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par Pierre Laberrondo
4 janvier 2016, 15:31, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:39
2 min
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Les compétences des collectivités reprécisées dans une circulaire

  • collectivités
  • communes
  • compétences
  • décentralisation
  • départements
  • régions
  • Territoires

Alors que les lois Maptam et NOTRe, adoptées respectivement en 2014 et 2015, ont rebattu les cartes en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales, une circulaire publiée le 1er janvier précise les règles d’organisation.

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4 janvier 2016, 15:31, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:39
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