Régions : le gouvernement face à une nouvelle arme d’obstruction

Le Conseil constitutionnel a huit jours pour dire si le projet de loi sur la fusion des régions peut être réinscrit à l’ordre du jour du Sénat après avoir été retiré jeudi 26 juin. Jamais cette procédure contestant la qualité de l’étude d’impact n’avait été utilisée par les parlementaires.