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L’Arcep retoque l’offre de SFR de “fibrer” seul toute la France

26 oct. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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© Florence Durand/SIPA

Dans un avis publié le 26 octobre, l’autorité de régulation des télécoms plaide pour un nouveau partage entre opérateurs des zones à couvrir dans le cadre du plan France très haut débit, qui prévoit la généralisation de la fibre optique en 2025. 


Est-il bien crédible d’imaginer SFR en Robin des Bois ? Un seul opérateur qui couvrirait l’intégralité du territoire en fibre optique d’ici 2025, sans subvention publique ? Le doute est permis, estime l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui s’interroge sur les motivations réelles de cet opérateur enhardi, qui ne figurait pourtant pas jusqu’à présent parmi les plus impliqués dans le Plan très haut débit.

Dans un avis remis au Sénat le 25 octobre, l’Arcep “ne conteste pas la détermination de SFR à engager ce chantier ni sa capacité à lever des fonds à cette fin”. En revanche, “se pose la question de la capacité industrielle d’un seul opérateur à déployer de manière massive un réseau en un temps limité et en parallèle de déploiements par d’autres acteurs sollicitant en partie les mêmes ressources sur le terrain”.

Risque d’écrémage important

En outre, le projet de SFR soulève la question de la viabilité du modèle économique au regard des évaluations dont dispose l’Arcep concernant les coûts de déploiements FttH (fibre jusqu’à l’abonné) sur tout le territoire. “Le coût très élevé du déploiement dans les zones les plus reculées fait craindre à l’Arcep un risque d’écrémage important.” Ainsi, l’opérateur conquérant “pourrait être tenté de ne couvrir qu’une partie du territoire et de sélectionner les zones les plus rentables – les zones périurbaines autour des agglomérations, où les coûts des lignes FttH demeurent abordables – sans se soucier de la cohérence de ses déploiements”.

De quoi prendre des pincettes donc, conclut l’Arcep, qui réitère “un message constant” : “Une remise en cause des grands équilibres du plan risquerait très fortement de ralentir ou arrêter l’équipement du territoire et les déstabilisations éventuelles à l’encontre de réseaux publics déjà lancés seraient particulièrement inopportunes.”

Engagements juridiquement opposables

Pour autant, le projet de SFR “reste positif en ce qu’il peut offrir une alternative à certains territoires intéressés”, nuance l’autorité indépendante. Ainsi, une collectivité territoriale (ou groupement de collectivités) porteuse de réseau d’initiative publique (RIP) France très haut débit ou, le cas échéant, du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), pourrait vouloir confier tout ou partie des déploiements à un opérateur privé non subventionné qui le souhaiterait.

Reste que plusieurs conditions impératives doivent être réunies, avertit l’Arcep : l’opérateur doit prendre des engagements de déploiements complets sur une zone de taille significative, juridiquement opposables. Par ailleurs, la collectivité territoriale (ou le groupement de collectivités) porteuse du RIP France très haut débit doit donner son accord en faveur de ce nouveau schéma de déploiement.

Gare à la collusion et à la désincitation

Au final, l’Arcep veut veiller au maintien d’un cadre concurrentiel permettant à plusieurs opérateurs de “développer une concurrence pérenne au bénéfice des consommateurs” en s’appuyant sur un panachage de concurrence par les infrastructures et de mutualisation, de façon adaptée à la densité de chaque territoire.

Tout resserrement vers une situation, même locale, de duopole [Orange et SFR par exemple ndlr] n’apparaît pas souhaitable”, estime l’autorité. Laquelle identifie en amont de forts risques “de collusion ou de désincitation à l’innovation et à l’investissement”.

Nouveau partage entre opérateurs

L’instance encourage ainsi un “repartage rapide et pragmatique de la zone d’initiative privée”* qui, selon elle, pourrait permettre d’accélérer les déploiements de fibre optique.

L’Arcep s’engage quant à elle à encadrer davantage les rythmes de déploiement et la complétude de la couverture, et à introduire un nouveau statut de “réseau d’aménagement numérique”, qui garantirait l’accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à “réaliser la complétude” sur un territoire étendu.