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“L’utilisation du 49-3 n’est pas un déni du travail parlementaire”
Le constitutionnaliste Dominique Rousseau estime pour Acteurs publics que l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 pour faire passer la loi Macron est un facteur de fragilisation de l’exécutif “sans pour autant mettre en danger son existence”.
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