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Paris, Berlin, Madrid et Rome font cause commune sur la taxation des Gafa

11 sept. 2017, PAR Acteurs Publics
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© Sierakowski/Isopix/SIPA

Quatre capitales européennes se sont entendues sur un texte commun demandant notamment à la Commission de Bruxelles “d’explorer les options compatibles avec le droit européen” pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique.


La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), en prévision du conseil informel des ministres des Finances de l’Union européenne le 16 septembre en Estonie, a appris, le 9 septembre, l’AFP. Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et ses 3 homologues, dont l’Allemand Wolfgang Schaüble, ont fait parvenir leur proposition à la Commission européenne et à l’Estonie, qui préside actuellement le Conseil européen, selon des documents que l’AFP a pu consulter le 9 septembre.

Cette “initiative commune” demande notamment à la Commission “d’explorer les options compatibles avec le droit européen” pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique, selon la déclaration politique signée par les 4 ministres.

Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses propres taux d’imposition et sa propre assiette servant de base au calcul. Pratiquant un taux d’imposition autour de 12,5 %, l’un des plus bas d’Europe, l’Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes. Les grands groupes du numérique, dont les Gafa (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Recherche d’un consensus plus large

“Une communication est prévue à Tallinn [au conseil informel des ministres des Finances de l’UE, ndlr] et l’objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d’État fin septembre”, sommet dédié au numérique, indique-t-on à Bercy, ajoutant que d’autres pays soutiennent cette proposition. Le soutien de l’Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu’ici incertain, Berlin étant actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre. Une initiative en matière de fiscalité nécessite en outre de consulter les 16 États-régions (Länder) du pays.

Pour Paris, Berlin, Madrid et Rome, cette proposition “ne remet pas en cause” les travaux européens en cours sur une harmonisation de la fiscalité européenne des grandes entreprises (projets de directives Acis et Accis), écrivent-ils. En juillet, Paris et Berlin s’étaient engagés à adopter une position commune d’ici la fin de l’année sur ce projet de réforme. L’objectif de Paris est que les Gafa soient inclus dans ces directives, ce qui n’est pas le cas actuellement, précise-t-on à Bercy.

La Présidence estonienne de l’UE s’est pour sa part donné pour but d’arriver à une position commune des États membres de l’Union en matière de taxation de l’économie numérique d’ici la fin de l’année.

Avec AFP