Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Cabinets ministériels, “spoils system” : le choc Macron

Une révolution copernicienne ? A voir…  A l'occasion de la présentation des premiers éléments de son programme économique dans une interview accordée au quotidien Les Echos, Emmanuel Macron annonce des changements potentiellement importants pour le pilotage de l'action de l'Etat qui impacteront le trio ministre-cabinet ministériel- administration. Un éternel sujet de débat mais qui n'a jamais vraiment donné lieu à une réforme de fond (lire notre enquête sur le sujet). Emmanuel Macron promet de nommer 15 ministres "extrêmement solidaires" et indique dans une phrase à la tournure ambiguë, vouloir procéder à "une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels, de l'ordre de cinq personnes afin que les ministres s'appuient davantage sur leurs administrations". Sans que l'on comprenne vraiment s'il s'agit d'arriver à un effectif de 5 personnes ou s'il s'agit de réduire les effectifs de 5…  Actuellement, les cabinets ministériels devraient, selon les règles édictées par le Président François Hollande au début de son quinquennat, compter 15 personnes dans le cas des ministres et 10 dans le cas des secrétaires d'Etat. Une règle qui n'est pas respectée. Un véritable "spoils system" Quoi qu'il en soit, l'idée d'Emmanuel Macron, dont on devine qu'elle est nourrie de ses expériences à deux postes stratégiques de l'Etat (secrétaire général adjoint de l'Elysée puis ministre de l'Economie), consiste à limiter le nombre de conseillers pour pousser les ministres à s'appuyer davantage sur leurs directeurs d'administrations. Et ce, alors que les deux (cabinets et administrations) sont souvent en concurrence à partir de lignes de partage qui dépendent beaucoup du moment et des personnalités des uns et des autres. Le système parait d'autant plus étonnant que les postes stratégiques en cabinet sont le plus souvent détenus par des hauts fonctionnaires issus de l'administration centrale et qui ont vocation à y retourner, si possible avec une promotion… Pour aller au bout de sa logique, le candidat d'En Marche ! annonce qu'il "changer[a] ou confirmer[a] l'intégralité des postes de direction dans la fonction publique" dans les deux premiers mois du quinquennat. Une manière d'aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, où certains postes éminents changent très vite de titulaires après le scrutin présidentiel, mais pas tous. Emmanuel Macron entend ainsi dépasser l'entre-deux français, en appliquant réellement le spoils system à l'américaine mais sans la confirmation par le Parlement (très chronophage voire paralysante à certains égards, et pas dans l'esprit de la constitution de 1958). Une véritable rupture. "C'est une mise sous tension de l'appareil d'Etat, reconnait-il sans ambages. Cette fois-ci, on n'a pas le droit d'échouer." Ouvrir la haute fonction publique Le candidat ne précise pas le périmètre (sans doute plusieurs centaines de postes) et n'indique pas non plus s'il entend, dans le délai très contraint qu'il fixe pour mener cette opération (deux mois), maintenir le principe des auditions préalables, instauré en juin 2016 par le gouvernement Valls. En vertu de cette procédure, trois candidats sont auditionnés par un comité de hauts fonctionnaires chargé de donner un avis au ministre, lequel est libre de le suivre ou non. Le candidat, ancien inspecteur des finances formé sur les bancs de la promotion Léopold Sedar Senghor de l'ENA, veut aussi "redonner des souplesses à la fonction publique. C'est-à-dire recruter hors du statut pour les fonctions d'encadrement". Cette possibilité est déjà permise par le statut pour les plus hauts emplois pourvus en conseil des ministres. Le gouvernement peut recruter des non-fonctionnaires et notamment dans le secteur privé. Mais en réalité, il ne recrute que rarement en dehors de la haute fonction publique pour plusieurs raisons : habitudes de l'entre-soi, résistance de la haute administration, écart important entre les rémunérations du public et du privé qui pose un problème d'attractivité, peur d'une phase d'acculturation trop longue, etc... En revanche, la strate d'en-dessous, celle de l'encadrement supérieur, reste, elle, corsetée par le statut, compte tenu du modèle français qui place au centre une haute fonction publique de carrière recrutée par concours. "Auprès des ministres, il pourra y avoir des secrétaires d'Etat, mais il n'y aura pas de divisions des périmètres ministériels, ce qui est fondamental si on veut des ministres responsables" dit aussi Emmanuel Macron aux Echos. Retrouvez ici l'interview accordée à Acteurs publics en septembre dernier sur ce sujet par le secrétaire d'Etat Thierry Mandon : “Il n’existe pas de relation fluide entre le ministre et les directeurs d’administration centrale”

24/02/2017 | ACTUALITÉ

Une révolution copernicienne ? A voir…  A l'occasion de la présentation des premiers éléments de son programme économique dans une interview accordée au quotidien Les Echos, Emmanuel Macron annonce des changements potentiellement importants pour le pilotage de l'action de l'Etat qui impacteront le trio ministre-cabinet ministériel- administration. Un éternel sujet de débat mais qui n'a jamais vraiment donné lieu à une réforme de fond (lire notre enquête sur le sujet). Emmanuel Macron promet de nommer 15 ministres "extrêmement solidaires" et indique dans une phrase à la tournure ambiguë, vouloir procéder à "une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels, de l'ordre de cinq personnes afin que les ministres s'appuient davantage sur leurs administrations". Sans que l'on comprenne vraiment s'il s'agit d'arriver à un effectif de 5 personnes ou s'il s'agit de réduire les effectifs de 5…  Actuellement, les cabinets ministériels devraient, selon les règles édictées par le Président François Hollande au début de son quinquennat, compter 15 personnes dans le cas des ministres et 10 dans le cas des secrétaires d'Etat. Une règle qui n'est pas respectée. Un véritable "spoils system" Quoi qu'il en soit, l'idée d'Emmanuel Macron, dont on devine qu'elle est nourrie de ses expériences à deux postes stratégiques de l'Etat (secrétaire général adjoint de l'Elysée puis ministre de l'Economie), consiste à limiter le nombre de conseillers pour pousser les ministres à s'appuyer davantage sur leurs directeurs d'administrations. Et ce, alors que les deux (cabinets et administrations) sont souvent en concurrence à partir de lignes de partage qui dépendent beaucoup du moment et des personnalités des uns et des autres. Le système parait d'autant plus étonnant que les postes stratégiques en cabinet sont le plus souvent détenus par des hauts fonctionnaires issus de l'administration centrale et qui ont vocation à y retourner, si possible avec une promotion… Pour aller au bout de sa logique, le candidat d'En Marche ! annonce qu'il "changer[a] ou confirmer[a] l'intégralité des postes de direction dans la fonction publique" dans les deux premiers mois du quinquennat. Une manière d'aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, où certains postes éminents changent très vite de titulaires après le scrutin présidentiel, mais pas tous. Emmanuel Macron entend ainsi dépasser l'entre-deux français, en appliquant réellement le spoils system à l'américaine mais sans la confirmation par le Parlement (très chronophage voire paralysante à certains égards, et pas dans l'esprit de la constitution de 1958). Une véritable rupture. "C'est une mise sous tension de l'appareil d'Etat, reconnait-il sans ambages. Cette fois-ci, on n'a pas le droit d'échouer." Ouvrir la haute fonction publique Le candidat ne précise pas le périmètre (sans doute plusieurs centaines de postes) et n'indique pas non plus s'il entend, dans le délai très contraint qu'il fixe pour mener cette opération (deux mois), maintenir le principe des auditions préalables, instauré en juin 2016 par le gouvernement Valls. En vertu de cette procédure, trois candidats sont auditionnés par un comité de hauts fonctionnaires chargé de donner un avis au ministre, lequel est libre de le suivre ou non. Le candidat, ancien inspecteur des finances formé sur les bancs de la promotion Léopold Sedar Senghor de l'ENA, veut aussi "redonner des souplesses à la fonction publique. C'est-à-dire recruter hors du statut pour les fonctions d'encadrement". Cette possibilité est déjà permise par le statut pour les plus hauts emplois pourvus en conseil des ministres. Le gouvernement peut recruter des non-fonctionnaires et notamment dans le secteur privé. Mais en réalité, il ne recrute que rarement en dehors de la haute fonction publique pour plusieurs raisons : habitudes de l'entre-soi, résistance de la haute administration, écart important entre les rémunérations du public et du privé qui pose un problème d'attractivité, peur d'une phase d'acculturation trop longue, etc... En revanche, la strate d'en-dessous, celle de l'encadrement supérieur, reste, elle, corsetée par le statut, compte tenu du modèle français qui place au centre une haute fonction publique de carrière recrutée par concours. "Auprès des ministres, il pourra y avoir des secrétaires d'Etat, mais il n'y aura pas de divisions des périmètres ministériels, ce qui est fondamental si on veut des ministres responsables" dit aussi Emmanuel Macron aux Echos. Retrouvez ici l'interview accordée à Acteurs publics en septembre dernier sur ce sujet par le secrétaire d'Etat Thierry Mandon : “Il n’existe pas de relation fluide entre le ministre et les directeurs d’administration centrale”

L’élargissement de la responsabilité financière des élus locaux repoussé aux calendes grecques

Charge de travail ou effectifs : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) n’a pas la capacité d’étendre ses possibilités de sanction envers les élus locaux. C’est en substance l’argument des sénateurs qui ont renvoyé en commission des lois (et à la prochaine législature), mercredi 22 février, une proposition de loi tendant à rendre justiciables devant cette cour toutes les personnes exerçant un mandat ou une fonction exécutive locale. À savoir les présidents des conseils régionaux, départementaux et intercommunaux, les maires mais aussi l’ensemble des conseillers représentés au sein des institutions locales. Déposée par le sénateur UDI de l’Essonne Vincent Delahaye, la proposition de loi [cliquez ici pour la consulter] prévoit d’amener devant la juridiction financière les élus locaux ayant commis des infractions comptables au cours leur mandat. Et ce aussi bien en cas de dissimulation de crédit dans les comptes, d’engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou une délégation de signature qu’en cas de non-respect des règles d’exécution des recettes et des dépenses. Jusqu’à ce jour, les élus n’étaient par exemple responsables qu’en cas de refus d’application d’une décision de justice. Surcharge Mais, à en croire les sénateurs, l’élargissement des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière ne serait pas soutenable. La juridiction “risque d’être engorgée par les dossiers traités”, a souligné, en séance publique, la sénatrice UDI et rapporteure du projet de texte au nom de la commission des lois, Catherine Di Folco. D’après les informations recueillies par la parlementaire, entre “45 000 et 50 000 ordonnateurs locaux” deviendraient justiciables dans le cas où la proposition de loi entrerait en vigueur. Et ce alors que la Cour “rend moins de 10 arrêts par an – pour un stock de 46 affaires” et ne dispose que de moyens “très limités”, souligne Catherine Di Folco. “Un secrétaire général à mi-temps, un greffier et un greffier adjoint” constituent ses effectifs, précise-t-elle. Complexité des règles L’occasion également pour quelques locataires du Palais du Luxembourg de plaider la bonne foi des élus locaux et de les dédouaner de toute responsabilité compte tenu des difficultés financières qu’ils auraient pu connaître au cours des dernières années… “Il n’est pas question d’excuser les abus, mais d’expliquer que certaines collectivités ont eu l’impression d’être laissées pour compte dans une impasse budgétaire”, a argumenté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, en prenant pour exemple la baisse des concours de l’État. Une “simple” erreur dans l’application de règles budgétaires et comptables “de plus en plus complexes ne paraît pas justifier l’engagement de leur responsabilité personnelle”, avait pour sa part précisé Catherine Di Folco, en commission des lois, le 15 février. Un traitement différencié entre fonctionnaires de la territoriale et de l’État ? La proposition de loi entend également supprimer “l’ordre écrit” pour l’ensemble des fonctionnaires de la territoriale, soit près d’1,9 million de personnes. Prévu dans le cadre du code des juridictions financières, ce dispositif permet actuellement aux agents des collectivités de ne pas être sanctionnés s’ils peuvent se prévaloir d’un ordre écrit signé d’un élu et ainsi se décharger de leur responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière. En le supprimant, “le législateur souhaite ainsi que soient justiciables le responsable exécutif comme le responsable administratif, ceci afin de limiter les dérives”, précise le sénateur Vincent Delahaye. La proposition de loi maintient toutefois ce dispositif pour les membres des cabinets ministériels et les agents de la fonction publique d’État. Une différence de traitement désapprouvée par la sénatrice et rapporteure de la proposition de loi, Catherine Di Folco, selon qui cette disposition serait contraire à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Laquelle “vise notamment à harmoniser les dispositions applicables aux trois versants de la fonction publique”, argumente la parlementaire. 

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Charge de travail ou effectifs : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) n’a pas la capacité d’étendre ses possibilités de sanction envers les élus locaux. C’est en substance l’argument des sénateurs qui ont renvoyé en commission des lois (et à la prochaine législature), mercredi 22 février, une proposition de loi tendant à rendre justiciables devant cette cour toutes les personnes exerçant un mandat ou une fonction exécutive locale. À savoir les présidents des conseils régionaux, départementaux et intercommunaux, les maires mais aussi l’ensemble des conseillers représentés au sein des institutions locales. Déposée par le sénateur UDI de l’Essonne Vincent Delahaye, la proposition de loi [cliquez ici pour la consulter] prévoit d’amener devant la juridiction financière les élus locaux ayant commis des infractions comptables au cours leur mandat. Et ce aussi bien en cas de dissimulation de crédit dans les comptes, d’engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou une délégation de signature qu’en cas de non-respect des règles d’exécution des recettes et des dépenses. Jusqu’à ce jour, les élus n’étaient par exemple responsables qu’en cas de refus d’application d’une décision de justice. Surcharge Mais, à en croire les sénateurs, l’élargissement des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière ne serait pas soutenable. La juridiction “risque d’être engorgée par les dossiers traités”, a souligné, en séance publique, la sénatrice UDI et rapporteure du projet de texte au nom de la commission des lois, Catherine Di Folco. D’après les informations recueillies par la parlementaire, entre “45 000 et 50 000 ordonnateurs locaux” deviendraient justiciables dans le cas où la proposition de loi entrerait en vigueur. Et ce alors que la Cour “rend moins de 10 arrêts par an – pour un stock de 46 affaires” et ne dispose que de moyens “très limités”, souligne Catherine Di Folco. “Un secrétaire général à mi-temps, un greffier et un greffier adjoint” constituent ses effectifs, précise-t-elle. Complexité des règles L’occasion également pour quelques locataires du Palais du Luxembourg de plaider la bonne foi des élus locaux et de les dédouaner de toute responsabilité compte tenu des difficultés financières qu’ils auraient pu connaître au cours des dernières années… “Il n’est pas question d’excuser les abus, mais d’expliquer que certaines collectivités ont eu l’impression d’être laissées pour compte dans une impasse budgétaire”, a argumenté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, en prenant pour exemple la baisse des concours de l’État. Une “simple” erreur dans l’application de règles budgétaires et comptables “de plus en plus complexes ne paraît pas justifier l’engagement de leur responsabilité personnelle”, avait pour sa part précisé Catherine Di Folco, en commission des lois, le 15 février. Un traitement différencié entre fonctionnaires de la territoriale et de l’État ? La proposition de loi entend également supprimer “l’ordre écrit” pour l’ensemble des fonctionnaires de la territoriale, soit près d’1,9 million de personnes. Prévu dans le cadre du code des juridictions financières, ce dispositif permet actuellement aux agents des collectivités de ne pas être sanctionnés s’ils peuvent se prévaloir d’un ordre écrit signé d’un élu et ainsi se décharger de leur responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière. En le supprimant, “le législateur souhaite ainsi que soient justiciables le responsable exécutif comme le responsable administratif, ceci afin de limiter les dérives”, précise le sénateur Vincent Delahaye. La proposition de loi maintient toutefois ce dispositif pour les membres des cabinets ministériels et les agents de la fonction publique d’État. Une différence de traitement désapprouvée par la sénatrice et rapporteure de la proposition de loi, Catherine Di Folco, selon qui cette disposition serait contraire à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Laquelle “vise notamment à harmoniser les dispositions applicables aux trois versants de la fonction publique”, argumente la parlementaire. 

Emmanuel Macron juge “possible” le non-renouvellement de 120 000 fonctionnaires

Dans une interview aux Echos, vendredi 24 février, le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, juge “possible” de ne pas renouveler 120 000 postes de fonctionnaires au cours du prochain quinquennat. L’ancien ministre de l’Economie veut aussi donner aux collectivités plus de de souplesse dans la gestion de leurs agents.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

60 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques, dont 25 pour l’Etat et 10 pour les collectivités locales. C’est ce que prévoit le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, dans son cadrage économique, dévoilé vendredi 24 février dans les colonnes du quotidien Les Echos. "Je veux rendre nos dépenses publiques plus efficaces tout en finançant la transformation de notre modèle social” a souligné le candidat du mouvement En Marche !, visant ainsi une baisse de trois points de la part des dépenses dans la richesse nationale. Pour y parvenir, l’ex-ministre de l’Economie envisage comme "possible” de ne pas renouveler 120 000 postes de fonctionnaires, soit 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 venant de l’Etat. "Ce n’est pas un objectif mais un référentiel" indique Emmanuel Macron, qui souhaite confier aux ministres la responsabilité "de faire des choix" en la matière. "Je fixerai l’effort budgétaire en début de période, en définissant des priorités et chaque ministre devra les décliner en rendant des comptes, dit-il en précisant : "je ne les garderai pas s’ils ne mettent pas en œuvre les économies". Modernisation du statut Du côté de l’Etat, l’effort devrait atteindre 25 milliards d’euros et "reposera sur un mode de gouvernance totalement nouveau”, promet le prétendant à l’Elysée (cliquez ici pour lire notre article sur le sujet). La remise en cause du statut des fonctionnaires n’est pas pour autant envisagée par le candidat, "mais il sera modernisé” souligne-t-il.   Sur ce point, l’ex-locataire de Bercy entend "redonner des souplesses” à la fonction publique et permettre à l’administration de recruter "hors du statut” pour les fonctions d’encadrement. Une flexibilité qu’Emmanuel Macron souhaite également appliquer à la gestion des carrières, des mobilités ou encore des rémunérations des agents publics mais en restant flou sur les moyens d’y parvenir. Le candidat évoque "des rémunérations plus individualisées" et souhaite "mieux reconnaître les agents les plus engagés." Autre levier d’économie espéré par le candidat d’En Marche ! : la restauration du jour de carence pour les fonctionnaires. Il prend ainsi le contrepied du gouvernement dont il faisait partie et qui avait abrogé cette mesure au 1er janvier 2014. A en croire la Cour des comptes, sa suppression avait fait repartir à la hausse le nombre d’arrêts de courte durée dès 2014. Marges de manœuvre locales Quant aux collectivités locales, celle-ci devront contribuer à hauteur de 10 milliards d’euros à la réduction des dépenses publiques. L’effort prendra la forme d’un "pacte sur 5 ans” précise Emmanuel Macron. Le candidat à l’élection présidentielle n’entend pas pour autant y parvenir en actionnant le levier de la baisse des dotations. Bien au contraire. Il entend tout bonnement "rompre” avec cette méthode largement utilisée au cours du quinquennat et qu’il juge comme "trop centralisatrice”. La baisse des concours de l’Etat "sera à la main” des collectivités et "je leur donnerai des marges de manœuvre” promet-t-il. Le candidat du mouvement En Marche ! propose ainsi de laisser aux collectivités le soin de décider elles-mêmes du montant des salaires de leurs agents. Une annonce qui devrait ravir nombre d’élus locaux, ces derniers ayant vivement critiqué l’impact de la récente revalorisation du point d’indice sur leurs dépenses (+1,2% dont 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017). Les collectivités "pourront également recourir plus largement à des recrutements de droit privé” ajoute Emmanuel Macron.


21 nouvelles prisons ont trouvé leur terrain d’élection

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a annoncé la liste des villes qui accueilleront d’ici 2025 de nouvelles prisons avec cellules individuelles. 21 terrains sont « techniquement solides, politiquement assumés et financièrement accessibles », a affirmé Jean-Jacques Urvoas.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

L’encellulement individuel est un principe inscrit dans la loi depuis 1875 mais jamais respecté. Cent quarante-deux ans plus tard, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, mise sur la construction de 10 309 à 16 143 cellules, précisément, afin atteindre l'objectif de 80% de détenus en cellule individuelle d’ici 2025. Comme un premier coup de pioche, le ministre a dévoilé les villes d'implantation de 21 des 33 nouveaux établissements pénitentiaires, le 23 février. Trouver des terrains ne fut pas simple, depuis l’annonce de ce programme immobilier pénitentiaire, le 6 octobre par l’ex Premier ministre, Manuel Valls. Parmi les principaux sites figurent Nice (650 places), Narbonne (500 places), Angoulême (400), Montpellier (500), Rennes (550), Nantes (300), Cherbourg (200), Pau (500), Perpignan (400), Colmar (550), Toulon (200), Fréjus (650) ou encore Avignon (400 places). Jean-Jacques Urvoas s'est félicité de l'avancée du projet sans toutefois minimiser les difficultés rencontrées auprès des élus pour trouver des terrains dans certaines métropoles, comme Marseille ou Strasbourg, ou en Ile-de-France, déjà dotée de neuf maisons d'arrêt et où aucune proposition viable n'a pour l'instant été trouvée. Quatre critères de choix Au 1er janvier, la population carcérale était de 68 432 personnes écrouées pour 58 681 places de prison, soit un manque de 9 751 places et l'on dénombrait encore 1 638 matelas au sol.  « En quatre mois et demi, nous disposons de 21 terrains techniquement solides, politiquement assumés et financièrement accessibles. Le travail se poursuit avec les collectivités pour en trouver 12 autres dont 7 en Ile-de-France mais aussi à Lyon, à Marseille, en Guadeloupe ou en Guyane », a résumé le ministre devant la presse. « La difficulté n'a pas été de choisir entre une bonne et une mauvaise solution mais de trouver un juste équilibre entre des contraintes », a fait valoir le ministre évoquant quatre critères de choix : la volonté des élus, la proximité des tribunaux, les contraintes de l'administration pénitentiaire et le coût de l'opération. Un budget de 1,15 milliard d'euros d'autorisations d'engagements a été prévu pour lancer le plan estimé à 3 milliards d'euros. « Il y aura forcément des déceptions, des frustrations, des étonnements », a concédé le ministre assurant qu'il y avait plus de maires demandeurs qu'hostiles à l'implantation d'une prison sur leur commune. Revoir la copie Tel n'est pas le cas du maire DVD de Saint-Laurent-du Var (près de Nice), Joseph Ségura, qui a dénoncé sur France Bleu Azur une opération « purement politique ». « Ce projet est une pure fumisterie car aujourd'hui nous dépendons de Grasse et on aurait pu avoir une extension de cette prison à Grasse (...) donc je demanderai un rendez-vous avec le nouveau ministre du prochain gouvernement dans trois mois pour revoir la copie », a-t-il ajouté. Outre 32 maisons d'arrêt et un centre de détention, le plan gouvernemental prévoit la création de 28 « quartiers de préparation à la sortie » avec la réhabilitation de douze sites pénitentiaires et la construction de seize autres pour lesquels 230 millions d'euros ont été débloqués. Sur ce second programme destiné à accueillir des courtes ou des fins de peines, Jean-Jacques Urvoas a annoncé avoir déjà trouvé 7 terrains, représentant 720 places, à Rouen, Caen, au Mans, à Grenoble, Lille, Noisy-le-Grand et à Marseille. Interrogé par l'AFP sur la pérennité de son programme après la présidentielle, le ministre s'est voulu rassurant : « Qu'est-ce-qui pourrait rendre ce plan fragile ? Que les élus locaux n'en veuillent plus mais tous ont validé les terrains. Que le nouveau président décide de l'interrompre ? Je n'ai vu aucun candidat défendre cela et s'il le faisait, je me ferais un devoir de lui transmettre la liste des établissements en surpopulation », a-t-il assuré. Avec AFP


NOMINATIONS

Un collaborateur de Jean-Yves Le Drian obtient son premier poste de directeur

Directeur adjoint de cabinet civil et militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, depuis 2013, Paul Serre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé – en conseil des ministres – directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense, Jean-Paul Bodin. Ce poste était vacant depuis le départ de René Lory fin 2014. Le SGA d'appuie sur deux adjoints qui ont rang de directeur. Le deuxième poste d'adjoint est occupé par Nathalie Leclerc depuis septembre dernier. Paul Serre avait rejoint le cabinet civil et militaire du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lors de l'alternance de mai 2012, comme conseiller chargé des questions économiques, financières et budgétaires. Avant cela, il avait officié comme adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières (DAF) de la Défense, puis chef de ce service par intérim (2010-2012). Centralien, formé sur les bancs de l'IEP de Bordeaux et énarque (promotion « Romain Gary », 2005), Paul Serre, 49 ans, a débuté sa carrière comme chargé d'études de planification à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Île-de-France, en 1991. Directeur technique à la chambre patronale des constructeurs d’automobiles du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), entre 1993 et 2002, Paul Serre a rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA, en 2005 et a été promu conseiller référendaire en 2008. Il va officier au Palais de la rue Cambon, jusqu'en 2010.

24/02/2017 | NOMINATION FRANCE

Espagne : l'ex-directeur du FMI Rodrigo Rato condamné à quatre ans de prison

L’ancien ministre de l’Economie est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. Il a été condamné pour détournement de fonds au sein des banques espagnoles qu'il a présidées de 2010 à 2012.

24/02/2017 | ACTUALITÉ

Rodrigo Rato, été condamné jeudi 23 février à l'issue du procès de l'affaire dite des "cartes Black", où étaient jugés 65 anciens dirigeants et membres des conseils d'administration de la banque Caja Madrid puis du conglomérat Bankia, né en 2011 de la fusion de sept caisses d'épargne. Tous étaient accusés d'avoir détourné au total plus de 12 millions d'euros entre 2003 et 2012, en utilisant à leur guise des cartes bancaires "occultes" pour régler des dépenses personnelles, sans contrôle ni déclarations au fisc. Les frais acquittés mêlaient pleins d'essence, courses au supermarché, coûteux voyages, achat de sacs de luxe ou soirées en discothèque. L'affaire avait fait scandale dans l'Espagne en crise, alors que la banque avait finalement dû être sauvée de la faillite, en 2012, quand l'Etat avait injecté plus de 22 milliards d'euros de fonds publics. Pas d’incarcération s’il fait appel Rodrigo Rato, 67 ans, a été le ministre de l'Économie du pays et un pilier du Parti Populaire (PP) conservateur de Mariano Rajoy, actuellement au pouvoir. Vice-président du gouvernement de José Maria Aznar de 1996 à 2004, il avait ensuite dirigé le FMI jusqu'en 2007. Il pourrait échapper à une incarcération immédiate, s'il fait appel de cette décision, comme le beau-frère du roi d'Espagne, Inaki Urdangarin, laissé libre, jeudi, après avoir été condamné à plus de six ans de prison dans une retentissante affaire de corruption. Cependant, la justice espagnole a décidé en janvier de faire incarcérer cinq ex-dirigeants d'une Caisse d'épargne en région, condamnés à deux ans de prison pour détournements et poursuivis dans d'autres dossiers. L'affaire qui pourrait envoyer Rodrigo Rato derrière les barreaux n'est qu'un volet de l'énorme dossier judiciaire Bankia. L'homme est par ailleurs poursuivi pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux en écriture et usage de faux, de même que pour fraude fiscale. Rodrigo Rato est le troisième ancien dirigeant du FMI mis en cause par la justice en quelques années. L'actuelle directrice, Christine Lagarde, a été condamnée en décembre en France pour "négligence" lorsqu'elle était ministre de l'Économie dans une affaire d'arbitrage dont a résulté un détournement de fonds publics. Elle a toutefois été dispensée de peine. Dominique Strauss-Kahn avait démissionné en 2011 de la direction du FMI pour une accusation d'agression sexuelle. Mis en cause dans différentes affaires, il a toujours bénéficié de non-lieux ou relaxes. (avec AFP)


Le défenseur des droits met en garde contre les effets de la dématérialisation

Dans son rapport d’activité pour 2016, le défenseur des droits, Jacques Toubon, regrette qu’une partie des gains procurés par la dématérialisation des services publics ne soit pas redéployée vers le financement d’un accompagnement des usagers au numérique ou à un dispositif alternatif.

23/02/2017 | ACTUALITÉ

Dans son rôle. À l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2016, le défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse une mise en garde à l’État sur les effets de la dématérialisation croissante à l’œuvre dans les services publics (cliquez-ici). Cette autorité administrative indépendante constate que la dématérialisation des procédures par les services publics “exclut nombre d’usagers qui se retrouvent dans l’incapacité de procéder aux démarches requises”. À titre d’exemple, le défenseur cite une enquête-mystère réalisée le 27 septembre avec l’Institut national de la consommation (INC) auprès de trois grands organismes de service public (Caisse nationale des allocations familiales, Pôle emploi et Caisse nationale de l’assurance maladie). Les résultats mettent en lumière le renvoi très fréquent des usagers vers Internet par les plates-formes téléphoniques même s’ils ne disposent pas de cet outil ou ne le maîtrisent pas. Demande d’une concertation “Le Défenseur des droits regrette qu’une partie des gains procurés par la dématérialisation des services publics ne soit pas redéployée vers le financement d’un accompagnement des usagers au numérique ou à un dispositif alternatif”, juge-t-il dans son rapport. Il préconise également la consécration d’une clause de protection des usagers vulnérables pour toute procédure de dématérialisation d’un service public, en prévoyant l’obligation d’offrir une voie alternative au service numérique. Le rapport plaide pour une concertation des pouvoirs publics sur les enjeux de la dématérialisation, en relevant quand même quelques points de progrès, comme le cas de l’administration fiscale qui accompagne les personnes qui auront préalablement justifié par écrit qu’elles ne disposent pas d’un accès à Internet leur permettant de réaliser leur déclaration de revenus en ligne. Le rapport exprime enfin une mise en garde à propos d’un plan Préfectures nouvelle génération qui doit permettre aux préfectures de se recentrer sur 4 missions régaliennes prioritaires. Ce plan initie une révolution pour les préfectures qui abandonnent leurs opérations de guichet en matière de délivrance des titres, sauf pour l’accueil des étrangers. Les demandes de permis de conduire et de cartes grises se feront désormais en ligne ou par le biais de bornes interactives ou de tiers (auto-écoles, concessionnaires…). Les usagers ne se déplaceront plus en préfecture ou en sous-préfecture. L’instruction des titres sera confiée à des plates-formes spécialisées. “Mouvement non maîtrisé” Cette importante mutation des services permettra de redéployer des personnels sur d’autres missions et de limiter les déplacements. “Au moment où l’on cherche des points de repères et de vigie, il faut appréhender ce que peut représenter symboliquement la fin de la réception du public en préfecture ou sous-préfecture et ce, même si des points d’accueil numérique dans les préfectures, maisons de l’État ou maisons de services au public sont annoncés”, juge le défenseur des droits, d’autant, rappelle-t-il, que cette perception est amplifiée par un mouvement identique dans plusieurs services publics (finances publiques, organismes de sécurité sociale, La Poste…). Au final, l’opération “donne l’impression d’un mouvement non maîtrisé et non coordonné vers la disparition de la présence territoriale des services publics”. Le rapport pointe aussi l’allongement de certains déplacements désormais imposés pour les relevés d’empreintes compte tenu de la nouvelle organisation.


NOMINATIONS

La cheffe de la sécurité de François Hollande promue dans l'administration de la Place Beauvau

Cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République depuis 2012, Sophie Hatt, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, a été nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale (DCI) du ministère de l’Intérieur, lors du conseil des ministre de ce 24 février 2017. Elle succède à Émile Perez qui avait été désigné à ce poste en 2010. Ce dernier est désormais le directeur de la sécurité et de l'intelligence économique du groupe EDF depuis le 1er février dernier. Âgée de 49 ans, Sophie Hatt a été nommée commissaire de police en 1993 et affectée au 2e district de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris. Adjointe au commissaire central du 15ème arrondissement de Paris, entre 1993 et 1997, elle est ensuite devenue commissaire centrale du 3ème arrondissement de Paris, jusqu'en 2000. A cette date, Sophie Hatt a pris les fonctions de cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre, Lionel Jospin, au service de protection des hautes personnalités du ministère de la Place Beauvau (2000-2002), avant d'être affectée à la direction régionale des renseignements généraux à Marseille. En 2006, Sophie Hatt rallie Bastia comme adjointe du coordinateur des services de sécurité en Corse, puis elle est promue commissaire divisionnaire de la police nationale en 2009, et affectée au pilotage de la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal à la préfecture de police de Paris. Elle a occupé ces fonctions jusqu'en 2012. Sophie Hatt est contrôleuse générale des services actifs de la police nationale depuis 2014.

24/02/2017 | NOMINATION FRANCE

La directrice adjointe de cabinet d'Audrey Azoulay intègre un corps d'inspection

Directrice adjointe du cabinet de la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, depuis mars 2016, Irène Basilis a été promue inspectrice générale des affaires culturelles (tour extérieur), à l'issu du conseil des ministres de ce 24 février 2017. Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la Culture, l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) assure une mission de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation des politiques publiques culturelles. Titulaire d'un DUT en gestion des entreprises et des administrations, Irène Basilis, 53 ans, était directrice adjointe du Théâtre national de Bretagne en 2015-2016. Auparavant, elle avait débuté son parcours professionnel dans le spectacle vivant en 1982. Directrice du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndéac) de 2008 à 2012 auprès de François Le Pillouër, Irène Basilis était, de 2012 à 2014, conseillère technique chargée de la culture, de la vie associative et de l’éducation populaire auprès du président de la région Rhône-Alpes, alors Jean-Jack Queyranne. Elle a aussi été déléguée à la danse à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture en 2014-2015.

24/02/2017 | NOMINATION FRANCE