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Cendra Motin : “L’ENA ne vend pas ses formations assez cher”

Jugez-vous la situation financière de l’ENA inquiétante ? L’ENA est en effet confrontée à un déficit structurel d’1,8 million d’euros. Cette situation n’est hélas pas nouvelle et on sait bien qu’on ne réduit pas un déséquilibre structurel juste en passant un coup de rabot ici ou là. Le directeur de l’ENA, Patrick Gérard, nommé en août 2017, a d’ailleurs une mission très claire du chef de l’État : transformer l’école et faire en sorte d’améliorer sa situation financière de manière pérenne. Un audit commandé par le directeur de l’ENA a été présenté devant le conseil d’administration de l’école le 10 octobre dernier. Les conclusions sont-elles rassurantes pour l’avenir de l’école ? L’audit confirme que la situation financière n’est pas bonne, mais qu’il est possible de résorber ce déficit structurel, d’où la série de mesures et d’orientations qui ont déjà été prises ou vont l’être prochainement. Je rappelle que cette situation n’est pas nouvelle et je salue l’action de Patrick Gérard, qui a eu le courage de commander cet audit parfaitement indépendant. Pour accompagner la réforme de l’ENA, faut-il augmenter la dotation que verse l’État ? Pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires, l’école doit se recentrer sur ses points forts et en particulier la formation initiale. C’est son cœur de métier, et d’ailleurs l’école est reconnue pour cela à l’étranger. Il faut par ailleurs renforcer l’accompagnement des hauts cadres publics au niveau européen. L’ENA répond à des appels d’offres dans ce domaine. C’est une activité essentielle car il en va de l’influence de la France dans les institutions européennes. Faut-il revoir la stratégie de l’ENA à l’international ? Très clairement, dans ce domaine, il y a une inadéquation entre l’excellence de la formation dispensée et son prix dérisoire. L’ENA ne vend pas ses formations assez cher. Ces dernières années, l’école a fait du volume, en développant ces formations, au lieu de faire de la marge. Il faut à présent facturer au vrai prix et cesser de s’éparpiller. Il faudrait se recentrer sur l’Europe et viser notamment les pays qui ont intégré l’Union européenne récemment ou qui vont l’intégrer. L’école doit-elle continuer à payer le salaire des élèves ? Il est vrai que ce poste pèse lourdement sur les finances de l’école [29 % du total des rémunérations de l’école, ndlr]. Peut-être pourrait-on réfléchir à la manière de faire participer les ministères au moment où ils recrutent les élèves… Aujourd’hui, telle qu’est organisée la sortie de l’ENA, il est difficile de demander aux administrations de payer d’avance pour la formation de leurs futurs cadres. "Il nous faut des gens créatifs, différents" Pour retrouver des marges de manœuvre financières, faut-il réduire le nombre d’élèves ? La durée de la formation ? Il va y avoir une réduction du nombre d’élèves à 80 par promotion. Quant à la période durant laquelle les élèves sont payés par l’école, elle va être revue car elle est aujourd’hui trop longue. La durée des stages ne sera pas réduite, mais la procédure de sortie, avant l’entrée en poste, sera un peu raccourcie [lire l’article]. En finir avec la double localisation de l’ENA, à Paris et à Strasbourg, ne serait-il pas une source substantielle d’économies ? Aujourd’hui, c’est difficile de se passer de Paris, au moins pour organiser les concours et parce que la direction internationale est basée à Paris. Mais je note que les locaux parisiens sont beaucoup moins utilisés qu’avant. Il est évident que si les missions de l’ENA se recentrent sur la formation initiale et continue de hauts cadres de la fonction publique et sur les missions européennes, la question des locaux à Paris se posera. L’ENA veut se rapprocher de l’université, en l’occurrence Paris Sciences et Lettres (PSL), en évitant Sciences Po. N’est-ce pas une erreur de stratégie ? Sciences Po est souvent une marche pour aller vers ENA, c’est vrai. Mais justement, je pense que ce serait trop évident de rapprocher l’ENA et Sciences Po. S’ouvrir à d’autres, c’est, à terme, diversifier les profils. Pour faire avancer notre pays et faire avancer l’action publique, il nous faut des gens créatifs, différents.  Propos recueillis par Bruno Botella  

17/10/2018 | ACTUALITÉ

Jugez-vous la situation financière de l’ENA inquiétante ? L’ENA est en effet confrontée à un déficit structurel d’1,8 million d’euros. Cette situation n’est hélas pas nouvelle et on sait bien qu’on ne réduit pas un déséquilibre structurel juste en passant un coup de rabot ici ou là. Le directeur de l’ENA, Patrick Gérard, nommé en août 2017, a d’ailleurs une mission très claire du chef de l’État : transformer l’école et faire en sorte d’améliorer sa situation financière de manière pérenne. Un audit commandé par le directeur de l’ENA a été présenté devant le conseil d’administration de l’école le 10 octobre dernier. Les conclusions sont-elles rassurantes pour l’avenir de l’école ? L’audit confirme que la situation financière n’est pas bonne, mais qu’il est possible de résorber ce déficit structurel, d’où la série de mesures et d’orientations qui ont déjà été prises ou vont l’être prochainement. Je rappelle que cette situation n’est pas nouvelle et je salue l’action de Patrick Gérard, qui a eu le courage de commander cet audit parfaitement indépendant. Pour accompagner la réforme de l’ENA, faut-il augmenter la dotation que verse l’État ? Pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires, l’école doit se recentrer sur ses points forts et en particulier la formation initiale. C’est son cœur de métier, et d’ailleurs l’école est reconnue pour cela à l’étranger. Il faut par ailleurs renforcer l’accompagnement des hauts cadres publics au niveau européen. L’ENA répond à des appels d’offres dans ce domaine. C’est une activité essentielle car il en va de l’influence de la France dans les institutions européennes. Faut-il revoir la stratégie de l’ENA à l’international ? Très clairement, dans ce domaine, il y a une inadéquation entre l’excellence de la formation dispensée et son prix dérisoire. L’ENA ne vend pas ses formations assez cher. Ces dernières années, l’école a fait du volume, en développant ces formations, au lieu de faire de la marge. Il faut à présent facturer au vrai prix et cesser de s’éparpiller. Il faudrait se recentrer sur l’Europe et viser notamment les pays qui ont intégré l’Union européenne récemment ou qui vont l’intégrer. L’école doit-elle continuer à payer le salaire des élèves ? Il est vrai que ce poste pèse lourdement sur les finances de l’école [29 % du total des rémunérations de l’école, ndlr]. Peut-être pourrait-on réfléchir à la manière de faire participer les ministères au moment où ils recrutent les élèves… Aujourd’hui, telle qu’est organisée la sortie de l’ENA, il est difficile de demander aux administrations de payer d’avance pour la formation de leurs futurs cadres. "Il nous faut des gens créatifs, différents" Pour retrouver des marges de manœuvre financières, faut-il réduire le nombre d’élèves ? La durée de la formation ? Il va y avoir une réduction du nombre d’élèves à 80 par promotion. Quant à la période durant laquelle les élèves sont payés par l’école, elle va être revue car elle est aujourd’hui trop longue. La durée des stages ne sera pas réduite, mais la procédure de sortie, avant l’entrée en poste, sera un peu raccourcie [lire l’article]. En finir avec la double localisation de l’ENA, à Paris et à Strasbourg, ne serait-il pas une source substantielle d’économies ? Aujourd’hui, c’est difficile de se passer de Paris, au moins pour organiser les concours et parce que la direction internationale est basée à Paris. Mais je note que les locaux parisiens sont beaucoup moins utilisés qu’avant. Il est évident que si les missions de l’ENA se recentrent sur la formation initiale et continue de hauts cadres de la fonction publique et sur les missions européennes, la question des locaux à Paris se posera. L’ENA veut se rapprocher de l’université, en l’occurrence Paris Sciences et Lettres (PSL), en évitant Sciences Po. N’est-ce pas une erreur de stratégie ? Sciences Po est souvent une marche pour aller vers ENA, c’est vrai. Mais justement, je pense que ce serait trop évident de rapprocher l’ENA et Sciences Po. S’ouvrir à d’autres, c’est, à terme, diversifier les profils. Pour faire avancer notre pays et faire avancer l’action publique, il nous faut des gens créatifs, différents.  Propos recueillis par Bruno Botella  

Le grand ministère des territoires va piloter seul la direction générale des collectivités locales

Que serait un grand ministère des Collectivités territoriales qui n’aurait pas la main sur la direction générale des collectivités locales (DGCL) ? Jacqueline Gourault, promue ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a réussi à emporter avec elle cette direction générale historiquement rattachée à la Place Beauvau et que les ministres de l’Intérieur successifs avaient, au mieux, consenti à partager avec leur collège chargé des Collectivités locales. Lorsque le “premier flic de France” ne chapeautait pas l’ensemble, schéma qui a longtemps prévalu… Car au cours des quarante dernières années, c’est surtout le ministère de l’Intérieur qui s’est occupé, selon les gouvernements, de la décentralisation, des “libertés locales”, de l’aménagement du territoire, avec bien sûr la tutelle sur la toute-puissante DGCL. En 2012, la création par François Hollande – avec Marylise Lebranchu à la barre – d’un grand ministère regroupant Décentralisation, Fonction publique et, un temps, Réforme de l’État n’avait pas pour autant bousculé les habitudes, puisque la DGCL restait bien au ministère de l’Intérieur, avec une tutelle partagée. Cette situation perdura avec la nomination, en 2016, d’un ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Les préfets restent à Beauvau… En 2017, l’éclatement sur plusieurs ministères du dossier des territoires ne desserra pas l’étau de la Place Beauvau sur la DGCL. Selon le décret d’attributions du 24 mai 2017, c’est toujours le ministre de l’Intérieur qui “met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales”, conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires. Dans la répartition des rôles entre Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, sa ministre “auprès”, c’était bien cette dernière qui pilotait les collectivités territoriales. Ancienne élue locale, spécialiste de ce dossier, la ministre centriste sait tout l’intérêt pour un ministre chargé des collectivités d’avoir seul la main sur la DGCL. La création d’un grand ministère des territoires ne pouvait donc se faire sans le rattachement exclusif de cette direction générale. Ainsi, pour la première fois depuis sa création en 1960, la DGCL, héritière de la “direction des octrois et de l’administration des communes” de 1802 va sortir du giron de la Place Beauvau. “La vraie innovation de ce remaniement, a réagi, sur Twitter, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales. Si pour la première fois le cordon est entièrement (?) coupé entre le ministère de l'Intérieur et la DGCL, c'est un signe vraiment fort pour la Décentralisation !” En reprenant la tutelle exclusive de cette direction générale, interlocutrice privilégiée des collectivités locales, au champ très large (attributions des concours financiers de l’État, compétences, personnels territoriaux et élus…), la nouvelle ministre dispose donc d’un levier essentiel. Sans la DGCL, le ministre de l’Intérieur conserve toutefois la main sur plusieurs dossiers qui concernent les élus locaux : l’organisation des élections, l’éventuel redécoupage territorial et, via les préfets, le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales.  

16/10/2018 | ACTUALITÉ

Que serait un grand ministère des Collectivités territoriales qui n’aurait pas la main sur la direction générale des collectivités locales (DGCL) ? Jacqueline Gourault, promue ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a réussi à emporter avec elle cette direction générale historiquement rattachée à la Place Beauvau et que les ministres de l’Intérieur successifs avaient, au mieux, consenti à partager avec leur collège chargé des Collectivités locales. Lorsque le “premier flic de France” ne chapeautait pas l’ensemble, schéma qui a longtemps prévalu… Car au cours des quarante dernières années, c’est surtout le ministère de l’Intérieur qui s’est occupé, selon les gouvernements, de la décentralisation, des “libertés locales”, de l’aménagement du territoire, avec bien sûr la tutelle sur la toute-puissante DGCL. En 2012, la création par François Hollande – avec Marylise Lebranchu à la barre – d’un grand ministère regroupant Décentralisation, Fonction publique et, un temps, Réforme de l’État n’avait pas pour autant bousculé les habitudes, puisque la DGCL restait bien au ministère de l’Intérieur, avec une tutelle partagée. Cette situation perdura avec la nomination, en 2016, d’un ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Les préfets restent à Beauvau… En 2017, l’éclatement sur plusieurs ministères du dossier des territoires ne desserra pas l’étau de la Place Beauvau sur la DGCL. Selon le décret d’attributions du 24 mai 2017, c’est toujours le ministre de l’Intérieur qui “met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales”, conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires. Dans la répartition des rôles entre Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, sa ministre “auprès”, c’était bien cette dernière qui pilotait les collectivités territoriales. Ancienne élue locale, spécialiste de ce dossier, la ministre centriste sait tout l’intérêt pour un ministre chargé des collectivités d’avoir seul la main sur la DGCL. La création d’un grand ministère des territoires ne pouvait donc se faire sans le rattachement exclusif de cette direction générale. Ainsi, pour la première fois depuis sa création en 1960, la DGCL, héritière de la “direction des octrois et de l’administration des communes” de 1802 va sortir du giron de la Place Beauvau. “La vraie innovation de ce remaniement, a réagi, sur Twitter, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales. Si pour la première fois le cordon est entièrement (?) coupé entre le ministère de l'Intérieur et la DGCL, c'est un signe vraiment fort pour la Décentralisation !” En reprenant la tutelle exclusive de cette direction générale, interlocutrice privilégiée des collectivités locales, au champ très large (attributions des concours financiers de l’État, compétences, personnels territoriaux et élus…), la nouvelle ministre dispose donc d’un levier essentiel. Sans la DGCL, le ministre de l’Intérieur conserve toutefois la main sur plusieurs dossiers qui concernent les élus locaux : l’organisation des élections, l’éventuel redécoupage territorial et, via les préfets, le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales.  

Patrick Le Lidec : “Difficile de dire si le réchauffement entre l’exécutif et les collectivités sera durable”

Pour le chargé de recherches au CNRS et professeur à Sciences Po Paris Patrick Le Lidec, le réchauffement des relations entre l’exécutif et les collectivités, acté par le remaniement ministériel “doit maintenant passer l’épreuve des arbitrages”.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

Quels enseignements tirez-vous du remaniement opéré le 16 octobre, et notamment du renforcement de l’attelage ministériel pour les collectivités territoriales, avec une ministre de plein exercice et deux “ministres auprès” ? La dimension est évidemment symbolique, mais au-delà de ce symbole, c’est aussi la reconnaissance d’un état de fait, puisque Jacqueline Gourault était déjà en charge, au jour le jour, des relations avec les collectivités territoriales [comme ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avant le remaniement, ndlr]. Bien entendu, les élus locaux ne peuvent qu’apprécier le fait d’avoir un ministère de plein exercice qui, théoriquement, est censé leur donner la possibilité de voir leurs revendications davantage entendues au sein de l’appareil d’État. La question qui se pose désormais est de savoir si cela sera vraiment le cas et bien malin celui qui peut aujourd’hui y répondre. Ce qui est certain, c’est que l’exécutif a la volonté d’envoyer des signaux aux collectivités. Et ce tant au travers de la nomination de Jacqueline Gourault, qui est le symbole même de la France des territoires, que de celle de Sébastien Lecornu, qui est un ancien président de département. La nomination de ce dernier est quand même un fort clin d’œil à l’Assemblée des départements de France. La création d’un ministère de plein exercice consacré aux collectivités laisse-t-elle véritablement présager un réchauffement des relations entre les élus locaux et le gouvernement ? Difficile à dire. C’est toujours pareil, il y a les déclarations d’amour et les preuves d’amour, mais, pour le moment, c’est uniquement une déclaration qui est faite aux élus locaux. Le réchauffement est momentané, mais il doit maintenant passer l’épreuve des arbitrages sur un certain nombre de politiques publiques et de sujets qui tiennent à cœur aux élus. Sur le remplacement de la taxe d’habitation par exemple, rien ne dit à l’heure actuelle que le gouvernement infléchira sa position. Le bras de fer va donc se poursuivre. Mais quel que soit le scénario retenu, une association d’élus claquera forcément la porte. Il est impossible de satisfaire tout le monde. Notons également que les lignes de clivage actuelles ne résultent pas seulement de positions de postures, mais aussi de la réalité de l’action publique et des choix du gouvernement en la matière, qui ne sont pas sans incidence. Accorder une plus grande place aux collectivités au sein de l’exécutif est donc une démarche éminemment politique… C’est évident. De mon point de vue, il existe plusieurs logiques de fond. D’un côté, la volonté d’élargir la base politique de la majorité en faisant davantage de place aux centristes, le tout dans la perspective des prochaines élections. Dans la même logique, le remaniement et le renforcement de l’attelage en faveur des collectivités sont aussi liés à la détermination de l’exécutif de couper l’herbe sous le pied des oppositions qui, depuis le début du quinquennat, ont la volonté de jouer les territoires contre la technocratie. D’un autre côté, le remaniement vise également à la relance du sujet de la révision constitutionnelle. De ce point de vue-là, on voit que le gouvernement vient chercher les voix socialistes en nommant un ministre de l’Agriculture (Didier Guillaume) qui était président du groupe socialiste au Sénat et qui compte beaucoup d’amis dans les rangs de la gauche sénatoriale, mais aussi les voix centristes avec la nomination de Jacqueline Gourault, dont le poids au Sénat est évidemment important, compte tenu de ses responsabilités passées. C’est donc un réchauffement d’ensemble qui est tenté, puisque l’exécutif sait très bien que le dialogue avec le Sénat est très fortement indexé sur le dialogue avec les élus locaux. Que vous inspire le rattachement de la stratégique direction générale des collectivités locales (DGCL) au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et non plus à l’Intérieur ?  C’est un symbole fort que d’avoir une seule tutelle sur cette puissante direction. La visibilité et l’autorité politique de Jacqueline Gourault en seront nécessairement renforcées. Toutefois, ceci devra être regardé à l’aune du choix du directeur de cabinet de la ministre. S’il s’agit d’un membre du corps préfectoral, l’impact de ce changement restera limité. Dans un tel cas, cette personne sera en effet toujours liée au ministère de l’Intérieur, du fait de ses relations avec la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), en charge des carrières et des mouvements préfectoraux. Lors de mes différents travaux, j’ai rencontré plusieurs directeurs de cabinet de ministres hors du périmètre “Intérieur” et issus de la préfectorale. Nombreux parmi eux sont ceux qui m’ont dit que lorsque le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur leur disait de faire quelque chose, ils avaient du mal à refuser. Difficile en effet de faire de l’infidélité à son administration d’origine sans conséquence. Dans cette situation, la DGCL sera donc, en quelque sorte, toujours encastrée dans la “sphère Beauvau”*. * Pour le moment, la nomination du directeur de cabinet de Jacqueline Gourault n’a pas été officialisée au Journal officiel. Il devrait néanmoins s’agir de Philippe Court, préfet de l’Ardèche depuis novembre dernier, qui s’est vu déchargé de ses dernières fonctions préfectorales à sa demande, lors du Conseil des ministres de ce 17 octobre [cliquez ici pour consulter notre article sur cette nomination]. Propos recueillis par Bastien Scordia


Santé : vers une plate-forme nationale d’échange de données dès 2019

Au terme de la mission de préfiguration de la plate-forme nationale de partage des données de santé, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confié au directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de son ministère, Jean-Marc Aubert, le soin de la mettre en place à partir “du premier trimestre 2019”.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

C’est l’une des conditions essentielles de l’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. La création d’une plate-forme d’échange permettant de tirer profit de l’incroyable gisement de données que constitue le domaine de la santé est entrée dans une nouvelle phase, vendredi 12 octobre, avec la remise à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, des conclusions des travaux de la mission de préfiguration lancée en juin. “Faire du partage la règle” et de la “fermeture l’exception”, telle est l’ambition qui animera la mise en place de cette plate-forme d’échange de données dont la création avait été préconisée en mars par le député Cédric Villani dans son rapport sur l’intelligence artificielle, puis reprise par le Président Emmanuel Macron lors de son discours au Collège de France. Données sensibles obligent, la création de cette plate-forme s’est accompagnée d’une longue réflexion, qui n’a évidemment pas démarré avec la mission de préfiguration de quatre mois qui vient d’aboutir. Un Institut des données de santé avait vu le jour dès 2007 afin de favoriser l’échange entre les différentes bases de données de santé. Puis, en 2017, la création du Système national des données de santé (SNDS) par la loi de modernisation de 2016 jetait les bases de cette future plate-forme en initiant une démarche de regroupement des données de santé. Feuille de route jusqu’en 2022 Aboutissement de ces travaux, le “Health Data Hub” prendra la forme d’un guichet “unique et sécurisé” qui permettra de partager des données de santé publiques et privées “dans le respect du droit des patients et en assurant la transparence avec la société civile”, assure le ministère par voie de communiqué. La mission de préfiguration avait été confiée à 3 experts : Dominique Polton, président de l’Institut national des données de santé, Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien au CHU de Rennes, et Gilles Wainrib, président d’Owkin, une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle qui avait notamment signé un partenariat avec l’Inserm en vue de développer des outils de traitement de données. Un tel projet nécessite la collaboration d’une multitude d’acteurs et de longs travaux de cartographie, de consolidation et de mise à disposition de la donnée de santé. Pour ce faire, la mission a élaboré une feuille de route qui se déroule jusqu’en 2022. Dans un premier temps, la mission souhaite le lancement d’un “produit minimum viable” auprès d’une cinquantaine d’utilisateurs et la mise en place d’une “gouvernance définie” à la mi-2019. Avant la fin de l’année 2019, elle compte lancer une première version de la plate-forme et proposer son offre de services à tous. Puis, d’ici 2021, il sera question d’améliorer “l’organisation, les processus et les outils”, d’enrichir le catalogue de données et de mettre en place les 5 “hubs locaux” qui tisseront des liens de proximité avec les différents acteurs du territoire que sont les start-up et industriels, les structures médicales, les agences et autorités sanitaires ou encore les représentants de la société civile et de la recherche. Et ce à la condition notable qu’une évolution de la loi permette d’élargir le périmètre actuel du SNDS, lequel limite le partage de ses données aux seules fins d’études, recherches et évaluations et réfrène, de fait, toute innovation. Modèle économique à définir Pour que la plate-forme remplisse toutes ses promesses, il est impératif de lui trouver un modèle économique à la fois viable et suffisamment attractif pour qu’un écosystème se construise et s’amplifie autour et à partir d’elle. Le Hub devra ainsi proposer une offre de services, allant de l’accès aux données à la mise en relation d’initiatives ou d’acteurs, en passant par la protection de la propriété industrielle et la mise à disposition de capacités technologiques de stockage et de calcul, par exemple. Une offre qui s’appuiera sur un régime de tarification pour ses utilisateurs (entreprises et laboratoires pharmaceutiques notamment) et de dotations pour ses fournisseurs de données publics comme privés. Ces régimes et leurs modalités déterminant l’attractivité de la plate-forme, leur pertinence n’en sera que plus primordiale. Côté coûts, la mission table sur un budget annuel de 40 millions d’euros pour financer la trentaine de personnes qui travailleront, à partir de 2022, pour le hub central et la quinzaine œuvrant dans les hubs locaux. D’ici là, 83,4 millions d’euros devraient être dévolus à la mise en place de la plate-forme. Pour rappel, le projet avait remporté une enveloppe de près de 10 millions d’euros de la part du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), fin juin.  


NOMINATIONS

Des députés et l’AMF vont plancher sur les démissions de maires

L’association des maires de France (AMF), ainsi que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (DCTD) viennent d’annoncer le lancement d’un travail commun visant à “mesurer l’ampleur réelle du phénomène de démissions des maires depuis les dernières élections municipales de 2014”. Pilotée par 4 corapporteurs, à savoir Catherine Kamowski (députée LREM de l’Isère), Valérie Lacroute (députée LR de Seine-et-Marne), François Zocchetto, maire UDI de Laval, en Mayenne, et Cécile Gallien, maire LREM de Vorey, en Haute-Loire, cette initiative commune visera également à “mieux comprendre les difficultés qui impactent aujourd’hui la fonction de maire”, selon un communiqué. Les conclusions issues de ce travail sont attendues à l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra en novembre prochain. Rappelons que, selon un calcul de l’AFP, le nombre de maires ayant quitté volontairement leur fonction depuis les municipales de 2014 (plus de 1 000 jusque-là), est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. Une situation qui pourrait être due, selon plusieurs médias, aux difficultés budgétaires des collectivités, ainsi qu’à une perte d’autonomie. Les 4 corapporteurs, pour leur part, sont issus à parité de chacune des deux structures (DCTD et AMF). Catherine Kamowski, 60 ans, est députée LREM de l’Isère depuis 2017. Professeure d’anglais de profession, elle a notamment été maire de Saint-Égrève, dans le même département, entre 2002 et 2017. Valérie Lacroute, 52 ans, est députée LR de Seine-et-Marne depuis 2012. Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et consultante en problématiques territoriales des transports urbains de profession, elle a été maire de Nemours entre 2008 et 2017. François Zocchetto, 59 ans, est maire UDI de Laval et président de Laval Agglomération depuis 2014. Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de Sciences Po Paris, cet avocat de profession est également un ancien sénateur UC de la Mayenne (2001-2017). Cécile Gallien, enfin, est maire (Divers droite, LREM) de Vorey, en Haute-Loire, depuis 2008. Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un DESS d’ingénierie de développement, elle est également vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF).  

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Pierre Moscovici veut taxer les géants du numérique avant Noël

Le commissaire européen aux Affaires économiques assure qu’il fera tout pour convaincre les ministres des Finances européens d’adopter une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Dans les négociations qui se déroulent entre États membres, Bruxelles essaie de débloquer les discussions avec les quatre États – Suède, République tchèque, Finlande et Irlande – qui s’opposent à cette mesure.

19/10/2018 | ACTUALITÉ

“Taxer les géants du Net avant la fin de l’année, c’est possible.” Dans la tournée des médias européens qu’il fait depuis trois semaines, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, martèle la même idée. Il mettra tout son poids dans la balance pour avoir une taxation du numérique d’ici la fin de l’année 2018. Cette proposition de la Commission européenne, lancée le 21 mars dernier, est en train d’être discutée au sein du Conseil des ministres des Finances européens. Si le commissaire tente de la faire adopter avant Noël, c’est que l’année 2019 sera bien occupée par le Brexit fin mars, les élections européennes en mai et la constitution d’un nouvel exécutif européen à l’automne. Concrètement, la Commission propose que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 50 millions d’euros dans l’Union européenne s’acquittent d’une taxe sur les services numériques s’élevant à 3 % de leur chiffre d’affaires. 5 milliards d’euros par an Cette taxe s’appliquerait aux entreprises technologiques, aux plates-formes en ligne proposant des services d’interaction entre utilisateurs, aux sociétés vendant des données par les utilisateurs ainsi qu’aux entreprises de publicité numérique. Cette taxe rapporterait environ 5 milliards d’euros par an. Selon le commissaire européen, une entreprise paie en moyenne 23 % d’impôts sur les sociétés dans l’UE, tandis que les multinationales du Net ne paient quasiment rien grâce à l’optimisation fiscale mise en œuvre dans certains pays européens, dont le Luxembourg et l’Irlande. Comme elles ne sont pas physiquement présentes dans de nombreux pays de l’Union européenne, leurs bénéfices sont, en grande partie, déclarés là où elles ont leur siège. Si les députés européens sont favorables à une taxe un peu supérieure à la proposition – de l’ordre de 5 % –, l’unanimité de la part des États membres, nécessaire pour la législation fiscale, est loin d’être acquise. La France et l’Allemagne ont clairement indiqué qu’elles souhaitaient un accord d’ici la fin de l’année. Mais l’Irlande, la République tchèque, la Suède et la Finlande ont récemment signé une déclaration commune contre cette taxe numérique. Clause de “caducité” Les 4 États s’inquiètent du fait qu’un impôt européen puisse enfreindre les règles internationales en matière d’égalité de traitement des entreprises du monde entier. Ils en appellent à une réglementation qui serait décidée par l’OCDE. Or si l’organisation internationale étudie depuis plusieurs mois un ensemble de règles pour unifier le cadre législatif entourant les entreprises du numérique, sa réflexion en est au point mort. Pour débloquer la situation, plusieurs ministres des Finances européens favorables à la taxe, le Français Bruno Le Maire en tête, tentent de rassurer leurs collègues en indiquant que la proposition de la Commission comporte une clause de “caducité”. Cette clause signifie que la taxe prendrait fin dès qu’un accord serait conclu au niveau mondial. Pas sûr que cela convainque les récalcitrants avant Noël. Jean-Bernard Gallois    


Le gouvernement décidé à avancer sur l’agence de cohésion des territoires

Les propositions de loi sénatoriales visant à la création de la structure seront rapidement examinées. L’exécutif vient d’engager la procédure accélérée sur les textes et les a même inscrits à son ordre du jour “réservé”.

18/10/2018 | ACTUALITÉ

L’exécutif enclenche la deuxième sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Alors que le dossier patine depuis des mois, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé d’engager la procédure accélérée sur deux récentes propositions de loi sénatoriale censées aboutir à la mise en place de la structure d’ici à la fin de l’année. Il a même décidé d’inscrire ces textes à l’ordre du jour qui lui est réservé au Sénat, le 8 novembre prochain. Avec le renforcement de l’attelage ministériel pour les collectivités, acté lors du remaniement du 16 octobre, c’est donc à un premier geste en faveur des territoires que procède le gouvernement. Un contexte où la moindre nouvelle marque de considération a son importance, tant les relations sont, jusqu’à ce jour, tendues entre l’exécutif et certaines associations d’élus. Deux propositions de loi, un seul objectif Déposé le 2 octobre par les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), le premier projet de texte prévoit tout bonnement de créer ladite agence et en définit le périmètre ainsi que les modalités d’action possibles. Objectif : “permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Le second, déposé le 16 octobre par le sénateur centriste Hervé Maurey et le RDSE Jean-Claude Requier, vise pour sa part à soumettre la nomination du futur directeur général de l’agence à l’avis des chambres parlementaires et de leurs commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire. “L’importance de cette fonction, compte tenu des futures missions de l’agence liées à l’aménagement et à la cohésion des territoires, justifie une telle intervention du Parlement à l’exemple de ce qui se pratique déjà pour la présidence de nombreux autres établissements publics de l’État intervenant sur des périmètres connexes”, expliquent les sénateurs dans leur proposition de loi en citant notamment l’exemple du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou encore de l’Agence française de développement. Le Conseil d’État saisi Du côté du Palais du Luxembourg, on salue bien entendu la volonté gouvernementale d’accélérer la procédure parlementaire. “On a perdu pas mal de temps depuis l’annonce par le président de la République de la création de l’agence, en juillet 2017, indique-t-on dans les couloirs du Sénat. Avec les propositions de loi sénatoriales, le gouvernement voit aujourd’hui l’opportunité d’aller vite sur le sujet.” Le départ du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (par ailleurs sénateur RDSE du Cantal) n’inquiète pas pour autant. “Bien sûr que le cabinet du ministre était au courant de la proposition de loi, nous étions en contact régulier, mais l’importance du dossier dépasse largement le départ du ministre et nous allons prendre rapidement contact auprès de l’équipe constituée autour de Jacqueline Gourault [la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ndlr] qui, sans aucun doute, devrait fortement s’impliquer sur le sujet”, dit-on au Sénat.   Qu’attendre donc dans les semaines qui viennent ? À la demande du président de la Chambre haute, le Conseil d’État remettra tout d’abord un avis sur les propositions de loi sénatoriales, probablement aux alentours du 23 octobre. Les projets de texte seront ensuite examinés en commission le 31 octobre, puis en séance publique le 8 novembre. Navette parlementaire oblige, les propositions de loi devront ensuite être examinées par les députés. Reste maintenant à savoir si le gouvernement l’inscrira aussi à l’ordre du jour qui lui est réservé à l’Assemblée nationale. Au Sénat, on en doute pas. Étant donné la manière avec laquelle l’exécutif reprend la main sur le dossier, le pari n’est pas très risqué. Un périmètre “limité” selon le sénateur Hervé Maurey “Force est de constater que le périmètre qui est aujourd’hui envisagé pour l’agence de cohésion des territoires reste très limité”, estime le sénateur centriste Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi relative aux modalités de désignation du futur directeur général de la structure. Une opinion exprimée “à titre personnel” qu’il ne manquera de développer lors de l’examen de la proposition de loi du groupe RDSE visant à la création de ladite agence. Selon ce projet de texte, l’agence “intégrera” l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), l’Agence du numérique et une “large partie” du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Dans le détail, pourraient être transférés à l’agence les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Epareca, mais aussi les agents exerçant au sein du CGET, à l’exception de ceux assurant les fonctions d’administration centrale “relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires”. Les agents de l’Agence du numérique seront aussi transférés à l’agence, sauf ceux qui étaient employés à la mission “French Tech” avant la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Ces propositions s’inspirent grandement du rapport de préfiguration de la structure, réalisé par le préfet Serge Morvan et dévoilé au début du mois d’août [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].


NOMINATIONS

Un conseiller “collectivités locales et ruralité” recruté au cabinet de Richard Ferrand

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, élu en septembre dernier à la suite de la nomination de son prédécesseur, François de Rugy, en tant que ministre de la Transition écologique et solidaire [lire notre article sur le sujet], vient de recruter Olivier Dulucq au poste de conseiller “collectivités locales et ruralité”. Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans des projets de développement local, d’éducation prioritaire ou encore de participation citoyenne, le nouveau conseiller était jusque-là, et depuis 2017, chargé de mission chez Askoria Rennes, un organisme de formation aux métiers de l’intervention sociale. Diplômé de l’université Brest Bretagne occidentale, Olivier Dulucq est en outre, et entre autres, chargé de cours à l’université de Rennes-II, également depuis l’année dernière, et à Sciences Po Rennes depuis 2015. Délégué régional de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA, aujourd’hui rebaptisée Le mouvement associatif) de 2010 à 2012, il a aussi officié, entre 2012 et 2015, au cabinet du président du conseil régional de Bretagne (à l’époque Pierrick Massiot), en tant que chargé de mission.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation a un nouveau président

En remplacement de Marie-France Beaufils, qui occupait la fonction depuis 2012, le conseil d’administration du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) a élu à sa présidence le maire de la commune vendéenne de Noirmoutier-en-Île, Noël Faucher. Rappelons que le Cepri est une association nationale de collectivités territoriales née en 2006 et portée notamment par le conseil départemental du Loiret, en partenariat avec l’État. Ce centre de ressources à la disposition des collectivités territoriales a pour mission d’aider ces dernières à “mieux communiquer sur le risque, anticiper les dégâts et les dommages causés par une inondation” et à “se donner les moyens de reconstruire et retourner à une vie « normale » le plus rapidement possible”, selon un communiqué. Il apporte en outre “un appui technique et une expertise aux instances locales, nationales et européennes pour contribuer à promouvoir l’enjeu des territoires résilients à l’inondation” et “représente nationalement les collectivités territoriales sur le sujet des politiques publiques de gestion du risque inondation”. Membre de la Commission mixte inondation* et du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (aussi appelé “fonds Barnier”), Noël Faucher, 47 ans, est maire, depuis 2008, de Noirmoutier-en-l’Ile, un territoire concerné par le risque de submersion marine et qui a notamment été touché par la tempête Xynthia en 2010. Docteur en droit, cet ancien attaché parlementaire est par ailleurs président de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier depuis 2008.   * Une commission mise en place par le gouvernement en 2011 et chargée de piloter à l’échelle nationale la politique de gestion des risques d’inondation.

19/10/2018 | NOMINATION FRANCE