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L'Union européenne durcit le ton face à la Pologne

20 déc. 2017, PAR Acteurs Publics
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Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 20 décembre 2017, à Bruxelles - Virginia Mayo/AP/SIPA

Pour la première fois, l’UE active l’article 7 du traité communautaire qui peut conduire à un retrait des droits de vote de la Pologne. Les réformes judiciaires du gouvernement ultra-conservateur sont dans le collimateur de Bruxelles depuis plusieurs mois.  


La Pologne bientôt privée de ses droits de vote au sein de l’Union européenne ? La Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre Varsovie pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées. « C'est avec le cœur lourd que nous avons activé l'article 7 », a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option », a-t-il ajouté. L'exécutif européen « a conclu aujourd'hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'État de droit en Pologne », a-t-il indiqué, précisant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

Dans sa première phase, qui est celle qu'a déclenchée mercredi la Commission, l'article 7 permet de « constater l'existence d'un risque clair de violation grave » de l'État de droit dans un pays membre, avec l'aval nécessaire de 22 pays de l'Union. Mais d'éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d'une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l'unanimité des pays européens, hormis le pays visé.

La Hongrie de Viktor Orban comme allié

La Hongrie ayant déjà indiqué qu'elle y ferait obstacle, l'adoption effective de sanctions paraît donc improbable. Bruxelles compte cependant sur la portée symbolique du déclenchement de la procédure, qui permettrait d'impliquer tous les États membres dans le débat.

La Commission a plusieurs réformes dans son viseur, dont celle de la justice constitutionnelle polonaise, adoptée en 2016, et celles plus récentes de l'organisation des juridictions de droit commun, de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature. Pour les deux dernières, le veto surprise du président Andrzej Duda, issu du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait suscité des espoirs. Mais les nouvelles versions de ces textes n'ont pas convaincu l'opposition et les organisations de la société civile polonaise, mobilisées au nom de l'indépendance de la justice. Engagés il y a plus d'un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n'ont semblé produire aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté d'assainir une magistrature décrite comme une « caste » corrompue.

(avec AFP)