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Le Sénat attend une clarification de la politique en faveur du numérique

27 févr. 2013, PAR Xavier Sidaner
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À la veille de la présentation par le gouvernement de sa feuille de route pour le très haut débit, un rapport du Sénat pointe les insuffisances du financement public et appelle à un “New Deal” en faveur du très haut débit.


La feuille de route pour le déploiement du numérique et la couverture du territoire en très haut débit doit être dévoilée jeudi 28 février, lors d’un séminaire gouvernemental. Très attendu, ce rendez-vous doit traduire en actes l’un des engagements forts du président de la République. Lors de la campagne de 2012, François Hollande s’était engagé à couvrir le territoire en très haut débit à 100 % dans les dix ans. Devenu président de la République, François Hollande est plus que jamais persuadé de l’atout que représente le numérique.

Lors d’un déplacement à Clermont-Ferrand, il a souligné combien le très haut débit (THD) permettra, selon lui, “d’améliorer l’attractivité du territoire”. “On parle beaucoup, pour attirer les entreprises venant de l’étranger, de ce qu’il faut faire pour notre propre marché. Il y a les éléments de coût, il y a des éléments de fiscalité – on les connaît –, il y a les infrastructures qui comptent, il y a le savoir-faire… Parmi ces infrastructures et dans le cadre de ce savoir-faire, il y a le THD”, a-t-il martelé, convaincu qu’“aucune entreprise ne s’installera dans une zone où elle n’est pas sûre qu’il y aura, dans un délai très court, le THD”.

Pour ne pas passer à côté du levier économique que représente l’Internet de quatrième génération, en cette période de faible croissance, François Hollande a décidé d’y mettre les moyens. Toujours à Clermont-Ferrand, il a annoncé un plan d’investissements publics et privés de 20 milliards d’euros. Ces investissements seront partagés en trois tiers : “un tiers, le plus rentable, correspondant aux zones denses, sera assumé par les opérateurs, un tiers, en zone moins dense, sera cofinancé par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les collectivités, et le dernier tiers, ce seront l’État et les collectivités locales”, a-t-il détaillé. 

“New deal”

Jusqu’à présent, l’investissement public tel qu’il a été arrêté, dans un contexte de libre concurrence entre opérateurs, n’est pas parvenu “à résorber la fracture numérique”, comme l’ont dénoncé les sénateurs Pierre Hérisson (UMP) et Yves Rome (PS), auteurs d’un rapport sur le très haut débit. Selon eux, l’investissement mobilisé depuis une dizaine d’années s’est révélé poussif et peu exploité, ce qui expliquerait que la France ne soit que 23e sur 27 pour le taux de pénétration du très haut débit.

Le Fonds pour la société numérique, le FSN, doté de 4,5 milliards d’euros, n’a donné lieu qu’à des taux de consommation très faibles, pointe le rapport. Tandis que le Fonds pour l’aménagement numérique des territoires (FANT), faute de ressources pérennes et dynamiques, est qualifié de “fonds sans fond” par les sénateurs. Aussi, Yves Rome, qui se félicite des bonnes intentions du président de la République, attend néanmoins que le gouvernement précise par “quels moyens financiers l’État va abonder le fonds”, et quelles vont être les “modalités d’emprunt” offertes aux collectivités, qui sont, à travers les réseaux d’initiative publique (RIP), opérateurs de télécoms. Pour les sénateurs, le numérique vaut bien un “New Deal”. Soit, au-delà des moyens financiers, une “politique technologique claire et ambitieuse” et un “cadre économique et financier cohérent”

Xavier Sidaner