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Le gouvernement Philippe fait sa régulation budgétaire

11 juil. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics a dévoilé le détail des 4,5 milliards d’euros d’économies que le gouvernement va réaliser grâce à des annulations de crédit. Un exercice dramatisé mais au final assez classique.


Des chiffres et surtout beaucoup de communication. Le gouvernement d’Édouard Philippe a mis fin au suspense budgétaire en détaillant, le 11 juillet, les 4,5 milliards d’euros d’“économies” prévues dans chaque ministère pour contenir le déficit à 3 % du PIB pour cette année 2017, même s’il s’agit davantage d’une opération de régulation budgétaire et de jeux comptables.

Pour rappel, le gouvernement s’est engagé à ramener le déficit public sous la sacro-sainte barre des 3 % du PIB cette année, pour la première fois depuis dix ans. Pour maintenir le budget 2017 dans les clous, toutes les dépenses des ministères ont été passées à la loupe, à l’image, par exemple, de la gestion du parc de véhicules. Sur le plan pratique, le gouvernement publiera des décrets d’annulation de crédits, sans toucher aux grands équilibres du dernier budget voté par le Parlement sous l’ère Hollande.

Les mesures ont été “négociées avec l’intégralité des ministres”, assure le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au journal Le Parisien. Et de détailler les économies envisagées : 268 millions d’euros à Bercy (au lieu des 120 millions annoncés jusque-là), 282 millions au ministère des Affaires étrangères, dont la moitié provient d’un recul de l’aide publique au développement, et 260 millions du côté des Transports, avec un passage en revue de tous les grands projets.

526 millions d’euros de crédits en moins à l’Intérieur

Concernant les ministères régaliens, la Défense ne verra pas son budget amputé, mais devra respecter l’enveloppe déjà votée par le Parlement, qui prévoyait une réduction des dépenses de 850 millions d’euros. L’Intérieur, pour sa part, va devoir faire 526 millions d’euros d’économies, sans toucher aux effectifs de policiers ou de gendarmes, et la Justice aura à économiser 160 millions d’euros.

Dans l’éducation nationale, aucun poste de professeur ne sera supprimé pour la rentrée mais 75 millions d’euros seront “économisés”, tout en tenant “l’intégralité des promesses du président de la République, notamment sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire auprès des enfants handicapés”, ajoute le ministre, sans indiquer si des postes devront être supprimés pour les années suivantes. De fait, si suppressions de postes il y a, elles seront décidées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, examiné puis voté par le Parlement en fin d’année. Le ministre a prévenu sur RTL : en 2018, il faudra “faire des réformes de structure”. “La politique de formation et d’aide à l’emploi, la question du logement… Toutes les thématiques de la politique publique sont sans doute à revoir afin de moins dépenser”, a-t-il insisté.

Depuis la remise du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques début juillet, le gouvernement a profité de la séquence pour dramatiser les enjeux et souligner l’ampleur des corrections à apporter sur le budget 2017, le dernier de l’ère Hollande. L’exécutif estime ainsi que 8 milliards d’euros vont manquer pour atteindre l’objectif du projet de loi de finances 2017, qui visait un déficit de 2,8 % du PIB.

“Mise en scène”

“Le gouvernement a beaucoup utilisé cet audit (de la Cour des comptes) comme le font souvent les gouvernements mais là, il est utilisé à des fins de mise en scène, a jugé sur RMC et BFMTV le député LR et ex-ministre du Budget Éric Woerth. Et tout d’un coup, le ministre du Budget vient un matin dans Le Parisien pour dire « j’ai fait des économies de 4,5 milliards, personne ne l’avait jamais fait ». Là aussi, tout ça, c’est quand même un peu de la mise en scène.” “Il ne faut pas tomber dans le panneau. C’est de la régulation budgétaire classique comme on en fait depuis toujours, qui repose d’ailleurs probablement aussi sur une vision partielle et peu sincère des choses”, a ajouté le député.

Car toute une partie du débat se situe bel et bien autour de l’héritage laissé par l’équipe de François Hollande et le tandem de Bercy Michel Sapin-Christian Eckert. Ce dernier a d’ailleurs pris la plume sur son blog pour tenter de défendre son bilan, mais aussi de préciser la mécanique budgétaire pour mieux démonter la communication du gouvernement. La Cour des comptes et le gouvernement n’évoquent quasiment pas l’existence de la « réserve de précaution »”, rappelle Christian Eckert. Tous les ans, une partie des crédits votés fait ainsi l’objet d’un “gel” et ne peut être dépensée par les ministères sans autorisation de Bercy.

13 milliards de réserve de précaution

Les gels de crédits, rappelle l’ex-ministre, sont répartis entre les ministères en tenant compte de la nature de leurs dépenses. La masse salariale en est exemptée et seules les dépenses “pilotables” sont concernées. “Au fil de l’année, les crédits gelés peuvent être dégelés en cas de besoin, annulés parfois pour réduire le déficit, et servent à assurer la fin de gestion pour couvrir les dépassements”, poursuit Christian Eckert, en citant comme exemple les dépenses liées aux opérations extérieures conduites par le ministère de la Défense, des dépenses fluctuantes et volontairement peu détaillées pour raison de confidentialité, qui sont largement prises en compte par la réserve de précaution.

L’ex-ministre en profite pour glisser un autre élément d’analyse : cette année 2017, la réserve de précaution prévue par l’équipe Hollande et votée par le Parlement en décembre dernier s’élève à plus de 13 milliards d’euros. “Un montant inégalé”, conclut-il.