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Jean-Marie Bockel : “La montagne du choc de simplification a accouché d’une souris”

15 févr. 2017
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© Witt/SIPA

Alors que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de présenter ses orientations pour une “stratégie globale de lutte contre la maladie de la norme” dans les collectivités, le sénateur et président de cette délégation déclare à Acteurs publics qu’il “faut passer à la vitesse supérieure dans la politique de réduction des normes applicables aux collectivités”.


À quelques mois de la fin du quinquennat, quel bilan tirez-vous de la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ?
C’est un bilan en demi-teinte. Qu’il s’agisse du Sénat, du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) présidé par Alain Lambert ou plus généralement de l’action du gouvernement, tout le monde a eu de la bonne volonté pour porter une dynamique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Les mesures engagées encore récemment par le gouvernement et son secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, étaient de bon aloi tout comme celles mises en place par ses prédécesseurs à ce poste. Pour autant, nous ne pouvons pas dire que les choses aient complètement changé. Nous sommes dans un pays où tout le monde est producteur de normes et où les efforts de simplification engagés sont vite annihilés par une logique infernale de production de nouvelles normes.

Le “choc de simplification” lancé par le président de la République, François Hollande, au début de son quinquennat était attendu par les collectivités. A-t-il eu lieu ?
La montagne a accouché d’une souris. Le secrétaire d’État en place à la fin de ce quinquennat, Jean-Vincent Placé, est convaincu de la cause. Il a annoncé un certain nombre de propositions en matière de réduction des règles réglementaires pour les collectivités. Mais ces mesures ne sont pas à l’échelle du défi à relever en matière de simplification. Et il en a d’ailleurs bien conscience. Aujourd’hui, la question, c’est de savoir comment aller plus loin. Il faut passer à la vitesse supérieure dans la politique de réduction des normes applicables aux collectivités et notamment sur sa méthode. Si nous souhaitons réduire effectivement le nombre de normes, nous devons avoir un terrain d’entente entre le Parlement, les collectivités, le gouvernement et les administrations qui en dépendent. Tout le monde doit être engagé dans l’armée du choc de simplification.

Comment comptez-vous renforcer l’articulation entre les parties prenantes de la simplification ?
Au lendemain des prochaines échéances électorales, je souhaite que le Sénat et l’Assemblée nationale aient une plus grande cohérence en termes de volonté politique sur le sujet de la simplification des normes des collectivités. Cela pourrait être un moment de facilitation de la mise en œuvre d’une vraie méthode de travail. En janvier 2016, le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle qui prévoyait quelques principes forts, comme la compensation de toute nouvelle charge ou contrainte pour les collectivités par la suppression d’une norme équivalente. Mais aujourd’hui, la proposition de loi [tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales, ndlr] reste lettre morte. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, ne l’a pas reprise alors même que Gérard Larcher, le président du Sénat, l’avait fortement sollicité à cet égard.

La délégation sénatoriale aux collectivités préconise de “diffuser la culture de la sobriété normative” dans la fonction publique. Pourquoi ?
La fonction publique a un rôle à jouer dans le chantier de la simplification. La question est assez largement structurelle. C’est dans la culture des élus de faire trop de lois mais aussi dans celle de certains fonctionnaires de multiplier les réglementations. Mais nous sommes allés trop loin aujourd’hui. Il faut que nous, les élus, comme les hauts fonctionnaires, acceptions de nous remettre en question dans notre manière de fonctionner et sur notre tendance à “surajouter”. Les fonctionnaires doivent être sensibilisés aux enjeux de la création normative pour renforcer les capacités des administrations à intégrer la culture de la sobriété.

Et en institutionnalisant au sein des services du Premier ministre et dans chaque ministère un référent “simplification et réduction du poids des normes”, comme vous le proposez ?
Ce n’est pas une simple mesurette. Il ne suffit pas d’avoir un fonctionnaire “référent” dans chaque ministère, il faut qu’il soit écouté. Ceux-ci doivent être positionnés de telle manière à ce qu’ils contribuent au choc de simplification et qu’ils diffusent, par la suite, leurs méthodes. Les fonctionnaires référents doivent devenir des accélérateurs de la simplification.

Les programmes d’évaluation doivent-ils, eux aussi, être développés ?
La culture de l’évaluation n’est pas encore assez diffusée dans notre pays. À l’inverse, les Britanniques y consacrent du temps et de l’argent. Si nous voulons que la lutte contre l’inflation normative ne s’apparente pas au mythe de Sisyphe, il est nécessaire d’avoir un retour d’expérience sur l’efficacité des dispositifs et des normes en vigueur pour les collectivités territoriales pour pouvoir amplifier ou non ce qui fonctionne. Au niveau parlementaire et administratif, la généralisation de l’évaluation a posteriori doit être effective.