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Le gouvernement fait le choix d’un parquet national antiterroriste

18 déc. 2017, PAR Acteurs Publics
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La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 14 novembre 2017, à l'Assemblée nationale - Alain ROBERT/SIPA

Ce nouveau parquet national, dont la création a été annoncé lundi 18 décembre par la ministre de la Justice, sera le deuxième spécialisé après la création, en 2013, du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de Jérôme Cahuzac. 


La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la création d’un parquet national antiterroriste, pour faire face à “une menace sans commune mesure” en France, où des attentats djihadistes ont fait 241 morts depuis 2015.

L’objectif du gouvernement est “de disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste”, a déclaré la garde des Sceaux devant des procureurs réunis à l’École nationale de la magistrature à Paris. Actuellement, le parquet de Paris, avec à sa tête le procureur François Molins, est compétent au niveau national pour tous les dossiers terroristes.

“Avec la création d’un parquet national antiterroriste (Pnat), le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le Pnat aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle”, a souligné Nicole Belloubet, sans donner ni de date d’installation pour cette nouvelle instance ni le nom du magistrat qui en prendra la tête.

Dispositif actuel “efficace et cohérent”

Alors que la France vient de sortir du régime d’exception de l’état d’urgence, que plusieurs lois sont venues récemment durcir la lutte contre la criminalité et le terrorisme, la ministre a estimé que la lutte contre le terrorisme était “le principal défi” de la justice.

Des questions restent en suspens à propos de ce nouveau parquet spécialisé. La date de sa création n’a pas été précisée par la ministre, de même que sa place dans l’organisation judiciaire. Le 9 septembre 2016 dans Le Monde, le procureur Molins avait vivement critiqué l’idée d’un tel parquet. “Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi !” s’était-il emporté. Selon lui, “le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence : les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme, les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre et tous les procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. Quant à la cour d’assises spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury.”

(avec AFP)