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Le rapport CAP22 fuite, avec 30 milliards d’euros d’économies à la clé

De bout en bout, la communication sur les travaux en matière de réforme de l’État aura été chaotique, improbable et surtout fort peu propice à la pédagogie et au sens. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport qu’il avait commandé en octobre dernier à un comité d’une trentaine d’experts (CAP22) ne serait dévoilé qu’à l’issue des décisions prises en la matière, en octobre, Le Figaro en publie, ce 17 juillet les principaux axes. Texte “secret” dont le gouvernement ne savait plus trop quoi faire médiatiquement, à force de repousser sa présentation, initialement prévue début mai. Premier élément d’information donné par Le Figaro, les experts visaient bien, dans leur rapport, des économies à hauteur de 30 milliards d’euros. Un chiffre qui avait déjà circulé dans la presse. Nouveau “contrat social” Au chapitre de la philosophie, le comité est en phase avec le pouvoir actuel et utilise des expressions largement mobilisées par l’exécutif depuis mai 2017 : “plus de confiance et de responsabilisation, l’utilisation de tout le potentiel offert par le numérique et un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs”. Avant d’ajouter que ce nouveau “contrat social” devrait notamment passer par un “assouplissement du statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées entre les trois fonctions publiques”. Pour les détails, il faudra repasser. Le comité coprésidé par Véronique Bédague-Hamilius, Frédéric Mion et Ross McInnes juge que les administrations centrales dans les ministères devraient se recentrer sur leurs missions cœurs. Est notamment évoqué le cas de la citadelle Bercy, invitée à se débarrasser du recouvrement de l’impôt et du contrôle, du conseil aux entreprises, des statistiques ou des études économiques… Lesquels seraient conduits par des agences. La direction générale des finances publiques (DGFIP) se verrait pour sa part confier l’ensemble du recouvrement des taxes fiscales quand l’Urssaf recouvrerait toutes les cotisations sociales.  Les experts veulent aussi mettre “mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée”. Cet objectif serait atteint par la suppression de multiples aides jugées peu efficaces (taux réduits de TVA, aides à l’innovation, péréquation de la taxe d’aéroport, multiples coups de pouce à la transition énergétique…). Pousser le concept de l’utilisateur-payeur Autre proposition, le comité propose d’“étendre le principe de l’utilisateur/payeur dans 3 domaines (contrôles sanitaires, transports et services consulaires) pour inciter les usagers à adopter des comportements plus vertueux et moins coûteux pour la société”, écrit Le Figaro, et ce pour un gain attendu de 2,3 milliards d’euros. Au chapitre de l’emploi, le comité suggère d’accroître la responsabilisation des chômeurs en organisant la mise en concurrence de tous les services d’aide au retour à l’emploi et en recentrant Pôle emploi sur ses missions d’indemnisation, de contrôle et d’accompagnement des chômeurs les moins autonomes. En matière d’organisation territoriale, CAP22 propose d’en finir avec les doublons État-collectivités, pour un gain d’économies d’1 milliard d’euros. Le rapport estime ainsi que “l’État doit renoncer complètement aux compétences qu’il a décentralisées” en achevant la décentralisation. Sont visées, selon le quotidien : les politiques de la jeunesse, de la formation, de l’aménagement. Mais les experts poussent l’exécutif à aller plus loin en transférant de nouvelles compétences dans des domaines comme le ferroviaire, l’énergie ou le logement. Pas sûr que ces propositions, très peu détaillées, contribuent à donner du sens à l’ensemble. Le gouvernement a fait savoir, ces dernières semaines, qu’il n’entendait pas que ses décisions soient confondues avec le rapport, entretenant par là-même à court terme la confusion sur le degré d’application des préconisations de CAP22. Moment de vérité à la rentrée En coulisse, certains n’hésitent pas à dire que ce rapport est enterré. Reste que le gouvernement doit concrétiser la promesse d’une baisse de la dépense publique à hauteur de 60 milliards d’euros, notamment au moyen de la suppression, d’ici 2022, de 50 000 postes dans la fonction publique de l’État. Il faudra plutôt en supprimer 70 000, à en croire la Cour des comptes, afin de compenser les 20 000 postes dont la création est déjà prévue d’ici la fin du quinquennat. Pour supprimer ces postes, le gouvernement a promis qu’il n’utiliserait pas le rabot budgétaire pratiqué sous les ères Sarkozy et Hollande. Des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réforme du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre, a indiqué Matignon à l’issue d’une rencontre avec les membres du comité Action publique 2022, le 12 juillet. Le gouvernement annoncera, après chaque atelier, ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre. À Bercy, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à annoncer quelques axes de réforme autour des missions, comme la suppression de 25 petites taxes. L’exécutif souhaite aussi redonner à la DGFIP le recouvrement de l’essentiel de la fiscalité relevant de l’État, la douane ne conservant que la fiscalité proprement douanière, c’est-à-dire relevant des missions de contrôle des flux et des marchandises. Déjà annoncé, le “rapprochement” entre le recouvrement réalisé au sein des sphères de l’État et de la sphère sociale sera bien opéré, lui aussi, sous ce quinquennat, via la création d’une agence unique du recouvrement. Mais au-delà de ces quelques annonces, l’opération reste encore très floue. Le moment de vérité devrait se produire lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, prévue en septembre. Ensuite, peut-être, viendra la question de la pédagogie et de la communication.

17/07/2018 | ACTUALITÉ

De bout en bout, la communication sur les travaux en matière de réforme de l’État aura été chaotique, improbable et surtout fort peu propice à la pédagogie et au sens. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport qu’il avait commandé en octobre dernier à un comité d’une trentaine d’experts (CAP22) ne serait dévoilé qu’à l’issue des décisions prises en la matière, en octobre, Le Figaro en publie, ce 17 juillet les principaux axes. Texte “secret” dont le gouvernement ne savait plus trop quoi faire médiatiquement, à force de repousser sa présentation, initialement prévue début mai. Premier élément d’information donné par Le Figaro, les experts visaient bien, dans leur rapport, des économies à hauteur de 30 milliards d’euros. Un chiffre qui avait déjà circulé dans la presse. Nouveau “contrat social” Au chapitre de la philosophie, le comité est en phase avec le pouvoir actuel et utilise des expressions largement mobilisées par l’exécutif depuis mai 2017 : “plus de confiance et de responsabilisation, l’utilisation de tout le potentiel offert par le numérique et un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs”. Avant d’ajouter que ce nouveau “contrat social” devrait notamment passer par un “assouplissement du statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées entre les trois fonctions publiques”. Pour les détails, il faudra repasser. Le comité coprésidé par Véronique Bédague-Hamilius, Frédéric Mion et Ross McInnes juge que les administrations centrales dans les ministères devraient se recentrer sur leurs missions cœurs. Est notamment évoqué le cas de la citadelle Bercy, invitée à se débarrasser du recouvrement de l’impôt et du contrôle, du conseil aux entreprises, des statistiques ou des études économiques… Lesquels seraient conduits par des agences. La direction générale des finances publiques (DGFIP) se verrait pour sa part confier l’ensemble du recouvrement des taxes fiscales quand l’Urssaf recouvrerait toutes les cotisations sociales.  Les experts veulent aussi mettre “mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée”. Cet objectif serait atteint par la suppression de multiples aides jugées peu efficaces (taux réduits de TVA, aides à l’innovation, péréquation de la taxe d’aéroport, multiples coups de pouce à la transition énergétique…). Pousser le concept de l’utilisateur-payeur Autre proposition, le comité propose d’“étendre le principe de l’utilisateur/payeur dans 3 domaines (contrôles sanitaires, transports et services consulaires) pour inciter les usagers à adopter des comportements plus vertueux et moins coûteux pour la société”, écrit Le Figaro, et ce pour un gain attendu de 2,3 milliards d’euros. Au chapitre de l’emploi, le comité suggère d’accroître la responsabilisation des chômeurs en organisant la mise en concurrence de tous les services d’aide au retour à l’emploi et en recentrant Pôle emploi sur ses missions d’indemnisation, de contrôle et d’accompagnement des chômeurs les moins autonomes. En matière d’organisation territoriale, CAP22 propose d’en finir avec les doublons État-collectivités, pour un gain d’économies d’1 milliard d’euros. Le rapport estime ainsi que “l’État doit renoncer complètement aux compétences qu’il a décentralisées” en achevant la décentralisation. Sont visées, selon le quotidien : les politiques de la jeunesse, de la formation, de l’aménagement. Mais les experts poussent l’exécutif à aller plus loin en transférant de nouvelles compétences dans des domaines comme le ferroviaire, l’énergie ou le logement. Pas sûr que ces propositions, très peu détaillées, contribuent à donner du sens à l’ensemble. Le gouvernement a fait savoir, ces dernières semaines, qu’il n’entendait pas que ses décisions soient confondues avec le rapport, entretenant par là-même à court terme la confusion sur le degré d’application des préconisations de CAP22. Moment de vérité à la rentrée En coulisse, certains n’hésitent pas à dire que ce rapport est enterré. Reste que le gouvernement doit concrétiser la promesse d’une baisse de la dépense publique à hauteur de 60 milliards d’euros, notamment au moyen de la suppression, d’ici 2022, de 50 000 postes dans la fonction publique de l’État. Il faudra plutôt en supprimer 70 000, à en croire la Cour des comptes, afin de compenser les 20 000 postes dont la création est déjà prévue d’ici la fin du quinquennat. Pour supprimer ces postes, le gouvernement a promis qu’il n’utiliserait pas le rabot budgétaire pratiqué sous les ères Sarkozy et Hollande. Des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réforme du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre, a indiqué Matignon à l’issue d’une rencontre avec les membres du comité Action publique 2022, le 12 juillet. Le gouvernement annoncera, après chaque atelier, ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre. À Bercy, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à annoncer quelques axes de réforme autour des missions, comme la suppression de 25 petites taxes. L’exécutif souhaite aussi redonner à la DGFIP le recouvrement de l’essentiel de la fiscalité relevant de l’État, la douane ne conservant que la fiscalité proprement douanière, c’est-à-dire relevant des missions de contrôle des flux et des marchandises. Déjà annoncé, le “rapprochement” entre le recouvrement réalisé au sein des sphères de l’État et de la sphère sociale sera bien opéré, lui aussi, sous ce quinquennat, via la création d’une agence unique du recouvrement. Mais au-delà de ces quelques annonces, l’opération reste encore très floue. Le moment de vérité devrait se produire lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, prévue en septembre. Ensuite, peut-être, viendra la question de la pédagogie et de la communication.

Les députés constitutionnalisent la diversité des territoires

Un pas de plus pour la constitutionnalisation de la décentralisation. Jeudi 12 juillet, le principe de “diversité des territoires” a été adopté par les députés après d’âpres débats. Une soixantaine d’amendements avaient été déposés, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, afin de reconnaître tantôt ”la représentation équitable de ses territoires”, tantôt un “aménagement équilibré des territoires”, voire de remplacer, dans le préambule de la Constitution, la phrase “le peuple de France proclame” par “les peuples de France”. Finalement, c’est l’amendement déposé par le groupe Modem, qui a été adopté, à 66 voix pour et 24 contre. Cet amendement vient ajouter la phrase ““Elle [la république, ndlr] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée” au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution. Elle remplace celle qui avait fait son apparition en 2003 afin de reconnaître le caractère décentralisé de l’organisation de la République, et ce afin de marquer “l’importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982”, a fait savoir Erwan Balanant, député Modem et signataire de l’amendement. Pour Marc Fesnau, rapporteur de la commission des lois et principal porteur de l’amendement, cette modification répond à trois objectifs : rappeler la dimension territoriale de la République, principe qui ne figurerait qu’imparfaitement dans la Constitution, d’autant plus que lorsqu’il y est fait mention, dit-il, c’est en référence à l’outre-mer uniquement. Ensuite, la reconnaissance de la “diversité des territoires” à l’article 1er permet, selon lui, de “tirer par avance les conséquences” de l’inscription et de l’approfondissement du droit à la différenciation prévus dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi examiné. Et ce, afin que les collectivités locales puissent “mieux adapter la répartition de leurs compétences ou l’exercice de celles-ci à la réalité locale” a expliqué le rapporteur. Enfin, à travers cet amendement, il entend “lier la volonté de reconnaissance de la diversité au processus de décentralisation, à l’œuvre depuis des décennies”. Vifs débats A gauche, on a déploré la “confusion” engendrée par le placement de la préposition “par” entre la diversité des territoires et l’organisation décentralisée de la République. “Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences”, a opposé Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Observation qui a soulevé dans la foulée un vif débat sur la reconnaissance des territoires et notamment sur le redécoupage des régions et le transfert de certaines compétences qui auraient été menés en “faisant fi de la réalité des territoires”, selon les mots de Marc Fesneau. Mais le rapporteur a rapidement reçu le soutien du gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “La démarche engagée il y a maintenant près de quarante ans, ainsi que le droit à la différenciation que nous allons vous proposer d’introduire dans notre Constitution, sont précisément des principes qui visent à prendre en considération la réalité de chacun des territoires. Il me semble donc logique de lier, comme le propose le président Fesneau, organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires. L’une ne saurait aller sans l’autre”, a ainsi commenté la garde des Sceaux.  . Remise en cause du principe d’indivisibilité ? Plus à gauche encore, Sébastien Jumel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) a fustigé les amendements de la majorité. "Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l’égalité entre les territoires et l’unicité de la République”. “Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l’est pas, chers collègues de la majorité”, s’est ensuite fendu Jean-Luc Mélenchon, avant de se faire huer par l’autre partie de l'hémicycle et que la séance soit suspendue. “Nous souhaitons maintenir l’indivisibilité de la République et certains s’en plaignent, mais la différenciation territoriale reste soumise au consentement du Parlement, soit par autorisation des mesures en droit commun, soit par ratification des mesures pour l’outre-mer, soit par adaptation décidée par le législateur lui-même pour la Corse”, s’est enfin défendu le rapporteur de la commission des lois, Marc Fesneau. En fin de compte, l’amendement a été adopté à 66 voix pour et 24 contre. L’inscription du droit à la différenciation, proposée par la majorité et le gouvernement sur avis du Conseil d’Etat, et pour laquelle la reconnaissance de la diversité des territoires est le prérequis, se fera en modification de l’article 72 de la Constitution. Il s’agira “de permettre que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Les amendements modifiant l’article 72 devraient être débattus en fin de semaine.  

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Un pas de plus pour la constitutionnalisation de la décentralisation. Jeudi 12 juillet, le principe de “diversité des territoires” a été adopté par les députés après d’âpres débats. Une soixantaine d’amendements avaient été déposés, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, afin de reconnaître tantôt ”la représentation équitable de ses territoires”, tantôt un “aménagement équilibré des territoires”, voire de remplacer, dans le préambule de la Constitution, la phrase “le peuple de France proclame” par “les peuples de France”. Finalement, c’est l’amendement déposé par le groupe Modem, qui a été adopté, à 66 voix pour et 24 contre. Cet amendement vient ajouter la phrase ““Elle [la république, ndlr] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée” au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution. Elle remplace celle qui avait fait son apparition en 2003 afin de reconnaître le caractère décentralisé de l’organisation de la République, et ce afin de marquer “l’importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982”, a fait savoir Erwan Balanant, député Modem et signataire de l’amendement. Pour Marc Fesnau, rapporteur de la commission des lois et principal porteur de l’amendement, cette modification répond à trois objectifs : rappeler la dimension territoriale de la République, principe qui ne figurerait qu’imparfaitement dans la Constitution, d’autant plus que lorsqu’il y est fait mention, dit-il, c’est en référence à l’outre-mer uniquement. Ensuite, la reconnaissance de la “diversité des territoires” à l’article 1er permet, selon lui, de “tirer par avance les conséquences” de l’inscription et de l’approfondissement du droit à la différenciation prévus dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi examiné. Et ce, afin que les collectivités locales puissent “mieux adapter la répartition de leurs compétences ou l’exercice de celles-ci à la réalité locale” a expliqué le rapporteur. Enfin, à travers cet amendement, il entend “lier la volonté de reconnaissance de la diversité au processus de décentralisation, à l’œuvre depuis des décennies”. Vifs débats A gauche, on a déploré la “confusion” engendrée par le placement de la préposition “par” entre la diversité des territoires et l’organisation décentralisée de la République. “Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences”, a opposé Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Observation qui a soulevé dans la foulée un vif débat sur la reconnaissance des territoires et notamment sur le redécoupage des régions et le transfert de certaines compétences qui auraient été menés en “faisant fi de la réalité des territoires”, selon les mots de Marc Fesneau. Mais le rapporteur a rapidement reçu le soutien du gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “La démarche engagée il y a maintenant près de quarante ans, ainsi que le droit à la différenciation que nous allons vous proposer d’introduire dans notre Constitution, sont précisément des principes qui visent à prendre en considération la réalité de chacun des territoires. Il me semble donc logique de lier, comme le propose le président Fesneau, organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires. L’une ne saurait aller sans l’autre”, a ainsi commenté la garde des Sceaux.  . Remise en cause du principe d’indivisibilité ? Plus à gauche encore, Sébastien Jumel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) a fustigé les amendements de la majorité. "Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l’égalité entre les territoires et l’unicité de la République”. “Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l’est pas, chers collègues de la majorité”, s’est ensuite fendu Jean-Luc Mélenchon, avant de se faire huer par l’autre partie de l'hémicycle et que la séance soit suspendue. “Nous souhaitons maintenir l’indivisibilité de la République et certains s’en plaignent, mais la différenciation territoriale reste soumise au consentement du Parlement, soit par autorisation des mesures en droit commun, soit par ratification des mesures pour l’outre-mer, soit par adaptation décidée par le législateur lui-même pour la Corse”, s’est enfin défendu le rapporteur de la commission des lois, Marc Fesneau. En fin de compte, l’amendement a été adopté à 66 voix pour et 24 contre. L’inscription du droit à la différenciation, proposée par la majorité et le gouvernement sur avis du Conseil d’Etat, et pour laquelle la reconnaissance de la diversité des territoires est le prérequis, se fera en modification de l’article 72 de la Constitution. Il s’agira “de permettre que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Les amendements modifiant l’article 72 devraient être débattus en fin de semaine.  

Michel Cadot : “L’action des préfets ne doit pas être paralysée par un manque d’affectation de ressources humaines”

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Association du corps préfectoral analyse pour Acteurs publics l’évolution du rôle et de la gestion des préfets dans un contexte de menace terroriste, de contractualisation entre l’État et les collectivités et d’une action publique devenue plus transverse et partenariale.

18/07/2018 | ACTUALITÉ

Quel regard portez-vous sur l’évolution du corps préfectoral, quelques mois après que le Président Emmanuel Macron a demandé aux préfets d’être des “entrepreneurs d’État” ? Les préfets ont conscience d’être à un moment important de la longue histoire du corps préfectoral. Nous vivons une transformation des politiques publiques et une accélération, dans la société, des attentes sur le rythme et la transparence des décisions publiques. Les changements sont nombreux et simultanés. Le développement du numérique, la mondialisation, la création des métropoles, le repositionnement de l’État par rapport aux collectivités, les contraintes budgétaires, l’attente forte de l’opinion en matière de qualité des services publics, de participation citoyenne et d’explication de l’action publique impactent le rôle et la place des préfets. Ils doivent aujourd’hui, comme le résume la formule du président de la République, être en capacité de rendre des arbitrages et de donner de la cohérence et du sens à l’action publique. Les préfets sont au cœur de ces attentes et de ces évolutions. Elles sont pour eux très stimulantes. Dans un contexte budgétaire contraint, les préfets doivent-ils porter plus avant les démarches partenariales à l’échelle des bassins de vie et œuvrer en faveur d’une action publique plus transverse ? Les préfets ont toujours œuvré en relation étroite avec les partenaires locaux : élus, collectivités, milieux économiques et sociaux, etc. Le partenariat fait partie de l’ADN du corps préfectoral, il est consubstantiel à la mission de représentation de l’État dans les territoires. Les politiques publiques évoluent et l’action publique se transforme, mais la qualité du partenariat reste la condition de l’efficacité d’une politique publique. Bien sûr, la démarche partenariale s’exprime selon des modalités très diverses, car les préoccupations d’aménagement, d’emploi ou d’intégration ne se posent pas de la même manière dans l’ensemble des territoires. C’est la raison pour laquelle les préfets doivent avoir une capacité à adapter la règle générale. Il ne s’agit pas de demander des adaptations permanentes, mais bien de disposer d’une marge d’appréciation dans la mise en œuvre de la politique. La marge de responsabilité du préfet est de mettre en œuvre une orientation politique en tenant compte des réalités locales. Cet exercice exigeant doit se traduire par une feuille d’objectifs donnée au préfet sur quelques grandes priorités, sur lesquelles il doit obtenir des résultats, et il doit être évalué sur l’atteinte de ces objectifs. Cela peut, par exemple, concerner la politique du logement, qui est largement partagée entre les acteurs locaux. “Les préfets doivent avoir une capacité à adapter la règle générale.” Ces évolutions sont-elles bien perçues par les préfets ? Elles peuvent susciter, logiquement, certaines interrogations mais en effet, elles sont globalement bien perçues. La particularité du métier de préfet tient à notre capacité à mettre en œuvre, de manière cohérente et en proximité dans les territoires, les grandes politiques publiques interministérielles tout en gérant des situations de crise et d’urgence. La sécurité dans la mission préfectorale exige donc une bonne maîtrise des compétences, ce savoir-faire dans le métier, mais aussi un sens des responsabilités, une capacité à anticiper les situations, à faire une analyse de risques, à avoir les réflexes et le sens de l’initiative pour prendre la meilleure décision. Les qualités personnelles sont donc essentielles. Alors que nos sociétés sont trop éclatées, individualisées et fragmentées, notre pays sera de plus en plus confronté à ce besoin de cohérence de l’action publique et à cette personnalisation au plus près des attentes du terrain. C’est la marque de fabrique du métier préfectoral et tout son intérêt, quels que soient les changements politiques et d’organisations administratives. Ce besoin d’incarnation et de personnalisation de l’action publique que vous évoquez suppose-t-il une gestion des ressources humaines différente du corps préfectoral, moins linéaire ? Du fait des grandes évolutions que j’évoquais, la gestion des ressources humaines dans le corps préfectoral est forcément à un tournant. Il y avait autrefois une vingtaine de régions administratives en France métropolitaine, avec une hiérarchie de postes assez stable selon la population des départements. Les carrières se construisaient de manière relativement régulière, poste après poste, pour atteindre la hors-classe et les postes de préfets de région. Les regroupements récents, la création des métropoles et la structuration au fil des années, autour des préfets de région, des comités d’administration régionale rassemblant les différents responsables, recteurs et directeurs régionaux changent la manière de travailler. On se rapproche des comités de direction des grandes entreprises. Les parcours des préfets évoluent également : certains se spécialisent, les mobilités se multiplient entre administration centrale, collectivité, cabinet ministériel… Ces parcours différenciés entraînent une gestion des carrières effectivement moins linéaire qu’auparavant. “La menace terroriste renforce le souhait de disposer d’une capacité d’action tenant compte des réalités locales.” Le gouvernement souhaite ouvrir largement les postes du “top management” de la fonction publique aux contractuels. Le corps préfectoral peut-il s’ouvrir davantage aux contractuels ? Un juste équilibre doit être trouvé entre le besoin de faire évoluer l’action publique et la prise en compte d’une organisation et d’une gestion de corps qui structurent depuis des décennies la fonction publique. Une analyse objective de la situation fait apparaître le recours croissant à des contractuels sur des postes d’experts. Cette question de l’ouverture du corps préfectoral n’est pas un sujet problématique, puisque les préfets sont probablement l’un des corps de hauts fonctionnaires les plus diversifiés. Un tiers des sous-préfets n’est ainsi pas issu de la préfectorale, corps en constant renouvellement qui attire toutes les administrations – police, expertise financière, RH, etc. –, des élus et représentants de collectivités et d’autres profils. Le corps préfectoral a vocation à poursuivre cette diversification pour les sous-préfets et préfets de département pour tenir compte des évolutions des missions et de l’organisation de l’action publique. Le sujet me paraît en revanche se poser de manière différente pour le sommet de la hiérarchie, pour les postes de préfets de région, qui sont moins nombreux qu’auparavant. L’accentuation de la dimension interministérielle de ces postes et la création probable d’agences qui transformeront quelque peu l’intervention publique conduisent à s’interroger sur la façon dont ce niveau est alimenté. La réflexion doit se poursuivre quant à l’articulation du préfet de région avec l’appareil décisionnel de l’État, les directions d’administration centrale et secrétariats généraux de ministère, les cabinets ministériels et les présidents de région, qui recherchent souvent le contact direct avec le ministre et ses équipes sans prendre en compte l’échelon régional administratif… Prudence, donc, sur l’ouverture des postes de préfets de région ? Un travail approfondi doit être mené. Les choses changent et l’équilibre administratif entre le niveau régional et départemental n’est pas encore stabilisé. Le système évolue. Les responsabilités du préfet de région ne sont plus les mêmes qu’il y a une décennie. Il faut mesurer cette évolution avant de préconiser des changements dans la gestion des ressources humaines. Combien de temps un préfet doit-il rester en place, selon vous ? Il me paraît nécessaire d’ancrer l’intervention d’un préfet dans une durée raisonnable de trois ou quatre ans pour un préfet de région et d’au moins deux ou trois ans pour un préfet de département. Des objectifs identifiés doivent être définis, correspondant aux dossiers sur lesquels le haut fonctionnaire doit s’impliquer personnellement et sur lesquels il sera également évalué. Pour le préfet de département, cette feuille d’objectifs peut être préparée avec le préfet de région. Pour le préfet de région, ces objectifs sont précisés en interministériel, avec l’implication forte du ministère de l’Intérieur et du secrétaire général du gouvernement. Un préfet ne peut pas réussir sans un temps d’analyse de la situation, puis de définition d’une stratégie à mettre en œuvre. La menace terroriste, face à laquelle les préfets sont en première ligne, contribue-t-elle aux inquiétudes que vous évoquez au sein du corps préfectoral ? La menace terroriste renforce le souhait de disposer d’une capacité d’action tenant compte des réalités locales, tout en étant fortement articulée avec un système national centralisé permettant de disposer de moyens, de réactivité et d’expertise lorsque cela est nécessaire. Pour répondre à cette menace, cette double action nationale et locale est plus que jamais nécessaire. Ce contexte sensible renforce chez les préfets et les sous-préfets, par-delà les seules questions de sécurité, le goût et l’envie d’être également au cœur de l’action pour relever certains défis majeurs de nos sociétés occidentales : les questions migratoires, de religion et d’intégration ou de radicalisation. Les préfets affrontent les défis que vous évoquez et portent, on l’a vu fin 2017 [le gouvernement a mis fin, en octobre 2017, aux fonctions du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes après un rapport pointant de “graves dysfonctionnements” dans l’affaire des deux jeunes femmes tuées le 1er octobre devant la gare Saint-Charles de Marseille, ndlr], la responsabilité d’éventuels dysfonctionnements de l’action publique… Vous faites référence à des situations exceptionnelles, mais qui font partie du métier préfectoral, fort de risques assumés et de conséquences éventuelles dans les parcours individuels. Le corps préfectoral est conscient de cette exigence, parfois dure à vivre sur le plan personnel et familial, mais qui correspond au métier de responsabilité qui est celui du préfet. En revanche, se pose alors la question de la capacité à activer les moyens nécessaires à l’exercice et à la gestion de ces responsabilités. Par exemple, l’action des préfets ne doit pas être paralysée par un manque d’affectation de ressources humaines. Il faut une responsabilisation globale en termes budgétaires à l’échelon régional, laissant une marge de manœuvre aux préfets dans l’affectation des moyens. Ils sont aussi les plus à même de préciser les priorités et de fixer les moyens nécessaires à leur exercice. La contrepartie de notre engagement doit être une déconcentration et une responsabilisation s’incarnant dans la formule d’“entrepreneur d’État” retenue par le président de la République. Que change la contractualisation dans la relation entre les préfets et les grands élus locaux ? Les contraintes d’encadrement et de contractualisation avec les grandes collectivités locales pour parvenir à des trajectoires financières durables ont pu conduire, dans quelques cas, à des crispations dans la majorité. Mais le préfet est, en règle générale, l’interlocuteur le mieux à même de contribuer à trouver les nouveaux points d’équilibre recherchés par la contractualisation financière. En Île-de-France, la contractualisation a été parfois mal comprise au départ. Mais finalement, au gré des discussions dans chaque département et après que nous avons nous-mêmes revu nos marges de manœuvre, des accords ont été trouvés. Les positions fermes de départ ont laissé place à la compréhension du fait que la solution satisfaisante se trouve parfois dans le cadre de la contractualisation. “L’appropriation du Grand Paris sera plus facile quand on aura répondu aux attentes en matière de transports, d’emploi, de logement.” Comment expliquez-vous que le Meccano institutionnel du Grand Paris reste aussi peu compréhensible pour le grand public ? Les Français connaissent depuis longtemps les échelons de la commune, des départements et de la région. Celui de l’intercommunalité est aussi maintenant bien approprié. Or, en petite couronne en Île-de-France, c’est plus complexe, avec l’existence d’un double niveau d’intercommunalités avec les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris (MGP). Cela date de la loi Maptam [de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, ndlr] et de la loi Notre [portant nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, ndlr] avec une mise en œuvre au 1er janvier 2016. Le fait que leur intercommunalité n’ait que deux ans et la multiplication des niveaux de décision institutionnelle expliquent sans doute que certains habitants se sentent éloignés de ces nouvelles collectivités. En revanche, les sondages réalisés par l’institut Elabe pour le journal La Tribune démontre que la quasi-totalité (95 %) des Franciliens ont déjà entendu parler du Grand Paris et y adhèrent en grande majorité (85 %). Je crois que les habitants ont conscience du fait que le territoire vécu dépasse largement le périmètre des communes ou des intercommunalités. D’ailleurs, les habitants du périmètre actuel de la métropole du Grand Paris sont ceux qui ont la “connaissance la plus précise” du Grand Paris et sont ceux qui se disent les plus “favorables” (36 %) au projet. Cela témoigne d’un temps d’appropriation nécessaire. Je suis convaincu que cette appropriation sera plus facile lorsque l’on aura répondu à leurs attentes en matière de transports, d’emploi et de logement. Le “Plan préfectures nouvelle génération”, initié en 2015, a-t-il porté ses fruits ? La clarification des missions espérée est-elle effective aujourd’hui ? Le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), initié en 2015 par le ministère de l’Intérieur, est mis en œuvre sur la période 2016-2020. Il comporte trois volets : la modernisation du processus de délivrance des titres (cartes d’identité, passeports, permis de conduire, certificats d’immatriculation des véhicules), grâce à la mobilisation de nouvelles technologies et à la fermeture des guichets de délivrance dans les préfectures ; le renforcement de 4 missions prioritaires (lutte contre la fraude documentaire, contrôle de légalité et expertise juridique, gestion locale des crises et coordination de politiques publiques) qui font la singularité et la force du réseau préfectoral ; une politique ambitieuse d’accompagnement en termes de ressources humaines, en organisant la requalification des agents. À mi-parcours, le constat de la mise en œuvre de cette réforme pour l’Île-de-France est positif. Sur la modernisation du processus de délivrance des titres, le fonctionnement des CERT [centres d’expertise et de ressources des titres, ndlr] CNI-passeports permet de traiter les demandes de titres d’identité en moins de 4 jours au premier trimestre 2018, soit une moyenne régionale inférieure à la moyenne nationale (6,68 jours), elle-même inférieure à la cible fixée de 9 jours, et ce dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil. Concernant les CERT permis de conduire, l’application Internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés permet un traitement de 9,41 jours en moyenne au premier trimestre 2018. L’accompagnement des usagers dans les préfectures au travers de l’implantation de points d’accès numériques a également permis d’être plus efficace dans le traitement des dossiers. Cette modernisation a permis de redéployer les agents des guichets des préfectures vers les 4 missions prioritaires citées, à partir de 2017 et jusqu’en 2020. Par exemple, il existe désormais, pour lutter contre la fraude, un “référent-fraude départemental” dans chaque préfecture. De plus, ces transformations se sont accompagnées d’une requalification des agents vers des postes de cadres A et de catégorie B. “Notre métier passionne, mais suscite aussi quelques inquiétudes et interrogations.” Vous avez pris récemment la présidence de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Quels sont vos projets ? L’Association, créée en 1945, a pour vocation d’assurer la défense des intérêts moraux et la solidarité et l’entraide au sein du corps préfectoral. Depuis une dizaine d’années, elle s’implique davantage dans la réflexion et l’anticipation des évolutions du corps, alors que les préfets ne sont, bien entendu, pas syndiqués. Nous menons des réflexions, publions des études et organisons des événements pour favoriser le débat sur des enjeux sociétaux. Mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait ainsi initié le colloque Claude Érignac. La troisième édition de ce colloque de réflexion sur des grands sujets structurant la vie publique se déroulera le 6 février 2019 à la Sorbonne, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur le thème de l’intégration républicaine. Le rôle de l’association est aussi de créer un lien plus direct, réactif et libre avec les plus jeunes de nos collègues sur les perspectives du métier, leurs attentes, les contraintes, le mode de vie familial, les mutations de postes et leur préparation, au côté du secrétaire général du ministère. Ce travail sera facilité par la modernisation de nos outils de communication, avec un site Internet plus réactif, un nouveau compte Twitter, la revue Le Chêne et l’Olivier modernisée, le renouvellement de la revue Administration, dont le nouveau numéro favorise la liberté d’expression via des tribunes plus ouvertes à la diversité des opinions… Avec le secrétariat général du ministère, nous organiserons par ailleurs un hackathon le 5 octobre, pendant lequel plusieurs dizaines de membres du corps préfectoral viendront, durant 16 heures consécutives, évoquer les conditions d’exercice du métier, l’impact de la transformation numérique sur nos missions, la gestion des carrières, etc. Notre métier passionne, mais suscite aussi quelques inquiétudes et interrogations. À nous de trouver des réponses. Nous allons également poursuivre le travail mené au sein de la nouvelle Association des préfets et représentants de l’État de la francophonie (Apref) et au sein de l’Association européenne des représentants territoriaux de l’État. Les rencontres de Noirmoutier [du nom de l’hôtel parisien accueillant ces rencontres, ndlr] vont s’organiser régulièrement autour d’un grand témoin sur des enjeux d’action publique. Parmi les travaux à venir, je pense ainsi à cette étude analysant trois années de rapports de stage de l’ENA : les préfets accueillent chaque année des stagiaires de l’École [un passage dans une préfecture est obligatoire pendant la scolarité, ndlr] ; il s’agira de relever leur perception du corps préfectoral et de ses modes d’intervention. C’est un travail inédit.


Polémique sur les retraites des parlementaires au Maroc

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

18/07/2018 | ACTUALITÉ

Le président de la Chambre des représentants du Maroc, Habib El Malki, est parvenu à convaincre les présidents des groupes parlementaires d’engager le débat sur le régime de retraite des députés. Un projet de loi présenté en juin dernier est en discussion depuis ce mercredi 18 juillet à la commission des finances et du développement économique. Globalement, ce texte vise à réduire le coût des pensions parlementaires, grâce à de nombreuses dispositions. Il propose par exemple de porter l’âge de perception de la pension à 65 ans, soit deux ans de plus que pour les fonctionnaires. Auparavant, les députés pouvaient faire valoir leurs droits à la retraite à la fin de leur mission parlementaire, après un ou plusieurs mandats.  Le montant des pensions est également revu à la baisse. Le projet de loi suggère de fixer le montant mensuel à 700 dirhams (63 euros) au lieu de 1 000 (90 euros) actuellement. Il est prévu par ailleurs de maintenir les frais de cotisation des députés à leur caisse de retraite à leur niveau actuel (216 euros par mois) pour ne pas impacter le budget de l’État. Enfin, les députés n’auront plus la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec d’autres indemnités et des salaires ministériels ou liés à d’autres fonctions. Coût jugé excessif Avec ces propositions, le président de la Chambre des représentants entend parvenir à un compromis entre les leaders de la majorité. Contrairement à ses alliés du gouvernement, le Parti pour la justice et le développement (PJD) du Premier ministre, Saadeddine Al Othmani, estime que les retraites des députés coûtent trop cher à l’État. Un avis partagé par une partie de l’opposition. La Fédération de la gauche démocratique (FGD) a déposé une proposition de loi pour liquider le régime des retraites. “S’il est nécessaire et fondamental que les parlementaires reçoivent une indemnité durant leur mandat pour effectuer leur mission en toute indépendance, ce mandat ne doit pas être considéré comme un métier”, explique ce parti.   En janvier, dernier, le PJD avait déposé une proposition de loi similaire. Mais sa démarche, très contestée par les autres partis de la majorité, en particulier le Rassemblement national des indépendants du puissant ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, et l’Union socialiste des forces populaires de Habib El Malki n’a finalement pas abouti. Cédant à la pression de ses alliés, le Premier ministre a demandé aux députés de sa formation de geler leur projet. Pour autant, le gouvernement n’entend pas contribuer davantage au financement du régime de retraite des députés. Financement de la moitié par l’État Il a d’ailleurs rejeté une proposition formulée il y a quelques mois par d’anciens parlementaires de porter la participation de l’État à l’alimentation de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (la CNRA, chargée de gérer l’argent des retraites des parlementaires) à 80 %. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a exclu récemment l’adoption d’une rallonge budgétaire pour renflouer la CNRA, estimant qu’il appartient aux députés de trouver des solutions. Jusqu’à ces dernières années, l’État contribuait pour moitié aux ressources de la caisse. Le reste du fonds était alimenté par les cotisations des députés. En octobre 2017, la CNRA a arrêté de verser les pensions de retraite aux députés à cause de l’insuffisance de ses ressources. 270 parlementaires de l’ancienne législature (qui s’est achevée l’année précédente) attendent toujours le versement de leur pension. Des députés plus anciens (environ 700) qui viennent de monter une association s’inquiètent également de leur sort. Ils craignent que le projet de loi sur les retraites ne comporte un effet rétroactif. Auquel cas, ils comptent saisir la Cour constitutionnelle pour défendre leurs droits et maintenir leurs pensions à leur niveau initial. Très mobilisés, ces parlementaires se sont également adressés au cabinet royal pour sauver leurs retraites. Il est à noter que le régime de retraite des parlementaires marocains a été institué en 1993. Ce système est très contesté par l’opinion publique, qui l’assimile à une rente.  Samia Lokmane-Khelil


NOMINATIONS

Un nouveau chef d’état-major de l’armée de l’air

Avec le départ d’André Lanata pour l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) [lire notre article sur le sujet], le général de division aérienne Philippe Lavigne a été nommé – en Conseil des ministres ce 18 juillet – pour lui succéder comme chef d’état-major de l’armée de l’air. Jusque-là chef de cabinet du chef d’état-major des armées, actuellement François Lecointre, et ce depuis 2016, Philippe Lavigne est un ancien pilote de chasse de l’armée de l’air qui a occupé plusieurs hauts postes dans la hiérarchie militaire. Ancien directeur de l’information à l’état-major des armées de 2012 à 2014, il a également été, sur des postes opérationnels, commandant des forces françaises et commandant de l’aéroport international de Kaboul, en Afghanistan, pour l’Otan, de 2014 à 2015, puis a commandé la brigade aérienne de l’avion de chasse (BAAC), au commandement des forces aériennes. Cette brigade est responsable de tous les avions de combat conventionnels de défense aérienne, d’assaut et de reconnaissance. Notamment passé par le Prytanée national militaire de La Flèche et l’École de l’air, Philippe Lavigne a, auparavant, également été chef de la section “Programmation physico-financière” du bureau “Plans” de l’état-major de l’armée de l’air (2003-2005), avant de prendre la tête de la sous-direction “Exportation matériels de guerre” au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (2009-2012).

18/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Valérie Hatsch promue préfète

La sous-préfète de Reims, dans la Marne, Valérie Hatsch, vient d’être nommée – en Conseil des ministres ce 18 juillet, préfète déléguée pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de Gironde, Didier Lallement. Cette commissaire divisionnaire remplace ainsi Cyrille Maillet. Notamment passée par Sciences Po Strasbourg et titulaire d’un DESS de droit et politiques de la sécurité, Valérie Hatsch, 48 ans, est une ancienne commissaire de police qui a exercé comme commissaire centrale de Colmar, une ville à proximité de la frontière allemande, entre 2003 et 2005. Devenue, plus tard dans sa carrière, directrice départementale des renseignements généraux de Meurthe-et-Moselle, de 2006 à 2008, Valérie Hatsch a ensuite été, au ministère de l’Intérieur, directrice zonale adjointe pour la zone Est, à la direction centrale du renseignement intérieur (2008-2010), puis cheffe de l’unité de gestion des grands événements à la direction générale de la police nationale (DGPN) de Paris (2010-2012). Parallèlement, elle a été conseillère “sécurité” au secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8 de 2011 à 2012. À cette dernière date, Valérie Hatsch était entrée dans la préfectorale en tant que directrice du cabinet des préfets successifs des Hauts-de-Seine, Pierre-André Peyvel puis Yann Jounot, avant d’être nommée, en 2016, sous-préfète de Reims, dans la Marne.

18/07/2018 | NOMINATION FRANCE

La portabilité du compte épargne-temps bientôt possible dans la fonction publique

En Conseil commun de la fonction publique, mardi 17 juillet, le gouvernement a présenté un projet de décret organisant le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

18/07/2018 | ACTUALITÉ

Une mesure en faveur de la mobilité. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement lors de la présentation en Conseil commun de la fonction publique, mardi 17 juillet, d’un projet de décret visant à améliorer les conditions de portabilité du compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité dans la fonction publique. Présenté en application de l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, ce projet de texte instaure le principe de cette portabilité en cas de mobilité des agents (titulaires comme contractuels) auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques. Il doit désormais être examiné par le Conseil d’État. Jusqu’à ce jour, en effet, ladite portabilité du CET restait limitée aux seules mobilités au sein d’un même versant de la fonction publique. “C’est un des freins à la mobilité inter-versants qui est ainsi levé, dans un contexte où les flux de mobilité entre les trois versants tendent à s’équilibrer”, a réagi, à l’issue du Conseil commun, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Droits transférés Désormais, en cas de mobilité entre les trois fonctions publiques, les agents concernés pourront conserver le bénéfice des droits à congés acquis au titre de leur compte épargne-temps. Ces droits seront donc transférés auprès de l’administration d’accueil et les conditions d’utilisation des CET “ainsi transférées seront celles applicables” dans ces mêmes organismes, explique Bercy. Le projet de décret précise également que cette portabilité bénéficiera à tous les agents publics quelle que soit leur position statutaire, à savoir donc le détachement et la disponibilité (c'est-à-dire lors de mobilités vers le secteur privé) ou encore le congé parental. Baisse du seuil de monétisation Conformément aux annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial du 18 juin, le projet de décret prévoit aussi d’abaisser de vingt à quinze jours le seul à partir duquel les agents de la fonction publique territoriale pourront demander l’indemnisation des jours épargnés sur leur CET.  Pour la fonction publique d’État, cette mesure “fera prochainement l’objet d’une déclinaison par voie d’arrêté”, précise le ministère de l’Action et des Comptes publics. Quant à l’hospitalière, les agents de ce versant devront attendre que ce sujet soit négocié dans le cadre de la réforme du système de santé prévue par l’exécutif. Les autres textes examinés lors du Conseil commun de la fonction publique Au cours de la réunion du 17 juillet, 4 autres projets de décret ont également été présentés. Le premier prévoit d’exclure l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de l’assiette de calcul du transfert primes-points prévue par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) [cliquez ici pour consulter notre article : “Indemnité compensatrice de la CSG : un ajustement technique en vue”]. Le deuxième rend obligatoire la publication des vacances d’emplois sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article : “Vers une bourse aux postes commune aux trois fonctions publiques”]. Les deux autres projets de décret détaillent enfin les modalités d’application du don de jours de repos pour les proches aidants de la fonction publique (agents civils comme militaires) [cliquez ici pour consulter notre article : “Comment le don de jours de repos va être élargi dans la fonction publique”].


10 milliards d’euros de flux financiers entre budgets locaux en 2017

Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, les flux intervenant entre budgets principaux et budgets annexes s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et ceux intervenant entre les collectivités, à 6,4 milliards d’euros.

18/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est un élément d’importance sur lequel vient de se pencher l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL). Dans son rapport annuel, dévoilé mardi 17 juillet, l’organisme placé auprès du Comité des finances locales a consacré un dossier spécifique aux flux financiers entre les budgets des collectivités locales. “Appréhender de manière consolidée la dépense totale de ces acteurs nécessite de mesurer deux types de flux”, explique l’observatoire dans son rapport [cliquez ici pour le consulter]. D’une part les flux intervenant entre les budgets principaux et les budgets annexes des échelons, estimés à 3,8 milliards d’euros d’environ en 2017, et d’autre part les flux correspondant aux interactions entre les différentes collectivités, qui s’élèvent pour leur part à 6,4 milliards d’euros. Au total, l’ensemble de ces flux représentait donc plus de 10 milliards d’euros l’année dernière, soit une part non négligeable de la dépense (3,9 %) et permet de calculer la dépense consolidée des collectivités. Celle-ci s’élevait à 247,5 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 3,1 %. Échanges budgets principaux-budgets annexes Mais au-delà de cette estimation, la connaissance des flux financiers entre les budgets “apporte également des éclairages sur les pratiques locales, notamment en matière de cofinancements et de mutualisation”, précise le rapport. Dans le détail, les échanges identifiés entre budgets principaux et annexes représentent seulement 0,03 milliard d’euros dans les régions et 0,5 milliard dans les départements, mais “pèsent de manière notable” dans le bloc communal, avec 3,2 milliards d’euros, et “plus particulièrement” dans les groupements à fiscalité propre, où l’utilisation des budgets annexes “est la plus répandue”. Au sein de ce bloc, les flux se concentrent majoritairement sur la section de fonctionnement et prennent (lors du transfert des dépenses des budgets principaux vers les budgets annexes) notamment la forme de subventions ou de prise en charge du déficit des budgets annexes. Les dépenses des budgets annexes vers les budgets principaux prennent pour leur part la forme de remboursements de frais de personnel ou d’achats. Le bloc communal, principal bénéficiaire des subventions Concernant les flux entre collectivités, ceux-ci atteignent plus de 2,2 milliards d’euros au sein du bloc communal et plus de 4,1 milliards d’euros entre les régions, les départements et ce même bloc communal. Au sein du bloc communal, ceux-ci recouvrent, en fonctionnement, essentiellement des refacturations de personnel (0,98 milliard d’euros), mais aussi des frais comme les achats et charges externes (0,38 milliard d’euros). En investissements, les flux entre les communes et leurs groupements correspondaient essentiellement, en 2017, au versement de subventions d’équipement (0,6 milliard d’euros). Au total, depuis 2013, ces flux internes au bloc communal ont augmenté d’environ 0,5 milliard d’euros. Quant aux flux entre les régions, les départements et le bloc communal, les trois quarts correspondent à des versements de subventions des départements et des régions vers les communes et intercommunalités (1,6 milliard d’euros en fonctionnement et 2,5 milliards d’euros en investissement).


NOMINATIONS

Béatrice Le Fraper du Hellen part en Libye

Petit jeu de chaises musicales dans la diplomatie. Après plus de trois ans passés en tant qu’ambassadrice de France à Malte, Béatrice Le Fraper du Hellen, ministre plénipotentiaire de 2e classe, vient d’être nommée au même poste en Libye. Cette dernière remplace ainsi Brigitte Curmi, qui occupait la fonction depuis 2016 et qui s’est vue, pour sa part, nommée à la place de Béatrice Le Fraper du Hellen à Malte [lire notre article sur le sujet]. Âgée de 57 ans, Béatrice Le Fraper du Hellen, la nouvelle ambassadrice de cet État d’Afrique du Nord frappé depuis plusieurs années par la guerre civile, est titulaire d’une licence d’administration économique et sociale et diplômée de l’IEP de Paris. Elle débute sa carrière en 1985, comme deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Cotonou, au Bénin, jusqu’en 1988, puis devient notamment deuxième secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l’office des Nations unies à Genève (Suisse), entre 1991 et 1994. Passée attachée culturelle à l’ambassade de France à Los Angeles, aux États-Unis, sur la période 1994-1996, la nouvelle ambassadrice de France en Libye rejoint ensuite, dans la foulée et pour presque quatre ans, la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères en tant que chargée de mission pour les tribunaux pénaux internationaux. Béatrice Le Fraper du Hellen enchaîne alors avec les fonctions de première secrétaire à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (Otan) à Bruxelles (Belgique), entre 2000 et 2004, puis se voit déléguée dans les fonctions de sous-directrice des droits de l’Homme et des affaires humanitaires et sociales à la direction des Nations unies et des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2006. La même année, elle est détachée en qualité de conseillère spéciale à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas). Un poste qu’elle occupe jusqu’en 2010, avant de s’envoler une nouvelle fois pour les États-Unis, auprès de l’organisation des Nations unies, à New York, pour devenir conseillère juridique. C’est en 2014 qu’elle avait pris ses premières fonctions d’ambassadrice de France, à Malte.

18/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Florence Parly recrute un chef de cabinet militaire

Jean Casabianca rejoignant François Lecointre pour le seconder dans ses fonctions de chef de l’état-major des armées [lire notre article sur le sujet], la ministre des Armées, Florence Parly, a choisi, comme chef de son cabinet militaire, le contre-amiral Pierre Vandier pour lui succéder. Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée et commandant de la base de défense de Toulon, Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, depuis septembre dernier, cet ancien pilote de chasse, aujourd’hui officier dans la Marine, a notamment été aux commandes du porte-avions Charles-de-Gaulle de 2013 à 2015, après avoir piloté, de janvier à juin 2013, pendant six mois, la cellule de crise au Mali, au moment où la France lançait une offensive contre les djihadistes du pays. Passé par l’École navale, le Collège interarmées de défense et l’École des applications militaires de l’énergie atomique, Pierre Vandier a également été chargé de mission auprès du chef d’état-major de la Marine, Bernard Roger puis Christophe Prazuck, entre 2015 et 2016. 

18/07/2018 | NOMINATION FRANCE