Les sénateurs donnent plus de sièges aux conseils communautaires

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement proposant d’élargir le nombre de sièges supplémentaires au sein des conseils communautaires. Cette mesure est censée faciliter les accords, notamment sur la modification des périmètres intercommunaux, qui doivent entre en vigueur le 1^er janvier.