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Les régions à l’offensive pour préserver leur compétence “apprentissage”

8 nov. 2017, PAR Bastien Scordia
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GILE MICHEL/SIPA

Inquiète du contenu de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle prévue par l’exécutif, l’association Régions de France a formulé 18 propositions appelant à conforter le positionnement de ces collectivités au sein de ces politiques publiques.


Déterminées. Alors que le gouvernement s’apprête à lancer, le 10 novembre, les discussions sur la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les régions tiennent à rappeler qu’elles ne se laisseront pas facilement déposséder de leurs compétences en la matière. Lors d’une conférence de presse, mercredi 8 novembre, le président délégué de Régions de France, François Bonneau, a présenté 18 “réformes pour relever les défis de la société des compétences et de la bataille pour l’emploi”.

Une série de propositions qui appellent notamment à renforcer le pilotage régional des politiques publiques de l’emploi. Les compétences des régions que la réforme en cours doit conforter et dynamiser doivent être complétées si nous voulons parvenir à la mise en œuvre d’une chaîne robuste et cohérente conduisant de la qualité de la formation au développement des entreprises”, souligne l’association d’élus.

Inquiétudes régionales

Depuis quelques jours, les exécutifs régionaux s’inquiètent des intentions de l’exécutif sur la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Comme l’a révélé le quotidien Les Échos jeudi 2 novembre, l’exécutif souhaiterait basculer l’apprentissage du côté des branches professionnelles qui gèrent déjà les contrats de professionnalisation. En contrepartie, les régions verraient quant à elles leurs responsabilités dans la formation des demandeurs d’emploi renforcée grâce à un financement dédié qui pourrait prendre la forme d’une partie de la contribution unique des entreprises (actuellement du ressort des branches professionnelles).

Des révélations qui ont rapidement fait réagir les présidents des conseils régionaux, ceux-ci ayant adressé une lettre au Premier ministre, Édouard Philippe, vendredi 3 novembre, dans laquelle ils exhortent le chef du gouvernement à les maintenir au cœur du dispositif de l’apprentissage. “Comme vous le savez, l’apprentissage est une compétence structurante des conseils régionaux, aussi bien par son lien étroit avec l’ensemble de leurs autres compétences que par les moyens financiers qu’ils y consacrent”, affirment-ils dans ce courrier.

Volonté de réforme

En réaction à ces rumeurs, les régions préconisent aujourd’hui une “nouvelle étape” en matière d’apprentissage. L’occasion pour celles-ci de rappeler qu’elles consacrent des moyens “importants” à ce domaine “dans toutes ses dimensions : bâtiments de formation, pédagogie, qualité de vie des apprentis…”

La réforme voulue par l’association préconise notamment de confier aux régions l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale dans les voies technologiques “pour renforcer la cohérence de l’offre de formation sur les territoires vis-à-vis des jeunes et vis-à-vis des entreprises” ou encore de reconnaître aux conseils régionaux un droit à l’expérimentation en matière d’apprentissage “pour unifier les primes et aides aux employeurs d’apprentis des différents acteurs (État, régions) pour plus de simplification et de lisibilité”.

Contractualisation sur la formation professionnelle

Dans leurs propositions, les élus régionaux recommandent également de “simplifier” et de “renforcer l’efficacité” de la formation professionnelle tout au long de la vie. Selon ces derniers, les initiatives ponctuelles de l’État en matière de formation des demandeurs d’emploi sont “insuffisamment articulées avec la responsabilité et la forte implication des régions dans ce domaine”.

Pour y remédier, l’association préconise par exemple de donner une “nouvelle impulsion au dialogue social territorial” en contractualisant la mise en œuvre du plan d’investissement compétences (prévu par le gouvernement à hauteur de 15 milliards d’euros) entre les régions et les branches professionnelles “filière par filière”. “Ce plan serait décliné par les régions en contrats d’objectifs régionaux avec chaque branche pour adapter l’offre de formation, recenser les emplois non pourvus et élaborer une offre de formation répondant localement aux besoins de l’ensemble des filières”, précise Régions de France.

Sur ce point, les exécutifs régionaux appellent également à mettre en place “un choc de simplification” au niveau des schémas régissant la politique de la formation et de l’emploi en conservant uniquement le CPRDFOP, le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. “À ce jour, plus de 21 schémas différents sont recensés”, regrettent-ils.