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Un excès d'esprit de corps au sein du personnel pénitentiaire

28 juin 2017, PAR Soazig Le Nevé
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Constatant les dysfonctionnements multiples liés à la gestion des ressources humaines, Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, propose de déconcentrer les recrutements et d’accroître la proportion des agents recrutés après une première expérience professionnelle, dans un rapport publié le 28 juin.


Le personnel des prisons est-il à même de prendre toutes les mesures qu’exige le respect des droits fondamentaux des détenus ? Les agents sont-ils eux-mêmes toujours respectueux des droits fondamentaux dans leur comportement -usage strictement nécessaire de la force, absence de violence, probité, comportement respectueux, respect des obligations- ?

Au moins, les questions sensibles sont posées. Dans son rapport thématique consacré aux personnels des lieux de privation de liberté publié le 28 juin, Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), passe outre les tabous en s’inquiétant tout haut des conditions de travail des agents pénitentiaires mais aussi des personnels médicaux qui ont la charge de détenus enfermés dans des unités spécialisées, notamment psychiatriques.

Liberté d’interprétation de la règle

« L’idée selon laquelle il existerait une forme de concurrence entre les droits des personnes privées de liberté et ceux des personnes qui les prennent en charge est profondément erronée : au contraire il existe entre eux une réelle communauté d’intérêts, parfois malgré un antagonisme apparent », écrit Adeline Hazan. Car le respect et la satisfaction des droits des personnes enfermées est « un facteur essentiel de la sérénité de la prise en charge et donc, finalement, de la sécurité des établissements ».

Si les professionnels subissent parfois les mêmes contraintes que les personnes prises en charge, ils « bénéficient d’une liberté d’interprétation de la règle qui confère à chacun, en fonction de sa personnalité, de sa disponibilité ou de son état de fatigue un rôle déterminant dans l’effectivité de tel ou tel droit fondamental ».

A cet égard, la CGLPL reçoit des témoignages de comportements non professionnels : « pris isolément, les faits relatés sont parfois ténus mais, mis ensemble, ils peuvent révéler une situation préoccupante, résultant de pratiques passibles de sanctions », relève le rapport. Mais les poursuites restent peu nombreuses, les atteintes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté ne paraissant pas faire l’objet de sanctions fréquentes.

Des « silences » dus à des craintes

 « La disproportion entre le nombre des faits signalés et le nombre des poursuites ne peut manquer de surprendre », ajoute Adeline Hazan, consciente que « lancer et faire aboutir des procédures disciplinaires est une entreprise difficile : les faits sont rarement clairs, les réticences à témoigner sont nombreuses, parfois même de la part de la victime, les pressions « corporatistes » de toute nature sont fortes, les conséquences en termes de climat social sont parfois lourdes ».

A ces difficultés s’ajoute « une vision déformée de l’obligation de solidarité existant entre les professionnels », souligne le rapport. Ainsi, « l’esprit de corps peut aller jusqu’à l’excès de solidarité ». Dans ses visites, le CGLPL a observé des « silences » dus à des craintes : peur des professionnels de ne pouvoir exercer sereinement dans un établissement après la dénonciation de violences ou peur des personnes privées de liberté de subir des représailles en cas de réclamation.

Adeline Hazan préconise d’identifier dans chaque lieu de privation de liberté un « référent droits fondamentaux », spécialement formé, appartenant à l’équipe de direction de l’établissement et chargé de répondre aux interrogations des professionnels, de les aider à évaluer les situations, de conseiller le chef d’établissement et de s’assurer des mesures nécessaires.

Vacance de postes

Concernant les effectifs, la CGLPL observe trois phénomènes cumulatifs, présents à des degrés variables dans tous les lieux de privation de liberté : « l’effectif de référence est défini de manière insuffisante en raison d’une pénurie de moyens ou d’une confiance excessive dans des outils de productivité (architecture prétendue optimisée, électronique, etc.) » ; « des postes sont vacants, en raison de la mauvaise réputation de l’établissement, éventuellement liée à l’insuffisance de l’organigramme, et parfois aggravée par une suractivité ou une mauvaise localisation » ; « des conditions de travail dégradées provoquent une rotation excessive des agents entrainant la présence d’une proportion importante d’agents inexpérimentés, voire de stagiaires ou de vacataires. »

Suite logique : une croissance des vacances de postes et une fatigue qui produit de l’absentéisme. Pour pallier l’instabilité des surveillants pénitentiaires, Adeline Hazan propose de déconcentrer les recrutements et d’accroître la proportion des agents recrutés après une première expérience professionnelle. Elle appelle en outre à renforcer l’encadrement et les effectifs des établissements qui accueillent massivement des sortants d’école.