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La Cour des comptes salue les efforts de gestion des collectivités

Baisse uniforme des concours financiers de l’État ou fixation d’un plafond de dépenses : existe-t-il (vraiment) un dispositif meilleur qu’un autre pour inciter les élus locaux à maîtriser la croissance de leurs dépenses ? C’est sur cette question que se penche la Cour des comptes dans l’édition 2018 de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, présenté mardi 25 septembre. Même si les magistrats de la Rue Cambon considèrent qu’il a “atteint ses limites”, le dispositif de maîtrise des dépenses locales par une réduction uniforme de la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) a malgré tout “bien eu l’effet escompté en incitant les collectivités locales à fournir des efforts de gestion”. Ainsi, comme le précise le rapport de la Cour [cliquez ici pour le consulter], l’analyse des dépenses des collectivités sur la période 2010-2017 “fait apparaître une nette rupture de tendance en 2014”, première année de baisse de la DGF de l’ère Hollande. Le taux annuel moyen d’évolution des dépenses locales est passé de + 3 ,1 % entre 2010 et 2013 à + 0,3 % entre 2013 et 2017. Dans le détail, l’impact de la baisse de la DGF a été “rapide et marqué” sur les dépenses d’investissement (- 11 % entre 2013 et 2017), mais aussi sur les dépenses de fonctionnement. Ces dernières ont continué à progresser, “mais à un rythme ralenti” de 1,5 % par an en moyenne. “Des efforts de gestion ont en effet permis de freiner leur croissance qui a été de 2,4 % en 2014, 1,3 % en 2015 et 0,1 % en 2016”, précise la Cour. Reprise en 2017 La reprise observée en 2017 (+ 2,1 %) est due pour sa part à une atténuation des efforts de gestion du fait d’un desserrement de la contrainte financière (transferts financiers quasi stables) mais aussi de l’impact des décisions nationales en matière de fonction publique (revalorisation du point d’indice, application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations). La situation diverge néanmoins selon la strate observée. Alors que les blocs communaux ont vu leurs charges de fonctionnement repartir à la hausse en 2017 (+ 1,9 %) après une “quasi-stabilité” en 2016 et que celles des départements ont aussi augmenté (+ 2,8 %), la hausse des dépenses de fonctionnement des régions s’est, elle, limitée à 0,7 %. Un résultat qui n’était “pas acquis à l’avance” en raison des risques de surcoûts liés aux fusions des structures régionales engagées en 2016, précise la Cour. Au sein du bloc communal, les divergences d’évolution constatées par strates de population “suggèrent que la maîtrise des charges est plus délicate à obtenir dans les petites collectivités que dans les grands ensembles intercommunaux […], qui présentent plus de capacités de mutualisation et un degré d’intégration plus élevé”, précise la Cour. Quant aux départements, ceux-ci “connaissent des situations financières qui dépendent étroitement de facteurs conjoncturels locaux très variables (dépenses de RSA notamment)”. “C’est d’ailleurs au regard de cette forte différenciation des situations locales que la Cour a estimé dans ses précédents rapports annuels que le dispositif de régulation des finances locales fondé sur la baisse programmée de ses concours financiers de l’État devait tenir davantage compte des niveaux de ressources et de charges des collectivités, afin d’individualiser les efforts de gestion demandés aux collectivités”, souligne la Cour. Efficacité de la contractualisation “à prouver” Le dispositif de plafonnement de la dépense locale à + 1,2 % imaginé par l’équipe Macron (via la contractualisation) satisferait-il donc complètement les magistrats financiers ? Pas si sûr. Même si celui-ci répond “au moins dans son principe” à la préoccupation de la Cour, son efficacité reste “à éprouver”, juge la Rue Cambon. L’occasion pour l’institution financière de lister les “faiblesses” du dispositif actuel de régulation de la dépense locale. La Cour estime notamment que le mécanisme de pénalité financière est “délicat” et que la modulation du taux annuel d’évolution des dépenses est “relativement limitée”. L’amplitude réduite des facteurs de modulation (évolution démographique, revenu moyen et évolution des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2016) “ne correspond qu’incomplètement à l’hétérogénéité des situations locales en matière notamment de revenu moyen ou de dynamisme géographique”.   Nombreuses “lignes de fuite” Dans son rapport, la Cour estime aussi que l’efficacité du dispositif de contractualisation “serait mieux assurée si certaines lignes de fuite étaient neutralisées”. Dans le viseur de l’institution notamment : l’absence de prise en compte des budgets annexes qui a, par exemple, pour effet la “sous-estimation de la part des EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr]” soumis à la contractualisation, “l’insuffisante” prise en compte du développement des EPCI et son impact “à la baisse ou à la hausse”, la “faible” prise en compte de la grande diversité des départements et du poids et de la croissance de leurs dépenses sociales. Le gouvernement procédera-t-il donc aux ajustements souhaités par la Cour ? Devant la Conférence des villes, organisée par France urbaine mercredi 19 septembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’était dit favorable à des ajustements du processus de contractualisation entre l’État et les collectivités. “Mais attendons de l’avoir testé et prenons date, par exemple au printemps”, avait-il lancé [cliquez ici pour consulter notre article : “Contrats État-collectivités : des ajustements en vue (mais pas tout de suite)”]. Le retour de la baisse des dotations préconisé ? Même si elle ne figure pas à proprement parler dans les recommandations de la Cour, cette piste est fortement suggérée par les magistrats financiers dans leur rapport. Comme l’explique la Rue Cambon, si l’observation de la comptabilité des huit premiers mois de cette année fait apparaître une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement (à hauteur de 0,9 %), une grande incertitude entoure, au-delà de 2018, la réalisation de la trajectoire prévue par la loi de programmation (à savoir 1,2 %). “Si l’objectif de dépenses est atteint en début de période, les collectivités devraient en effet connaître une forte amélioration de leur épargne, explique Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes. Mais il est peu probable que ce surplus soit affecté à la diminution de leur endettement, car la majorité des collectivités est peu endettée.” L’occasion pour l’institution d’anticiper que l’importante amélioration de leur équilibre financier puisse conduire les collectivités “soit à renforcer leur effort d’équipement soit à relancer les dépenses de fonctionnement, ce qui pourrait les faire sortir de la trajectoire prévue par la loi de programmation”. Si les options retenues par les collectivités se traduisaient ainsi par une relance de la dépense locale en réponse au dynamisme de leurs ressources, “l’État devrait alors s’interroger sur le retour, au moins à titre complémentaire, à un mode de régulation fondé sur la réduction de ses concours financiers”, explique le rapport. “Il ne nous appartient pas de marquer une préférence par rapport à tel ou tel dispositif, précise Didier Migaud. Néanmoins, la baisse des dotations a pu avoir un effet utile sur l’effort de maîtrise de la part des collectivités et si l’on constate que la dépense locale explose à nouveau, l’État devra bien s’interroger sur des mesures plus contraignantes (que le dispositif de plafonnement actuel)”. Mais “nous ne sommes pas encore dans cette situation-là”, a-t-il ajouté.

25/09/2018 | ACTUALITÉ

Baisse uniforme des concours financiers de l’État ou fixation d’un plafond de dépenses : existe-t-il (vraiment) un dispositif meilleur qu’un autre pour inciter les élus locaux à maîtriser la croissance de leurs dépenses ? C’est sur cette question que se penche la Cour des comptes dans l’édition 2018 de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, présenté mardi 25 septembre. Même si les magistrats de la Rue Cambon considèrent qu’il a “atteint ses limites”, le dispositif de maîtrise des dépenses locales par une réduction uniforme de la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) a malgré tout “bien eu l’effet escompté en incitant les collectivités locales à fournir des efforts de gestion”. Ainsi, comme le précise le rapport de la Cour [cliquez ici pour le consulter], l’analyse des dépenses des collectivités sur la période 2010-2017 “fait apparaître une nette rupture de tendance en 2014”, première année de baisse de la DGF de l’ère Hollande. Le taux annuel moyen d’évolution des dépenses locales est passé de + 3 ,1 % entre 2010 et 2013 à + 0,3 % entre 2013 et 2017. Dans le détail, l’impact de la baisse de la DGF a été “rapide et marqué” sur les dépenses d’investissement (- 11 % entre 2013 et 2017), mais aussi sur les dépenses de fonctionnement. Ces dernières ont continué à progresser, “mais à un rythme ralenti” de 1,5 % par an en moyenne. “Des efforts de gestion ont en effet permis de freiner leur croissance qui a été de 2,4 % en 2014, 1,3 % en 2015 et 0,1 % en 2016”, précise la Cour. Reprise en 2017 La reprise observée en 2017 (+ 2,1 %) est due pour sa part à une atténuation des efforts de gestion du fait d’un desserrement de la contrainte financière (transferts financiers quasi stables) mais aussi de l’impact des décisions nationales en matière de fonction publique (revalorisation du point d’indice, application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations). La situation diverge néanmoins selon la strate observée. Alors que les blocs communaux ont vu leurs charges de fonctionnement repartir à la hausse en 2017 (+ 1,9 %) après une “quasi-stabilité” en 2016 et que celles des départements ont aussi augmenté (+ 2,8 %), la hausse des dépenses de fonctionnement des régions s’est, elle, limitée à 0,7 %. Un résultat qui n’était “pas acquis à l’avance” en raison des risques de surcoûts liés aux fusions des structures régionales engagées en 2016, précise la Cour. Au sein du bloc communal, les divergences d’évolution constatées par strates de population “suggèrent que la maîtrise des charges est plus délicate à obtenir dans les petites collectivités que dans les grands ensembles intercommunaux […], qui présentent plus de capacités de mutualisation et un degré d’intégration plus élevé”, précise la Cour. Quant aux départements, ceux-ci “connaissent des situations financières qui dépendent étroitement de facteurs conjoncturels locaux très variables (dépenses de RSA notamment)”. “C’est d’ailleurs au regard de cette forte différenciation des situations locales que la Cour a estimé dans ses précédents rapports annuels que le dispositif de régulation des finances locales fondé sur la baisse programmée de ses concours financiers de l’État devait tenir davantage compte des niveaux de ressources et de charges des collectivités, afin d’individualiser les efforts de gestion demandés aux collectivités”, souligne la Cour. Efficacité de la contractualisation “à prouver” Le dispositif de plafonnement de la dépense locale à + 1,2 % imaginé par l’équipe Macron (via la contractualisation) satisferait-il donc complètement les magistrats financiers ? Pas si sûr. Même si celui-ci répond “au moins dans son principe” à la préoccupation de la Cour, son efficacité reste “à éprouver”, juge la Rue Cambon. L’occasion pour l’institution financière de lister les “faiblesses” du dispositif actuel de régulation de la dépense locale. La Cour estime notamment que le mécanisme de pénalité financière est “délicat” et que la modulation du taux annuel d’évolution des dépenses est “relativement limitée”. L’amplitude réduite des facteurs de modulation (évolution démographique, revenu moyen et évolution des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2016) “ne correspond qu’incomplètement à l’hétérogénéité des situations locales en matière notamment de revenu moyen ou de dynamisme géographique”.   Nombreuses “lignes de fuite” Dans son rapport, la Cour estime aussi que l’efficacité du dispositif de contractualisation “serait mieux assurée si certaines lignes de fuite étaient neutralisées”. Dans le viseur de l’institution notamment : l’absence de prise en compte des budgets annexes qui a, par exemple, pour effet la “sous-estimation de la part des EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr]” soumis à la contractualisation, “l’insuffisante” prise en compte du développement des EPCI et son impact “à la baisse ou à la hausse”, la “faible” prise en compte de la grande diversité des départements et du poids et de la croissance de leurs dépenses sociales. Le gouvernement procédera-t-il donc aux ajustements souhaités par la Cour ? Devant la Conférence des villes, organisée par France urbaine mercredi 19 septembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’était dit favorable à des ajustements du processus de contractualisation entre l’État et les collectivités. “Mais attendons de l’avoir testé et prenons date, par exemple au printemps”, avait-il lancé [cliquez ici pour consulter notre article : “Contrats État-collectivités : des ajustements en vue (mais pas tout de suite)”]. Le retour de la baisse des dotations préconisé ? Même si elle ne figure pas à proprement parler dans les recommandations de la Cour, cette piste est fortement suggérée par les magistrats financiers dans leur rapport. Comme l’explique la Rue Cambon, si l’observation de la comptabilité des huit premiers mois de cette année fait apparaître une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement (à hauteur de 0,9 %), une grande incertitude entoure, au-delà de 2018, la réalisation de la trajectoire prévue par la loi de programmation (à savoir 1,2 %). “Si l’objectif de dépenses est atteint en début de période, les collectivités devraient en effet connaître une forte amélioration de leur épargne, explique Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes. Mais il est peu probable que ce surplus soit affecté à la diminution de leur endettement, car la majorité des collectivités est peu endettée.” L’occasion pour l’institution d’anticiper que l’importante amélioration de leur équilibre financier puisse conduire les collectivités “soit à renforcer leur effort d’équipement soit à relancer les dépenses de fonctionnement, ce qui pourrait les faire sortir de la trajectoire prévue par la loi de programmation”. Si les options retenues par les collectivités se traduisaient ainsi par une relance de la dépense locale en réponse au dynamisme de leurs ressources, “l’État devrait alors s’interroger sur le retour, au moins à titre complémentaire, à un mode de régulation fondé sur la réduction de ses concours financiers”, explique le rapport. “Il ne nous appartient pas de marquer une préférence par rapport à tel ou tel dispositif, précise Didier Migaud. Néanmoins, la baisse des dotations a pu avoir un effet utile sur l’effort de maîtrise de la part des collectivités et si l’on constate que la dépense locale explose à nouveau, l’État devra bien s’interroger sur des mesures plus contraignantes (que le dispositif de plafonnement actuel)”. Mais “nous ne sommes pas encore dans cette situation-là”, a-t-il ajouté.

Effectifs des ministères : les gagnants et les perdants du budget 2019

“Tirer profit des transformations pour accélérer la décrue des effectifs.” Tel est l’objectif du gouvernement, qui a présenté, lundi 24 septembre, le contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et le détail des suppressions de postes envisagées dans la fonction publique d’État l’année prochaine. Après 1 600 postes en moins en 2018, le solde global des créations et des suppressions de postes s’élèvera en 2019 à “- 4 164 emplois dont - 1 571 emplois pour l’État et - 2 593 dans les opérateurs”, détaille le dossier de presse du projet de loi de finances. Pour rappel, fin août, l’exécutif avait tablé sur la suppression de 4 500 postes environ. Ce solde net intégrera les créations de postes “sur les priorités du gouvernement” et notamment la création de 2 153 emplois au ministère de l’Intérieur (police, gendarmerie et sécurité civile), de 1 300 emplois au ministère de la Justice et de 466 emplois au ministère des Armées. “Il résulte donc de suppressions nettes d’emplois à hauteur de - 8 412 emplois dans les autres ministères (- 5 694 emplois) et dans les opérateurs (- 2 718 emplois)”, précise Bercy. Et d’ajouter que les efforts en matière d’emplois “auront vocation à se renforcer dans les prochaines années et s’appuieront sur les résultats du processus de transformation Action publique 2022”. Pour atteindre l’objectif de suppression de 50 000 postes dans la fonction publique d’État promis par le candidat Emmanuel Macron, le gouvernement aura en effet la charge d’accélérer la cadence d’ici à la fin du quinquennat. “En 2020, le chiffre sera supérieur à 10 000”, avait indiqué le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche le 26 août dernier. Action et Comptes publics en tête Dans le détail, les principaux contributeurs à la réduction des effectifs seront en ordre décroissant : le ministère de l’Action et des Comptes publics (- 1 947 emplois), le ministère de l’Éducation nationale (- 1 800 emplois), le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 811 emplois), le ministère de l’Économie et des Finances (- 280 emplois), le ministère des Solidarités et de la Santé (- 250 emplois), le ministère du Travail (- 233 emplois), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 140 emplois), celui de l’Europe et des Affaires étrangères (- 130 emplois), celui de la Culture (- 50 emplois) et celui de la Cohésion des territoires (- 15 emplois).   Concernant les opérateurs, les suppressions de postes porteront notamment sur les opérateurs des ministères du Travail (- 1 385 emplois), de l’Action et des Comptes publics (- 336), de la Transition écologique et solidaire (- 267), des Solidarités et de la Santé (- 252), de l’Europe et des Affaires étrangères (- 166), de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 137) et enfin de la Culture (- 110).                          Le schéma d'emplois prévu à l'Etat en 2019 (en équivalent temps plein). Source Bercy. 

24/09/2018 | ACTUALITÉ

“Tirer profit des transformations pour accélérer la décrue des effectifs.” Tel est l’objectif du gouvernement, qui a présenté, lundi 24 septembre, le contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et le détail des suppressions de postes envisagées dans la fonction publique d’État l’année prochaine. Après 1 600 postes en moins en 2018, le solde global des créations et des suppressions de postes s’élèvera en 2019 à “- 4 164 emplois dont - 1 571 emplois pour l’État et - 2 593 dans les opérateurs”, détaille le dossier de presse du projet de loi de finances. Pour rappel, fin août, l’exécutif avait tablé sur la suppression de 4 500 postes environ. Ce solde net intégrera les créations de postes “sur les priorités du gouvernement” et notamment la création de 2 153 emplois au ministère de l’Intérieur (police, gendarmerie et sécurité civile), de 1 300 emplois au ministère de la Justice et de 466 emplois au ministère des Armées. “Il résulte donc de suppressions nettes d’emplois à hauteur de - 8 412 emplois dans les autres ministères (- 5 694 emplois) et dans les opérateurs (- 2 718 emplois)”, précise Bercy. Et d’ajouter que les efforts en matière d’emplois “auront vocation à se renforcer dans les prochaines années et s’appuieront sur les résultats du processus de transformation Action publique 2022”. Pour atteindre l’objectif de suppression de 50 000 postes dans la fonction publique d’État promis par le candidat Emmanuel Macron, le gouvernement aura en effet la charge d’accélérer la cadence d’ici à la fin du quinquennat. “En 2020, le chiffre sera supérieur à 10 000”, avait indiqué le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche le 26 août dernier. Action et Comptes publics en tête Dans le détail, les principaux contributeurs à la réduction des effectifs seront en ordre décroissant : le ministère de l’Action et des Comptes publics (- 1 947 emplois), le ministère de l’Éducation nationale (- 1 800 emplois), le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 811 emplois), le ministère de l’Économie et des Finances (- 280 emplois), le ministère des Solidarités et de la Santé (- 250 emplois), le ministère du Travail (- 233 emplois), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 140 emplois), celui de l’Europe et des Affaires étrangères (- 130 emplois), celui de la Culture (- 50 emplois) et celui de la Cohésion des territoires (- 15 emplois).   Concernant les opérateurs, les suppressions de postes porteront notamment sur les opérateurs des ministères du Travail (- 1 385 emplois), de l’Action et des Comptes publics (- 336), de la Transition écologique et solidaire (- 267), des Solidarités et de la Santé (- 252), de l’Europe et des Affaires étrangères (- 166), de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 137) et enfin de la Culture (- 110).                          Le schéma d'emplois prévu à l'Etat en 2019 (en équivalent temps plein). Source Bercy. 

Une réforme des IRA se prépare, avec les besoins des employeurs dans le viseur

Au cœur de la réforme à venir des instituts régionaux d’administration (IRA), plusieurs enjeux RH et budgétaires. La formation initiale des attachés d’administration au sein de ces organismes sera concentrée sur les six premiers mois, avant six autres effectués chez les employeurs, lesquels devraient dorénavant décider de leur titularisation. Les concours seront aussi revus dans un second temps.

25/09/2018 | ACTUALITÉ

Coller davantage aux besoins des ministères-recruteurs, proposer aux agents une formation un peu plus personnalisée et “mieux contribuer à l’effort budgétaire que le Gouvernement demande à l’ensemble de ses services”. Voilà trois des objectifs affichés par la réforme des instituts régionaux d’administration (IRA) actuellement élaborée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui devrait entrer en vigueur dans un an, en septembre 2019. Pour rappel, les 5 IRA (Lyon, Lille, Metz, Nantes et Bastia), créés dans les années 1970 et 1980, délivrent une formation initiale aux attachés d’administration (catégorie A) et à une pincée de secrétaires des affaires étrangères du Quai d’Orsay. Principale nouveauté : fini l’organisation sur un an faite d’allers-retours entre stages professionnels dans les administrations et période d’enseignement commun dans les IRA qui mobilisait au final les locaux et les personnels des instituts pendant douze mois. Renforcer le lien avec l’employeur La scolarité intra-IRA sera concentrée sur les six premiers mois, alors qu’elle était jusqu’ici organisée sur sept mois en trois temps. Puis, à l’issue de cette première période, s’écouleraient deux mois en préaffectation (sous la responsabilité du directeur d’IRA) pour une immersion en service “progressive et facilitée”, selon le storytelling officiel ; et enfin quatre mois de prise de poste au cours desquels le stagiaire recevrait une formation continue dont le contenu reste à imaginer, mais qui serait calibrée en fonction des besoins des employeurs. Les deux stages professionnels stricto sensu de deux mois chacun devraient donc être supprimés, au grand dam des syndicats, très attachés au principe d’une formation en alternance et qui auraient bien voulu conserver au moins un stage, tout en étant conscients des faiblesses de l’architecture globale actuelle : tronc commun trop long et académique, redondance des périodes de stage, impossibilité d’une réelle formation à la carte. D’un point de vue budgétaire, la réforme conduit à une baisse des emplois et de la masse salariale sur la mission “Gestion des finances publiques et des ressources humaines”, la rémunération des élèves étant prise en charge par l’employeur à compter du huitième mois contre douze mois aujourd’hui totalement financés par l’institut. La réforme en gestation s’inspire d’un rapport de l’inspecteur général des finances Jérôme Fournel, élaboré en 2017, peu avant qu’il ne prenne la direction du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’approche repose sur des temps de formation initiale plus courts, au bénéfice de la formation continue, dans le prolongement de ce qui se fait depuis trente ans. À la création des IRA, la formation s’étalait sur deux ans. La mise en œuvre à construire Dans le mouvement qui s’annonce, le renforcement du lien avec l’employeur constitue un axe cardinal de la réforme. “Jusqu’à présent, les IRA livraient un produit fini sur lequel l’administration n’avait pas son mot à dire, note un haut fonctionnaire. Avec la réforme, les élèves seront en situation d’être évalués sur la durée et la décision de titularisation reviendra aux ministères et non plus aux IRA. Une bonne chose, car c’est à eux de dire si l’attaché fait l’affaire ou pas.” En volume, les 5 IRA continueront de former, dans un premier temps, le même nombre d’élèves qu’aujourd’hui (700), mais avec deux promotions de 350 élèves. Avec un calendrier moins figé, puisque deux sorties de promotion par an seront organisées au lieu d’une seule. Les ministères devraient donc pouvoir gérer plus efficacement leurs ressources humaines sur ces postes et éviter plus facilement les vacances de postes. Une souplesse qu’ils réclamaient. Sauf un. “On peut relever un non-dit, à savoir la forte opposition du ministère de l’Éducation nationale à cette réforme, car il n’est pas du tout outillé pour recevoir deux vagues annuelles de promotion, tout son système étant calé sur la rentrée de septembre”, note un observateur avisé. La réforme devrait aussi, espère-t-on, de mieux suivre les élèves dans des plus petites promotions, en leur délivrant une formation plus personnalisée, notamment par le truchement d’une refonte des contenus pédagogiques, en principe moins académiques à l’avenir. L’un des gros enjeux résidera par ailleurs dans la coconstruction du parcours des six derniers mois entre les ministères et les instituts. “Il y a un travail de pédagogie pour faire comprendre que la première année reste une année de formation et d’apprentissage, même si les IRA ne la pilotent plus à 100 % et qu’ils travailleront beaucoup plus avec les employeurs qu’auparavant, analyse un acteur du dossier. Les IRA garderont un œil sur la formation des attachés pour les six mois restants, tel que c’est prévu. Après, ça, c’est la théorie. On va voir comment cette articulation va se mettre en place pratiquement. Cela peut se révéler assez difficile.” Débat sur les modalités de sortie Dans les prochaines années, les promotions des IRA pourraient progressivement augmenter (on parle d’environ 800 élèves au total, à terme) afin de fournir la même durée de formation initiale à tous les attachés du corps interministériel à gestion ministérielle (Cigem), dont certains entrent aujourd’hui directement dans leurs postes, sans formation (essentiellement pour des raisons budgétaires). Mais d’ici un an, la réforme devra être très largement finalisée. Il reste encore pas mal d’arbitrages à rendre, notamment sur l’articulation entre l’acquisition des compétences en fonction des besoins de l’employeur, la personnalisation, ainsi que la fixation du moment et de la manière de choisir le poste. Les représentants CFDT et CGT au comité technique commun des IRA auraient souhaité que les élèves connaissent la liste des postes à pourvoir dès l’entrée en formation, ce qui ne paraît pas être l’option retenue par la DGAFP. “Sans connaissance anticipée des postes et affectation anticipée des élèves, il n’est pas possible d’adapter la seconde partie de la formation aux attentes du futur employeur et au profil du futur poste”, ont jugé mi-mai les représentants du personnel. “Deux aberrations majeures entrent en contradiction entre les objectifs annoncés et les propositions émises : le modèle avancé prône l’individualisation et la rend impossible par le maintien d’un mécanisme d’affectation sur la base d’un classement et d’épreuves, ont-ils aussi regretté. Le modèle prône une approche par compétences mais en recentre la formation sur des enseignements au détriment des mises en situation professionnelles sur le terrain.” “L’enjeu n’est pas celui d’une individualisation stricte qui impliquerait une formation à la carte, mais celui de transmettre un socle commun de compétences en s’assurant que les personnes concernées pourront investir la formation de la manière la plus adaptée à leurs besoins”, a répondu la DGAFP dans des éléments de langage transmis aux personnels en amont d’un séminaire organisé le 21 juin dernier, en précisant que le choix du poste pourrait être fixé au cinquième mois. Apparaît ainsi en filigrane un enjeu autour de l’acquisition des compétences et des familles de métiers, qui impactent les fiches de poste. Surtout pour les élèves issus du concours externe qui n'auraient pas pu faire auparavant de stages pratiques dans les administrations concernées. La réforme des concours dans un second temps Dans le même registre, le mode de classement des élèves devra aussi être arbitré. La DGAFP paraît plutôt encline à maintenir le classement de sortie, là où les directeurs d’IRA semblent militer pour l’élaboration d’affectations sur la base du classement du concours d’entrée. Et ce afin de préserver les six mois de la scolarité raccourcie de l’impact des épreuves. Quoi qu’il en soit, la réforme des IRA ne s’arrêtera pas là. Un deuxième étage de la fusée devrait, dans un second temps, voir le jour : la révision des trois concours d’entrée. Cette révision n'interviendra pas avant 2020 puisque la jurisprudence impose de respecter un délai (estimé en général à un an) entre la sortie des textes modifiant la nature des épreuves d’un concours et l’organisation dudit concours, pour laisser le temps nécessaire aux candidats de s’y préparer et aux centres de préparation de revoir leurs programmes de formation. L’idée serait de bâtir des concours un peu plus professionnels et moins académiques sans pour autant rogner sur les exigences en matière de connaissances théoriques. Parmi les pistes en gestation : l’organisation d’épreuves reposant partiellement sur des questionnaires à choix multiple. “Le coefficient de cette épreuve resterait faible, en revanche, il y aurait une note éliminatoire afin d’écarter des gens qui, pendant les six mois de la scolarité à l’IRA, ne seraient pas au niveau pour suivre dans de bonnes conditions ni pour se lancer dans leur nouveau poste au terme de l’année de formation, précise une source. Car aujourd’hui, certains fonctionnaires du troisième concours présentent encore de graves lacunes. Mais entre les gens qui auront le niveau, le concours ne ferait pas trop prévaloir l’académique et les épreuves seront plus professionnelles, en s'inspirant de ce qui se fait par exemple pour le concours interne.” Là encore, les arbitrages sont loin d’être rendus. À Bastia, une réforme sous pression politique Depuis des mois, les médias corses se font l’écho des inquiétudes des personnels de l’IRA de Bastia sur les conséquences locales de la réforme lancée au plan national. “Pour l’IRA de Bastia, si le nombre d’élèves formés restera identique, la formation ne durera plus que six mois en présentiel à Bastia, ont relevé en mars la CGT et la CFDT de l’institut. Bien évidemment, cela entraînera une baisse significative de l’impact économique de l’institut sur la vie de la ville. Ainsi, ce sont environ 70 foyers de moins que comptera la vie locale.” Le conseil municipal de Bastia – le fief du patron autonomiste de la Corse, Gilles Simeoni, qui a laissé les clés de la mairie en 2016 à l’un de ses proches, Pierre Savelli – a embrayé en votant, le 24 juillet dernier, une motion de soutien aux personnels des IRA, dont un des représentants siège par ailleurs au sein de l’exécutif municipal. La motion va jusqu’à s’inquiéter d’une remise en cause à terme “de l’existence même de cette institution au sein de notre ville”. La direction de l’IRA a tenté de déminer la situation et de balayer les inquiétudes en estimant qu’il ne s’agissait que d’une question de chronologie de la formation et que le temps réel passé à Bastia ne diminuerait pas de façon manifeste.


Le Premier ministre suédois démis par le Parlement

Conséquence directe des résultats des élections législatives du 9 septembre, le social-démocrate Stefan Löfven va quitter son poste, renversé par la coalition qui regroupe le centre droit et l’extrême droite.

25/09/2018 | ACTUALITÉ

La coalition de centre droit et l’extrême droite en Suède ont uni leurs voix, mardi 25 septembre, pour démettre le Premier ministre social-démocrate, Stefan Löfven, affaibli après les législatives du 9 septembre qui n’ont pas permis de dégager de majorité. Une majorité de 204 parlementaires sur 349 ont voté contre la motion de confiance, soit la totalité des élus de l’Alliance (conservateurs, libéraux, centristes et chrétiens-démocrates) et de l’extrême droite, moins une voix. “La Suède a besoin d’un nouveau gouvernement qui recherche un large soutien politique pour mener les réformes”, avait plaidé le dirigeant conservateur Ulf Kristersson devant les parlementaires avant ce vote, dont l’issue ne faisait aucun doute. Le président du Parlement, le conservateur Andreas Norlén, doit désormais convier dans les plus brefs délais les représentants des partis siégeant au Riksdag, le Parlement monocaméral du pays scandinave, à des consultations en vue de former un nouveau gouvernement. Affaires courantes Après l’affaiblissement de Stefan Löfven, Ulf Kristersson veut reprendre la main et proposer une alternance à droite. Stefan Löfven, de son côté, a clairement fait savoir après le vote qu’il entendait continuer à “servir le pays” en tant que prochain Premier ministre. Sa coalition de centre-gauche minoritaire, qui réunissait son parti social-démocrate et les écologistes avec le soutien informel du Parti de gauche (ex-communistes) au Parlement, a sauvé les meubles aux législatives en conservant un mandat d’avance sur l’Alliance de la droite et du centre. En outre, s’ils réalisent leur plus mauvais score depuis des décennies, les sociaux-démocrates restent le premier parti de Suède, loin devant les Modérés (conservateurs) et les Démocrates de Suède (extrême droite). En attendant le résultat des négociations menées par le président du Parlement, Stefan Löfven reste à son poste pour expédier les affaires courantes. (avec AFP)


NOMINATIONS

La mairie de Paris poursuit la réorganisation de son exécutif

Une semaine après la démission de Bruno Julliard, les élus de Paris ont voté, lundi 24 septembre, la composition d’un nouvel exécutif. Entérinant ainsi l’arrivée d’Emmanuel Grégoire, nouveau premier adjoint de la maire socialiste, Anne Hidalgo [lire notre article sur le sujet], ils ont également voté la nomination de Véronique Levieux au poste d’adjointe chargée des ressources humaines (RH), du dialogue social et de la qualité des services publics, de Karen Taïeb à celui d’adjointe au patrimoine et de Christophe Girard comme adjoint en charge de la culture. Le 17 septembre dernier, Bruno Julliard, jusque-là premier adjoint, chargé de la culture et des relations avec les arrondissements de la maire de Paris, avait annoncé sa démission en raison de “vifs désaccords” avec la maire de Paris, dans une interview au Monde. Une décision qui avait sonné comme un désaveu pour Anne Hidalgo, déjà mise en difficulté depuis plusieurs mois, face à une vague de critiques de la part de l’opposition concernant sa politique. Lors du vote de lundi, le groupe Les Républicains et indépendants au Conseil de Paris a refusé de prendre part au vote, à bulletins secrets, dénonçant “un simulacre démocratique” par la voix de sa présidente, Florence Berthout. “Vous avez déjà arrêté et donné le résultat du vote à la presse, et votre service de communication s’est empressé d’afficher son nom sur le site de la mairie”, a-t-elle observé au cours du Conseil. Même son de cloche au groupe Démocrates et progressistes, qui n’a également pas pris part au vote, estimant, selon les mots de son chef de file, Julien Bargeton, que “les vicissitudes de cet exécutif ne nous concernent plus, nous sommes tournés vers l’avenir de Paris”. Véronique Levieux (photo), 47 ans, élue (PS) au conseil municipal de Paris depuis 2014, était jusqu’ici adjointe en charge des questions relatives au patrimoine, après avoir été nommée à ce poste lors du deuxième remaniement de l’exécutif parisien, en octobre 2017. Diplômée de relations internationales, elle a été, de 2008 à 2014, directrice du cabinet de Pierre Schapira, ancien adjoint au maire de Paris Bertrand Delanoë, chargé des relations internationales, des affaires européennes et de la francophonie. Karen Taïeb, 55 ans, élue conseillère de Paris (groupe socialiste et apparentés) depuis 2001, reprend donc le portefeuille “Patrimoine” de Véronique Levieux. Docteure en chirurgie dentaire, elle est également journaliste médicale. Christophe Girard, 62 ans, est élu socialiste à la mairie de Paris depuis 2001, d’abord sous l’étiquette des Verts, puis sous celle des socialistes, et conseiller métropolitain de la métropole du Grand Paris depuis 2015. Ancien conseiller régional d’Île-de-France (2010-2015), ce consultant de profession a également été maire du 4e arrondissement de Paris entre 2012 et 2017. Il était, depuis octobre 2017, adjoint chargé des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité des services publics, portefeuille récupéré par Véronique Levieux. Il reprend quant à lui le portefeuille de la culture, qu’il avait déjà sous le mandat de Bertrand Delanoë (2001-2012) et qui était jusque-là dévolu à Bruno Julliard. Notons également que Christophe Girard a été le patron de Gaspard Gantzer – ancien communicant de François Hollande à l’Élysée et aujourd’hui à la tête du mouvement Parisiens, Parisiennes –, qui a dirigé son cabinet de 2009 à 2010, lorsque l’élu parisien était adjoint en charge de la culture de l’ancien maire de Paris. Avec AFP

25/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Budget 2019 : le numérique gagne du terrain

Alors que le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la réduction d’un certain nombre de postes et de crédits afin de rééquilibrer le budget de l’État, les ressources affectées à la transformation numérique sont, elles, épargnées, et même renforcées.

25/09/2018 | ACTUALITÉ

Le numérique comme priorité budgétaire ? Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019, dévoilé le 24 septembre, l’État a réaffirmé sa volonté de pousser la modernisation de l’action publique par le numérique, notamment en orientant une partie des nouvelles ressources des armées, de la justice et de l’intérieur dans ce domaine. Si tous les ministères ont été priés d’élaborer un plan de transformation numérique, en vue, notamment, d’atteindre l’objectif de 100 % de services publics numériques en 2022, le ministère des Armées a été le premier à déclencher son plan, en avril. Au titre du PLF 2019, le ministère devrait d’ailleurs pouvoir compter sur 450 emplois supplémentaires, notamment pour répondre à ses besoins dans “les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique”. Début juillet, alors que la DSI du ministère se réorganisait en direction générale du numérique (DGNum), son patron, le vice-amiral Arnaud Coustillière, avait déjà annoncé à Acteurs publics le recrutement d’une dizaine de personnes au sein de la DGNum et d’une quarantaine d’autres au profit du centre d’appui aux systèmes d’information de la défense. Pour rappel, la loi de programmation militaire 2019-2025, promulguée le 14 juillet dernier, prévoit un certain nombre d’augmentation d’effectifs, en particulier dans la cyberdéfense et le numérique (+ 1 500 d’ici 2025) afin, notamment, de porter à 4 000 le nombre de “cybercombattants”. Modernisation de la justice La justice n’est pas en reste. Au total, le budget de la mission “Justice” augmentera en 2019 de 300 millions d’euros, après une précédente hausse de 3,9 % en 2018, en partie pour accueillir 1 300 nouveaux équivalents temps plein, sur un objectif de 6 500 sur cinq ans. Parmi eux, 80 seront exclusivement affectés à des missions relatives à la transformation numérique du ministère, et ce après une précédente augmentation, l’année passée, de 50 équivalents temps plein dans le domaine. Le secrétariat général table ainsi sur un total de 240 créations de postes avant la fin du quiquennat. D’un point de vue financier, les crédits informatiques du ministère recevront un coup de pouce de 36 millions d’euros, afin “d’améliorer les outils de travail des juridictions au quotidien et de dématérialiser davantage les procédures”, est-il précisé dans le descriptif du projet de loi de finances. Le ministère s'est en effet engagé dans un vaste programme de dématérialisation, à commencer par celle de la procédure pénale, et prévoit la création d’un dossier judiciaire numérique comprenant le pénal et le civil. Poursuite de la transformation de l’action publique Quant au ministère de l’Intérieur, il bénéficiera de 26 millions d’euros supplémentaires. Dont une partie servira au déploiement d’outils numériques mobiles comme les tablettes. Les crédits du programme “Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur”, augmenteront, eux, de 10 %, “pour financer l’aménagement du troisième site immobilier de la DGSI et engager deux chantiers informatiques significatifs : le réseau radio du futur et un plan de sécurisation des systèmes d’information ministériels”. Tous les ministères n’ont pas vu leurs moyens directement augmenter pour mener à bien leur transformation numérique. Toutefois, afin d’accompagner la numérisation de l’action publique, le gouvernement a lancé, en 2018, un fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) doté d’une enveloppe de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le programme devrait s’accélérer par rapport à 2018 avec la mise à disposition de 50 millions d’euros supplémentaires en 2019 pour financer de nouveaux projets soumis par des administrations souhaitant démarrer des chantiers numériques permettant de générer, à terme, des économies significatives. Augmentation de moyens pour l’Anssi et la Cnil En plus de nouveaux pouvoirs réglementaires qui devraient lui être conférés par la loi de programmation militaire 2019-2025 pour faire face à une menace cyber toujours plus forte, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) devrait également voir ses moyens humains et financiers augmenter. Après un précédent renforcement de leurs moyens en 2018, le cybergendarme de l’État et le Groupement interministériel de contrôle, l’organisme d’écoutes téléphoniques du Premier ministre, pourront compter sur 57 nouveaux emplois (+ 40 emplois prévus en 2018) et sur 13 millions d’euros supplémentaires (+ 6 millions en 2018) hors dépenses de personnel. Ces nouveaux crédits devront notamment permettre de financer “les évolutions à venir sur le réseau interministériel de communication utilisé dans la gestion des crises et les échanges sécurisés entre les plus hautes autorités”. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit elle aussi composer avec toujours plus de missions et des moyens plus limités. Alors que ses pouvoirs de sanction et de contrôle ont été élargis en juin par la révision de la loi Informatique et Libertés de 1978 afin de lui permettre de veiller à la bonne application des nouvelles règles européennes relatives à la protection des données personnelles (le RGPD), ses effectifs restaient sensiblement les mêmes que l’année passée. À titre d’exemple, entre 2008 et 2017, la Commission a multiplié par 10 le nombre de ses décisions, alors que sa masse salariale n’a pas même doublé. Et depuis l’entrée en application du RGPD, le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil a pratiquement doublé par rapport à la même période en 2017. Pour empêcher la surchauffe, le gouvernement prévoit de lui octroyer 15 postes supplémentaires en 2019.


Au Gabon, les recours électoraux vont coûter cher

Afin de limiter de nombre de recours électoraux, le Conseil constitutionnel gabonais a décidé de les rendre payants. Il faudra débourser jusqu’à presque deux fois le salaire mensuel moyen pour contester l’élection d’un parlementaire. Des intellectuels et juristes s’insurgent, à quelques jours des élections législatives et locales.

24/09/2018 | ACTUALITÉ

À douze jours d’élections législatives et locales au Gabon, une vingtaine d’intellectuels a vivement critiqué, lundi 24 septembre, le fait que les recours devant la Cour constitutionnelle, chargée de valider les résultats électoraux, soient devenus payants depuis trois mois. “Il est incompréhensible et moralement inacceptable que l’institution qui juge, en dernier ressort, de la régularité et de la validité des élections impose une sélection par l’argent des recours contentieux susceptibles d’être présentés devant elle”, écrivent dans une tribune 22 intellectuels gabonais, dont des juristes, des enseignants, des journalistes, des écrivains, l’économiste Mays Mouissi, le politologue Wilson-André Ndombet ou encore le leader de la société civile Marc Ona. Depuis le 29 juin, les recours, auparavant gratuits, sont devenus payants à la Cour constitutionnelle. L’institution réclame 5 millions de francs CFA (7 623 euros) pour contester une élection présidentielle et 500 000 francs CFA (762 euros) pour une procédure concernant un député ou un sénateur. Le salaire mensuel moyen au Gabon est d’environ 300 000 francs CFA (458 euros). Recours perdant lors de la présidentielle de 2016 “Cette décision, en plus de réserver le droit de contester une élection aux seuls Gabonais nantis, pourrait favoriser les fraudeurs, qui pourront désormais s’adonner aux pires irrégularités dès lors qu’ils sauront que la situation financière de leurs adversaires ne leur permettra pas de contester la régularité du scrutin”, estime Mays Mouissi, économiste et acteur de la société civile proche de l’opposition, qui avait contribué à rassembler les procès-verbaux de l’élection présidentielle contestée d’août 2016. En 2016, plusieurs recours avaient été déposés par l’opposition pour contester la candidature puis la réélection du Président sortant, Ali Bongo Ondimba, auprès de la Cour, qui avait elle-même finalement validé la victoire de Bongo avec 50,66 % des suffrages contre 47,24 % pour l’opposant Jean Ping. Des élections législatives et locales – les premiers scrutins d’importance depuis 2016 – sont prévues le 6 octobre. Un second tour pour les législatives sera organisé le 27 octobre. (avec AFP)


NOMINATIONS

Un nouveau préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord

Pour succéder au vice-amiral Pascal Ausseur, en poste depuis 2015 et qui prend la direction des opérations de la Fondation méditerranéenne d’études stratégiques à Toulon (Var), avant de prochainement prendre sa direction générale, le contre-amiral Philippe Dutrieux vient d’être nommé – en Conseil des ministres le 24 septembre – commandant de la zone maritime “Manche et mer du Nord”, commandant de l’arrondissement maritime “Manche-mer du Nord” et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Depuis 2017, ce vice-amiral de 55 ans était sous-chef d’état-major “soutiens finances” de la Marine nationale, après avoir été, pendant deux ans, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et commandant de la base de défense de Brest-Lorient. Passé par l’École navale, diplômé de l’enseignement militaire supérieur et ancien auditeur du Centre des hautes études militaires et de l’Institut des hautes études de la défense nationale, Philippe Dutrieux s’est engagé dans le début de sa carrière sur plusieurs bâtiments de la Marine. Il a notamment commandé le patrouilleur de la Glorieuse, en Nouvelle-Calédonie, entre 1995 et 1996, puis la frégate de surveillance Nivôse entre 2001 et 2001 et la frégate anti-aérienne Cassard entre 2006 et 2008. À l’échelon central, Philippe Dutrieux a, entre autres, été expert “système de combat” au sein de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) de la Marine nationale, entre 2002 et 2004, un service d’expertise sous l’autorité directe du chef d’état-major de la Marine, chargé notamment d’émettre des avis portant sur l’intégration d’un navire à la flotte pour service actif. Puis, après avoir servi deux fois au sein de la division “Plans, programmes, évaluation” de l’état-major des armées (2004-2006 et 2008-2010), qui prépare et suit l’exécution de la loi de programmation militaire, Philippe Dutrieux a pris la direction du bureau “Finances” de l’état-major de la Marine entre 2012 et 2015.

25/09/2018 | NOMINATION FRANCE

Un député missionné sur l’industrie dans les territoires

Redynamiser le tissu industriel de certains territoires. Voilà le but de la mission temporaire sur “l’industrie dans les territoires” confiée par le Premier ministre, Édouard Philippe, au député LREM du Rhône Bruno Bonnell. L’objectif : “repérer une centaine de zones qui ont le potentiel pour être réindustrialisées”, indique un collaborateur du député à Acteurs publics, “déterminer les outils adéquats pour ce faire” et présenter, à terme, un plan d’action en ce sens au gouvernement. Bruno Bonnell, 59 ans, est arrivé à l’Assemblée nationale avec la vague LREM de 2017, en battant l’ancienne ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. Depuis juillet dernier, il est également, au Palais-Bourbon, vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Homme d’affaires lyonnais, entrepreneur dans l’industrie du numérique et de la robotique, il a notamment fondé en 1983 Infogrames – devenue, en 2004, Atari –, une société de jeux vidéo qui a longtemps été leader mondial du secteur avant de connaître, au début des années 2000, un long déclin. Il en a été le président-directeur général jusqu’en 2008, lorsqu’il est démis de ses fonctions par le conseil d’administration. De 2007 à 2016, Bruno Bonnell a été administrateur de Robopolis, distributeur européen de produits de robotique de service, qu’il a également fondé. En 2013, il avait été chargé par Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, de la mission “Mieux communiquer”, dans le cadre de l’offre française à l’international. À la fin de cette même année, l’ancien ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lui avait également confié une étude sur la restructuration de la filière robotique.

25/09/2018 | NOMINATION FRANCE