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Marylise Lebranchu veut revoir l’avancement à l’ancienneté des agents

28 août 2014, PAR Raphaël Moreaux
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La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à la sortie du Conseil des ministres du 27 août - © PLV/SIPA

Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au cœur des négociations de rentrée avec les syndicats. La ministre de la Fonction publique dit vouloir “revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté des agents pour mieux reconnaître les mérites des agents”.


Sept mois de discussions pour préparer “l’avenir de la fonction publique”. C’est le programme chargé de Marylise Lebranchu, qui compte engager “une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, et une réforme de la gestion des ressources humaines”, a souligné la ministre de la Fonction publique au Conseil des ministres du 27 août [Cliquez ici pour accéder au compte rendu du Conseil].

Les négociations avec les syndicats doivent se dérouler jusqu’en mars 2015 et démarreront dès le 9 septembre [cliquez ici pour lire notre article “Tout ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée]. Marylise Lebranchu a présenté à l’Élysée la feuille de route des discussions autour de trois thèmes centraux : “la simplification de la gestion des ressources humaines de l’État”, “le développement de la mobilité entre fonctions publiques” et “le renforcement de l’attractivité de la fonction publique”.

Simplification, mobilité, rémunérations

Côté simplification, la diminution du nombre de corps de fonctionnaires, l’harmonisation des règles de gestion des ressources humaines et la “réduction du poids de la gestion strictement statutaire au bénéfice du « droit souple » et de la négociation collective” seront au cœur des débats.

Reprenant les conclusions du rapport Pêcheur sur la mobilité “transfonction publique” [cliquez ici pour lire notre article “Créer un statut d’emploi « transfonction publique »”], la ministre entend “donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités”. Objectif : “créer des parcours alternés et fluides et mutualiser les formations”, tout en “tirant les conséquences de la décentralisation et de la prochaine réforme de l’organisation territoriale”.

Quant à l’attractivité de la fonction publique, elle se heurte à l’un des sujets les plus épineux des négociations : celui des rémunérations et des primes, alors que les salaires des agents sont gelés depuis l’été 2010. Marylise Lebranchu propose notamment de revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté “pour mieux reconnaître les mérites des agents”, et de “desserrer” l’échelle de rémunération “en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire”.

Qualité de vie au travail

En parallèle à ces discussions au long cours, l’agenda social de la ministre de la Fonction publique comprend deux autres chantiers importants. Des négociations sur la qualité de vie au travail sont prévues pour durer jusqu’en novembre prochain. Elles porteront notamment sur “l’organisation du travail”, “les démarches participatives et collectives” au sein des services et “le droit d’expression des agents”.

Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents publics seront également discutées entre la ministre et les syndicats, Marylise Lebranchu souhaitant “mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents subissant l’impact des réformes” [cliquez ici pour lire notre article “Marylise Lebranchu répond aux questions des agents sur la réforme territoriale]. Un dossier brûlant pour lequel “une instance spécifique de dialogue social sera créée auprès du Conseil commun de la fonction publique”, a indiqué la ministre.