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CSG : le gouvernement joue avec les nerfs des syndicats de fonctionnaires

14 sept. 2017, PAR Bastien Scordia

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. - © Éric Dessons/JDD/SIPA

En réaction à la grogne des organisations syndicales, le ministère de l’Action et des Comptes publics indique que la réunion de travail du 13 septembre, où le scénario de compensation de la CSG pour les fonctionnaires a été présenté, “n’était en aucun cas conclusive”. Les interrogations demeurent toujours sur la teneur précise des dispositions envisagée par le gouvernement.


Le gouvernement acceptera-t-il de revoir sa copie sur les modalités de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics ? C’est en tout cas ce qu’espèrent les organisations syndicales de fonctionnaires, particulièrement remontées après la présentation par l’exécutif d’un seul scénario pour contrebalancer l’augmentation de 1,7 % de la CSG prévue pour le 1er janvier 2018.

Lors d’un groupe de travail sur le sujet, mercredi 13 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a en effet annoncé que le gouvernement comptait sur deux éléments pour pallier la hausse de la CSG pour les agents publics : la suppression de cotisations (la cotisation exceptionnelle de solidarité, de 1 % pour les fonctionnaires titulaires, et la cotisation maladie, de 0,75 % pour les contractuels) et la mise en place d’une indemnité compensatoire au taux de 1,67 % du traitement. Un scénario rejeté en bloc par les organisations syndicales du secteur public, celles-ci reprochant au président de la République de ne pas tenir sa promesse électorale d’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Compensation totale”

Sollicité par Acteurs publics, le ministère de l’Action et des Comptes publics tente de tempérer la situation et de limiter la grogne des représentants du personnel. “Cette réunion de travail n’était en aucun cas conclusive”, affirme son cabinet, renvoyant “l’issue de ce dialogue” au 10 octobre, dans le cadre du “rendez-vous salarial” prévu à cette date, où le “scénario retenu” devrait être officiellement arrêté. “L’objectif du gouvernement, rappelé à de nombreuses reprises par le ministre [Gérald Darmanin, ndlr] est une compensation totale de l’effet de la réforme de la CSG pour les agents publics”, martèle le ministère.

Quant aux propositions formulées par les représentants du personnel en réunion le 13 septembre (ajout de points d’indice, revalorisation de ces derniers…), celles-ci “seront examinées d’ici la prochaine réunion qui aura lieu (sur le sujet) le 26 septembre”, ajoute l’entourage du ministre.

Dispositions législatives

En attendant ces échéances, Bercy et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) devront encore lever le voile sur les nombreuses zones d’ombre entourant le scénario de compensation qu’envisage le gouvernement pour les fonctionnaires. Comme l’atteste le diaporama présenté lors de la réunion du 13 septembre, dont Acteurs publics s’est procuré une copie [cliquez ici pour le consulter], la nature et les modalités de calcul de l’indemnité compensatoire sont en effet loin d’être arrêtées. Preuve en est la typographie même du document et le nombre de points d’interrogation juxtaposés aux pistes du gouvernement qui y sont renseignées.

Une chose est d’ores et déjà plus ou moins actée : la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et de la cotisation maladie des contractuels, ainsi que la “baisse puis la suppression” de la contribution salariale d’assurance chômage pour certains agents contractuels impliqueront l’adoption d’une décision législative. Ces mesures “devrai(ent) être inscrite(s) en lois de finances initiale ou en loi de financement de la Sécurité sociale”, relate le document réalisé par la DGAFP. Questionné sur la procédure de suppression retenue pour ces cotisations, le cabinet du ministère de l’Action et des Comptes publics n’a pas apporté plus de précisions.

Cas particulier de la territoriale

Quant à la teneur précise de l’indemnité compensatrice, mise en place puisque les seules suppressions de cotisation ne “couvre(nt) pas l’intégralité de la hausse de la CSG”, plusieurs questions demeurent toujours en suspens. Tout d’abord, l’éventuel caractère dégressif de cette indemnité au fil des avancements. Alors que le document de la DGAFP n’en fait aucunement mention, plusieurs représentants du personnel présents à la réunion affirment que ce qui leur a été présenté “n’avait pas vocation à perdurer dans le temps”, avant que le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff, “ne botte en touche sur le sujet”.

Ensuite, le niveau de norme instituant l’indemnité au sein du secteur public. Alors que celle-ci peut être actée par un “décret simple” dans la fonction publique d’État ou la fonction publique hospitalière, l’affaire semble plus compliquée dans la fonction publique territoriale, principe de libre administration des collectivités oblige. Pour lever l’obstacle, l’application de cette indemnité dans la territoriale pourrait se faire soit par l’application d’un “principe de parité” (en somme, selon le libre choix des collectivités), soit par l’adoption d’une disposition législative imposant l’application de cette indemnité à l’ensemble des employeurs territoriaux, précise le document. Des interrogations sur lesquelles ces mêmes employeurs territoriaux auront rapidement l’occasion de s’exprimer. Le ministère de l’Action et des Comptes publics les a en effet conviés à leur tour à une réunion sur la CSG vendredi 15 septembre.

Interrogations sur l’assiette de calcul

Autre source de questionnement : le champ d’application de l’indemnité. Selon plusieurs remontées syndicales, le “flux”, c’est-à-dire les nouveaux entrants dans la fonction publique (à partir du 1er janvier 2018), ne devraient pas en bénéficier, à l’inverse du “stock”, à savoir les agents déjà en place.

D’autres points restent également à trancher concernant les modalités et l’assiette de calcul de cette indemnité. “Prend-on en compte comme référence la rémunération perçue au titre de l’activité principale au cours du mois de décembre 2017 ou une rémunération moyenne mensuelle calculée à partir des rémunérations perçues durant l’année 2017 ?” interroge la DGAFP dans son document. Le flou demeure aussi sur la prise en compte des heures supplémentaires ou d’astreinte dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Ces primes et indemnités “n’ayant pas de caractère pérenne doivent-elles être exclues ou non ?” ajoute-t-elle. Autant de questions auxquelles le ministère de l’Action et des Comptes publics doit maintenant apporter des réponses…