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La Cour des comptes veut que l’État mette de l’ordre dans ses services en régions

11 déc. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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© Chamussy/SIPA

L’État peine à tirer toutes les conséquences du transfert de compétences dicté par la réforme du territoire et “persiste à vouloir conserver une présence et un rôle” dans certains domaines (routes, logement, tourisme), au lieu de se concentrer sur ses missions régaliennes d’inspection ou de contrôle, juge un rapport de la Cour des comptes.


Les services déconcentrés de l’État dans les régions doivent être recentrés sur leurs missions prioritaires, pour mieux tenir compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales, estime la Cour des comptes dans un rapport diffusé le 11 décembre.

L’État peine à tirer toutes les conséquences du transfert de compétences dicté par la réforme du territoire, jugent les sages de la Rue Cambon, et “persiste à vouloir conserver une présence et un rôle” dans des domaines comme le réseau routier, le logement ou le tourisme, au lieu de se concentrer sur ses missions régaliennes d’inspection ou de contrôle, souligne la Cour. Le manque de moyens fait que ces missions sont parfois “incomplètement exercées”.

La publication de ce rapport intervient alors que le gouvernement a justement lancé une réflexion d’ampleur sur les missions du service public, confiée à un “comité Action publique 2022”, composé de 34 experts et dont les conclusions sont attendues d’ici la fin du premier trimestre 2018.

Cesser de vouloir tout faire

“L’exercice des compétences de l’État est demeuré trop confus et ne tire pas toutes les conséquences de la décentralisation de plus en plus de compétences aux collectivités”, résume la Cour. La persistance de “compétences partagées” entre les collectivités et l’État nuit en outre à l’efficacité globale, soulignent les magistrats financiers, qui invitent à “arrêter de fractionner les compétences” pour éviter les doublons.

La Cour préconise une rationalisation et une simplification “indispensable” de l’organisation de ces services déconcentrés qui marquent la présence de l’État dans les régions. Il faut, selon les sages de la Rue Cambon, que l’État cesse “de vouloir tout faire” dans des domaines où les compétences ont été transférées aux collectivités.

Les services doivent par ailleurs être “réorganisés” et la fonction de préfet “redéfinie”, souligne la Cour, qui déplore notamment le maintien d’“implantations multisites” à des centaines de kilomètres de distance dans une même région, ou encore le nombre trop élevé de rectorats.

Faire confiance

Selon les magistrats financiers, la gestion des moyens doit également être revue en profondeur : “La déconcentration des services de l’État suppose qu’on leur fasse confiance pour gérer les moyens humains et financiers mis à leur disposition”. La répartition des effectifs est en particulier “mal adaptée aux évolutions”, par exemple dans l’éducation nationale ou dans le réseau des administrations financières, notent-ils.

La Cour, qui avait déjà planché sur le sujet en 2013, formule une cinquantaine de recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité des services et de dégager des emplois. Elles visent notamment à “tirer le meilleur parti de l’échelon régional” ou à “déconcentrer et fluidifier la gestion des ressources humaines”.

Les lois Maptam (Modernisation de l’action publique) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2014 et 2015 ont notamment transféré d’importantes compétences aux collectivités – régions, départements, intercommunalités… – dans les domaines économique, social ou des transports.

Avec AFP