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Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête

12 sept. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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BONY/SIPA

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l’Intérieur souhaite étendre le contrôle sur les policiers, gendarmes, militaires et gardiens de prison tout au long de leur carrière. Une annonce surprise, à l’occasion de l’examen du projet de loi antiterroriste à l’Assemblée nationale, qui soulève de délicates questions éthiques et divise les syndicats.


Comment reconnaît-on un fonctionnaire “radicalisé” ? Sur quelles bases lancer un contrôle administratif ? Faut-il muter ou radier la personne ? C’est une avalanche de questions sensibles qu’a provoquée un amendement gouvernemental au projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, examiné à l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre.

“Jusqu’ici, quand nous découvrons qu’un agent s’est radicalisé, nos marges de manœuvre sont très faibles”, a en effet déploré le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, dans une interview au journal Le Parisien, le 10 septembre. Actuellement, la loi prévoit la possibilité de soumettre un recrutement, une affectation ou toute autorisation, agrément ou habilitation à la réalisation d’une enquête administrative permettant de s’assurer que le comportement de la personne qui le sollicite n’est pas incompatible avec les fonctions ou missions envisagées.

Apparition de doutes

En revanche, aucune procédure n’est prévue pour s’assurer que ce même comportement n’a pas changé depuis le recrutement. Pour combler cette “lacune”, la Place Beauvau veut permettre à l’autorité administrative de procéder à de tels criblages “lorsque le comportement d’une personne occupant un emploi ou titulaire d’une autorisation, agrément ou habilitation laisse apparaître des doutes sur la compatibilité avec des missions, ou des activités au titre desquelles ils ont été délivrés”, précise le texte de l’amendement.

“Lorsque le résultat de l’enquête révèlera que le comportement de la personne concernée est devenu incompatible avec les fonctions ou missions exercées, l’accès aux lieux ou l’utilisation des matériels ou produits au titre desquels les décisions administratives ont été prises, ces décisions feront l’objet d’un retrait ou d’une abrogation, avec, le cas échéant, possibilité de suspension immédiate, en cas d’urgence”, ajoute encore le gouvernement dans cet amendement, sans plus de détails sur les critères qui seront retenus pour en juger.

“Après procédure contradictoire, [le fonctionnaire] pourra le cas échéant se voir proposer un changement d’affection ou une mutation dans l’intérêt du service sur un emploi comportant l’exercice d’autres fonctions”, ajoute l’amendement. Et si son comportement a été considéré comme incompatible avec l’exercice de toute autre fonction, “eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique, il sera radié des cadres”.

Pente dangereuse

Un peu court, aux yeux de Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police, interrogé par Acteurs publics : “Qu’entend le ministre par « radicalisé » ? Est-ce uniquement lié à la religion islamique ? Aux extrêmes politiques ? Suffit-il de fréquenter une mosquée ou de se rendre au Maghreb pour qu’une enquête soit diligentée sur le fonctionnaire ? Je pense que Gérard Collomb glisse sur une pente très dangereuse, qui va vers la discrimination, le catalogage, voire le délit de faciès.”

Du côté du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), Jean-Marc Bailleul, son secrétaire général, se montre perplexe : “On peut craindre d’être phagocytés par des fonctionnaires radicalisés mais ce dispositif permettra-t-il vraiment de les déceler mieux qu’avant ? On a déjà les moyens de révoquer ceux qui ne respectent pas notre code de déontologie”, estime-t-il. D’ailleurs, Gérard Collomb chiffre à “quelques dizaines” les situations qui “font l’objet d’un suivi” actuellement, “preuve qu’on est en mesure de les déceler”, relève Jean-Marc Bailleul.

Policier 24H/24

En vertu de son droit de réserve, le fonctionnaire ne doit pas afficher la moindre partialité politique, religieuse ou autre. “Tous les faits qui se manifestent dans le cadre du service peuvent déjà faire l’objet d’une répression. Mais ensuite, les opinions sont libres, observe l’avocat au barreau de Paris Rémi Sermier. Le comportement en dehors du service peut-il être de nature à engager un contrôle ? On rejoint quasiment le délit d’opinion et c’est très délicat.”

Certes, dans sa vie privée, le fonctionnaire est libre, mais “nous sommes policiers 24h/24, même hors temps de service”, relativise pour sa part Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité police-Force ouvrière. Et le syndicaliste de citer le cas d’un élève gardien de la paix à Nîmes, qui une fois rentré chez lui, faisait l’apologie de Daech sur les réseaux sociaux. 

L’activisme radical peut très vite se déporter sur le temps de travail, et “il y a toujours des signes extérieurs qui permettent de démontrer une radicalisation”, soutient-il, avalisant l’intention du gouvernement de multiplier les contrôles tout au long de la carrière, sur la base du signalement des collègues “mais aussi de la famille ou des amis”, ajoute Yves Lefebvre. En revanche, “il ne saurait être question de muter ces fonctionnaires” comme l’envisage le ministre. “La seule solution, c’est la révocation. Quand on est tous en guerre contre le terrorisme, il est intolérable de conserver dans nos rangs des brebis galeuses.”

Lecture du Coran dans le mirador

Un avis que partage Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap) Unsa Justice, pour qui cet amendement est “une première étape”. “Nous étions en attente d’une action publique forte”, ajoute-t-il, regrettant que l’expression “islam politique et militant” n’ait pas été explicitement citée dans le texte.

“Nous avons sollicité notre administration à de nombreuses reprises lorsque des personnels se sont révélés être plus ou moins proches de Daech, parfois même des soutiens logistiques et opérationnels”, raconte-t-il à Acteurs publics. Pour Wilfried Fonck, le ministre de l’Intérieur est en dessous de la réalité lorsqu’il évoque “des dizaines” de radicalisations. “Rien que dans la pénitentiaire, on est à plus d’une dizaine de fonctionnaires repérés, même s’il n’y a pas eu de radiation pour l’instant.”

L’un d’eux vient justement de passer devant la commission disciplinaire. Un gardien de prison “qui lit le Coran alors qu’il est dans le mirador et qui refuse de serrer la main des femmes pour les saluer”