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Le gouvernement peine à satisfaire les départements

20 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
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Le Premier ministre, Edouard Philippe - Twitter

Au congrès des départements de France, à Marseille, vendredi 20 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence pour accompagner les conseils départementaux dans le versement de leurs allocations sociales. Leur système de pilotage et de financement “doit être revisité”, a-t-il ajouté. Des annonces qui n’ont pas satisfait le président de l’Assemblée des départements de France, le Républicain Dominique Bussereau.


Le Premier ministre, Édouard Philippe, était prévenu. Il était attendu comme le “loup blanc” au congrès des départements de France à Marseille. Confrontés à de fortes difficultés financières, l’ensemble des élus départementaux espéraient des réponses “claires” de sa part sur le financement des allocations individuelles de solidarité et sur l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Il n’a finalement répondu qu’à la marge à leurs revendications.

Devant les édiles départementaux réunis dans la Cité phocéenne, vendredi 20 octobre, le chef de l’exécutif a annoncé la mise en place, dans le cadre de la loi de finances rectificative, d’un fonds d’urgence exceptionnel pour aider les départements dans le versement de leurs prestations sociales, sans pour autant en préciser le montant. “J’ai bien conscience de la rigidité que font peser les dépenses sociales sur vos budgets”, a affirmé Édouard Philippe lors de son discours de clôture de l’événement.  

Financement des allocations sociales à “revisiter”

Quant au système de pilotage et de financement des allocations individuelles de solidarité (le revenu de solidarité active notamment), celui-ci “doit être revisité […] à court terme”, a-t-il poursuivi. Pour y parvenir, des discussions seront engagées dans le cadre de la mission récemment confiée au sénateur Alain Richard et à l’ancien préfet de région Dominique Bur, chargés de préparer le pacte de mandature entre l’État et les collectivités locales.

“Nous avons quelques mois devant nous pour concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019”, a déclaré le Premier ministre, sans pour autant préciser si la position officielle du gouvernement penchait soit vers la recentralisation du financement du RSA notamment, soit vers un renforcement de la compensation pour les départements.

Sur le financement de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), d’un montant d’1 milliard d’euros à la charge des départements cette année selon l’ADF, Édouard Philippe a affirmé que “l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures”. Des crédits d’un montant de 132 millions d’euros ont déjà été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018, a-t-il précisé.

Des pistes mais “pas de solutions de fond”

“Le compte n'y est pas, nous attendions des solutions de fond, mais le Premier ministre n’a présenté que quelques pistes d’évolution”, a regretté le président Les Républicains de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à l’issue du discours d’Édouard Philippe. “C’est un discours très très décevant, a estimé pour sa part André Viola, président du Conseil départemental de l’Aude et du groupe de gauche à l’ADF. On disait que le Premier ministre était attendu comme le loup blanc, nous nous avons l’habitude de dire que quand c’est flou c’est qu’il y a un loup et là c’était très flou il y a donc un gros loup”.

Dans une motion adoptée la veille par les présidents d’exécutifs départementaux, de gauche comme de droite (une première), l’association avait conditionné sa participation au dispositif de contractualisation prévue par l’exécutif avec les 319 plus grosses collectivités (dont l’ensemble des départements, pour réduire leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022) à des propositions du gouvernement sur le financement de leurs dépenses sociales et sur l’accueil des MNA. Le dispositif de contractualisation prévoit notamment un plafonnement de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an. 

“Je ne nous vois pas rentrer dans le 1,2 % tant que nous n’avons pas davantage de visibilité sur nos dépenses de fonctionnement”, a ajouté Dominique Bussereau. Charge donc au gouvernement de préciser ses mesures aux départements s’il compte améliorer ses relations avec les échelons locaux, les régions ayant d’ores et déjà annoncé qu’elles rompaient tout dialogue avec l’État et qu’elles renonçaient à participer à la prochaine Conférence nationale des territoires, prévue pour la fin de l’année. Néanmoins, le président de l'ADF rejette à l'heure actuelle de claquer la porte” et d'abandonner toute relation avec le gouvernement. “C'est formidable dans les comédies de boulevard mais ça ne donne pas de solutions, a-t-il ironisé. Il y aura un dialogue”.