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Un rapport officiel confirme des failles dans le fichier TES

Le fichier des titres sécurisés (TES) est bel et bien perfectible. Après des semaines de polémiques fin 2016 sur l’opportunité de déployer un fichier national centralisé des cartes d’identité, le verdict si attendu est tombé, le 17 janvier : le système TES doit être renforcé, selon le rapport commun de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Commandé il y deux mois par l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le rapport vient juste d'être remis au nouveau locataire de la Place Beauvau, Bruno Le Roux. S’appuyant sur des analyses fonctionnelle et organisationnelle, sur un audit d’architecture et un test d’intrusion, l’audit montre d’abord que, “du point de vue de la sécurité informatique, les principes de conception du système TES sont compatibles avec la sensibilité des données qu’il contient”. Cependant, “TES est un système complexe, incluant de multiples parties prenantes et de nombreux composants matériels et logiciels, d’où la nécessité d’une vigilance particulière pour assurer un niveau de sécurité homogène sur l’ensemble de son périmètre”, écrivent Guillaume Poupard, directeur de l’Anssi et Henri Verdier, directeur de la Dinsic. Au regard de l’évolution des technologies et de la menace “cyber”, l’audit a mis en évidence que “la sécurité globale du système TES est perfectible”. Inviolabilité impossible à garantir Ensuite, “du point de vue des usagers”, l’audit constate que “le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification, malgré le caractère unidirectionnel du lien informatique mis en œuvre pour relier les données d’identification alphanumériques aux données biométriques”. Cet usage illicite peut être accompli “ne serait-ce que par reconstitution d’une base de données complète à partir du lien unidirectionnel existant”. Un sacré désaveu de l’argumentaire porté par Bernard Cazeneuve devant les parlementaires [lire notre article]. Pour autant, l’Anssi et la Dinsic assurent qu’il sera “d’autant plus difficile de dévoyer ce système que des mesures de sécurité techniques, fonctionnelles et organisationnelles auront été mises en place, afin notamment d’encadrer ses usages et de limiter aux informations strictement nécessaires les données véhiculées”. Mais les deux agences le rappellent à ceux qui ne l’auraient pas encore compris : “Il est impossible de garantir l’inviolabilité technique absolue d’un système d’information dans le temps.” Aussi la question de la sécurité du système TES “renvoie in fine à l’arbitrage que doit faire l’État en matière d’acceptation des risques résiduels inévitables liés à la mise en œuvre de ce système, au regard des bénéfices escomptés pour la gestion des titres, comme c’est le cas pour tout système d’information, quelle que soit sa sensibilité”. Bruno Le Roux prend acte “Je prends pleinement acte des conclusions de ce rapport, qui établissent clairement que le système « TES » est « compatible avec la sensibilité des données qu’il contient » dans son architecture comme dans ses conditions d’usage”, a commenté le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, dans un courrier publié sur le site du ministère. “J’ajoute que le rapport établit que les usages de ce système par les agents de préfecture et ceux de l’Agence nationale des titres sécurisés, le cas échéant à la demande de la police judiciaire ou des autorités judiciaires, sont pleinement conformes aux textes qui régissent ce traitement de données.” Enfin, le ministre se félicite que le rapport note “les apports positifs” de la réforme de la délivrance des cartes nationales d’identité portée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan “Préfectures nouvelle génération”, décrite comme “utile en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identités”, apportant “une plus-value réelle en termes de simplification des démarches des usagers” et permettant “des gains d’efficience et d’efficacité”. Gouvernance, exploitation du système TES et durcissement des mesures de sécurité  Voici le détail des 11 recommandations formulées par l’Anssi et la Dinsic : - L’usage des données biométriques issues des demandes de cartes nationales d’identité se limitant actuellement à la réponse à de potentielles réquisitions judiciaires, mettre en place à court terme un mécanisme de chiffrement de ces données biométriques, confiant à une autorité tierce la capacité de les déchiffrer. Ni le ministère ni l’autorité tierce n’aurait seul les moyens de déchiffrer complètement ces données, dès lors que plusieurs clés de chiffrement seraient utilisées. - Analyser de manière approfondie, en fonction des différents usages, les risques de dévoiement de l’utilisation des données traitées par TES ou d’exfiltration de tout ou partie de ces données. - Affiner l’analyse de risque conduite dans le cadre de l’homologation du système TES, notamment en adaptant davantage les scénarios de risque à la nature des données à protéger (empreintes digitales, pièces justificatives, données administratives). - Mettre en place une gestion stricte et formalisée des sous-traitants intervenant sur le système TES, notamment à travers des exigences contractuelles adaptées. Cette démarche est d’ores et déjà engagée, le projet de renouvellement du marché de prestation relatif au TES se caractérisant par une élévation du niveau d’exigences de sécurité aux prestataires. - Formaliser précisément les modalités de coordination et de partage de responsabilité entre les différents intervenants sous la forme d’un schéma directeur, permettant de s’assurer que l’ensemble des besoins, évolutions et risques sont pris en compte et effectivement déclinés de façon cohérente sur les différents périmètres de responsabilité. - Prendre en compte les préconisations du Référentiel général de sécurité concernant les mécanismes cryptographiques mis en œuvre pour construire les liens unidirectionnels. L’ajout des CNI [cartes nationales d’identité, ndlr] dans le système TES nécessitant un allongement de la durée de conservation des données (vingt ans au maximum contre quinze ans pour les passeports), il conviendra d’accroître le niveau de robustesse des éléments cryptographiques utilisés dans la construction du lien unidirectionnel. Il est à noter que l’ANTS [Agence nationale des titres sécurisés, ndlr] a déjà prévu de mettre en œuvre cette recommandation en 2017. - Dans le cadre du renforcement de la défense en profondeur du système, mettre en place à court terme un chiffrement des données biométriques et des pièces justificatives. Il est à noter que l’ANTS a déjà prévu de mettre en œuvre cette recommandation en 2017. - Renforcer la traçabilité des actions menées dans le cadre des réquisitions judiciaires par les mécanismes techniques et automatisés de contrôle d’accès et de journalisation. - Appliquer des mécanismes de cloisonnement et de filtrage robustes à l’ensemble des éléments du système TES afin de renforcer sa défense en profondeur. - Définir et mettre en œuvre un référentiel de sécurisation applicable à l’ensemble des équipements du système TES, ainsi qu’un référentiel de développement sécurisé des applications. - Améliorer le processus de suivi des mises à jour des correctifs de sécurité sur les systèmes et applications, ainsi que la politique de durcissement des mots de passe.  

17/01/2017 | ACTUALITÉ

Le fichier des titres sécurisés (TES) est bel et bien perfectible. Après des semaines de polémiques fin 2016 sur l’opportunité de déployer un fichier national centralisé des cartes d’identité, le verdict si attendu est tombé, le 17 janvier : le système TES doit être renforcé, selon le rapport commun de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Commandé il y deux mois par l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le rapport vient juste d'être remis au nouveau locataire de la Place Beauvau, Bruno Le Roux. S’appuyant sur des analyses fonctionnelle et organisationnelle, sur un audit d’architecture et un test d’intrusion, l’audit montre d’abord que, “du point de vue de la sécurité informatique, les principes de conception du système TES sont compatibles avec la sensibilité des données qu’il contient”. Cependant, “TES est un système complexe, incluant de multiples parties prenantes et de nombreux composants matériels et logiciels, d’où la nécessité d’une vigilance particulière pour assurer un niveau de sécurité homogène sur l’ensemble de son périmètre”, écrivent Guillaume Poupard, directeur de l’Anssi et Henri Verdier, directeur de la Dinsic. Au regard de l’évolution des technologies et de la menace “cyber”, l’audit a mis en évidence que “la sécurité globale du système TES est perfectible”. Inviolabilité impossible à garantir Ensuite, “du point de vue des usagers”, l’audit constate que “le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification, malgré le caractère unidirectionnel du lien informatique mis en œuvre pour relier les données d’identification alphanumériques aux données biométriques”. Cet usage illicite peut être accompli “ne serait-ce que par reconstitution d’une base de données complète à partir du lien unidirectionnel existant”. Un sacré désaveu de l’argumentaire porté par Bernard Cazeneuve devant les parlementaires [lire notre article]. Pour autant, l’Anssi et la Dinsic assurent qu’il sera “d’autant plus difficile de dévoyer ce système que des mesures de sécurité techniques, fonctionnelles et organisationnelles auront été mises en place, afin notamment d’encadrer ses usages et de limiter aux informations strictement nécessaires les données véhiculées”. Mais les deux agences le rappellent à ceux qui ne l’auraient pas encore compris : “Il est impossible de garantir l’inviolabilité technique absolue d’un système d’information dans le temps.” Aussi la question de la sécurité du système TES “renvoie in fine à l’arbitrage que doit faire l’État en matière d’acceptation des risques résiduels inévitables liés à la mise en œuvre de ce système, au regard des bénéfices escomptés pour la gestion des titres, comme c’est le cas pour tout système d’information, quelle que soit sa sensibilité”. Bruno Le Roux prend acte “Je prends pleinement acte des conclusions de ce rapport, qui établissent clairement que le système « TES » est « compatible avec la sensibilité des données qu’il contient » dans son architecture comme dans ses conditions d’usage”, a commenté le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, dans un courrier publié sur le site du ministère. “J’ajoute que le rapport établit que les usages de ce système par les agents de préfecture et ceux de l’Agence nationale des titres sécurisés, le cas échéant à la demande de la police judiciaire ou des autorités judiciaires, sont pleinement conformes aux textes qui régissent ce traitement de données.” Enfin, le ministre se félicite que le rapport note “les apports positifs” de la réforme de la délivrance des cartes nationales d’identité portée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan “Préfectures nouvelle génération”, décrite comme “utile en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identités”, apportant “une plus-value réelle en termes de simplification des démarches des usagers” et permettant “des gains d’efficience et d’efficacité”. Gouvernance, exploitation du système TES et durcissement des mesures de sécurité  Voici le détail des 11 recommandations formulées par l’Anssi et la Dinsic : - L’usage des données biométriques issues des demandes de cartes nationales d’identité se limitant actuellement à la réponse à de potentielles réquisitions judiciaires, mettre en place à court terme un mécanisme de chiffrement de ces données biométriques, confiant à une autorité tierce la capacité de les déchiffrer. Ni le ministère ni l’autorité tierce n’aurait seul les moyens de déchiffrer complètement ces données, dès lors que plusieurs clés de chiffrement seraient utilisées. - Analyser de manière approfondie, en fonction des différents usages, les risques de dévoiement de l’utilisation des données traitées par TES ou d’exfiltration de tout ou partie de ces données. - Affiner l’analyse de risque conduite dans le cadre de l’homologation du système TES, notamment en adaptant davantage les scénarios de risque à la nature des données à protéger (empreintes digitales, pièces justificatives, données administratives). - Mettre en place une gestion stricte et formalisée des sous-traitants intervenant sur le système TES, notamment à travers des exigences contractuelles adaptées. Cette démarche est d’ores et déjà engagée, le projet de renouvellement du marché de prestation relatif au TES se caractérisant par une élévation du niveau d’exigences de sécurité aux prestataires. - Formaliser précisément les modalités de coordination et de partage de responsabilité entre les différents intervenants sous la forme d’un schéma directeur, permettant de s’assurer que l’ensemble des besoins, évolutions et risques sont pris en compte et effectivement déclinés de façon cohérente sur les différents périmètres de responsabilité. - Prendre en compte les préconisations du Référentiel général de sécurité concernant les mécanismes cryptographiques mis en œuvre pour construire les liens unidirectionnels. L’ajout des CNI [cartes nationales d’identité, ndlr] dans le système TES nécessitant un allongement de la durée de conservation des données (vingt ans au maximum contre quinze ans pour les passeports), il conviendra d’accroître le niveau de robustesse des éléments cryptographiques utilisés dans la construction du lien unidirectionnel. Il est à noter que l’ANTS [Agence nationale des titres sécurisés, ndlr] a déjà prévu de mettre en œuvre cette recommandation en 2017. - Dans le cadre du renforcement de la défense en profondeur du système, mettre en place à court terme un chiffrement des données biométriques et des pièces justificatives. Il est à noter que l’ANTS a déjà prévu de mettre en œuvre cette recommandation en 2017. - Renforcer la traçabilité des actions menées dans le cadre des réquisitions judiciaires par les mécanismes techniques et automatisés de contrôle d’accès et de journalisation. - Appliquer des mécanismes de cloisonnement et de filtrage robustes à l’ensemble des éléments du système TES afin de renforcer sa défense en profondeur. - Définir et mettre en œuvre un référentiel de sécurisation applicable à l’ensemble des équipements du système TES, ainsi qu’un référentiel de développement sécurisé des applications. - Améliorer le processus de suivi des mises à jour des correctifs de sécurité sur les systèmes et applications, ainsi que la politique de durcissement des mots de passe.  

Le numérique n’inspire pas les candidats à la primaire de la gauche

Le numérique, ce n’est pas le dada des 7 candidats à la primaire de la gauche, à en croire le baromètre publié par le think tank Renaissance numérique le 17 janvier. “Avec 91 propositions numériques au total, contre 432 à droite, et 10 % de numérique en moyenne dans les programmes des candidats, on constate un fort écart entre la gauche et la droite”, souligne le collectif. Par précaution tout de même, tous les programmes s’astreignent à parler de numérique “au moins une fois”, avec un focus particulier sur les enjeux économiques : fiscalité, investissement, emploi. La gauche met donc l’accent sur l’économie, quand la droite avait davantage traité la question de la modernisation de l’État et de la démocratie lors de sa primaire du mois de novembre 2016. Autre fait important, relevé par le think tank : “la gauche a délaissé plusieurs grands secteurs de la transformation numérique, comme la santé, la culture et l’agriculture”. La thématique du numérique prend donc le chemin des “oubliés de la campagne” de la gauche. Le plus “digitalisé”, selon ce baromètre, serait Benoît Hamon, dont le programme compte 16,5 % de propositions numériques. Viennent ensuite Arnaud Montebourg (13,5 %) et Manuel Valls (13 %). Annoncer une mesure déjà votée Deux propositions numériques font consensus chez les candidats (à l’exception de Jean-Luc Bennahmias) : la rénovation et la modernisation du statut du travailleur indépendant et de sa protection sociale et la réforme fiscale à l’égard des multinationales, en particulier celles du numérique. Pour afficher une image de modernité teintée de numérique, les candidats en lice pour l’élection présidentielle proposent tous l’obligation généralisée de l’“open data” pour l’administration publique, remarque très justement Renaissance numérique. “Outil de transparence et contre-pouvoir citoyen, chacun affirme qu’il sera LE candidat à faire aboutir cette ouverture de l’État”, relève le think tank. Ainsi, pour François Fillon, il s’agit de “mettre l’open data au service de l’action publique” ; pour Arnaud Montebourg, l’idée est “d’organiser de manière obligatoire la libération des données publiques, notamment en matière de finances publiques” ; pour Benoît Hamon, il faut mener “une politique d’open data et de transparence des données publiques” et garantir “un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques”. Emmanuel Macron, lui, se dit prêt à “ouvrir l’accès aux données”. Problème : “Aucun des candidats ne va plus loin que cette annonce programmatique, peu coûteuse du fait que la généralisation de l’open data a déjà été votée dans la loi numérique d’Axelle Lemaire. Dans leur programme, les candidats ne font donc qu’annoncer, stratégie bien courante, une mesure déjà actée”, tacle le think tank. Pas assez de réflexion sur les conséquences “Parler d’open data ne suffit pas à mettre en place un vrai contre-pouvoir citoyen”, poursuit le collectif, qui déplore qu’aucun des candidats ne détaille comment rendre opérationnelle une telle politique. En effet, “il ne faut pas avoir d’illusion sur le fait que la donnée ouverte, même après l’entrée en vigueur de la loi « Numérique », ne créera pas réellement de valeur pour la vie publique, sans que ne soient levés, au préalable, un certain nombre d’obstacles”, rappelle Renaissance numérique. D’abord, les citoyens ne sont pas formés à traiter cette donnée. Deuxièmement, les données libérées sont souvent des données de second rang (parcs, pistes cyclables, etc.), sans grande conséquence pour la transparence de la vie publique. Enfin, les données seraient libérées sans une étude approfondie de leur possible impact sur le droit au respect de la vie privée et celui du secret des affaires, détaille l’étude. Comme un appel du pied aux candidats, le think tank annonce qu’avec la fondation Jean-Jaurès, il portera prochainement de nouvelles propositions sur les enjeux de la politique à l’heure du numérique sur plusieurs axes, comme la coconstruction et l’évaluation des politiques publiques, ou encore la transparence et l’ouverture des acteurs publics.

17/01/2017 | ACTUALITÉ

Le numérique, ce n’est pas le dada des 7 candidats à la primaire de la gauche, à en croire le baromètre publié par le think tank Renaissance numérique le 17 janvier. “Avec 91 propositions numériques au total, contre 432 à droite, et 10 % de numérique en moyenne dans les programmes des candidats, on constate un fort écart entre la gauche et la droite”, souligne le collectif. Par précaution tout de même, tous les programmes s’astreignent à parler de numérique “au moins une fois”, avec un focus particulier sur les enjeux économiques : fiscalité, investissement, emploi. La gauche met donc l’accent sur l’économie, quand la droite avait davantage traité la question de la modernisation de l’État et de la démocratie lors de sa primaire du mois de novembre 2016. Autre fait important, relevé par le think tank : “la gauche a délaissé plusieurs grands secteurs de la transformation numérique, comme la santé, la culture et l’agriculture”. La thématique du numérique prend donc le chemin des “oubliés de la campagne” de la gauche. Le plus “digitalisé”, selon ce baromètre, serait Benoît Hamon, dont le programme compte 16,5 % de propositions numériques. Viennent ensuite Arnaud Montebourg (13,5 %) et Manuel Valls (13 %). Annoncer une mesure déjà votée Deux propositions numériques font consensus chez les candidats (à l’exception de Jean-Luc Bennahmias) : la rénovation et la modernisation du statut du travailleur indépendant et de sa protection sociale et la réforme fiscale à l’égard des multinationales, en particulier celles du numérique. Pour afficher une image de modernité teintée de numérique, les candidats en lice pour l’élection présidentielle proposent tous l’obligation généralisée de l’“open data” pour l’administration publique, remarque très justement Renaissance numérique. “Outil de transparence et contre-pouvoir citoyen, chacun affirme qu’il sera LE candidat à faire aboutir cette ouverture de l’État”, relève le think tank. Ainsi, pour François Fillon, il s’agit de “mettre l’open data au service de l’action publique” ; pour Arnaud Montebourg, l’idée est “d’organiser de manière obligatoire la libération des données publiques, notamment en matière de finances publiques” ; pour Benoît Hamon, il faut mener “une politique d’open data et de transparence des données publiques” et garantir “un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques”. Emmanuel Macron, lui, se dit prêt à “ouvrir l’accès aux données”. Problème : “Aucun des candidats ne va plus loin que cette annonce programmatique, peu coûteuse du fait que la généralisation de l’open data a déjà été votée dans la loi numérique d’Axelle Lemaire. Dans leur programme, les candidats ne font donc qu’annoncer, stratégie bien courante, une mesure déjà actée”, tacle le think tank. Pas assez de réflexion sur les conséquences “Parler d’open data ne suffit pas à mettre en place un vrai contre-pouvoir citoyen”, poursuit le collectif, qui déplore qu’aucun des candidats ne détaille comment rendre opérationnelle une telle politique. En effet, “il ne faut pas avoir d’illusion sur le fait que la donnée ouverte, même après l’entrée en vigueur de la loi « Numérique », ne créera pas réellement de valeur pour la vie publique, sans que ne soient levés, au préalable, un certain nombre d’obstacles”, rappelle Renaissance numérique. D’abord, les citoyens ne sont pas formés à traiter cette donnée. Deuxièmement, les données libérées sont souvent des données de second rang (parcs, pistes cyclables, etc.), sans grande conséquence pour la transparence de la vie publique. Enfin, les données seraient libérées sans une étude approfondie de leur possible impact sur le droit au respect de la vie privée et celui du secret des affaires, détaille l’étude. Comme un appel du pied aux candidats, le think tank annonce qu’avec la fondation Jean-Jaurès, il portera prochainement de nouvelles propositions sur les enjeux de la politique à l’heure du numérique sur plusieurs axes, comme la coconstruction et l’évaluation des politiques publiques, ou encore la transparence et l’ouverture des acteurs publics.

La féminisation des nominations à des postes d’encadrement avance à petits pas

L’obligation de nomination de 30 % de femmes à des postes d’encadrement est respectée par les employeurs publics, indique un rapport du ministère de la Fonction publique. Des disparités existent néanmoins à l’intérieur de chaque versant de la fonction publique.

17/01/2017 | ACTUALITÉ

Mission accomplie : 33 % pour la fonction publique d’État, 31 % pour la territoriale et 40 % dans l’hospitalière. Malgré des disparités entre chaque versant de la fonction publique, les employeurs publics ont globalement respecté l’obligation qui leur était faite, en 2015, d’atteindre une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe lors des primonominations dans les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant. C’est ce que révèle le projet de rapport d’évaluation, pour l’année 2015, du dispositif des “nominations équilibrées” dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, qu’Acteurs publics s'est procuré. Instauré par loi dite Sauvadet relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels et à la lutte contre les discriminations, ce dispositif vise “à renforcer la représentation des femmes sur les postes d’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique”, précise le rapport réalisé pour le ministère de la Fonction publique. Fixé à 20 % au moment de sa mise en place en 2013, ce taux s’est élevé à 30 % en 2015 et en 2016. L’objectif établi pour l’année 2017 est de 40 %. Une contribution financière, qui s’élève à 60 000 euros par unité manquante pour l’année 2015 et à 90 000 euros en 2016, a par ailleurs été instaurée pour les employeurs publics qui ne respectaient pas cette règle. La rédaction d’Acteurs publics fait le tour des enseignements figurant dans ce rapport.   Diminution pour les emplois laissés à la décision du gouvernement. Secrétaires généraux, directeurs généraux ou directeurs d’administration centrale : le nombre de primonominations féminines dans les emplois laissés à la décision du gouvernement a diminué entre 2013 et 2015. Et ce en raison, notamment, de la baisse du nombre total des nominations et des primonominations dans ce type d’emploi, précise le rapport. Ainsi, sur cette période, le nombre, hommes et femmes confondus, de primonominations de secrétaires généraux ou de directeurs d’administration a baissé de 37 %, passant de 51 postes en 2013 à 32 postes en 2015. Dans le détail, 10 femmes ont été primonommées en 2015 contre une quinzaine en 2013. Des exceptions au sein des ministères. Même si la plupart des ministères ont atteint, voire dépassé, le taux légal de primonominations de personnes de chaque sexe (le ministère de l’Agriculture atteint un taux de 37 % en 2015), deux exceptions sont à signaler. Le ministère de la Culture et de la Communication, tout d’abord, dont la proportion de femmes nommées à des postes d’encadrement atteint 26 % en 2015 contre 48 % en 2013, et les services du Premier ministre, dont les efforts “doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif de 30 % fixé par le législateur”, souligne le rapport. Sur les 92 primonominations effectuées dans les services placés auprès de Matignon, 29 % concernaient ainsi des femmes en 2015. Le bloc communal en repli. Alors que les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dépassent l’obligation légale fixée pour l’année 2015, avec respectivement 34 % et 33 % de femmes primonommées, l’échelon communal reste en deçà avec un taux de 28 % (17 femmes pour 43 hommes). L’échelon régional respecte également l’objectif, avec 31 % de primonominations féminines. En ce qui concerne les types d’emploi propres aux collectivités territoriales, “des disparités significatives sont à observer”, souligne le rapport. Les emplois de directeurs généraux des services (DGS) connaissent le taux de primonominations féminines le plus faible, avec seulement 12 % de femmes tandis que ce taux atteint près de 40 % dans les postes de directeurs généraux adjoints. Baisse de 15 % des primonominations féminines dans l’hospitalière. Représentant 9,6 % de l’ensemble des emplois concernés par le dispositif des nominations équilibrées, la fonction publique hospitalière a primonommé 40 % de femmes en 2015 (36 postes), soit 15 points de moins qu’en 2014 (76 postes). Alors que les emplois de directeurs d’hôpital comptent “seulement” 20 % de primonominations féminines, ceux de directeurs de centre hospitalier universitaire (CHU) ou de centre hospitalier régional (CHR) ont augmenté depuis 2013, passant de 25 % à 40 % en 2014 puis à 62,5 % en 2015.


Une circulaire pour mobiliser contre les discriminations dans la fonction publique

Accès à l’information, formation et composition des jurys, etc. Un projet de circulaire soumis aux organisations syndicales renforce les modalités de mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique, notamment après le vote d’une loi sur le sujet fin 2016.

17/01/2017 | ACTUALITÉ

Assurer l’égal accès à l’emploi public et, plus largement, assurer à chaque agent public un déroulement de carrière exempt de toute discrimination. C’est l’esprit d’un projet de circulaire rédigé par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, et transmis aux organisations syndicales en vue d’un examen en formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique. Le texte vise à renforcer les modalités de mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique et s’inscrit dans une série d’actions engées depuis trois ans. Pour rappel, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté votée le 22 décembre dernier fait notamment évoluer les conditions d’accès à la fonction publique (composition des jurys, développement du troisième concours, élargissement des conditions d’accès, etc.). La circulaire réaffirme plusieurs objectifs : améliorer l’accès à l’information, “premier vecteur d’égalité et de diversité pour les candidats à l’emploi public”. “L’information joue un rôle déterminant dans les choix individuels et les parcours, elle doit être lisible et transparente afin de ne pas constituer un premier obstacle discriminant”, rappelle le projet de texte, qui sera adressé aux ministres, aux préfets de région et aux directeurs généraux d’agence régionale de santé. Module de prévention “Vous veillerez à prévoir systématiquement des offres de stage pour les élèves de 3e et à saisir l’occasion qui leur est donnée de découvrir l’environnement professionnel des administrations publiques”, précise le texte. Pour faciliter cet accueil, chaque service mettra à disposition une adresse électronique sur son site Internet pour les demandes de stage. Afin de favoriser une “présentation adaptée aux publics”, tout maître de stage, tuteur ou maître d’apprentissage devra pouvoir s’appuyer sur une documentation lui permettant de répondre aux principales questions qu’un stagiaire ou un apprenti peut se poser en matière d’accès à la fonction publique. Pour pallier un déficit d’information, les employeurs sont invités à davantage publier les postes vacants sur la bourse interministérielle de l’emploi, rénovée en 2016. Plusieurs actions devront aussi être renforcées via l’intégration systématique d’un module de “prévention des discriminations” dans la formation des jurys de concours. “Chaque recruteur potentiel doit avoir conscience du risque induit par ses préjugés, que le recrutement s’effectue par concours ou par une autre voie”, écrit la ministre. Outil de sensibilisation La circulaire rappelle les différents types de discrimination : âge, orientation sexuelle, identité de genre. La prise en compte des risques de discrimination en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre est très inégale entre employeurs, reflétant des difficultés d’appréhension des enjeux et de la manière de présenter les phénomènes de discriminations, note la ministre. Dans le cadre du plan d’action préparé par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra), une étude objectivera les risques de discrimination avérés dans le secteur public et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiera de son côté, avec l’ensemble de ses partenaires publics, un outil de sensibilisation qui sera diffusé à l’occasion de la Journée de l’homophobie le 17 mai prochain.


NOMINATIONS

France Brevets nomme un expert de l’énergie à sa présidence

Président-directeur général de l’Institut français du pétrole énergies nouvelles (Ifpen) de 2003 à 2015, Olivier Appert a été nommé président de la société France Brevets. Il succède à Philippe Caïta, en poste depuis 2015. Détenue à parité entre la Caisse des dépôts et l’État, la société d’investissements dédiée aux brevets France Brevets a été créée en 2011. Les domaines d’intervention de France Brevets sont les technologies de l’information et de la télécommunication, la sécurité, l’énergie, l’espace, les matériaux et technologies médicales (MedTech). Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur général des Mines – admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2014 – Olivier Appert, 67 ans, a débuté sa carrière au service des Mines de Lyon, avant d’évoluer dans plusieurs cabinets ministériels. Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Industrie Pierre Joxe en mai-juin 1981, il avait ensuite été chargé de mission au cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy jusqu’en 1984, puis directeur adjoint du cabinet de la ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur Édith Cresson (1984-1986). En 1987, Olivier Appert prend la responsabilité de l’activité “radiocommunication mobile” au sein de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques (TRT), avant d’être nommé – en 1989 – directeur des hydrocarbures au ministère de l’Industrie. Il rejoint, en 1994, la direction de l’Institut français du pétrole énergies nouvelles (Ifpen), où il a notamment été en charge de la recherche et développement et de la filiale Isis, holding technologique cotée en bourse. En 1999, Olivier Appert devient directeur de la coopération long terme et de l’analyse des politiques énergétiques au sein de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), jusqu’en 2003, date à laquelle il est nommé à la présidence de l’Ifpen.

17/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Theresa May souligne que le Royaume-Uni “quitte l’Union européenne mais pas l’Europe”

Tout en confirmant le scénario d’un Brexit clair et net et une sortie du marché unique, la Première ministre britannique a insisté sur la nécessité d’un retrait par étapes et d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne.

17/01/2017 | ACTUALITÉ

C’est le scénario d’un “hard” Brexit qu’a dessiné, ce mardi 17 janvier, Theresa May dans un discours très attendu. Le Brexit signifiera la sortie du Royaume-Uni du marché unique, a ainsi clairement affirmé la Première ministre britannique en dévoilant point par point son plan de sortie, près de sept mois après le vote historique. “Ce que je propose ne peut pas signifier une appartenance au marché unique”, qui nous empêcherait de négocier “nos propres accords commerciaux”, a-t-elle déclaré à Londres.  Le résultat des négociations de sortie du pays de l’Union européenne sera soumis au Parlement, qui se prononcera par un vote, a aussi annoncé Theresa May. “Le gouvernement soumettra l’accord final à un vote des deux chambres du Parlement”, a-t-elle souligné, tout en insistant sur la nécessité d’une sortie par étapes pour éviter un “changement trop brutal déstabilisant”. Accord douanier avec l’UE La cheffe du gouvernement britannique a plaidé pour un nouvel accord douanier entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Elle souhaite ainsi la signature d’un accord de libre-échange “large et ambitieux” avec Bruxelles alors que 44 % des exportations britanniques sont allées vers le continent européen en 2015. “Je ne veux pas que le Royaume-Uni soit membre de la politique commerciale commune (de l’UE) et je ne veux pas que nous soyons liés aux tarifs extérieurs communs, ce sont des éléments de l’union douanière qui nous empêcheraient de conclure nos propres accords commerciaux avec d’autres pays, a-t-elle prévenu. Mais je veux que nous ayons un accord douanier avec l’UE.” “Nous quittons l’Union européenne mais pas l’Europe (…). Il faudra des compromis demandant de l’imagination des deux côtés”, a poursuivi la locataire du 10 Downing Street. Theresa May a également annoncé une reprise en main dans le domaine judiciaire, notamment via un départ de la Cour de justice de l’Union européenne et un renforcement des liens avec l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, peu favorables au Brexit. (avec AFP)


La Haute Autorité pour la transparence obtient de nouveaux outils de contrôle

Les agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont désormais accès à certaines applications de la direction générale des finances publiques pour mener à bien leurs contrôles.

16/01/2017 | ACTUALITÉ

Objectif atteint pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’instance créée en 2013 à la suite du scandale Cahuzac vient d’obtenir de nouveaux moyens d’action de contrôle, conformément à ce qu’elle demandait. Un décret publié au Journal officiel le 11 janvier permet à ses agents l’accès de plusieurs applications de la direction générale des finances publiques : le traitement automatisé dénommé “Estimer un bien” (Patrim), le fichier national des comptes bancaires (Ficoba), le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie) et le traitement automatisé d’informations nominatives dénommé “Base nationale des données patrimoniales” (BNDP). Pour rappel, “Estimer un bien” (Patrim) recense les informations concernant les ventes de biens immobiliers, pour les besoins d’évaluation des biens, de termes de comparaison et d’études de marché. Les informations consultables sont notamment l’adresse et les références cadastrales des biens ainsi que le montant des ventes. Fichiers de contrôle Ficoba recense, lui, l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et contient des informations (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) sur leurs titulaires, qu’ils soient ou non résidents français. Ficovie recense pour sa part les contrats de capitalisation et d’assurance vie souscrits auprès d’organismes d’assurance établis en France et contient les données d’identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats, que ces personnes soient ou non résidentes françaises. Enfin, la BNDP répertorie les informations patrimoniales contenues dans les documents déposés par les redevables ou leur représentant dans les services des impôts des entreprises et les services en charge de la publicité foncière et de l’enregistrement. Ces informations sont notamment relatives à l’identité et l’adresse des parties, le cas échéant aux références cadastrales et aux adresses des biens immobiliers ou aux descriptifs des biens mobiliers ainsi qu’au montant des transactions. Une demande formulée en 2015 Le décret publié le 11 janvier prévoit que le président de la HATVP – ou par délégation, son secrétaire général – délivre les habilitations aux agents relevant de son autorité, individuellement désignés pour accéder aux fichiers, informations et traitement mentionnés à ce même article. Le directeur général des finances publiques (DGFIP) est informé de l’identité et de la fonction des personnes habilitées et de toute modification relative à ces habilitations. Ce décret fait suite à des recommandations formulées par la HATVP elle-même en janvier 2015, dans un rapport rendu à l’Élysée. “Afin de gagner en efficacité et en sécurité, il serait souhaitable que la Haute Autorité puisse exercer certains contrôles routiniers de manière autonome, tels que l’estimation de biens par l’intermédiaire de l’application Patrim ou la consultation de la liste des comptes bancaires dans Ficoba, préconisait le rapport. Ceci suppose de donner accès à ces applications aux agents de la Haute Autorité, dans les mêmes conditions que les administrations qui les utilisent”.


NOMINATIONS

Un ex-conseiller de Michel Sapin et Christophe Sirugue part dans le privé

Conseiller chargé du pôle des restructurations aux cabinets du ministre de l’Économie, Michel Sapin, et du secrétaire d’État chargé de l’industrie, Christophe Sirugue, depuis septembre 2016, Romain Raquillet a rejoint le cabinet de conseil en ressources humaines Altedia comme directeur de la practice stratégie sociale. Conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations au cabinet du ministre du Travail François Rebsamen en 2014-2015, Romain Raquillet était conseiller social au cabinet du ministre de l’Économie Emmanuel Macron et au cabinet de la secrétaire d’État chargée du Commerce, Martine Pinville, jusqu’en août 2016. Âgé de 42 ans, avocat inscrit au barreau de Californie et diplômé de l’IEP de Lille, Romain Raquillet a travaillé comme consultant pour le cabinet de conseil Syndex entre 2003 et 2014.

17/01/2017 | NOMINATION FRANCE

Liza Bellulo rejoint le Conseil d’État

Cheffe du secteur juridique au secrétariat général des affaires européennes (SGAE) dans les services du Premier ministre depuis 2014, Liza Bellulo, administratrice civile hors classe, a été nommée maître des requêtes au Conseil d’État (tour extérieur), après avis favorable du vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé. Auparavant, Liza Bellulo évoluait au sein du service du président de l’Autorité de la concurrence. D’abord désignée conseillère “Europe” en 2009, elle avait ensuite été promue cheffe de ce même service (2011-2014). Cette ancienne élève de l’Essec et de l’ENA (promotion René Cassin, 2003) a débuté comme adjointe au chef du bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux au ministère de la Justice en 2003. Toujours dans l’administrateur du ministère de la place Vendôme, elle a aussi travaillé comme chargée de mission au service des affaires européennes et internationales (2004-2005), puis à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, de 2005 à 2007. L’année suivante, elle a conseillé Jean-Pierre Jouyet au secrétariat d’État chargé des Affaires européennes (2007-2008).

17/01/2017 | NOMINATION FRANCE