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Commission du secret-défense : Alain Tourret cède sa place pour respecter la parité

Le député LREM Alain Tourret, nommé fin septembre par François de Rugy pour siéger à la commission du secret-défense, a démissionné et sera remplacé par Marie Guévenoux (LREM) pour respecter l'obligation de parité, selon un communiqué le 17 novembre de la présidence de l'Assemblée. La Commission du secret de la défense nationale (CSDN), autorité administrative indépendante créée en 1998, est obligatoirement consultée lorsqu'une juridiction française fait une demande de déclassification de documents. Elle comprend cinq membres : un président, un vice-président et un membre (nommés pour six ans par le président de la République sur une liste de six membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes comprenant 50% de femmes), plus un député et un sénateur, désignés par le président de chaque assemblée (pour un mandat suivant le sort de leur assemblée). Pour permettre la parité, un parlementaire homme ne peut être remplacé que par une femme. Or le précédent titulaire était le député socialiste Jean Glavany. Le député du Calvados Alain Tourret (LREM, issu du PRG), membre de la commission des Lois et avocat de profession, en avait été nommé membre le 29 septembre par le président de l'Assemblée. Depuis, des voix se sont élevées pour critiquer ce choix ne respectant pas les règles de parité et pouvant fragiliser par cette irrégularité les décisions de fond de la commission. La présidence avait demandé "un point juridique aux services de l'Assemblée", et assuré mercredi à l'AFP que "s'il apparaît qu'il y a eu un trou dans la raquette pour cette nomination, nous veillerons à ce que ce soit corrigé". Alain Tourret a donc "indiqué au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qu'il lui transmettait sa démission", selon le communiqué de ce 17 novembre. "Il apparaissait en effet que la nomination de M. Tourret avait été réalisée en méconnaissance d'une disposition nouvelle, qui n'existait pas lors des précédentes législatures pour cette commission, et qui impose désormais une alternance femmes-hommes d'une législature à l'autre", a souligné la présidence. François de Rugy "prend acte de cette démission et remercie Alain Tourret pour l'esprit de responsabilité dont il fait preuve", a affirmé la présidence. Après concertation avec Richard Ferrand, président du groupe La République en marche, la présidence nommera "prochainement Marie Guévenoux comme membre titulaire" de la CSDN, poursuit le communiqué. Avec AFP

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Accord en vue pour la présidence de Régions de France

La succession de Philippe Richert à la présidence de Régions de France est en passe d’être résolue. Selon des informations diffusées récemment dans la presse, et confirmées à Acteurs Publics par le Républicain Renaud Muselier, président de la région Paca, un accord aurait été scellé entre ce dernier, et le président centriste de la région Normandie Hervé Morin, tous deux intéressés pour prendre la tête de l’association d’élus. Selon les détails fournis par le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, son collègue Hervé Morin serait élu président dans un premier temps, dès le 22 novembre prochain, dans le cadre du Conseil des régions organisé à cette date, avant de laisser la place, en 2019, à Renaud Muselier, quand ce dernier aura achevé son mandat de député au Parlement européen. François Bonneau, président PS du Centre-Val de Loire, resterait pour sa part président délégué. Pour mémoire, Philippe Richert avait annoncé son retrait de la vie politique le 30 septembre dernier, deux jours après avoir exprimé son indignation, dans le cadre du congrès de l’association, vis-à-vis du non versement par l’État de la contribution de 450 millions qui devait revenir aux régions pour 2018.  Il avait alors justifié son départ dans le but de mieux « passer la main », au sein de sa majorité à la région Grand Est sur fond de tensions locales, en vue des élections 2021 [lire notre article sur le sujet]. Hervé Morin, 56 ans, qui devrait donc être le futur président de Régions de France le 22 novembre prochain, est titulaire d’une maîtrise de droit public et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien député UDI de l’Eure (1998-2007 et 2010-2016), il a aussi été ministre de la Défense sous le gouvernement Fillon II, de 2007 à 2010. Président des Centristes depuis 2008 et ex-maire d’Épaignes, dans l’Eure (1995-2016), il est président UDI du Conseil régional de Normandie depuis 2016. Son successeur en 2019, Renaud Muselier, docteur en médecine de 58 ans, a pour sa part notamment été secrétaire d’Etat aux affaires étrangères sous le gouvernement Raffarin entre 2002 et 2005, et député UMP des Bouches-du-Rhône à deux reprises, entre 1993 et 2002, puis de 2007 à 2012. Député européen (Parti populaire européen) depuis 2014, il a succédé au Républicain Christian Estrosi à la tête de la région Paca le 15 mai dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Agnès Buzyn et Frédérique Vidal lancent une mission sur le "CHU de demain"

En décembre 2018, aura lieu l’anniversaire des 60 ans de la création des Centres hospitaliers universitaires (CHU). A cette occasion, les ministres des Solidarités, Agnès Buzyn et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, ont décidé de lancer, le 10 novembre dernier, une mission visant à élaborer des propositions pour renforcer le rôle des CHU, notamment dans la recherche et l’innovation en santé, la formation des professionnels de santé et l’organisation territoriale de l’offre de soins. La mission est confiée à six présidents de conférence et praticiens hospitaliers : le professeur Michel Claudon (photo), président de la conférence des présidents de communauté médicale d'établissement (CME) et président de la CME du CHRU de Nancy ; Jean-Pierre Dewitte, président de la conférence des directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Poitiers ; le professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la conférence des doyens de faculté de médecine et doyen de la faculté de médecine de Paris-Est Créteil ; le professeur Bernard Muller, président de la conférence des doyens de pharmacie et de doyen de la faculté des sciences pharmaceutiques de Bordeaux ; le professeur Gilles Roussel, président de la conférence des présidents d’université et président de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et la professeure Corinne Taddei-Gross, présidente de la conférence des doyens d’odontologie et doyenne de la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg. Le rapport de mission qu’ils élaboreront devra être remis aux ministres en novembre 2018, peu avant la tenue des 16ème Assises hospitalo-universitaires à Poitiers, qui fêteront le 60ème anniversaire de la création des CHU. Leurs préconisations devront avoir pour objectif d’envisager le "CHU de demain" et s’inscrire dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, dont les travaux d’élaboration ont été lancés par le gouvernement en septembre dernier.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Yves Saint-Geours nommé à la présidence d'un opérateur de l'Éducation nationale

Ambassadeur de la République française en Espagne depuis 2015, Yves Saint-Geours a été nommé – parallèlement – président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques (Ciep), par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Il succède à Philippe Etienne, en poste depuis 2011, ex-ambassadeur de France en Allemagne et conseiller diplomatique du président de la République, Emmanuel Macron, depuis mai dernier. Créé en 1945, le Ciep est un opérateur du ministère de l’Éducation nationale. Ses missions, qui s’inscrivent dans le cadre des priorités en matière de coopération internationale, s’articulent autour de trois axes d’activité : la coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de la qualité de l’enseignement supérieur ; l’appui à la diffusion de la langue française dans le monde, par la formation de formateurs et de cadres éducatifs et par la délivrance de certifications en français et la mobilité internationale des personnes. Directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des Affaires étrangères de 2012 à 2015, Yves Saint-Geours était ambassadeur de la République française au Brésil entre 2009 et 2012. Auparavant, il exerçait les fonctions de président de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Elysées de 2007 à 2009. Parallèlement, ce diplomate de 64 ans, occupait aussi le poste de président du commissariat français de l’année de la France au Brésil en 2008-2009. Titulaire d'un DEA d'études ibériques et ibéro-américaines et agrégé d'histoire, Yves Saint-Geours a été adjoint au délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie, puis adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'Enseignement supérieur, de 1993 à 1997. Nommé conseiller technique, au cabinet d'Hervé de Charette au ministère des Affaires étrangères en 1996, il prend les fonctions d'adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du Quai d'Orsay et - parallèlement - président de l'Office universitaire et culturel français en Algérie jusqu'en 1998. Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche du ministère des Affaires étrangères de 1998 à 2000, Yves Saint-Geours devient directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement de 2000 à 2003. A cette date, il va conseiller Dominique de Villepin au Quai d'Orsay avant de ré-endosser le costume d'ambassadeur, en Bulgarie, de 2004 à 2007.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Olivier Marleix prend la présidence d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Député Les Républicains (LR) d'Eure-et-Loir depuis 2012, Olivier Marleix a été désigné président de la commission d'enquête sur la politique industrielle de l’État, à l'Assemblée nationale. A ses côtés, le député La République en marche (LREM) d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian est, lui, nommé rapporteur de cette commission d'enquête parlementaire. Pour rappel, cette commission d’enquête a été créée à l'initiative du groupe LR à l'Assemblée nationale, en octobre dernier. Elle est chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment (Alstom, Alcatel STX etc.), et elle doit également identifier les moyens susceptibles de protéger les fleurons industriels nationaux. Député Les Républicains (LR) d'Eure-et-Loir depuis 2012, Olivier Marleix, 46 ans, était également maire LR d'Anet (Eure-et-Loir) entre 2008 et septembre dernier. Il a dû renoncer à son fauteuil de maire, conformément à la loi sur le non-cumul des mandats qui interdit de cumuler un mandat parlementaire avec des mandats exécutifs locaux. Conseiller général d'Eure-et-Loir entre 2008 et 2014, Olivier Marleix a aussi été le vice-président du même département dans la même période, en charge alors de la culture. Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d'un DEA de droit public, Olivier Marleix connaît parfaitement les arcanes de la politique. Chargé de mission au cabinet de Charles Pasqua, président du groupe Rassemblement pour la République (RPR) au Sénat de 1990 à 1992, il est ensuite chargé de mission auprès de Roger Romani, adjoint au maire de Paris – Jacques Chirac – en 1992-1993. Conseiller pour les relations avec le Parlement au cabinet de la ministre de la Jeunesse et des Sports, Michèle Alliot-Marie (1993-1995), puis chef de cabinet de l'adjointe au maire de Paris, chargée de l'emploi et du RMI, Nicole Catala (1995-1998), il intègre ensuite le cabinet de celui qui deviendra son mentor : Martial Taugourdeau. Olivier Marleix va officier comme directeur de cabinet du président du conseil général d'Eure-et-Loir, Martial Taugourdeau, de 1998 à 2001, puis il devient son directeur général des services (DGS) jusqu'en 2005. A cette date, il retourne dans les cabinets ministériels et conseille pour l'emploi, les collectivités territoriales et la décentralisation, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, pendant deux ans (2005-2007). Lors de l'alternance de mai 2017, Nicolas Sarkozy, président de la République l'appelle à ses côtés : Olivier Marleix va conseiller le chef de l’État jusqu'en 2011.  

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Sophie Marmouget part dans les services déconcentrés

Cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale, à l’administration centrale du ministère de de la Transition énergétique et solidaire depuis novembre 2016, Sophie Marmouget, administratrice générale, a été nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), chargée du pilotage des services, de la région Île-de-France. Elle succède à Igor Kisseleff, en poste depuis 2014. Âgée de 57 ans, ancienne élève de Sciences-Po Paris, Sophie Marmouget a débuté comme attachée d’administration. Rédactrice au sein de la direction des pêches maritimes et de l’ostréiculture en 1984, Sophie Marmouget devient cheffe du bureau du cabinet du secrétaire d’État à la Mer en 1988. Cheffe du bureau de la gestion financière et du contrôle de gestion au sein de l’établissement national des invalides de la Marine en 1990, Sophie Marmouget devient cheffe du département du budget et des recettes à Météo France en 1994. Cheffe du bureau de l’action sociale au ministère de l’Équipement en 1997, elle est promue au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils en 1999 et devient, la même année, adjointe au chef du bureau, puis cheffe du bureau du statut général à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cheffe du service de la formation à la préfecture de police de Paris en 2003, elle est ensuite adjointe au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la Défense et responsable ministérielle du projet SIRH Alliance (2007-2009). Entre 2009 et 2011, Sophie Marmouget a piloté la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale du ministère de l'Ecologie, puis elle a exercé comme sous-directrice de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines, au sein du secrétariat général du même ministère, jusqu'en 2016.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour Élie Beauroy à La Banque Postale

Directeur de cabinet du président du directoire de La Banque postale, Rémy Weber, depuis mars 2016, Élie Beauroy prend – parallèlement – les fonctions de conseiller pour les projets métropolitains du Grand Paris, toujours à La Banque Postale. Secrétaire général du pôle “Finances, stratégie et participations” de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entre 2013 et 2016, Élie Beauroy était conseiller du directeur des finances de la Caisse des dépôts en 2012-2013. Avant cela, il avait officié comme secrétaire général de l’Agence des participations de l’État (2010-2012). Né en 1973, formé sur les bancs de Sciences-Po Paris et énarque de la promotion Nelson Mandela (2001), Élie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, a débuté comme chef du bureau “Budget de l’urbanisme et de la construction, emprunts, trésorerie, assurance” à la direction des finances et des affaires économiques de la ville de Paris (2001-2003). Chargé de mission à la sous-direction des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures, au ministère délégué au Commerce extérieur, de 2003 à 2005, il prend, l’année suivante, les fonctions d’adjoint au chef de la mission économique en Italie. En 2006, Élie Beauroy est nommé chef du bureau de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement à la sous-direction de la politique commerciale et de l’investissement au service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à Bercy. Il occupe ces fonctions jusqu’en 2010.

17/11/2017 | NOMINATION FRANCE

L'ex-ministre Matthias Fekl en partance pour le privé

Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil depuis octobre dernier, Matthias Fekl, ex-ministre de l’Intérieur de François Hollande, va rejoindre le département en charge du droit public du cabinet d’avocats KGA comme avocat associé, et ce “au début de l’année 2018”, a précisé le cabinet d’avocats à Acteurs publics. Avant de devenir le plus jeune ministre de l’Intérieur – fonctions qu’il a occupées entre mars et mai derniers – en remplacement de Bruno Le Roux, démissionnaire, Matthias Fekl avait auparavant intégré le gouvernement au gré d’une autre démission : celle de Thomas Thévenoud. Il l’avait alors remplacé comme secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le 4 septembre 2014. Avant cela, Matthias Fekl avait été élu député socialiste du Lot-et-Garonne en 2012, un mandat qu’il a conservé jusqu’à sa nomination au gouvernement en 2014. Candidat socialiste dans la même circonscription en juin dernier, Matthias Fekl avait été éliminé dès le premier tour. Il est arrivé troisième derrière le candidat de La République en marche (LREM), Alexandre Freschi – qui a été élu le 18 juin –, et la représentante du Front national, Hélène Laporte. Sur le plan local, il a également été adjoint au maire de Marmande (Lot-et-Garonne), en charge des finances, de 2008 à 2012 et vice-président de la région Aquitaine chargé du développement économique, de l’emploi et des entreprises (2010-2012). Normalien, diplômé de Sciences Po Paris et énarque (2005, promotion Romain Gary), Matthias Fekl est affecté dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à sa sortie de l’ENA, en 2005, et entre au tribunal administratif de Paris, où il va évoluer jusqu’en 2010. Placé en disponibilité, il devient le directeur de cabinet du président du groupe parlementaire socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel en 2010-2011, puis son conseiller à la présidence du Palais du Luxembourg, l’année suivante (2011-2012). 

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau pilote aux manettes de la mission “France Très Haut Débit”

Directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, à Bercy (emploi classé en chef de service du groupe II), depuis 2014, Régis Baudoin a été nommé directeur de la mission “France Très Haut Débit” au sein de l’Agence du numérique. Il succède à Ghislain Heude, en poste depuis 2016. Créée en 2015, l’Agence du numérique est une structure destinée à devenir un guichet unifié, flexible et réactif au soutien des initiatives de développement des infrastructures, des usages et des écosystèmes d’innovation dans le champ du numérique. Elle est dirigée par Antoine Darodes depuis sa création, à l’été 2015. Ce dernier était avant cela directeur de la mission “Très haut débit” et pilotait la mise en œuvre du plan “France Très Haut Débit” à Bercy. Pour rappel, le plan Très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros, publics et privés. 3,3 milliards de subventions de l’État sont destinés aux projets des collectivités locales dans les zones dites “non conventionnées”. Ancien élève d’HEC et de l’ENA (1984, promotion Louise Michel), Régis Baudoin a notamment cofondé et dirigé l’agence régionale de développement économique de l’Île-de-France de 2001 à 2010. Après cela, il avait rejoint la direction générale du Trésor et occupait le poste de conseiller du directeur pour les affaires régionales (2010-2014). Auparavant, Régis Baudoin, 58 ans, a débuté comme attaché commercial à la sous-direction de la politique multilatérale de la direction des relations économiques extérieures (DREE) au ministère de l’Économie, en 1984. Chef adjoint de la mission commerciale française à New York en 1988, il dirige ensuite la mission économique et commerciale française à Singapour (1991-1995). Directeur général du Comité français des manifestations économiques à l’étranger en 1995, Régis Baudoin a aussi occupé le poste de directeur “Amérique du Nord” à la délégation aux investissements internationaux (DII), à Bercy, de 1997 à 2001.

16/11/2017 | NOMINATION FRANCE