elles sont moins nombreuses à effectuer des relances ou des rappels par la suite”, estime le rapport. Réforme territoriale et harmonisation Le CSFPT s’interroge également sur les conséquences des transferts d’agents (impliqués par les réformes territoriales) en matière de protection sociale complémentaire (PSC) et d’harmonisation des offres de couverture.  Même s’il ressort des entretiens menés dans le cadre du rapport que la PSC n’apparaît pas comme “prioritaire dans les discussions sur l’harmonisation RH”, les regroupements de collectivités font naître “un intérêt croissant pour la (re)négociation de conventions de participation plus favorables aux collectivités et à leurs agents”, précise le CSFPT.


L’Union européenne veut favoriser les “Fintech”

La Commission européenne veut faire bénéficier les start-up spécialisées dans les services financiers du passeport européen. Sur fond de Brexit, ces dispositions pourraient menacer la position de Londres comme capitale de référence européenne pour les entreprises du secteur financier. 

30/03/2017 | ACTUALITÉ

Quelques jours avant le déclenchement du Brexit, la Commission européenne a fait une annonce stratégique pour le secteur financier. Le 23 mars dernier, lors d’une journée consacrée aux start-up innovantes en finance, assurance, paiement en crédit, dites Fintech, elle a indiqué qu’elle allait examiner la manière de réguler le secteur. Elle envisage d’accorder à ces entreprises spécialisées le passeport européen, une autorisation réservée jusqu’ici aux organismes financiers traditionnels. Le passeport européen permet à une société de gestion qui a obtenu un agrément par l’autorité de son pays d’origine d’exercer ses activités dans toute l’Union européenne et d’être soumise à la régulation du seul pays d’origine et pas à celles de tous les pays dans lesquels elle opère. En clair, cela signifie que les Fintech pourraient proposer leurs produits dans l’ensemble de l’Union européenne quel que soit leur pays d’implantation parmi les États membres. Menace pour Londres Par ailleurs, la Commission envisage de délivrer des agréments spécifiques aux Fintech avec des exigences réglementaires moindres pour celles qui offrent des services à faibles risques. Cette annonce résonne comme une menace pour Londres, qui est la capitale des start-up financières et dont les sociétés vont perdre leur passeport européen quand le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne, en mars 2019. “Nous allons encourager leur développement en Europe tout en protégeant les consommateurs des nouveaux risques que leur expansion a fait naître”, a expliqué Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne et commissaire aux Services financiers. Pour asseoir ses propositions, la Commission vient de lancer une consultation publique sur les Fintech, qui sont présentées comme “la nouvelle frontière dans le domaine des services financiers”. Ouverte jusqu’au 15 juin, cette consultation constitue la base d’un grand “plan d’action sur les services financiers aux consommateurs” que veut lancer l’exécutif européen. Identification électronique La Commission européenne veut aussi faciliter la vie du consommateur pour qu’il puisse “choisir librement” dans la gamme de services financiers disponibles dans l’Union européenne. La consultation permettra notamment d’évaluer la nécessité de revoir les règles de vente à distance de services financiers. Pour cela, la Commission envisage d’utiliser l’identification électronique afin de faciliter les échanges entre consommateurs et entreprises basés dans différents pays européens. Sur ce point, la Cnil, le gendarme français des données personnelles, est plutôt réticente, préférant un mode d’authentification différent de l’identification électronique. À la fin de cette consultation de trois mois, les propositions de la Commission européenne pourraient déboucher sur un projet de texte législatif. Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

Le conseiller fiscal de Michel Sapin et Christian Eckert promu dans un corps d’inspection

Conseiller fiscal de Michel Sapin au ministère de l’Économie et aux Finances depuis septembre 2016 et, parallèlement, conseiller sur les mêmes questions du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, depuis 2014, Francis Ponton, administrateur des finances publiques, a été nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe au tour extérieur, en Conseil des ministres. Placé auprès du ministre de l’Économie, le Contrôle général économique et financier (CGEFI) est un corps de contrôle, d’audit et de conseil en gestion publique présent auprès de plus de 500 organismes publics. Chargé de mission au cabinet de Jérôme Cahuzac, puis de Bernard Cazeneuve au ministère délégué au Budget de 2012 à 2014, Francis Ponton, 49 ans, titulaire d’un DEA d’histoire du droit public, avait notamment été chef de section parlementaire au bureau de synthèse de la direction de la législation fiscale, à Bercy, entre 2002 et 2006, avant d’exercer comme chef de division au bureau des agréments et rescrits au service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques jusqu’en 2012.

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Une note dresse un bilan décevant des évaluations de politiques publiques

L’évaluation reste trop souvent synonyme de contrôle de la mise en œuvre plutôt que de l’efficacité, déplore une note de l’Institut des politiques publiques, établie à partir de l’analyse d’une centaine de rapports. Seuls 13 % des rapports analysés sont des évaluations respectant les standards internationaux en matière d’évaluation d’impact.

29/03/2017 | ACTUALITÉ

L’évaluation des politiques publiques, fortement mise en avant depuis le début du quinquennat de François Hollande, en 2012, n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée. C’est le bilan sans concession de deux chercheurs, Antoine Bozio et Lucile Romanello, réalisé pour le compte de l’Institut des politiques publiques (IPP), institut développé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par la PSE-École d’économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique (Crest) (cliquez-ici pour la consulter). “La pratique de l’évaluation des politiques publiques reste très limitée en France, malgré des effets d’annonce et une forte communication, écrivent en préambule les deux chercheurs. L’évaluation reste, en France, trop souvent synonyme de missions de contrôle évaluant la mise en œuvre des politiques, plutôt que leur efficacité.” Lors de l’alternance de 2012, l’enjeu était de taille. D’abord parce que sur un plan historique, la gauche a toujours fait la promotion de l’évaluation depuis l’édiction de la circulaire Rocard sur le Renouveau du service public, en 1989. Ensuite parce que depuis 2012, l’équipe Hollande a fait des évaluations un des piliers de l’après-Révision générale des politiques publiques (RGPP), symbole des années Sarkozy et coupable à ses yeux d’avoir cédé à une approche trop comptable de la réforme de l’État. Forte communication Le gouvernement Ayrault a ainsi multiplié les annonces indiquant que l’évaluation d’impact des politiques publiques serait une priorité du quinquennat, plutôt que les traditionnels audits et revues de dépenses qui avaient été privilégiés jusqu’alors. “En dépit de cette évolution dans le discours, il est rapidement apparu que la méthodologie des évaluations réalisées par la MAP [Modernisation de l’action publique, ndlr] ne s’écartait pas sensiblement des méthodes d’audit et de contrôle, pourtant considérées comme insuffisantes, écrivent les chercheurs. Dans les faits, relève la note, une première phase a consisté à établir un diagnostic reposant principalement sur des entretiens avec les acteurs en charge de la conduite de la politique publique et la consultation des besoins des bénéficiaires de cette politique. À partir de ce diagnostic, une seconde phase a visé à construire des scénarii de réforme dans le but d’améliorer la politique publique ciblée. “La finalité première des évaluations est donc restée la réalisation d’économies budgétaires et l’optimisation des services de l’État”, jugent Antoine Bozio Lucile Romanello. “Le Premier ministre, Manuel Valls, a d’ailleurs directement fixé des objectifs budgétaires chiffrés que les évaluations devaient permettre d’atteindre : 1 milliard d’euros d’économies en 2014, et 1 milliard supplémentaire en 2015”, ajoutent-ils. Méthodologie peu différente Dans le détail, les chercheurs évaluent à plus d’une centaine le nombre de rapports d’évaluation qui ont été produits par les principales institutions ayant pour mission d’évaluer les politiques publiques, “en se limitant uniquement à ceux qui affichent un objectif explicite d’évaluation”. La note s’est attachée à analyser la répartition des auteurs de ces rapports, laquelle met évidence “la forte domination” des corps de contrôle et des ministères en charge de la mise en œuvre des politiques évaluées (respectivement 28 et 19 %). Les autres émetteurs de rapports retenus pour l’étude sont les assemblées parlementaires (21 %), les conseils généraux (14 %), le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP, 2 %), le Conseil économique, social et environnemental (CESE, 3 %), les universitaires (4 %), les instituts de sondage (5 %) et les cabinets de conseil (4 %). Les rapports de la Cour des comptes n’ont pas été pris en considération. Les chercheurs relèvent que les prestataires sont le plus souvent des cabinets de conseil ou des instituts de sondage, “mais beaucoup plus rarement des experts maîtrisant les techniques d’évaluation des politiques publiques selon les standards internationaux de la recherche. En effet, seuls 4 % des rapports analysés ont été produits par des chercheurs universitaires indépendants”. Distinguer un audit d’une évaluation La note estime que seuls 13 % des rapports analysés sont des évaluations respectant les standards internationaux en matière d’évaluation d’impact. L’occasion de relever que l’analyse des méthodologies utilisées pour l’ensemble de ces rapports d’évaluation “met en lumière la très faible proportion (13 %) de travaux mettant en œuvre des techniques d’évaluation qui se rapprochent des standards internationaux en la matière”. La majorité des analyses proposées s’apparente davantage à des audits de la mise en place des interventions publiques et à la fonction traditionnelle de contrôle de la dépense publique, ajoute la note. Pour ces chercheurs, il faudrait à l’avenir mieux distinguer les rapports d’audit et les rapports d’évaluation. Selon, eux les audits ne cherchent pas à établir l’impact de la politique évaluée et ne “peuvent donc offrir aux décideurs publics des éléments probants quant à l’efficacité d’un dispositif par rapport aux autres options possibles”. Antoine Bozio et Lucile Romanello soulignent aussi la nécessité de réfléchir à des “arrangements institutionnels”. En clair, il s’agirait d’attribuer des budgets dédiés à l’évaluation au sein de l’Agence nationale de la recherche (ANR)… Objectif : envisager des travaux dans la durée, mobilisant des équipes de recherche issues de disciplines variées et croisant leurs méthodologies, et dont les publications feraient l’objet d’une évaluation internationale dans des revues scientifiques à comité de lecture. Stratégie globale en question “L’autre avantage d’une telle approche serait de permettre un financement public d’équipes indépendantes, non liées directement aux conflits d’intérêts qui émergent naturellement de toute commande publique par une administration sous la tutelle d’un responsable politique ayant mis en place la politique à évaluer”, ajoutent-ils, en relevant que “la fragmentation actuelle” de la mission d’évaluation entre de nombreuses entités conduit à une “absence de stratégie nationale cohérente”. À noter que l’exécutif a souhaité disposer de sa propre réflexion sur les évaluations qu’il a mises sur pied depuis le début du quinquennat. Le gouvernement a en effet annoncé en août dernier avoir commandé une méta-évaluation – une “évaluation des évaluations” – à un groupement constitué de consultants privés (les cabinets KPMG et Quadrant Conseil) et d’universitaires de Sciences-Po. “Cette méta-évaluation, qui s’échelonnera de juillet à décembre 2016, a pour finalité d’éclairer la démarche mise en œuvre depuis 2012 sous deux angles complémentaires : la méthode retenue et les résultats obtenus”, expliquait la lettre de mission rédigée fin juillet. La commande prévoyait une restitution fin 2016. Rien n’a filtré depuis.


Les recettes des DRH des collectivités pour une fonction publique plus efficiente

Qu’il s’agisse de la gestion des ressources humaines, du temps de travail ou de la lutte contre l’absentéisme, la fonction publique doit se moderniser pour être plus efficace, souligne l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités dans sa plate-forme de propositions en vue de l’élection présidentielle.

29/03/2017 | ACTUALITÉ

La préservation du statut de la fonction publique et sa modernisation sont compatibles. C’est le mot d’ordre de l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) dans sa plate-forme de propositions, réalisée dans le cadre de la campagne présidentielle et présentée mardi 28 mars. “L’administration est aujourd’hui confrontée à un statut qui manque de souplesse, qui doit être rénové et dynamisé pour répondre au besoin de motivation et de responsabilisation des agents”, souligne le président de l’association et directeur des ressources humaines de la ville de Clermont-Ferrand, Johan Theuret. Hors de question donc pour l’association de remettre en cause l’existence même du statut des fonctionnaires, voire d’envisager sa suppression ou privatisation. “Faut-il rappeler que s’il existe un tel droit, c’est avant tout pour conférer aux fonctionnaires une protection contre l’arbitraire et le favoritisme et ainsi leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions”, interpellent les DRH dans leur plate-forme [cliquez ici pour consulter l’ensemble des propositions]. Gestion des ressources humaines Dans l’optique d’une meilleure efficience de la sphère publique, l’association entend ainsi s’attaquer à la “complexité” et à la “lourdeur administrative” de certaines procédures en vigueur dans la fonction publique. “La gestion des ressources humaines […] pourrait gagner en efficacité et réactivité, sans pour autant léser les agents”, indique-t-elle. L’ADRHGCT souhaite notamment que les changements de positions administratives des agents publics (disponibilité ou détachement hors de son corps, de son administration ou de son service d’origine) ne soient plus soumis à l’avis des commissions administratives paritaires (CAP), les instances de représentation des personnels. Saisies par leur président ou par la moitié au moins des représentants du personnel sur toutes les questions touchant à la carrière des fonctionnaires, les CAP ne deviendraient plus que des “instances de recours”, précise l’association. Temps de travail “clarifié” Aux yeux des DRH des grandes collectivités, le temps de travail des fonctionnaires doit lui aussi être clarifié. L’occasion pour l’association d’appeler à “réaffirmer” la durée réglementaire de 1 607 heures annuelles dans le secteur public mais aussi à renforcer la politique de lutte contre l’absentéisme. Sur ce point, les responsables des ressources humaines proposent notamment d’encadrer le régime des autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires (pour motifs religieux ou syndicaux) et de rétablir le jour de carence dans le secteur public. Selon le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, publié en octobre 2016, son abrogation à compter du 1er janvier 2014 avait fait repartir à la hausse du nombre d’arrêts maladie de courte durée dans la fonction publique territoriale. Dans son benchmark publié au mois de février, l’association affirmait que le taux moyen d’absentéisme dans la fonction publique territoriale était de 7,85 % en 2015 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les DRH des collectivités relativisent l’ampleur de l’absentéisme dans la territoriale”]. La question du temps de travail étant aussi “traversée par une aspiration individuelle et collective à travailler autrement”, l’association recommande notamment d’étendre à la fonction publique le droit à la déconnexion qui, pour l’heure, n’est obligatoire, depuis le 1er janvier 2017, que dans les entreprises privées de plus de 50 salariés.


NOMINATIONS

La directrice adjointe de cabinet de Patrick Kanner rejoint un organisme franco-québécois

Directrice adjointe de cabinet chargée de la jeunesse au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, depuis août 2016, Marianne Beseme a été nommée secrétaire générale de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), à compter du 8 avril prochain. Elle succède à Pascal Bonnetain, en poste depuis 2013. L’OFQJ a deux secrétaires généraux : au côté de Marianne Beseme, c’est le Québécois Alfred Pilon qui assure cette fonction. Créé en 1968, l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) est un organisme bigouvernemental implanté au Québec et en France. Il permet aux jeunes adultes québécois d’effectuer un projet international en France et aux jeunes Français, un projet international au Québec. Conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, en 2015-2016, Marianne Beseme, titulaire d’un DESS d’expertise internationale de l’Inalco, a commencé sa carrière en 1999 comme coordinatrice-rédactrice auprès de la Ligue de l’enseignement. L’année suivante, elle intègre France Pays du Mékong, le réseau de coopération et de solidarité avec l’Asie du Sud-Est, au poste de chargée de communication. Nommée responsable départementale de l’association Famille et Cité en 2006, elle rejoint le département de Seine-Saint-Denis en 2007, aux fonctions de chargée de projets “information” à la direction de la jeunesse, où elle a évolué pendant trois ans. Chargée de mission pour les politiques interministérielles au ministère de la Jeunesse et de la Vie associative de 2010 à 2012, Marianne Beseme a ensuite exercé comme adjointe au chef du bureau des actions interministérielles et locales, au sein du même ministère, en 2012-2013, avant de devenir chargée de mission pour la diplomatie sportive et la coopération jeunesse dans l’administration centrale du Quai d’Orsay, jusqu’en 2015.

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE

Marc-Étienne Pinauldt nommé dans un corps d’inspection

Chargé de mission “coordinateur Brexit”, auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin, depuis octobre dernier, Marc-Étienne Pinauldt, administrateur civil hors classe, a été nommé inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’Administration (IGA). Nommé directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans les services du Premier ministre, par Manuel Valls en 2014, Marc-Étienne Pinauldt a occupé ces fonctions jusqu’en juin 2016. Âgé de 61 ans, Marc-Étienne Pinauldt, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris, a débuté comme chargé de mission auprès du directeur général des services du conseil général de l’Eure en 1984, avant d’exercer en tant que secrétaire général adjoint de la ville de Brest en 1987, puis comme secrétaire général de la ville de Sartrouville (Yvelines) en 1989. Chargé de mission au service régional et local du commissariat général du Plan et rapporteur du groupe “Décentralisation” pour le XIe Plan (1991-1993), il conseille ensuite le ministre délégué à l’Aménagement du territoire et aux Collectivités locales du gouvernement Balladur, Daniel Hoeffel, jusqu’en 1995. À cette date, Marc-Étienne Pinauldt rejoint la préfectorale et devient sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (1995-1997), puis il prend les fonctions de directeur du cabinet du préfet de l’Essonne, pendant cinq ans, de 1997 à 2002. Après cela, il officie comme secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique entre 2002 et 2005, puis il est nommé conseiller pour la politique régionale et l’aménagement du territoire à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne en 2005. Il retourne en cabinet ministériel en 2007, au sein du gouvernement Fillon, comme conseiller chargé de l’outre-mer au cabinet de la ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer Michèle Alliot-Marie, jusqu’à sa nomination à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) en 2009. Entre 2011 et 2014, Marc-Étienne Pinauldt était le secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l’arrondissement de Lille.

30/03/2017 | NOMINATION FRANCE