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Les tribunaux de commerce mobilisés contre la loi Macron

Les juges consulaires ont confirmé la suspension de leur activité juridictionnelle à compter du 8 décembre pour protester contre plusieurs dispositions de la loi Macron concernant les juridictions commerciales, a-t-on appris auprès d’Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Étienne.

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