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L’indemnité kilométrique “vélo” fait son entrée au ministère de l’Environnement

2 sept. 2016, PAR Pierre Laberrondo
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JPDN/SIPA

Les agents du ministère et de leurs établissements publics pourront bénéficier d’une indemnité de 25 centimes d’euros par kilomètre. Une première, menée à titre expérimental dans la fonction publique, alors que cette indemnité créée en 2015 ne concernait que le privé.


À bicyclette ! Les ministères de l’Environnement et du Logement vont tester pendant deux ans l’indemnité kilométrique “vélo” auprès de ses employés, selon un décret paru au Journal officiel le 31 août (cliquez-ici). Cette indemnité kilométrique a été créée par la loi de transition énergétique votée en 2015.

Mais depuis la mise en œuvre de la loi, le texte n’était applicable qu’aux salariés du secteur privé. Le décret publié le 31 août concernera tous les agents des ministères de l’Environnement et du Logement ainsi que des établissements qui en dépendent, soit potentiellement 43 000 personnes (fonctionnaires, personnels non titulaires de droit public, ouvriers d’État et militaires).  

Bilan annuel programmé

Tout agent utilisant son vélo pour les déplacements domicile-travail à compter du 1er septembre pourra donc bénéficier de 25 centimes d’euros par kilomètre dans la limite d’un plafond fixé à 200 euros par an et par agent, exonéré de l’impôt sur le revenu. Le montant, pris en charge par l’employeur, est versé mensuellement.

L’indemnité kilométrique “vélo” est prise en charge au vu d’une déclaration sur l’honneur de l’agent, s’engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de ses jours de travail annuel, et produite au titre de chaque année, précise le décret. L’expérimentation est prévue pour une durée de deux ans et donnera lieu à un bilan chaque année. Les autres ministères devront attendre encore un peu…

“Un inventaire des places de stationnement pour les vélos est lancé pour accompagner l’application de cette avancée pour les transports propres”, indique par ailleurs la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, dans un communiqué.