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Le Conseil national du numérique rapproché du politique

11 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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La présidente du CNNum, Marie Ekeland et le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi - DR

Après une crise de gouvernance qui avait vu le départ de ses 3 vice-présidents, l’instance créée en 2011 est désormais placée par décret auprès du ministre du Numérique, avec des missions remaniées. 


Une transformation. Lundi 11 décembre, la nouvelle présidente du Conseil national du numérique (CNNum), Marie Ekeland, a dévoilé la liste des nouveaux membres de la structure dont les missions viennent tout juste d’être élargies par décret. Lors de cette présentation, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ne s’est pas attardé sur les détails du montage administratif, mais un décret paru deux jours plus tôt s’en était déjà chargé, avec une écriture un peu biscornue et un descriptif oscillant entre service à la disposition du gouvernement et indépendance. L’article 1 résume bien la position ambiguë de la structure créée en 2011 et réorganisée une première fois en 2012, entre indépendance et service à la disposition de l’exécutif.

Fait nouveau, l’article 1 indique d’emblée que le CNNum est désormais placé auprès du ministre chargé du Numérique, indication que les précédents décrets ne comportaient pas. Le CNNum a “pour rôle d’informer et de conseiller le gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques”. Il est chargé de contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international. L’article 1 conserve tout de même une référence à l’indépendance en indiquant que cette instance a vocation à “formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations”.

Suppression du “conseil bis”

Le CNNum peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation. L’élaboration du programme de travail est également modifiée. Alors que le précédent décret prévoyait que le CNNum adopte lui-même son programme de travail dans le cadre d’une formation élargie à des parlementaires et des personnalités, le nouveau texte prévoit que le Conseil rende public son programme de travail, sans préciser qui a juridiquement le pouvoir de l’édicter. La formation élargie est par ailleurs supprimée.

Le texte ne retient qu’une formation “unique” composée de 30 membres, dont 10 sont issus du secteur économique, 10 du secteur académique et 10 autres personnes “impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen”. Exit donc le “conseil bis”, en place jusqu’à ce jour et composé de 10 membres, parmi lesquels des députés, des sénateurs et des maires et qui participait à l’élaboration du programme. “Cet objet n’a jamais été utilisé et n’a jamais fonctionné, justifie Mounir Mahjoubi. L’objectif est de rendre plus simple et plus fluide le fonctionnement du CNNum afin d’obtenir une relation active du conseil directement avec le Parlement et les élus”.

Ce toilettage opéré par décret intervient après plusieurs mois de tumulte au sein de la structure et une absence de stratégie claire. Passé l’élection d’Emmanuel Macron, ses 30 membres bénévoles ont attendu l’arrivée du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe pour savoir quel nouveau rôle ils seraient amenés à jouer. Puis l’été a passé.

Logiquement, des rumeurs se sont mises à circuler, prédisant soit une aspiration du CNNum par le cabinet du ministre – sur fond de réduction de la taille des cabinets ministériels – soit, au contraire, un contournement assumé d’une instance devenue subitement inutile. Pour rappel, le secrétaire d’État chargé du Numérique n’est autre que l’ancien président de la structure : Mounir Majoubi.

Penser demain”

Finalement, ce dernier a désigné Marie Ekeland à la tête du CNNum mi-octobre, les 3 vice-présidents décidant dans l’intervalle de quitter le navire [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Penser demain, c’est la nouvelle mission du CNNum”, a réagi Marie Ekeland lors de la présentation des 30 membres de l’instance [cliquez ici pour consulter la liste]. Nommés pour deux ans (contre trois auparavant) par arrêté du Premier ministre (et non plus du président de la République), “beaucoup” d’entre eux ne sont pas issus du numérique, mais “viennent au contraire rassembler les mondes dans cette logique d’intégrer la complexité de la société française dans notre réflexion”.

Il est temps de quitter les seuls débats d’experts, a jouté la présidente du CNNum. Ma conviction a été dès le départ qu’il fallait profiter de cette diversité pour écouter des voix que nous n’avions pas l’habitude d’entendre sur les sujets numériques, offrant un regard concret sur les impacts de ces transformations dans nos vies quotidiennes”. “Pour penser la société de demain, il faut savoir sortir du numérique, pour qu’il revienne au cœur de la société”, a-t-elle poursuivi.

Séminaire pour définir la feuille de route

Parmi les thèmes qui seront abordés par le CNNum, figurent notamment la transformation numérique de l’État, en particulier dans ses relations avec les citoyens, les impacts de la robotisation et de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, les sujets de cyberstratégie ou de cybersécurité, du droit des données et des plates-formes, l’éducation, la lutte contre la fracture numérique, les modes de financement des entreprises ou encore le futur de l’agriculture.

Aucun programme de travail précis du CNNum n’est pour le moment arrêté. “Ce que l’on s’est promis, c’est qu’il y aura une espèce de séminaire dans lequel seront également impliqués les anciens membres du Conseil et qui réfléchira sur une feuille de route”, a précisé Marie Ekeland. La première réunion est prévue pour le début de l’année 2018. Quoi qu’il en soit, l’horizon semble s’éclaircir pour le Conseil national du numérique. La relance serait-elle désormais en marche ?