La Pologne est prête à débourser au moins 2 milliards de dollars pour l’implantation d’une base militaire américaine sur son sol, une offre que le Président Donald Trump a affirmé étudier “très sérieusement”. Le Président polonais Andrzej Duda “nous a offert beaucoup plus que 2 milliards de dollars” pour l’installation d’une base permanente dans son pays, a indiqué le Président américain lors d’une conférence de presse commune à la Maison Blanche avec son homologue polonais. Donald Trump a précisé que les États-Unis examinaient cette requête polonaise “d’un point de vue, en premier lieu, de protection militaire pour les deux pays et, aussi, de coût”. Dans la soirée, la Maison Blanche a indiqué dans un communiqué que “les États-Unis s’engag[aient] à explorer les options pour un rôle plus important de l’armée américaine en Pologne et à intensifier les consultations pour déterminer la faisabilité du concept”. “Les résultats de ces efforts contribueront à la défense non seulement de l’Europe centrale et orientale, mais aussi de l’Alliance toute entière”, a poursuivi l’exécutif américain en référence à l’Otan, dont fait partie la Pologne. Budget militaire de la Pologne Le ministre américain de la Défense, Jim Mattis, a salué plus tard les efforts de la Pologne pour augmenter son budget militaire, tout en insistant sur le fait qu’aucune décision n’avait été prise concernant l’implantation d’une éventuelle base américaine sur son territoire. “Comme vous le savez, il ne s’agit pas seulement d’une base. Il s’agit de zones d’entraînement, il s’agit d’infrastructures de maintenance au sein de la base, toutes ces choses, ce sont beaucoup de détails que nous devons étudier avec les Polonais”, a-t-il expliqué. “Donc aucune décision n’a été prise, nous l’étudions et nous travaillons ensemble”, a-t-il ajouté. Au côté de Donald Trump, le Président Duda a également longuement insisté sur “le comportement agressif” de la Russie, évoquant notamment la situation en Géorgie voisine ou en Crimée, qui font partie de la “violation permanente du droit international” par Moscou. “Il y a toute une panoplie d’arguments en faveur du fait que la présence des forces armées des États-Unis dans cette région est absolument justifiée”, a poursuivi Andrzej Duda. “Je suis convaincu qu’il n’y a pas de méthode plus efficace pour empêcher une guerre que de montrer que nous sommes prêts à repousser une attaque à tout moment”, a-t-il affirmé. Une argumentation appuyée par le milliardaire new-yorkais : “Il y a beaucoup d’agressivité dans cette situation. La Russie a agi de manière agressive. Ils respectent la force. (...) Et nous avons la plus grande force au monde, surtout en ce moment.” (avec AFP)

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Un petit peu d’image et de son après des mois de silence radio. Les 3 coprésidents du fameux comité Action publique 2022 (CAP22) chargé de phosphorer sur la réforme de l’État, Véronique Bédague-Hamilius, Ross McInnes et Frédéric Mion, étaient auditionnés par les sénateurs de la commission des finances de la Haute Assemblée ce 19 septembre. Pas de grande révélation au rendez-vous, mais quelques justifications. Pour rappel, ce comité avait été chargé, à l’automne dernier, de formuler des propositions de fond au gouvernement. Mais la méthode de travail du comité et le caractère secret de ses travaux et de son rapport final ont progressivement focalisé les critiques, le gouvernement gardant le rapport secret. C’est finalement Solidaires Finances publiques – l’un des syndicats les plus à gauche de Bercy et le plus influent dans l’administration fiscale – qui avait publié sur son site le rapport le 20 juillet, faisant ainsi voler en éclats le plan de communication de Matignon, déjà sévèrement malmené par des fuites dans la presse quelques jours plus tôt, lesquelles avaient obligé, le 12 juillet, les services du Premier ministre à indiquer que le document ne serait pas rendu public avant octobre. Critiques sur la méthode En parallèle de ce fiasco de communication, plusieurs des 43 membres du comité ont critiqué la méthodologie et la trop grande concentration de la rédaction entre les mains des 3 coprésidents. Les membres en ont ainsi découvert le contenu final dans la presse. Lors de l’audition de ce 19 septembre, la sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, par ailleurs membre dudit comité CAP 2022, en a profité, de façon très feutrée comme toujours au Palais du Luxembourg, pour dire ce qu’elle en pensait, directement aux coprésidents. “Est-ce que les présidents n’ont pas eu le sentiment qu’on a travaillé un peu avec un chausse-pied, à savoir un calendrier qu’on nous avait annoncé très court ? a attaqué la sénatrice LR, une ingénieure des Ponts, des eaux et des forêts de 33 ans passée par la Cour des comptes. Le 13 octobre, on nous demandait la remise de nos propositions pour la fin du mois de février dans l’idée d’un comité interministériel de la transformation publique (CITP) pour avril, qui ne s’est pas tenu, pour un rapport qui finalement n’aurait jamais dû être rendu public s’il n’y avait pas eu une fuite d’un syndicat.” La sénatrice a poussé un cran plus loin la critique, toujours sous la forme de questions, en demandant aux 3 coprésidents s’ils avaient le sentiment que le comité avait été indépendant vis-à-vis de l’exécutif et que le rapport reflétait bien la position de ses membres… C’est le très poli patron de Sciences-Po Paris, Frédéric Mion, qui s’est chargé de lui répondre. Il a sans surprise défendu le choix du calendrier décidé par l’exécutif. Il est préférable, a-t-il argué, lorsque l’on veut lancer des chantiers de réforme et donner un certain élan à cette impulsion de ne pas commencer par deux ou trois années de réflexion qui déboucheront sur des propositions. Il est ensuite entré un peu plus dans le vif de la critique : “Naturellement, ligne par ligne, chacun des membres [du comité CAP22, ndlr] a sans doute des nuances ou des considérations complémentaires à apporter. Vous en faites peut-être partie, Madame la sénatrice. Mais le parti retenu a été celui d’un rapport ramassé qui s’attarde sur quelques gros objets de réforme et n’entre pas dans un détail extrême d’une série de sous-mesures catégorie de politiques publiques par catégorie de politiques publiques.” Décisions déjà prises ou annoncées Et Frédéric Mion d’ajouter : “De ce point de vue, je vous l’accorde : il ne rend pas nécessairement compte de toute la richesse des travaux du groupe de travail. Pour autant, nous avons procédé à plusieurs réunions de relecture et d’arbitrage qui nous ont permis d’arrêter un texte qui in fine a recueilli le consensus des membres présents lors de ces réunions.” Le patron de l’IEP de Paris a conclu : “Aucune méthode n’est parfaite et j’admets volontiers que celle-ci était perfectible et eut pu être meilleure, mais je ne crois pas qu’elle ait failli dans la mission qui nous a été donnée.” Le rapport CAP22 n’avait pas seulement vocation à donner lieu à des propositions, mais également à challenger les ministres et leurs équipes, ces derniers mois, via des auditions, lesquelles équipes ont travaillé sur leur propre feuille de route. Ce qui relativisait d’autant la portée des propositions du rapport. À ce propos, Frédéric Mion a jugé que “le dialogue avec les ministères [avait] été fructueux non pas parce qu’il nous a conduit à revoir nos ambitions à la baisse, mais il nous a ancré dans une forme de réel car ce sont les ministères eux-mêmes qui en ont la connaissance la plus intime”. Pour le reste, les 3 coprésidents se sont attachés à montrer aux sénateurs que leur rapport n’irait pas aux oubliettes, en listant toute une série de décisions prises ou annoncées cet été par l’exécutif : organisation territoriale, réforme de Bercy, services à l’étranger, éducation nationale, audiovisuel public, etc. Alors que le rapport chiffre 30 milliards d’euros d’économies générales, via des réorganisations de l’État, Ross McInnes, président de Safran et sans doute le plus libéral des trois, a tenu à modérer le discours, au moins sur la forme : “L’objectif est loin d’être uniquement budgétaire.” Clarification sur l’agenciarisation Sous le feu des questions des sénateurs, les 3 coprésidents sont aussi revenus sur un axe de leur réflexion : l’agenciarisation de l’État, pas forcément toujours bien explicitée dans ce rapport, parfois déconcertant du fait du caractère laconique de certaines de ses propositions. “L’agence ne signifie pas une privatisation, on ne sort pas une direction d’un ministère, a expliqué Véronique Bédague-Hamilius, ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon et aujourd’hui en poste dans le privé, chez la société immobilière Nexity. Il n’y a pas même d’autonomisation juridique, mais il y a une équipe qui a un mandat dans la durée, des objectifs, des moyens, une visibilité, une assurance au moins annuelle des moyens, ainsi qu’une certaine fongibilité de ses crédits. C’est une direction qui reste en administration centrale, chargée de l’exécution d’une politique publique, mais qui a une liberté sur les moyens de la mise en œuvre de cette politique publique. C’est vraiment le mode de management [qu’on vise, ndlr].” “Les directeurs d’administration sont quand même très empêchés dans la réforme car ils sont contraints”, a ajouté cette énarque, en plaidant aussi pour la fin des contrôles a priori, une piste actuellement étudiée.

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Édouard Philippe a chargé le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) de piloter une concertation pour apprécier “l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de la métropole Aix Marseille Provence avec le département des Bouches-du-Rhône”. La métropole représente aujourd’hui 91,5 % de la population et 62,4 % de la superficie du département. En tant que président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et maire de Saint-Rémy-de-Provence, à l’ouest du département et non couverte actuellement par la métropole, qu’en pensez-vous ? Je suis hostile à ce projet parce qu’il n’a aucune cohérence et qu’il est en totale inadéquation avec les réalités géographiques et les problématiques de terrain. La métropole Aix Marseille Provence est aujourd’hui le plus grand établissement public de coopération intercommunale de France : il couvre 3 000 kilomètres carrés, contre 500 à 600 kilomètres carrés en moyenne pour les métropoles de Toulouse, Bordeaux, Nantes ou Lille. Je renvoie à la phrase de Jean-Claude Gaudin [maire de Marseille et président de la métropole, ndlr] lors de sa constitution, qui disait alors : ça va trop vite, trop loin, trop fort. Il y avait une anomalie de départ. Et voilà qu’on veut aujourd’hui rajouter 2 000 kilomètres carrés supplémentaires. C’est une aberration ! Le Premier ministre demande au préfet de mesurer les impacts d’une fusion notamment en matière de fiscalité et de mobilité. La concertation est ouverte… Certaines choses pourront peut-être être modifiées à la marge, mais on ne changera pas la géographie ! La question fiscale se pose effectivement. On nous explique depuis des années que la constitution des métropoles favorise le ruissellement des villes centres, en théorie plus riches, vers la périphérie. Chez nous, c’est l’inverse : la fiscalité étant plus élevée dans la métropole que sur notre partie du Pays d’Arles, cela aboutirait en l’état, selon deux cabinets que nous avons missionnés, à faire remonter quelque 17 millions d’euros de nos 29 communes vers la métropole Aix Marseille Provence. Cela aurait donc un coût important pour les habitants comme pour les entreprises. Se poserait également la question du versement transport : nos entreprises seraient contraintes de contribuer à financer des transports qui se situent à 90 kilomètres de leurs locaux et que leurs salariés n’utiliseront jamais ! Nos entreprises ne sont pas situées sur le même bassin de vie. Nous avons calculé la distance moyenne des habitants des autres métropoles vers leur ville centre : cela représente moins de 10 kilomètres pour Nantes, Bordeaux, Lille et Nice. Pour les habitants du Pays d’Arles, cela représenterait en moyenne 84 kilomètres. Nous n’appartenons clairement ni à la zone urbaine ni à l’aire urbaine de la métropole. Cette question de la proximité des services publics métropolitains ne peut-elle pas se résoudre via un maillage et une présence sur l’ensemble de votre territoire ? Les habitants, les agents et les élus auront forcément à se déplacer au siège de la structure. Et il n’est pas normal que des compétences de proximité comme l’eau, l’assainissement, les transports, la voirie, le développement économique ou le ramassage des ordures ménagères soient gérées à 84 kilomètres de nos communes. Cela pose un vrai souci. On marche sur la tête… En réponse au projet du gouvernement, vous avez, avec deux autres communautés de communes de l’ouest des Bouches-du-Rhône, lancé un projet de communauté d’agglomération unique. Le préfet a rejeté votre demande. S’agirait-il d’une communauté d’agglomération “défensive” ? Je regrette la décision du préfet car notre projet, très abouti, va dans le sens de l’Histoire. Nous avons travaillé nos statuts et défini des actions communes : nous avons développé un schéma de cohérence territoriale (Scot) et un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Le préfet a finalement décidé de rejeter cette “communauté d’agglomération du Pays d’Arles” au motif que certains des élus de notre territoire pourraient ne pas la voter. C’est pour moi incompréhensible. Ce refus a d’ailleurs heurté l’Association des maires ruraux et l’Association des petites villes de France. Notre projet permettrait de faire le lien avec la communauté d’agglomération et le département du Vaucluse au nord, la métropole Aix Marseille Provence à l’est et le département du Gard à l’ouest. Nous sommes en effet une zone d’interface et cette solution est réaliste. Nous ne désespérons pas de la faire aboutir. Votre territoire touche le bassin d’Avignon. Le scénario d’un rapprochement de vos communes avec le département du Vaucluse est-il évoqué ? Le maire de Barbentane (4 000 habitants, limitrophe d’Avignon) a en effet évoqué le rattachement de sa commune à la communauté d’agglomération d’Avignon et donc au département voisin. Cela fait sens au regard de la géographie, mais ce n’est pas à moi de parler au nom de mes collègues maires. Maintenant que le préfet a bloqué le processus de fusion de nos 29 communes et de nos 3 intercommunalités au sein d’une communauté d’agglomération unique, que fait-on ? Est-ce à l’État de décider à notre place ? À Saint-Rémy-de-Provence, nous allons consulter la population pour que nos concitoyens puissent se prononcer sur les différents scénarios possibles. L’avenir de notre territoire ne peut en effet pas se jouer dans des cabinets parisiens éloignés de nos réalités et de notre quotidien. En fonction du retour des habitants, nous agirons. Les tensions sont nombreuses depuis la mise en œuvre de la métropole Aix Marseille Provence, en janvier 2016. Pourquoi la fusion département-métropole fonctionne-t-elle à Lyon et pose-t-elle problème sur votre territoire ? La métropole n’est pas un outil adapté aux communes rurales ou semi-rurales. Les autres métropoles de Nantes, Bordeaux, Lille, Nice se sont installées sans heurts parce qu’elles couvrent un périmètre adéquat et logique. L’erreur de conception était originelle et on veut aujourd’hui l’accentuer en instaurant une métropole de 5 000 kilomètres carrés alors qu’il faudrait revenir à des dimensions plus raisonnables. Regardez la situation du Grand Lyon : la commune de Villefranche-sur-Saône, 36 000 habitants et située à une trentaine de kilomètres de Lyon, n’appartient pas à la métropole de Lyon. Et on veut faire rentrer notre territoire du Pays d’Arles, situé à 90 kilomètres de Marseille, dans la métropole ! Forcément, cela pose de gros problèmes. J’espère que la concertation avec le préfet permettra de revenir à une solution plus sereine et adaptée à notre situation. Et cela sans rentrer dans des considérations politiques. Pensez-vous que ces “considérations politiques” aient un rôle dans cette extension de la métropole ? On devrait s’en tenir aux réalités géographiques et aux problématiques de terrain. Mais les interférences politiques et les ambitions de quelques-uns entrent forcément en jeu dans un tel projet. Alors je le répète : adaptons les projets à notre territoire et laissons les maires et les élus locaux travailler sereinement plutôt que de leur imposer une structure inadaptée. Nous n’en resterons pas là, nous ne nous laisserons pas faire. Propos recueillis par Sylvain Henry La lettre de mission d’Édouard Philippe au préfet Dans un courrier daté du 10 septembre, le Premier ministre demande au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre Dartout, de lancer une concertation “pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale [de la métropole Aix Marseille Provence] avec le département des Bouches-du-Rhône ainsi que le champ des compétences qu’elle doit exercer” [cliquez ici pour consulter le document]. Édouard Philippe évoque une nouvelle répartition des compétences entre métropole et communes, ces dernières pouvant récupérer des compétences “qui nécessitent une approche de proximité”. La concertation avec les acteurs locaux doit porter sur la fiscalité, le mode de scrutin, les enjeux de mobilité, de cohésion et de rénovation urbaine. Pierre Dartout doit mener cette concertation “d’ici la mi-novembre”.

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Il faut responsabiliser et revaloriser les personnels soignants. C’est le credo qu’a affiché le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de présentation de la réforme du système de santé, mardi 18 septembre. “Accroître la qualité de l’accès aux soins, c’est aussi permettre aux personnels soignants de retrouver un environnement de travail apaisé et une juste revalorisation de leur travail, singulièrement à l’hôpital”, a expliqué le chef de l’État. Et d’ajouter qu’il est nécessaire de “s’interroger sur les conditions d’exercice des personnels hospitaliers pour redonner du sens à leurs missions et des perspectives à leurs carrières”. En ce sens, le président de la République a annoncé que les conditions d’emploi en seconde partie de carrière feraient prochainement l’objet d’une concertation spécifique, mais aussi qu’un “effort indemnitaire” serait mis en œuvre “en particulier” pour les assistantes sociales exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Responsabiliser les personnels Les choses “doivent aussi être plus claires dans l’organisation de l’hôpital” dans le but de promouvoir un cadre favorisant “le sentiment d’appartenance à un collectif”, a ajouté le chef de l’État. “En écoutant des personnels soignants, j’ai été frappé : ils ont le sentiment d’avoir été un peu dessaisis de l’évolution de l’hôpital durant ces dernières années, comme on a éloigné les décisions du niveau le plus proche des patients”, a-t-il poursuivi. L’occasion pour le chef de l’État d’évoquer une “administration de gestion qui a parfois éloigné ou déresponsabilisé des personnels de santé”. Pour y remédier, l’exécutif entend notamment “remettre le médecin au cœur de la gouvernance” et du pilotage stratégique. “Mais responsabiliser les praticiens nécessite qu’ils se sentent parties prenantes, a souligné Emmanuel Macron. Des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé intégreront le conseil de surveillance de leurs centres hospitaliers.” 400 millions d’euros en plus l’année prochaine Les crédits de l’assurance maladie – Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) – augmenteront de 2,5 % en 2019, soit près de 400 millions d’euros supplémentaires. Le plan “Ma Santé 2022” présenté par Emmanuel Macron sera au total doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022. Dans le détail, 1,6 milliard d’euros sera consacré à “la structuration des soins dans les territoires”, 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la transformation numérique et 420 millions à “l’évolution des métiers et des formations”. Une rallonge financera aussi la création de 4 000 postes d’assistants censés décharger les médecins des tâches administratives et de certains actes simples.

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