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Délivrer le monde rural du poids des normes

6 avr. 2012, PAR Xavier Sidaner
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La mission parlementaire sur les normes rurales propose un vaste plan pour simplifier les rapports entre l'administration et les territoires ruraux, paralysés par un véritable carcan administratif. Les parlementaires vont dans le sens d'un assouplissement de la Révision générale des politiques publiques.


Passer d’une culture administrative du contrôle à une culture d’accompagnement administratif. Telle est la volonté manifestée par la mission parlementaire sur les normes rurales, pilotée par le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a publié le 6 avril une synthèse de ses travaux.

“Réalité composite”, le monde rural, qui couvre 80 % du territoire, partage le même “sentiment d'exaspération”, estime la mission parlementaire, qui a auditionné nombre d'acteurs locaux tout au long de ses cinq mois de travaux : inflation des textes, complexité des normes, multiplication des services instructeurs qui diluent la parole de l'État, etc.

Autant de difficultés que la mission souhaite corriger pour enfin sortir les territoires ruraux du “carcan administratif qui paralyse leur développement”. Une structure nationale de type “ministère de plein exercice” ou “délégation interministérielle” spécifiquement vouée à l’aménagement du territoire est donc préconisée par la mission. Au sein de cette structure, qu'elle juge “fondamentale”, serait créée une direction de la ruralité, conduisant à une restructuration profonde de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar). Des “correspondants départementaux ruralité” installés auprès de chaque préfet de département complètent cette nouvelle architecture administrative au profit des territoires imaginée par la mission.

200 mesures

À nouvelle forme de gouvernance, nouvelles pratiques. La mission propose tout un arsenal de mesures de simplification, qui dessine en creux une nouvelle stratégie des politiques publiques en faveur des territoires. La mission appelle ainsi, ni plus ni moins, à un assouplissement de la Révision générale des politiques publiques en milieu rural dans les domaines de la sécurité (gendarmerie-police), de l’hôpital et de l’école.

Les parlementaires se prononcent également pour un renforcement de l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), pour la généralisation des relais de services publics (RSP) et exigent un moratoire obligatoire de deux ans pour toute restructuration et/ou fermeture de service public par exemple.

En tout, ce ne sont pas moins de 200 mesures spécifiques, véritable inventaire à la Prévert, liées à la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux qui sont proposées par la mission. Ces travaux complètent le plan d’action économique en faveur des territoires ruraux adopté le 11 mai 2010 par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.

Xavier Sidaner