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La Rue Cambon tire la sonnette d’alarme sur les dépenses sociales des départements

12 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
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© Mourad Allili/SIPA

L’évolution des dépenses sociales a fortement contribué à la dégradation de la situation financière des départements, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales. La gestion de leurs services chargés de l’action sociale doit être améliorée et les conditions de financement des dépenses sociales des départements doivent être révisées, recommande l’institution.


C’est un sujet brûlant dont la Cour des comptes a décidé de se saisir. Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, dévoilé mercredi 11 octobre, l’institution consacre un chapitre entier aux impacts des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements. Bilan : l’évolution de ces dépenses a “fortement” contribué à la dégradation financière de cet échelon. Une situation qui, selon les magistrats financiers, ne pourra être résorbée que grâce à la bonne volonté des édiles départementaux dans leur gestion et à la “nécessaire” révision des conditions de financement des dépenses sociales des départements.

Dans son rapport [cliquez ici pour le consulter], la Rue Cambon constate en effet le poids “majeur et croissant” des prestations sociales dans les dépenses de fonctionnement des départements. En 2016, les dépenses sociales représentaient ainsi plus de la moitié (55 %) de l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, soit 32 milliards d’euros contre 31,3 milliards en 2015.

Au total, depuis 2010, cette hausse est évaluée à près de 25 % par la Cour des comptes et s’explique pour moitié par la part croissante des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), dont les départements ont la charge (+ 44 % pour 10,1 milliards d’euros en 2016 contre 7,05 milliards en 2010). Les dépenses d’aide aux personnes handicapées – prestation de compensation du handicap (PCH) – augmentent de 38 % sur 2010-2016, pour atteindre 7,62 milliards d’euros l’année dernière (5,54 milliards en 2010). Celles à destination des personnes âgées – l’allocation personnalisée autonomie (APA) – croissent quant à elles de 8 % (7,84 milliards d’euros en 2016 contre 7,26 milliards en 2010) et celles relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE), de 24 % sur la période observée pour atteindre 5,84 milliards en 2016 contre 4,69 milliards en 2010.

Reste à charge” important de l’État

Certes, les dépenses sociales des départements sont “en partie couvertes” par des financements spécifiques de l’État lors du transfert des compétences correspondantes, rappelle la Cour, mais ceux-ci ont crû “beaucoup moins rapidement” que les dépenses sociales des conseils départementaux au cours des dernières années, “contribuant ainsi fortement à la dégradation de leur équilibre financier”.

Comme l’indique le rapport de la Rue Cambon, la part des dépenses non couvertes a progressé de 3,1 milliards d’euros entre 2011 et 2015, alors que les recettes de fonctionnement des départements ont crû de 1,8 milliard d’euros sur la même période. Sur la seule année 2015, les dépenses relatives aux 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, PCH, APA) s’élevaient à 17,5 milliards d’euros et les ressources spécifiques destinées à les financer (fonds de solidarité en faveur des départements et dotation de compensation péréquée compris), à 10 milliards d’euros, soit un taux de compensation de la part de l’État de 57 %. Souvent pointé du doigt par l’Assemblée des départements de France (ADF), le “reste à charge” de l’État était donc, par soustraction, de 7,91 milliards d’euros en 2015, dont 3,76 milliards sur le seul périmètre du RSA.

L’occasion pour la Cour des comptes de pointer également le manque d’efficacité “à moyen et long termes” des différents plans d’urgence mis en place par les gouvernements successifs pour aider les départements dans le versement de leurs prestations sociales. Créés “au coup par coup”, ces fonds constituent “une réponse de court terme inadaptée aux difficultés rencontrées qui sont de nature structurelle” et ne tiennent pas compte “des efforts de gestion accomplis pour faire face à la croissance des dépenses sociales”, estime la Cour. Des départements ayant un “reste à charge élevé mais une situation financière en sont exclus”, ajoute l’institution, qui cite notamment les exemples de la Haute-Savoie et des Yvelines, qui avaient en 2015 des taux de reste à charge d’un montant total respectif de 80 et 76 %, mais qui n’ont pas été bénéficiaires du fonds débloqué cette année-là (50 milliards d’euros).

Marges de manœuvres dans la gestion

Afin d’atténuer l’impact inexorable des dépenses sociales sur la santé financière des départements, la Rue Cambon appelle les élus départementaux à “mieux employer les leviers dont ils disposent”. Et ce même s’ils ne sont pas “entièrement libres d’exercer leurs compétences” de droit commun en matière d’action sociale, et que leur rôle de chefs de file en la matière est “affaibli” par l’éclatement du dispositif de coordination et la multiplicité des acteurs sur le terrain (autres collectivités, opérateurs de l’État, organismes de sécurité sociale).

La juridiction recommande notamment aux conseils départementaux de se saisir pleinement de leur pouvoir de décision au moment de l’octroi de certaines prestations sociales, notamment lors de la définition des plans d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou encore lors du choix des modes d’hébergement et des tarifs des établissements d’hébergement. La tâche s’annonce néanmoins plus compliquée s’agissant du versement du RSA. Son montant, ses critères d’éligibilité et ses modalités d’attribution sont en effet fixés par l’État et “laissent peu de pouvoir de décision aux départements”.

La Rue Cambon met également en avant plusieurs marges de manœuvre des départements dans la gestion de leurs services chargés de l’action sociale. Sont notamment préconisés l’“adaptation des effectifs et l’organisation” territoriale de ces services au regard de l’évolution des besoins ou le développement de différents types de contrôles relatifs à la délivrance des prestations et aux obligations y afférant (respect par les allocataires du RSA de leur obligation d’entreprendre des démarches d’insertion).

Recentralisation du financement du RSA ?

Outre ces recommandations, la Cour des comptes attire l’attention sur la “nécessaire révision à court terme” des conditions de financement des dépenses sociales des départements. Ce financement “ne peut être assuré sans une action sur la répartition de leurs ressources visant à la rendre plus équitable”, ajoute l’institution, qui préconise de renforcer “sensiblement” la péréquation horizontale. Cette dernière est “insuffisamment développée au regard des déséquilibres” entre des départements qui doivent faire face à un “reste à charge” important avec des produits fiscaux faibles et d’autres disposant d’un faible “reste à charge” mais d’un niveau élevé de ressources fiscales.

À terme, le risque est “réel de voir le financement des dépenses sociales de moins en moins bien assuré”, souligne la Cour, qui ajoute que les économies supplémentaires “seront de plus en plus difficiles à trouver pour les départements sauf à les priver des moyens d’exercer les compétences qui leur sont attribuées par la loi”. Le moyen pour les magistrats financiers d’affirmer que si le financement des dépenses sociales n’est pas assuré à terme, la situation pourrait “conduire à réexaminer la réforme consistant à recentraliser le financement du RSA”.

Souhaitée de longue date par l’Assemblée des départements de France (ADF) puis reportée l’année dernière, cette centralisation serait aujourd’hui en train de faire l’unanimité contre elle. Lors d’une conférence de presse, jeudi 12 octobre, le président Les Républicains de l’association, Dominique Bussereau, “exclut désormais toute demande de recentralisation”. Une opinion partagée par les présidents de département de gauche. Désormais, les élus départementaux attendent uniquement la compensation intégrale par l’État de son reste à charge. Ce mécanisme de compensation pourrait, selon Dominique Bussereau, prendre par exemple la forme d’une part de la contribution sociale généralisée (CSG). Des propositions que l’ADF pourra rapidement porter aux oreilles du Premier ministre, Édouard Philippe. Le chef du gouvernement est attendu à Marseille, vendredi 20 octobre, pour la clôture du congrès annuel de l’association.