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Les prochaines échéances pour les déclarations d'intérêts fixées au premier octobre

18 juil. 2014, PAR Acteurs Publics
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Après les parlementaires, les membres du gouvernement et des cabinets, d'autres personnes devront transmettre leurs déclarations de patrimoine, et ce à compter du 1er octobre, rappelle une circulaire. Membres des autorités administratives indépendantes, dirigeants d'établissement public, personnes nommées en Conseil des ministres figurent dans la liste des personnes soumises à cette obligation.
La circulaire