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Prévention des inondations : les intercos se disent prêtes à prendre la compétence

Comment les intercommunalités se préparent-elles à la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite Gemapi ? C’est sur cette question que s’est penchée l’Assemblée des communautés de France (AdCF) grâce aux remontées de quelques 460 établissements communautaires à l’un de ses questionnaires, dont les résultats viennent d’être diffusés. Depuis le 1er janvier, en effet, les 1 264 intercommunalités que compte le pays sont compétentes « à titre obligatoire » dans ce domaine. Une disposition introduite par la loi de 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et ajustée par un autre texte du 30 décembre 2017. Alors que la loi MAPTAM permettait déjà aux départements et régions de poursuivre leurs engagements en matière de Gemapi au-delà du 1er janvier 2018 et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020, la loi promulguée en fin d’année dernière autorise ces mêmes collectivités à poursuivre leurs actions dans ce domaine au-delà de 2020 [cliquez ici pour consulter notre article : « Prévention des inondations : les députés assouplissent le transfert de la compétence aux intercos »]. Intercommunalités prêtes Alors que la période « transitoire » prendra donc fin le 31 décembre 2019, la majorité (44%) des communautés s’estime aujourd’hui « plutôt avancée » dans la mise en œuvre de la compétence, 8% se disent « très avancées », 40% « peu avancées »,  et 6% « pas du tout avancées », souligne l’AdCF dans la restitution de son enquête [cliquez ici pour la consulter]. Les collectivités répondantes à l’enquête de l’association d’élus sont à 76% des communautés de communes, à 21% des communautés d’agglomération, à 2% des communautés urbaines et à 1% des métropoles. Parmi les intercommunalités questionnées, 23% se disent « prêtes à exercer pleinement la compétence ou l’exercent déjà » et « un peu plus de la moitié », soit 58% des interrogées, jugent que leur territoire pourra exercer de « manière effective » la compétence Gemapi d’ici fin 2019. A contrario, « seuls » 10% des intercommunalités ayant répondu au questionnaire de l’AdCF affirment que leur territoire ne sera « pas du tout prêt » d’ici l’échéance de la période transitoire. Faible accompagnement préfectoral Si la loi MAPTAM instaurait la possibilité d’une mise en place par les préfets de missions d’appui technique à la prise de compétence, l’accompagnement par les services de l’Etat est « jugé insuffisant » par les communautés interrogées. 46% des répondants affirment ainsi ne pas avoir eu connaissance de l’existence d’une mission d’appui technique de bassin (MATB), censée réaliser notamment un état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence Gemapi. 36% des communautés interrogées indiquent pour leur part ne pas s’être appuyées sur de telles missions pour la mise en œuvre de cette compétence et 18% au total des intercommunalités sondées affirment s’être servies des documents produits par ces mêmes missions ou avoir échangé « à plusieurs reprises » avec ces dernières. Taxe levée par 38% des communautés L’enquête de l’AdCF apporte également des indications sur la question du financement de la compétence Gemapi. Une problématique majeure pour 73% des communautés interrogées. Au total, 38% des collectivités répondantes ont choisi de lever une taxe en 2018 pour financer « tout ou partie » de cette compétence. Outre l’utilisation de leurs budgets généraux, les intercommunalités ont en effet la possibilité de lever une taxe « Gemapi » ou d’utiliser ces deux mécanismes de financement en même temps. Facultatif, ce levier fiscal est additionnel, c’est-à-dire réparti sur d’autres impositions (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), et ne peut dépasser 40 euros annuels par contribuable. Dans le détail, 53% des répondants indiquent avoir fait le choix de financer la compétence Gemapi « uniquement » sur leur budget général, 28% uniquement en levant la taxe « Gemapi » et 10% en se basant à la fois sur leur budget général et sur la mise en place de ladite taxe. Par ailleurs, 9% des communautés interrogées affirment ne pas avoir encore pris de décision sur le mode de financement de cette compétence Augmenter la pression fiscale ou non Les communautés ayant choisi de lever une taxe « le justifient par les coûts, parfois très élevés, générés par la prise de compétence, précise l’AdCF. Beaucoup pointent également le caractère affecté de la taxe, qu’ils considèrent comme un moyen d’assurer la transparence du financement de la compétence ». A l’heure actuelle, le montant moyen des taxes « Gemapi » mises en place est largement inférieur au plafond réglementaire maximum puisqu’il s'établit aujourd’hui entre 5 et 8 euros par habitant, indique l’étude. Quant aux communautés n’ayant pas choisi d’actionner ce levier fiscal, la majorité d’entre elles justifie ce choix « par l’avancement insuffisant de la mise en œuvre de la compétence ». « Toutes les informations n’étant pas réunies et tous les choix n’étant pas encore opérés, il apparait (pour ces dernières) hâtif de mettre en place un impôt supplémentaire », souligne l’association. Autres arguments avancés par les intercommunalités ne levant pas une taxe « Gemapi » : la « suffisance » des ressources existantes et, bien entendu, le souci de ne pas augmenter la pression fiscale sur leurs contribuables. Une communauté d’agglomération interrogée par l’AdCF explique ainsi que la compétence Gemapi « n’est pas une opportunité pour créer de la fiscalité supplémentaire ».

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Comment les intercommunalités se préparent-elles à la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite Gemapi ? C’est sur cette question que s’est penchée l’Assemblée des communautés de France (AdCF) grâce aux remontées de quelques 460 établissements communautaires à l’un de ses questionnaires, dont les résultats viennent d’être diffusés. Depuis le 1er janvier, en effet, les 1 264 intercommunalités que compte le pays sont compétentes « à titre obligatoire » dans ce domaine. Une disposition introduite par la loi de 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et ajustée par un autre texte du 30 décembre 2017. Alors que la loi MAPTAM permettait déjà aux départements et régions de poursuivre leurs engagements en matière de Gemapi au-delà du 1er janvier 2018 et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020, la loi promulguée en fin d’année dernière autorise ces mêmes collectivités à poursuivre leurs actions dans ce domaine au-delà de 2020 [cliquez ici pour consulter notre article : « Prévention des inondations : les députés assouplissent le transfert de la compétence aux intercos »]. Intercommunalités prêtes Alors que la période « transitoire » prendra donc fin le 31 décembre 2019, la majorité (44%) des communautés s’estime aujourd’hui « plutôt avancée » dans la mise en œuvre de la compétence, 8% se disent « très avancées », 40% « peu avancées »,  et 6% « pas du tout avancées », souligne l’AdCF dans la restitution de son enquête [cliquez ici pour la consulter]. Les collectivités répondantes à l’enquête de l’association d’élus sont à 76% des communautés de communes, à 21% des communautés d’agglomération, à 2% des communautés urbaines et à 1% des métropoles. Parmi les intercommunalités questionnées, 23% se disent « prêtes à exercer pleinement la compétence ou l’exercent déjà » et « un peu plus de la moitié », soit 58% des interrogées, jugent que leur territoire pourra exercer de « manière effective » la compétence Gemapi d’ici fin 2019. A contrario, « seuls » 10% des intercommunalités ayant répondu au questionnaire de l’AdCF affirment que leur territoire ne sera « pas du tout prêt » d’ici l’échéance de la période transitoire. Faible accompagnement préfectoral Si la loi MAPTAM instaurait la possibilité d’une mise en place par les préfets de missions d’appui technique à la prise de compétence, l’accompagnement par les services de l’Etat est « jugé insuffisant » par les communautés interrogées. 46% des répondants affirment ainsi ne pas avoir eu connaissance de l’existence d’une mission d’appui technique de bassin (MATB), censée réaliser notamment un état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence Gemapi. 36% des communautés interrogées indiquent pour leur part ne pas s’être appuyées sur de telles missions pour la mise en œuvre de cette compétence et 18% au total des intercommunalités sondées affirment s’être servies des documents produits par ces mêmes missions ou avoir échangé « à plusieurs reprises » avec ces dernières. Taxe levée par 38% des communautés L’enquête de l’AdCF apporte également des indications sur la question du financement de la compétence Gemapi. Une problématique majeure pour 73% des communautés interrogées. Au total, 38% des collectivités répondantes ont choisi de lever une taxe en 2018 pour financer « tout ou partie » de cette compétence. Outre l’utilisation de leurs budgets généraux, les intercommunalités ont en effet la possibilité de lever une taxe « Gemapi » ou d’utiliser ces deux mécanismes de financement en même temps. Facultatif, ce levier fiscal est additionnel, c’est-à-dire réparti sur d’autres impositions (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), et ne peut dépasser 40 euros annuels par contribuable. Dans le détail, 53% des répondants indiquent avoir fait le choix de financer la compétence Gemapi « uniquement » sur leur budget général, 28% uniquement en levant la taxe « Gemapi » et 10% en se basant à la fois sur leur budget général et sur la mise en place de ladite taxe. Par ailleurs, 9% des communautés interrogées affirment ne pas avoir encore pris de décision sur le mode de financement de cette compétence Augmenter la pression fiscale ou non Les communautés ayant choisi de lever une taxe « le justifient par les coûts, parfois très élevés, générés par la prise de compétence, précise l’AdCF. Beaucoup pointent également le caractère affecté de la taxe, qu’ils considèrent comme un moyen d’assurer la transparence du financement de la compétence ». A l’heure actuelle, le montant moyen des taxes « Gemapi » mises en place est largement inférieur au plafond réglementaire maximum puisqu’il s'établit aujourd’hui entre 5 et 8 euros par habitant, indique l’étude. Quant aux communautés n’ayant pas choisi d’actionner ce levier fiscal, la majorité d’entre elles justifie ce choix « par l’avancement insuffisant de la mise en œuvre de la compétence ». « Toutes les informations n’étant pas réunies et tous les choix n’étant pas encore opérés, il apparait (pour ces dernières) hâtif de mettre en place un impôt supplémentaire », souligne l’association. Autres arguments avancés par les intercommunalités ne levant pas une taxe « Gemapi » : la « suffisance » des ressources existantes et, bien entendu, le souci de ne pas augmenter la pression fiscale sur leurs contribuables. Une communauté d’agglomération interrogée par l’AdCF explique ainsi que la compétence Gemapi « n’est pas une opportunité pour créer de la fiscalité supplémentaire ».

Comment certains préfets vont pouvoir déroger aux normes

Un cadrage de la méthode. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a envoyé le 9 avril une circulaire à une dizaine de préfets choisis pour mener une expérimentation de dérogations aux normes, leur en précisant les modalités. Pour rappel, deux décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre ont lancé une expérimentation pour deux ans afin de donner plus de latitude au terrain dans l’interprétation des normes. Un sujet traditionnel d’exaspération dans le corps préfectoral. L'expérimentation vise à mieux appréhender la diversité des réalités socio-économiques des territoires. La dérogation doit avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publique. Selon la circulaire, la dérogation doit impérativement être justifiée par deux conditions "cumulatives" : un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales. Le pouvoir de dérogation qui s'exerce à l'occasion de l'instruction d'une demande individuelle et se traduit par la prise d'une décision au cas par cas, "n'a pas pour objectif d'exonérer de manière durable de règles procédurales, ni de généraliser des mesures de simplification de normes ou d'accorder de manière générale et non individualisée des dérogations". La dispense d'application d'une disposition réglementaire à un cas d'espèce devrait conduire les préfets à exonérer "la plupart du temps" un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d'une obligation administrative. Portée de la dérogation Est expressément exclue de l'expérimentation toute décision qui serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens. Mais "c'est bien la portée de la dérogation elle-même qui est ici visée, non le fait que la règlementation en cause ait ou non une incidence sur la défense ou la sécurité", cadre la circulaire. "Ce n'est pas parce qu'une réglementation a une incidence sur la sécurité que la dérogation n'est pas envisageable : c'est la dérogation elle-même qui ne doit pas porter atteinte à la sécurité", écrit le Premier ministre. Dans le détail, le préfet peut déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les matières suivantes : subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activités sportives, socio-éducatives et associatives.   L’expérimentation concernera plusieurs préfets en métropole et en outre-mer : les préfets des régions des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, ceux des départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les préfets devront adresser au ministre de l'Intérieur un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du droit de dérogation dans les deux mois qui précèdent le terme de l'expérimentation. Plusieurs directeurs généraux d'agences régionales de santé vont eux aussi participer à cette expérimentation.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

Un cadrage de la méthode. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a envoyé le 9 avril une circulaire à une dizaine de préfets choisis pour mener une expérimentation de dérogations aux normes, leur en précisant les modalités. Pour rappel, deux décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre ont lancé une expérimentation pour deux ans afin de donner plus de latitude au terrain dans l’interprétation des normes. Un sujet traditionnel d’exaspération dans le corps préfectoral. L'expérimentation vise à mieux appréhender la diversité des réalités socio-économiques des territoires. La dérogation doit avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publique. Selon la circulaire, la dérogation doit impérativement être justifiée par deux conditions "cumulatives" : un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales. Le pouvoir de dérogation qui s'exerce à l'occasion de l'instruction d'une demande individuelle et se traduit par la prise d'une décision au cas par cas, "n'a pas pour objectif d'exonérer de manière durable de règles procédurales, ni de généraliser des mesures de simplification de normes ou d'accorder de manière générale et non individualisée des dérogations". La dispense d'application d'une disposition réglementaire à un cas d'espèce devrait conduire les préfets à exonérer "la plupart du temps" un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d'une obligation administrative. Portée de la dérogation Est expressément exclue de l'expérimentation toute décision qui serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens. Mais "c'est bien la portée de la dérogation elle-même qui est ici visée, non le fait que la règlementation en cause ait ou non une incidence sur la défense ou la sécurité", cadre la circulaire. "Ce n'est pas parce qu'une réglementation a une incidence sur la sécurité que la dérogation n'est pas envisageable : c'est la dérogation elle-même qui ne doit pas porter atteinte à la sécurité", écrit le Premier ministre. Dans le détail, le préfet peut déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les matières suivantes : subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activités sportives, socio-éducatives et associatives.   L’expérimentation concernera plusieurs préfets en métropole et en outre-mer : les préfets des régions des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, ceux des départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les préfets devront adresser au ministre de l'Intérieur un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du droit de dérogation dans les deux mois qui précèdent le terme de l'expérimentation. Plusieurs directeurs généraux d'agences régionales de santé vont eux aussi participer à cette expérimentation.

Concours, classes prépas : des pistes pour pousser la diversité sociale dans la fonction publique

Dans sa contribution au programme Action publique 2022, l’association La Cordée appelle à démocratiser l’accès au secteur public. Elle propose notamment de renforcer le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) ou encore de revoir les modalités des concours de la fonction publique dans une logique de diversité accrue des talents.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Alerter sur la nécessité d’une politique “ambitieuse” d’égalité des chances au sein de la fonction publique. C’est l’objectif de l’association La Cordée qui, dans sa contribution à la démarche Action publique 2022, formule une série de propositions afin de “favoriser” la diversité sociale dans la fonction publique. Un lot de pistes jugé “intéressant” par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a déclaré sur Twitter que l’égalité et la diversité de l’accès à la fonction publique seront des “objectifs prioritaires” du programme de modernisation de l’action publique.  La Cordée lui avait adressé ses propositions par courrier le 11 avril dernier [cliquez ici pour consulter le courrier en question et ici pour consulter leur contribution]. Première volonté affichée par cette association créée en 2016 par d’anciens élèves de la classe préparatoire “Égalité des chances” de l’École nationale d’administration (ENA) : la démocratisation de l’accès à la fonction publique. Elle estime en ce sens qu’il faudrait engager les grandes administrations dans un plan “massif” de promotion des métiers du secteur public et d’accompagnement des agents. L’association cite le dispositif “Hors les murs” du Quai d’Orsay comme “modèle” pour demander à chaque administration “d’engager une politique interne de responsabilité sociétale”. Ces dernières pourraient ainsi, suggère La Cordée, “mobiliser” leurs agents dans un dispositif de “tutorat-mentorat pour les publics les plus modestes”, mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux métiers du secteur public dans les établissements d’enseignement “concentrant une proportion importante d’élèves issus de milieux modestes” ou encore “mettre en place un crédit d’heures” sur le temps de travail pour permettre à leurs agents de “s’engager” dans de telles démarches. Renforcer les classes préparatoires intégrées Selon l’association La Cordée, cette démocratisation de l’accès à la fonction publique passe également par un renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) et une meilleure coordination de ces dernières. Créées en 2009 pour permettre à des personnes méritantes issues de milieux défavorisés de préparer dans des conditions optimales les concours de la haute fonction publique, ces CPI sont à “densifier dans une logique axée sur l’accompagnement des élèves” et sur “la dimension inter-fonctions publiques”. L’association propose ainsi de “systématiser” ces préparations intégrées sur une durée de deux ans (contre un an actuellement), mais également d’éviter “l’émiettement de ces dispositifs”. Il faut, estime-t-elle, “créer une coordination nationale des CPI afin d’harmoniser les modalités d’accès et les calendriers de recrutement” entre les écoles mais également associer à ces CPI des établissements d’enseignement (tels que les universités ou les lycées), “voire des organismes de retour à l’emploi (Pôle emploi…) […] afin de garantir un vivier de candidatures correspondant aux objectifs de diversité sociale”. Doivent aussi, selon l’association, être donnés à chaque candidat aux concours inscrit en CPI “les moyens de sa réussite”. Ainsi, des “garanties financières essentielles doivent être prévues pour que chaque étudiant n’ait pas à travailler pendant sa préparation”, indique La Cordée, qui appelle notamment à allouer un revenu minimum “décent” pour tous les élèves de CPI “en l’alignant à minima sur le niveau” du revenu de solidarité active (RSA) socle. Actuellement, une aide financière peut être attribuée, sous conditions, à ces élèves par le versement de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique (d’un montant de 2 000 euros). Renouvellement des jurys de concours Autre préoccupation de l’association : la révision des modalités des concours d’accès à la fonction publique “dans une logique de valorisation des aptitudes et des ressources des candidats”. “Trop souvent, les concours restent fondés sur des logiques de codes, explicites et implicites, et de savoirs purement académiques”, critique-t-elle. La Cordée appelle donc à “expérimenter” sur certains concours ou recrutements des méthodes “innovantes” fondées sur les aptitudes (les sciences cognitives notamment), mais aussi à élaborer un nouveau rapport sur le sujet des discriminations “par les épreuves de concours écrites et orales”. Ce n’est en effet pas la première fois que ce sujet des discriminations dans les concours du secteur public revient sur la table. Dans un rapport remis au gouvernement socialiste en juillet 2016, l’universitaire Yannick L’Horty a été en effet le premier à s’intéresser à cette problématique et surtout à la pointer. Il constatait notamment que les candidats d’origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés étaient pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Afin d’éviter les “phénomènes de cooptation et de recrutement sur la base de biais sociaux”, La Cordée propose de “systématiser la transparence et le renouvellement” des jurys de concours. Et ce par la généralisation des formations aux discriminations pour l’ensemble des concours de catégorie A et A + ou encore par la limitation de la possibilité d’être membre de jury “plus de deux années consécutives”. Les autres propositions de l’association pour “favoriser la diversité des talents” La Cordée propose également l’expérimentation de “pépinières de talents” dans des administrations volontaires “en vue de préparer une promotion interne”, la systématisation du recours au label “Diversité” pour toutes les administrations de plus de 1 000 agents ou encore l’élaboration au sein de chaque administration de modules spécifiques d’accompagnement à la prise de responsabilité pour les femmes.


Le détail du plan gouvernemental pour un travail parlementaire plus “efficace”

Pouvoir d’irrecevabilité des amendements renforcé, navette parlement réduite, ordres du jours bousculés : le projet de loi constitutionnelle comporte plusieurs dispositions visant à refonder et à rendre plus efficace le travail parlementaire. Focus.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

“Nous souhaitons porter une nouvelle ambition […]. Il ne s’agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, il s’agit au contraire de revenir aux sources de notre Ve République, une République dans laquelle le gouvernement gouverne et dans laquelle le Parlement légifère et contrôle.” Prononcées par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 4 avril dernier, ces paroles posaient les bases philosophiques de la réforme des institutions et du travail parlementaire envisagée par l’exécutif. Des ambitions précisées depuis lors dans un projet de loi constitutionnelle “pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, que le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État et dévoilé par nos confrères de Contexte. Reste à savoir si le contenu de ce projet de texte ne différera pas quelque peu de celui qui sera in fine présenté en Conseil des ministres le 9 mai prochain. Et ce compte tenu, notamment, de la volonté du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, d’enrichir le texte, mais aussi de la virulente opposition manifestée par le président du Sénat, Gérard Larcher, selon qui la version actuelle du projet de loi remet sensiblement en cause les droits du Parlement. Tour d’horizon de ces dispositions censées refonder le travail parlementaire dans un souci d’efficacité. Renforcement du pouvoir d’irrecevabilité. Plutôt que d’instaurer un contingentement des amendements des parlementaires notamment, le gouvernement a cherché dans le projet de loi constitutionnelle à renforcer son propre pouvoir d’irrecevabilité sur les propositions de loi et les amendements. Pourront ainsi être bottés en touche “les propositions ou amendements qui ne sont pas du domaine de la loi, sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative”. En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l’assemblée intéressée sur une possible irrecevabilité, le Conseil constitutionnel devra statuer dans un délai de 3 jours, contre 8 actuellement. Moins de débat en séance ? Le projet de loi de l’exécutif stipule que la loi organique (qui découlera du projet de loi constitutionnelle) déterminera les conditions dans lesquelles les projets et propositions de loi pourraient être “en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance”. À l’heure actuelle, la discussion des projets et propositions de loi en séance porte à chaque fois sur le texte adopté par la commission parlementaire saisie ou, “à défaut”, sur le texte initial dont l’assemblée a été saisie. Nouvelle navette parlementaire. Prévue par le projet de loi constitutionnelle, la réduction du nombre de lectures des textes législatifs constitue une pierre d’achoppement entre l’Élysée et le président du Sénat, Gérard Larcher. Le gouvernement souhaite en effet profondément modifier l’article 45 de la Constitution, qui régit actuellement les dispositions intervenant à l’issue de l’échec des commissions mixtes paritaires (CMP). Ainsi, en cas d’échec de ces CMP, et donc de désaccord entre les députés et les sénateurs sur un texte commun, le gouvernement pourra demander à l’Assemblée nationale “de statuer définitivement”. Directement, et non plus “après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat”. Néanmoins, dans le cas où le gouvernement demanderait aux députés de se prononcer définitivement, le Sénat pourra statuer “dans les quinze jours suivant cette demande sur le dernier texte voté par l’Assemblée nationale”. Les députés devront ensuite statuer sur leur propre texte, sans forcément être obligés de reprendre les amendements adoptés par le Sénat ou alors en reprenant les amendements déposés, avec l’accord du gouvernement, à la Haute Assemblée. Ordres du jour bousculés. Impératif de rapidité oblige, l’exécutif compte élargir le champ des textes qu’il peut inscrire prioritairement à l’ordre du jour des assemblées parlementaires. Aujourd’hui, seuls les projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou relatifs aux “états de crise” peuvent être inscrits prioritairement au calendrier de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par son projet de loi constitutionnelle, le gouvernement entend donc s’offrir aussi la possibilité d’inscrire prioritairement des textes relatifs à la “politique économique, sociale ou environnementale”, mais “sans que les Conférences des présidents [des chambres parlementaires, ndlr] s’y soient conjointement opposées”. L’exécutif leur concède donc un droit de veto. Pression sur les lois de finances. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 50 jours (contre 70 actuellement) sur les projets de loi de finances, le gouvernement pourra mettre en œuvre les dispositions prévues dans ce texte par voie d’ordonnances. Le projet de loi constitutionnelle stipule aussi que l’Assemblée nationale devra désormais se prononcer en première lecture sur ces projets de loi dans un délai de 25 jours et non plus 40 jours. Sans quoi l’exécutif saisira d’office le Sénat. En revanche, concernant les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement aura la possibilité de saisir la Chambre haute si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans un délai de 25 jours (contre 20 aujourd’hui) après le dépôt dudit projet de loi. Évaluation des politiques publiques promue. Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la conférence des présidents des deux chambres arrête pour chaque trimestre un programme de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Saisine facilitée du Conseil constitutionnel. Comme l’indique le projet de texte du gouvernement, les lois pourront être déférées au Conseil constitutionnel – pour vérification de leur conformité – par 40 députés ou sénateurs. Ces saisines ne peuvent, jusqu’au ce jour, être réalisées que par 60 membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat.


NOMINATIONS

Les J.O. de 2024 ont leur coordinateur national pour la sécurité

Alors que la France se prépare à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et que plusieurs nominations dans ce sens ont eu lieu au cours des derniers mois, un arrêté du ministre de l’Intérieur publié ce 20 avril nomme Pierre Lieutaud en tant que coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce préfet de 58 ans est donc maintenant à la tête de la coordination du dispositif de sécurité qui sera mis en place lors de la tenue des J.O. en France. Un enjeu de taille pour le pays, frappé plusieurs fois au cours des dernières années par des actes terroristes. Ancien élève de l’ESM Saint-Cyr, Pierre Lieutaud était jusque-là coordinateur ministériel “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”, et “Exposition universelle 2025” au ministère de l’Intérieur depuis 2016. Il avait, avant cela, notamment été secrétaire général de la coordination nationale du renseignement à la présidence de la République de 2008 à 2014, avant d’enchaîner avec les fonctions de coordonnateur national délégué de la task force “Ebola” en 2015. Plus tôt dans sa carrière, cet ancien officier de l’armée active (1982-1996) avait en outre occupé à plusieurs reprises des postes en préfectorale, notamment celui de directeur du cabinet du préfet de la Guadeloupe (Jean Fédini puis Jean-François Carenco) entre 1998 et 2000. Par ailleurs, Pierre Lieutaud a été chef de cabinet du préfet de police de Paris Jean-Paul-Proust entre 2002 et 2004, puis sous-directeur de la recherche à la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2006, ainsi que conseiller pour l’intérieur à la direction générale de la gendarmerie nationale, au ministère de la Défense, entre 2006 et 2008.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement a promis que la future réforme des retraites qui sera discutée jusqu’à la fin de l’année avec les partenaires sociaux n’aboutirait pas à un nivellement des droits “par le bas”. Quoi qu’il en soit, le coup d’envoi est donné. La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases”, l’une jusqu’à l’été, l’autre à l’automne, et le gouvernement est en train de mettre en place un “calendrier” et une “méthode”, a indiqué, le 19 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme, qu’Emmanuel Macron veut voir “votée en 2019”, a été abordée jeudi 19 avril au Sénat lors d’un colloque, alors que le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” censé remplacer la quarantaine de régimes existants. “Cela fait six mois que l’on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode”, a déclaré Agnès Buzyn sur Europe 1. Deuxième phase à l’automne “Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre. “Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a conclu Agnès Buzyn. Consultation parallèle en ligne Les travaux pratiques ont débuté lundi, sous la conduite du haut commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’Unsa, la FNSEA et FO, avant la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, la CGT, la CPME  (anciennement la CGPME) et la CFTC la semaine prochaine. Ces 10 organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif. Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes. Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système. Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”. En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr. Avec AFP


Quand la Bulgarie met en scène sa lutte contre la corruption

L’arrestation très médiatique d’une élue de la capitale bulgare, Sofia, accusée de corruption, a suscité une vive polémique dans le pays. L’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement est sous le feu des critiques.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Les méthodes musclées employées par la nouvelle unité spéciale mise en place par la Bulgarie pour lutter contre la corruption, fléau du pays, ont été mises en cause, jeudi 19 avril, à l’occasion de l’arrestation spectaculaire d’une élue locale. Maintenue menottée pendant des heures sur la chaussée, en plein centre de Sofia, sous l’œil des caméras de télévision et sous la surveillance de policiers cagoulés : c’est ainsi que les Bulgares ont assisté à l’interpellation, mardi 17 avril, de Dessisava Ivantcheva, maire d’un arrondissement de la capitale. Il s’agissait de l’une des toutes premières opérations chapeautées par l’unité judiciaire anticorruption mise en place en début d’année par le gouvernement bulgare. La Bulgarie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, est sous pression de l’UE depuis des années pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau, qui place ce pays au plus mauvais rang des Vingt-huit dans la perception de la corruption. Procédé “démonstratif et humiliant” Le quotidien d’opposition Sega a qualifié jeudi de “démonstratif et humiliant” le mode d’arrestation de cette élue interpellée, en compagnie de 2 complices présumés, avec 70 000 euros en petites coupures. “Cette arrestation démonstrative n’a rien à voir avec le droit. On prouve un pot-de-vin au moment de la remise et pas dans une voiture après une course poursuite en plein centre-ville”, a estimé un avocat, Nikolay Hadjiguenov, sur la radio publique.  La vice-Première ministre en charge de la Justice, Ekaterina Zaharieva, a admis que “les limites ont été un peu dépassées”, s’attirant une réplique cinglante du procureur général, Sotir Tsatsarov : “Quel est le sens de cette déclaration (…) alors qu’il s’agit de la première investigation commune d’un crime de corruption grave !” s’est exclamé le procureur général, évoquant “un décalage entre les déclarations officielles et les attentes réelles” en matière de lutte contre la corruption. Nouvelle loi anticorruption Dessisava Ivantcheva est accusée de s’être entendue avec un entrepreneur sur le versement d’un pot-de-vin de 500 000 euros pour faire avancer un dossier de construction, selon le parquet.  Le gouvernement conservateur bulgare avait été incité par la Commission européenne à adopter une nouvelle loi anticorruption avant que le pays ne prenne en janvier la présidence de l’UE. Cette loi votée en décembre a institué la nouvelle unité dans le but d’enquêter sur les personnalités de haut rang, leurs revenus et les éventuels conflits d’intérêts. Elle avait aussitôt été critiquée par le chef de l’État, soutenu par l’opposition socialiste, qui avait jugé le nouvel outil “inefficace”. (avec AFP)


NOMINATIONS

Une nouvelle mission pour un ancien conseiller de Manuel Valls

Ancien conseiller pour les affaires intérieures de Manuel Valls lorsque celui-ci était Premier ministre, entre 2014 et 2016, le préfet Renaud Vedel a été nommé, au ministère de l’Intérieur, coordonnateur ministériel en matière d’intelligence artificielle. Diplômé, entre autres, de Sciences Po Paris et de l’Institut des hautes études de sciences et de technologies, cet énarque (Promotion, Cyrano de Bergerac, 1999) âgé de 46 ans avait débuté en 1999 comme directeur du cabinet du préfet du Vaucluse (Pierre Mongin), avant de devenir, de 2001 à 2002, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège. Il a ensuite travaillé au cabinet de Michel Gaudin, directeur général de la police nationale. Chef du cabinet, de 2002 à 2004, puis chargé de mission (2004-2005), il est ensuite devenu directeur adjoint de son cabinet et a gardé le même poste auprès de son successeur, Frédéric Pechenard, entre 2005 et 2007. Renaud Vedel a ensuite rejoint Michel Gaudin, alors préfet de police de Paris, pour être à nouveau son directeur adjoint de cabinet, de 2007 à 2012. C’est à cette date qu’il est entré au cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, en tant que directeur adjoint de cabinet, jusqu’en 2014. La même année, il l’a suivi à Matignon comme conseiller, avant de prendre, en 2017, une année sabbatique.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission d’information “flash” va se pencher sur le site Stocamine à l’Assemblée nationale

L’ancien centre souterrain de stockage de déchets dangereux non radioactifs Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, fait l’objet à l’Assemblée nationale d’une mission d’information dite flash. Commune à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et à celle des affaires étrangères, elle sera conduite par 3 députés – 2 du Haut-Rhin, le centriste Bruno Fuchs et le Républicain Raphaël Schellenberger, et un du Bas-Rhin, Vincent Thiébaut (LREM). Si sa désignation n’a pas encore été officiellement entérinée par la commission des affaires étrangères – qui ne se réunira que le 15 mai prochain –, la mission d’information sera très certainement présidée par le député alsacien Bruno Fuchs. Ses rapporteurs seront Vincent Thiébaut et Raphaël Schellenberger, lequel a, pour l’occasion, rejoint temporairement la commission du développement durable. Rappelons que le centre de stockage Stocamine avait ouvert en 1998. À la suite d’un incendie en 2002, son activité avait cessé. Depuis, la question se pose de l’avenir des 44 000 tonnes de déchets dangereux bloqués sous terre. Certains élus et associations craignent un risque de pollution, notamment la contamination de la nappe phréatique formée près de l’ancienne mine, et réclament leur déstockage. Jusqu’à présent, les gouvernements successifs avaient fait le choix du confinement définitif de la majorité de ces déchets sur le site. Aujourd’hui toutefois, la position de l’État pourrait évoluer. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, va commander une “étude sur la faisabilité d’un déstockage intégral des déchets”, ont annoncé, dans un communiqué, le préfet du Haut-Rhin et plusieurs élus locaux le 17 avril. Dans ce cadre, la mission flash parlementaire a vocation à accompagner ce dossier. Si des premières conclusions doivent être rendues en septembre, cette mission “continuera jusqu’à ce que les résultats de l’étude de déstockage soient connus”, indique à Acteurs publics le député Bruno Fuchs. Bruno Fuchs, 59 ans, est député apparenté MoDem depuis 2017. Diplômé de l’Institut supérieur de gestion et d’une maîtrise de communication aux États-Unis, il a débuté comme journaliste télé pour TF1 de 1983 à 1994, puis pour France 2 en 1999. Il rachète, en 2008, Image & Stratégie, une entreprise spécialisée dans la communication publique. Vincent Thiébaut, 45 ans, est entré au Palais-Bourbon avec la vague LREM de 2017. Cadre de profession, il était, avant son élection, manager commercial dans une PME informatique depuis 2011. Raphaël Schellenberger, 28 ans, est député LR depuis 2017. Diplômé de droit et de Sciences Po Strasbourg, il a été l’attaché parlementaire de Françoise Boog, sénatrice (UMP) du Haut-Rhin de 2013 à 2014, puis maire de Wattwiller, dans le même département, de 2014 à 2017. Il était, parallèlement à cette fonction exécutive, attaché parlementaire de René Danesi, sénateur du Haut-Rhin.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE