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La réforme judiciaire menée en Pologne irrite Berlin

29 août 2017, PAR Acteurs Publics
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La Chancelière allemande, Angela Merkel (à gauche) et la cheffe du gouvernement polonais, Beata Szydlo - Alik Keplicz/AP/SIPA

Les relations de Varsovie avec l’Union européenne et plusieurs de ses États membres se sont tendues depuis le retour au pouvoir des conservateurs nationalistes. La Pologne est notamment en conflit avec Paris, Berlin et Vienne, qui veulent un durcissement de la directive européenne sur le travail détaché.


La Pologne est au plus mal dans ses relations avec plusieurs pays de l’Union européenne (UE), dont l’Allemagne. La chancelière Angela Merkel a estimé, mardi 20 août, ne pas “pouvoir se taire” face aux atteintes à l’État de droit en Pologne, en référence à une réforme judiciaire controversée dont la Commission européenne a réclamé une révision. “Quel que soit notre souhait d’avoir de bonnes relations, de bons rapports avec la Pologne, notre voisin (…), nous ne pouvons pas tout simplement nous taire, ne rien dire juste pour avoir la paix”, a souligné la chancelière allemande.

La Commission a menacé de déclencher l’article 7 du traité de l’UE si la Pologne maintenait ses réformes en l’état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les dirigeants des 28 États membres.

Le 26 juillet, l’exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la “menace systémique” pesant sur l’État de droit dans le pays et “l’informer des mesures prises” pour modifier une série de réformes ébranlant, selon lui, l’indépendance de la justice. Varsovie a contesté le bien-fondé de ces préoccupations.

“Diktat de Berlin”

La Commission a plusieurs textes dans son collimateur, dont ceux réformant la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. Le veto présidentiel inattendu opposé à ces deux réformes par le Président polonais, Andrzej Duda, n’a pas suffi à la rassurer. Bruxelles a par ailleurs lancé, le 29 juillet, une procédure d’infraction, plus classique, à l’encontre d’un troisième texte modifiant l’organisation des juridictions de droit commun.

Les relations entre Varsovie et l’UE se sont tendues depuis le retour au pouvoir des conservateurs nationalistes du parti eurosceptique Droit et Justice (PiS). Cette année, la Pologne a notamment très mal vécu la reconduction, contre son avis, de son ressortissant Donald Tusk à la présidence de l’Union européenne, une décision vécue comme un “diktat de Berlin”.

En mars, le gouvernement polonais a en outre accusé l’Allemagne d’“ingérence” dans ses affaires intérieures via le groupe de presse privé germano-helvétique Ringier Axel Springer.

Varsovie est par ailleurs en conflit avec Paris, Berlin et Vienne, qui veulent un durcissement de la directive européenne sur le travail détaché permettant aux entreprises des pays à coûts moindres d’envoyer temporairement des travailleurs dans les pays riches, au risque d’y favoriser le dumping social.

(avec AFP)