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414 élus marocains épinglés pour leurs comptes de campagne

2 janv. 2018, PAR Acteurs Publics
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Le président de la Cour des comptes et ancien Premier ministre Driss Djettou. - © Philippe Wojazer/AP/SIPA

La Cour des comptes du Maroc a adressé des mises en demeure à 414 élus des collectivités qui ont omis de déclarer leurs dépenses de campagne électorale. Ils ont trois mois pour se conformer à la loi. Par cette première, la Cour brise un tabou, en réclamant une plus grande visibilité dans le financement des campagnes électorales.  


Au Maroc, 414 élus des conseils des collectivités territoriales risquent d’être déchus de leur mandat. Ils ont été destinataires, ces derniers jours, de mises en demeure de la part de la Cour des comptes, qui leur demande de lui transmettre, d’ici trois mois, des déclarations sur leurs dépenses de campagne pour les élections municipales et régionales de l’automne 2015. Passé ce délai, les élus concernés pourront être destitués. Pis, la Cour des comptes se réserve le droit de transférer leur dossier aux tribunaux administratifs.

Elle demande en outre au ministère de l’Intérieur d’envisager des mesures coercitives contre 169 candidats qui n’ont pas été élus et qui ont failli, à leur tour, à l’obligation de divulguer leurs comptes de campagne.

Les contrevenants (élus ou non) font partie de l’ensemble du spectre politique. La majorité appartient aux grandes formations qui siègent au gouvernement, comme le Rassemblement national des indépendants (RNI) du puissant ministre de l’Agriculture, Aziz Akhanouch, l’Istiglal, le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD) du Premier ministre, Saadeddine Al Othmani.

Tabou brisé

Outre les candidats n’ayant pas déposé à la Cour l’état des dépenses relatives à leur campagne électorale, certains autres ont par ailleurs omis d’indiquer la provenance de leurs fonds ou de joindre partiellement ou totalement des pièces justificatives sous forme de factures, de conventions, de notes de frais et de mémoires d’honoraires. Des élus ont aussi dépassé le seuil fixé pour le financement de la campagne électorale (entre 4 000 et 13 000 euros, selon les scrutins).

C’est la première fois que la Cour des comptes préconise des sanctions contre des mandataires de listes de candidature électorales. Pour beaucoup de médias marocains, l’institution dirigée par l’ex-Premier ministre Driss Djettou a brisé un tabou, en réclamant une plus grande visibilité dans le financement des campagnes électorales.

Son souci de transparence concerne aussi les dépenses des partis politiques. En plus de l’audit sur les comptes de la campagne électorale de 2015, la Cour vient d’éditer deux autres rapports. Le premier document porte sur une série de vérifications qui ont trait à l’utilisation à bon escient de la contribution accordée par l’État aux partis, pour la couverture de leurs frais de gestion et l’organisation de leurs congrès nationaux au titre de l’exercice 2016.

Le second rapport se penche plus particulièrement sur l’utilisation de la subvention allouée à l’organisation des campagnes électorales. En 2015, les partis politiques marocains ont reçu environ 26 millions d’euros de la part de l’État, soit quatre fois plus que l’année précédente. Cette dotation représente 90 % de leurs sources de financement. Si beaucoup de formations ont réussi tant bien que mal à restituer au Trésor public les sommes qu’elles ont reçues, certaines ont été incapables de le faire. D’autres ne sont pas parvenues, en outre à justifier certaines dépenses.

Traçabilité des opérations financières

Pour mettre fin à la gabegie, la Cour les comptes a émis une série de recommandations. Elle estime que les partis politiques doivent faire preuve d’une plus grande rigueur financière. Elle leur demande par exemple de tenir une comptabilité, conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC), de respecter les dispositions du “plan comptable normalisé des partis politiques” et de veiller à ce que toutes les opérations financières réalisées au niveau des structures locales des partis soient traçables.

Elle les invite par ailleurs à produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi et à veiller à leur certification. De son côté, l’État doit, selon la juridiction financière, veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses, et ce afin d’aider les différentes formations à améliorer et à normaliser leur gestion financière.

Plus globalement, la Cour des comptes préconise l’arrêt du financement public des activités partisanes. À la place, l’institution estime que les pouvoirs publics devront permettre aux partis politiques de diversifier leurs ressources, en bénéficiant par exemple d’intérêts bancaires et de revenus locatifs.

Même si toutes ses recommandations ne seront pas respectées, la Cour des comptes a provoqué, avec ses trois rapports, un véritable séisme politique au Maroc. La presse locale s’attend à la divulgation de noms de responsables de partis qui ont utilisé les subventions de l’État pour s’enrichir indûment. Anticipant le scandale, Abdellah Hassani, trésorier du parti Union constitutionnelle (UC), vient d’ailleurs de démissionner de son poste. Ce parti a été mis à l’index par la Cour des comptes pour des dépenses illégales.

Samia Lokmane-Khelil