Emmanuel Macron renforce a minima l’indépendance du parquet
Pour porter la politique pénale du gouvernement, le lien hiérarchique entre le parquet et le garde des Sceaux ne sera pas rompu, a annoncé le président de la République, lundi 15 janvier. Des garanties “supplémentaires” d’indépendance seront néanmoins accordées aux magistrats du parquet grâce à un alignement de leurs conditions de nomination sur celles de leurs collègues juges.
Les dernières actualités
- il y a 12 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 12 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 12 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 12 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 12 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert