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Les syndicats de la fonction publique (déjà) impatients de discuter du fond de la réforme

13 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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PDN/SIPA

À l’issue des premières réunions bilatérales, lundi 12 février, plusieurs représentants des fonctionnaires ont regretté que le secrétaire d’État Olivier Dussopt se soit limité à un “discours de méthode” plutôt que de fond sur la réforme à venir de la fonction publique. Ils craignent également que l’espace donné à une véritable négociation soit minime.


Les discussions de fond sur la réforme du cadre statutaire des agents publics attendront encore un peu. Lors des premières réunions bilatérales avec les organisations syndicales, lundi 12 février, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est cantonné à un “discours de méthode” sur la concertation initiée par l’exécutif en vue d’assouplir le statut des fonctionnaires, concertation qui doit durer tout au long de l’année. Une première prise de contact (avant de nombreux autres échanges) qui a laissé circonspects les leaders syndicaux reçus à Bercy.

“Nous n’avons malheureusement pas pu discuter du détail des ambitions du gouvernement pour les agents publics, qui attaque tout bonnement leur statut”, regrette ainsi Denis Turbet-Delof, de Solidaires Fonction publique. Même son de cloche du côté de Christian Grolier, de Force ouvrière, qui pointe “encore de nombreuses inconnues”. “On ne peut pas occulter le fond de ce processus, où les grands enjeux sont déjà tranchés”, souligne pour sa part Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union fédérale des syndicales de l’État (CGT).

Chantiers scindés

Dans le détail, la concertation à venir sera scindée en 4 discussions “différenciées”, correspondant aux 4 axes de travail annoncés par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors du premier comité interministériel de la transformation publique, le 1er février dernier [cliquez ici pour consulter notre article : “Ce que le gouvernement veut changer dans la fonction publique”].

“Plus appréhendables et plus lisibles” selon les termes d’Olivier Dussopt rapportés par les représentants du personnel, les questions de la simplification du paysage des instances de dialogue social ainsi que de l’élargissement du recours à la contractualisation seront abordées dès ce premier semestre, avec un relevé de conclusions probable d’ici l’été. Les discussions concernant la plus grande individualisation des rémunérations et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière (qui comprend notamment la négociation de plans de départs volontaires) seront quant à elles remises à plus tard.

Agenda précis à venir

À l’issue des réunions bilatérales, qui se poursuivent jusqu’à la fin de la semaine, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) devrait proposer aux organisations syndicales un “plan de discussions” détaillant les contours et l’agenda précis de la concertation à venir. Les leaders syndicaux et le secrétaire d’État Olivier Dussopt se retrouveront ensuite en réunion “plénière” – probablement au début du mois de mars – pour arrêter définitivement la méthode retenue pour la concertation.

Celle-ci devrait in fine s’achever quelques semaines avant les élections professionnelles du 8 décembre. “L’idée est qu’à ce moment-là, des textes soient arrêtés pour pouvoir en discuter dès le premier trimestre 2019”, précise un représentant du personnel.

Véritable négociation ?

Vraie négociation ou simple concertation, telle est désormais la question. Plusieurs représentants du personnel semblent déjà avoir une position bien arrêtée sur le sujet. “À part peut-être pour changer quelques virgules, nous avons d’ores et déjà l’impression qu’il n’y aura pas de véritable place laissée à la discussion, l’essentiel étant déjà tranché par le gouvernement”, estime Jean-Marc Canon, de la CGT, rejoint par Denis Turbet-Delof, pour qui l’exécutif “refusera sans aucun doute une réelle négociation”.

Un manque de visibilité que craint également Christian Grolier, de Force ouvrière, qui sans surprise espère que les discussions à venir “prennent véritablement la forme d’une négociation”, sans quoi, prévient-il, elles deviendraient “profondément conflictuelles”. “Le maintien du statut général devra dans tous le cas être fixé comme postulat à toutes les discussions”, ajoute-t-il.

Les représentants du personnel se retrouveront en intersyndicale mercredi 21 février pour discuter du contenu des réunions bilatérales, mais surtout pour “faire le point” sur la mobilisation programmée le 22 mars prochain. À l’exception de la CFDT et de l’Unsa, 7 organisations syndicales ont en effet appelé les agents publics à une journée d’action, de grève et de manifestations pour la mi-mars [cliquez ici pour consulter notre article : “Journée de mobilisation presque unitaire dans la fonction publique le 22 mars”].

Satisfaction partielle de la CFDT

Reçue également par le secrétaire d’État Olivier Dussopt lundi 12 février, la CFDT Fonctions publiques a estimé que le gouvernement avait répondu “à une partie” de ses exigences de “clarification”, notamment sur les plans de départs volontaires et l’accompagnement des agents qui choisiraient de quitter la fonction publique.

“Le secrétaire d’État nous a aussi garanti que le gouvernement ne ferait pas la sourde oreille aux positions syndicales dans le cadre de la concertation, indique Mylène Jacquot, sa secrétaire générale. Nous avançons et nous réexaminerons très régulièrement notre position au regard des réponses et de l’écoute du gouvernement à nos revendications.” L’occasion pour cette syndicaliste d’affirmer que “le jour où l’on estimera qu’une mobilisation autre que celle de notre quotidien est nécessaire, alors nous examinerons cette possibilité”.

L’Unsa pourrait quant à elle rapidement arrêter sa position sur une éventuelle participation à la mobilisation du 22 mars. Elle sera en effet reçue jeudi 15 février à Bercy.