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Le temps de travail des agents publics inférieur de 2 % à la durée légale en 2016

30 oct. 2017, PAR Acteurs Publics
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© CCO

Selon un document budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018, la durée de travail moyenne des agents publics était de 1 575 heures l’année dernière, soit environ 2 % de moins que la durée légale de 1 607 heures. L’écart avec le secteur privé avoisinait les 10 %.


Voilà des nouveaux éléments statistiques qui permettront de recadrer l’éternel et polémique débat sur le temps de travail des fonctionnaires. Annexée au projet de loi de finances, l’édition 2018 du “Rapport sur l’état de la fonction publique” intègre désormais des indicateurs sur la durée annuelle et hebdomadaire de travail des agents publics. Une “innovation” qui résulte de l’application des recommandations du rapport de Philippe Laurent remis en 2016 sur ce même sujet, où le maire UDI de Sceaux pointait une “impression de manque de données” pour mieux appréhender la problématique du temps de travail.

Résultat : si, dans sa globalité, le secteur public accusait en 2016 une durée annuelle effective de travail à temps complet inférieure d’environ 2 % par rapport à la durée légale (1 575 heures contre 1 607 heures légales) et de près de 9 % par rapport au secteur privé (1 727 heures), les fluctuations sont particulièrement disparates entre les trois versants de la fonction publique.

Ainsi, l’année dernière, la durée de travail dans la fonction publique d’État (hors enseignants) et dans l’hospitalière était supérieure à la durée légale, soit respectivement 1 740 et 1 614 heures. En revanche, elle était beaucoup plus faible dans la fonction publique territoriale, avec en moyenne 1 574 heures de travail annuelles. Mais en prenant en compte les enseignants, la durée annuelle de travail dans la fonction publique d’État s’établissait à 1 350 heures.

Hétérogénéité

Dans son rapport, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, évaluait quant à lui la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an, soit une différence de - 1,4 % par rapport à la durée réglementaire.

Quant à la durée “habituelle” hebdomadaire de travail (une semaine type sans événement exceptionnel), “laquelle ne préjuge pas de la durée réellement travaillée sur l’année”, elle est supérieure dans la fonction publique d’État (hors enseignants) par rapport au secteur privé (41,2 contre 39,3 heures), à l’inverse de l’hospitalière et de la territoriale, avec respectivement 38,3 et 38,2 heures travaillées habituellement chaque semaine.

Le document budgétaire fait également état d’une très grande hétérogénéité selon les familles de métiers de la fonction publique. Quand un agent de la famille “Justice” effectue habituellement 53,6 heures de travail hebdomadaire, l’agent de l’“Action sociale” effectue quant à lui 37,8 heures et celui de la famille “Sport et loisirs, animation, culture”, 35,8 heures.

Poids des congés

Comme l’avait expliqué le rapport Laurent, les différences de temps de travail annuel observées entre le public et le privé “s’expliquent principalement par la nature des missions confiées au secteur public” et par les règles particulières de récupération pour sujétion particulière (astreinte, nuit, week-end).

Des spécificités qui influent directement sur le nombre de jours de congé pris par les agents publics, leurs modes de récupération prenant en effet davantage la forme de jours de réduction du temps de travail (RTT) que de compensation salariale.

Alors que l’année dernière, les salariés du secteur privé ont pris 27 jours de congé, les agents de la fonction publique d’État, hors enseignants, ont eu droit à 39 jours de congé, les fonctionnaires hospitaliers à 33 jours et les territoriaux à 37.