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Le dossier médical personnel ressuscité

23 juin 2008, PAR Acteurs Publics
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Au point mort depuis trois ans, le projet de dossier médical personnel informatisé est remis sur les rails. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, veut réaliser des expérimentations pilotes au niveau régional en octobre prochain. La généralisation est prévue pour 2012. En régime de croisière, le système devrait coûter environ 100 millions d’euros par an.
Créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui prévoyait sa généralisation aux 48 millions d’assurés sociaux le 1er juillet 2007, le dossier médical personnel (DMP) permettant aux médecins d’accéder aux données médicales sur un site Internet sécurisé, est mort avant même d’avoir vu le jour. La faute à la complexité d’un dispositif tourné vers une série d’objectifs hors d’atteinte, dans un calendrier à l’évidence trop serré. Trois ans étaient prévus contre une décennie chez nos voisins européens ayant adopté un système similaire. Irréalisable donc. Et même irréaliste. “Les objectifs ont en permanence placé les acteurs sous la pression des échéances politiques et sous le contrôle direct des cabinets ministériels”, énonce le rapport du 12 novembre 2007. Il en est résulté, selon les rapporteurs de la mission, “une gestion de projet constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente”. Résultat, la procédure d’appel d’offres en cours, lancée en vue de la désignation d’un hébergeur du système informatique, a dû être arrêtée sur les conseils de la mission.

Un outil toujours d’actualité…
Mais la ministre de la Santé est bien décidée à offrir une seconde vie au projet. Le contexte s’y prête. Les dépenses d'assurance maladie dépasseront de 0,3 % à 0,6 % l'objectif fixé par le Parlement cette année, ce qui nécessitera des mesures pour faire face à un dérapage de 700 millions d’euros. Le DMP en fait partie. Le système vise en effet à favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins. Et à éviter les actes médicaux redondants. Mieux informés, les patients devraient aussi être plus responsables de leur santé. Du moins sur le papier. En rendant disponibles, de façon commode et en temps réel, partout sur le territoire, toutes les informations médicales concernant les malades, le DMP doit permettre aux professionnels et aux établissements de soins de prendre les décisions médicales les mieux adaptées aux pathologies. Et ainsi éviter les traitements inadaptés et donc coûteux.

…mais qui change de nature
Pourtant, si la maîtrise des dépenses de santé reste l’objectif primordial, cela n’empêche pas de donner un autre sens au dossier médical. “La nature du DMP va être clarifiée”, a annoncé Roselyne Bachelot le 18 juin, faisant suite au rapport de la mission Gagneux. Le DMP devra être un instrument de partage d’informations entre médecins et patients, avec l’accord explicite de ces derniers.
Le Conseil de l’Ordre des médecins a imaginé des garde-fous, sous l’œil avisé de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Un numéro d’identifiant différent du numéro de Sécurité sociale sera attribué aux patients. “Nous allons ainsi établir un site de stockage des données et garantir l’intéropérabilité des systèmes d’information”, détaille la ministre de la Santé. Une agence des systèmes d’information partagés sera mise en place, tandis que l’État sera le garant de la sécurité des données. Autre changement annoncé : chaque DMP sera ouvert sur la base du volontariat, conformément aux recommandations du comité consultatif national d’éthique, sans pénaliser financièrement les assurés décidant de ne pas ouvrir le leur. Chacun pourra ensuite accéder aux données le concernant. Des sites pilotes en région devraient expérimenter ce dossier médical nouvelle version, avant sa probable généralisation en 2012. Sauf accident.

Xavier Sidaner