Quantcast

Les conséquences des recompositions intercommunales sur la compétence scolaire

18 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
  • 01
    MIN
  • 0

Territoires Conseils, l'organisme de formation de la Caisse des dépôts et consignations, et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont mis en ligne une note relative aux enjeux de l'intercommunalité scolaire. Celle-ci a pour objectif de “préciser les enjeux juridiques, financiers, organisationnels, méthodologiques, mais également politiques, qui président à l'exercice de la compétence scolaire, qu'il s'agisse d'une décision volontaire de transfert ou d'un enjeu d'harmonisation, voire de restitution de la compétence”, précise le document, réalisé en partenariat avec le cabinet Damien Christiany. Le tout dans le cadre de la recomposition de la carte intercommunale, intervenue le 1er janvier dernier en application de la loi d'août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 
La note