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Rythmes scolaires : des effets concrets malgré “l’hystérisation des débats”

23 mai 2016, PAR Soazig Le Nevé
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© Sarah Alcalay/SIPA

La réforme des rythmes scolaires a pâti d’une “hystérisation des débats” que la sénatrice Françoise Cartron veut nuancer, trois ans plus tard, dans un rapport remis le 20 mai au Premier ministre. 


Françoise Cartron remet les pendules à l’heure : selon la sénatrice socialiste de la Gironde, la réforme des rythmes scolaires n’a pas été le désastre annoncé par nombre d’élus et de médias. Dans un rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), remis le 20 mai au Premier ministre, la mission Cartron dissèque une réforme certes “difficile à mettre en œuvre” dès 2013 et dont “les adaptations successives ont dans le même temps créé de l’incertitude”, mais qui a trop pâti d’une “hystérisation des débats”.

Les sénateurs ont mené l’enquête (sur le terrain et en ligne) auprès de 1 002 communes de 85 départements, dont 60 % ont moins de 2 000 habitants. Soit un panel de 4,3 millions d’habitants et plus de 360 000 enfants scolarisés.

Première mise au point : il n’y a “pas de hiérarchie urbain-rural” dans la mise en place des projets de territoire. “Ce propos, répété à l’envi, cette marotte médiatique et politique ne correspond aucunement à nos observations”, tranche Françoise Cartron. Ainsi, “la plupart des élus rencontrés, et en particulier certains élus à la tête de très petites communes proposent des temps d’aménagement pertinents et un éventail d’activités considérable d’un point de vue quantitatif et qualitatif”. L’utilisation du territoire, des ressources humaines, patrimoniales, matérielles, associatives de proximité est “remarquable”, salue même le rapport.

Image misérabiliste des communes rurales

Dans les 12 départements visités par la mission (Ariège, Creuse, Gironde, Landes, Loir-et-Cher, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Somme, Val-d’Oise), “les maires et leurs équipes, très loin de l’image misérabiliste des communes rurales éloignées des grands musées et des ressources éducatives des grandes villes, ont témoigné auprès de la mission d’une volonté de partager leur culture et leurs richesses territoriales avec les plus jeunes”. Le rapport salue la “mobilisation locale, illustrée par des activités liées à l’identité de la Région”, à l’instar des échasses et courses landaises (Morcenx, Landes) ou des ateliers sur la laine à Saint-Vaury, dans la Creuse. “Tous ces projets mettent la question éducative au cœur de l’activité d’une commune rurale et mobilisent les différents acteurs sur l’idée de construire une ruralité positive.”

Deuxième mise au point : “les PEDT, loin de générer des inégalités, les ont révélées.” Françoise Cartron rappelle que “de grandes disparités préexistaient” à la réforme des rythmes scolaires : “Certaines communes possédaient un service éducatif et périscolaire lorsque d’autres en étaient totalement dépourvues ; certaines communes ou intercommunalités avaient des projets éducatifs locaux, ou accompagnaient les enseignants en rémunérant des intervenants sur temps scolaire et d’autres non”, illustre le rapport. “La généralisation des PEDT contribue au contraire à diminuer ces inégalités puisqu’aujourd’hui, la plupart des communes ont mis en place une offre périscolaire et extra-scolaire qui, dans certains cas, améliore la qualité de vie des familles.” Quatre communes sur 10 déclarent ainsi “avoir complètement réinterrogé leur offre périscolaire en dehors de la mise en place des ateliers”.

Partenariats avec les associations locales

Troisième idée battue en brèche : les communes les plus isolées ne pourraient pas répondre aux attentes des parents et les associations locales pourraient voir “les publics scolaires déserter leurs actions” sur les créneaux du mercredi matin. Cette “appréhension amplifiée certainement par les relais médiatiques d’être dans l’impossibilité de proposer aux enfants des activités de découvertes culturelles et enrichissantes” a été démentie, assure Françoise Cartron. Ainsi, 53 % des communes ont établi de nouveaux partenariats avec des associations locales et “les conservatoires, écoles de musique, médiathèques, bibliothèques ont pris part au projet”. Les associations “s’engagent à la fois dans l’encadrement des ateliers mais aussi dans la conception d’activités thématiques dont les animateurs peuvent s’emparer”, affirme le rapport.

Seuls points de “blocage persistant” reconnus par la mission sénatoriale, “les transports scolaires dans le cas d’écoles d’un même RPI (regroupement pédagogique intercommunal) qui n’appartiennent pas à la même communauté de communes, certaines bénéficiant du transport et d’autres non”. Et l’incompréhension persistante de la part d’élus sur l’attribution du critère DSR cible (dotation solidarité rurale), attribué uniquement à la commune sur laquelle se trouve l’école. Aussi la mission préconise-t-elle d’“affiner le mode de calcul de l’attribution de la DSR cible en prenant en compte le lieu d’habitation des enfants” et d’“engager les départements à faire preuve d’une démarche volontariste en matière d’accompagnement des communes sur les transports”.

Franchir une “étape qualitative”

De même, Françoise Cartron invite chaque département à dresser un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme. Quant à la “gouvernance locale”, elle devrait désormais s’appuyer sur “une mise en œuvre des activités périscolaires au niveau intercommunal, échelon pertinent de mutualisation des ressources humaines et matérielles”, préconise la mission. Les sénateurs invitent aussi à “revoir le fonctionnement des conseils d’école en associant davantage les élus à l’ordre du jour” et en permettant “aux responsables éducatifs de la commune et aux coordonnateurs du périscolaire d’y siéger officiellement et de participer aux votes lorsque ceux-ci concernent le périscolaire”.

Françoise Cartron veut y croire, notant “une plus forte fréquentation des nouvelles activités périscolaires dans les communes qui ont démarré en 2013 que dans celles qui se sont lancées en 2014” : “La réforme n’a que deux ans, les offres vont s’étoffer et s’améliorer. Il faut, en toute humilité, constater que nous ne sommes qu’au début de l’histoire et que cette réforme est perfectible.”