Lancé en 2007, le programme de modernisation des systèmes d’information de gestion des ressources humaines de l’éducation nationale (Sirhen), qui devait initialement aboutir en 2012 et coûter 60 millions d’euros, avait atteint un coût final estimatif de près de 500 millions. Le ministre de l'Éducation national a décidé d'y mettre un terme.

Dans son rapport, le comité Action publique 2022 recommande à l’État de renoncer “entièrement” à certaines des compétences qu’il a décentralisées. Il préconise aussi d’envisager de nouveaux transferts de compétences. Le moyen de redonner la part belle aux échelons locaux.

Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport du comité Action publique 2022 [téléchargeable ici] comprend des propositions sur la fonction publique qui, à défaut d’être précises, vont dans le sens des réformes déjà engagées. Le document suggère aussi des externalisations. Passage en revue de certaines propositions.

Confier le recouvrement de l’impôt et le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques ou études économiques à des agences, étendre le principe de l’utilisateur-payeur pour les contrôles sanitaires, les transports et les services consulaires font partie des préconisations du rapport, toujours confidentiel et dont les principaux éléments ont été dévoilés dans Le Figaro le 17 juillet.

Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, les flux intervenant entre budgets principaux et budgets annexes s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et ceux intervenant entre les collectivités, à 6,4 milliards d’euros.

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

Supprimées par le Sénat, les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l’avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels – ont été rétablies mercredi 18 juillet par les députés dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’Assemblée nationale aura le dernier mot sur ces dispositions.

Pedro Sanchez a lancé un plan de mesures visant à restructurer la dette des communautés autonomes. Cette intervention du nouveau chef du gouvernement socialiste bénéficie principalement aux communautés autonomes de la Catalogne et de Valence, très lourdement endettées.

Dans son rapport, le comité Action publique 2022 recommande à l’État de renoncer “entièrement” à certaines des compétences qu’il a décentralisées. Il préconise aussi d’envisager de nouveaux transferts de compétences. Le moyen de redonner la part belle aux échelons locaux.

La plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

La fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. Les mécanismes historiques y subsistent. Jusqu’à quand ? Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 

Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités.

Un rapport remis aux ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur préconise de “s’orienter” vers la mise en place, à l’horizon 2021, de 13 académies métropolitaines (contre 26 actuellement) pour remplacer 13 régions académiques “déjà à bout de souffle” deux ans après leur création.

Les agents contractuels de l’éducation sont principalement des enseignants (des remplaçants non titulaires), mais aussi des assistants d’éducation, des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des personnes en contrat aidé, note la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mai.

Dans un référé consacré à la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), la Cour des comptes recommande de rationaliser la carte des formations, mais aussi d’avancer le concours d’enseignant à la fin de la licence. Le coût de deux années du master professionnel en Espé est évalué à 1,1 milliard d’euros.

Un mois après la publication d’un rapport sur la numérisation des armées, la commission de la défense de l’Assemblée nationale livre ses recommandations sur les enjeux de la cyberdéfense. Elle appelle notamment à élaborer une “loi cyber”, à renforcer l’écosystème de la sécurité informatique et à sensibiliser le plus grand nombre au risque cyber.

Les sociaux-démocrates au pouvoir en Roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption Laura Codruta Kovesi. Le président de la République, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

Lancé en 2007, le programme de modernisation des systèmes d’information de gestion des ressources humaines de l’éducation nationale (Sirhen), qui devait initialement aboutir en 2012 et coûter 60 millions d’euros, avait atteint un coût final estimatif de près de 500 millions. Le ministre de l'Éducation national a décidé d'y mettre un terme.

Dans son rapport, le comité Action publique 2022 recommande à l’État de renoncer “entièrement” à certaines des compétences qu’il a décentralisées. Il préconise aussi d’envisager de nouveaux transferts de compétences. Le moyen de redonner la part belle aux échelons locaux.

Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport du comité Action publique 2022 [téléchargeable ici] comprend des propositions sur la fonction publique qui, à défaut d’être précises, vont dans le sens des réformes déjà engagées. Le document suggère aussi des externalisations. Passage en revue de certaines propositions.

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

Le pays, économiquement convalescent, propose une politique de séjour généreuse en échange d’investissements. Une pratique qui séduit de plus en plus d’États européens, mais que les eurodéputés veulent encadrer.

Pedro Sanchez a lancé un plan de mesures visant à restructurer la dette des communautés autonomes. Cette intervention du nouveau chef du gouvernement socialiste bénéficie principalement aux communautés autonomes de la Catalogne et de Valence, très lourdement endettées.

Le collaborateur d'Emmanuel Macron est dans la tourmente depuis jeudi après des révélations faites par Le Monde.

Sans décevoir un gouvernement qui pense parfois être transgressif, les manageurs publics n’ont pas attendu 2018 pour s’approprier, parfois jusqu’à la caricature, des modèles et des mots venus de l’entreprise. 

De mai à fin décembre 2017, 49 directeurs d’administration centrale ont été remplacés contre 69 en 2012, sur la même période du quinquennat Hollande. 

En ne publiant pas le rapport, en faisant une croix sur le débat public, le gouvernement prend le risque de louper une condition essentielle de la réussite d’une réforme : sa compréhension et son appropriation par les citoyens, les agents et les décideurs publics.

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Association du corps préfectoral analyse pour Acteurs publics l’évolution du rôle et de la gestion des préfets dans un contexte de menace terroriste, de contractualisation entre l’État et les collectivités et d’une action publique devenue plus transverse et partenariale.

Dans une interview à Acteurs publics, le président PS de la commission des finances du Sénat revient sur sa demande au Premier ministre de la transmission du rapport sur la réforme de l’État CAP22. Le sénateur de l’opposition souhaite pouvoir préparer le débat budgétaire à armes égales avec l’exécutif.

Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport du comité Action publique 2022 [téléchargeable ici] comprend des propositions sur la fonction publique qui, à défaut d’être précises, vont dans le sens des réformes déjà engagées. Le document suggère aussi des externalisations. Passage en revue de certaines propositions.