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Exclusif : la réforme du secrétariat général du ministère de la Justice retardée

7 mars 2017, PAR Bastien Scordia
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© ANGOT/SIPA

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a repoussé l’examen de deux textes – qu’Acteurs publics dévoile – renforçant les compétences de son secrétariat général. Ceux-ci prévoient notamment d’accroître ses capacités en matière de ressources humaines, de politique immobilière ou de gestion des achats… quelquefois au détriment des directions d’administration.


La réforme du secrétariat général du ministère de la Justice aura-t-elle lieu avant l’élection présidentielle ? Le projet qui prévoit sa réorganisation et le renforcement de ses compétences (ressources humaines, services achats, immobilier, modernisation) passe mal en interne. Initialement prévu lors du comité technique interministériel (CTM) du 10 mars, l’examen de deux textes modifiant l’organisation du secrétariat général, qu’Acteurs publics s’est procurés, vient d’être retardé par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

Dans une lettre adressée aux syndicats du personnel et des magistrats et datée du 6 mars [cliquez ici pour la consulter], le garde des Sceaux annonce que le projet de réforme du secrétariat général de son ministère fera finalement l’objet d’une nouvelle présentation en CTM et non d’un examen en tant que tel, repoussant donc l’examen sine die. Mais, prévient Jean-Jacques Urvoas, “je désire mener à bien cette ambition au cours du printemps 2017”. Donc avant l’élection présidentielle…

Revendication syndicale

Le ministre de la Justice répond ainsi aux attentes des organisations syndicales qui, dans un courrier daté du 27 février, avaient sollicité le retrait de ces textes – un projet de décret et un projet d’arrêté – en raison de la “précipitation” avec laquelle ceux-ci leur avaient été soumis. Mais aussi de l’“importance” et des “incidences” de la réforme prévue, “tant sur le plan de l’organisation du ministère que pour les personnels”. Sollicité par Acteurs publics pour plus de précisions sur l’état du projet, le ministère de la Justice renvoie aux termes du courrier du garde des Sceaux.

Sur le fond, les textes en discussion [cliquez ici pour consulter le projet de décret et le projet d’arrêté] précisent et renforcent les compétences du secrétariat général de la Place Vendôme afin de “lui donner les moyens de conduire les projets transversaux au sein du ministère”, souligne Jean-Jacques Urvoas dans son courrier aux représentants du personnel. “Notre ministère est sous-administré, ajoute-t-il. Loin de bureaucratiser cet échelon, la réforme permettra au secrétariat général d’amplifier les réformes structurelles que j’ai souhaité conduire et d’optimiser l’utilisation de notre budget.”

Montée en puissance

Telle qu’inscrite dans le projet d’arrêté du ministère, la nouvelle organisation prévoit d’éclater le service “Synthèse, stratégie et performance” du secrétariat général en deux structures distinctes : le service des ressources humaines et celui des finances et des achats.

Côté RH, la réforme anticipe ainsi une “montée en puissance” du secrétariat général sur chaque fonction (statuts, dialogue social, recrutement et formation…). Le secrétariat général (SG) devrait ainsi devenir l’interlocuteur privilégié de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour coordonner l’élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres du ministère (hormis pour les magistrats). Ceci permettra de participer “dès les phases de conception” au processus d’élaboration des textes et “pas seulement” au moment où il revient au SG de saisir la DGAFP, après proposition des directions du ministère.

Tutelle sur les fonctions “achats” et “immobilier”

La mise en place du service des finances et des achats permettra, quant à elle, d’“accroître” les capacités du secrétariat général. Avant d’être transmis au visa du contrôleur budgétaire et comptable du ministère (CBCM), les actes de gestion “les plus importants” seront préalablement soumis au SG “pour qu’il soit en mesure de s’assurer de leur soutenabilité et de leur cohérence avec les orientations ministérielles”. Le périmètre des achats pour lequel les marchés sont passés par le secrétariat général s’élargit lui aussi “pour ne laisser aux directions que les achats très spécifiques à leur métier”.

Le service “Support et moyens” du secrétariat général voit également ses compétences ramifiées. En ce qui concerne la politique immobilière du ministère, toutes les opérations d’investissement, à l’exception de l’immobilier pénitentiaire, sont confiées au secrétariat général. Ce transfert de compétences en matière de politique et de gestion, qui prendrait effet le 1er janvier 2018, concerne notamment les opérations d’investissements réalisées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), à laquelle le secrétariat général apportait initialement son assistance.

Promotion de la modernisation

Un service de l’expertise et de la modernisation est également créé au sein du secrétariat général. Comme le précise le rapport de présentation du projet d’arrêté, ce service “donne une cohérence à l’exercice des missions liées à la modernisation et la réforme du ministère” et permet d’incarner “réellement” au sein du SG une “fonction modernisation”.

Cette fonction est aujourd’hui “à peine gréée et excessivement dispersée”, soulignent les services du ministère de la Justice, citant notamment l’éparpillement entre un chargé de mission MAP (modernisation de l’action publique) ici et une direction du projet dématérialisation là.

L’appui de l’inspection des Finances
Dans un rapport de janvier dernier consacré aux dépenses de fonctionnement des juridictions, l’inspection générale des Finances (IGF) estimait que de “vraies” marges de manœuvre budgétaires existaient et plaidait notamment pour un renforcement du rôle du secrétariat général du ministère de la Justice. Et ce notamment dans le cadre du pilotage ou de la gestion budgétaire du ministère.