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Les détails de l’accord députés-sénateurs sur le projet de loi “Déontologie” des fonctionnaires
Les parlementaires des deux chambres ont trouvé un compromis, le 29 mars, sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L’intérim dans la fonction publique est maintenu ; le devoir de réserve de chaque agent ne sera pas inscrit au plan législatif ; la réintroduction du jour de carence est abandonnée.
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