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Les DRH territoriaux veulent plus de souplesse pour réorganiser le temps de travail

20 avr. 2017, PAR Bastien Scordia
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Bien plus que le seul respect de l’obligation annuelle de 1 607 heures de travail, les employeurs locaux doivent s’engager dans une véritable révision des rythmes de travail, estime dans un rapport l’Association des DRH des grandes collectivités. Pour y parvenir, des “limites et incohérences juridiques” devront être levées, avertit-elle.   


Alors que la circulaire rappelant aux employeurs publics les obligations en matière de temps de travail de leurs agents vient tout juste d’être publiée, les directeurs des ressources humaines des grandes collectivités livrent leurs pistes pour initier une réorganisation globale des rythmes de travail dans la fonction publique territoriale.

Un rapport réalisé par 5 élèves de l’Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) liste en ce sens les leviers d’action à la disposition des employeurs locaux. Et cela va bien au-delà du seul alignement sur la durée légale de 1 607 heures annuelles, que recommandait la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales en octobre 2016. Les magistrats de la Rue Cambon y relevaient notamment une durée moyenne de travail de 1 565 heures par an dans les collectivités.

“La réorganisation du temps de travail ne vise pas uniquement son allongement […] elle répond aussi à des enjeux managériaux, à la qualité du service rendu ou encore à l’optimisation des moyens”, soulignent les élèves territoriaux et l’ADRHGCT dans leur rapport [cliquez ici pour le consulter].

Adapter et pas seulement allonger le temps de travail

Certes, parmi les 33 collectivités interrogées dans le cadre du rapport (11 communes, 8 conseils départementaux, 6 communautés d’agglomération, 6 métropoles et 2 conseils régionaux), 10 ont effectué, depuis 2016, un retour aux 1 607 heures annuelles réglementaires par la mobilisation de multiples leviers : suppression des jours de congé extra-légaux (jours du maire, ponts sans négociation…), limitation des RTT et des récupérations, réduction des autorisations spéciales d’absence, notamment pour événements familiaux, ou encore suppression des bonifications d’ancienneté consistant à accorder des jours de repos aux agents par année d’ancienneté.

Mais “les collectivités qui augmentent le temps de travail suite à une commande politique ou à un rapport de chambre régionale des comptes se focalisent souvent sur cette seule question, estime l’association. Or, pour avoir un réel impact sur l’organisation et réaliser des économies, il convient d’adapter parallèlement l’organisation du temps de travail”.

Sur ce point, plusieurs approches d’optimisation (issues des collectivités interrogées) sont avancées par l’ADRHGCT. Première d’entre elles, la démarche de révision de l’organisation du temps de travail à l’échelle de la collectivité tout entière, notamment par l’instauration d’un règlement intérieur du temps de travail. “Il y a bien une logique budgétaire [derrière cette démarche] ou, tout du moins une logique gestionnaire : les DRH sont soucieux de la bonne utilisation des ressources [et] en faisant évoluer l’organisation, des effectifs pourront à terme être redéployés sur d’autres missions”, précise le rapport. Vient ensuite l’optimisation des temps de travail au niveau sectoriel, service par service, que les collectivités déclarent aussi mettre en œuvre “pour une meilleure équité de traitement”.

Freins réglementaires

Néanmoins, dans leur démarche de réorganisation des temps de travail, les DRH des collectivités se déclarent freinés par un certain nombre de “limites et incohérences juridiques”. Et ce, notamment, en raison des difficultés de conciliation entre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités et celui d’égalité de traitement entre les agents publics.

Ainsi, l’appréciation des sujétions particulières (c’est-à-dire la possibilité de réduire la durée annuelle de travail en cas de travail de nuit, le dimanche…) fait, par exemple, l’objet d’appréciations qui peuvent varier entre plusieurs collectivités et au sein d’une même collectivité. Dans la fonction publique territoriale, aucun texte ne prévoit en outre de déroger au respect des garanties minimales de repos, ce qui “pose des difficultés d’organisation” dans des services territoriaux à forte contrainte de continuité de service (gestion de l’eau, de la voirie…).

Une directive européenne de 2003 impose en effet une durée quotidienne de travail de 10 heures au maximum et une période de repos quotidien de 11 heures consécutives. L’occasion pour l’association des DRH territoriaux d’appeler les autorités nationales à procéder à un certain nombre d’ajustements réglementaires, des revendications qu’elle a d’ailleurs déjà adressées aux candidats à l’élection présidentielle dans le cadre de sa plate-forme de propositions [cliquez ici pour consulter notre article : “Les recettes des DRH des collectivités pour une fonction publique plus efficiente”].