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Tensions et tractations sur le portage de la réforme de l’État

18 mai 2017, PAR Sylvain Henry
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Jeudi 18 mai, Jean-Vincent Placé et Gérald Darmanin lors de la passation de pouvoir au secrétariat d’État à la Réforme de l’État. - © Acteurs publics

La répartition des nouveaux périmètres ministériels devrait impacter le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui pourrait voir son volet numérique être directement rattaché au secrétariat d’État de Mounir Mahjoubi. 


S’il n’y avait que sourires et échange d’amabilités jeudi matin, lorsque Jean-Vincent Placé a remis les clés de la Réforme de l’État à Gérald Darmanin le temps d’une brève quoiqu’amicale passation de pouvoirs, les tractions tendues s’intensifient en coulisses. L’enjeu : l’avenir du stratégique secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui, depuis cinq ans, se définit comme la cheville ouvrière de la réforme de l’État, en charge de penser et de mettre en œuvre la politique de modernisation de l’action publique dans ses dimensions tout à la fois numérique, RH ou de simplification administrative.

Quid de l’avenir du SGMAP avec l’avènement d’un ministère de l’Action et des Comptes publics couvrant le budget, les comptes publics, la réforme de l’État et la fonction publique, qu’assumera Gérald Darmanin ? Un grand flou demeure et les appréciations, voire les appétits, divergent. Au point que le SGMAP pourrait être scindé. Jusqu’alors, il était placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à disposition de plusieurs ministères et secrétariats d’État – “mis à disposition” pour le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et “en tant que de besoin” à disposition des portefeuilles de l’Économie et de la Fonction publique.

Mounir Mahjoubi aurait autorité sur la Dinsic 

Selon nos informations, le nouveau secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi (qui, à la différence de ses prédécesseurs, Christophe Sirugue et Axelle Lemaire, n’est pas rattaché à Bercy, mais à Matignon), aurait désormais clairement autorité sur la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État Dinsic), l’une des deux directions du SGMAP. Et donc sur la mission Etalab, elle-même rattachée à la Dinsic. Henri Verdier resterait à sa tête.

Le “secrétariat d’État des geeks” ne se limiterait donc pas seulement à la promotion des start-up et des civic tech et aux enjeux de cybersécurité et d’intelligence artificielle. Il travaillerait aussi (surtout ?) sur la transition digitale des services de l’État. Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Sirugue, dont le secrétariat d’État à l’Industrie, au Numérique et à l’Innovation était rattaché à Bercy, jeudi matin, l’ex-président du Conseil national du numérique (CNNum) Mounir Mahjoubi a ainsi prévenu qu’il avait “à cœur de développer la compétence numérique de l’État, enjeu d’attractivité de la fonction publique d’État”.

Et d’annoncer qu’il présentera, dans les prochains mois – s’il se maintient après les élections législatives, lui qui est candidat à Paris contre le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis –, un plan d’action pour instaurer un État plate-forme. Il se dit que le portefeuille de Mounir Mahjoubi pourrait par ailleurs couvrir l’Agence du numérique et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

“Le SGMAP deviendrait une direction du budget bis !”

Dans cette hypothèse, le SGMAP pourrait-il survivre, amputé de tout son pan numérique ? “Comment envisager une entité en charge de moderniser l’État qui n’interviendrait pas sur les enjeux numériques, glisse un haut fonctionnaire de Bercy. Cela n’aurait aucun sens !” Et un autre, hostile à ce “démantèlement” et manifestement désireux de s’y opposer, d’ajouter en s’étranglant : “Le SGMAP deviendrait une direction du budget bis !” Comme au temps de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), alors totalement rattachée à Bercy et clairement identifiée au coup de rabot opéré dans les dépenses publiques sous l’ère Sarkozy.

En attendant les arbitrages de l’Élysée et Matignon et la publication des décrets d’application, la sourde bataille sur les contours du portage de la réforme de l’État va se poursuivre… 

Soazig Le Nevé et Sylvain Henry 

Sur Acteurs publics TV : la passation de pouvoirs entre Jean-Vincent Placé et Gérald Darmanin